RENCONTRE DU COMITÉ DE SUIVI - PREMIÈRES NATIONS PROJET ÉNERGIE SAGUENAY 9 mars 2017

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1 RENCONTRE DU COMITÉ DE SUIVI - PREMIÈRES NATIONS PROJET ÉNERGIE SAGUENAY 9 mars 2017 Participants : Pour Pessamit Jean-Marie Picard, Négociateur Louis Archambault, Consultant Pour Essipit Marc Genest, Directeur développement économique Pour Mashteuiatsh Alain Nepton, Conseiller au développement Serge Simard, Coordonnateur, économie et relations d affaires Pour GNL Québec Michel G. Gagnon - Président Marie-Claude Lavigne Directrice, Affaires publiques Stéphan Tremblay, Responsable, Relations avec les communautés Marie-Josée Dupuis Coordonnatrice, Relations avec les communautés Pour la Corporation des Pilotes du Bas-St-Laurent Simon Mercier Capitaine et président Annexe Présentation de la Corporation des Pilotes du Bas St-Laurent 1

2 Présentation de la Corporation des Pilotes du Bas-St-Laurent Les membres du Comité de suivi se sont rendu au centre de Simulation et d Expertise Maritime de Québec afin d entendre une présentation de la Corporation des Pilotes du Bas-St-Laurent. M. Simon Mercier, capitaine et président de la CPBSL a présenté son organisation aux membres, il a discuté, notamment, des sujets suivants : L histoire du pilotage sur le St-Laurent depuis 1671; La mission de la CPBSL; La formation rigoureuse et les exigences pour les pilotes; L exigence d un double pilotage en saison hivernale et pour certains types de navires en tout temps; La création du Centre de Simulation et d Expertise Maritime pour satisfaire aux besoins des Pilotes et le fait que des capitaines d ailleurs dans le monde viennent s y faire former; La navigation sur le Saguenay; Le fait que la voie navigable sur le Saguenay, où circulent 491 navires par an, est trois fois plus large et qu il y a dix fois plus d eau sous la quille que dans le chenal du nord sur le St-Laurent, où circulent 5000 navires par an; La participation de la CPBSL au groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins; La réduction de la vitesse des navires depuis 2013 pour réduire les risques de collisions avec les rorquals et minimiser l impact du bruit sur les bélugas; La réglementation sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast; Les différents responsables des enquêtes maritimes. Prochaine rencontre Vu l intérêt des membres du Comité quant à la présentation de M. Mercier, il a été décidé de la prolonger et d aborder les autres sujets prévus à l ordre du jour lors d une prochaine rencontre. La date doit être déterminée avec les membres. 2

3 Annexe Présentation de la Corporation des Pilotes du Bas-St-Laurent 3

4 AU SERVICE DU SAINT-LAURENT ET DU SAGUENAY 1

5 ABRAHAM MARTIN, DIT L ÉCOSSAIS 2

6 UN PEU D HISTOIRE En 1671, le Collège des Jésuites de Québec met sur pied l École royale de mathématiques et d hydrographie pour enseigner l art de la navigation aux aspirants pilotes. Murray établit la stations de pilotage à l Île du Bic en «Nul ne saurait agir comme pilote sans détenir un brevet de pilotage.» 3

7 AUJOURD HUI Loi sur le pilotage (1971) pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace Administration de pilotage des Laurentides (société de la Couronne) Le pilote a la conduite légale du navire. L administration peut embaucher ses propres pilotes ou signer un contrat de louage de service avec un groupe de pilotes. 4

8 MISSION DE LA CORPORATION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT La CPBSL a pour mission première d assurer, dans l intérêt public, la conduite sécuritaire des navires entre Québec et Les Escoumins, y compris la rivière Saguenay. 5

9 LA CPBSL 72 pilotes 8000 missions de pilotage par année sur près de 1000 navires différents par année Dans le Saguenay en 2015: 739 missions de pilotage 442 transits 131 navires différents 6

10 QUI SONT NOS PILOTES? Gradués d un collège maritime, tel l Institut Maritime du Québec Détenteurs de brevet d aptitude de capitaine émis par Transport Canada Officiers supérieurs à la passerelle sur différents types de navires, dont des navires-citernes Détenteurs d un brevet de pilotage émis par l Administration de pilotage des Laurentides 7

11 APPRENTISSAGE Formation de deux ans 300 missions de pilotage sous la supervision d un pilote breveté Formation sur modèles réduits Formation en classe Formation sur simulateur de navigation Examen au brevet de pilotage par le jury d examen de l Administration 8

12 FORMATION CONTINUE Programme de formation continue et de maintien des compétences Spécialisation pour les manœuvres au port de Québec Spécialisation pour les manœuvres aux ports secondaires Huit ans d expérience avant d obtenir, de l Administration, un brevet de pilotage illimité 9

13 DOUBLE PILOTAGE L hiver, en présence du couvert de glace dans le Saguenay Tous les pétroliers de plus de tonnes de port en lourd Tous les vraquiers de plus de tonnes de port en lourd Tous les navires passagers de plus de 100 m Voyages de plus de 11 heures 10

14 NOTRE PROPRE ÉCOLE 11

15 LE CSEM Quatre passerelles de navigation interactives Capacité de modélisation à l interne Zones d exercices Modèles de navires Service clés en main pour projets de développement portuaire 12

16 Zone géographique du port de Québec, navire porte-conteneurs et traversier développés par le CSEM 13

17 MANDAT GNL, RIVIÈRE FRASER, C.-B. Étude de faisabilité, transit de navires GNL sur la rivière Fraser 31 simulations Navires de 240 m à 277 m de long Utilisation de remorqueurs actifs Différents vents, courants et débits de la rivière 14

18 Projet terminal LNG, Fraser River, BC «Un simulateur de navigation et une équipe exceptionnels.» Art Diefenbach VP WesPac Midstream LLC, Irvine, Californie 15

19 NAVIRES GNL EN USAGE AU CSEM 16

20 NAVIGATION SUR LE SAGUENAY 17

21 NAVIGATION SUR LE SAGUENAY 18

22 NAVIGATION SUR LE SAGUENAY Largeur navigable moyenne de 0,5 mille nautique (926 m) de Tadoussac à l Île Saint- Louis Largeur navigable moyenne de 1,0 mille nautique (1852 m) de l Île Saint-Louis à Grande- Anse Profondeur moyenne de 200 m Vents canalisés par le fjord Escorte d un brise-glace en hiver 19

23 G2T3M Groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins Réduire les risques de collision navire-baleine dans l estuaire du Saint-Laurent sans compromettre les activités commerciales et la sécurité de la navigation Résultats concrets, fort taux d adhésion par les pilotes de la CPBSL 20

24 AVIS AUX NAVIGATEURS 21

25 INVERSEMENT DE LA PYRAMIDE DE VITESSES DANS LA ZONE DÈS

26 BÉLUGA Loi sur les espèces en péril Parc marin du Saguenay Saint-Laurent Plan de rétablissement de l espèce Habitat essentiel (Gazette du Canada, 14 mai 2016) Participation de la CPBSL au plan d action pour réduire la menace du bruit pour le béluga et les mammifères marins en péril de l estuaire du Saint-Laurent 23

27 RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LA GESTION DE L EAU DE BALLAST Il est interdit de rejeter dans les eaux de compétence canadienne de l eau de ballast puisée par un bâtiment à l extérieur de celles-ci, sauf si, avant l entrée de celui-ci dans les eaux de compétence canadienne, un renouvellement est effectué dans une zone qui est située à une distance d au moins 200 milles marins du rivage et où l eau atteint une profondeur d au moins m. 24

28 RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LA GESTION DE L EAU DE BALLAST Eau de ballast puisée à l extérieur du Canada (2) L eau de ballast puisée par un bâtiment à l extérieur des eaux de compétence canadienne est gérée de manière à réaliser l un des objectifs suivants : a) réduire au minimum l introduction d agents pathogènes ou d organismes aquatiques nuisibles dans l eau de ballast et leur libération avec celle-ci dans les eaux de compétence canadienne; b) éliminer ou rendre inoffensifs les agents pathogènes ou les organismes aquatiques nuisibles présents dans l eau de ballast. 25

29 REJETS DES EAUX USÉES Les navires doivent être dotés d une citerne de retenue ou d un dispositif d épuration. Le rejet d eaux usées non traitées est interdit dans toutes les eaux canadiennes à moins de 12 milles nautiques de la terre la plus proche. Les rejets d eaux usées neutralisées et désinfectées en utilisant un système de traitement approuvé par l autorité compétente sont permis à une distance de plus de 4 milles nautiques de la terre la plus proche. («Le traitement des eaux usées», SODES [en ligne]) 26

30 ENQUÊTES MARITIMES Transports Canada Bureau de la sécurité des transports Administration de pilotage des Laurentides Corps policiers CPBSL 27

31 MERCI! 28