Page 1 de 11 CONCOURS 2015 «SALUONS LA MUSIQUE» DE MOLSON CANADIAN MC (le «concours»)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Page 1 de 11 CONCOURS 2015 «SALUONS LA MUSIQUE» DE MOLSON CANADIAN MC (le «concours»)"

Transcription

1 Page 1 de 11 CONCOURS 2015 «SALUONS LA MUSIQUE» DE MOLSON CANADIAN MC (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 2015 «Saluons la musique» de Molson Canadian MC commence le 25 janvier 2015 à 9 h (HE) et se termine le 1 er mai 2015 à 12 h (midi) (HE) (la «durée du concours»). 2. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer au concours et à gagner un téléchargement, vous devez : i) avoir l âge légal de consommer de l alcool dans votre province de résidence; et pour le grand prix, vous devez être âgé de 19 ans ou plus; et pour chacun des prix, vous devez aussi être : ii) un résident du Canada (à l exclusion du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut). Vous n êtes pas admissible à participer au concours ou à gagner quelque prix que ce soit si vous êtes : a) un employé de Molson Canada 2005 (le «promoteur») ou de Musique Universal Canada («Universal»), ou de l une de leurs sociétés affiliées respectives, de leurs agences de publicité ou de promotion, un employé de l organisme de supervision du concours, des magasins participants ou de l un des fournisseurs de prix; b) un employé ou un soustraitant d une régie des alcools provinciale, d une entreprise de distribution de bière, d un CSP participant ou d un détenteur de permis d alcool autorisé par une telle régie; ou c) un membre de la famille immédiate (soit mère, père, frères, sœurs, enfants ou conjoint(e), et ce, peu importe son lieu de résidence), ou encore une personne (apparentée ou non) habitant sous le même toit que l une des personnes susmentionnées. 3. COMMENT JOUER : Les NIP attribués au hasard (chacun étant considéré comme un «NIP») seront imprimés sur une carte insérée dans des emballages spécialement identifiés de bouteilles de Molson Canadian ou imprimés sur le panneau intérieur d emballages spécialement identifiés de canettes de Molson Canadian (consultez les «produits participants» définis ci-dessous), et ce, jusqu à épuisement des stocks. Un (1) NIP sera attribué à chaque carte ou panneau intérieur de caisses spécialement identifiées de Molson Canadian. Les produits participants de marque Molson Canadian comprennent les caisses spécialement identifiées suivantes : i) emballages de 24 canettes de Molson Canadian qui seront distribués en Colombie-Britannique («C.-B.»), en Alberta («AB»), en Saskatchewan («SK») et au Manitoba («MB»); emballages de 15 canettes de Molson Canadian qui seront distribués en Nouvelle-Écosse («N.-É.»), à l Île-du-Prince-Édouard («Î.-P.-É.») et au Nouveau-Brunswick («N.-B.»); emballages de 20 canettes de Molson Canadian qui seront distribués au Québec («QC»); emballages de 12 bouteilles de Molson Canadian qui seront distribués en Terre-Neuve et Labrador («T.-N.-L.»); emballages de 28 bouteilles de Molson Canadian qui seront distribués en Ontario («ON»); et pour les gens qui présente une demande pour l obtention d un NIP par voie postale sans avoir à acheter un produit (aucun achat requis), se reporter à l article 4 ci-dessous.

2 Page 2 de AUCUN ACHAT REQUIS. Pour obtenir un NIP sans avoir à acheter un produit, et ce, jusqu à épuisement des stocks, postez un texte original manuscrit (d un maximum de 75 mots) qui répond à la question «Quel est l impact de la musique sur votre vie quotidienne?» (le «texte»), en fournissant votre nom, âge, adresse de courrier électronique et adresse postale complète (ville/province/territoire) ainsi qu une enveloppe-réponse affranchie écrite à la main, à : Concours 2015 «Saluons la musique» de Molson Canadian MC a/s de Molson Coors Canada, Service des affaires corporatives, 33, Carlingview Dr., Toronto (Ontario) M9W 5E4. À la réception du texte, une carte sera acheminée directement à l adresse qu aura indiquée l auteur du texte. Les participants doivent transmettre chacune de leurs demandes eux-mêmes dans une enveloppe distincte et suffisamment affranchie. Seuls les textes originaux écrits lisiblement à la main seront admissibles; aucune photocopie ni autre reproduction. Limite : un (1) NIP par demande soumise par texte par enveloppe affranchie. Pour assurer un traitement et un retour dans les délais prescrits, les demandes doivent être reçues au plus tard le 24 avril COMMENT PARTICIPER : Pour participer au concours, obtenez un NIP et visitez le site Web : (le «site Web du concours») et suivez les directives à l écran pour saisir votre NIP, y compris votre réponse à la question réglementaire d arithmétique. Tous les champs de saisie de données obligatoires doivent être remplis. Les participants peuvent accéder au site Web du concours par Internet ou à l aide d un appareil mobile afin de saisir leur NIP. L utilisation d un appareil mobile pourrait donner lieu à des tarifs de données standard. Pour connaître les tarifs et les frais correspondants, veuillez consulter le détail du forfait d utilisation que vous procure votre fournisseur de services sans fil. Une fois que vous aurez soumis votre participation avec succès, si vous recevez le message «Félicitations», vous êtes un gagnant instantané de 10 téléchargements. Suivez les directives à l écran pour télécharger votre musique en utilisant l outil de gestion de téléchargement ou directement par l entremise de votre navigateur. Naviguez sur le site de musique et cliquez sur le bouton «Crédit» pour compléter l échange. ON PEUT UNIQUEMENT EFFECTUER LES TÉLÉCHARGEMENTS À L AIDE D UN ORDINATEUR. Dès qu un NIP est soumis avec succès, le participant recevra aussi une (1) participation au tirage du grand prix. Limite : une (1) participation par NIP et par adresse de courrier électronique. Toutes les participations par NIP doivent être soumises et reçues avant le 1 er mai 2015 à 12 h (midi) (HE) (la «date limite de participation» et la «date de clôture du concours»). Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront pas tenues responsables des formulaires d inscription illisibles, incomplets, perdus, acheminés à la mauvaise adresse, faisant l objet de défaillances techniques ou transmis en retard, lesquels seront tous considérés comme nuls et sans effet. Il demeure entendu, pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, que vous ne pouvez utiliser qu une (1) seule et unique adresse de courrier électronique pour participer au présent concours. Si le promoteur découvre qu une personne a tenté : i) d obtenir plus que le nombre maximal

3 Page 3 de 11 de formulaires d inscription indiqué dans les présents règlements officiels du concours; ou ii) d utiliser (ou de faire la tentative d utiliser) plusieurs noms ou identités ou plus d une (1) adresse de courrier électronique pour participer au concours, cette personne pourra être disqualifiée du concours et tous ses formulaires d inscription pourront être annulés. Votre formulaire d inscription sera rejeté s il n est pas dûment rempli et ne comporte pas tous les renseignements obligatoires, et s il n est pas soumis et reçu avant la date limite de participation. L utilisation (ou la tentative d utilisation) de plusieurs noms, identités, adresses de courrier électronique ou de systèmes ou de programmes automatisés ou robotisés, de macros, de scripts ou autres pour s inscrire ou participer au présent concours ou le perturber de quelque autre manière est interdite et peut mener à la disqualification par le promoteur. Tous les formulaires d inscription peuvent faire l objet d une vérification à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le promoteur se réserve le droit d exiger une preuve d identité ou d admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le promoteur, y compris, sans s y limiter, une pièce d identité avec photo émise par le gouvernement) à participer au concours. Le défaut de présenter une telle preuve jugée satisfaisante par le promoteur en temps opportun pourrait entraîner la disqualification. 6. PRIX INSTANTANÉS (10 TÉLÉCHARGEMENTS) : Il y a prix instantanés (chacun étant désigné un «prix instantané») à gagner, répartis selon les régions comme suit : en ON, au QC, en N.-É., au N.-B., et à l Î.-P.-É. (l «Atlantique»), à T.-N.-L., au MB et en SK, en AB et en C.-B. Chaque prix instantané comprend 10 téléchargements de chansons à partir de la bibliothèque musicale de Musique Universal. Les téléchargements sont échangeables à La valeur approximative au détail de chaque téléchargement est de 13 CAD. Tous les téléchargements doivent être échangés/réclamés au plus tard le 1 er mai 2015 à 12 h (midi) (HE) (la «date limite de réclamation des prix»). Le nombre de téléchargements offerts diminuera au fur et à mesure que ces téléchargements seront réclamés pendant la durée du concours. Les prix instantanés tels que décrits sont offerts sous réserve de leur disponibilité, ne peuvent être échangés contre de l argent, ne peuvent être transférés, ne sont pas remboursables, ne peuvent être vendus et doivent être acceptés tels qu attribués, sans substitution. Advenant que le prix instantané, ou toute partie de celui-ci, ne peut être attribué tel que prévu aux présentes, le promoteur, s il le désire, se réserve le droit de remplacer le prix par un prix de valeur équivalente. 8. GRANDS PRIX : Il y a deux (2) grands prix (chacun étant désigné un «grand prix») à gagner. Chaque gagnant de grand prix aura la chance de choisir une (1) expérience VIP dans le cadre d un festival de musique présenté au Canada parmi les expériences figurant sur la liste ci-dessous.

4 Page 4 de 11 Liste des expériences de festivals de musique présentés au Canada - Descriptions et valeurs des prix en CAD Option no 1 - Le Bluesfest d Ottawa Vol aller-retour pour quatre (4) personnes (un gagnant et trois (3) invités) en première classe en partance de la grande ville la plus proche de la résidence du gagnant à destination d Ottawa (ON). Toutefois, si le gagnant réside à moins de 5 heures d Ottawa (Ontario), le promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer le transport aérien par un mode de transport terrestre comme le déterminera le promoteur à son entière discrétion. L hébergement pour trois (3) nuits consécutives dans une chambre d hôtel standard (occupation double, tel que déterminé par le promoteur, à son entière discrétion) Quatre (4) billets VIP pour assister au Bluesfest d Ottawa laissez-passer donnant accès à l événement pendant trois (3) jours consécutifs dans le cadre du festival de 10 jours Transport aller-retour entre l hôtel et le lieu de l événement Allocation de 100 $ par jour par personne VALEUR TOTALE APPROXIMATIVE : CAD Option no 2 - Le festival musique et arts Osheaga Vol aller-retour pour quatre (4) personnes (un gagnant et trois (3) invités) en première classe en partance de la grande ville la plus proche de la résidence du gagnant à destination de Montréal (QC). Toutefois, si le gagnant réside à moins de 5 heures de Montréal (Québec), le promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer le transport aérien par un mode de transport terrestre comme le déterminera le promoteur à son entière discrétion. L hébergement pour trois (3) nuits dans une chambre d hôtel standard (occupation double, tel que déterminé par le promoteur, à son entière discrétion)

5 Quatre (4) billets VIP pour assister au festival musique et arts Osheaga Allocation de 100 $ par jour par personne VALEUR TOTALE APPROXIMATIVE : CAD Option no 3 - Le festival de musique de Squamish Valley Page 5 de 11 Vol aller-retour pour quatre (4) personnes (un gagnant et trois (3) invités) en première classe en partance de la grande ville la plus proche de la résidence du gagnant à destination de Vancouver (C.-B.). Toutefois, si le gagnant réside à moins de 5 heures de Squamish (C.-B.), le promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer le transport aérien par un mode de transport terrestre comme le déterminera le promoteur à son entière discrétion. L hébergement pour trois (3) nuits dans une chambre d hôtel standard (occupation double, tel que déterminé par le promoteur, à son entière discrétion) Quatre (4) billets VIP pour assister au festival de musique de Squamish Valley Allocation de 100 $ par jour par personne VALEUR TOTALE APPROXIMATIVE : CAD Option no 4 - Le festival de musique de Pemberton Vol aller-retour pour quatre (4) personnes (un gagnant et trois (3) invités) en première classe en partance de la grande ville la plus proche de la résidence du gagnant à destination de Vancouver (C.-B.). Toutefois, si le gagnant réside à moins de 5 heures de Pemberton (C.-B.), le promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer le transport aérien par un mode de transport terrestre comme le déterminera le promoteur à son entière discrétion. L hébergement pour trois (3) nuits dans une chambre d hôtel standard (occupation double, tel que déterminé par le promoteur, à son entière discrétion)

6 Quatre (4) billets VIP pour assister au festival de musique de Pemberton Allocation de 100 $ par jour par personne VALEUR TOTALE APPROXIMATIVE : CAD Page 6 de 11 Il incombera au gagnant et à ses invités respectifs de payer toutes les dépenses et tous les frais inhérents au grand prix autres que ceux mentionnés ci-dessus comme étant compris dans ledit grand prix, y compris sans s y limiter le transport aller-retour entre la résidence du gagnant et l aéroport, la gare de train ou le terminal de navette désigné(e), tout transport supplémentaire, les taxes, l assurance voyage ou médicale, les frais d amélioration et de sécurité aéroportuaires (le cas échéant), les boissons, les repas et les pourboires ainsi que toutes les dépenses personnelles et accessoires. Le gagnant sera tenu d utiliser une carte de crédit lors de son arrivée à l hôtel afin de couvrir tous les frais accessoires qui ne sont pas indiqués comme étant compris dans le grand prix. Le gagnant et ses invités respectifs doivent voyager ensemble selon le même itinéraire en partance du même point de départ, aux heures et dates requises, sinon le grand prix sera perdu. Toutes les réservations de voyage et d hébergement doivent se faire par l entremise du promoteur ou de son mandataire. Le gagnant et ses invités seront tenus de suivre toutes les directives du promoteur ou des organisateurs de l événement à défaut de quoi on pourra mettre fin à leur participation ou à la continuation de leur participation à l événement ou aux éléments restants du grand prix. Une fois l itinéraire fixé entre le gagnant et le promoteur, aucun changement ne peut être apporté sans l approbation du promoteur. Les invités du gagnant doivent être âgés de 19 ans ou plus pour participer au grand prix et le gagnant ainsi que ses invités respectifs seront tenus de se procurer toute la documentation de voyage nécessaire, y compris des pièces d identité avec photo. La valeur approximative de chaque grand prix est de CAD. La valeur réelle de chaque grand prix dépendra du lieu de résidence du gagnant et de son choix d expérience VIP dans le cadre d un festival de musique. Le gagnant n aura pas droit à la différence en argent entre la valeur mentionnée et la valeur réelle, s il en est. Dans les présents règlements officiels du concours, les prix instantanés et les grands prix pourront à l occasion être collectivement désignés comme étant les «prix» ou chacun d eux individuellement comme étant un «prix». Les prix ne peuvent être transférés ou cédés et doivent être acceptés tels qu attribués, sans substitution en espèces ou autrement, sauf à l entière discrétion du promoteur. Le promoteur se réserve le droit de remplacer le prix par un prix de valeur équivalente si un prix ou n importe quelle partie d un prix ne peut pas être attribué comme prévu aux présentes pour quelque raison que ce soit. Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront toutefois pas tenues responsables si des conditions météorologiques, des annulations d événement(s) ou d autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du promoteur empêchent l attribution d un prix, en tout ou en partie, ou en

7 Page 7 de 11 empêchent la jouissance. En pareil cas, un gagnant n aura ni droit à un prix de remplacement ni à un équivalent en espèces. Aucun prix ne sera remis sans que le gagnant n ait été confirmé. Si un prix ou un avis de remise de prix est retourné parce que sa livraison est impossible, le gagnant pourrait être disqualifié et un autre gagnant admissible pourrait être sélectionné. Limite : un (1) grand prix par foyer. 9. TIRAGE : Le 11 mai 2015 à 10 h (HE), au 33, Carlingview Dr., Toronto (Ontario), un tirage au hasard sera effectué pour les grands prix parmi l ensemble des participations admissibles reçues. Le promoteur ou ses mandataires désignés tenteront d aviser les participants sélectionnés par téléphone à l aide des renseignements fournis au moment de la participation au concours. Avant d être déclaré gagnant d un prix, le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aucune aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d arithmétique. Si : i) on ne peut communiquer avec un participant sélectionné dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la première tentative d avis; ii) le participant sélectionné ne peut répondre à la question réglementaire d arithmétique ou y répond incorrectement; iii) le participant sélectionné omet de signer et retourner au promoteur le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité dans les délais prescrits indiqués dans ledit document (selon le cas); ou iv) le participant sélectionné ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit; le prix sera alors perdu et le promoteur aura le droit, mais non l obligation, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible. Les chances de gagner un grand prix dépendront du nombre total de formulaires d inscription admissibles reçus pendant la durée du concours. 10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ETC. : Avant d être déclaré gagnant d un prix, le participant sélectionné pourrait être tenu de signer un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité qui (entre autres) : i) confirme le respect des présents règlements officiels du concours; ii) reconnaît l acceptation du prix tel qu il est attribué; iii) décharge le promoteur, Universal, et chacune de leurs agences de publicité et de promotion respectives, tout organisme de supervision du concours, les régies des alcools provinciales, les entreprises de distribution de bière et leurs sociétés mères et affiliées ainsi que l ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «parties exonérées») de toute responsabilité se rapportant au présent concours, à la participation du gagnant au prix, à l octroi du prix, à l utilisation ou au mauvais usage du prix ou de toute partie de celui-ci; et iv) convient que le gagnant consent à la publication, à la reproduction et à l utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours ou de photographies ou d autres représentations de sa personne à des fins de publicités menées par le promoteur ou en son nom dans quelque format médiatique que ce soit, y compris sans s y limiter, les médias imprimés, radiophoniques ou télévisuels et Internet, et ce, sans préavis ou autre rémunération. Les parties exonérées n ont pas fourni ni ne seront tenues responsables : i) d aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, en fait ou en droit, relativement au prix, telles (sans s y limiter) toute caution judiciaire, la

8 Page 8 de 11 garantie de qualité, de valeur marchande, d adaptation à un usage particulier ou de bon fonctionnement; et ii) ne seront tenues responsables d aucun préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l acceptation d un prix, de son utilisation, bonne ou mauvaise, de tout voyage y afférent (le cas échéant), ou découlant de la participation au présent concours de quelque autre manière que ce soit. Le gagnant devra également signer un document dans une forme acceptable par la Liquor Control Board of Ontario («LCBO») dégageant la LCBO, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité relativement au concours ou résultant de l octroi du prix. Les documents de déclaration et d exonération doivent être retournés dans les délais indiqués dans ces documents, à défaut de quoi le prix dont il est question sera perdu. Les invités du gagnant du grand prix doivent aussi signer et retourner un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité avant d entreprendre le voyage ou de participer au prix. Les noms des invités ne peuvent être modifiés une fois que le promoteur ou son mandataire auront reçu le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité. 11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Sans restreindre la portée des limites de responsabilité prévues ailleurs dans les présents règlements officiels du concours ou dans la déclaration de conformité et d exonération de responsabilité, et pour plus de certitude, il est entendu que les parties exonérées ne seront pas tenues responsables : a) de renseignements insuffisants ou inexacts, qu ils proviennent des utilisateurs du site Web du concours ou de tout équipement ou programme utilisés dans le cadre du concours ou de leur utilisation, ou qu ils découlent d une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de saisie ou de traitement des formulaires d inscription ou du site Web du concours; b) du vol, de la perte, de la destruction ou de la modification de formulaires d inscription; c) de difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs de services en ligne, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; d) de l impossibilité de saisir ou de consigner un formulaire d inscription ou pour les promoteurs de recevoir ou de transmettre un courriel pour un motif quelconque, notamment l encombrement sur Internet ou sur un site Internet ou tout autre mode de transmission électronique, ou une combinaison de ce qui précède; e) des dommages causés au système du participant ou de toute autre personne en raison de sa participation au présent concours ou du téléchargement de matériel dans le cadre du présent concours; ou f) de toute erreur typographique ou autre dans l offre ou l administration du présent concours, y compris sans s y limiter les erreurs de publicité, dans les présents règlements officiels du concours, dans le choix ou l annonce du gagnant ou des gagnants admissibles, ou dans la distribution de tout prix, ou une combinaison de ce qui précède. 12. ERREURS, ETC. : Les NIP, les cartes, les emballages ou tout autre matériel utilisés dans le cadre du présent concours qui ont été trafiqués, mutilés, modifiés, falsifiés, reproduits, obtenus de manière illégitime, volés ou qui sont illisibles, brisés, ou

9 Page 9 de 11 autrement endommagés, ou qui présentent des erreurs d impression, de production ou autres types d erreurs, ne sont pas admissibles et sont nuls. 13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au présent concours, les participants consentent à la collecte, à l utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins d administration du concours, y compris, mais sans s y limiter, aux fins de recevoir un ou plusieurs messages, qu ils soient électroniques ou autre, du promoteur ou de son représentant désigné, qui pourraient fournir des renseignements portant sur le concours aux participants ou autrement assurer l administration du concours. Le participant sera réputé avoir sollicité lesdits messages auprès du promoteur par le simple fait d avoir participé au concours. En acceptant un prix, tout gagnant consent à la collecte, à l utilisation et à la divulgation au public de ses nom, adresse (ville, province/territoire), voix, déclarations et photos ou autres représentations de sa personne à des fins publicitaires relativement au présent concours dans tout média ou tout format, y compris, sans s y limiter, Internet, et ce, sans autre avis, permission ou rémunération. On n utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel à d autres fins sans avoir obtenu un consentement préalable. Cette section ne limite pas les autres consentements qu une personne pourrait fournir au promoteur ou à une autre partie en ce qui concerne la collecte, l utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. 14. DROIT D INTERROMPRE OU DE MODIFIER LE CONCOURS OU D Y METTRE FIN : Le promoteur se réserve le droit d interrompre ou de modifier le présent concours ou d y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis (sauf à la B.C. Liquor Distribution Branch et à la Régie des alcools, des courses et des jeux) si un facteur en perturbe le bon déroulement conformément à ce qui est prévu dans les présents règlements officiels du concours. Toute démarche de cette nature en Colombie- Britannique fera l objet de l approbation de la B.C. Liquor Distribution Branch et, au Québec, sera assujettie à l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le promoteur se réserve le droit de mettre fin au présent concours, en tout ou en partie, en cas d erreur, notamment dans la production, la distribution, la répartition, l impression, ou si tout autre événement ou erreur donneraient lieu à des réclamations qui dépassent le nombre de prix déclarés de toute catégorie; ou si un gagnant ne réclame pas son prix dans le délai requis, comme il est prévu aux présents règlements officiels du concours. En pareil cas, le promoteur se réserve le droit de faire tirer au hasard tout prix non attribué parmi les participants admissibles réclamant un prix, mais à qui aucun prix n a encore été attribué. Dans le cas d un tel tirage, avant d être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit avoir répondu correctement et sans aucune aide quelle qu elle soit, mécanique ou autre, à une question réglementaire d arithmétique qui lui sera posée au téléphone et signer tout document exigé. 15. DISPOSITIONS DIVERSES : Toutes les décisions du promoteur, ou de tout organisme de supervision du concours que pourra désigner le promoteur, sont finales et sans

10 Page 10 de 11 appel en ce qui a trait à tous les aspects du présent concours, et tous les participants acceptent d être liés aux présents règlements officiels du concours. Les parties exonérées ne seront pas tenues responsables de formulaires d inscription illisibles, incomplets, perdus, insuffisamment affranchis, mal adressés, faisant l objet de problèmes techniques, de défaillances, d erreurs ou transmis en retard qui seront alors considérés comme nuls et sans effet. L utilisation d appareils automatisés est interdite. Tous les formulaires d inscription deviennent la propriété du promoteur et ils ne feront pas l objet d accusés de réception et ne seront pas retournés. On communiquera uniquement avec les participants sélectionnés (ou avec tout autre participant à l entière discrétion du promoteur s il le juge nécessaire). Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables. En cas de différend relativement à la personne qui aura soumis un formulaire d inscription, ce dernier sera considéré comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte associé à l adresse de courrier électronique indiquée au moment de l inscription. Le terme «titulaire autorisé du compte» désigne la personne physique qui se voit attribuer une adresse de courrier électronique par un fournisseur d accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme à qui il incombe d attribuer des adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l adresse de courrier électronique soumise. Un participant pourra être tenu de fournir au promoteur la preuve (dans un format acceptable au promoteur, y compris, sans s y limiter, une pièce d identité avec photo émise par le gouvernement) qu il est bien le titulaire autorisé du compte associé à l adresse de courrier électronique utilisée lors de l inscription dont il est question. Le promoteur se réserve le droit à son entière discrétion de disqualifier du présent concours et de tout concours ou de toute promotion qu il pourrait mener à l avenir toute personne qui, selon lui, ne se conforme pas aux présents règlements officiels du concours, trafique le processus d inscription ou l exploitation du concours ou du site Web du concours, ou agit de façon perturbatrice ou antisportive ou avec l intention d ennuyer, d insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne. UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D ENDOMMAGER TOUT SITE WEB UTILISÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS OU DE PORTER ATTEINTE À L EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET, DANS UN TEL CAS, LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU IL EST EN DROIT D EXIGER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Sous la seule réserve des lois applicables et de toute approbation réglementaire exigée, le promoteur se réserve, à son entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier toutes les dates ou tous les délais énoncés aux présents règlements officiels du concours, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de la conformité de tout participant ou de toute participation auxdits règlements ou en raison de problèmes techniques ou autres ou à la lumière de toute autre circonstance qui, à l avis du

11 Page 11 de 11 promoteur, nuit à l administration adéquate du concours, conformément aux présents règlements officiels du concours, ou pour toute autre raison. En cas de divergence ou de contradiction entre les modalités de la version française des présents règlements officiels du concours et les documents d information ou autres déclarations contenues dans tout document portant sur le concours, les modalités de la version française des règlements prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par les lois applicables. 15. RÉGIES DES ALCOOLS : Les régies des alcools provinciales ne sont pas associées au présent concours de quelque manière que ce soit et ne pourront en aucun cas être tenues responsables à l égard de toute question relative au présent concours. En Ontario, «régies des alcools provinciales» désigne la Liquor Control Board of Ontario et la Alcohol and Gaming Commission of Ontario. 16. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Tout différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler.

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS 1. ADMISSIBILITÉ : Pour avoir le droit de participer, vous devez : (i) être un résident du Québec; (ii) être âgée de 18 ans ou plus. Vous n êtes pas admissible au concours

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis.

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis. RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours Réaliser l incroyable Air Canada (le «concours») vous est présenté par Air Canada (le «commanditaire du concours»). Le concours débute le 8 juillet 2015 à 21 h HE et se termine

Plus en détail

Ma ligne de conduite (le «Concours»)

Ma ligne de conduite (le «Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. UNE ENTENTE D ACCEPTATION DU PRIX EST REQUISE. CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT

Plus en détail

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1. ADMISSIBILITÉ 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être résident légal d une province ou d un territoire du Canada;

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

Sur la route du Bonheur

Sur la route du Bonheur Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» 1. DURÉE : 1.1 Le «Concours Plus de goût» est tenu par Les Galeries de Hull ltée. (ci-après : «Organisateurs du concours»). Il se déroule à Les Galeries de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de

Plus en détail

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours se déroule du 14 février 2013 à 9h59, heure de l'est (HE) au 31 mars 2013 à

Plus en détail

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Gagnez avec le service Toyota (le «concours») débute à 00 h 00

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

Règlements de concours LASIK MD

Règlements de concours LASIK MD Règlements de concours LASIK MD RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «GAGNEZ UNE CHIRURGIE GRATUITE» DE LASIK MD (le «Concours») Veuillez lire en entier les règlements de concours suivants («Règlements de

Plus en détail

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU

Plus en détail

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS AUCUN ACHAT N EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER. L ACHAT DE PRODUITS N AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi»

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» Description et durée du concours Le concours est organisé par les Caisses Desjardins Allard Saint-Paul, Cité-du- Nord et du quartier de Saint-Henri (ci-après

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

Concours «Le décompte Visa Desjardins»

Concours «Le décompte Visa Desjardins» Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)

Plus en détail

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 1. ORGANISATEUR. Le Concours est tenu par McMahon Distributeur pharmaceutique inc. (individuellement

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le

Plus en détail

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE).

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE). RÈGLEMENT DU CONCOURS C est ma toune en simultané! Concours du 11 janvier au 10 avril 2015 1. MODE DE PARTICIPATION Pour participer au concours C est ma toune en simultané!, vous devez regarder l émission

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES

Plus en détail

Concours «Ma soumission gagnante»

Concours «Ma soumission gagnante» Règlement Concrs «Ma smission gagnante» Année 2014 Concrs Le concrs est tenu et organisé par La Personnelle, compagnie d assurances et par La Personnelle, assurances générales inc. (ci-après conjointement

Plus en détail

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours»)

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») 1. DURÉE DU CONCOURS Règlement officiel (les «Règles du Concours») Le Concours se déroule du 29 juin 2015 à 06h00m heure de l Est au 30 août 2015 à 23h59m

Plus en détail

Règlement du concours «Alaska à l'abordage»

Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle d un regroupement avec lequel La Capitale

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL AUCUNE OBLIGATION D ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX. Le Concours L heure du repas, c est amusant! (le «Concours») est commandité par

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014 Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION ET CHANCES DE GAGNER 1. La

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Règlement officiel du concours QuébecFrancExpress «Virée VIP au QUÉBEC! 11 jours pour 2 personnes»

Règlement officiel du concours QuébecFrancExpress «Virée VIP au QUÉBEC! 11 jours pour 2 personnes» Règlement officiel du concours QuébecFrancExpress «Virée VIP au QUÉBEC! 11 jours pour 2 personnes» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours débute le mardi le 9 juin 2015 à 9:00 et se termine à 23:59 le mercredi

Plus en détail

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Carrier Enterprise Canada, L.P.

Carrier Enterprise Canada, L.P. Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail