Edito. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Date de parution : décembre 2013

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1 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année 2012

2 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Edito 2 I. Présentation du territoire de la CCPC 3 II. Rappel des compétences exercées par la CCPC 4 de parution : Juin 2011 III. Organisation et fonctionnement de la CCPC 5 a) Les élus 5 b) Les délibérations 7 c) Le personnel de la collectivité 16 d) La communication 23 e) Tourisme, services, commerce et 25 Centre nautique de l Espace Bernard Pellarin IV. Le compte administratif V. Les marchés publics 39 VI. Les actions menées par la CCPC en Patrimoine, bâtiments et équipements 49 Aménagement de l espace 50 Développement économique, industriel 51 et artisanal Distribution d eau potable 52 Eaux usées et eaux pluviales 58 Eaux fluviales, ponts 63 et voirie communautaire Déchets 64 Politique du logement et du cadre de vie 70 Fonctionnement de l ensemble préélémentaire 71 et élémentaire, des équipements culturels et sportifs Scolaire 71 Transports scolaires 73 Bibliothèque André Dussollier 77 Ecole de musique 79 Terrains de football et piscine des Ebeaux 82 Affaires sociales 83 Petite enfance 83 Mission locale 87 Personnes âgées et personnes en difficulté 87 Date de parution : décembre 2013 La Communauté de Commune du Pays de Cruseilles, avec ses communes membres, administre un territoire dynamique, en constant développement, stratégiquement implanté entre Annecy et Genève. Ses domaines d intervention sont vastes et touchent au cœur du bien-vivre de ses habitants : gestion des établissements scolaires, la petite enfance, les déchets, les réseaux humides (eau potable, assainissement, eaux pluviales), le développement économique. En 2012, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes a continué comme chaque année, en dépit du foisonnement de la réglementation dans tous les domaines, en dépit des procédures administratives toujours plus lourdes et complexes, en dépit de la raréfaction des fonds publics d Etat, à relever ce défi du bien-vivre. En effet, l année 2012 a vu progresser des projets d importants équipements, comme la mise aux normes et l extension de l unité de dépollution des eaux pour Cruseilles, Allonzier la Caille, Villy-le-Pelloux et Cuvat, le l agrandissement des écoles d Allonzier la Caille et de Villy-le-Bouveret, l interconnexion du réseau d eau potable avec la C2A. En outre, les élus ont travaillé au développement d autres compétences comme le tourisme (réflexion commune avec les Communautés de communes de la Fillière et Fier et Usses) et l habitat (élaboration du Programme Local de l Habitat qui doit être finalisée en 2013). Au-delà de ces quelques exemples, les élus de la Communauté de Communes s investissent sur de nombreux front en ayant toujours à cœur de se mettre au service de tous pour assurer la pérennité de notre territoire. Je vous souhaite une bonne lecture. Le Président Gilles PECCI Edito Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

3 I - PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES 13 communes Allonzier-la-Caille : Andilly : 820 Cercier : 628 Cernex : 958 Copponex : 951 Cruseilles : Cuvat : Menthonnex-en-Bornes : 969 Le Sappey : 435 Saint-Blaise : 334 Villy-le-Bouveret : 599 Villy-le-Pelloux : 897 Vovray-en-Bornes : 391 Nombre d habitants : (population DGF 2013) Superficie du territoire : ha Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

4 II - RAPPEL DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA CCPC La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles exerce un grand nombre de compétences, obligatoires et optionnelles, ayant pour but de rendre le meilleur service possible à la population tout en développant de façon cohérente le territoire. Parmi les compétences obligatoires, elle a en charge : L aménagement de l espace, Le développement économique, industriel, artisanal, commercial, tertiaire et touristique (comprenant les parcs d activités économiques, le Centre Nautique de l Espace Bernard Pellarin), Elle a ensuite choisi d exercer des compétences optionnelles variées répondant aux thématiques suivantes : La distribution d eau potable, L assainissement, Les eaux pluviales, fluviales et les ponts, Les déchets, La politique du logement et du cadre de vie, La construction, l entretien et le fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de l enseignement préélémentaire et élémentaire : o o o scolaire : la Communauté de communes est compétente en matière scolaire, puisqu elle assure la gestion et la construction des écoles maternelles et primaires, les transports scolaires et la piscine scolaire des Ebeaux culturel : elle a également en charge la bibliothèque et l école de musique sportif : elle gère les terrains de football - La petite enfance : avec le RAM et l Association Touchatou - Voirie communautaire - Services de secours et lutte contre l incendie : contingent et mise à disposition de locaux et de moyens - Services publics de caractère intercommunal ou communautaire : création, aménagement et entretien de la gendarmerie, de la perception et de la poste Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

5 III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCPC a. Les élus Président Gilles PECCI Développement économique Vice Présidents et leur délégations Premier Vice-Président Xavier BRAND Eaux usées Eaux pluviales - S.T.E.P. - Personnel Deuxième Vice-Président Christian BUNZ Aménagement de l espace Foncier Agriculture - Eaux fluviales - Voirie communautaire Ponts - Contrat de rivière Troisième Vice-Présidente Danielle DUCRET Affaires sociales - Petite enfance Quatrième Vice-Président Denis DONARD Finances Cinquième Vice-Président Jean-Marc BOUCHET Déchets - Déchetterie - Tri sélectif Développement durable Informatique et téléphonie - Personnel Sixième Vice-Président Louis JACQUEMOUD Eau potable - Développement économique - Industriel - Artisanal Tertiaire Septième Vice-Président Jean-François BLANDIN Patrimoine - Bâtiments Equipements Huitième Vice-Président Jean-Pierre MOUFLIER Eaux usées - S.T.E.P. Neuvième Vice-Présidente Laura VIRET Affaires Sociales - Petite Enfance Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

6 Dixième Vice-Président Louis-Jean REVILLARD Eau Potable Onzième Vice-Président André VESIN Tourisme - Services - Commerces Centre Nautique de l Espace Bernard Pellarin Douzième Vice-Président Jean-Michel COMBET Communication et coordination des PLU Treizième Vice-Président Guy DEMOLIS Politique du Logement - Cadre de Vie Quatorzième Vice-Présidente Sylvie MERMILLOD- NICOLLIN Affaires Scolaires Quinzième Vice-Président Jean-François VERNON Affaires Scolaires Personnel Seizième Vice-Président Vincent HUMBERT Sports - Culture - Vie Associative Bureau 32 Conseil Communautaire 76 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

7 b. les délibérations Nombre de délibérations prises en 2012 : 181 Conseil Communautaire : 82 Bureau : 99 Délibérations du 31 janvier Inscription de crédits en dépenses d investissement avant le vote du budget primitif pour Création de poste au relais d assistants maternels et augmentation de temps de travail 3. Amortissement des immobilisations Budget principal 4. Pacte d Istanbul 5. Régularisation et transfert de biens immobiliers de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à la Commune d Andilly Délibérations du 28 février Approbation du compte de gestion 7. Budget principal vote du compte administratif Budget eau vote du compte administratif Budget assainissement vote du compte administratif Affectation des résultats Budget principal 11. Affectation des résultats Budget eau 12. Affectation des résultats budget assainissement 13. Vote des quatre taxes 14. Vote du taux de la taxe des ordures ménagères 15. Tarif redevance eau potable Prestations diverses relatives à l eau potable 17. Tarif redevance assainissement collectif Assainissement création branchement 19. Vote budget principal 20. Vote budget eau 21. Vote budget assainissement 22. Opération d ordre : provisionnement 23. Suppression et création de postes année Créations de postes de saisonniers saison Commune d Andilly Aménagement du hameau de Charly Réseaux humides et secs avenant n 1 à la convention de groupement de commande Composition de la commission d appel d offres et du jury pour la maîtrise d œuvre Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

8 Délibérations du 27 mars Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Schéma prospectif d alimentation en eau potable validation des scénarii 27. Plan pluriannuel d investissement 28. Subvention du budget général au budget annexe de l eau potable 29. Subvention du budget général au budget annexe de l assainissement 30. Création du budget annexe «zone d activités des voisins» 31. Convention d objectifs et de financement : relais d assistants maternels 32. Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant 33. Versement d un fonds de concours à la commune de Vovray en Bornes 34. Décision modificative n 1 : budget général exercice 2012 Délibérations du 15 mai Centre nautique de l espace Bernard Pellarin cartes réservées 36. Centre nautique de l espace Bernard Pellarin Modification du plan d organisation de la surveillance et des secours, du règlement intérieur, du règlement intérieur (annexe de l article 11 relatif à l accueil des colonies, centres aérés et groupes assimilés) 37. Décision modificative n 2 : budget général exercice Décision modificative n 1 : budget annexe eau exercice Décision modificative n 1 : budget annexe assainissement exercice Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Société d Economie Alpestre 41. Position du conseil communautaire concernant le permis M615 dit «permis de Gex» autorisant la prospection de gaz de schiste sur notre territoire 42. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Gestion de la structure petite enfance contrat pour l affermage de la structure multiaccueil petite enfance à Cruseilles avenant n Alimentation électrique hangar à sel convention de servitude avec ERDF Délibérations du 19 Juin Budget annexe «zone d activités des voisins «vote budget primitif 45. Souscription d un emprunt sur le budget général et d un emprunt sur le budget eau 46. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales 47. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC) 48. Centre nautique de l espace Bernard Pellarin Modification du plan d organisation de la surveillance et des secours 49. Tableau des effectifs des ATSEM modification du temps de travail et des affectations pour la rentrée scolaire Transports scolaires Régie de recettes Remboursement de carte de transport aux familles Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

9 Délibérations du 11 septembre Suppression et création de postes année Budget général exercice 2012 décision modificative n Budget annexe eau exercice 2012 Décision modificative n Budget annexe assainissement Exercice 2012 Décision modificative n Couverture de taux d un emprunt souscrit en 2011 auprès de Crédit Agricole 56. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles nouveau règlement de service d eau potable 57. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Participation aux frais de raccordement aux réseaux d eau potable, d eaux usées et d eaux pluviales 58. Transports scolaires régie de recettes remboursement de carte de transport aux familles Délibérations du 23 octobre Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Programme local de l habitat arrêt du projet 60. Budget général exercice 2012 décision modificative n Budget annexe assainissement exercice 2012 décision modificative n Attribution de l allocation aux parents d enfants handicapés 63. Convention de mise en œuvre de la mission «inspection hygiène et sécurité» avec le centre de gestion de Haute-Savoie 64. Création d emploi au service technique 65. Communauté de Communes du pays de Cruseilles convention de mutualisation d un ambassadeur de tri avec la communauté de communes Fier et Usses 66. Communauté de Communes du pays de Cruseilles titres payables sur internet 67. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention relative aux poursuites sur produits locaux seuils et diligences 68. Dossier de servitude de canalisation avec occupation temporaire extension du réseau d assainissement collectif commune d Andilly Charly Secteur des provins à la Société d équipement du département de la Haute Savoie (SEDHS) 69. Dossier de demande d ouverture d une enquête préalable de servitude de passage de canalisation extension du réseau d assainissement collectif commune d Andilly Charly secteur des provins 70. Dossier de demande d un arrêté préfectoral pour occupation temporaire extension du réseau d assainissement collectif commune d Andilly Charly secteur des provins 71. Dossier de servitude de canalisations avec occupation temporaire extension du réseau d assainissement collectif commune d Andilly Saint Symphorien à la société d équipement du département de la Haute Savoie (SEDHS) 72. Transports scolaires régie de recettes remboursement de carte de transport aux familles Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

10 Délibérations du 4 décembre Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Modification de l article 6-2 : développement économique 74. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) 75. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Financement du service assainissement collectif participation aux frais de branchements (PFB) 76. Compensation de salaires du budget général vers le budget eau et le budget assainissement et du budget assainissement vers le budget eau 77. Budget général exercice 2012 décision modificative n Budget annexe assainissement exercice 2012 décision modificative n Budget annexe eau exercice 2012 décision modificative n Régularisation et transfert de biens immobiliers entre la CCPC et la commune d Allonzier la caille 81. Piscine des Ebeaux plan d organisation de la surveillance et des secours 82. Communauté de Communes du pays de Cruseilles Elaboration de brochures touristiques convention de groupement de commandes avec la communauté de communes du pays de Fillière et la communauté de communes de Fier et Usses Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

11 Délibérations du 31 janvier Communauté de Communes du Pays de Cruseilles extension de l école élémentaire d Allonzier la Caille : demande de subvention au titre de la DETR 2. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles extension de l école élémentaire d Allonzier la Caille : demande de subvention réserve parlementaire 3. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles construction de l école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention au titre de la DETR 4. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles extension de l école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention réserve parlementaire 5. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles extension de l école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention conseil général 6. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles indemnité vol d eau 7. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avenant n 2 à la convention de financement avec Cruseilles actif 8. Convention relative à l utilisation des installations sportives du stade de Villy le Pelloux par le CFA de Groisy 9. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention d utilisation des stades communautaires UFC Mandallaz 10. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention d utilisation des stades communautaires Club de Foot l Etoile sportive de Cernex- Copponex 11. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention d utilisation des stades communautaires club de foot de Cruseilles 12. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention d utilisation des stades communautaires club de foot le Real Mandallaz 13. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention d utilisation des stades communautaires club de foot de Villy le Pelloux 14. Signature d un contrat de location saisonnière entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et Mr Jean-Pierre MERLE 15. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune d Allonzier la Caille SARL le clos des sources (anciennement Helios promotion) 16. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune de Cuvat secteur grands champs la montagne 17. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune Cuvat secteur la montagne extension réseaux d eaux pluviales 18. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune du Sappey Secteur grotte du diable protection captage eau potable 19. Demande de subvention auprès de l agence de l eau travaux de protection du captage de la grotte du diable commune du Sappey 20. Commune de Cruseilles hameau du Noiret renouvellement du réseau d eaux usées renforcement des réseaux d eau potable et d eaux pluviales groupement de commandes entre la Communauté de Communes, la commune de Cruseilles et le Syane lot n 1 partie B : terrassement et réseaux approbation d un avenant n 1 avec l entreprise Mithieux TP Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

12 Délibérations du 28 février Assainissement création branchement 22. Prestations diverses relatives à l eau potable 23. Prestations diverses relatives à l assainissement 24. Vente communauté de Communes du pays de Cruseilles à la commune d Allonzier la caille : parcelle n 2301 section B 1 à Allonzier la Caille 25. Conventions relatives à l utilisation par le centre de loisirs de la commune de Cernex et l association Arbres à Palabres 26. Cercier : convention de mise à disposition pour le nettoyage de l école 27. Contentieux STEP de Jussy procédure en appel 28. Transports scolaires approbation de la convention d autorisation de voirie et d entretien de l arrêt Mézier sur la commune de Copponex Délégation au président pour signature de la convention Délibérations du 20 mars Vote des subventions exercice Centre nautique de l espace Bernard Pellarin tarification 31. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention avec l ADMR : avenant n Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention avec l école de musique 33. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles travaux d entretien des espaces verts et ouvrages divers approbation d un avenant à passer avec les entreprises titulaires des 4 lots 34. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune d Andilly secteurs chez Guillot, vers Pétard et Saint Symphorien 35. Transports scolaires régie de recettes remboursement de carte de transport aux familles 36. Frais de participation des familles pour la gestion des transports scolaires Délibérations du 17 avril Conventions relatives à l utilisation par la commune de Copponex de la cour d école 38. Commune de Cruseilles hameau du Noiret renouvellement du réseau d eaux usées renforcement des réseaux d eau potable et d eaux pluviales groupement de commandes entre la communauté de Communes, la commune de Cruseilles et le Syane lot n 2-1 partie B : aménagement de surfaces approbation d un avenant n 1 avec l entreprise Eiffage Appia Savoie Leman 39. Commune de Cernex aménagement du hameau de chez Gresat convention de groupement de commandes avec le Syane 40. Commune de Cernex aménagement du hameau de Verlioz convention de groupement de commandes avec la commune de Cernex et le Syane 41. Commune d Allonzier la Caille réhabilitation de l école élémentaire bibliothèque convention de groupement de commandes 42. Commune de Cruseilles route de l usine réseaux eaux usées eaux pluviales et eau potable approbation du marché de travaux à passer avec l entreprise GAL TP Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

13 Délibérations du 15 mai Centre nautique de l espace Bernard Pellarin tarification des entrées et des services 44. Modification de la régie de recettes de la piscine 45. Commune de Villy le Pelloux Aménagement de la route de chez cartier convention de groupement de commandes avec la commune de Villy le Pelloux 46. Commune d Andilly Extension de l école d Andilly approbation du marché de travaux 47. Commune d Allonzier la Caille réhabilitation et mise aux normes de la station d épuration approbation d un avenant n 2 avec le groupement SADE (mandataire)/perrouse construction Délibérations du 19 juin Garantie d emprunt au bénéfice de Haute Savoie Habitat 49. Demande de subvention et de financement auprès du Conseil général et de l agence de l eau diagnostics et schéma directeur d assainissement collectif de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles 50. Convention de mise à disposition d une partie du solarium du centre nautique de l espace Bernard Pellarin 51. Commune d Allonzier la caille restructuration de l école élémentaire lots n 01 à 16 approbation du marché de travaux à passer avec les entreprises 52. Commune de Cernex Lieu dit Verlioz extension des réseaux d eaux usées et eaux pluviales réfection du réseau d eau potable avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre avec le Cabinet Montmasson 53. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune de Cruseilles route de l usine 54. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune de Cuvat secteur Tettachenaz 55. Convention de participation pour la réalisation d équipements propres aux besoins de la construction commune de Copponex hameau de Malbuisson 56. Convention de délégation de travaux d eaux pluviales, de financement et d entretien RD chef-lieu commune de saint Blaise 57. Transports scolaires Marchés de transport scolaires n Avenant n Transports scolaires Marchés de transport scolaires n Avenant n Transports scolaires Marchés de transport scolaires n Avenant n Commune d Allonzier la Caille Réhabilitation et mises aux normes de la station d épuration Approbation d un avenant n 3 avec le groupement SADE (mandataire)/perrouse construction 61. Modification de la régie de recettes de la piscine 62. Suppression de la régie de recettes de la patinoire 63. Convention de délégation de travaux d eaux pluviales, de financement et d entretien route de chez cartier Commune de Villy le Pelloux Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

14 Délibérations du 17 juillet Régie de recettes à l office du tourisme 65. Office du tourisme tarification des produits et services 66. Vote de subvention à la ferme de Chosal 67. Commune d Allonzier la Caille et Cuvat renforcement renouvellement du réseau d eau potable approbation du marché de maîtrise d œuvre 68. Commune de Cernex Renforcement AEP Extension EU EP Voirie au hameau de Verlioz Approbation du marché de travaux 69. Commune de Cernex Renforcement, sécurisation et valorisation du réseau d eau potable sur le hameau de Gresat Approbation du marché de travaux 70. Commune de Menthonnex en Bornes Alimentation en eau potable Liaison réservoir Durox/réservoir Peguin Approbation du marché de travaux 71. Convention avec le service de mise à disposition de personnel (remplacements) du centre de gestion de Haute Savoie 72. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Convention d assistance pour l acquisition des périmètres de protection et mise en œuvre des travaux de protection des captages de Cotes Médet et du Mont Sion 73. Transports scolaires Approbation de la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la Communauté de Communes du Genevois pour le transport sur circuits spécialisés des élèves dont l établissement de secteur est situé à Saint Julien en genevois ou bénéficiant d une dérogation 74. Centre nautique de l espace Bernard Pellarin modification du plan d organisation de la surveillance et des secours Délibérations du 11 septembre Contribution au SIGETA 76. Conventions relatives à l utilisation des locaux scolaires de l école de Cernex par la commune de Cernex et l association Arbres à Palabres 77. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Entretien des réseaux humides, aménagements divers et branchements neufs marché à bons de commande 78. Commune d Andilly Extension de l école d Andilly marché de travaux : avenant n Communauté de Communes du Pays de Cruseilles travaux d entretien des espaces verts et ouvrages divers marché à bons de commande : avenant n 2 au lot n Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Maintenance informatique marché de service : avenant n Convention de répartition des travaux d enrobés commune de Copponex lotissement «les terrasses de Malbuisson» 82. Commune de Saint Blaise Indemnisation pour dommages «prairies» 83. Création d un droit de tréfonds parcelle A 2080 à Allonzier la Caille 84. Piscine des Ebeaux Convention d utilisation du bassin par l association «sport, équilibre, santé» Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

15 Délibérations du 2 octobre Demande de subventions et de financement auprès du SMDEA Demande d aide auprès de l agence de l eau au titre de l année Commune d Andilly Aménagement du hameau de Charly Marché de maîtrise d œuvre 87. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Soutien à la journée départementale des assistants maternels Délibérations du 6 novembre Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Renouvellement des contrats d assurance marché de service 89. Cercier : convention de mise à disposition pour le nettoyage de l école 90. Cession de véhicule Renault trafic 7976 XJ Commune d Allonzier la Caille Restructuration de l école élémentaire groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la commune d Allonzier la Caille Approbation d un avenant n 1 pour le lot 2 avec l entreprise SECA 92. Commune d Allonzier la Caille Restructuration de l école élémentaire Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la commune d Allonzier la Caille Approbation d un avenant N 1 pour le lot 1 avec l entreprise AG DEVELOPPEMENT 93. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Subvention à la compagnie Théart and Co Délibérations du 4 décembre Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) 95. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Modification de la régie de recettes de l office du tourisme 96. Commune de Villy le Pelloux Convention pour étude faisabilité urbaine au lieu-dit «la combe» 97. Commune de Cruseilles route de l usine réseaux eaux usées eaux pluviales et eau potable approbation d un avenant n 1 avec l entreprise GAL 98. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention relative à la mise à disposition des écoles maternelles et élémentaires des équipements et des personnels de la piscine des Ebeaux 99. Commune de Copponex Assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable du secteur de Malbuisson Approbation de l avenant n 1 avec l entreprise GAL Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

16 c. Le personnel de la collectivité REPARTITIONS DES POSTES (Sont comptabilisés les personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale ainsi que les non-titulaires nommés sur des emplois permanents sur l année 2012) Nombre d agents : 78 Titulaires : 61 Non titulaires : 14 Stagiaires : 3 REPARTITION DES AGENTS PAR FILLIERE 30 hommes 48 femmes Age Hommes Femmes ADMINISTRATIVE 23% CULTURELLE 4% SPORTIVE 1% TECHNIQUE 37% TECHNIQUE SOCIALE ADMINISTRATIVE ans ans ans ans 8 8 SOCIALE 35% CULTURELLE SPORTIVE ans ans ans ans ans 2 1 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

17 Quelques Chiffres : La retraite : 9 dossiers de pré-liquidation sont en cours 2 dossiers de liquidation 9 dossiers de validation de service sont en cours 2 dossiers de rétablissement de cotisations auprès du régime général Les remboursements de frais de déplacement : 89 demandes de remboursement de frais de déplacement ont été traitées par le service des Ressources Humaines. Coût total des frais : Budget principal : Budget eau : Budget assainissement : Les stagiaires : 9 stagiaires ont été accueillis dans les différents services de la C.C.P.C La rémunération : 1210 bulletins de paie ont été réalisés en 2012 La mission d hygiène et sécurité : Quatre agents sont nommés ACMO en 2012 au sein de la collectivité, et l ACFI est confiée au Centre de Gestion de Haute-Savoie Les Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles : Un livret d accueil destiné aux ATSEM a été créé. Son objectif est de répondre au mieux aux questions des agents concernés, de mieux se situer dans leurs différentes missions et aux enseignants d appréhender au mieux le rôle des agents mis à leur disposition. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

18 Détail des Flux Entrées Recrutement direct Mise en stage 3 Concours (externe, interne, 3 e voie) 0 Mutation 2 Mutualisation des services 1 Détail des Flux Sorties Départs définitifs Démission, licenciement 0 Retraite, congé de fin d activité 0 Mutation, détachement dans une autre structure 1 Indemnité journalière chômage 1 Autres départs (décès, révocation) 0 Départs temporaires Mise à disposition dans une autre structure 0 Congé parental 1 Disponibilité 4 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

19 Avancements d échelons, de grades, détachement et promotions internes CATEGORIES A B C Avancements d échelons Avancements de grade (réussite à un concours) Avancements de grades (à l ancienneté) Détachement au sein de la collectivité au titre de la promotion interne Temps de travail de la collectivité Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

20 La formation professionnelle Préparation au concours et examens professionnels 8 Formation obligatoire d intégration catégorie C 10 Formation tout au long de la carrière 75 Formation ACMO 20 Habilitation électrique 21 Formation Continue Obligatoire Transport de Marchandises (FCO) 15 Nombre total de jours de formations jours sont des journées de formations réalisées par le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) 65.5 jours sont des journées de formations réalisées par d autres organismes. Contrats de travail non-titulaires Article 3 Loi du 26 janvier 1984 NOMBRE DE CONTRATS Nature des fonctions ou besoins des services 1 Pour faire face à la vacance d un emploi 13 Pour un besoin saisonnier 33 Pour un remplacement d un fonctionnaire ou non-titulaire indisponible 9 Pour un accroissement temporaire d activité 2 Contrat d Accompagnement dans l emploi 1 Contrat d apprentissage 1 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

21 ABSENCES AU TRAVAIL Absentéisme pour raisons de santé (nombre d évènements) Maladie Ordinaire CLM CLD CGM* Accident de travail Maladie professionnelle Maternité Stagiaires et titulaires Non-titulaires TOTAL Absentéisme pour raisons de santé (en nombre de jours) Maladie Ordinaire CLM CLD CGM* Accident de travail Maladie professionnelle Maternité Stagiaires et titulaires Non-titulaires TOTAL * Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de grave maladie Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

22 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Décret n du 26 août 2004 Une délibération en date du 14/12/2010 a été votée par le Conseil Communautaire, qui fixe les modalités d application du Compte Epargne Temps. Pour l année 2012, 3 comptes épargnes temps ont été ouverts. Nombre de jours épargnés au titre de l année 2012 Nombre de jours consommés en 2012 Nombre de jours payés en 2012 Nombre de jours épargnés au titre du RAFPT Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

23 d) La communication Vice-président (mandat ) : Mr Jean-Michel COMBET De Janvier à Décembre Organisation des vœux du président : janvier - Communication institutionnelle : Réalisation de 4 numéros de l Echo de l Interco Elaboration de la revue de presse Actualisation du site Internet Gestion courante du panneau lumineux Réalisation de l annuaire des services : novembre Communication événementielle : Inauguration du terrain synthétique du stade des Ebeaux : 12 mai 2012 Fête 1 an de la structure petite enfance : 1 er juin 2012 Visite de l école maternelle de Villy-le-Pelloux : 22 juin 2012 Inauguration des deux boucles PDIPR «Crêt de la Dame» et «des Vergers» : 13 octobre 2012 Organisation de la 3 ème édition de la cyclosportive «Salève-Bornes-Glières» avec la Communauté de Communes du Pays de Fillière et Annecy Cyclisme Compétition : Samedi 7 juillet 2012 (recherche de sponsors, création et diffusion du flyer, de la plaquette et de l affiche, encart dans le magazine le Cycle, spots radio sur ODS, création du carton d invitation pour la remise des prix et pour la soirée de remerciements des bénévoles et sponsors) Inauguration du terrain synthétique Inauguration des boucles PDIPR Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

24 - Communication du centre nautique de l Espace Bernard Pellarin : Plaquettes saison Flyers dans les écoles pour inscriptions aux cours de natation Plaquettes et affiches «Les Musik eaux» : concerts gratuits les vendredis soirs Publicité médias : spot radio sur ODS de fin mai à fin août et campagne d affiche sur les abribus à Annecy du 20 au 27 mai, campagne d affichage sur les bus Lihsa et Sibra tout l été - Communication développement durable : Participation au salon AlpEco à Cruseilles, campagne sur la collecte et le circuit du tri sélectif, la déchetterie, «Que deviennent nos déchets?» : les 25 et 26 février 2012 Réalisation des panneaux du camion OM : juillet 2012 Autocollants «Pensons au tri» pour les containers OM : octobre 2012 Campagne pour le ramassage de cartons pendant les fêtes de fin d année : décembre Communication développement durable : Réalisation du règlement eau : décembre Communication Petite enfance : Réalisation du livret RAM et pôle multi-accueil : avril 2012 Et pour l avenir - Inauguration de la Station d Epuration d Allonzier la Caille - Evénement «les 40 ans de la CCPC» - Refonte du site Internet - Achat d un nouveau panneau lumineux Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

25 e) TOURISME, SERVICES, COMMERCE, CENTRE NAUTIQUE DE L ESPACE BERNARD PELLARIN TOURISME Vice-président (mandat ) : Mr André VESIN Compétence : dans le cadre de la mutualisation des moyens avec les collectivités du Pays de Fillière et la Communauté de Communes Fier & Usses, la modification de la compétence tourisme est prévue afin d homogénéiser les actions communes aux collectivités partenaires et afin de rendre efficiente la partie développement économique de la filière touristique. L office de Tourisme a pour missions : - d assurer l accueil et l information des touristes et de la population locale, - d assurer la promotion touristique du territoire des 3 Communautés de Communes, - de commercialiser des prestations de services touristiques, - d assurer la promotion et la communication des événements locaux structurants et des événements à portée régionale, nationale et internationale favorisant la fréquentation touristique du territoire ainsi que les événements qu il organise en propre pour valoriser le territoire. ACTIVITES 2012 Recrutement mutualisé avec la CCPF d un directeur de l office de tourisme au 1 er janvier 2012, Mise à jour de la base SITRA (données touristiques de la région Rhône-Alpes), Prises de contacts et réunions des différents acteurs locaux du tourisme sur le territoire, Ouverture saisonnière de l Office de Tourisme Intercommunal de Cruseilles : mi-mai à mi-septembre 2012, Réalisation des programmes activités saisonniers Hiver 2012, et programmation des activités touristiques printemps-été 2013, Finalisation des conventions du plan de balisage PDIPR de la boucle équestre du Balcon des Alpes, Finalisation du balisage de la boucle pédestre PDIPR de Cruseilles, Salon du randonneur à Lyon le mars 2012 Homogénéisation graphique des fiches topo-guide de la CCPC sur le Pays de Fillière, le Pays du Vuache et Fier & Usses, Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

26 Organisation des Journées du Patrimoine du 15 et 16 septembre 2012, 1 ère édition sur le territoire du Pays de Cruseilles, Co-participation avec la CCPF aux événements cyclosportifs : Tour des Pays de Savoie, Cyclosportive «la Salève-Bornes-Glières» Contractualisation d offres touristiques forfaitaires auprès des restaurateurs, sites à billetterie, hébergeurs de la Communauté de Communes. Et pour l avenir - Ouverture administrative du nouvel opérateur Alter Alpa Tourisme dans le courant du mois d octobre Ouverture officielle Janvier Commercialisation de forfaits touristiques à destination des groupes, scolaires, C.E, événementiels - Création d une plateforme Internet offrant un guichet unique aux habitants et visiteurs. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

27 CENTRE NAUTIQUE DE L ESPACE BERNARD PELLARIN Vice-Président (mandat ) : Mr André VESIN Ouverture du centre nautique du 2 juin au 2 septembre 2012 Bilan : Total des entrées billetterie : Nombre de stages : - Enfants : 562 stages - Adultes : 55 stages - Aquagym : 104 abonnements Activités hors bassin : Organisation des Musik eaux : concerts gratuits les vendredis soirs Nouveauté activités : massage assis et habillé, animations sportives les aprèsmidis le mercredi et le week-end Organisation du solarium et amélioration de l accueil Accessibilité au bassin pour les personnes à mobilité réduite : acquisition d un fauteuil adapté Et pour l avenir - amélioration des plages avec création de terrasses en bois - amélioration de l offre stages enfants avec création d un créneau supplémentaire Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

28 SERVICES ET COMMERCE, LE FISAC Vice-président (mandat ) : Mr André VESIN En 2012, ont été versées, correspondant à la fin de la tranche 1 du F.I.S.A.C. : - Communication et promotion de l entreprise : 1 aide pour un total de 500,00 HT - Modernisation points de vente et outils de production : 2 aides pour un montant total de ,00 HT Nota : Ces aides ne comprennent pas le montant des aides directes accordées par la Mairie de Cruseilles mais qui sont gérées dans le cadre du FISAC intercommunal La tranche 2 n a toujours pas fait l objet d une décision des services de l Etat, le dispositif général du F.I.S.A.C. étant en audit. Et pour l avenir -Lancement du marché de signalétique commerciale Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

29 IV - LE COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Vice-Président (mandat ) : Mr Denis DONARD PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 PAR BUDGET Mémo : Qu est-ce-qu un Compte Administratif? A la fin d un exercice budgétaire (31 décembre année N), un compte administratif (CA) est établi aussi bien sur le budget principal que sur les budgets annexes. Son but : rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Le compte administratif a été présenté le 26 février 2013 devant l assemblée délibérante. LE BUDGET GENERAL Total des recettes de fonctionnement 2012 : ,78 Total des dépenses de fonctionnement 2012 : ,29 D où vient l argent? Où va l argent? Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

30 Total des recettes d investissement 2012 : ,10 Total des dépenses d investissement 2012 : ,89 D où vient l argent? Où va l argent? LE BUDGET EAU Total des recettes de fonctionnement 2012 : ,07 Total des dépenses de fonctionnement 2012 : ,17 D où vient l argent? Où va l argent? Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

31 Total des recettes d investissement 2012 : ,81 Total des dépenses d investissement 2012 : ,84 D où vient l argent? Où va l argent? LE BUDGET ASSAINISSEMENT Total des recettes de fonctionnement 2012 : ,53 Total des dépenses de fonctionnement 2012 : ,03 D où vient l argent? Où va l argent? Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

32 Total des recettes d investissement 2012 : ,98 Total des dépenses d investissement 2012 : ,74 D où vient l argent? Où va l argent? Les résultats 2012 sont les suivants : CA 2012 par budget FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonction- -nement Investis- -sements Résultats consolidés BUDGET GENERAL , , , , , , ,72 BUDGET EAU , , , , , , ,87 BUDGET ASSAINISSEMENT , , , , , , ,26 TOTAUX , , , , , , ,33 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

33 Présentation des coûts de fonctionnement par services ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,52 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,56 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,43 TRANSPORTS SCOLAIRES Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,01 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 2 421, ,22 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 3 454, ,56 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 634,60 769,66 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 121,68 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 510, , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE , ,00 74 DOTATIONS , ,35 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,35 Solde , ,31 Coût de fonctionnement du service par habitant 87,84 100,03 Coût de fonctionnement du service par élève 727,48 833,78 Solde , ,55 Coût de fonctionnement du service par habitant 53,19 54,35 Coût de fonctionnement du service par élève transporté 653,29 661,55 DECHETS CENTRE DE SECOURS Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500,00 66 CHARGES FINANCIERES (intérêts prêt déchetterie) , ,71 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES ,56 265,70 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 9 348, ,00 73 IMPOTS ET TAXES (TEOM) , ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS (Valorisation tri sélectif: ADEME, Excoffier, Adelphe, Ocad 3E ) , ,04 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 197, ,23 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,97 Solde , ,25 Coût de fonctionnement du service par habitant 81,62 92,30 Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (contingent SDIS) , ,00 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION (participation SDIS) 7 863, ,05 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 863, ,05 Solde , ,30 Coût de fonctionnement du service par habitant 31,76 32,80 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

34 PISCINE DES EBEAUX CENTRE NAUTIQUE DE L ESPACE BERNARD PELLARIN Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,34 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 316,06 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE (participations écoles ext.+mfr) 4 512, ,32 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION 7 951,01 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (participation CODC) 7 893,60 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,92 Solde , ,04 Coût de fonctionnement du service par habitant 13,53 11,75 Chapitre Libellé Montants réalisés budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,85 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 193,40 743,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE , ,30 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (loyer snack + chapiteau) 9 799, ,56 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,86 Solde , ,75 Coût de fonctionnement du service par habitant 26,78 24,18 Nombre d'entrées TERRAINS DE FOOTBALL Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL 2 761, ,47 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (MFR Dronières, CFA Groisy) 749, ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (08:régul EDF) 7 835,84 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 749, ,84 Solde , ,80 Coût de fonctionnement du service par habitant 13,35 13,76 BIBLIOTHEQUE Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE (abonnements) 5 288, ,51 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (remboursement abo périodique) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 288, ,51 Solde , ,72 Coût de fonctionnement du service par habitant 8,74 9,21 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

35 ECOLE DE MUSIQUE Chapitre Libellé Montants réalisés budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL (papier, copieurs, formation, tél) 2 228, , CHARGES DE PERSONNEL (mise à dispo directeur école de musique) , ,20 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (subvention association) , ,00 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 Solde , ,63 Coût de fonctionnement du service par habitant 5,28 5,41 RELAIS D ASSISTANCE MATERNELLE Chapitre Montants réalisés Libellé budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , ,12 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES 423,96 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION , ,09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,09 Solde , ,90 Coût de fonctionnement du service par habitant 5,67 5,94 EAUX PLUVIALES EAU POTABLE Chapitre Chapitre Montants Montants réalisés Chapitre Montants réalisés Libellé réalisés Libellé Libellé budgétaire budgétaire budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , , CHARGES DE PERSONNEL , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , CHARGES DE PERSONNEL 3 534, , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500, CHARGES AUTRES FINANCIERES CHARGES DE GESTION (charges COURANTE d'intérêt) ,82 0, , ,25 68 AMORTISSEMENTS CHARGES EXCEPTIONNELLES FINANCIERES (charges d'intérêt) , , , ,65 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , AMORTISSEMENTS CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,05 TOTAL TOTAL DEPENSES DEPENSES DE DE FONCTIONNEMENT , , ,85 111, ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0, ATTENUATION DE CHARGES ATTENUATION DE CHARGES , , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE , , PARTICIPATION PRODUITS DES MISE SERVICES, A DISPOSITION DU DOMAINE , , , ,69 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 455, ,60 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 189, ,75 76 PRODUITS FINANCIERS 62,84 76 PRODUITS FINANCIERS 84,99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,03 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 400, ,27 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,74 Solde , ,19 Coût de fonctionnement du service par habitant 1,79 2,69 Solde Solde , , ,89 691,66 Coût Coût de de fonctionnement du du service par habitant 82,5485,71 78,51 80,87 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

36 EAUX USEES Chapitre Libellé Montants réalisés budgétaire CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500,26 66 CHARGES FINANCIERES (charges d'intérêt) , ,41 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,95 68 AMORTISSEMENTS TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ATTENUATION DE CHARGES , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE , ,60 74 PARTICIPATION MISE A DISPOSITION , ,45 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 189, ,75 76 PRODUITS FINANCIERS 84,99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 400, ,27 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,74 Solde , ,89 Coût de fonctionnement du service par habitant 82,54 78,51 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

37 Présentation des coûts d investissement par compétence COMPETENCE Crédits ouverts 2012 Réalisations 2012 OPERATIONS FINANCIERES ET D'ORDRE , ,54 BATIMENTS , ,52 Ecoles , ,90 Petite Enfance , ,97 Culture , ,03 Administration Générale/Patrimoine/Signalétique/Divers , ,62 EQUIPEMENTS , ,60 Football , ,66 Piscine des Ebeaux , ,85 Centre Nautique des Dronières , ,09 TRANSPORTS SCOLAIRES , ,93 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ,00 0,00 AMENAGEMENT ESPACE 8 500,00 0,00 TOURISME - COMMERCE - SERVICES , ,86 LOGEMENT - CADRE DE VIE - DEPLACEMENTS , ,30 DECHETS , ,34 VOIRIE COMMUNAUTAIRE , ,09 EAUX FLUVIALES/PONTS , ,18 EAUX PLUVIALES , ,67 DEFENSE INCENDIE ,00 0,00 MOYENS GENERAUX , ,72 TOTAL BUDGET GENERAL , ,75 TOTAL BUDGET EAU , ,82 TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT , ,74 TOTAL GENERAL , ,31 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

38 Présentation des coûts d investissement par collectivité Dép - Rec totales Population TOTAL Par habitant CCPC , , , , , ,32 926,25 ALLONZIER LA CAILLE , , , , , , ,44 ANDILLY , , , , , , ,49 CERCIER , , , , , , ,26 CERNEX , , , , , , ,49 COPPONEX , , , , , , ,79 CRUSEILLES , , , , , , ,59 CUVAT , , , , , , ,90 MENTHONNEX-EN-BORNES , , , , , , ,04 SAINT-BLAISE , , , , , , ,59 LE SAPPEY , , , , , , ,79 VILLY LE BOUVERET , , , , , , ,20 VILLY LE PELLOUX , , , , , , ,39 VOVRAY-EN-BORNES , , , , , , ,97 TOTAL , , , , , , ,70 La ligne CCPC comprend les investissements qui ne peuvent être imputés à une ou plusieurs communes en particulier et qui ont vocation à bénéficier indifféremment à l ensemble du territoire : ex. stade des Ebeaux, Centre nautique, etc. Le tableau tient compte des subventions reçues qui ont été déduites. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

39 V LES MARCHES PUBLICS LISTE DES MARCHES ANNEE 2012 ARTICLE 133 : Liste des marchés conclus en 2009 en application de l'arrêté du 26 Décembre 2007 modifié par Arrêté du 10 Mars 2009 (Article 133 du Code des Marchés Publics) Néant MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE 0 HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire MARCHES DE A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Commune d'allonzier LA CAILLE - Secteur Route de Sous SARL MENDES & Fils - PAE de la Caille - ALLONZIER LA l'eglise - Extension réseau d'eau potable CAILLE titulaire Commune de CERCIER - Lieu-dit "Dubourvieux " GAL TP Renforcement et renouvellement du réseau d'eau potable 171 Domaine de Charave - ALLONZIER LA CAILLE Groupement de commandes Cune de VILLY LE PELLOUX et la SCREG SUD-EST - Agence des Savoie - 81 Route de Clermont CCPC - Aménagement de la Route de Chez Cartier - LOT 01B - Réseaux d'eaux pluviales SILLINGY Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

40 MARCHES DE A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Assainissement des eaux usées - Route du Salève - CRUSEILLES GAL TP Travaux de couverture de la maison de la petite enfance à Cruseilles 171 Domaine de Charave - ALLONZIER LA CAILLE Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Classé sans suite le 14/11/2012 titulaire MARCHES DE HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Route de l'usine - COMMUNE DE CRUSEILLES GAL TP Domaine de Charave - CHOISY Réseaux Eaux usées, eaux pluviales et eau potable MARCHES DE HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES titulaire LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Commune d'andilly - Extension de la maternelle Création d une classe, d une salle de repos et ses toilettes SAS CARRE BOIS PAE de la Caille - ALLONZIER LA CAILLE Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

41 MARCHES DE HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Réabilitation école élémentaire Allonzier la Caille AG DEVELOPMENT - ZA La Grève LOT 1 Désamiantage BP VALREAS CEDEX Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SECA LOT N 02 Démolition - Gros-œuvre - VRD ZA des Côtes - 19 Impasse des Fusains - MEYTHET Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille LP CHARPENTE LOT N 03 - Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie PAE de la Caille - ZI de l'arny - ALOLONZIER LA CAILLE Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille MODERN'ALU LOT N 04 Menuiseries extérieures aluminium PAE les Jourdies ST PIERRE EN FAUCIGNY Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SARL BOUVIER Frères LOT N 05 - Menuiseries intérieures bois 945 Route de Verlioz - VALLIERES Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SARL MILLION LOT N 06 - Cloisons - Doublages La Matassine - LE BOURGET DU LAC Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SAS SPCP LOT N 07 - Plafonds suspendus 60 Avenue du Château - VULBENS Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SARL P.R.B LOT N 08 - Peintures intérieures Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille LOT N 09 - Isolation extérieure Rue de la Leysse - ZA de l'erier - CHAMBERY SARL P.R.B Rue de la Leysse - ZA de l'erier - CHAMBERY Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

42 MARCHES DE HT A ,99 HT (suite) INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SARL ARTI-SOLS LOT N 10 - Sols souples Le Grand Epagny - EPAGNY Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille EURL SOLSYSTEM LOT N 11 - Carrelages - Faïences 19 Rue de la Poste - CHARCHILLA Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SAS PERRAUD & Associés LOT N 12 - Serrurerie 590 Route de Genève - ST JEAN LE VIEUX Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille C.F.A. - Division de NSA LOT N 13 - Ascenseurs 14 Rue Leconte de Lisle - GRENOBLE CEDEX 2 Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SA ENROBALP ZI Pringy Garte Route des Vernes - PRINGY LOT N 14 - Enrobés Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille SARL RCE LOT N 15 - Electricité - Courants faibles 33 Route de Frangy MEYTHET Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille LOT N 16 - Chauffage - Plomberie VMC SARL CCSED - BP 17 - ZAC Grenoble Air Parc Avenue Louis Blériot - ST ETIENNE DE ST GEOIRS Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

43 MARCHES DE HT A ,99 HT (suite) INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal Groupement de commandes - Hameau de Grésat - Commune de CERNEX - Renouvellement et renforcement réseau d'eau potable et d'enfouissement des réseaux secs marché titulaire LOT N 01.1 Réseaux humides (part CCPC) SAS BESSON - ZA Les Iles- BP 36 - MARLIOZ EIFFAGE TP RAA Rue du Quarre - BP LA LOT N 02.1 Réseaux humides (part CCPC) ROCHE Groupement de commandes - Hameau de Verlioz - Commune de CERNEX - Renforcement du réseau AEP et extension EU / EP/ Voirie LOT N 01B Réseaux humides (part CCPC) SUR FORON Gpt MITHIEUX (mandataire) / GAL TP - 2 Rue Louis Bréguet - BP SEYNOD Commune de MENTHONNEX EN BORNES GOJON TP - ZA des Bonnets - MUSIEGES Alimentation en eau potable - Réservoir Durox / Réservoir Péguin Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

44 MARCHES DE HT A ,99 HT (suite) INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Marchés à bons de commandes Entretien des réseaux AEP - EU - EP et aménagements divers Réalisation de branchements neufs sur le territoire de la CCPC LOT N 01 Travaux réseaux humides et aménagements divers Marchés à bons de commandes Entretien des réseaux AEP - EU - EP et aménagements divers Réalisation de branchements neufs sur le territoire de la CCPC LOT N 02 Travaux de branchements eau potable, eaux usées et pluviales Néant titulaire Groupement CHAPPAZ Yves TP(mandataire) / HUMBERT PY / MENDES & Fils / CAZAMPOURE B / GIROUD-GARAMPON 151 Route du Cimetière - ALLONZIER LA CAILLE Groupement GAL TP (mandataire) / AILLOUD JP Straitant EIFFAGE SAVOIE LEMAN SAVOIE LEMAN MARCHES DE FOURNITURES 171 Domaine de Cgarave - CHOISY MARCHES DE 0 HT A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

45 MARCHES DE à ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Acquisition d'un fourgon pour le service des Eaux de la Communauté Jean LAIN ENTREPRISES de Communes du Pays de Cruseilles ZAC des Landiers Ouest - BP CHAMBERY Cédex Renouvellement matériels informatique de la CCPC ASSISTANCE INFORMATIQUE Lot n 01 Siège de la CCPC 4 Grande Rue - BP 16 - REIGNIER Lot n 02 Ecoles CCPC MARCHES DE à ,99 uros H.T. (suite) INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Fourniture de pièces de fontainerie pour le service des Eaux de la CHRISTAUD ANNECY - Grand Epagny Ouest - Route de CCPC Belelgarde - SILLINGY Néant MARCHES DE HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

46 MARCHES DE HT A ,99 HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Néant MARCHES SUPERIEURS A HT INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Néant MARCHES DE SERVICES - MAITRISE D'ŒUVRE MARCHES DE 0 A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Travaux d'extension de l'ecole maternelle au Hameau de Charly Groupement A. GIRARD Architecte (mandataire) / OSMOSE BOIS commune d'andilly 316 Grande Rue BLYE Mission de coordination de protection de la santé et de la sécurité SAS ACE BTP - ZI Rue Lavoisier - BP 50 - NOGENT pour la réalisation des travaux d'aménagement du Hameau de Verlioz Commune de CERNEX titulaire Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

47 MARCHES DE à ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Mission de coordination de protection de la santé et de la sécurité et SAS ACE BTP - ZI Lavoisier - NOGENT de contrôleur technique pour la construction d'une école élémentaire cantine et halte-garderie sur la commune de VILLY LE BOUVERET LOT N 01 Mission SPS CCPC Mission de coordination de protection de la santé et de la sécurité et de contrôleur technique pour la construction d'une école élémentaire cantine et halte-garderie sur la commune de VILLY LE BOUVERET LOT N 02 Mission CT CCPC SAS BUREAU ALPES CONTROLES - 3 Impasse de la Prairie PAE des Glaisins - ANNECY LE VIEUX Mission de Maîtrise d'œuvre SARL PROFILS ETUDES Avenue de Genève - ANNECY Communes d'allonzier LA CAILLE et CUVAT Renforcement, renouvellement du réseau d'eau potable - Secteur La Mandallaz Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

48 Néant MARCHES DE A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles MARCHES DE A ,99 uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché Lot 01 Assurance dommages aux biens Lot 02 Assurance RC titulaire SMACL Assurances Avenue Salvador Allendé - NIORT Cedex SMACL Assurances Avenue Salvador Allendé - NIORT Cedex Lot 03 Assurance véhicules et risques moteurs SMABTP Rue Emile Zola - PARIS Cedex SMACL Assurances Avenue Salvador Allendé - NIORT Lot 04 Assurance protection juridique Cedex Mission de Maîtrise d'œuvre Groupement de commandes entre la CCPC / SYANE et Commune d'andilly Aménagement du Hameau de Charly Néant Groupement SARL PROFILS ETUDES (mandataire) / AXE SAONE Avenue de Genève - ANNECY MARCHES SUPERIEURS A uros H.T. INDICATIONS OBLIGATOIRES LIBELLE Date du Titulaires Code Postal marché titulaire Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

49 VI - LES ACTIONS MENEES PAR LA CCPC EN 2012 PATRIMOINE, BATIMENTS, EQUIPEMENTS Compétence : Construction, entretien et gestion de bâtiments Création, entretien et gestion des espaces verts, terrains de sport Vice-président (mandat ) : Mr Jean-François BLANDIN Objectif court terme : Introduire le principe HQE (Haute Qualité Environnementale) dans les nouveaux projets Maîtriser davantage les dépenses énergétiques des bâtiments Poursuivre la mise aux normes des bâtiments et leurs abords pour les personnes handicapées Activités 2012 : - Lancement des travaux de réhabilitation l école élémentaire d ALLONZIER LA CAILLE - Travaux d extension du groupe scolaire de Charly à ANDILLY (1 classe 1 salle motricité WC) - Création d une salle informatique bibliothèque au Groupe scolaire de CERNEX - Aménagement d une véranda pour agrandissement de l école du SAPPEY - Mise en place de stores sur l école élémentaire de CRUSEILLES - Mise en œuvre de chapiteaux sur le Centre nautique B.PELLARIN - Réfection billetterie du Centre nautique B.PELLARIN (suite à effraction) - Remplacement des volets de la Gendarmerie Patrimoine concerné 3 écoles maternelles 6 écoles élémentaires 6 Groupes scolaires 1 piscine scolaire Ebeaux 1 centre nautique des dronières 4 vestiaires Foot 1 gendarmerie 1 centre de secours 1 siège de la CCPC 1 maison de la petite enfance 5 terrains foot gazon 2 terrains stabilisés Office de tourisme Bibliothèque Déchetterie Et pour l avenir - Etude et travaux de l école de Villy-le-Bouveret - Mise en œuvre de phases travaux en application des diagnostics Handicap et énergétique - Projet d extension du Groupe scolaire de COPPONEX - Poursuite des travaux de réaménagement du stade des Ebeaux (vestiaires, ) Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

50 AMENAGEMENT DE L ESPACE Compétence : Etude de l aménagement de l espace Schéma de Cohérence Territoriale Coordination architecturale Acquisitions foncières d intérêt communautaire Création et réalisations de ZAC d intérêt communautaire Politique de déplacement d intérêt communautaire (études intercommunales, définition d orientations et principes généraux, relatifs à l ensemble des moyens de déplacement) Vice-Président (mandat ) : Mr Christian BUNZ Objectif court terme : Donner toute sa place à la CCPC dans le cadre du SCOT du bassin annécien notamment lors de l élaboration du Document d'orientations et d'objectifs (DOO) Activité 2012 : SCOT : poursuite de l élaboration du Document d Orientations et d Objectifs (DOO) Cessions foncières : Société Team K (Vergain Germain) parcelle de 1460 m2 dans la zone d Allonzier Et pour l avenir - Anticiper sur les besoins futurs nécessaires au développement des compétences (acquisitions, réserves foncières ) - Prévoir et programmer la création de zones nouvelles d activités (définition et classement de zones dans les documents d urbanisme, acquisitions foncières ) - Réunir les conditions d un développement équilibré et harmonieux du territoire. - Suivre au plus près la finalisation de l élaboration du SCOT Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

51 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIEL ET ARTISANAL Compétence : Aménagement, entretien et gestion du PAE de la Caille et du Site de l Arny Création, aménagement, entretien et gestion de futures zones d activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques d intérêt communautaire. Actions de soutien au Commerce à l Artisanat et aux Services Vice-présidents (mandat ) : Mr Gilles PECCI Mr Louis JACQUEMOUD Objectif court terme : P.A.E. existants :. Poursuivre leur commercialisation et accompagner les entreprises dans leur développement et leurs mutations.. Finaliser la dernière tranche d aménagement P.A.E. de la Caille : attente des travaux d agrandissement de Glaces des Alpes Activité 2012 : - Négociations pour la cession de terrains sur les zones d activité Et pour l avenir - Poursuivre les réflexions sur la zone Carquet-les Mouilles à Allonzier la Caille - Lancer les études pour l aménagement de la ZA les Voisins à Cuvat Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

52 DISTRIBUTION D EAU POTABLE Compétence : Etude, production, transport, secours, stockage et distribution d eau potable Vice-Présidents (mandat ) : Mr Louis-Jean REVILLARD Mr Louis JACQUEMOUD Activités 2012 : Ressources en eau : La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a terminé sa rationalisation des captages d eau potable en ne gardant que ceux qui sont satisfaisants tant en qualité qu en quantité. En 2012, il ne reste plus que 3 captages en cours de procédure de Déclaration d Utilité Publique (DUP) et tous les autres ont subi les travaux de mise en conformité exigés par leurs DUP. Réseau de distribution : Patrimoine concerné Abonnés : Volumes facturés : m3 Captages : 20 Réservoirs : 52 Réseaux : ml La majorité du réseau est constituée de fonte ductile (60%) mais il en reste encore un grand nombre en fonte grise ou en acier. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a poursuivi en 2012 ses efforts de renouvellement de réseau. (taux de renouvellement de 1.84 %). Le nombre d abonnés est en constante augmentation, due principalement à l augmentation de population ainsi qu à la poursuite de l individualisation des branchements d eau. Le rendement moyen du réseau a une tendance globale à la hausse. Cette hausse du rendement s explique par un ensemble d éléments : taux de renouvellement de réseaux sur les cinq dernières années important, mise en place progressive de compteurs de sectorisation pour la recherche de fuites et puis et surtout un travail au quotidien des services pour optimiser le réseau. Ce qui confirme la nécessité de continuer les travaux de renouvellement de réseau tout en poursuivant la recherche de fuite sur tous les réseaux. Pour mémoire, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a embauché en 2007 un agent spécialisé dans la recherche de fuite de manière à diagnostiquer et intervenir sur l ensemble du réseau. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a regroupé dans son SIG la totalité du réseau d eau potable. Un travail de précision sur les branchements a été fait en 2010/2011 en localisant tous les compteurs sur la cartographie existante. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

53 Qualité de l eau distribuée : Globalement, la mise en œuvre d'unités de désinfection des eaux et des périmètres de protection ont induit une amélioration constante et substantielle de la qualité de l'eau distribuée sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles depuis plusieurs années. En 2012, 7 prélèvements ont été déclaré non conformes sur des contaminations bactériennes et ont engendré des procédures de contre analyses et désinfection des réseaux. L effort doit être maintenu afin que la qualité des eaux distribuées soit conforme à la réglementation en vigueur en tout point et à tout moment. La plupart des ressources et des réseaux de distribution présentent une eau de qualité physico-chimique satisfaisante. Schéma prospectif sur les ressources en eau du territoire : La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire en pleine évolution qui compte aujourd hui habitants et qui devrait en compter entre et d ici 15 ans. Elle se situe dans un territoire stratégique, du fait de sa position entre les deux grands bassins de vies : Genevois et Anneciens. Avec l accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur. Sa résolution passe par une stratégie globale sur ce territoire. En complément du schéma directeur d eau potable fixant les priorités en matière de réseaux, la CCPC a mandaté en 2008 le Cabinet POYRY pour établir un schéma prospectif des ressources en eau potable. L objectif de ce schéma est d apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC et ses élus pour programmer les investissements futurs à réaliser et particulièrement : - le devenir de la principale Source de la Douai avec construction ou non d une usine d ultrafiltration - l opportunité d établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d assurer en quantité et en qualité l alimentation en eau potable de l ensemble du territoire. La première phase de cette étude a consisté à estimer les besoins en eau futurs du territoire à l horizon 2025 en prenant en compte : L augmentation de population en relation avec chaque commune, La baisse régulière des consommations moyenne par abonné Une légère diminution des pertes d eau sur le réseau (en sachant qu un gros travail a déjà été entrepris depuis 2003) Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

54 La seconde phase a été de mettre en face de ces besoins les ressources en eau disponibles sur le territoire et sur les collectivités voisines. La troisième et dernière phase consistera à préciser et planifier les orientations prises par la collectivité. L ensemble de ce schéma prospectif est suivi par un Comité de Pilotage composé de : Représentants des 13 Communes du territoire, Agence de l Eau, Agence Régionale de Santé (ex D.D.A.S.S), Direction départementale des Territoires (Préfecture) Conseil Général de Haute Savoie, Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement Haute Savoie Syndicat Mixte d Etudes du Contrat de Rivière des Usses Association ULC QUE CHOISIR Le Cabinet POYRY a étudié plusieurs scenarios d alimentation en eau potable (faisabilité, avantages, inconvénients, ) et les ont chiffrés (coûts de fonctionnement et d investissement à l horizon 2025). Pour la principale unité de distribution, ces réflexions ont abouti à 5 scénarios Chaque membre du comité de pilotage s est positionné sur ceux-ci. L ensemble de la démarche et des scénarios ont également fait l objet de quatre réunions publiques sur les différents bassins de vie du territoire courant Mars Le choix du scénario final a été soumis à un vote au Conseil communautaire du 27 Mars Après rappel des différents avantages et inconvénients des scénarios, le Conseil communautaire a acté le scénario B qui confirme la convention d achat d eau potable à la C2A voté initialement en Toutefois, la CCPC s est engagé à poursuivre les études de faisabilité sur la mise en place d un traitement d ultrafiltration sur la source de la DOUAI quand les volumes d eau prélevables sur la source de la Douai auront été confirmés dans le cadre du Contrat de rivière des Usses. En effet, le bassin versant des Usses est classé par le schéma directeur d aménagement des eaux comme déficitaire et prioritaire en matière de gestion des eaux et des usages. Pour cela, le S.M.E.C.R.U (Syndicat Mixte d Etudes du Contrat de Rivière des Usses), dont la CCPC est à l initiative, a lancé plusieurs études sur le bassin versant afin de mieux le connaitre et proposer des solutions pour une meilleure gestion. Ces études sont aussi longues et complexes que le bassin versant des Usses est sensible. Ce seront ses conclusions, votés la aussi par une assemblée délibérante qui définiront les orientations et les volumes potentiellement prélevables pour l eau potable. L appel d offre pour les travaux d interconnexions avec la C2A doit être lancé fin 2013 pour un démarrage des travaux au 1er semestre 2014 pour une durée estimée à 2 ans. Prix de l eau : Les volumes d eau consommés sont en augmentation par rapport à 2011 (+6.3%). Les consommations moyennes par abonné sont en légère augmentation malgré une tendance générale à la baisse depuis plusieurs années. Cette Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

55 tendance générale de baisse est principalement due à la prise de conscience des abonnés sur la valeur de l eau (en particulier ceux soumis également à l assainissement collectif). En 2012, le prix de l eau comme celui de l assainissement ont été rehaussés pour faire face aux investissements à réaliser. Organisation du service : Le service de l eau potable est composé de 7.5 personnes (2 techniciens, 2 fontainiers, 1.5 secrétaire, 2 électromécaniciens). Financier : Financièrement, l année 2012 a été marquée par une baisse du coût du service par abonné. Cette baisse est principalement due à une baisse des couts de fonctionnement et d investissement. Les recettes enregistrent une augmentation principalement grâce à l augmentation du nombre d abonnés et de la hausse du prix de l eau avec en particulier la revalorisation des abonnements en fonction des diamètres de compteurs. Malgré tout, ce service, doté d un budget annexe, dispose de marges de manœuvre très réduites. La situation financière très délicate de ce service reste plus que jamais sous surveillance afin de tendre à la satisfaction de deux objectifs principaux : contenir au maximum les dépenses de fonctionnement et étaler les prochaines opérations d investissement très lourdes à réaliser, tant techniquement que financièrement. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

56 Les principales opérations 2012 sont les suivantes : Renouvellements de réseaux : COMMUNES Lieux dits ENTREPRISE Objet travaux Maitre d'œuvre Longueur en ml Allonzier la caille Route de l église Gal TP Renouvellement Magnant 68 Cercier Dubourvieux Gal TP Renouvellement CCPC 600 Cruseilles Route de l usine Gal TP Renouvellement HBI 290 Cruseilles Route de la Ravoire Humbert TP Renouvellement CCPC 52 Cuvat Déviation Lotissement Lavorels Giroud-Garampon Renouvellement Tech-Hydro 64 Le Sappey Martenant Gal TP Renouvellement CCPC 106 Villy le Bouveret Durox Chef-lieu Mendes TP Renouvellement HBI Total renouvellement ml Extensions de réseaux : COMMUNES Lieux dits ENTREPRISE Objet travaux Maitre d'œuvre Longueur en ml Copponex Malbuisson Chef-lieu Gal TP Extension HBI 780 Cuvat Derrière l église Chappaz TP Extension HBI 161 Total extension 941 ml TOTAL ml La CCPC a renouvelé plus de 6 kilomètres de canalisations afin d assurer la continuité de service dans la distribution de l eau potable. Dans le cadre de l amélioration des rendements de réseau et des recherches de fuites, le service des Eaux de la CCPC continue d investir dans la sectorisation des réseaux. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

57 TROIS GRANDS AXES DE DEVELOPPEMENT CARACTERISENT LES PROJETS DE LA CCPC EN MATIERE D EAU POTABLE : GARANTIR LA QUALITE DE L EAU AU ROBINET DES USAGERS, ASSURER LA SECURISATION EN QUANTITE DE L EAU DISTRIBUEE, GERER EFFICACEMENT LE PATRIMOINE CONFIE AFIN DE LE FIABILISER ET SURTOUT DE LIMITER SON IMPACT SUR LE PRIX DE L EAU. ET POUR L AVENIR (PPI): - Poursuivre ces grands axes afin de garantir en qualité et en quantité l eau distribuée tout en limitant les impacts sur le prix de l eau - Renforcement des conduites structurantes de la CCPC : FERRIERES CUVAT Lavorel ALLONZIER LA CAILLE Mandallaz-Sous le mont MENTHONNEX EN BORNES VILLY LE BOUVERET MOYENS : - Etablissement un Plan Pluriannuel d Investissement qui doit permettre de planifier sur les principaux projets à réaliser. - Entretenir l ensemble des installations de production d eau potable en insistant sur la maintenance préventive, - Développer les interconnexions entre nos propres unités de distribution, fiabiliser les interconnexions avec les autres Collectivités, - Augmenter les rendements de réseaux afin que leur moyenne atteigne les 75 % en poursuivant encore et encore le renouvellement des anciens réseaux et en faisant de la recherche de fuite préventive, Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

58 EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Compétences : Création, entretien et gestion des réseaux et ouvrages d assainissement collectif d eaux usées et pluviales Création, entretien et gestion des réseaux et ouvrages d eaux pluviales (en zone d assainissement collectif) Aménagement et entretien des cours d eau et des ponts Schéma d aménagement et gestion des eaux Step de Cercier Vice-Présidents (mandat ) : Activités 2012 Mr Xavier BRAND Mr Jean-Pierre MOUFLIER Patrimoine concerné Abonnés : m3 facturés : m3 Canalisations : ml STEP : 8 Collecte : Les efforts techniques et financiers effectués depuis plusieurs années en matière de poursuite de la Collecte commencent à aboutir avec une augmentation régulière du nombre d abonnés raccordés et donc une hausse sensible de l assiette de redevance visant à atteindre l équilibre budgétaire. Ainsi, le taux de raccordement des abonnés actuels est de 86% dans les zones d assainissement collectif (non compris l urbanisme futur). L année 2012 a été marquée par un certains nombres d extension de réseaux de collecte ainsi que par la poursuite de la mise en séparatif des réseaux. Connaissances et diagnostics des réseaux eaux usées et eaux pluviales : Un des enjeux majeurs du service Assainissement réside dans la connaissance parfaite du patrimoine assainissement (EU+EP) qui passera par un travail de fond comprenant : Levers des réseaux existants, Diagnostics de ces réseaux pour identifier l importance et l origine des eaux parasites Mise à jour du Schéma directeur de 1996 de manière à donner des priorités à l ensemble des opérations de collecte Et enfin la réalisation d un Schéma directeur des eaux pluviales Ce projet est prévu sur 3 à 4 ans à compter de Ce projet est prévu sur 3 à 4 ans à compter de Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

59 Traitement : L année 2012 a été principalement marquée par : 1. La poursuite des travaux de la STEP d ALLONZIER LA CAILLE-CRUSEILLES-CUVAT-VILLY LE PELLOUX. En attendant la mise en service de la nouvelle filière, la STEP d Allonzier La Caille, malgré des dépassements réguliers de la capacité nominale de la STEP en entrée, montre une bonne capacité épuratoire. Les résultats en sortie de la STEP sont toujours bien en dessous des normes de rejet. Les travaux projetés consistent en : TRANCHE FERME (fin 2010-début 2012) : Travaux de réhabilitation et réadaptation de la filière boues (ouvrages d entrée, prétraitements des eaux usées et traitement des boues) ( HT hors frais annexes) TRANCHE CONDITIONNELLE n 1 (2012) : Réhabilitation du bâtiment d exploitation existant et de la plateforme TRANCHE CONDITIONNELLE n 2 ( ): Mise aux normes et extension de capacité à eqhbts ( HT hors frais annexes pour les 2 tranches conditionnelles) La maîtrise d œuvre de ces travaux a été confiée par appel d offre au bureau d études MONTMASSON. 2. La mise en assainissement collectif du secteur de Malbuisson bas sur la Commune de COPPONEX 3. La mise en assainissement collectif du secteur La Montagne sur la Commune de CUVAT Les stations macrophytes de la Collectivité continuent à montrer d excellents rendements. Organisation du service : Le service de l assainissement est composé de 6,5 personnes (1 Ingénieur, 1 technicien, 3 agents d exploitation, 1,5 secrétaires). Cette organisation a pour unique but d adapter les structures du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à la montée en puissance des réseaux d assainissement et donc des abonnés ainsi qu à l évolution de plus en plus sévère des normes. De plus, certaines prestations ont été récupérées en régie au sein des services de la C.C.P.C pour une optimisation des couts. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

60 Financier : Un coût du service par abonné et par m3 distribué en augmentation. Les raisons suivantes principales peuvent être exposées : une augmentation des dépenses d investissements liés aux investissements nécessaire sur la Station d épuration d Allonzier La Caille. Toutefois, il est à noter : - une augmentation du nombre d abonnés : + 2.1% - une légère augmentation du volume facturé : +4.5% Les dépenses d investissement sont en forte augmentation du fait de la poursuite des travaux lourds de mise en conformité de la STEP d Allonzier La Caille. En revanche, l augmentation des dépenses de fonctionnement est stable. On peut observer une hausse des charges à caractère général (plus d ouvrages, de STEP Donc plus d entretien, de fournitures, de maintenance). Les recettes sont en augmentation significative grâce à la hausse des tarifs, à l augmentation des abonnés et du volume facturé. On remarque également une baisse des PRE (Participations pour le Raccordement à l Egout) lié à la conjoncture en matière d urbanisme. Cependant, l analyse du budget annexe de l assainissement a confirmé ses faibles marges de manœuvre. La situation financière préoccupante de ce service reste donc plus que jamais à surveiller. Les investissements futurs devront donc être nécessairement échelonnés, la maitrise des dépenses de fonctionnement devra rester une ligne de conduite et de nouvelles recettes devront être continuellement et nécessairement recherchées. Outre les impératifs techniques, une priorisation des dossiers en termes de plan de financement sera indispensable. L outil de programmation est la mise en place d un Plan Pluriannuel d Investissement Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

61 Les principales opérations 2012 sont les suivantes : La CCPC a poursuivi la mise en séparatif des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales afin d assurer le bon fonctionnement des ouvrages épuratoires. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

62 ET POUR L AVENIR QUATRE GRANDS AXES DE DEVELOPPEMENT CARACTERISENT LES PROJETS DE LA CCPC EN MATIERE D ASSAINISSEMENT : - Poursuivre le développement des réseaux qui ont été à présent amenés dans tous les chefs lieux des Communes de la CCPC, - Poursuivre la mise en séparatif des réseaux déjà existants et organiser la conformité des branchements afin de limiter les eaux parasites vers les STEPS, - Adapter les ouvrages d assainissement collectif au développement du territoire - Gérer efficacement les équipements confiés afin de les fiabiliser et surtout de limiter leur impact sur le prix de l eau. MOYENS : 1. Mise en conformité et extension des STEPS d ALLONZIER LA CAILLE, CERNEX, MENTHONNEX EN BORNES 2. Réalisation d un diagnostic de l assainissement collectif et d une mise à jour du Schéma directeur d Assainissement de Numérisation de tous les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales sur le SIG, y compris diagnostics et fichiers 4. Poursuite du renouvellement de nos réseaux, optimisation de la démarche de contrôle de conformité des branchements 5. Réalisation d un schéma directeur des eaux pluviales du territoire - Entretenir l ensemble des ouvrages d épuration en insistant sur l autocontrôle et la maintenance préventive, - Augmenter la mise en séparatif des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales afin de limiter au maximum les eaux parasites qui pénalisent le bon fonctionnement des STEPS et les coûts de fonctionnement. - Augmenter régulièrement le nombre des abonnés raccordés élargissant ainsi l assiette de redevance afin d atteindre l équilibre budgétaire. - Prioriser les investissements futurs en fonction des impératifs techniques et environnementaux ainsi que de leurs financements. L outil programmé pour cette planification, le Plan Pluriannuel d Investissement, a été lancé au printemps 2011 pour une validation souhaitée fin CHANTIERS : - Finalisation des travaux de la station d épuration d ALLONZIER LA CAILLE CRUSEILLES CUVAT et VILLY LE PELLOUX. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

63 EAUX FLUVIALES, PONTS ET VOIRIE COMMUNAUTAIRE Compétence Eau fluviale et ponts : Aménagement et entretien des cours d eau et des ponts Schéma d aménagement et gestion des eaux Contrat de rivières Voirie communautaire : Création, entretien et gestion de la voirie desservant exclusivement des équipements communautaires Vice-Président (mandat ) : Mr Christian BUNZ Objectif court terme : S inscrire pleinement dans le contrat de rivière des Usses en s impliquant dans les travaux du syndicat mixte Maintenir et entretenir les ouvrages et structures dans le patrimoine CCPC Patrimoine concerné Ponts : 31 ouvrages Voirie communautaire : 9 km Activité Eaux fluviales/pont : A la suite de la création du Syndicat Mixte du Contrat de Rivière des Usses (SMECRU) le 27 décembre 2007, le SMECRU a été mis en place au courant de l année La Communauté de Communes est le premier financeur du SMECRU. Elle a désigné 5 représentants titulaires et 5 suppléants afin de représenter la collectivité au sein de ce syndicat. Parmi ces délégués, M. Christian BUNZ a été désigné comme vice-président du SMECRU et Président du Comité de Bassin des Usses. Reconstruction du pont Péquin à MENTHONNEX EN BORNES ET POUR L AVENIR - Poursuite du travail en étroite collaboration avec le SMECRU - Améliorer la sécurité des ponts et les accès aux équipements communautaires- - Réhabilitation de certains ouvrages d art (ponts) selon des priorités définies d après le dernier inventaire sur l état de chacun - Réalisation de l étude de la dernière tranche d aménagements voiries de la PAE de la Caille en coordination avec les extensions des entreprises PILOT et GLACES DES ALPES Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

64 DECHETS Compétence : Collecte des ordures ménagères Création, entretien et gestion de la déchetterie, des plateformes de tri sélectif et de récupération des déchets Communication et incitation au tri Vice-Président (mandat ) : Mr Jean-Marc BOUCHET Activités DECHETTERIE Bilan fin d année 2012 fait apparaître une fréquentation plus importante : en 2012 contre en 2011 : soit + 5 %. Les tonnages tous confondus sont aussi en augmentation : tonnes en 2012 contre tonnes en 2011 : +5% Avec une fréquentation des professionnels représentant 1 % La récupération avec Eco-système des DEEE (Déchets Electriques Electroniques) a apporté appareils électriques, gros et petits électroménagers confondus, représentant 94.1 tonnes : 9.2 kg/ha/an (contre appareils en 2011) Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

65 TRI SELECTIF Les tonnages collectés sont présentés ci-dessous : Nature des déchets Année 2012 Evolution 2011/2012 tonnages tonnages tonnages tonnages tonnages tonnages % Multimatériaux ,2 Verre ,4 TOTAL ,8 Une augmentation des quantités globales collectées est à noter principalement due à l augmentation de la population (+3%). Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

66 La ventilation des matériaux collectés est la suivante : Une augmentation des tonnages verres est à noter due à l optimisation du matériels de collecte. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

67 Poursuite de la mise en place de containers semi-enterrés (22 nouveaux containers en 2012) Commune Points Bacs Regroupements roulants ALLONZIER LA CAILLE ORDURES MENAGERES P.A.V * Colonnes hors sols Nbr Qté Site Qté Total Nbr Qté Site Qté Total Nbr Qté Site Qté Total Site Qté Total HLM Les Châtaigniers (SEMCODA) Salle polyvalente Salle polyvalente Chef lieu, Chef lieu, 1 1 RD 1201 Boulangerie 2 2 RD 1201 Containers enterrés et semi-enterrés Lotissement Bublens HLM Savoie Habitat (FALCONNET) Rangosson 2012 Zone du vernet MULTIMATERIAUX Containers enterrés et semi-enterrés P.A.V * Colonnes hors sols VERRES PAE Evidence 2012 Containers enterrés et semi-enterrés VETEMENTS Colonnes hors sols ANDILLY CERCIER Saint-Symphorien (Chez Canard) JUSSY La brèche JUSSY Sous carnotzet Cimetière Cimetière Cimetière CERNEX Chef-lieu, Ecole 2011 La Motte, entrée Chef lieu 2012 Chef-lieu, parking mairie COPPONEX Malbuisson/rd Malbuisson/rd Chef lieu Eglise 2012 Place du Monument (enterrée) Rond-point RD15/RD1201 Pontet Immeuble SOGERIM Haut Maison de retraite Sous gendarmerie 2011 Immeuble SOGERIM Haut Carrefour market Déchèterie Route de l'usine RD15 / Rte Arthaz 2012 Pré long Gendarmerie RD41 Pontet CRUSEILLES RD15/Rte de l'arthaz 3 VC 13 Rte du Noiret Immeuble SOGERIM 2011 bas 2 Immeuble SOGERIM 2012 haut 3 CUVAT MENTHONNEX EN BORNES LE SAPPEY SAINT BLAISE Rte de la montagne RD 127/Rte ancienne fruitière RD 27 Cimetière RD 27 Cimetière RD 27 Cimetière 1 2 Ecole Immeuble Eden Park 1 Ecole Immeuble Eden Park 1 Ecole Immeuble Eden Park 1 Chez les maitres 2012 La rippaz Parking auberge Bornes 2012 Immeuble mont balnc 2012 Place mairie Place mairie 1 1 Chef lieu - Cimetière Chef lieu - Cimetière Chef lieu - Cimetière Mont Sion Maison P.Noel 1 1 HLM OPAC VILLY LE BOUVERET (VC Villy le Bvt/Menthonnex) Chez falconnet Chef lieu OPAC HLM HALPADE (Rte du Martinet) NEXITY NEXITY 1 1 VILLY LE PELLOUX Chef-lieu 2011 Bassin route de la Cote Mairie, Salle polyvalente Mairie, Salle polyvalente Mairie, Salle polyvalente 1 1 VOVRAY EN BORNES TOTAL CONTAINERS TOTAL CONTAINERS TOTAL CONTAINERS TOTAL OM MULTIMATERIAUX VERRE Poursuite des mises à disposition de bennes pour les journées de l environnement dans les communes demandeuses de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

68 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Le volume collecté en s élève à tonnes, soit une augmentation de 4.2% par rapport à l année précédente (3 128 T en 2011). - COMPOSTAGE Poursuite de la sensibilisation au compostage individuel avec nouvelle campagne de communication au salon du Développement durable. (Distribution de 25 composteurs sur l année 2012). SYNTHESE DES DONNEES Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

69 ET POUR L AVENIR Recrutement en partenariat avec la Communauté de Communes Fier et Usses d une ambassadrice de tri, à compter de janvier 2013, afin de mettre un accent tout particulier sur la sensibilisation et la Communication des usagers. Ses principales missions sont : Actions dans les écoles (animations, visite déchèterie, ) Optimisation de la collecte du verre (sensibilisation des gros producteurs, adaptation du matériels de collecte, ) Participation active aux activités touristiques saisonnières (Centre nautique, Tennis, Fête de la musique, ) Accents mis sur le compostage collectif (sensibilisation, formation, ) Objectifs à court terme : - Poursuite de la mise en œuvre des conteneurs semi-enterrés (ordures ménagères et tri sélectif) - Mise en application de la Réglementation Elargie des Producteurs (REP : ECOMOBILIER, ) avec notamment le réaménagement du site de la déchèterie des Moulins. - Mise en service de composteurs collectifs avec formations et suivis. - Réflexion sur une réorganisation du service de collecte des containers semi-enterrés en régie par les services de la CCPC. - Poursuite des actions pour inciter au compostage individuel (formation et mise à disposition de containers) - Renforcement de la sécurité et des équipements de la déchèterie pour diminuer les vols et le vandalisme. - Optimisation de la collecte des textiles Objectif à moyen terme : - Arriver à 7 % de diminution du poids d Ordures Ménagères Assimilés par habitant (pour la période de fin 2011 jusqu à fin 2015 pour coller aux directives du Grenelle de l environnement) - Poursuite des efforts de rationalisation de collecte - Accentuer les efforts sur le compostage, la récupération du verre et des cartons où le gisement reste encore trop important. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

70 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE Compétence : Programme Local de l Habitat (PLH) Opérations pour l amélioration de l habitat (OPAH) Logement social : surcoûts fonciers et garanties d emprunts Politique d accueil des gens du voyage (dans le cadre du SIGETA) Adhésion à l Etablissement Public Foncier 74 Vice-Président (mandat ) : M. Guy DEMOLIS Objectif court terme : Définir et mettre en œuvre une politique visant à favoriser le logement et l accession à la propriété Participer et coordonner l action des différents intervenants et partenaires dans le domaine (Conseil Général, offices HLM, CILSE, Pass- Fonciers..) Finaliser l élaboration du PLH (programme Local de l habitat) Activité 2012 : - Définition des différents programmes d action selon trois axes : Développer une offre en logements plus diversifiées et plus accessible Apporter des réponses aux publics spécifiques Définir les modalités de pilotage, de suivi et d accompagnement du PLH - Arrêt du projet de PLH par le Conseil communautaire lors de sa séance du 23 octobre Ouverture de la phase administrative d adoption définitive Et pour l avenir : finaliser l élaboration du PLH avec comme principaux objectifs : - Favoriser la mixité sociale - Permettre à la population locale de s installer durablement sur notre territoire en rendant la propriété accessible au plus grand nombre Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

71 FONCTIONNEMENT DE L ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE, DES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS SCOLAIRE Compétences : Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Gestion des préinscriptions scolaires et dérogations - Suivi des effectifs scolaires en lien avec l Education Nationale et des ouvertures et fermetures de classes - Achat de mobiliers scolaires et matériel pédagogique pour les écoles - Gestion administrative et comptable des 15 écoles - Achat et suivi de maintenance du parc informatique des écoles - Suivi de l entretien et maintenance des bâtiments scolaires - Participation aux projets de constructions de bâtiments scolaires Patrimoine concerné 8 groupes scolaires préélémentaires /21 classes 12 groupes scolaires élémentaires / 37 classes Piscine scolaire des Ebeaux Gestion de la piscine scolaire des Ebeaux - Elaboration du planning de la piscine des Ebeaux en lien direct avec l Inspection Académique. Vice-Présidents (mandat ) : Mme Sylvie MERMILLOD-NICOLLIN et Mr Jean-François VERNON Objectif court terme : Ecoles : Appréhender au mieux les mouvements d effectifs en raisonnant à l échelle du territoire dans une véritable logique communautaire et adapter les locaux à ces évolutions. Extension école de Charly Andilly Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

72 Activité 2012 (rentrée scolaire ) élèves au total y compris l école privée St-Maurice (126 élèves), représentant 63 classes élèves hors école privée répartis comme suit : Classes Maternelles : 567 élèves soit une moyenne de 27 élèves/classe Classes élémentaires : 912 élèves soit une moyenne de 24 élèves/classe Piscine des Ebeaux : 22 classes maternelles, 25 classes élémentaires, 13 groupes collège, 1 classe Maison Familiale Rurale Priorité donnée aux écoles du territoire de la CCPC Afin d améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants, diverses opérations ont été menées : Ouverture d une classe maternelle avec accueil des Petites Sections à l école d Andilly, agrandissement des locaux et mise en accessibilité d une partie des locaux Démarrage des travaux d agrandissement de l école élémentaire d Allonzier-la-Caille Etude pour la construction de la nouvelle école de Villy-le-Bouveret Migration des serveurs Pingoo des écoles vers la solution Kwartz suite à la dissolution du CITIC74 Poursuite du renouvellement du matériel informatique des écoles Subvention à la compagnie de théâtre «ThéArt and Co» en résidence à Cruseilles pour la réalisation d un spectacle présenté à toutes les écoles de la CCPC DEPENSES Fournitures scolaires : Crédits consommés en 2008 : : : : : ,76 Equipements en matériels et mobiliers Crédits consommés en 2008 : : : Budget 2008 en hausse dû à l équipement de deux nouvelles classes : Création classe école Villy le Pelloux : mobilier et matériel pédagogique : : Création classe école Andilly : mobilier et matériel pédagogique : Et pour l avenir - Achèvement des travaux d agrandissement de l école élémentaire d Allonzier-la-Caille - Construction d une nouvelle école à Villy-le-Bouveret - Etude sur l ouverture d une classe supplémentaire à Copponex, Cruseilles et Villy-le-Pelloux - Réflexion et mise en place de la réforme des rythmes scolaires - Continuité du renouvellement du matériel informatique des écoles de la CCPC Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

73 ETAT DES LIEUX élèves ont utilisé le transport scolaire 30 Etablissements desservis : 7 écoles élémentaires 8 collèges publics et privés 7 lycées d enseignement général 6 lycées professionnels 2 lycées agricoles 27 circuits de transports scolaires Dont : 6 circuits à destination des écoles primaires 12 circuits à destination du Collège Louis Armand 4 lignes à destination des établissements du Genevois (Lycée Mme de Stael, Collège et Lycée Présentation de Marie, Lycée Professionnel de Collonges sur Salève, Collèges Rimbaud et Rousseau) 3 lignes d adaptation scolaire à destination des établissements annéciens (Collège de Pringy, des Tilleuls, Evires, Blanchard) Lycées Lachenal, Berthollet, Baudelaire, Fauré, St Michel, Lycées Agricoles de Poisy et Chavanod, LP Bressis, ECA, Sommeiller, Carillons, A. Gordini 1 ligne régulière à destination d Annecy TRANSPORTS SCOLAIRES Compétences : organisation et gestion des transports scolaires sur le canton de Cruseilles en délégation du Conseil Général de Haute-Savoie création, aménagement et entretien des points d arrêts de transports scolaires Vice-Présidents : Mme Sylvie MERMILLOD-NICOLLIN et M. Jean-François VERNON REORGANISATION Mieux répondre aux besoins des élèves L année scolaire a été marquée par une restructuration depuis novembre 2012, du plan de transport des lycéens à destination de Saint Julien en Genevois. Ce nouveau plan de transport a été élaboré en collaboration avec le transporteur et l approbation du Conseil Général de Haute-Savoie. Il a été conçu pour pallier les problèmes de retard rencontrés depuis plusieurs années par les élèves scolarisés sur le bassin genevois. Plusieurs navettes ont été mises en place pour acheminer les élèves vers la plateforme de correspondance du Collège Louis Armand avec un départ vers St Julien à 7.20 au lieu de 7.40 comme avant. Cette nouvelle adaptation a nécessité d anticiper les départs des navettes qui pour certaines débutent leur circuit à 6h40 et quelques habitudes anciennes ont dû changer Nombre d'élèves transportés par type d'établissement Ecoles Primaires Collèges Lycées d'enseignement général Lycées professionnels Lycées agricoles Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

74 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

75 Présence au Collège Louis Armand le soir FAITS MARQUANTS sécurité. Le Plan Neige : circuler en toute sécurité dans des conditions climatiques défavorables Les évènements climatiques de ces dernières années et leur conséquence sur l organisation du transport sur notre territoire ont conduit la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à définir - à l échelon local et en cas de conditions climatiques défavorables- un dispositif visant à réduire les dessertes de certains circuits tout en assurant la continuité du service transports scolaires en toute Durant le premier trimestre de l année scolaire, le service transports scolaires de la Communauté de Communes a été présent sur le parking du Collège Louis Armand. Durant le mois de Septembre afin de faciliter et guider les nouveaux élèves vers leurs cars Jusqu au mois de décembre afin d assurer une présence avec le personnel du Collège Louis Armand et être réactif à tous problèmes de retard des cars Ce plan neige, étudié et mis en place en collaboration avec les transporteurs est un dispositif alternatif à la suppression totale des transports, décidée par le Préfet et le Conseil Général de Haute-Savoie. Même si cette première année d existence a vu naître quelques difficultés d application, il a permis à une majorité d élèves d attendre leur car sur des points d arrêts sécurisés et de pouvoir se rendre dans leurs établissements scolaires respectifs. La sécurité : actions de préventions de l ADATEEP Cette année le service transports scolaires a organisé grâce à l ADATEEP 74 (Association Départementale pour les Transports Educatifs de l Enseignement Public) et la participation du SDIS 74, plusieurs journées de sensibilisation à la sécurité dans les écoles primaires et le Collège Louis Armand. En décembre 2012, la majorité des écoles primaires a pu participer à ces sessions de sensibilisation, ainsi que les élèves de 6 ème du Collège Louis Armand. Pour les écoles qui n ont pas pu en bénéficier, un report courant mai 2013 pourrait être proposé. Chaque campagne annuelle est marquée par un thème particulier ; cette année : «la transport attitude» est axée sur le thème de la civilité et de la sécurité à bord et aux abords des autocars. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

76 Objectifs et perspectives 2013 Finalisation du règlement intérieur applicable à la rentrée de septembre 2013 Réaménagement et sécurisation des arrêts du Noiret par les services du Conseil Général de Haute-Savoie Réaménagement et sécurisation des arrêts des Petits Pierres à Menthonnex en Bornes par les services du Conseil Général de Haute-Savoie Réflexion sur la création d une cartographie interactive sur le site internet Réflexion sur la mise à jour de la base de données géographique (SIG) des transports scolaires AMENAGEMENTS DE POINTS D ARRETS Points d arrêts : information et sécurité Rappel : Les 86 points d arrêts de transports scolaires existants sur la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles font l objet d une attention particulière. Chaque création de point d arrêt fait l objet d une demande à la Sous-Direction des Transports du Conseil Général (Première autorité organisatrice des transports scolaires sur le Département) ; puis est soumise à une étude de sécurité préalable réalisée par le service voirie du Conseil Général de Haute-Savoie avec information à la à mairie de la Commune concernée (pour l aménagement de trottoir ou d éclairage public par exemple). Une politique d aménagement et de sécurisation des arrêts de transports scolaires est menée depuis plusieurs années ; aujourd hui la plupart des arrêts sont équipés dans le sens de la montée. Les services techniques de la CCPC se chargent de l installation des abris bus ainsi que de la pose des signalisations adaptées (panneaux de présignalisation et de positionnement, zébra). En 2012, 4 abris bus ont été implantés : arrêts «Jussy sous les bois», «la Motte», «Mézier», et «Ecole de Copponex». Le marquage au sol est confié à un prestataire ; la campagne est réalisée durant le mois d août de chaque année avant la rentrée scolaire. Depuis octobre 2012, l ensemble des arrêts de transports scolaires sont identifiables. Pas moins de 86 panneaux ont été posés par l équipe technique de la CCPC et permet une information aux usagers plus claire. Coût implantation abris année 2012 : euros Coût signalétique sécurité année 2012 : euros Coût identification arrêts de car année 2012 : euros Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

77 CULTUREL : LA BIBLIOTHEQUE ET L ECOLE DE MUSIQUE Compétence : Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels Vice-Président (mandat ) : Mr Vincent HUMBERT LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE ANDRE DUSSOLLIER Objectif court terme : Poursuivre une politique d accès à la culture pour tous Abonnés dont 245 nouveaux inscrits pour 2012 Activité 2012 : Participation au «pôle Bibliothèque» du festival Petit Patapon dans l élaboration de ce festival à part entière. (Choix des livres, des spectacles, de la thématique, etc ) Après réflexion mise en place de nouveaux titres de revues aux secteurs adulte et jeunesse Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

78 Animations à la bibliothèque : Exposition- photos de Chantal Bonnet «Le paysage Haut-Savoyard en livres» Concert de Jean-Andréo en partenariat avec l Ecole de Musique Exposition de Musique et Découvertes dans le cadre des semaines d éducation contre les discriminations et le racisme Spectacle dans le cadre du Festival Petit Patapon : «Haut les mains» de Guy Prunier destiné à la petite enfance Conférence et diaporama de Stéphane Gal sur Charles Emmanuel de Savoie suivie d une séance de dédicaces pour la parution de son livre Spectacle de Noël avec la conteuse Catherine Gaillard : «Brrr!!! Contes de Noël et du Espace multimédia@ Dans le cadre de sa mission de diffusion de l information et d accès à la culture pour tous, la bibliothèque met à disposition du public un espace multimédia : 1 poste informatique avec consultation possible : d Internet, de CDRoms et DVDRoms outils bureautiques 1 poste exclusivement réservé à la consultation du catalogue de la bibliothèque 1 site web : Les horaires d ouverture de la bibliothèque Lundi 9h- 11h Mardi 16h-18h Mercredi 10h-12h et de 14h- 17h Vendredi 15h-19h Samedi 9h30-12h30 ET POUR L AVENIR : - Confirmation de notre participation et investissement à l organisation de l édition 2013 du Festival Petit Patapon avec les différents partenaires - Participation au Prix La Vache Ki Lit du festival Au Bonheur des mômes du Grand Bornand - Participation au Prix Rosine Perrier - Célébration du centenaire de la naissance d Albert Camus Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

79 ECOLE DE MUSIQUE Compétence : Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels Vice-Président (mandat ) : Mr Vincent HUMBERT Activités pour l année scolaire En chiffre : 118 élèves inscrits, dont 94 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 84,5 heures de cours hebdomadaire 10 classes de formation musicale (ex solfège), dont deux classes d éveil musical pour les 6 8 ans. 11 disciplines instrumentales, 12 professeurs spécialistes dans leur discipline 3 orchestres d élèves (la pratique d ensemble est obligatoire dès la deuxième année d apprentissage) 29 concerts ou manifestations musicales réparties entre octobre 2012 et juin 2013 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

80 Répartition des élèves sur la CCPC Répartition sur la CCPC et sur la totalité des élèves Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

81 Année scolaire deux interventions régulières en milieu scolaire (2 journées par semaine) - 2 Concerts des débutants à la crêche Brin de Malice et au RAM - concert des trois orchestres et de l harmonie Cruseilles-le Châble (Décembre 2012) - 10 auditions - 1 sortie -concert à Genève au victoria hall. - Création d un parcours découverte pour les 7/8/9 ans Concerts pédagogiques dans les écoles de la CCPC entre mai et juin week end Echange interclasse avec l école de musique de La Roche sur Foron (classes de flûtes) - 5 auditions Semaine culturelle - 2 concerts musique à l image en collaboration avec le Conservatoire de Chambéry - concert Chédid à Andilly Et pour l avenir : - deux interventions régulières en milieu scolaire (2 journées par semaine) - Echanges musicaux avec le collège.et diverses associations culturelles sur Cruseilles (espace théâtre, harmonie) - Proposition de projets culturels pour la mise en place d interventions dans les écoles de la CCPC dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. - Auditions - 2 Concerts à Brin de Malice - 2 Concert et plus à la bibliothèque - Concerts pédagogiques dans les écoles primaires de la CCPC - Concert des professeurs de l école de musique à Andilly - Projet de fin d année de l école de musique sur le thème du bal folk (musique et danses) Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

82 SPORTIF : LES TERRAINS DE FOOTBALL ET LA PISCINE DES EBEAUX Compétence : Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs (terrain de football) Gestion et maintenance de la piscine scolaire des Ebeaux Vice-Président (mandat ) : Mr Vincent HUMBERT Objectif court terme : Activité 2012 PISCINE DES EBEAUX - TERRAINS DE FOOTBALL ET POUR L AVENIR LA PISCINE DES EBEAUX - LES TERRAINS DE FOOTBALL - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

83 AFFAIRES SOCIALES Compétence : Création, développement et subventions des structures d accueil pour la petite enfance et les adolescents, les personnes âgées et les personnes en difficultés. Vice-Présidentes (mandat ) : Mme Danielle DUCRET, Mme Laura VIRET LA PETITE ENFANCE Comment est exercée la compétence «petite enfance» à la Communauté de Communes? Cette compétence est exercée par le biais de deux structures : - le multi-accueil associatif (en contrat d affermage avec la CCPC). - le Relais Assistantes Maternelles (RAM) créé en novembre Dans quel cadre? : La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles travaille en étroite collaboration avec la CAF qui subventionne par ailleurs les actions menées par la collectivité dans le domaine de la petite enfance. Activités 2012 : En janvier 2012, augmentation du temps de travail du poste de secrétariat et création d un poste d éducatrice de jeunes enfants à mi-temps : Augmentation de l activité. Préparation du projet de RAM itinérant. Renouvellement de la convention d objectifs et de financement passée avec la Caisse d Allocations Familiales pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre QU EST-CE-QUE LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE? (CEJ) Contrat d objectifs et de cofinancement passé entre une Caisse d Allocations Familiales (CAF) et un partenaire (collectivité territoriale, regroupement de communes, entreprise privée ). 2 objectifs principaux : - favoriser le développement et l amélioration de l offre d accueil - contribuer à l épanouissement et l intégration dans la société des enfants et des jeunes. Quelles obligations pour la CCPC? : - établir un diagnostic du territoire en matière de petite enfance - définir une véritable politique de la petite enfance - prévoir sur 4 années les moyens financiers et humains correspondants Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

84 LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL Le taux d occupation (heures facturées) est 83,37 % pour Répartition géographique des familles accueillies : Commune Nombre de familles Allonzier 21 Andilly 4 Cercier 3 Cernex 2 Copponex 6 Cruseilles 47 Cuvat 3 Menthonnex 1 Saint-Blaise 1 Le Sappey 1 Villy-le-Pelloux 12 Vovray 5 Hors territoire 2 Des partenariats se développent avec différentes institutions : R.A.M., bibliothèque, écoles maternelles de Cruseilles et d Allonzier Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

85 LE RELAIS D ASSISTANTS MATERNELS Rappel des missions du relais : - Informer sur les modes de gardes, les démarches de l agrément, les droits, devoirs et statuts des assistants maternels ainsi que sur les droits et devoirs des parents employeurs. - Proposer un lieu professionnel de rencontre, d écoute et d activités d éveil pour les assistants maternels et les enfants dont ils ont la garde. - Accompagnement à la signature des contrats. - Gestion de l offre et de la demande entre parents et assistants maternels, ainsi que les litiges, les conflits administratifs et/ou relationnels. Objectifs court terme : Renforcer l information et la communication concernant les missions du relais Rayonner sur le territoire dans son ensemble Développer les partenariats avec d autres organismes et associations (école de musique, multi-accueil ) Proposer des activités du RAM «hors les murs» : la maison de retraite, visite d une ferme LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES assistants maternels enfants - 15 enfants et 7 assistantes maternelles en moyenne par jour au RAM Activité 2012 Réunions thématiques : o 24 avril et 22 mai : l alimentation de l enfant 1 ère et 2 ème partie o 25 septembre : l hygiène de vie 1 er juin : anniversaire de la structure Petite Enfance avec le Clown Baboo 17 décembre : fête de fin d année de la structure avec un spectacle «Bulle d O dans l air» 1 fois par mois un atelier lecture est organisé à la bibliothèque André Dussolier Autre : embauche d une deuxième animatrice Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

86 Spectacle de fin d année décembre 2012 Et pour l avenir - Mise en place d un RAM itinérant : rapprocher les activités du RAM des assistants maternels ne pouvant se déplacer à Cruseilles - Mise en place d un Lieu d Accueil Enfant-Parent : permettre aux parents qui ne fréquentent ni le RAM, ni le multi-accueil de profiter du local du RAM avec leurs enfants Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

87 MISSION LOCALE La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles continue de soutenir financièrement ces structures : Subventions ( ) Mission locale du Genevois , , , , ,54 Mission locale d Annecy 540,00 350,00 280,00 280, ,00 La Mission locale du Genevois tient toujours une permanence hebdomadaire à Cruseilles, le jeudi matin. La Mission Locale a pour but d accueillir et d accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire qui rencontrent des difficultés pour entrer dans la vie active. Elle les accompagne sur : - l orientation et le choix professionnel - des projets de formations - l accès à l emploi - des questions de vie quotidienne: santé, logement, mobilité, ressources, loisirs... PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN DIFFICULTES La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles soutient l ADMR de Cruseilles (Aide à Domicile en Milieu Rural) et lui verse une subvention annuelle : en 2008, en 2009, ,00 en 2010 et 2011 et ,00 en Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année

88 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268, route du Suet Cruseilles Tél : Fax : Mail : ccpc@ccpaysdecruseilles.org Site Internet : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Rapport d activité année