RAPPORT INITIAL CONSTRUCTION D'UN GITE TOURISTIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAY HURIE 6 RUE DES CALAUBYS HURIEL 03 CHAZEMAIS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAY HURIE 6 RUE DES CALAUBYS HURIEL RAPPORT INITIAL CONSTRUCTION D'UN GITE TOURISTIQUE 03 CHAZEMAIS N DE CLIENT : N DE CONVENTION : 8V CHRONO : 1 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : David MAYER Antenne de Montluçon Technopôle de la Loue 6 rue Marcel Buisson MONTLUCON Tél. : ax : Apave rue de Vaugirard Paris Cedex 15 - SA au capital de RCS Paris iliales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS ; Apave Parisienne SAS - RCS ; Apave Sudeurope SAS- RCS

2 OPÉRATION : CONSTRUCTION D'UN GITE TOURISTIQUE LIEU : 03 CHAZEMAIS PHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : Cabinet J.. BRUN MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ Metotche Hans Patern AVI David MAYER PS Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes þ Metotche Hans Patern AVI SEI Sécurité des personnes David MAYER w Sécurité incendie þ Metotche Hans Patern AVI Jean-Pierre GENESTE David MAYER Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ Metotche Hans Patern AVI David MAYER Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : David MAYER Page 2 / 10

3 SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS PRÉSENTATION Objet du rapport Description sommaire de l'opération DOCUMENTS EXAMINÉS Pièces écrites Plans et documents graphiques AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS Qualification des entreprises ournitures des documents Travaux de technique traditionnelle Travaux de technique non traditionnelle Suite à donner à notre rapport Autocontrôle des entreprises Essais de fonctionnement des installations AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES Expression de nos avis Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Mission Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes (Mission PS) Mission Sécurité incendie (Mission S) Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Page 3 / 10

4 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission L générales n 1 S En l'absence d'étude de sol, nous ne pouvons pas formuler d'avis circonstancié. n 2 S Nous transmettre les plans de ferraillages avant réalisation. n 3 S Nous émettons un avis favorable sur la conception générale. Il convient en complément de ces plans de nous transmettre un détail et note de calculs précis sur les ancrages des poteaux métalliques et sur l'ensemble des assemblages. n 4 S Il conviendra de nous transmettre le dossier technique des planchers novopan. n 5 S L'entreprise en charge du présent lot devra nous transmettre un dossier technique complet sur la réalisation de l'étanchéité. suspendu en attente de ce dossier. n 7 S Avant la mise en fabrication, il conviendra de fournir un dossier d'exécution des ouvrages contenant : - Plan détaillé des menuiseries avec schéma des eaux de ruissellement extérieures, - Positionnement et nature des joints d'étanchéité à l'air et à l'eau, - Mode de fixation à la structure principale, - Certificat CEKAL / techniques / Certificat AEV. n 8 S Les dimensions et détails du garde-corps nous seront transmis par l'entreprise avant pose. Mission S générales n 10 S L'établissement peut être classé en 5ème catégorie de type O. Il convient de nous transmettre le retour des services de prévention pour prises en compte des prescriptions éventuelles. n 25 S Plans transmettre les schémas des installations électriques. Pour rappel, le TGBT ne doit pas être installé dans un local à risques particuliers d'incendie (local technique non visé sur les plans.) n 26 S Nous communiquer les schemas et les notes de calculs 2. PRÉSENTATION 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises Description sommaire de l'opération Opération : CONSTRUCTION D'UN GITE TOURISTIQUE Caractéristiques générales : ERP de 5ème catégorie Type 0 A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour. Date de : 12/06/2015 A défaut, nous avons pris en compte une date de pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS 3.1. Pièces écrites du 28/07/2015 lots 1 à 8 du 31/07/2015 lots 9 et 10 Page 4 / 10

5 3.2. Plans et documents graphiques Plans architecte du 06/08/2015 Plans structures du 30/07/2015 Plans PSCV du 02/08/2015 Plans électricité Plans électricité 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter ournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis Suite à donner à notre rapport Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou en notre possession sont à nous soumettre pour avis Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; Page 5 / 10

6 - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique Essais de fonctionnement des installations Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 5.1. Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - avorables () : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations Page 6 / 10

7 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) Plans béton armé N P DONNEES DE BASE ETUDE GEOTECHNIQUE En l'absence d'étude de sol, nous ne pouvons pas formuler d'avis circonstancié. VIABILITE S n 1 Plans GEOVRD du 02/08/2015 DTU 60, ascicule n 70, NP , NP RESEAU ENTERRE D'ASSAINISSEMENT OSSATURE EN BETON ARME Plans DCE Chevrier Le Bahers CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES Plans DCE Chevrier Le Bahers PLANS DE CORAGE Plans DCE Chevrier Le Bahers PLANS DE ERRAILLAGE Nous transmettre les plans de ferraillages avant réalisation. S n 2 OSSATURE EN CHARPENTE METALLIQUE Plans DCE Chevrier Le Bahers CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES Nous émettons un avis favorable sur la conception générale. Il convient en complément de ces plans de nous transmettre un détail et note de calculs précis sur les ancrages des poteaux métalliques et sur l'ensemble des assemblages. S n 3 OSSATURE EN BOIS TRADITIONNEL OU EN LAMELLE-COLLE (BLC) DIMENSIONNEMENT ET PLANS D'OSSATURE BOIS OU EN BLC Il conviendra de nous transmettre le dossier technique des planchers novopan. S n 4 TOITURE ETANCHEITE TYPE DE TOITURE CONCEPTION DU COMPLEXE D'ETANCHEITE ET PLAN DE TOITURE L'entreprise en charge du présent lot devra nous transmettre un dossier technique complet sur la réalisation de l'étanchéité. suspendu en attente de ce dossier. S n 5 COUVERTURE EN PETITS ELEMENTS CONCEPTION ET PLAN DE COUVERTURE COUVERTURE EN GRANDS ELEMENTS CONCEPTION ET PLAN DE COUVERTURE Couverture en bac acier avec étanchéité favorablement prévu. n 6 MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE Page 7 / 10

8 PLANS DE ENETRES Avant la mise en fabrication, il conviendra de fournir un dossier d'exécution des ouvrages contenant : - Plan détaillé des menuiseries avec schéma des eaux de ruissellement extérieures, - Positionnement et nature des joints d'étanchéité à l'air et à l'eau, - Mode de fixation à la structure principale, - Certificat CEKAL / techniques / Certificat AEV. S n 7 BARDAGES RAPPORTES, VETURE, VETAGE CONSTITUTION ET PLAN DU BARDAGE EQUIPEMENTS INDISSOCIABLEMENT LIES NP , , N E GARDE-CORPS (Y COMPRIS GARDE-CORPS INDUSTRIELS OU INTERIEURS) Les dimensions et détails du garde-corps nous seront transmis par l'entreprise avant pose. S n Mission Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes (Mission PS) REGLEMENTATION PARASISMIQUE APPLICABLE Plans CATEGORIE DE RISQUE Bâtiment de catégorie d'importance II situé en zone 2. n Mission Sécurité incendie (Mission S) Art. PE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE PE1 à 4 DISPOSITIONS GENERALES Plans acrhi PE1 Objet - Textes applicables L'établissement peut être classé en 5ème catégorie de type O. Il convient de nous transmettre le retour des services de prévention pour prises en compte des prescriptions éventuelles. S n 10 Plans acrhi PE2 Établissements assujettis PE5 à 12 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES PE5 Structures, patios et puits de lumière Il est favorablement prévu un habillage coupe-feu 1/2 heure pour l'ensemble ne garantissant pas cette stabilité au feu. n 11 Page 8 / 10

9 PE6 Isolement - Parc de stationnement PE7 Accès des secours PE8 Enfouissement SO PE9 Locaux présentant des risques particuliers Sont classés locaux à risques particuliers d'incendie, les locaux rangement, la buanderie/ménage, ces locaux sont prévus en parois coupe-feu 1heure et des portes coupe-feu 1/2heure munie de ferme-porte. n 12 PE11 Dégagements Il convient de prévoir un marquage "sans issue" sur la porte du local rangement côté activité 1. n 13 PE12 Conduits et gaines PE14 DESENUMAGE Désenfumage de la cage d'escalier prévu en façade. n 14 PE20 à 23 CHAUAGE, VENTILATION Plans ventilation + PE22 Traitement d'air et ventilation Chauffage thermodynamique assuré par une pompe à chaleur installée à l'extérieur. n 18 Plans VMC + PE23 Installations de ventilation mécanique contrôlée PE24 INSTALLATIONS ELECTRIQUES électricité et plans PE24 Installations électriques, éclairage Plans transmettre les schémas des installations électriques. Pour rappel, le TGBT ne doit pas être installé dans un local à risques particuliers d'incendie (local technique non visé sur les plans.) S n 25 PE25 ASCENSEURS, ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS SO PE26 à 27 MOYENS DE SECOURS PE27 Alarme, alerte, consignes Alarme de type 1. n 16 PE28 à 37 REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL PE28 à 31 CONSTRUCTION PE28 Structures PE29 Distribution intérieure Il est prévu des cloisons coupe-feu 1/2 heure pour les cloisons de distribution et des chassis vitrés pare-flamme 1/2 heure. n 15 PE30 Couloirs PE31 Cheminées à foyer ouvert SO PE32 à 37 MOYENS DE SECOURS ET ECLAIRAGE PE32 Détection automatique d'incendie et système d'alarme Une seule zone de sécurité est prévue à ce stade de projet. n 17 Page 9 / 10

10 PO1 à 13 REGLES SPECIIQUES AUX HOTELS PO1 à 7 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CONSTRUIRE OU A MODIIER Plans archi PO2 Halls et escaliers Il est prévu le désenfumage en façade de la cage d'escalier. n 19 PO3 Système d'alarme PO4 Portes Les portes des chambres sont prévues pare-flammes équipées de fermeporte. n 21 PO6 Détection automatique d'incendie Des détections sont prévus dans tous les locaux sauf les saniataires. n 20 Décret n du 30/08/2010 PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES électricité et plans Section I OBLIGATIONS GENERALES DU MAITRE D'OUVRAGE électricité et plans Section 2 CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Nous communiquer les schemas et les notes de calculs S n Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) Arrêté du 01/08/2006 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUS Plans archi Art. 2 CHEMINEMENTS EXTERIEURS Plans archi Art. 3 PLACES DE STATIONNEMENT Plans archi Art. 4 ACCES AU(X) BATIMENT(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC Pas de commentaire au stade actuel du projet. n 22 Plans archi Art. 6 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES Plans archi Art. 7 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES Etage réservé au personnel. SO n 23 Plans archi Art. 9 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAONDS Plans archi Art. 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS Plans archi Art. 12 SANITAIRES Pas de commentaire au stade actuel du projet. n 24 Plans archi Art. 13 SORTIES Art. 17 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL Plans archi Nombre de chambres adaptées Page 10 / 10