Changement de taux salarial et patronal de l assurance vieillesse plafonnée

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1 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats, d expertise comptable, d un syndicat employeur, d une fédération habilitée ou de tout autre organisme spécialisé. Changement de taux salarial et patronal de l assurance vieillesse plafonnée A compter du 1 er novembre 2012, la cotisation plafonnée d assurance vieillesse augmente de 0.20 points, répartis pour moitié entre la part salarié et la part employeur. Le taux salarial passe de 6.65 à 6.75% Le taux patronal passe de 8.30 à 8.40% Modalités déclaratives : Pour les déclarations de novembre et décembre 2012, ainsi que du 4 ème trimestre 2012, de nouveaux codes type de personnel sont créés sur les bordereaux récapitulatifs de novembre, décembre, et du 4 ème trimestre : 013 Complément vieillesse 2012 cas général (taux 0.20) 014 Complément vieillesse 2012 cas général abattement 20% (taux 0.16) 015 Complément vieillesse 2012 cas général abattement 30% (taux 0.14) 016 Complément vieillesse 2012 cas général Contrats particuliers Ces codes seront clôturés à compter du 1 er janvier Nous préconisons donc de Créer pour les mois de novembre et décembre votre(vos) rubrique(s) de complément vieillesse. Modifier à titre prévisionnel à janvier 2013 votre (vos) rubrique(s) de vieillesse plafonnée actuelle(s) pour intégrer l augmentation des taux salariaux et patronaux. Modifier votre(vos) bordereau(x) URSSAF pour intégrer les rubriques de complément créées. alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 1 sur 6

2 1- Création de nouvelle(s) rubrique(s) Complément Vieillesse Plafonnée : Menu Plan de paie \ Rubriques de paie bouton - Cliquer sur l icône de duplication - Rechercher votre (vos) rubrique(s) de vieillesse plafonnée - Saisir l identifiant de la nouvelle rubrique et modifier éventuellement le libellé - Modifier la validité proposée en indiquant 11/2012 à 12/ Puis cliquer sur le bouton Exécuter alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 2 sur 6

3 - Sur la(les) rubrique(s) nouvellement créée(s), dans le thème Paramétrage, vous devez ensuite, sur l onglet Paramètres de calcul, modifier les taux salariaux et patronaux comme suit : alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 3 sur 6

4 dans le thème Groupes de Charges, vous devez ensuite sélectionner le(s) même(s) groupe(s) de charges que celui (ceux) présent(s) sur la rubrique de vieillesse plafonnée qui a servi à la duplication (5010 dans notre exemple). 2- Modification prévisionnelle à janvier 2013 de votre(vos) rubrique(s) de Vieillesse Plafonnée : Menu Plan de paie \ Rubriques de paie Thème Paramétrage pour chacune des rubriques de vieillesse plafonnée que vous utilisez, vous devez : Arrêter la validité actuelle à 12/2012. Ouvrir une nouvelle validité à 01/2013. Dans l onglet Paramètres de Calcul, modifier les taux part salariale et part patronale comme ci-dessous. alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 4 sur 6

5 3- Modification de votre (vos) bordereau(x) URSSAF : Menu Environnement \ Configuration des Etats Standards \ Bordereaux de cotisations Thème Modèles Vous devez vous positionner sur le bordereau URSSAF concerné, puis cliquer sur le bouton Définition : alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 5 sur 6

6 Avec le crayon ci-dessus, vous allez créer un nouveau chapitre à votre bordereau, comme suit, en sélectionnant dans la partie basse de l écran la (les) rubrique (s) de complément vieillesse que vous venez de créer : alfagrh_ftp_changementdetaux_vieillesseplafonnee_ docx Page 6 sur 6