1/5. Suppression de tableaux / graphiques Le graphique 104 est supprimé.

Transcription

1 L ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA DGFiP ÉVOLUE : Pour le millésime 2010, la DGFiP a souhaité présenter les données de son annuaire statistique, sous un format plus convivial et plus abordable ; et cela, en vue de proposer un produit qui répondra encore davantage aux attentes des utilisateurs. À cet effet, l annuaire statistique 2010 est profondément aménagé par rapport au millésime 2009 ; ces aménagements concernent à la fois le fond et la forme. Les données sont enrichies... Les données mises en ligne sont considérablement enrichies : 22 tableaux nouveaux par rapport à l annuaire 2009 apparaissent. En particulier, la partie 3, relative à la fiscalité des professionnels donne lieu à de nombreux apports. Au total, l annuaire 2010 comporte 127 tableaux et 6 graphiques. Le contenu des tableaux est adapté de manière à tenir compte des évolutions législatives récentes : par exemple, la réforme de la taxe professionnelle implique plusieurs modifications. Le parti est pris de ne plus faire figurer des tableaux et des graphiques dont l intérêt apparaît limité. Pour les tableaux comportant des séries, les séries à point de départ fixe sont systématiquement privilégiées par rapport aux «séries glissantes», de manière à enrichir l information. Le point de départ des séries est fixé le plus en amont possible, en fonction des données disponibles. Pour les tableaux comportant des répartitions par secteur d activité, la nomenclature NAF Rev.2 est systématiquement adoptée. De manière générale, le réexamen des données des différents tableaux est fait dans un souci de rationalisation et de mise en cohérence. et leur présentation est revue pour une meilleure lisibilité. Dans un souci de cohérence, l ordre de présentation de certains tableaux est modifié : les tableaux font l objet d un regroupement par thème. S agissant des sources des tableaux, les acronymes connus des seuls spécialistes sont supprimés, de manière à rendre les tableaux abordables pour le grand public. Les sources utilisées sont désormais déclinées en trois rubriques : «ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État - DGFiP, données d assiette» ou «ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État - DGFiP, données de recouvrement» ou «ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État - DGFiP, données statistiques». Les titres des tableaux sont harmonisés entre les différentes parties de l annuaire. Les modifications opérées par rapport à l annuaire, millésime 2009, sont détaillées ci-après, pour chacune des parties de l annuaire. Elles sont de quatre types : - suppression de tableaux ou graphiques ; - création de tableaux ; - modification de l ordre de présentation des tableaux ; - autres modifications : créations de nouvelles variables,... 1 e partie : les recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables de la DGFiP Le graphique 104 est supprimé. 1/5

2 2 e partie : les impôts des particuliers Tous les graphiques sont supprimés. Tableau 206 : Tableau 210 : Répartition des foyers fiscaux déclarant des charges déductibles du revenu brut global Répartition des foyers fiscaux ayant bénéficié des crédits d impôt Tableau 223 : Évolution du produit de l ISF et du nombre de foyers redevables de cet impôt de 1990 à 2010 Tableau 225 : Évolution des droits d enregistrement recouvrés par la DGFiP ( ) Modification de l ordre de présentation des tableaux Les tableaux ainsi modifiés sont regroupés selon les thèmes suivants : Données générales : Tableau 201 : Émissions d impôt sur le revenu effectuées par la DGFiP (revenus 2009 et années antérieures émises ) Impôt sur le revenu, revenus catégoriels : Tableau 202 : Tableau 203 : Décomposition des revenus catégoriels déclarés Répartition des nombres de foyers fiscaux déclarant chaque catégorie de revenus Tableau 204 : Répartition des bases déclarées pour chaque catégorie de revenus Impôt sur le revenu, déductions, réductions et crédits d impôt : Tableau 205 : Tableau 206 : Tableau 207 : Tableau 208 : Tableau 209 : Tableau 210 : Répartition des charges déclarées à déduire du revenu brut global Répartition des foyers fiscaux déclarant des charges déductibles du revenu brut global Répartition des charges déclarées ouvrant droit à réduction d impôt Répartition des foyers fiscaux déclarant des charges ouvrant droit à réduction d impôt Répartition des crédits d impôt Répartition des foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits d impôt Tableau 211 : Nombre de foyers bénéficiaires de la prime pour l emploi et montants correspondants Impôt sur le revenu, données relatives aux foyers imposables : Tableau 212 : Répartition par tranche d impôt net du nombre de foyer fiscaux imposables (1990 à 2009) Tableau 213 : Tableau 214 : Tableau 215 : Tableau 216 : Émission d impôt sur le revenu - Répartition par tranche d impôt net du montant de l impôt net total des foyers imposables de 1990 à 2009 Répartition par tranche d impôt net des foyers imposables Répartition des foyers fiscaux imposables par nombre de parts et par tranche de revenu fiscal de référence Répartition du nombre de foyers fiscaux imposables par tranche d impôt Tableau 217 : Répartition par tranche d impôt net du montant total des revenus nets imposables des foyers imposables de 1990 à 2009 Impôt sur le revenu, données relatives aux foyers non imposables : Tableau 218 : Répartition des foyers fiscaux non imposables par nombre de parts et par tranche de revenu fiscal de référence Impôt sur le revenu, données relatives à l ensemble des foyers : Tableau 219 : Tableau 220 : Répartition de l ensemble des foyers et de l impôt net par tranche du barème Répartition du nombre de foyers, du montant du revenu fiscal de référence et de l impôt correspondant Tableau 221 : Répartition en nombre de foyers fiscaux par tranche de revenu fiscal de référence Impôt de solidarité sur la fortune : Tableau 222 : Impôt de solidarité sur la fortune Tableau 223 : Évolution du produit de l ISF et du nombre de foyers redevables de cet impôt de 1990 à 2010 (niveau national) Droits d enregistrement : Tableau 224 : Dénombrements relatifs aux droits d enregistrement Tableau 225 : Évolution des droits d enregistrement recouvrés par la DGFiP ( ) Contributions sociales : Tableau 226 : Évolution du recouvrement des contributions sociales (hors frais d assiette) sur les revenus du patrimoine ( ) Tableau 227 : Contributions sociales sur les revenus du patrimoine reversées aux organismes sociaux 2/5

3 Tableau 205 : Création d une colonne «CSG déductible» Tableaux 207/208 : Création d une colonne «investissements locatifs neufs Scellier» Tableau 209 : Création de deux colonnes «PPE après imputation du RSA» et «autres crédits d impôt» Tableaux 213/217 : La série débute en 1990 Tableaux 215/218 : Tableaux 215/218/221 : Dénombrement des foyers fiscaux par tranche de revenu fiscal de référence (au lieu du revenu net global imposable) Création de nouvelles tranches Tableau 219 : Création de 3 colonnes («taux marginal», «montant de l impôt acquitté» et «répartition de l impôt») Tableau 224 : Suppression de la colonne «actes de sociétés soumis au droit fixe» 3 e partie : les impôts des professionnels Les statistiques proviennent désormais des fichiers déclaratifs de la DGFiP relatifs à la fiscalité des professionnels. Les dénombrements d entreprises (selon le SIREN) remplacent les dénombrements d établissements (selon le SIRET). La répartition par secteur d activité est réalisée selon la nomenclature NAF Rév.2 qui remplace l ancienne nomenclature NAF Rév.1. Les entreprises appartenant à la Direction des grandes entreprises (DGE) sont désormais ventilées aussi bien au niveau régional que départemental (sauf pour les tableaux 102, 103, 608 et 609). Tableau 301 : Nombre de redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2009 Tableau 302 : Nombre de redevables soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à l'impôt sur les sociétés (IS) en 2009 Tableau 303 : Nombre de redevables soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) en 2009 Tableau 304 : Nombre de redevables soumis aux bénéfices agricoles (BA) en 2009 Tableau 305 : Nombre de redevables BIC/IS - BNC - BA relevant d'un régime réel en 2009 Tableau 306 : Impôt sur les sociétés - répartition sectorielle du nombre de sociétés passibles de l'is - année 2009 Tableau 307 : Tableau 307b : Bénéfices non commerciaux - répartition sectorielle du nombre de redevables BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée - année 2009 Bénéfices industriels et commerciaux relevant d'un régime réel - répartition sectorielle du nombre de redevables - année 2009 Tableau 301n : Nombre de redevables ayant déposé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Tableau 301m : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette déclarée hors report de crédit de TVA Tableau 302n : Tableau 302m : Tableau 303n : Tableau 303m : Tableau 304n : Tableau 304m : Tableau 305n : Tableau 305m : Tableau 306n : Tableau 306m : Tableau 307n : Nombre d'entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Résultat fiscal des entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Nombre d'entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC) relevant du régime de la déclaration contrôlée ayant souscrit une déclaration de résultats au titre de l'année 2009 Résultat fiscal des entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC) relevant du régime de la déclaration contrôlée ayant souscrit une déclaration de résultats au titre de l'année 2009 Nombre d'entreprises soumises aux bénéfices agricoles (BA) relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Résultat fiscal des entreprises soumises aux bénéfices agricoles (BA) relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Nombre d'entreprises BIC/IS BNC - BA relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Résultat fiscal des entreprises BIC/IS - BNC - BA relevant d'un régime réel ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Impôt sur les sociétés - Répartition sectorielle du nombre de sociétés ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Impôt sur les sociétés - Répartition sectorielle du résultat fiscal source : déclarations de résultats déposées au titre des exercices clos en 2009 Bénéfices non commerciaux - Répartition sectorielle du nombre d'entreprises soumises au régime de la déclaration contrôlée ayant souscrit une déclaration de résultats au titre de l'année /5

4 Tableau 307m : Tableau 307bn : Tableau 307bm : Bénéfices non commerciaux - Répartition sectorielle du résultat fiscal source : déclarations de résultats régime de la déclaration contrôlée déposées au titre de l'année 2009 Bénéfices industriels et commerciaux relevant d'un régime réel - Répartition sectorielle du nombre d'entreprises ayant souscrit une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2009 Bénéfices industriels et commerciaux - Répartition sectorielle du résultat fiscal source : déclarations de résultats régimes réels déposées au titre des exercices clos en e partie : la fiscalité directe locale La taxe professionnelle ayant été supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET), les parties antérieurement relatives à la taxe professionnelle ont été modifiées en conséquence. Graphique 410 : Évolution des émissions des rôles généraux de 1980 à 2009 Graphique 414 : Redevance de l'audiovisuel - Évolution du nombre de comptes de 2000 à 2009 Tableau 409 bis : Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau Modification de l ordre de présentation des tableaux / graphiques Les tableaux et graphiques ainsi modifiés sont regroupés par thèmes, de la manière suivante : Données générales : Tableau 401 : Les impôts directs locaux et contribution à l audiovisuel public émis par affectataire Tableau 402 : Taux de prélèvement des quatre taxes directes locales Graphique 403 : Évolution du taux de prélèvement moyen Graphique 404 : Répartition des quatre taxes dans le produit de la fiscalité directe locale Graphique 405 : Taxe d habitation : Tableau 406 : Taxe d habitation 2010 Taxes foncières : Répartition de la fiscalité directe locale entre les différents organismes bénéficiaires (hors compensations) Tableau 407 : Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes Tableau 408 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes Taxe professionnelle : Tableau 409 : Taxe professionnelle et taxes annexes Tableau 409 bis : Tableau 410 : Dégrèvements : Tableau 411 : Autres : Tableau 412 : Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau Cotisation foncière des entreprises - Répartition par secteur d'activité des émissions brutes Montant des dégrèvements ordonnancés en matière de taxes foncières, de taxe d'habitation et de taxe professionnelle Recouvrements opérés au profit des collectivités territoriales sur mutations à titre onéreux d'immeubles Tableau 413 : Contribution à l audiovisuel public - Évolution du nombre de comptes de 1999 à 2010 Tableau 414 : Contribution à l audiovisuel public - Tarifs et produits du recouvrement brut de 2001 à 2010 Tableau 415 : Taxe sur les locaux à usage de bureaux - Région Ile-de-France Tableau 416 : Taxes d'urbanisme Les montants des tableaux suivants sont exprimés en millions d euros : Tableau 415 : Taxe sur les locaux à usage de bureaux - Région Ile-de-France Tableau 416 : Taxes d'urbanisme 4/5

5 5 e partie : les moyens de paiement Tableaux 516/517 : la série commence en 2006 Tableaux 513/514 : remplacement de «taxe professionnelle» par «cotisation foncière des entreprises» dans le titre Tableaux 515/524/530 : ajout de «cotisation foncière des entreprises» dans le titre 6 e partie : le contrôle fiscal et le contentieux Graphique 610 : Contrôle fiscal sur place et sur pièce de 2004 à 2008 Modification des titres : Tableau 603 : Répartition des poursuites pénales par secteur d activité. Tableau 604 : Poursuites pénales déposées Nombre de décisions de justice rendues de 2000 à e partie : les affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine) Sans modifications 8 e partie : les amendes Tous les graphiques sont supprimés. Modification des titres : Tableau 801 : Tableau 802 : Suppression de la rubrique relative à l opposition au transfert du certificat d immatriculation. Évolution du nombre d amendes et de condamnations pécuniaires - Situation au 31 décembre à 2010 Tableau 803 : Évolution des produits des amendes et des condamnations pécuniaires de 1999 à e partie : les produits divers Tableau 903 : Ensemble des produits divers de l'état (hors fonds de concours) en 2009 Tableau 905 : Total des comptes d affectation spéciale, hors C.A.S. pension Modification de l ordre de présentation des tableaux Les tableaux ainsi modifiés sont présentés de la manière suivante : Tableau 901 : Produits divers de l'état recouvrés par les comptables de la DGFiP Tableau 902 : Total des produits divers de l État inscrits au budget général Tableau 903 : Total des fonds de concours Tableau 904 : Total des reversements de fonds Tableau 905 : Total des comptes d affectation spéciale hors C.A.S. pension Tableau 906 : Total du C.A.S. pension Tableau 907 : Total des comptes de commerce Tableau 908 : Total des autres produits divers de l État Tableau 909 : Total des produits divers de l État 5/5