Rita Lévesque. Monsieur Normand Morency, secrétaire-trésorier, assiste à la séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-DIEU M.R.C. DES BASQUES Séance extraordinaire du 26 juin 2012 À une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Jean-de-Dieu, tenue le mardi 26 juin 2012, à 20 h, à la salle du conseil dûment convoqué par le secrétaire-trésorier suivant un avis spécial par écrit signifié aux membres du conseil, conformément aux dispositions du code municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Côté, maire. Sont présents : Monsieur Jean-Marie Côté, maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Raymonde Cormier Rita Lévesque Gervais Talbot Stéphane Rioux, siège no Frédéric Bastille Stéphane Rioux, siège no 6 Monsieur Normand Morency, secrétaire-trésorier, assiste à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire débute la séance par la récitation de la prière, vérifie le quorum requis et déclare la séance ouverte. 2. MOTEL INDUSTRIEL 2.1 RÉS : CAUTIONNEMENT EN FAVEUR DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DE SAINT-JEAN-DE-DIEU CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement de Saint-Jeande-Dieu désire obtenir un prêt d une institution financière a montant de ,00 $ remboursable sur 20 ans; CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la municipalité se rende caution de cette obligation; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gervais Talbot que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu se porte caution en faveur de Comité de développement de Saint-Jean-de-Dieu d un montant de ,00 $ pour 20 ans selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l annexe «A»; Il est également résolu que la municipalité demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation. 2.2 RÉS : OFFRE DE SERVICES ÉTUDE GEOTECHNIQUE / CORPORATION DU MOTEL INDUSTRIEL CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une offre de services professionnels à Inspec-Sol pour réaliser 10 tranchées pour une étude géotechnique requis pour le projet

2 du motel industriel; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé est évalué à 4 330,00 $ plus taxes; confier le mandat à Inspec-Sol pour réaliser une étude géotechnique pour le projet du motel industriel; que le coût des travaux est estimé à 4 330,00 $ plus taxes pour 10 tranchées de reconnaissance, essais de laboratoire et rapport. 3. RÉS : OFFRE DE SERVICES CONTROLE QUALITATIF DES MATERIAUX / BIBLIOTHEQUE DANS L EGLISE CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une offre de services professionnels à Inspec-Sol pour le contrôle qualitatif des matériaux requis pour le projet de la bibliothèque dans l église; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé est évalué à 2 775,00 $ plus taxes; Il est proposé par la conseillère Raymonde Cormier confier le mandat à Inspec-Sol pour réaliser le contrôle qualitatif des matériaux pour le projet de la bibliothèque dans l église; que le coût des travaux est estimé à 2 775,00 $ plus taxes pour le contrôle des sols, le contrôle du béton, l analyse de laboratoire et la vérification des certificats de conformité, des formules de mélange, supervision et rapport par le chargé de projet. 4. RÉS : ACHAT DE TUYAUX POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR À LA BIOMASSE AVEC ACCESSOIRES Il est proposé par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que le conseil autorise une dépense approximative de ,00 $ (22 412,25 $) à la Cie Isonor inc. pour l achat de 600 pieds de tuyaux pour le réseau de chaleur à la biomasse avec ses accessoires (Rue de La Salle aux logements). 5. DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE 1 E AVENUE SUD 5.1 RÉS : MANDAT (INGENIEURS) REALISATION DE RELEVES POUR IMPLANTATION DE RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur les rues : 1 e Avenue Sud, rue Rachelle et 6 e Avenue, pour vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil propose à la municipalité de réaliser les relevés de chacun des secteurs sur une base horaire et un montant de 1250,00 $ nécessaires pour la mise en plan des relevés du secteur de la 1 e Avenue; Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille

3 confier le mandat à BPR Groupe-conseil pour la réalisation sur une base horaire de relevés pour 3 secteurs (1 e Avenue, rue Rachelle et 6 e Avenue) afin de vérifier si ceux-ci peuvent recevoir les services d aqueduc et d égout; que le conseil autorise également un montant de 1 250,00 $ plus taxes pour la mise en plan des relevés de secteur de la 1 e Avenue Sud et la transmission des résultats d analyse puisqu il s agit d un terrain localisé en zone blanche et attendrons avant d analyser les deux autres secteurs. 5.2 RÉS : MANDAT (ARPENTEUR-GEOMETRE) REALISATION D UN PLAN DE CADASTRE POUR LE SECTEUR DE LA 1 E AVENUE SUD POUR L IMPLANTATION D UN RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur la 1 e Avenue Sud dans le but de vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil demande à la municipalité de faire préparer un plan de cadastre par un arpenteur-géomètre pour la subdivision du terrain projeté; confier le mandat d arpenteur-géomètre à M. Paul Pelletier de Pelletier & Couillard de Trois-Pistoles pour la préparation d un plan de cadastre pour la subdivision d une parcelle de terrain sur la 1 e Avenue Sud. 5.3 RÉS : OFFRE DE SERVICES (LABORATOIRE) REALISATION D UNE ETUDE DE SOL POUR LE SECTEUR DE LA 1 E AVENUE SUD POUR L IMPLANTATION D UN RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur la 1 e Avenue Sud dans le but de vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil demande à la municipalité de réaliser une étude de sol par un laboratoire; confier le mandat à Inspec-Sol afin de réaliser une étude géotechnique du sol (4 à 6 tranchées de reconnaissance, essais de laboratoire et rapport) concernant un terrain situé sur la 1 e Avenue Sud. 5.4 RÉS : OFFRE DE SERVICES (INGENIEURS) DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL (SECTEUR 1 E AVENUE SUD / PLANS ET CLAUSES TECHNIQUES) CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé À BPR, Groupe conseil un budget d honoraires professionnels nécessaire à la préparation des plans, incluant les clauses techniques, nécessaires à la réalisation d un développement résidentiel dans le secteur de la 1 e Avenue Sud; CONSIDÉRANT QUE le budget nécessaire à la préparation des documents est estimé à ,00 $ plus taxes;

4 Il est proposé par le conseiller Gervais Talbot que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accepte le budget d honoraires de BPR, Groupe-conseil au montant de ,00 $ pour réaliser les plans et les clauses techniques pour le développement résidentiel dans le secteur de la 1 e Avenue et se résument comme suit : Coordination générale, support technique pour étude géotechnique, dimensionnement du réseau pluvial ,00 $ Dimensionnement de la chaussée, concept du projet, dessin, préparation des clauses techniques au plan ,00 $ Préparation d un bordereau ,00 $ Demande d autorisation au MDDEP ,00 $ Coordination pour autorisation avec le MTQ (Pluvial) ,00 $ 6. DIVERS 6.1 RÉS : PEINTURE POUR PEPINE + CAMION INTERNATIONAL Il est proposé par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que le Conseil municipal autorise les dépenses suivantes concernant la peinture de la pépine + le camion International chez Garage Léonard Rioux de St-Jean-de- Dieu : ,00 $ plus taxes (Pépine) ,00 $ plus taxes (Camion International) 6.2 RÉS : REMISE A NIVEAU DE LA SALLE ÉDOUARD- D AUTEUIL CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de Saint-Jean-de-Dieu en collaboration avec divers partenaires s unissent pour réaliser un projet de remise à niveau de la salle Édouard- D Auteuil du 75, rue Principale Nord à Saint-Jean-de-Dieu; CONSIDÉRANT QUE parmi les travaux à réaliser, notons l espace utilisé pour la cuisine (préparation d aliments) et les blocs sanitaires; CONSIDÉRANT QUE la salle Édouard-D Auteuil est un lieu de rencontre privilégié pour les citoyens et citoyennes pour le vaste stationnement tout autour de l église; CONSIDÉRANT QUE le budget nécessaire à la réalisation de ce projet est estimé à ,00 $ plus taxes; participer au projet pour un montant de l ordre de ,00 $ réparti sur 2 ans (5 000 $ en 2012 et $ en 2013) en autant que tous les partenaires financiers fassent connaître leurs intentions. 6.3 RÉS : PROPOSITION D HONORAIRES / RUE LAFRANCE / PREPARATION D UN DEVIS ET BORDEREAU DE PAVAGE CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé À BPR, Groupe conseil un budget d honoraires pour la préparation d un devis pour un pavage d asphalte sur la rue Lafrance;

5 Il est proposé par la conseillère Rita Lévesque que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accepte l offre de BPR Groupe-conseil au montant de 930,00 $ plus taxes pour la préparation d un devis et d un bordereau de soumission permettant d obtenir des soumissions afin de procéder à la mise en place d enrobé bitumineux dans le secteur non pavé de la rue Lafrance. 6.4 RÉS : FAUCHAGE SUR LES ABORDS DES CHEMINS CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire, comme par les années passées, faire le fauchage sur les abords des chemins; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire également faire la coupe de branches sur le rang de la Bellevue; Il est proposé par la conseillère Rita Lévesque que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu mandate M. André D Auteuil pour faire le fauchage sur les abords des chemins municipaux; que la municipalité mandate également M. René Bastille pour faire du débroussaillage (coupe de branches broyées ) sur le rang de la Bellevue et autres pour un montant minimal de 5 000,00 $. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire préside la période de questions. 8. RÉS : LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé à vingt-deux (22) heures dix (10) minutes par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que la séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER