Distinguer les couples homosexuels et hétérosexuels constitue déjà de l homophobie

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2 2 Une question d égalité de droit : le mariage «pour tous» De quel droit est-il question? Celui de se marier? Toute personne peut pourtant se marier avec quelqu un de sexe opposé. Le cœur de la question reste donc : quelle est la définition du mariage et à quoi sert-il? Distinguer les couples homosexuels et hétérosexuels constitue déjà de l homophobie N y existe-t-il pas une différence intrinsèque du point de vue de la procréation? Nier toute différence ne reviendrait-elle pas à nier la différence des sexes? Deux personnes qui s aiment doivent pouvoir se marier Le Code civil prévoit-il que les époux doivent s aimer? Le droit en général accorde-t-il une quelconque importance aux sentiments? En revanche, selon le Code civil, la 1ère obligation que les époux contractent est «l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants» (art. 203)

3 3 Le mariage homosexuel est le reflet d une évolution de la société qu il convient de transposer en droit Que signifie «évolution de la société» dans ce cas? N est-elle pas qu un simple changement de la perception de l homosexualité? Comment être sûr que les homosexuels revendiquent le droit de se marier? La loi doit-elle s inspirer de situations particulières marginales? Un enfant adopté sera plus heureux avec des parents homosexuels qui l aiment qu avec de mauvais parents hétérosexuels Ces 2 situations sont-elles comparables? Quels cas serait-il plus pertinent de comparer? Ne concerne pas les hétérosexuels car ne leur retirerait aucun droit / ne bouleverserait pas la société Les citoyens n ont-ils pas tous intérêt à la formation de la loi et à leurs politiques publiques? Contradiction : la société l exigerait / mais sans portée?

4 Que signifie le mariage? A quoi sert-il? Est-ce un contrat ou une institution? Qu est-ce que la famille? Le père et la mère sont-ils complémentaires pour l éducation d un enfant? L enfant est-il un droit? Quels sont les droits fondamentaux de l enfant? Quelle est la situation actuelle des enfants adoptés? Est-il toujours simple de vivre dans une famille dont on sait qu on ne descend pas d elle? Les couples de même sexes peuvent-ils voir leur reconnaissance juridique améliorée hors du mariage? Qu est-ce que l homophobie? Existe-t-il une différence entre l infertilité de certains couples hétérosexuels et celle d un couple de même sexe? Quel est le rôle du législateur dans tout cela? Quelle est la place de la famille dans la société?

5 5 Mariage = l engagement durable et officiel d un homme et d une femme à vivre ensemble, dans la perspective de fonder une famille C est toujours un choix pour les couples. Certains préfèrent un autre mode de relation, comme le PACS ou encore l union libre Reconnaître la diversité des choix de vie (mariage, pacs, concubinage), tant des couples homosexuels qu hétérosexuels : le mariage a un objectif spécifique

6 6 La loi interdit toute discrimination sur le motif de l orientation sexuelle. C est un principe fondamental. Cela interdit et sanctionne toute atteinte à la dignité des personnes et couples homosexuels En revanche, la loi distingue entre les formes de couple au regard du bien de l enfant C est tout le sens du mariage républicain : un cadre stable avec un père et une mère est reconnu comme un bienfait pour les enfants.

7 7 Le mot latin matrimonium, d où vient notre «mariage» signifie étymologiquement «protection de la mère». è Il ne s agit donc pas de la reconnaissance d un amour entre deux personnes mais d une institution qui encadre la filiation. Lors de la cérémonie en mairie que l on remet le Livret de Famille. Le sens est très clair : toute famille n est certes pas fondée sur le mariage mais le mariage fonde la famille!

8 8 Par le projet d «adoption pour tous», l État reconnaîtrait implicitement un «droit à l enfant». La réforme inverse la logique du mariage : on part de l impossibilité d avoir des enfants pour créer un nouveau modèle fondé sur la coupure entre la filiation et l éducation. En faisant cela, se place-t-on du côté des désirs individuels et du projet des adultes ou de celui des enfants accueillis? Pourquoi ne pas aller vers la P.M.A. et les mères porteuses si c est un «droit»?

9 9 Toute adoption est fondée sur la dissociation entre la filiation et l éducation. C est une réparation à l égard d un tort subi par l enfant, que les aléas de la vie, comme la mort, la séparation ou la misère, ont privé de ses deux parents. Ce n est pas un droit des couples couples disposent d un agrément, 1000 enfants français et 2000 enfants étrangers sont adoptables par an. L adoption dans un couple marié offre une similitude symbolique avec le couple qui a donné naissance à l enfant

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