Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso»

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1 Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso», présenté par Les Canadiens de Montréal IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS LE «RÈGLEMENT») AVANT DE PARTICIPER À «du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» (LE CONCOURS) PRÉSENTÉ PAR LE CLUB DE HOCKEY CANADIEN, INC (CI-APRÈS LES «CANADIENS»). EN S'INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONFIRMENT QU'ILS SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 2 CI-DESSOUS ET QU'ILS ACCEPTENT DE RESPECTER SANS RESTRICTION LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE SE SOUMETTRE À TOUTES LES DÉCISIONS DES CANADIENS, QUI SONT IRRÉVOCABLES À TOUS ÉGARDS EN CE QUI A TRAIT AU CONCOURS. Période du concours Le concours débute le 6 Octobre 2015 à 17h00 (HNE) et prend fin le 29 novembre 2015 à 23h59 (HNE). La date et l heure de la réception des réponses détermineront l admissibilité de celui-ci au concours. Admissibilité AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. Le concours est ouvert aux équipes inscrites pour participer au Festival Hockey Mineur Esso seulement. Ce concours n'est pas ouvert aux (i) employés des Canadiens de Montréal ou à leurs agences de publicité et de promotion, ni à leurs mandataires, sociétés affiliées, filiales, entreprises associées et agences de publicité ni aux (ii) personnes résidants sous le même toit que les personnes mentionnées ci-dessus (i). Comment participer Pour s inscrire au concours, les participants doivent visiter la page du Festival Hockey Mineur Esso sous l onglet Communauté, section Hockey Mineur sur le site Canadiens.com ou Ceux-ci doivent ensuite suivre les instructions en cliquant sur «inscrivez votre équipe», pour y inscrire leur équipe pour faire partie du Festival Hockey Mineur Esso. Pour être éligible au concours, le responsable de l équipe doit soumettre une photo de l équipe prise dans un endroit qui représente bien leur ville de résidence. Cette photo doit être soumise dans le formulaire d inscription lors de l inscription. Lors de la sélection des équipes pour le Festival Hockey Mineur Esso, l une des équipes participantes qui aura soumise une photo sera sélectionnée comme gagnante du prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participation. Trente-deux (32) équipes seront choisi pour participer au Festival Hockey Mineur Esso et l une d entre-elle, qui a soumise une photo éligible recevra le prix. Aucun achat requis. Le nombre d équipes choisi est sujet à changement, à la discrétion des organisateurs et ce, à tout moment pour la période du concours. Prix Un (1) prix est offert. Le prix est constitué de vingt (20) certificats cadeaux de gaz pour les stations Esso participante d une valeur de $25.00 chaque. La valeur totale du prix pour l équipe est de $

2 Il est possible que le prix ne corresponde pas aux photos utilisées dans le matériel publicitaire et promotionnel, notamment les publicités imprimées, les sites Internet et la bannière publicitaire électronique. Les prix ne peuvent pas être remplacés ou échangés contre une somme d'argent. Tous les prix doivent être acceptés «TELS QUELS» SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, expresse ou implicite (notamment, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou de convenance précise). Le remplacement des prix n'est autorisé qu'à l'entière discrétion des Canadiens et de Esso. En cas d'impossibilité de remettre un prix conformément au présent règlement, les Canadiens se réservent le droit discrétionnaire de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Sélection des gagnants Le tirage sera fait au 1275 St-Antoine Ouest à Montréal le 18 décembre 2015 vers 17h00. Si les gagnants sélectionnés ne peuvent pas être joint dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de dévoilement ou si les Canadiens déterminent (à son entière discrétion) que le gagnant sélectionné ne satisfait pas à toutes les conditions du concours énoncées dans le présent règlement, un autre tirage sera fait et un autre participant sera déclaré gagnant. Ce processus sera répété jusqu'à ce qu'un gagnant admissible soit déclaré gagnant d'un prix. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit confirmer son acceptation et son respect du règlement du concours et dégageant les Canadiens, Esso, Exxon Mobil Corporation, Imperial Oil, la Ligue nationale de hockey et les équipes qui en sont membres, l'association des joueurs de la LNH et leurs employés, directeurs, responsables, administrateurs, sociétés affiliées, représentants, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement appelés les «parties dégagées de toute responsabilité») de toute responsabilité en lien avec la tenue du présent concours ou en découlant, notamment la responsabilité concernant l'acceptation et l'utilisation du prix remis, l'administration du concours et la sélection des gagnants. Si un gagnant sélectionné n'est pas majeur dans sa province de résidence, son parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité avant de recevoir le prix. Dès réception du formulaire signé par le parent ou le tuteur légal du gagnant sélectionné, les Canadiens considéreront ce dernier comme «gagnant» et le parent ou le tuteur légal pourra réclamer le prix au nom dudit gagnant. Propriété des participations Toutes les participations et tous les documents envoyés aux Canadiens en lien avec le concours (collectivement appelés les «documents de participation»), ainsi que tous les droits d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits de propriété connexes, deviennent la propriété des Canadiens dès leur envoi. Tous les participants acceptent de prendre, à la demande des Canadiens et aux frais de cette dernière, des mesures raisonnables supplémentaires (notamment l'exécution de déclarations sous serment ou d'autres documents) visant à faire entrer en vigueur, à valider ou à confirmer les droits de propriété des Canadiens selon ce qui est énoncé à l'article 6. Utilisation des informations personnelles, du nom du gagnant, de son image, etc. En participant au concours, les participants consentent à la collection, l utilisation et divulgation de ses informations par les Canadiens dans le but d ammonisation, d envoi du prix et de divulgation du gagnant. Sauf indication contraire de la loi, en participant au concours, tous les participants accordent aux Canadiens ou à leurs agences de publicité et de promotion le droit illimité (sans que ce soit une obligation) de publier et d'utiliser sans paiement ou rémunération autre, sans avis, consentement ou approbation, leur nom, leur photographie, leur image, leur adresse (ville et province/territoire), leur

3 voix et leurs déclarations, en tout ou en partie, concernant le concours ou le prix, dans toute publicité ou émission, pour une durée indéterminée et sans limitation géographique, diffusée à l'aide des médias actuellement connus ou conçus ultérieurement (notamment Internet) et consentent sans condition à ce type de publication ou d'utilisation sans autres avis, approbation ou rémunération. CONDITIONS GÉNÉRALES Vérification. Le formulaire de déclaration est sujet à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d ordre mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant. Substitution du prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, le Club 1909, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les «bénéficiaires») de tout dommage qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d aucune façon que le site Internet du concours ou tout site y étant lié sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu il sera exempt de toute erreur.

4 Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page web ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours en tout temps dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise. Fin de la participation au concours. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. Propriété. Les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît comme responsable de l équipe lors de l inscription et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante, sous réserve du paragraphe suivant. Elle pourra ensuite distribuer le prix aux membres de son équipe.

5 Participant mineur. Dans l éventualité où un participant sélectionné pour un prix est mineur, le parent ou tuteur légal de celui-ci devra signer le formulaire de déclaration et accepter le prix en son nom afin qu il soit déclaré gagnant. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. Différend. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra. Conformité. Toute personne qui participe à ce concours accepte de se conformer au présent règlement de participation et aux conditions applicables, à défaut de quoi ils seront disqualifiés.

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