CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation

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1 CONCOURS «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» Règlement de participation 1. Le concours «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$» est tenu par Yoopa (Groupe TVA) avec la participation de Productions Audace (ci-après nommés collectivement «les organisateurs du concours»). Le concours se déroule du 9 février à 6h00 au 1er novembre 2015 à 16h. (ci-après : la «durée du concours»). Vous pourrez vous procurer un coupon de participation lors des arrêts de la tournée : Fleur de lys centre commercial : 28 février et 1 er mars 2015 Place Vertu : 7-8 mars 2015 Galeries Rive Nord : 3, 4 et 6 avril 2015 ADMISSIBILITÉ 2. Ce concours s adresse à toute personne résidant au Québec de 18 ans et plus. Les personnes suivantes ne peuvent pas participer, donc sont exclus : les employés, agents et représentants de Québecor Média inc., Groupe TVA inc., Productions Audace ainsi que de leurs filiales, sociétés liées, apparentées et divisions, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des partenaires impliqués, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, des frères, sœurs, enfants, mère, père, de leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER 3. Aucun achat nécessaire. Les participants peuvent se procurer les bulletins de participation au kiosque d information des centres commerciaux visités par la tournée «YOOPA fête ses 5 ans!» du 9 février au 1er novembre Les dates et lieux de la tournée sont mis à jours chaque semaine sur le site i) Pour participer, les participants doivent compléter le bulletin de participation en caractères d imprimerie en indiquant leur nom, adresse, numéros de téléphone (résidence et bureau), courriel ainsi que le nom, l âge et le sexe de l enfant. Les bulletins doivent être déposés dans la boîte de tirage officielle. ii) iii) iv) Il est de la responsabilité de chaque participant d indiquer un numéro de téléphone valide qui permettra de le rejoindre entre 9h et 17h les jours de semaine. Le nombre de participations est limité à une par personne par enfant pendant toute la durée du concours. Une même personne qui participera plus d une fois sera automatiquement retirée de la liste des participants. MODE ALTERNATIF DE PARTICIPATION : pendant la durée du concours, il est également possible de demander la remise d un bulletin de participation par voie postale. Pour y parvenir, une demande écrite en ce sens doit être transmise à YOOPA à l adresse suivante : CONCOURS À gagner une bourse de 5000$. Att. Yoopa boul. de Maisonneuve Est, Montréal, Québec, H2L 4P2. Une fois le bulletin reçu, simplement le compléter et le poster ou le remettre à l adresse précitée pendant la durée du concours.

2 PRIX Au total, il y aura un (1) prix offert, soit une bourse d étude de 5 000$ versé dans un régime enregistré d épargne-études d une institution financière au choix des organisateurs du concours.. La valeur totale du prix est de : 5 000$ CAN. Conditions : 1. Le prix est non échangeable et non transférable; et 2. Le prix doit être accepté tel quel ; et 3. Si une portion du prix n est pas utilisée, aucune compensation ne sera remise ; et 4. Les organisateurs du concours pourront remettre le prix par voie postale, mais ne sont pas responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol du prix, incluant à l occasion de sa remise ; 5. Les conditions de remise de la bourse seront fixées par les organisateurs du concours. Les organisateurs du concours se réserve le droit de remettre un chèque de 5000$ s il le juge plus opportun eu égard aux circonstances ; TIRAGE 4. Le tirage des gagnants sera effectué le 2 novembre 2015 à 10h, à Montréal, au bureau du Groupe TVA inc. situé au 1600 boulevard de Maisonneuve Est, où une sélection au hasard sera effectuée parmi l ensemble des inscriptions éligibles. Si la personne sélectionnée pour le grand prix n est pas éligible (notamment si elle ne se conforme pas aux règlements) alors le grand prix sera remis à une autre inscription pigée. 5. La personne sélectionnée à titre de gagnante sera contactée par les organisateurs du concours au numéro de téléphone inscrit dans leur formulaire de participation. Il est du devoir de chaque personne de fournir un numéro de téléphone auquel elle peut être rejointe les jours de semaine de 9h à 17h. Les chances que l inscription d un participant soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre d inscriptions éligibles enregistrées conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus. RÉCLAMATION DU PRIX 6. Afin d être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra : a) Avoir répondu correctement à la question d habileté mathématique qui apparaît dans le formulaire d inscription (ou qui pourrait lui être posée de vive voix par les organisateurs du concours); et b) Être rejointe de vive voix et par téléphone ou par courriel (avec retour de courriel) par les organisateurs du concours à l intérieur de trois (3) jours suivants la sélection du gagnant au hasard; et c) Remplir le Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après le «Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis et le retourner aux organisateurs du concours au plus tard dans les 5 jours suivant la date de l envoi ; et d) Déclarer avoir lu, compris et accepté le règlement. Après que le Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité ait été correctement rempli et signé, les organisateurs du concours contacteront le gagnant afin de déterminer ensemble comment le prix sera remis. 2

3 7. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées aux paragraphes ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée, et ce, sans aucune responsabilité de la part des organisateurs du concours et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. CONDITIONS GÉNÉRALES 8. Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours et les participants s engagent à coopérer intégralement avec les organisateurs du concours. Toute inscription qui est, selon le cas, incomplète, frauduleuse, remise tardivement, ou ne répondant pas correctement à la question d habileté mathématique sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Les organisateurs du concours n auront aucune responsabilité en cas d erreur de communication, de perte et de mauvaise transmission des bulletins de participation ainsi que d impression et de distribution du prix. 9. Participation non conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 10. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous. Le prix devra être accepté «tel quel» sans aucune garantie que ce soit. 11. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils s'engagent à attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent. 12. Refus d accepter un prix. Le refus d une personne sélectionnée au hasard d accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. 13. Limite de responsabilité utilisation du prix. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît que dès le moment où son statut de gagnant du prix est confirmé, l exécution des services reliés au prix relève de la seule responsabilité du fournisseur du prix. Une déclaration à cet effet pourrait être incluse dans le Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité. Toute personne participant au concours dégage le Groupe TVA inc. et Productions Audace, leurs sociétés affiliées, liées et apparentées et divisions, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu elle pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l obtention de son prix, toute personne sélectionnée s engage à signer, si requis, un Formulaire de déclaration à cet effet. 14. Limite de responsabilité fonctionnement du concours. Groupe TVA inc., et Productions Audace, leurs compagnies affiliées, liées, apparentées et divisions, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication et téléphonique, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. 15. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans 3

4 l éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours, tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, liées, apparentées et divisions, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement. 16. Impossibilité d'agir incluant conflit de travail. Groupe TVA inc. et Productions Audace, et leurs employés, leurs sociétés affiliées, liées, apparentées et divisions, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 17. Limite de responsabilité participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, liées, apparentées et divisions, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 18. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d utilisation, dans tout média et à l échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. 19. Communication avec les participants. Aucune communication (autre que lors de l inscription) ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix. 20. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 21. Différend. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 22. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont les coordonnées sont données dans le bulletin de participation. C est à cette personne que sera posée la question d habileté mathématique et à cette personne à qui le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 23. Préséance. Si un article du présent règlement est déclaré illégal ou inexécutable ou invalide par une autorité compétente, cet article sera réputé nul et non-écrit, tous les autres articles du règlement ne seront pas affectés et ledit article illégal ou inexécutable ou invalide sera retranché du règlement, les autres articles du règlement trouvant application de la plus grande façon autorisée par la loi. 24. Règlement. Le présent règlement est le règlement officiel du concours «À GAGNER : Une bourse d études de 5000$». Le règlement est disponible sur demande dans les centres commerciaux participants à la Tournée Yoopa a 5 ans et sur le site Internet de chacun des centres commerciaux. Tous les détails de la tournée, se trouvent sur le site yoopa.ca. 25. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce concours sont utilisés uniquement pour l'administration de ce concours et sont assujettis à 4

5 la politique sur la protection à la vie privée. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant sauf si le participant a autrement permis, de le faire en cochant sur le formulaire d inscription. 5

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