Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC

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Abel Jacques
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1 Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC

2 La DDPP en quelques chiffres 99 agents 74 inspecteurs ou enquêteurs 7234 inspections réalisées 980 prélèvements alimentaires 204 prélèvements non alimentaires 250 PV

3 Service de Protection économique des entreprises Examen de la commande publique Lutte contre les contrefaçonds de marque Les contrôles de vente réglementées (soldes liquidations) Tromperies entre professionnelle

contrefaçonds de marque Les contrôles de vente

4 Service de la protection économique et de la sécurité du consommateur Informer et protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ( contrat conforme pratiques commerciales loyales informations claires sur les produits et les services avant l'achat) Sécurité des produits industriels et des services

contrat conforme pratiques commerciales loyales informations claires sur les

5 Service de la protection de l'environnement Instruction des demandes d'autorisation et contrôle des élevages, des IAA et des scieries classées pour la protection de l'environnement Gestion administrative des installations classées Contrôle des établissements détenant des animaux de la faune sauvage

pour la protection de l'environnement Gestion administrative des

6 Service de la protection et de la santé animale Lutte contre les maladies réglementées (prophylaxies, mises en place des mesures de police sanitaire, contrôle de l'identification ) Contrôle des intrants dans la chaîne alimentaire (alimentation animale-distribution et utilisation des médicaments vétérinaires)

contrôle de l'identification ) Contrôle des intrants dans la chaîne

7 Service de la protection et de la santé animale Inspection permanente en abattoir (14 agents répartis sur 3 abattoirs) Protection des animaux par surveillance des conditions de détention, d'élevage de transport des animaux domestiques,de compagnie, d'expérimentation animale

Protection des animaux par surveillance des conditions de détention,

8 Service de la protection de la qualité de l'alimentation Service placé sous le contrôle de deux directions : La direction générale de l'alimentation La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

direction générale de l'alimentation La direction générale

9 Service de la protection de la qualité de l'alimentation Inspection des établissements qui détiennent, transforment, transportent et distribue des aliments selon une programmation basée selon une analyse de risque Contrôle de la composition des produits et de leur étiquetage : allergène, OGM, allégations nutritionnelles de santé, respect du code des usages

programmation basée selon une analyse de risque Contrôle de la composition des produits

10 Service de la protection de la qualité de l'alimentation Réalisation des plans de surveillance et de contrôles : 840 analyses en 2011 Délivrance de l'agrément sanitaire nécessaire à la mise sur le marché communautaire sur la base de l'instruction d'un dossier d'agrément Certification à l'exportation Gestion des alertes et des TIAC

sanitaire nécessaire à la mise sur le marché communautaire sur la base de

11 Objectifs de la surveillance des TIAC Identifier et prendre en charge tous les malades Éviter l exposition au risque d autres consommateurs Identifier précocement l origine de la contamination Mettre en œuvre les mesures de gestion des produits (retrait et/ou rappel) Mettre en œuvre les mesures correctives dans les établissements (lieu de consommation, lieu de préparation, lieu d achat) 11

Mettre en œuvre les mesures de gestion des produits (retrait et/ou rappel) Mettre en œuvre les

12 Actions engagées après une déclaration Pourquoi engager des actions? Identifier le microorganisme responsable Identifier le ou les aliments responsables Identifier les facteurs favorisants Investiguer : Réaliser la(les) enquête(s) épidémiologique(s) Réaliser des prélèvements pour analyses Réaliser la(les) enquête(s) sur la chaîne alimentaire Faire procéder à la mise en place des mesures sur les produits et/ou les établissements Rôle des ARS et des DDecPP 12

favorisants Investiguer : Réaliser la(les) enquête(s) épidémiologique(s) Réaliser des prélèvements pour analyses

14 LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE (DO) DES TIAC Articles L et R du code de la santé publique Les TIAC font partie des maladies humaines à déclaration obligatoire (32 maladies eillance/tiac/) Arrêté ministériel du 21 décembre 2009* Obligation de déclaration pour le responsable d établissement de restauration collective à caractère social (annexe IV, point 6 : survenue d un effet indésirable inhabituel chez au moins 2 consommateurs) * relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport 14 de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant

fr/surv eillance/tiac/) Arrêté ministériel du 21 décembre 2009* Obligation de déclaration pour le responsable d établissement de restauration collective à

16 LA FICHE DE DÉCLARATION D UNE TIAC Modèle en vigueur téléchargeable sur le site Intranet du MAAPRAT 16

17 COMMENT DÉCLARER UNE TIAC À LA DGAL/MUS? La Fiche de déclaration d une TIAC (1/2) Remplir de la façon la plus exhaustive possible la déclaration sous SIGAL Si possible, poser une suspicion sur un agent pathogène Envoyer sous 24h à la DGAL/MUS via SIGAL Si SIGAL indisponible : envoi par courriel alertes.dgal@agriculture.gouv.fr ou par télécopie ( ) Envoyer le document de traçabilité ad-hoc Remarques : Attribution d un numéro unique d identification par SIGAL lors de l acte de déclaration (année/n département/n d ordre) pas d accusé de réception de la DGAL/MUS si procédure «papier» 17

sur un agent pathogène Envoyer sous 24h à la DGAL/MUS via SIGAL Si SIGAL indisponible : envoi par courriel alertes.dgal@agriculture.gouv.

18 1 seule boite institutionnelle Sous 24h Un numéro unique et codifié (1) Incubation 18

19 (2) Tableau clinique Documents de traçabilité (4) = Hypothèse (3) Résultats d analyse si disponibles 19

20 Prélèvements alimentaires et analyses Réseaux de laboratoires départementaux Les LNR Le service central des laboratoires

21 Inspection de l'établissement producteur Inspection sous assurance qualité. Accréditation COFRAC depuis mars 2010 (Norme ISO 17020) des contrôles vétérinaires conduits par la DGAL

22 Inspection de l'établissement producteur Méthodes d'inspection harmonisées sur le territoire nationale : grille d'inspection avec vademecum de type 5 M (Milieu, Matériel, matière, main d'oeuvre et méthodes) parcours qualifiant supervision de l'inspection

23 Sur les produits En cas de non conformité - consigne des produits et demande d'analyses libératoire - saisie administrative des denrées - retrait et rappel des denrées

24 En cas de non conformité Sur l'établissement - Mise en demeure de remédier au non conformité - Suspension d'agrément, fermeture de l'établissement -Dresser un procès-verbal

25 Clôture administrative de la TIAC Rédaction du rapport d'investigation à la DGAL dans le mois suivant la déclaration Donner une conclusion Envoyer copie des résultats non conformes à DGAL

26 CONCLUSION Réactivité Rapidité Collaboration et connaissance interservices : ARS Service d'hygiène municipaux 26

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