Préparation du plan de gestion des matières résiduelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préparation du plan de gestion des matières résiduelles"

Transcription

1 Ville de Laval Préparation du plan de gestion des matières résiduelles Rapport d étape 4 Caractérisation des résidus organiques du secteur ICI et pertinence de les ajouter aux résidus organiques résidentiels Version finale Date : Mai 2010 N/Réf. : 052-P MR

2

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION DESCRIPTION DU SECTEUR ICI Secteur industriel Secteur commercial Secteur de l hébergement et de la restauration Épiceries et autres commerces de détails Commerce de gros Services et bureaux (commerciaux et institutionnels) Secteur institutionnel Secteur de l éducation Secteur de la santé Autres administrations institutionnelles Sommaire de la description du secteur ICI ÉVALUATION DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR ICI Taux de génération unitaires : données et sources Composition des matières générées par les ICI Méthodologie et références Estimation des quantités de résidus organiques générés par le secteur ICI Validation du taux de génération Validation de la teneur en matières organiques Projections des quantités générées à l horizon PERTINENCE D AJOUTER LES MATIÈRES ORGANIQUES DES ICI AUX SCÉNARIOS DE TRAITEMENT Problématique relié au traitement des matières organiques des ICI Le secteur industriel Le secteur commercial et institutionnel Problématique reliée à la collecte des matières organiques des ICI Estimation du gisement potentiel de matières organiques du secteur ICI Scénarios de traitement des résidus organiques séparés à la source Scénarios de traitement des ordures grises CONCLUSION i

4 TABLE DES MATIÈRES Tableaux Tableau 1 Estimation du nombre d employés dans le secteur de la bioindustrie...2 Tableau 2 Nombre d employés des magasins d alimentation et commerces de détail...3 Tableau 3 Nombre d employés dans le commerce de gros...4 Tableau 4 Nombre d élèves recensés selon les formations...5 Tableau 5 Nombre de lits en centres de soins de courte et de longue durée...5 Tableau 6 Estimation des unités de génération pour les différents ICI de Laval...6 Tableau 7 Taux de génération unitaires selon les catégories d ICI...9 Tableau 8 Pourcentage de matières organiques dans les matières résiduelles des ICI...10 Tableau 9 Estimation de la quantité de matières organiques générées par les ICI à Laval, Tableau 10 Répartition détaillée des matières organiques générées...12 Tableau 11 Quantité de matières résiduelles des ICI générée par habitant et par an pour certaines collectivités au Québec...13 Tableau 12 Revue littéraire des rations de matières organiques contenues dans les matières résiduelles générées par les ICI...15 Tableau 13 Estimation de la quantité de matières résiduelles générées dans les ICI de 2008 à Tableau 14 Gisement potentiel de matières organiques dans les ICI...19 Tableau 15 Taux de récupération des résidus organiques pour différentes catégories d ICI...20 Tableau 16 Estimation des tonnages reçues selon 3 scénarios de collecte séparée à la source, Tableau 17 Projections des tonnages collectés selon 3 scénarios de collecte séparée à la source...21 Tableau 18 Estimation des tonnages reçues selon 3 scénarios de collecte à 2 voies...22 Figures Figure 1 Répartition par secteur des matières organiques générées...12 ii

5 Propriété et confidentialité «Ce document d'ingénierie est l'œuvre de Dessau et est protégé par la loi. Ce rapport est destiné exclusivement aux fins qui y sont mentionnées. Toute reproduction ou adaptation, partielle ou totale, est strictement prohibée sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de Dessau et de son Client. Si des essais ont été effectués, les résultats de ces essais ne sont valides que pour l'échantillon décrit dans le présent rapport. Les sous-traitants de Dessau qui auraient réalisé des travaux au chantier ou en laboratoire sont dûment qualifiés selon la procédure relative à l approvisionnement de notre manuel qualité. Pour toute information complémentaire ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de projet.» REGISTRE DES RÉVISIONS ET ÉMISSIONS No de révision Date Description de la modification et/ou de l émission 0A Rapport d étape 4 version préliminaire Rapport d étape 4 version finale Rapport d étape 4 version finale révision Rapport d étape 4 version finale révision 02 iii

6 INTRODUCTION Faisant suite au rapport préparé par la CMM ainsi qu aux rapports préparés par Dessau en 2008, la Ville de Laval a mandaté Dessau (CE-2009/4347) à la suite d un appel d offres sur invitation (OS ING/ ) afin de réaliser les études complémentaires requises à assister la Ville de Laval dans l élaboration de son plan de gestion des matières résiduelles. Le mandat comprend la réalisation des étapes suivantes : Étape 1 : Prendre connaissance des documents existants; Étape 2 : Prendre connaissances de ce qui se fait ailleurs; Étape 3 : Estimer et déterminer le ou les modes de collecte et de traitement des résidus organiques du secteur résidentiel; Étape 4 : Estimer et déterminer s il y a lieu d ajouter les matières résiduelles organiques des ICI aux scénarios de collecte et de traitement envisagés; Étape 5 : Déterminer s il y a lieu d ajouter les boues des stations d épuration et les boues de fosses septiques aux scénarios de collecte et de traitement envisagés; Étape 6 : Déterminer les scénarios de collecte et de traitement les plus intéressants; Étape 7 : Pour chaque scénario, quantifier et déterminer les paramètres d occupation des sols; Étape 8 : Comparer les scénarios entre eux; Étape 9 : Déterminer le meilleur scénario. Le présent document constitue le rapport d étape 4. Ce rapport présente les résultats de la caractérisation des résidus organiques générées par le secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) et de l évaluation de la pertinence de les ajouter aux résidus organiques du secteur résidentiel. 1

7 1 DESCRIPTION DU SECTEUR ICI 1.1 SECTEUR INDUSTRIEL Deux catégories d industries ont été retenues pour leur potentiel de valorisation de leurs matières organiques : les industries agroalimentaires et les autres industries pour lesquelles les résidus organiques s assimilent aux résidus alimentaires du secteur résidentiel (restes de repas des employés). Le secteur agricole n a pas été considéré dans cette étude car les résidus organiques générés par ce secteur sont traités et valorisés sur site. Selon le portrait de Laval présenté sur Économie Sociale Québec, le secteur de la transformation alimentaire comptabilise emplois en Selon les données de l institut de la Statistique du Québec, le nombre d employés dans le secteur de la transformation et de la construction à Laval, incluant l industrie agroalimentaire, est de en Le nombre d employés dans l industrie non alimentaire est estimé à employés. Tableau 1 Estimation du nombre d employés dans le secteur de la bioindustrie TYPE D INDUSTRIE NOMBRE D EMPLOYES Industries agroalimentaires Autres industries SECTEUR COMMERCIAL Secteur de l hébergement et de la restauration Le profil régional de l industrie bioalimentaire au Québec 2 évalue que le secteur de la restauration occupe employés à Laval en À titre informatif, selon l association des restaurateurs du Québec, la ville de Laval compte 611 restaurants. Concernant les hôtels, le taux de génération est calculé selon le nombre de chambres et validé selon le nombre d employés. Selon le portrait statistique de l'hébergement au Québec 3 élaboré en 2008 par le Ministère du Tourisme, Laval compterait chambres. En croisant les données du profil régional bioalimentaire de la région de Laval avec celles de l Institut de la statistique du Québec, le nombre d employés dans le secteur de l hébergement est évalué à employés DC507A36AB6F/0/Profilregionalbioalimentaire_Laval.pdf 3 Portrait statistique de l'hébergement au Québec en Ministère du Tourisme 2

8 1.2.2 Épiceries et autres commerces de détails Les épiceries correspondent à la catégorie «magasins d alimentation» de l étude de caractérisation de Chamard - CRIQ - Roche de Le taux de génération est établi en fonction du nombre d employés. Le profil régional de l industrie bioalimentaire au Québec évalue que le commerce de détails de produits alimentaires génère emplois à Laval en Les autres commerces regroupent tous les autres lieux de vente de détails n ayant pas pour principal objectif la vente de produits alimentaires ainsi que les commerces de gros. Le nombre d employés total dans le commerce de détails est estimé à partir des données de Laval technopole 4 ( employés dans le commerce de détails en 2006). L Institut de la statistique du Québec comptabilise près de employés dans le commerce de détails et de gros. À ce total, il faut retrancher : emplois dans les commerces de détails de produits alimentaires (selon le portait régional de l industrie bioalimentaire au Québec; emplois dans le commerce de gros selon le portrait réalisé par Laval Technopole 5. Par déduction, les autres commerces de détails emploient environ personnes. Pour comparaison, le nombre d employés total dans le commerce de détails estimé à partir des données de Laval technopole est de l ordre de Une moyenne de ces deux sources d informations est retenue pour les calculs, à savoir employés dans les commerces de détails non alimentaires. Tableau 2 Nombre d employés des magasins d alimentation et commerces de détail CATEGORIE NOMBRE D EMPLOYES Épiceries Autres commerces de détail Commerce de gros Dans cette catégorie on distingue : Le commerce de gros de produits périssables (alimentaires) : Deux sources de données diffèrent sur le nombre d employés dans le commerce de gros de produits périssables. Le portrait de l industrie bioalimentaire du Québec du MAPAQ l estime à employés et la base

9 de données de l agropole fournie par la Ville de Laval l évalue à employés. Pour les besoins de la présente étude, le nombre d employés dans ce secteur est fixé à employés, soit la moyenne des deux sources; Le commerce de gros de produits non périssables emploie donc par déduction environ personnes étant donné que, selon la présentation de Laval technopole de 2007, le commerce de gros génère un total de emplois. Tableau 3 Nombre d employés dans le commerce de gros CATEGORIE NOMBRE D EMPLOYES Commerce de gros produits alimentaires Commerce de gros produits non alimentaires Services et bureaux (commerciaux et institutionnels) Pour ce secteur, le nombre d employés a été obtenu en analysant les données de statistique Canada datant de 2007 et présentées dans la compilation du MDEIE 6 ainsi que les estimations de l Institut de la Statistique du Québec pour Le nombre d employés dans la catégorie «Services et bureaux» est calculé à l aide des catégories suivantes présentées par l ISQ pour l année 2008 : Transport et entreposage; Finance, assurance, immobilier et location; Services professionnels, scientifiques et techniques; Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien information, culture et loisirs; Autres services. Le nombre d employés dans les services et bureaux du secteur commercial est ainsi estimé à employés. 1.3 SECTEUR INSTITUTIONNEL Secteur de l éducation Dans le secteur de l éducation, l unité de référence utilisée dans l étude de caractérisation de Chamard-CRIQ-Roche (2000), est le nombre d élèves. Ainsi, le tableau 4 présente les données du Ministère de l Éducation, des loisirs et du Sport 8 concernant le nombre d élèves et d étudiants recensés dans les écoles, collèges et centres de formation situés à Laval en

10 Tableau 4 Nombre d élèves recensés selon les formations TYPE DE CENTRE DE FORMATION EFFECTIFS Écoles primaires Écoles secondaires Formation adulte (ETP) Cegep - université Formation continue 979 Total Secteur de la santé Dans le secteur de la santé, l unité utilisée également dans l étude de caractérisation de Chamard- CRIQ-Roche est le nombre de places ou de lits. Selon le portrait de santé de Québec et des régions publié en 2006 par l Institut national de santé publique 9, la ville de Laval compte un total de lits répartis entre les séjours de courte et de longue durée. Tableau 5 Nombre de lits en centres de soins de courte et de longue durée CENTRE DE SOINS NOMBRE DE LITS Séjours courte durée 412 Séjours longue durée Autres administrations institutionnelles Le nombre d employés dans les organismes institutionnels confondus, est égal au nombre d employés présenté dans les catégories «administration publique» et «services publics» du bilan des emplois élaboré par l ISQ pour l année Le nombre d employés dans le secteur administratif institutionnel autre que le secteur de la santé et de l enseignement est estimé à employés. 1.4 SOMMAIRE DE LA DESCRIPTION DU SECTEUR ICI Le tableau 6 synthétise les informations recueillies sur les ICI de Laval

11 Tableau 6 Estimation des unités de génération pour les différents ICI de Laval SECTEUR D ACTIVITE Secteur industriel QUANTITE UNITE SOURCE N REF. DESCRIPTION Agroalimentaire employés 8 Industrie de fabrication et transformations d'aliments Autres employés 3 Industries bois, papier, produits minéraux non métalliques et transformation des métaux, tabac, textiles, produits textiles, vêtements, cuir, caoutchouc et plastique, produits métalliques et meubles, impression, pétrole et charbon, produits chimiques, machines, produits informatiques et électroniques, matériel et appareils électriques, matériel de transport et activités diverses Secteur commercial Restaurants employés 5 Employés en restauration Hôtels chambres 4 Chambres en hôtel, taux d'occupation de 63 % Épiceries employés 5 Épiceries (magasins alimentaires) Autres commerces employés 3-7 Commerces non alimentaires Commerces de gros (alimentaire) Commerces de gros (non alimentaire) employés 5-6 Commerce de gros (produits alimentaires) employés 3-6 Commerce de gros (produits non périssables) Services et bureaux employés 3 Services financiers, services professionnels et administratifs, information, culture et loisirs, transport et entreposage, services personnels, réparation et entretien, services divers Secteur institutionnel Écoles primaires élèves 1 Éducation préscolaire et écoles primaires Écoles secondaires élèves 1 Écoles secondaires Cegep - Université élèves 1 Cégep et universités, formation continue, formation pour adultes Santé - Courts séjours 412 lits 2 Nombre de lits dressés, soins physiques de courte durée, taux d'occupation de 98,3 % (2004) Santé - Longs séjours lits 2 Nombre de lits dressés, soins de longue durée, taux d'occupation de 98,6 % (2004) Autres administrations employés 3 Employés des services sociaux, des administrations publiques, des services d'électricité, de gaz et d'eau. 6

12 2 ÉVALUATION DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR ICI La méthodologie développée pour estimer les quantités de résidus organiques générées par les ICI localisées sur le territoire de Laval s est déroulée en plusieurs étapes : Recherche de référence sur les taux de génération unitaire pour chaque type d ICI. Chaque taux indique la quantité de matières résiduelles générée annuellement par une unité d évaluation, l unité de génération varie selon le type d ICI. Ainsi le taux de génération unitaire peut être donné en kg par lit, en kg par employé, en kg par élève, selon les unités de référence mentionnées précédemment; Recherche d informations sur les ICI de Laval : Évaluation des unités de génération (nombre de lits, nombre d élèves, nombre d employés etc.) pour les différentes catégories d ICI; Recherche de la proportion de résidus organiques sur la quantité de matières résiduelles générée pour chaque catégorie d ICI; Estimation de la quantité totale potentielle de résidus organiques générée annuellement à Laval; Évaluation du taux de valorisation des résidus organiques lors des collectes spécifiques pour les différents ICI; Estimation des quantités de résidus organiques qui pourraient être collectées dans les ICI. 2.1 TAUX DE GÉNÉRATION UNITAIRES : DONNÉES ET SOURCES Plusieurs études ont été consultées afin d obtenir une valeur moyenne de génération de matières résiduelles sur une base annuelle. Les taux de génération varient beaucoup d une étude à l autre. Les taux de génération généralement utilisés sont des taux par employé ou par superficie. Il est difficile de comparer les données lorsqu elles ne sont pas basées sur la même unité de génération, car nous ne disposons pas des équivalences (superficie par employé en épicerie par exemple). Le tableau 7 synthétise les données relevées dans les études de référence visant le secteur ICI et la donnée retenue pour fins d estimation de quantités de matières résiduelles générées. Dans la plupart des cas, la donnée retenue constitue la moyenne des données observées dans les différentes caractérisations disponibles. Les données extrêmes ou dont l unité n est pas semblable aux autres sources ont parfois été enlevées de ce calcul de moyenne. 7

13 Les sources de références utilisées pour compléter le tableau 7 sont les suivantes : A Étude de caractérisation Chamard, CRIQ, Roche - Recyc-Québec B Guide to solid waste and recycling plans for developments projects, Santa Barbara, 1997 C D "Waste Disposal and Diversion Findings for Selected Industry Groups" - June Cascadia Consulting Group pour California EPA California Statewide Waste composition study, Cascadia consulting group Inc. for the CIWMB E Rapport sur la caractérisation des déchets ICI Projet d établissement d une stratégie 3R pour les secteurs ICI, juin 2007 (Genivar, Kelleher Environmental et Jacques Whitford) 8

14 Tableau 7 Taux de génération unitaires selon les catégories d ICI SOURCE : A B C D E MIN MAX RETENUE Secteur industriel Agroalimentaire 2475 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl. Autres 3731 kg/an/empl kg/an/empl. kg/an/empl kg/an/empl. Secteur commercial Restaurants 746 kg/an/place 2823 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl. Hôtels 332 kg/an/chbre 1950 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/chbre Épiceries 62 kg/an/m kg/an/empl kg/an/empl. kg/an/empl kg/an/empl. Commerce de détail 13 kg/an/m2 860 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl. Commerce de gros (alimentaire) 1430 kg/an/empl. 900 kg/an/empl. 980 kg/an/empl kg/an/empl. Commerce de gros (non alimentaire) 1230 kg/an/empl. 900 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl. Services et bureaux 220 kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl kg/an/empl. Secteur institutionnel Écoles primaires 47 kg/an/élève 100 kg/an/élève 800 kg/an/empl kg/an/élève Écoles secondaires 67 kg/an/élève 100 kg/an/élève 800 kg/an/empl kg/an/élève Cegep - Université 78 kg/an/élève 100 kg/an/élève 800 kg/an/empl kg/an/élève Santé - Courts séjours 2179 kg/an/lit 2657 kg/an/lit 1500 kg/an/empl kg/an/lit Santé - Longs séjours 752 kg/an/lit 1500 kg/an/empl kg/an/lit Autres administrations 230 kg/an/empl. 300 kg/an/empl. 360 kg/an/empl kg/an/empl. Les données en rouge n ont pas été retenues pour le calcul de la moyenne 10 City of Los Angeles CEQA Treshold : Your resource for preparing CEQA analysis in Los Angeles,

15 2.2 COMPOSITION DES MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LES ICI Méthodologie et références Afin d évaluer la teneur en matières organiques des matières résiduelles générées par les ICI, plusieurs études ont été consultées et des données moyennes retenues selon les résultats observés. Le tableau 8 présente les données recueillies dans les différentes sources ainsi que la valeur retenue pour évaluer la quantité totale de résidus organiques industriels générés sur le territoire de la ville de Laval. La valeur retenue correspond à la moyenne des données observées dans les différentes sources disponibles. Tableau 8 Pourcentage de matières organiques dans les matières résiduelles des ICI SOURCE : A B C D E F MIN MAX RETENUE Secteur industriel Agroalimentaire 31,3 % 28,6 % 35,2 % 28,6 % 35,2 % 32 % Autres 0,8 % 8 % 17,6 % 5,1 % 0,8 % 17,6 % 8 % Secteur commercial Restaurants 39,4 % 52,9 % 45 % 56,8 % 61,0 % 39,4 % 61,0 % 51 % Hôtels nd 45,3 % 37,1 % 44,0 % 37,1 % 45,3 % 42 % Épiceries 67,8 % 29,3 % 43,3 % 29,3 % 67,8 % 47 % Commerce de détail 25,6 % 8,1 % 7 % 30,6 % 7,0 % 30,6 % 18 % Commerces de gros (alimentaire) Commerces de gros (non alimentaire) 17,4 % 31,3 % 17,4 % 31,3 % 24 % 2,8 % 7 % 23,6 % 2,8 % 23,6 % 11 % Services et bureaux 9,1 % 22,7 % 4 % 29,4 % 24,0 % 4,0 % 29,4 % 18 % Secteur institutionnel Écoles primaires 21,1 % 51,3 % 48,0 % 21,1 % 51,3 % 40 % Écoles secondaires 29,1 % 51,3 % 48,0 % 29,1 % 51,3 % 43 % Cegep - Université 9,4 % 51,3 % 48,0 % 9,4 % 51,3 % 36 % Santé - Courts séjours 6,7 % 26,6 % 6,7 % 26,6 % 17 % Santé - Longs séjours 1,8 % 26,6 % 1,8 % 26,6 % 14 % Autres administrations 8,4 % 1 % 27,7 % 1,0 % 27,7 % 12 % Selon ces références, les ICI qui présentent la plus forte proportion de matières organiques dans les matières résiduelles sont les restaurants, les épiceries, les hôtels et les écoles secondaires. 10

16 Les sources d informations utilisées sont les suivantes : A Étude caractérisation Chamard, CRIQ, Roche - Recyc-Québec 2000 B C D "Waste Disposal and Diversion Findings for Selected Industry Groups" - June Cascadia Consulting Group pour California EPA Rapport sur la caractérisation des déchets ICI Genivar, Kelleher Environmental, Jacques Whitford California statewide Waste composition study, Cascadia consulting group Inc. for the CIWMB E Waste characterization and quantification study, Cascadia consulting group, Los Angeles, 2002 F Targeted statewide Waste Characterization study : Waste disposal and Diversion findings for Selected Industry Groups, Cascadia consulting group, for CIWMB, Estimation des quantités de résidus organiques générés par le secteur ICI Le tableau 9 présente l estimation des quantités de résidus organiques générées par le secteur ICI selon les sources de référence présentées précédemment. Tableau 9 Estimation de la quantité de matières organiques générées par les ICI à Laval, 2008 SECTEUR TX GENERATION KG/AN/UNITE NOMBRE D UNITES DE GENERATION Secteur industriel ,8 % UNITE DE GENERATION MATIERES RESIDUELLES GENEREES EN T/AN % DE RO RESIDUS ORGANIQUES GENERES EN T/AN Agroalimentaire employés ,7 % Autres employés ,9 % Secteur commercial ,2% Restaurants employés ,0 % Hôtels chambres ,1 % 240 Épiceries employés ,8 % Autres commerces de détail employés ,8 % Commerces de gros (alimentaire) employés ,4 % 493 Commerces de gros (non alimentaire) employés ,1 % 683 Services et bureaux employés ,8 % Secteur institutionnel ,1 % Écoles primaires élèves ,1 % 822 Écoles secondaires élèves ,8 %

17 SECTEUR TX GENERATION KG/AN/UNITE NOMBRE D UNITES DE GENERATION UNITE DE GENERATION MATIERES RESIDUELLES GENEREES EN T/AN % DE RO RESIDUS ORGANIQUES GENERES Cegep - Université élèves ,2 % 249 Santé - Courts séjours lits ,7 % 166 Santé - Longs séjours lits ,2 % 154 Autres administrations employés ,4 % 469 TOTAL ,1 % EN T/AN La figure 1 représente la répartition de la génération de résidus organiques entre les trois grands secteurs ICI. À la lumière de cette figure, nous constatons que le secteur commercial est le plus grand générateur de résidus organiques, suivi du secteur industriel et finalement institutionnel. Institutionnel 6% Industriel 35% Commercial 59% Figure 1 Répartition par secteur des matières organiques générées Le tableau 10 présente ces proportions de façon détaillée pour chaque catégorie d ICI. On constate que les plus importants générateurs de résidus organiques sont les industries, les épiceries et autres commerces. Tableau 10 Répartition détaillée des matières organiques générées RESIDUS ORGANIQUES GENERES EN T/AN Secteur industriel ,0 % Agroalimentaire ,0 % Autres ,9 % PART DE LA QUANTITE TOTALE DE RESIDUS ORGANIQUES GENEREE Secteur commercial ,5 % Restaurants ,7 % 12

18 RESIDUS ORGANIQUES GENERES EN T/AN Hôtels 240 0,6 % Épiceries ,3 % Autres commerces de détail ,1 % Commerces de gros (alimentaire) 493 1,3 % Commerces de gros (non alimentaire) 683 1,6 % Services et bureaux ,8 % Secteur institutionnel ,5 % Écoles primaires 822 2,0 % Écoles secondaires 829 2,0 % Cegep - Université 249 0,6 % Santé - Courts séjours 166 0,4 % Santé - Longs séjours 154 0,4 % Autres administrations 469 1,1 % Validation du taux de génération % PART DE LA QUANTITE TOTALE DE RESIDUS ORGANIQUES GENEREE Les estimations qui ont été présentées au tableau 9 montrent que le secteur des ICI génère annuellement tonnes de matières résiduelles, soit une moyenne de 501 kg/habitant/an. Afin de vérifier la précision de cette estimation, elle a été comparée à différentes estimations de génération de matières résiduelles du secteur ICI qui ont été réalisées dans le passé. Le tableau 11 présente l estimation de la quantité de matières résiduelles du secteur ICI générée pour les villes de Québec, de Laval et d Ottawa, ainsi que la moyenne québécoise. Tableau 11 Quantité de matières résiduelles des ICI générée par habitant et par an pour certaines collectivités au Québec VILLE OU REGION MATIERES SOURCE RESIDUELLES ICI GENEREES EN KG/HAB/AN Ville de Québec 409 PGMR de la Communauté métropolitaine de Québec (2002) Ottawa 500 Rapport sur la caractérisation des déchets ICI Projet d établissement d une stratégie 3R pour les secteurs ICI, 2007 Québec (province) 726 Bilan 2006 sur la gestion des matières résiduelles au Québec (Recyc-Québec) Laval - PMGMR 694 PMGMR de la CMM (2001) Min

19 VILLE OU REGION Max 726 Moyenne 582 Estimation actuelle - Laval 501 MATIERES RESIDUELLES ICI GENEREES EN KG/HAB/AN SOURCE L estimation de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur ICI de Laval présentée dans le PMGMR de la CMM en pour 2001 est de l ordre de tonnes par an, soit 694 kg/habitant/an. Cette estimation est 38 % supérieure à celle réalisée dans ce rapport alors que la moyenne des différentes sources d informations est 16 % supérieure à l estimation faite pour la ville de Laval. La différence peut être expliquée par le fait que le PMGMR qualifie «d ordre de grandeur» l estimation de la quantité de matières résiduelles générées par les ICI qui y est présentée à cause des imprécisions occasionnées par la difficulté d accéder aux données. D autre part, l estimation réalisée dans le présent rapport est basée sur le nombre d employés par secteur d activités à Laval alors celle du bilan de Recyc-Québec a été réalisée en répartissant une quantité globale au prorata de la population de la ville de Laval. La répartition sur la base de la population peut créer des distorsions par rapport à la situation économique réelle d une ville ou d un territoire. En conséquence, les estimations présentées dans ce rapport sont jugées plus représentatives que les données québécoises ou celles présentées dans le PMGMR Validation de la teneur en matières organiques Une autre étape de validation a été effectuée sur la teneur en résidus organiques des matières résiduelles générées par le secteur ICI, toutes catégories confondues. Les estimations qui ont été présentées au tableau 9 montrent que le secteur ICI génère annuellement tonnes de matières organiques, soit une moyenne de 21,1 % du total des matières résiduelles générées par le secteur ICI. Afin de vérifier la précision de cette estimation, elle a été comparée à différentes estimations de composition de matières résiduelles du secteur ICI qui ont été réalisées dans le passé. Les résultats de cette validation sont présentés au tableau

20 Tableau 12 Revue littéraire des rations de matières organiques contenues dans les matières résiduelles générées par les ICI VILLE % MO DANS MATIERES RESIDUELLES DES ICI SOURCE Ville de Québec 9 % PGMR de la Communauté métropolitaine de Québec (2002) Agglomération de Montréal 12,5 % Solinov Étude de faisabilité des technologies de traitement des matières organiques applicables aux territoires de l agglomération de Montréal Ottawa 16 % Rapport sur la caractérisation des déchets ICI Projet d établissement d une stratégie 3R pour les secteurs ICI, 2007 Los Angeles 42 % Waste characterization and quantification study, Cascadia consulting group, Los Angeles, 2002 Seattle 30 % Commercial and Self Haul Waste streams composition study, Cascadia consulting group, 2005 Vermont 36 % Vermont Waste Composition DSM Environmental services, 2002 Wisconsin 21 % Wisconsin Statewide Waste Characterization Study, Cascadia consulting group, 2003 Minnesota 30 % Statewide MSW Composition study, RW Beck, 2000 Pennsylvanie 12 % Statewide MSW Composition study, RW Beck, 2003 Ontario 13 % The private Sector ICI Waste management system in Ontario, 2004 Min 9 % Max 36 % Moyenne 22,2 % Estimation MO actuelle - Laval 21 % L estimation de la proportion de matières organiques dans les matières résiduelles du secteur ICI réalisée dans le présent rapport se situe dans la moyenne des études de références consultées. 2.3 PROJECTIONS DES QUANTITÉS GÉNÉRÉES À L HORIZON 2025 Le tableau 13 présente la projection de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur ICI entre 2008 et Les calculs sont basés sur les hypothèses suivantes : Évolution du nombre d ICI au même rythme de croissance que la population; Composition des ICI stable dans le temps; Taux de génération de matières résiduelles unitaires stables dans le temps; Taux de résidus organiques dans les matières résiduelles stable dans le temps pour chaque catégorie d ICI. 15

21 Tableau 13 Estimation de la quantité de matières résiduelles générées dans les ICI de 2008 à Population Hausse de population n.a. 2,5 % 4,6 % 2,8 % 2,4 % Quantité totale générée (t/an) Quantité de matières organiques générées, soit 21 % du total (t /an) Nous observons que selon ces projections, la production de matières résiduelles du secteur ICI augmentera de 12,7 % entre 2008 et La quantité de matières organiques générées passera de tonnes à tonnes en PERTINENCE D AJOUTER LES MATIÈRES ORGANIQUES DES ICI AUX SCÉNARIOS DE TRAITEMENT 3.1 PROBLÉMATIQUE RELIÉ AU TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES DES ICI Le secteur industriel Les résidus générés par le secteur industriel varient grandement selon le secteur d activité. Dans la majorité des industries, les résidus de repas des employés représentent la seule source de résidus organiques. Par contre, dans certains secteurs d activités, les résidus organiques peuvent représenter une part importante de l ensemble des matières résiduelles générées. Ces secteurs d activités sont les suivants : Industries agroalimentaires Dans les industries agroalimentaires les résidus organiques générés sont composés en grande partie d effluents liquides (traités sur place ou envoyés en station d épuration des eaux usées) et des résidus organiques solides. Les volumes à traiter sont susceptibles de varier au long de l année. Le traitement doit donc être capable d intégrer ces variations. Les principaux secteurs concernés sont les suivants : Produits végétaux frais et conserveries (fruits, légumes ); Productions animales (abattoirs, laiteries, fromageries ). Les particularités des matières organiques générées par le secteur agroalimentaire font en sorte qu il faudra que l infrastructure de traitement gère adéquatement l ajout de ces résidus dans le procédé de 16

22 traitement biologique afin de prendre ne compte la capacité de traitement de l infrastructure, la nature des résidus et son influence potentielle sur le procédé (variation de la siccité, du ph, de la teneur en carbone, etc.). Industries du bois L industrie de transformation du bois est susceptible de générer de grandes quantités de résidus de bois. Ces résidus peuvent être traités par voie biologique mais sont souvent pris en charge par des filières de récupération ou de recyclage traditionnelles. Les résidus de transformation du bois sont utilisés dans la fabrication de panneaux de bois et autres produits dérivés du bois. De plus, la valeur calorifique élevée du bois des résidus de bois en font un combustible apprécié des cimenteries et des centrales thermiques Le secteur commercial et institutionnel La majeure partie des résidus organiques des commerces et des institutions ont des caractéristiques similaires aux résidus générés par le secteur résidentiel puisqu ils sont constitués des résidus de préparation des repas des employés (restes de table) pour la plupart des établissements (bureaux, petits commerces etc.) hormis le fait que ces derniers produisent peu de résidus verts. Les restaurants et hôtels ainsi que les centres de soins de santé sont des cas particuliers puisqu ils génèrent essentiellement des résidus de préparation des repas et ce, en quantité importante. Ces matières partagent les mêmes caractéristiques physico-chimiques que les résidus alimentaires du secteur résidentiel. Cependant, la prolifération des emballages individuels dans les ICI pourrait causer des problèmes de contamination dans les procédés de traitement biologique des matières organiques séparées à la source. 3.2 PROBLÉMATIQUE RELIÉE À LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES DES ICI Les matières organiques du secteur ICI sont la plupart du temps gérées par les entreprises ellesmêmes et non par le secteur municipal. Bien que les matières organiques des ICI soient généralement du même type que celles du secteur résidentiel, les proportions et les quantités sont différentes et généralement peu connues puisqu elles varient d une entreprise ou d un secteur à l autre. D autre part, ces matières sont souvent mélangées aux ordures des salles à manger ou des cafétérias, ce qui rend plus difficile la collecte séparée des matières organiques. Les services de récupération appropriés aux matières organiques pour les ICI sont encore peu développés mais se développent ces dernières années comme le montre le projet ComposTable mené par l université du Québec à Chicoutimi par exemple. Ainsi, dans le cadre des expériences pilotes de collecte à 3 voies, des entreprises privées ont mis sur pied des services de collecte dans des entreprises du secteur ICI. Toutefois, ces expériences demeurent très marginales au Québec. De plus, peu de données ont été publiées, de sorte que le potentiel récupérable est relativement peu connu. 17

23 Les principales difficultés de la collecte des ICI sont les suivantes 12 : La collecte des entreprises est souvent effectuée sous une approche individuelle car les entreprises, de façon générale, négocient individuellement leur contrat de collecte; Les équipements de collecte ne sont pas nécessairement adaptés et parfois peu accessibles à la mise en valeur des matières issues du secteur ICI; Peu de mesures incitatives ont été développées à ce jour pour encourager les entreprises à améliorer leur gestion des résidus organiques; Les édifices en hauteur constituent une problématique pour l accès aux équipements; Le tri à la source est complexe à mettre en œuvre dans les entreprises : formation du personnel pour la séparation à la source, manque d espace d entreposage des contenants, taux de contamination élevés, présence de sacs etc.; Les entreprises manquent généralement d informations et connaissent peu le contexte de la gestion des matières résiduelles au Québec. Parmi ces obstacles, plusieurs pourront être facilement contournés en mettant en œuvre une campagne de communication adaptée ainsi que des mesures attractives pour les ICI. La Ville de Laval pourrait implanter un programme de collecte des matières organiques dans les ICI ou se limiter à offrir aux ICI la possibilité d utiliser les infrastructures municipales de gestion des matières organiques. Chacune des deux options permettrait d aider ce secteur à l atteinte des objectifs gouvernementaux, de partager les coûts des futures infrastructures et de bénéficier des économies d échelle potentielles pour les infrastructures de traitement. La participation des ICI dépendra des conditions d acceptation des résidus en provenance des ICI et en particulier la politique de coûts mise en œuvre. 3.3 ESTIMATION DU GISEMENT POTENTIEL DE MATIÈRES ORGANIQUES DU SECTEUR ICI L évaluation de la quantité de matières résiduelles générée pour le secteur des ICI ne représente pas les quantités qui peuvent potentiellement être accueillies dans d éventuelles infrastructures de traitement municipales. En effet, certaines matières générées par ce secteur sont déjà récupérées par le biais de services de récupération existants qui devraient poursuivre leurs activités après l implantation d une nouvelle infrastructure de traitement. Selon Recyc-Québec, le taux de récupération dans le secteur ICI a atteint 53 % en 2008, soit tonnes de matières récupérées dont tonnes sont des matières organiques 13. Les matières organiques représentent donc 8,7 % des quantités récupérées. En 2006, les résidus de bois 12 Filières des matières résiduelles compostables, Recyc-Québec 13 RECYC-QUÉBEC. Bilan 2008 sur la gestion des matières résiduelles au Québec 18

24 étaient responsables en grande partie de l accroissement de la récupération des résidus organiques dans le secteur ICI puisqu ils représentaient 80% de la quantité de résidus valorisés. En effet, une forte demande s est exercée sur les résidus de bois et le papier/carton suite aux restrictions de coupes forestières. Compte tenu du fait que les industries du bois sont minoritaires à Laval, le taux de valorisation des résidus organiques est certainement plus faible que celui observé à l échelle du Québec. Toutefois, en l absence de données sur la valorisation actuelle sur le territoire de Laval pour ce secteur, la référence provinciale est conservée. Par la suite, les taux de capture appliqués permettent une analyse de sensibilité. Ainsi, en appliquant les taux de récupération provinciaux à l ensemble des ICI de la ville de Laval, on peut estimer que la quantité totale de matières disponibles s élève à tonnes, dont tonnes de matières organiques. Le tableau 14 présente le gisement potentiel de matières organiques pour chacun des grands secteurs ICI. Tableau 14 Gisement potentiel de matières organiques dans les ICI SECTEUR QUANTITE DE MO GENEREES, 2008 (T/AN) (REF : TABLEAU 9) QUANTITE DE MO RECUPEREES EN 2008 (T/AN) Industrie Commercial Institutionnel Total GISEMENT POTENTIEL DISPONIBLE DE MO (T/AN) Les quantités de résidus organiques sont calculées en multipliant la quantité de matières récupérées (soit 53 % des matières générées) à la proportion de résidus organiques dans ce flux (soit 8,7 %). Ainsi, en excluant les matières qui sont déjà récupérées, on peut estimer que le gisement potentiel disponible de matières organiques du secteur ICI s élève à tonnes. Les matières déjà valorisées actuellement pourraient être récupérées par la ville de Laval selon les conditions d accès au site de traitement appliquées aux ICI Scénarios de traitement des résidus organiques séparés à la source Dans l éventualité où la Ville de Laval retient un scénario de traitement des résidus organiques séparés à la source, il serait nécessaire que les ICI implantent un programme de séparation et de collecte sélective des matières organiques dans leurs établissements. Selon toute vraisemblance, les matières organiques qui sont actuellement récupérées sont celles qui étaient les plus accessibles et qui pouvaient être séparées à la source à faible coût. En conséquence, 19

25 la majorité des autres matières organiques qui demeurent potentiellement disponibles sont certainement plus complexes à séparer à la source et à récupérer. Nous avons communiqué avec une personne impliquée dans le projet ComposTable mené par l université du Québec à Chicoutimi. Selon ce projet, il a été estimé qu un supermarché de 100 employés génère environ 100 tonnes de résidus organiques par année. Le projet permet de récupérer entre 20 et 40 % de cette quantité selon les supermarchés et selon eux, les restaurants ne sont pas d importants générateurs de résidus organiques (en moyenne environ kg par an). Seuls les restaurants qui servent du café, tels que les Tim Hortons, sont de gros générateurs. Le tableau 15 montre une estimation des taux de collecte des matières organiques pour certains ICI selon le Guide de mise en œuvre d un programme de collecte des matières compostables pour la production de compost, produit par Éco-conseil dans le cadre du projet ComposTable. Tableau 15 Taux de récupération des résidus organiques pour différentes catégories d ICI 14 CATEGORIE Marché d entrepôt % Supermarché % Restaurant % Institution/industrie/résidence % TAUX DE RECUPERATION DES MATIERES ORGANIQUES Selon ces données, un projet de collecte sélective des matières organiques parviendrait à faire la collecte de 10 à 45 % des matières organiques générées par le secteur des commerces et des institutions. Nous avons considéré que ces taux de récupération pourraient s appliquer à un programme volontaire de récupération des matières organiques du secteur ICI. À partir de ces données, nous avons estimé la quantité de matières qui pourraient être récupérées selon trois scénarios : Scénario 1 pessimiste : taux de récupération de 10 %; Scénario 2 optimiste 1 : taux de récupération de 40 %; Scénario 3 optimiste avec sensibilisation accrue : taux de récupération de 50 %. Le tableau 16 présente l estimation de la quantité de matières qui pourraient être reçues à la future infrastructure municipale de traitement des matières organiques. 14 Éco-conseil, Mise en œuvre d un programme de collecte des matières compostables pour la production de compost. Guide d application. 20

26 Tableau 16 Estimation des tonnages reçues selon 3 scénarios de collecte séparée à la source, 2008 SECTEUR Secteur industriel Secteur commercial Secteur institutionnel GISEMENT POTENTIE L (T/AN) 15 Taux de récupératio n SCÉNARIO 1 SCÉNARIO 2 SCÉNARIO 3 Tonnage collecté Taux de récupératio n Tonnage collecté Taux de récupératio n Tonnage collecté % % % % % % % % % Total Les estimations réalisées permettent de conclure que les futures infrastructures municipales de traitement des matières organiques pourraient éventuellement accueillir entre et tonnes de matières organiques séparées à la source annuellement. Le tableau 17 présente les projections des quantités collectées entre 2010 et 2025; on estime que les quantités unitaires (par ICI) générées sont stables et que le nombre d ICI. On estime que la quantité de matières générées par les ICI augmente selon les mêmes tendances que la population, soit une hausse d environ 13 % entre 2008 et Tableau 17 Projections des tonnages collectés selon 3 scénarios de collecte séparée à la source Quantité générée, en tonnes par an Gisement disponible (sans les résidus organiques valorisés actuellement), en tonnes par an Quantité collectée, en tonnes par an - taux de capture de 10 % Quantité collectée, en tonnes par an - taux de capture de 40 % Quantité collectée, en tonnes par an - taux de capture de 50 % Scénarios de traitement des ordures grises Une autre option pour la Ville de Laval serait de retenir un scénario de traitement biologique des ordures grises, c est-à-dire, les ordures restantes après la récupération des matières recyclables via la collecte sélective des matières recyclables. Dans ce cas, les établissements du secteur ICI n auraient 15 Tel qu estimé et présenté au tableau 9. 21

27 pas de mesures spécifiques à prendre à la source pour traiter leurs matières résiduelles dans la nouvelle infrastructure municipale de traitement. Afin d évaluer la quantité de matières résiduelles des ICI qui pourrait être envoyée dans la nouvelle infrastructure, nous avons considéré des taux de capture plus élevés que dans le cadre d une collecte des résidus organiques séparés à la source étant donné la disponibilité directe des matières. Nous avons estimé la quantité d ordures grises qui pourrait être captée dans le secteur ICI selon trois scénarios : Scénario 1 pessimiste : taux de captage de 40 %; Scénario 2 optimiste 1 : taux de captage de 60 %; Scénario 3 optimiste avec sensibilisation accrue : taux de captage de 80 %. Le taux de capture varie entre 40 et 80 % car : Si la ville n offre pas le service de collecte mais seulement le traitement, une partie des matières pourrait être envoyée sur les sites des entrepreneurs; Si la ville offre la collecte et le traitement, une partie des ICI souhaitera conserver des contrats de collecte privés du fait de la flexibilité offerte et traiter les matières sur le site de l entrepreneur. De nouveau, le taux de capture dépendra des conditions de tarification pour l accès au site de traitement pour les ICI. Le tableau 18 présente l estimation de la quantité de matières qui pourraient être reçues à la future infrastructure municipale de traitement des ordures grises. Tableau 18 Estimation des tonnages reçues selon 3 scénarios de collecte à 2 voies SECTEUR TOTAL DES TOTAL SCENARIO 1 SCENARIO 2 SCENARIO 3 MATIERES DES Taux de Tonnage Taux de Tonnage Taux de Tonnage GENEREES MATIERES captage collecté captage collecté captage collecté ELIMINEES Secteur industriel % % % Secteur commercial Secteur institutionnel % % % % % % Total Les estimations réalisées permettent de conclure que la future infrastructure municipale de traitement des ordures mixtes pourrait éventuellement accueillir entre et tonnes de matières résiduelles mixtes ou ordures grises annuellement. La quantité pourrait atteindre environ tonnes si tous les ICI envoyaient leurs matières dans ce site de traitement. 22

28 Ce scénario de traitement semble toutefois difficile à réaliser du fait des quantités mises en jeu. En incluant les matières générées par le secteur résidentiel, l usine devrait avoir une capacité de traitement de l ordre de tonnes en considérant l ensemble des matières des ICI. 4 CONCLUSION Il a été estimé que le gisement potentiel de matières organiques dans le secteur ICI atteint tonnes annuellement. Ces matières sont actuellement éliminées alors que la grande majorité de ces matières organiques ont des caractéristiques qui leur permettraient d être valorisées. La principale difficulté reliée à l ajout de ces matières aux scénarios de collecte et de traitement des matières résiduelles municipales reste leur disponibilité. En effet, ces matières ne sont pas séparées des ordures destinées à l élimination aujourd hui et il y a peu d incitatif actuellement pour encourager les ICI à séparer à la source ces matières, que ce soit pour participer à une collecte sélective municipale des matières organiques ou pour les livrer directement à un lieu de valorisation approprié. Le coût de séparation et de traitement par rapport au coût d élimination des matières organiques jouera un rôle primordial dans la décision des industries, des commerces et des institutions de participer ou non aux efforts de mise en valeur des matières organiques. Étant donné les difficultés et les coûts d implanter un programme de collecte des matières organiques séparées à la source dans les ICI, il est estimé qu entre et tonnes de matières organiques provenant du secteur ICI pourraient être reçues dans une future infrastructure municipale de traitement des matières organiques à terme (en 2025). Par contre, dans le cadre d un scénario de collecte à 2 voies, l ensemble des matières résiduelles des ICI pourrait être accessible plus facilement dans une installation de traitement des ordures grises. Si cette option est retenue, les ICI n auraient pas d efforts significatifs à faire pour apporter les matières actuellement éliminées à l infrastructure de traitement. Dans cette éventualité, il a été estimé que les ICI pourraient faire traiter entre et tonnes d ordures grises annuellement. Le dimensionnement d une unité de traitement pour les ordures grises des secteurs résidentiel et ICI atteindrait une capacité de tonnes par an, ce qui représente un tonnage important et, par conséquent, des coûts d opération annuels élevés. Les coûts et les bénéfices de cette option pourront être analysés dans les étapes subséquentes si cette option est retenue par la ville pour une analyse plus approfondie. 23

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Les bénéfices économiques de la récupération et de la mise en valeur des matières résiduelles au Québec Fiches informatives

Les bénéfices économiques de la récupération et de la mise en valeur des matières résiduelles au Québec Fiches informatives 1 Depuis une bonne quinzaine d années, la gestion responsable des matières résiduelles a connu un grand essor au Québec. La récupération et la mise en valeur d une grande quantité de ces matières génèrent

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109 RT-01 28109 Mise à jour de l estimation budgétaire des coûts pour les installations de traitement des matières organiques des divers scénarios considérés par la Ville de Québec Mars 2009 Mise à jour de

Plus en détail

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Rapport final RT04-19605 ÉTUDE DE FAISABILITÉ DES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Novembre 2006 Étude de faisabilité des technologies

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

TABLEAUX STATISTIQUES

TABLEAUX STATISTIQUES Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe

Plus en détail

Geoffroy Ménard, agr.

Geoffroy Ménard, agr. Geoffroy Ménard, agr. Photo: IGA Projet réalisé dans le cadre du Programme d appui à la mise en marché des produits biologiques (volet 1) du Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR CONFIDENTIALITÉ Les données fournies au dossier sont strictement confidentielles et sont réservées à l étude des dossiers de candidatures. Cependant, les

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES LA GESTION RESPONSABLE D ÉVÉNEMENTS Le Bureau de normalisation du Québec a rendu publique, en juin 2010, une norme en gestion responsable d événements. La norme vient du besoin

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

Ensemble vers de saines habitudes de vie!

Ensemble vers de saines habitudes de vie! Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec

Plus en détail

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie

Plus en détail

Les pneus hors d usage Fiches informatives 1

Les pneus hors d usage Fiches informatives 1 Les pneus hors d usage Fiches informatives 1 Contexte Les pneus sont principalement composés de caoutchouc synthétique, un dérivé du pétrole, et de caoutchouc naturel, provenant d arbres d Amérique du

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h MANUFACTURIER Cahier de candidature Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h - 2 - Les candidats éligibles au Fidéide Manufacturier sont des entreprises ayant un minimum de

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES 2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES ISBN : 9780994044488 Remerciements Le RDÉE Canada tient à remercier chaleureusement

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

Le système de consignation Fiches informatives 1

Le système de consignation Fiches informatives 1 Le système de consignation Fiches informatives 1 Contexte Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention «CONSIGNÉE QUÉBEC»,

Plus en détail

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée

Plus en détail

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY «Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

option pour le climat?

option pour le climat? Biosolides municipaux Quelle est la meilleure option pour le climat? Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi (Claude_Villeneuve@uqac.ca)

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal MYT Business Unit Zweckverband Abfallbehandlung Kahlenberg (ZAK) Bergwerkstraße 1 D-77975 Ringsheim Téléphone : +49 (0)7822 8946-0 Télécopie : +49 (0)7822 8946-46 E-mail : info@zak-ringsheim.de www.zak-ringsheim.de

Plus en détail

La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet

La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet T. Wassenaar, J. Queste, J.M. Paillat Assemblée Générale du RMT Fertilisation &

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique

Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant

Plus en détail

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

La création d entreprise en milieu rural

La création d entreprise en milieu rural La création d entreprise en milieu rural Une définition du milieu rural Définir le monde rural à partir de la taille des communes nous paraît insuffisant. En effet, il est important de prendre en compte

Plus en détail

PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC de BROME-MISSISQUOI

PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC de BROME-MISSISQUOI PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC de BROME-MISSISQUOI PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC DE BROME-MISSISQUOI Publication réalisée par la Direction de la planification, du partenariat et de l'information

Plus en détail

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Aide au rétablissement et à la reconstruction PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché

Plus en détail

Décembre 2011. Nord-du-Québec

Décembre 2011. Nord-du-Québec Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et

Plus en détail

PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS

PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS 2012 Indice BDC de la nouvelle activité entrepreneuriale PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS Résumé --------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL)

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) MC nouveau PRODUIT uniboard.com La référence en développement durable Pourquoi le panneau

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES DE L INDUSTRIE DE LA LANGUE AU CANADA

ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES DE L INDUSTRIE DE LA LANGUE AU CANADA ÉTUDE ÉCONOMIQUE ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES DE L INDUSTRIE DE LA LANGUE AU CANADA Traduction, interprétation et formation linguistique d après une enquête menée par Statistique Canada en 2005 Août 2006

Plus en détail

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET?

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Décembre 2010 En 2009, Eco-Emballages, ELIPSO et Valorplast se sont associés pour conduire une étude d évaluation des impacts environnementaux

Plus en détail

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE:

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: État de situation et opportunités Michel Lachance CQVB 7 décembre 2012 East Angus PLAN Contexte la biomasse : une source d énergie pour le Québec Systèmes de chauffage Chauffage

Plus en détail

L ÉNERGIE C EST QUOI?

L ÉNERGIE C EST QUOI? L ÉNERGIE C EST QUOI? L énergie c est la vie! Pourquoi à chaque fois qu on fait quelque chose on dit qu on a besoin d énergie? Parce que l énergie est à l origine de tout! Rien ne peut se faire sans elle.

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

L ENERGIE CORRECTION

L ENERGIE CORRECTION Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

LA FILIÈRE ÉCO-ACTIVITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE

LA FILIÈRE ÉCO-ACTIVITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE Monographie économique LA FILIÈRE ÉCO-ACTIVITÉS Le plan filières des éco-activités en Île-de-France, piloté par le pôle de compétitivité Advancity, est mis en œuvre en partenariat avec la Chambre de commerce

Plus en détail

La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone

La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone Jessica François, Mathieu Fortin et Anthony Dufour Journées CAQI les 8 et 9 avril 2014, Gembloux,

Plus en détail

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les

L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste

Plus en détail

les années quatre-vingt - l ère nucléaire

les années quatre-vingt - l ère nucléaire Grue à benne traînante Maid Marion de 50 m 3 L aspect le plus mémorable des années est l entrée d Énergie NB dans l ère nucléaire signalée par l inauguration de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Portrait du. hie Revenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs d'activité MRC DE BROME-MISSISQUOI

Portrait du. hie Revenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs d'activité MRC DE BROME-MISSISQUOI Portrait du ographie Revenu d'emploi marché Professions du Scolarité travail Secteurs d'activité evenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs d'activité hie Revenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Plan de la présentation Partie I Pourquoi le TMB? Partie II Variantes techniques Partie III Conclusions pour

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1

La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 La loi du 1% au Québec et son impact sur la formation 1 Daniel Parent, McGill ASDEQ, 13 mai 2010 1 Mes remerciements à Thomas Lemieux pour m avoir fourni quelques un des graphiques apparaissant dans cette

Plus en détail

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire Réunion d'experts sur Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire organisée par le Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation et le Programme pour la

Plus en détail

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques PORTRAIT COMMERCIAL Service de la mise en valeur du territoire Direction de l urbanisme et du développement économique SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE Mission de la SDC Faire du village de une destination

Plus en détail

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES VOUS VOULEZ DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS? VOUS DÉSIREZ UN APPROVISIONNEMENT GARANTI POUR VOTRE ENTREPRISE? DÉVELOPPER DE PLUS GRANDS MARCHÉS ET DISCUSTER DIRECTEMENT AVEC LES CONSOMMATEURS?

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail