RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS VIE L ÉTAPE DU TOUR AVEC OAKLEY
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- Jacqueline Paré
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1 RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS VIE L ÉTAPE DU TOUR AVEC OAKLEY 1. POUR VOUS INSCRIRE au concours Vie l étape du tour avec Oakley (le «concours»), vous n avez qu à visiter le site Web à l adresse rds.ca/vie l étape du tour avec Oakley (le «site Web»), à cliquer sur la page du concours et à vous inscrire en suivant les instructions données, ce qui inclus de fournir compléter et de soumettre le formulaire d inscription. Sur ce formulaire, dans les espaces désignés, vous devez inscrire les informations suivantes: votre nom et prénom, adresse électronique, âge et votre kilométrage à bicyclette approximatif par année, et vous devez écrire un texte original et unique de 140 caractères et soumettre une photo de vous avec votre bicyclette Si vous soumettez votre formulaire d inscription dûment compléter durant la période du concours (defini ci-dessous), vour recevrez une (1) inscription. Limite d une (1) inscription par personne, peu importe le nombre d adresses postales ou électroniques ou de numéros de téléphone fournis. Toute inscription multiple, incomplète ou présentant de faux renseignements sera annulée et ne donnera pas droit à la chance de gagner un prix. La décision des commanditaires (tel que défini cidessous) sur ces points est finale et sans appel. Chaque inscription sera réputée avoir été faite par le titulaire autorisé du compte correspondant à l adresse électronique donnée à l inscription. Le «titulaire autorisé du compte» est la personne physique à qui est assignée une adresse électronique par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement d enseignement) qui est responsable d assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l adresse électronique donnée à l inscription. Le concours débute à 12 h 00, heure de l Est (HE), le 16 mai 2015 et prend fin à 11 h 59 min (HE), le 6 juin 2015 (la «période du concours»). Il y a un (1) grand prix (le «grand prix») et cinq(5) prix secondaires (chacun «un prix secondaire»), (collectivement désignés «les prix», et chacun «un prix») à gagner. Le nombre de prix à gagner diminuera à mesure que les prix sont attribués en conformité avec ce règlement officiel. Aucun achat nécessaire. Nul où interdit par la loi. Chaque participant accepte que son texte et sa photo ne doivent pas contenir, inclure ou mettre en cause les éléments suivants : Obscénité Photos, représentation, images, symboles ou langage grossier, vulgaires ou offensants. Symboles ou signes de gang Violence Activité sexuellement explicite Nudité Usage de drogues illégales Consommation irresponsable ou dangereuse de drogues Produits commerciaux (par ex. vêtements, jouets, aliments) et/ou leurs marques déposées, leurs marques, leurs endossements Plaques d immatriculation, numéros de téléphone, adresses personnelles (physiques, électroniques ou autres) Caractérisations méprisantes de groupes ethniques, raciaux, sexuels ou religieux, humiliation de personnes (publiquement ou autrement), toute forme d agression ou de menace des autres. Entrée non autorisée ou violation des droits ou de la propriété d autrui. Activité illégales ou inappropriées (discriminatoire, harcèlement), comportement inapproprié (infliger de la détresse émotionnelle) Comportement ou activités qui enfreignent ces règles officielles Toute autre forme d image, de contenu, d affichage ou de documents qui pourraient être considérés comme inappropriés ou offensant, selon les les commanditaires, à leur entière et unique discrétion. En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant : (i) accorde au commanditaires une autorisation non exclusive et perpétuelle de publier, d afficher, de reproduire,
2 de modifier ou d utiliser autrement son texte et sa photo, en partie ou en totalité, aux fins d administration du concours, ainsi qu aux fins de publiciser ou de promouvoir ce concours, (ii) renonce à ses droit moraux en faveur des renonciataires (tel que défini ci-dessous), (iii) accepte de tenir les renonciataires exemptes de toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée, la violation d un droit d auteur, la violation d une marque déposée ou toute autre cause d action liée à son inscription. 2. Le concours est commandité par : Oakley inc. («Oakley») et Le Réseau des sports Inc. («RDS») (ci-après désigné «les commanditaires»). 3. Pour pouvoir s inscrire au concours et être admissible à gagner, le participant doit être un résident en règle du Québec et avoir dix-huit (18) ans ou plus. Les employés, représentants et mandataires (et les personnes résidant avec eux) des commanditaires, de leur société mère, sociétés affiliées ou apparentées, filiales, divisions, commanditaires de prix, agences de publicité et de promotion ou administrateurs respectifs (collectivement, les «parties au concours») ne sont pas admissibles au concours. 4. Prix Le grand prix: Il y a un (1) grand prix consistant une expérience de l Étape du Tour de France. Le grand prix consiste en un parcours à vélo de 138 km à travers les Alpes (niveau 19, Saint-Jean-De- Maurienne / La toussuire). Vous devez avoir votre certificat médical rempli par votre médecin. Vous devrez présenter ce certificat dûment rempli la journée avant le départ. Vous devez obligatoirement apporter: un vélo avec pneus, outils, souliers et un casque (faute de quoi le vous devrez renoncer au grand prix). Le grand prix peut différer de celui illustré dans la publicité du concours ou sur le matériel promotionnel. Le grand prix comprend: (i) un (1) billet d avion allerretour en classe économique avec départ de l aéroport Pierre Eliot Trudeau à Dorval, Québec (le «point de départ») vers Genève en Suisse (les vols sont offerts par Vacances Air Canada); (ii) l hébergement (une chambre en occupation simple) dans une chambre pour un séjour de quatre (4) nuitées au LES TERRASSES DE LA TOUSSUIRE; et (iii) un maillot de vélo et d autres accessoires (tel que déterminé par les commanditaires à leurs unique et entière discrétion). Le séjour comprend tous des repas, y compris collations et boissons illimitées; transferts aller-retour à destination; et toutes les taxes et les pourboires gouvernemental de l'hôte. Le séjour est du 16 juillet 2015 (date du départ) au 20 juillet 2015 (date de retour); Le grand prix doit être accepté tel qu offert, sans aucune substitution. Le grand prix n est pas transférable et n est pas monnayable. Aucun des préparatifs du voyage ne fera l objet de modification une fois que les réservations auront été confirmées. Les commanditaires se réservent le droit de substituer le grand prix en entier ou en partie dans le cas où l une ou toutes les composantes ne sont pas disponibles. Advenant le cas où le gagnant n est pas en mesure d accepter l une ou toutes les composantes du grand prix pour des raisons hors du contrôle des renonciataires (tel que défini ci-dessous), le grand prix du pourrait, à la seule et entière discrétion des commanditaires, être entièrement annulé, auquel cas le grand prix ne serait pas remplacé. Le gagnant doivent assumer tous les frais qui ne sont pas expressément décrits ci-dessus comme faisant partie du grand prix notamment, mais sans s y limiter, les taxes applicables, les surtaxes de carburant ou de change, le service à la chambre, les pourboires, les marchandises, les appels téléphoniques, les assurances, les documents de voyage exigés, les frais engagés pour leur transport à destination et en provenance du point de départ (étant entendu que c est là que commence et que finit le grand prix) et toutes les dépenses personnelles de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais d escale, s il y a lieu. Le gagnant s avère également responsables d obtenir tous les documents de voyage nécessaires, y compris les passeports et visas s il y a lieu, et de se conformer aux exigences en vigueur en matière de douane et d immigration. De plus, le gagnant doit consentir à voyager aux dates et aux heures déterminées par les commanditaires à leur seule discrétion, faute de quoi le gagnant devra renoncer au grand prix. Il leur est recommandé de souscrire à des assurances personnelles suffisantes avant leur départ. Le gagnant ne peut pas affecter le grand prix à aucun programme pour grands voyageurs ou à un autre programme de fidélisation quelconque. Le gagnant confirmé pourrait être tenu de présenter une carte de crédit reconnue et valide dont il est titulaire à son arrivée à l hôtel afin de
3 couvrir les frais accessoires. Les commanditaires se réservent en tout temps le droit de limiter de façon raisonnable la disponibilité ou l utilisation du grand prix du meilleur pointeur ou de l une de ses composantes, quelle qu elle soit. Toutes les réservations liées au voyage doivent être effectuées par les commanditaires ou ses mandataires désignés. Toutes les caractéristiques et particularités du grand prix qui ne sont pas expressément décrites ci-dessus sont à l entière discrétion des commanditaires. l Étape du Tour de France est assujeti à tous les termes et conditions du fournisseur, tel que décrit sur le site Web suivant : concoursletapedutouroakley.com Le grand prix a une valeur au détail approximative de quatre mille cinq cent dollars canadiens (4 500 $ CA). En aucun cas la valeur actuelle du grand prix ne dépassera $ CA. La valeur résiduelle n est pas remboursable (si la valeur actuelle du grand prix n atteignait pas $ CA). Prix secondaires : Il y a cinq (5) prix secondaires. Chaque prix secondaire consiste en une (1) paire de lunettes Oakley, modèle, Radar EV Path avec lentilles Prizm Road d une valeur au détail approximative de 255$ (CA). 5. Attribution des prix Le 10 juin un tirage au sort sera effectué à 14 h HE dans les locaux de RDS, à Montréal, Québec, parmi toutes les inscriptions admissibles reçues et le premier participant sélectionné durant le tirage au sort deviendra le gagnant potentiel du grand prix, et les cinq participants suivants sélectionné durant le tirage au sort deviendront chacun un gagnant potentiel d un prix secondaire. Les chances de gagner dépendent du nombres d inscriptions reçues durant la période du concours. 6. Autres détails Les tirages au sort et l attribution des prix seront effectués dans les locaux de RDS au 1755, boul. René-Lévesque est, bureau 300, Montréal, Québec H2K 4P6. RDS, agissant raisonnablement, essaiera de communiquer par téléphone avec chaque gagnant potentiel au cours des deux (2) jours ouvrables suivant sa sélection comme gagnant potentiel; s il ne peut être rejoint, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné conformément avec les dispositions et procédures applicables décrites ci-haut, avec les modifications nécessaires. Chaque gagnant potentiel devra présenter une preuve d identité sur demande. Pour pouvoir être officiellement déclaré gagnant, un gagnant potentiel devra d abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d arithmétique qui sera posée par RDS. Avant que le prix applicable ne soit attribué, chaque gagnant potentiel devra signer et retourner dans le délai prescrit par les commanditaires, un formulaire de décharge et d indemnisation dans lequel il déclare avoir lu et compris ce règlement; donne tous les consentements requis; autorise les commanditaires à diffuser ou à publier son nom, ville de résidence, photographie, portrait et voix, aux fins de promotion ou de publicité ou dans le but d informer ou de divertir, sans dédommagement autre que l attribution du prix applicable; accepte le prix applicable tel qu il est offert; et dégage les parties au concours et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «renonciataires») de toute responsabilité quelle qu elle soit découlant de la participation au concours et de leur réception et utilisation du prix applicable. De plus, le gagnant potentiel du grand prix devra se soumettre à un test médical dûment rempli et signé par un médecin. Ce formulaire sera remis par les organisateurs du concours. À défaut de se conformer à toutes les dispositions ici prévues, un gagnant potentiel pourrait être disqualifié et les commanditaires pourront choisir un autre gagnant potentiel, sans engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit à cet égard. Les dispositions et procédures décrites ci-dessus à l égard de la sélection et de la notification d un gagnant potentiel seront suivies, avec les modifications nécessaires, jusqu à ce que les gagnants qualifiés aient été dûment sélectionnés conformément avec ce règlement, jusqu à la date limite du 16 juin 2015, après laquelle aucun autre prix sera remis.
4 En s inscrivant au concours, les participants conviennent automatiquement de respecter le règlement. Toutes les décisions des commanditaires à l égard de tous les aspects du concours, y compris l admissibilité des participants et inscriptions, sont définitives et lient tous les participants. Tous les formulaires de participation deviennent la propriété des commanditaires, qui ne sont aucunement responsables des courriers électroniques embrouillés, perdus, en retard, retardés, détruits ou mal acheminés, ni d erreurs ou de pannes informatiques. Les commanditaires n échangeront aucune correspondance avec les participants, sauf pour leur envoyer par la poste, sur demande, un exemplaire du règlement ou le nom des gagnants (et pour laquelle les participants devront leur faire parvenir une enveloppe adressée préaffranchie). Les commanditaires ne sont aucunement responsables de la saisie erronée ou inexacte de renseignements figurant sur un formulaires de participation, de défaillances techniques, d erreurs humaines ou techniques, d erreurs de classement ou d impression, de données ou de transmissions perdues, retardées ou embrouillées, d omissions, d interruptions, de suppressions, de défectuosités ou de défaillances liées à des lignes téléphoniques ou électroniques, à un réseau ou à du matériel informatique, à un site Web, à des logiciels ou à une combinaison de tels éléments. Les bulletins ou données de participation qui ont été modifiés ou altérés sont nuls. Si pour quelque raison que ce soit, les commanditaires estiment, à leur seule discrétion, que le concours ne peut être tenu tel qu il avait été prévu à l origine ou qu un facteur quel qu il soit, tel qu un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou une autre cause indépendante de leur volonté, en compromet l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la conduite en bonne et due forme, ils se réservent le droit, sous réserve seulement de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de l annuler, de le modifier, de le prolonger, de l interrompre ou d y mettre fin, ou d annuler une méthode de participation, s il y a lieu, et/ou de sélectionner un gagnant parmi les inscriptions admissibles déjà reçus. Les commanditaires se réservent le droit, sous réserve seulement de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d apporter des modifications au règlement, sans en altérer substantiellement les conditions. Ils se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier une personne qui manipule le système d inscription au concours, altère le fonctionnement du concours, contrevient au règlement ou perturbe autrement le concours. Toute tentative délibérée d endommager le site Web du concours ou d entraver le déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit pénal ou au droit civil, auquel cas les commanditaires se réservent le droit de réclamer les dommages et intérêts autorisés par la loi. Les commanditaires ne peuvent être tenus responsables d erreurs ou de négligence liées au concours, et notamment des dommages au système ou au matériel informatique ou aux logiciels d un participant, ou à une combinaison de ceux-ci, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements à partir du site Web du concours. Le concours est assujetti à l ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. En s inscrivant au concours, chaque participant consent à ce que les commanditaires recueillent, utilisent et communiquent ses renseignements personnels (c est-à-dire des renseignements qui l identifient, tels que son numéro de téléphone à domicile, son âge et son adresse à domicile) aux fins de la mise en œuvre, de l administration et de la réalisation du concours. Les commanditaires s engagent à ne pas vendre ou communiquer ces renseignements personnels à des tiers, sauf aux fins de l administration du concours. Toute question concernant les renseignements personnels détenus par les commanditaires devrait être adressée à RDS, 1755, boulevard René-Lévesque Est, bureau 300, Montréal, Qc, H2K 4P6. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. En cas de divergence ou d incohérence entre les modalités et conditions du règlement et les
5 déclarations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours, tels que le bulletin de participation, le matériel de publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, les dispositions du présent règlement prévaudront.
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