CONCOURS «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

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1 CONCOURS «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Être Heureux à Québec avec Le Capitole» (ci-après le «Concours») est organisé par Productions IBT Inc. (ci-après l «Organisateur»). Il débute le 4 octobre 2014 et se termine le 24 octobre 2014 à 23 h 59 (HAE). Ce concours a lieu dans le cadre de la série télévisuelle Qu est-ce qu on attend pour être heureux? (la «série télévisuelle») diffusée sur les ondes de TVA. Toute mention au présent règlement relative à l heure fait référence à l heure avancée de l Est (HAE). ADMISSIBILITÉ 1. Le Concours s adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus au 4 octobre 2014 à l exception des employés, agents et/ou représentants de l Organisateur, de TVA ou des sociétés affiliées, agences de publicité et des intervenants reliés au Concours, ainsi que, respectivement, de toute personne avec lesquelles tels employés, agents et/ou représentants est domicilié ou tout membre de sa famille immédiate. Aux fins du présent règlement de participation, «famille immédiate» s entend des père, mère, frères, sœurs, enfants, mari et femme ou conjoint de fait d un tel employé, agent et/ou représentant. 2. Une personne ne peut pas participer plus d une fois au Concours. Un participant au Concours ne peut utiliser qu un seul compte Facebook (celui-ci devant être valide) pour s inscrire. Un seul participant par inscription et une seule inscription pour la durée du Concours. 3. En s inscrivant à ce Concours, chaque participant accepte de respecter le présent règlement et garantit que les informations transmises lors de l inscription sont véridiques et actuelles. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l inscription. 4. Aucun achat requis. COMMENT PARTICIPER 5. Pour participer au Concours, une personne doit répondre à la question suivante : Qu est-ce qui vous rend heureux? Être Heureux chez vous, ça veut dire quoi? dans l'onglet «Concours» du site De plus, elle sera dirigée sur la page Facebook de la série télévisuelle et devra y indiquer son "j'aime" sur cette page. Pour participer, la personne doit être obligatoirement membre Facebook.

2 PROCESSUS DE SÉLECTION ET PRIX 6. Les inscriptions seront acceptées à compter du 4 octobre 2014 jusqu au 24 octobre 2014 à 23 h 59 (HAE). 7. Le prix suivant sera attribué par tirage au sort, parmi tous les participants au concours. Détails du prix : Un forfait pour 4 personnes au Capitole de Québec, comprenant : - 2 Chambres pour 1 Nuitée : 2X $ par chambre : 390$ - 4 billets pour le repas-spectacle de Dennis DeYoung (souper en salle): 380$ - 4 Petits déjeuners : 64$ Valeur de : 834 $ $ (frais de services) $ (taxe hébergement) Total : taxes : $ ***La personne gagnante devra réserver la date de son forfait, incluant le repas-spectacle, avant le 31 octobre Le repas-spectacle vise une des représentations de Dennis DeYoung - THE MUSIC OF STYX présentée les décembre 2014 uniquement. À défaut pour la personne gagnante de réserver dans le délai, elle perdra son Prix. En cas d annulation du spectacle pour des raisons hors du contrôle de l Organisateur, le repasspectacle pourra être retiré du Prix. *** Le forfait n est pas valide le 31 décembre. ***Le transport jusqu à Québec ainsi que les déplacements locaux sont à la charge du gagnant. La valeur du Prix a été établie selon le prix de détail suggéré au moment de l organisation du Concours. Ce Prix doit être accepté tel que décerné et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué ou échangé contre sa valeur équivalente en argent. L Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer ce Prix par un autre prix de même valeur s il ne pouvait pas être attribué au Gagnant tel que décrit aux présentes pour toute raison que ce soit. Le tirage au sort sera effectué le 27 octobre 2014 dans les bureaux de l Organisateur, situés au 960, rue Liénard, à Québec (Québec). Page 2 sur 5

3 CONDITIONS GÉNÉRALES 8. La valeur totale du Prix est de 1004,36$ incluant les taxes. 9. Pour être déclaré Gagnant, le participant sélectionné par tirage selon le cas, devra respecter toutes les conditions de participation et d admissibilité prévues au présent règlement, devra répondre correctement à la question d habileté mathématique qui sera inscrite au Formulaire de déclaration et retourner ce Formulaire dûment complété et signé (voir ci-après). À défaut de respecter l une ou plusieurs de ces conditions, il sera automatiquement disqualifié et un autre Gagnant sera sélectionné par tirage, selon le cas, afin de déterminer un nouveau gagnant. 10. Le Gagnant sera avisé suivant le tirage selon le cas, par messagerie de Facebook. Le Gagnant devra fournir son nom et son prénom ainsi qu une adresse de courriel valide dans les sept (7) jours suivant l envoi du message. L Organisateur du Concours fera alors parvenir au Gagnant un Formulaire de déclaration et d acceptation du prix (le «Formulaire»). Le Gagnant devra alors répondre à la question d habileté mathématique indiquée au Formulaire et signer le Formulaire. Une copie du Formulaire dûment signé devra être transmise à l adresse courriel fournie par l Organisateur en format PDF ou par télécopieur au dans les quatorze (14) jours suivant le tirage. Dans l éventualité où l Organisateur n arriverait pas à contacter le Gagnant ou que tout message laissé ne soit pas retourné ou que le Formulaire dûment signé ne soit pas reçu par l Organisateur avant le délai prescrit ci-dessus ou si la réponse à la question d habileté mathématique est incorrecte, le participant sera réputé avoir refusé le prix et sera déclaré inadmissible. Dans un tel cas, un autre Gagnant sera sélectionné par tirage, afin de déterminer un nouveau gagnant. 11. L Organisateur, TVA et leurs sociétés et divisions respectives et toute autre personne morale de leur groupe corporatif, télédistributeurs affiliés, agences de publicité ou de promotion et respectivement leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents, ainsi que tout autre intervenant relié au Concours (ci-après désignés «Bénéficiaires de décharge») se dégagent de toute responsabilité se rattachant aux Prix et au Concours et ne fournissent aucune garantie à l égard de ceux-ci. 12. En participant au Concours, tout Gagnant autorise l Organisateur, TVA à utiliser, si requis, son nom, photographie, ville, voix, image et/ou déclaration relative à son Prix à des fins publicitaires ou autres, et ce, sans aucune forme de rémunération. De plus, tout Gagnant autorise que son prénom et ville de résidence soient diffusés sur les ondes de TVA et/ou sur les Sites Internet de la série, du Concours et de l Organisateur, de TVA et ce, sans aucune forme de rémunération. 13. Les Bénéficiaires de décharge n encourent aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles de la part de participants au Concours ou si les inscriptions sont égarées, perdues ou autrement non reçues en temps opportun, et ce pour quelques raisons, y compris la négligence d un représentant ou employé de l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit de rejeter toute participation incomplète, illisible, mutilée ou comportant une erreur humaine ou mécanique et de procéder à un autre tirage. Page 3 sur 5

4 14. Toute participation ou tentative d inscription utilisant un moyen électronique, informatique ou autre contraire à l esprit du Concours (ex : piratage informatique, envoi massif de courriels, etc.) sera automatiquement rejetée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. Toute participation automatisée repérée sera rejetée. 15. Les Bénéficiaires de décharge n encourent aucune responsabilité pour tout problème incluant, mais sans se limiter à : une défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciels, ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d un virus, d un ver informatique, d un bogue ou d un échec lors de l envoi de courriels à l Organisateur pour toute raison ou qui peut limiter la possibilité, ou empêcher toute personne de participer au concours, incluant, mais sans se limiter à, un engorgement sur le réseau Internet ou dans un site Internet ou une combinaison des deux. L Organisateur et les autres Bénéficiaires de décharge ne sauraient être tenus responsables de tout dommage qui pourrait toucher le matériel informatique des personnes participantes suite à leur inscription au Concours. Les Bénéficiaires de décharge ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou problème qui pourrait être causé par une interruption du signal ou par une défaillance. L Organisateur et les autres Bénéficiaires de décharge n encourent aucune responsabilité quant à tout autre problème qui pourrait nuire à la bonne marche du Concours conformément aux règles établies aux présentes, incluant, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, l annulation ou le report des promotions en ondes dudit Concours. 16. L Organisateur se réserve le droit de modifier ou d annuler, sans préavis le Concours, sous réserve d avoir obtenu toute approbation qui serait nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. 17. Les décisions de l Organisateur quant au Concours sont finales et sans appel. 18. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent Concours autrement que conformément au présent règlement ou à l'initiative de l Organisateur. 19. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce Concours ne seront utilisés que pour l'administration de ce dernier. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce Concours ne sera envoyée au participant, à moins qu'il n'y ait autrement consenti. 20. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 21. Aux présentes, le genre masculin comprend les deux sexes à moins que le contexte n indique le contraire. 22. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Page 4 sur 5

5 23. Le nom de tout Gagnant du Concours sera disponible du 27 octobre 2014 au 28 novembre 2014, du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h aux bureaux de l Organisateur. Il sera également disponible sur le Site Internet de la série télévisée au plus tard le 27 octobre, et ce pour une période minimale de dix (10) jours. 24. Le règlement du Concours est disponible, pour toute la durée du Concours, aux bureaux de l Organisateur et sur le Site Internet de la série télévisuelle. Page 5 sur 5

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