Les activités de Post Marché en Tunisie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les activités de Post Marché en Tunisie"

Transcription

1 Les activités de Post Marché en Tunisie TUNISIE CLEARING 11/04/2016

2 Plan 1. Introduction 2. Présentation de quelques opérations traitées par Tunisie Clearing 3. La conservation 4. Le système de Règlement et de livraison des titres 5. Perspectives 6. Conclusion 11/04/2016 Activités post marché 2

3 1. Introduction 11/04/2016 Activités post marché 3

4 Structure du marché financier 1969 la Bourse cumulait plusieurs fonctions Contrôle Bourse Bourse de Tunis Bonne fin des transactions Juge et partie Gestion du marché Conseil du Marché Financier Dépositaire Central des Titres Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis 11/04/2016 Activités post marché 4

5 Acteurs du marché Conseil du Marché Financier : Régulateur et autorité de contrôle Émetteurs BVMT Post marché Trésor Intermédiaires en bourse Dépositaire Central des titres & gestionnaire du Système de R/L BCT Banques 11/04/2016 Activités post marché 5

6 Missions clefs Front Office Exécution des ordres des clients sur les marchés Recherche relative aux placements Gestion de portefeuille Coordination avec le backoffice Back office (post-marché) Conservation des valeurs Contrôle des positions : titres et espèces Comptabilisation des opérations Administration des valeurs Rapprochement des comptes titres Reporting. 11/04/2016 Activités post marché 6

7 2. Présentation de quelques opérations traitées par Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 7

8 Traitement des transactions boursières 11/04/2016 Activités post marché 8

9 Le client Les transactions boursières S adresse à un IB Donne un ordre d achat/de vente de titres cotés en bourse Les intermédiaires en bourse à J (j = date de négociation) Négociations des ordres d achat et/ou de vente des clients par les intermédiaires en bourse Négociation des ordres des clients des banques La BVMT à J après fin de la séance Transmet à chaque IB la liste des ordres exécutés Transmet à Tunisie Clearing le fichier de toutes les transactions boursières de la journée 11/04/2016 Activités post marché 9

10 Traitements des transactions boursières par TC Tunisie Clearing à J+3 vérifie que le l IB vendeur dispose de la provision de titres Calcule le montant net des transactions à payer (total montant reçu des ventes total du montant des achats) Transmet à la BCT le montant net à débiter ou créditer du compte de la banque qui compense l IB à la BCT La BCT Enregistre les mouvements espèces Transmet à Tunisie Clearing une confirmation Tunisie Clearing Débite les comptes titres des IB/Banques vendeurs Crédite les comptes titres des IB/Banques acheteurs Transmet un relevé des comptes titres aux IB/Banques 11/04/2016 Activités post marché 10

11 Gestion de la dette intérieure Négociable de l État 11/04/2016 Activités post marché 11

12 Gestion des adjudications des Bons du trésor A la date de réception de l annonce de l Adjudication des Bons du Trésor Réception annonce des adjudications du Trésor : Montant demandé, Lignes à ouvrir, Date règlement /livraison Adjudication des BTCT toutes les semaines et les BTA mensuelle/bimensuelle Diffusion d un avis rappelant les caractéristiques des lignes ouvertes, le volume demandé par le Trésor et la date de règlement/livraison A la date de règlement de l adjudication, Tunisie Clearing Enregistre le nombre total des titres adjugés par le Trésor dans le compte émission Enregistre au nom de chaque adjudicataire le nombre des titres achetés Le dénouement des espèces s effectue via la BCT 11/04/2016 Activités post marché 12

13 Paiement des intérêts et ou remboursement du capital des bons du Trésor Le Trésor Avant la date d échéance, transmet à TC le montant unitaire à payer, le montant Global et la date exacte du paiement Donne autorisation à TC de débiter son compte à la BCT du montant Brut à payer Transmet une copie de l autorisation à la BCT Tunisie Clearing Calcule pour chaque Teneurs de compte (les IB, SVT et les banques) détenant un nombre de titres dans la ligne considérée, le montant lui revenant Revenu de chaque teneur de comptes = montant unitaire x nombre de titres détenus Les montants à payer sont servis aux teneurs de comptes via la compensation de la BCT Les teneurs de comptes : banques, IB, SVT Distribuent aux clients chacun selon le nombre de Bons qu il détient, le montant lui revenant 11/04/2016 Activités post marché 13

14 Gestion des opérations du marché de gré à gré Marché secondaire des bons du Trésor inter Banques/SVT Opérations de pensions livrées 11/04/2016 Activités post marché 14

15 Le marché secondaire des bons du Trésor Inter (1/2) Banques Reçoivent les ordres d achat ou de vente des Bons du Trésor de leurs clients / OPCVM La banque de l acheteur/ le vendeur s adresse à une autre banque (marché de Gré à Gré ) pour acheter/vendre les bons Les deux parties négocient le prix, en cas d accord : Le vendeur Clearing transmet une instruction de vente à Tunisie L acheteur transmet une instruction d achat à Tunisie Clearing L instruction de vente et d achat mentionnent obligatoirement : La date de la négociation, la date de règlement (varie entre J+1, J+2 et J+3), le nombre de bons et le prix de la transaction 11/04/2016 Activités post marché 15

16 Le marché secondaire des bons du Trésor Inter (2/2) Tunisie Clearing La BCT Reçoit l instruction du vendeur et de l acheteur Vérifie que les données figurant dans chaque instruction sont similaires seul le sens diffère (l une mentionne vente et l autre achat) : c est ce que l on appelle appariement Le Jour du règlement : Vérifie que le vendeur dispose des titres Transmet le montant espèces à dénouer à la BCT (montant à débiter et montant à créditer) sur les comptes des banques à la BCT Reçoit le montant des espèces à débiter/ créditer sur les comptes des Banques Dés mouvement des comptes espèces des banques transmet une confirmation à Tunisie Clearing Dés réception confirmation de la BCT, TC met à jour les comptes titres du vendeur et de l acheteur : débit vendeur et crédit acheteur en titres 11/04/2016 Activités post marché 16

17 Les opérations pensions livrées Définition Définition La pension livrée se caractérise par un échange entre deux parties de titres contre de la trésorerie pour une période déterminée. La mise en pension Est l'opération par laquelle le cédant vend à une contrepartie, le cessionnaire, des valeurs. Les deux contreparties s'engageant respectivement et irrévocablement, la première à reprendre les titres et la seconde à les rétrocéder, pour un prix et à une date convenue à l'avance. La prise en pension Réciproquement, assure à des investisseurs une rémunération de fonds disponibles sur des périodes courtes, généralement inférieures à un an, en bénéficiant d'une garantie. 11/04/2016 Activités post marché 17

18 Les opérations pensions livrées Objectifs La pension livrée est un instrument qui permet à des investisseurs (trésoriers de banque, gérants de fonds), dans le cas d'une mise en pension, de refinancer à court terme des titres détenus en portefeuille. La pension livrée sécurise le prêteur, par la remise de titres contre ses liquidités, La pension livrée permet à l'emprunteur de se refinancer avec de bonnes conditions de taux d'intérêt. 11/04/2016 Activités post marché 18

19 Traitements des Pensions livrées par Tunisie Clearing (1/2) Vendeur = Prêteur de Titres = CEDANT S accorde sur les termes de la transaction avec l acheteur Transmet une instruction à Tunisie Clearing ordonnant le transfert des Titres au Cessionnaire à une date convenue de mise en place et une date de rétrocession Acheteur = Emprunteur de Titres = CESSIONNAIRE S accorde sur les termes de la transaction avec le vendeur Transmet une instruction à Tunisie Clearing ordonnant le transfert des espèces au cédant à une date convenue de mise en place et une date de rétrocession 11/04/2016 Activités post marché 19

20 Traitements des Pensions livrées par Tunisie Clearing (2/2) Tunisie Clearing à la date de Règlement de la mise en place Contrôle la conformité des 2 instructions : existence de la provision de titres Cédant : Débit du compte Titre et Crédit en espèces Cessionnaire (opération inverse par rapport au cédant) : Crédit du compte titres (c est la garantie) et débit en espèces Tunisie Clearing à la date de rétrocession (opération automatique) La veille, Transmet un mail d informations aux parties Opération inverse de la mise en place restitution des titres pris en garantie en contre partie des espèces remboursés par le cédant Cédant : Crédit du compte Titres et Débit en espèces : Cessionnaire (opération inverse de la mise en place ) : Débit du compte titres et Crédit en espèces 11/04/2016 Activités post marché 20

21 La Gestion des Collatéraux 11/04/2016 Activités post marché 21

22 BANQUES Les avances intraday (PLI: pensions livrées intra journalières entre Banques et BCT) : mise en place En début de journée Mettent au profit de la BCT, pour la journée, des Collatéraux en contre partie des espèces à recevoir Deux actualisations des avances sont possibles par jour, selon besoin des banques Tunisie Clearing Vérifie que la banque dispose des collatéraux (du nombre de bons) à mettre à disposition de la BCT. Débite le compte des Banques en titres. Crédite le compte de la BCT en Titres (titres mis en garantie). Transmet un fichier à la BCT confirmant que les collatéraux ont été mis à sa disposition selon la demande de chaque banque. BCT 11/04/2016 Activités post marché 22 Reçoit le fichier des PLI transmis par Tunisie Clearing. En contre partie des collatéraux mis à sa disposition la BCT verse les espèces sur les comptes des banques à la BCT chacune selon la valeur des collatéraux mis à sa disposition (valorisation au nominal).

23 En Fin de journée Les opérations avec la BCT : opérations de restitution des PLI BANQUES Remboursent le montant versé par la BCT, pour leur compte, en début de journée en contre partie des collatéraux. BCT Transmet à Tunisie Clearing un fichier lui donnant instruction de restituer les collatéraux aux banques. Tunisie Clearing Débite le compte de la BCT en Titres (titres mis en garantie). Crédite le compte des Banques des collatéraux (en titres). 11/04/2016 Activités post marché 23

24 Les opérations de refinancement des banques par la BCT BCT Transmet à Tunisie Clearing un fichier lui donnant les instructions de refinancement relatives à chaque banque. La période de refinancement s étale entre 1 jour et 3 mois. Tunisie Clearing Met au profit de la BCT, les Collatéraux objet de refinancement en contre partie des espèces versés aux banques en début de journée. Effectue l opération de transfert : Débite compte titre de la BCT (Titre mis en garantie) et Crédite le compte de la BCT (Titre en refinancement). À la date de restitution : TC effectue l opération inverse Banques Verse à la BCT les espèces empruntés. Reçoit les titres de Tunisie Clearing sur son compte. 11/04/2016 Activités post marché 24

25 La Gestion des opérations sur titres (OST) 11/04/2016 Activités post marché 25

26 OST : Paiements de Dividendes Émetteur Verse à Tunisie Clearing le montant à payer Tunisie Clearing Compensation espèces Banques Crédit espèces A date de paiement, Tunisie Clearing procède au débit du compte espèces de TC par le crédit des comptes espèces des teneurs de comptes chacun selon ses avoirs, via la BCT le montant est versé à la banque compensatrice qui le verse sur le compte de l IB et lui-même verse à ses clients chacun selon ses avoirs. Teneurs de comptes (IB+banques) Investisseurs 11/04/2016 Activités post marché 26

27 OST : Cas des augmentations de capital par attribution Informe Tunisie Clearing des modalités de l augmentation de capital. Émetteur Tunisie Clearing Diffuse un avis d information aux teneurs de comptes. A la date de détachement procède aux détachement de droit : crédite le compte titres de chaque teneur de comptes d un nombre de droit égal au nombre de titres enregistrés Teneur de comptes Selon le souhait du client, procède à : la Vente/achat de droits Conversion des droits en actions par transmission des ordres de virement à l émetteur et Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 27

28 Missions de Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 28

29 2 missions essentielles Missions du Dépositaire Central Conservation centralisée des valeurs mobilières Gestion du système de règlement et de livraison des titres Marché des capitaux Marché monétaire Marché financier Services connexes Codification Tenue des registres Ségrégation des avoirs 11/04/2016 Activités post marché 2

30 3. La conservation 11/04/2016 Activités post marché 30

31 Conservation des Valeurs Mobilières EQUILIBRE COMPTABLE Tunisie Clearing est le Garant de l intégrité des émissions Tunisie Clearing COMPTE EMISSION = ( ) COMPTES titres des teneurs de comptes = Objectif : Préserver les avoirs des investisseurs TENEURS DE COMPTES COMPTE TITRES Des teneurs de comptes = ( ) COMPTES titres des investisseurs = Comptes d avoirs titres chez Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 31

32 4. Le système de Règlement et de livraison des titres 11/04/2016 Activités post marché 32

33 Principes du Système de règlement et de livraison de Titres Délai normalisé de place Banque de règlement Contrôle des provisions titres J+3 pour le marché boursier Selon l accord des parties pour le marché de gré à gré : délai variant entre J et J+3 La BCT : monnaie Banque centrale Pas de comptes titres débiteur Principe de la LCP et Règlement Espèces en monnaie Banque centrale Information des participants pour la gestion des risques et les rapprochements Tunisie Clearing veille à la concomitance des mouvements Titres et espèces : Ne mouvemente les comptes titres qu à réception de la confirmation de la BCT Situation prévisionnelle. Relevés et situation de comptes, Statistiques sur l activité post marché. Courbe des taux (depuis le 1 er mars 2016) 11/04/2016 Activités post marché 33

34 Chiffres Clés 11/04/2016 Activités post marché 34

35 Avoirs conservés. Valorisation des avoirs au 31/12/2010 Valorisation des avoirs au 31/12/ Mds DT 30,7 Mds DT Capitalisation Boursière 66% Valeurs du Trésor 26% Capitalisation Boursière 60% Valeurs du Trésor 33% Emprunts Obligataires et FCC 8% Emprunts Obligataires et FCC 7% 11/04/2016 Activités post marché 35

36 Montants dénoués Montants dénoués au 31/12/2010 Transactions Boursières 45% Marché primaire 15% MDT Marché secondaire de gré à gré 11% OST 29% Montants dénoués au 31/12/ MDT Transactions Boursières 23% Marché primaire 28% Marché secondaire de gré à gré 8% Pension Livrée 3% OST 29% 11/04/2016 Activités post marché 36

37 5. Perspectives 11/04/2016 Activités post marché 37

38 Perspectives Mise à niveau du système du DCT Accompagnement de la place pour le développement de nouveaux produits de taux Le développement du métier post-marché Continuer à œuvrer vers les meilleurs pratiques et standards internationaux : (LEI, Trade Repository, ) 11/04/2016 Activités post marché 38

39 6. Conclusion 11/04/2016 Activités post marché 39

40 Conclusion Renforcement de la confiance dans l investissement. Les CSD sont des infrastructures d importance systémique dans les marchés financiers modernes de par leur rôle important dans l activité post marché. Sécurisation des transactions. Attrait du marché : protection des avoirs des investisseurs. Consolidation de la discipline de marché. 11/04/2016 Activités post marché 40

41 QUESTIONS? MERCI POUR VOTRE ATTENTION Contact Site Web :

INVESTIA - le 23/05/2014 1

INVESTIA - le 23/05/2014 1 INVESTIA - le 23/05/2014 INVESTIA - le 23/05/2014 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché

Plus en détail

SOMMAIRE. Tunisie Clearing a pour missions essentielles :

SOMMAIRE. Tunisie Clearing a pour missions essentielles : Rapport Annuel 2014 Tunisie Clearing a pour missions essentielles : L inscription initiale de l émission (fonction notariale) et la conservation centralisée des titres garantissant l intégralité de l émission

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE 2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur

Plus en détail

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

Qui sommes-nous? Nos atouts

Qui sommes-nous? Nos atouts Présentation de la société Qui sommes-nous? BFI est spécialisée depuis 1994 dans l édition et l intégration de solutions destinées aux banques et institutions financières. Bien implantée sur le marché

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES

BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES BANQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE DE MADAGASCAR DU TRESOR MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2006 TABLE DES MATIERES A - MARCHE PRIMAIRE 5 I - DEFINITIONS 5

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Banque Nationale Agricole

Banque Nationale Agricole Groupe Banque Nationale Agricole Etats financiers consolidés et notes annexes Exercice 2006 AVRIL 2007 BILAN CONSOLIDE DU GROUPE BNA En milliers de dinars, au 31 décembre Notes 2 006 2 005 A C T I F Caisse

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL

LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 1 PROJET LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL Les prestations du Dépositaire Central sont définies par son Règlement Général. Elles s inscrivent dans le sens

Plus en détail

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

Convention de prêt garanti

Convention de prêt garanti Convention de prêt garanti Entre La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital de 1 milliard d euros, dont le siège est 1, rue la

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

4,0 % 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0

4,0 % 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Epargne Libre Carrefour Document d Informations Clés pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

L essentiel des marchés financiers

L essentiel des marchés financiers Éric Chardoillet Marc Salvat Henri Tournyol du Clos L essentiel des marchés financiers Front office, post-marché et gestion des risques, 2010 ISBN : 978-2-212-54674-3 Table des matières Introduction...

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Réforme du Marché Financier Algérien. Systèmes d Information

Réforme du Marché Financier Algérien. Systèmes d Information REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES Au service des peuples et des nations Réforme du Marché Financier Algérien Systèmes d Information Alger 5 décembre 2012 Eric Pezet

Plus en détail

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie I. Le financement de l'économie Financement = fait d'apporter des fonds à un individu, une entreprise, ou à soi-même. A) Les différents types de financement

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

MBA Post-marché Informations et programme détaillé 2015

MBA Post-marché Informations et programme détaillé 2015 MBA Post-marché Informations et programme détaillé 2015 1 SOMMAIRE UE 1 : principes de finance, rôles et limites Genèse de la finance moderne Les marchés financiers Le marché monétaire Les instruments

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital? Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER Objet de la séance 4: définir les termes techniques utilisés par le trésorier

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES Fayçal DERBEL Expert comptable Membre du Conseil National de la Fiscalité En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent un rôle important dans

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long»

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques

Plus en détail

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés

Plus en détail

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24

Plus en détail

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1 Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1 DOSSIER : LES MARCHES FINANCIERS La libéralisation financière s est imposée après un quart de siècle de développement

Plus en détail

THEME 2 : LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX

THEME 2 : LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 2 : LA TRADUCTION COMPTABLE DES FLUX SENS ET PORTEE DE L ETUDE : Assimiler

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE

Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE Découvrir la Bourse et le Marché Financier GLOSSAIRE Actions Actions à dividende prioritaire Action de concert Actionnaire majoritaire Actionnaire minoritaire Actions ordinaires Actionnariat salarié Administrateurs

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI

PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI PRODUITS DÉRIVÉS LES CONTRATS À TERME : MODE D EMPLOI About NYSE Euronext NYSE Euronext (NYX) est l un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes.

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Instructions pour l ouverture DÉBUT Merci d avoir choisi LYNX. Pour ouvrir un compte rapidement, nous vous prions de suivre les étapes suivantes : 1 Remplissez toutes les données

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA- Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA- Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis ETATS FINANCIERS CONSOLIDES BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA- Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis La Banque Nationale Agricole -BNA- publie ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital de la SICAV au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par MAXULA

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

Quels enseignements de l expérience française (1983-1990)

Quels enseignements de l expérience française (1983-1990) Développement des marchés de capitaux Quels enseignements de l expérience française (1983-1990) Séminaire de clôture Tunis, le 23 mai 2013 Françoise Drumetz Directeur de la coopération extérieure CONTEXTE

Plus en détail

Boléro. d information. Notice

Boléro. d information. Notice Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres

Plus en détail

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

BMCI NET : Kit d utilisation du site de bourse en ligne Partie 1 : Consultations

BMCI NET : Kit d utilisation du site de bourse en ligne Partie 1 : Consultations BMCI NET : Kit d utilisation du site de bourse en ligne Partie : Consultations Distribution et Développement Multicanal Maria BENNOUNA Casablanca, le 0/06/0 SOMMAIRE Comment accéder à BMCI NET?...3 Comment

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable).

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable). Lexique Actif sans risque L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable) Action Valeur mobilière représentant une part de capital d une société Elle

Plus en détail

SO00BM24 Introduction aux politiques économiques

SO00BM24 Introduction aux politiques économiques SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C)

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Casablanca, le 3 octobre 2011 AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 13/11 du 30 septembre

Plus en détail

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 LES PLACEMENTS NON BOURSIERS 5 LES PLACEMENTS BOURSIERS

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN

MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN 1. PRINCIPES DE LA GARANTIE DE MARCHE 1.1 LES DIFFERENTS TYPES DE RISQUES ET LEURS OUTILS DE GESTION 1.1.1 Le Risque de Crédit Principe : Le système

Plus en détail

La séquence des comptes

La séquence des comptes La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital

Plus en détail