Programme L Europe pour les citoyens

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1 Programme L Europe pour les citoyens

2 Objectif global du Programme Rapprocher l Union européenne de ses citoyens En leur permettant de mieux comprendre l UE, son histoire et sa diversité En améliorant les conditions de participation civique et démocratique

3 Objectifs généraux Sensibiliser au travail de mémoire, à l histoire et valeurs communes, ainsi qu au but de l UE (débat, réflexion, mise en place de réseaux) Encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l échelle de l UE (élaboration des politiques de l UE, engagement sociétal et interculturel, volontariat)

4 Caractéristiques générales Accès équitable pour tous Transnationalité et dimension locale Dialogue interculturel Volontariat

5 Deux volets d action 1. Mémoire européenne devoir de mémoire, histoire et valeurs communes, but de l UE 2. Engagement démocratique et participation civique, à travers: o les jumelages de villes o les réseaux de villes o les projets de la société civile

6 1. Mémoire européenne Objectifs Meilleure compréhension de l UE, son histoire et sa diversité Sensibiliser au travail de mémoire, l histoire et les valeurs communes, et au but de l UE

7 1. Mémoire européenne Activités visant à: une réflexion quant aux causes des régimes totalitaires dans l histoire moderne de l Europe et commémoration des victimes priorité aux projets encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation

8 1. Mémoire européenne Les projets devraient: o inclure divers types d organisations o développer divers types d activités o impliquer des citoyens de divers groupes cibles o être réalisés à un niveau transnational ou présenter une réelle dimension européenne

9 1. Mémoire européenne Priorités annuelles 2015 La Seconde Guerre mondiale et la montée de l intolérance qui l a accompagnée, qui a rendu possibles les crimes contre l humanité. Les conséquences de la Seconde Guerre mondiale sur l architecture de l Europe d aprèsguerre (division et Guerre froide - processus d intégration européen avec la Déclaration de Schuman en 1950).

10 1. Mémoire européenne Candidatures éligibles Autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif (organisations de la société civile, associations de victimes, organismes culturels, associations de jeunesse, établissements scolaires, ) Etre établi dans l un des 28 Etats membres de l UE

11 1. Mémoire européenne Candidatures éligibles Nombre de partenaires: organisations d au moins un Etat membre, mais préférence donnée aux projets transnationaux Lieu des activités: dans l un des pays éligibles Période d éligibilité des activités à respecter (v. calendrier des activités)

12 1. Mémoire européenne Budget Subvention maximale éligible/projet: Calendrier Date limite de soumission Période éligibilité activités 01/03 Entre le 01/08 de l année de la date limite et le 31/01 de l année suivante

13 2. Engagement démocratique et participation civique Objectifs Encourager une citoyenneté européenne L Europe pour les citoyens Encourager la participation civique et démocratique des citoyens au niveau de l UE Soutenir une participation concrète dans le processus décisionnel européen

14 2. Engagement démocratique et participation civique Priorités annuelles 2015 L Europe pour les citoyens Débattre de l avenir de l Europe: en ces temps de crise - économique et institutionnelle - se fait sentir le besoin d'approfondir encore la réflexion sur l'avenir de l'europe et sur l'europe que ses citoyens veulent pour demain, au moyen de nouvelles formes de participation civique, tout en renforçant celles déjà existantes

15 2. Engagement démocratique et participation civique Activités visant à: une participation civique au sens le plus large du terme au caractère durable des activités L Europe pour les citoyens

16 2. Engagement démocratique et participation civique Activités visant à: L Europe pour les citoyens la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel, la solidarité, l engagement dans la société et le volontariat préférence donnée aux projets ayant un lien avec le projet politique de l UE

17 2. Engagement démocratique et participation civique 3 Mesures A. Jumelage de villes B. Réseaux de villes C. Projets de la société civile L Europe pour les citoyens

18 2.A Jumelage de villes Large éventail de citoyens de villes jumelées invités à débattre de problématiques concrètes figurant à l agenda politique de l UE participation citoyenne dans le processus décisionnel européen engagement dans la société et volontariat

19 2.A Jumelage de villes Candidatures éligibles Communes ou comités de jumelage, établis dans l un des 28 Etats membres de l UE Nombre de partenaires: organisations d au moins 2 Etats membres de l UE Nombre de participants: au moins 25 participants invités (= internationaux)

20 2.A Jumelage de villes Candidatures éligibles Lieu des activités: dans l un des pays éligibles Période d éligibilité des activités à respecter (v. calendrier des activités)

21 2.A Jumelage de villes Budget Subvention maximale éligible/projet: Dates limites de soumission Calendrier Période éligibilité activités 01/03 Entre le 01/07 de l année de la date limite et le 31/03 de l année suivante 01/09 Entre le 01/01 et le 30/09 de l année suivant la date limite

22 2.B Réseaux de villes Communes et associations travaillant ensemble et dans une perspective de long terme sur des sujets communs création de réseaux de villes afin d inscrire la coopération dans la durée et favoriser l échange de bonnes pratiques

23 2.B Réseaux de villes Les réseaux de villes vont: intégrer une série d activités autour d un sujet d intérêt commun s adresser à des groupes cibles définis (cf. thèmes développés) servir de point de départ à des actions futures

24 2.B Réseaux de villes Candidatures éligibles Nombre de participants: au moins 30% de participants invités (internationaux) Lieu des activités: au moins 4 événements/projet, dans un pays éligible Période d éligibilité des activités à respecter (v. calendrier des activités)

25 2.B Réseaux de villes Budget Subvention maximale éligible/projet (4 événements): Dates limites de soumission Calendrier Période éligibilité activités 01/03 Entre le 01/07 et le 31/12 de l année de la date limite 01/09 Entre le 01/01 et le 30/06 de l année suivant la date limite

26 2.C Projets de la société civile Projets rassemblant un grand nombre de citoyens autour d activités directement liées aux politiques de l UE réflexion, débat ou autres activités liées aux thèmes prioritaires annuels propositions de solutions concrètes via coopération/coordination au niveau européen

27 2.C Projets de la société civile Un projet doit comprendre au moins 2 des 3 activités suivantes: promotion d un engagement dans la société et de la solidarité recueil d opinions volontariat

28 2.C Projets de la société civile Candidatures éligibles Organisations à but non lucratif (organisations de la société civile, établissements éducatifs, instituts culturels ou de recherche, etc.) Partenaires: autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif (v. ci-dessus), ainsi que comités et réseaux de villes jumelées

29 2.C Projets de la société civile Budget Subvention maximale éligible/projet: euros Calendrier Date limite de soumission Période éligibilité activités 01/03 Entre le 01/08 de l année de la date limite et le 31/01 de l année suivante

30 2.C Projets de la société civile Candidatures éligibles Nombre de partenaires: organisations d au moins 3 pays éligibles Lieu des activités: dans l un des pays éligibles

31 Critères de sélection généraux Cohérence par rapport aux objectifs du Programme et à ceux du volet concerné = 30% Qualité du plan d action = 35% Diffusion = 15% Incidence et participation citoyenne = 20%

32 Conditions financières et contractuelles Principe de cofinancement Subvention accordée = montant maximum. Le montant final sera calculé sur base du rapport final Respect conditions Programme et conditions générales annexées à la décision de subvention Principe de non-rétroactivité L Europe pour les citoyens

33 Conditions financières et contractuelles Principe de non-cumul Principe de non-profit L Europe pour les citoyens Calcul de la subvention = financement forfaitaire, fixé par tranches (v. annexes Guide du Programme) Pas de préfinancement pour les jumelages de villes

34 Conditions financières et contractuelles Pour les autres Mesures: préfinancement jusqu à 50% de la subvention Rapport final à remettre à l EACEA dans les 2 mois à compter de la fin de la période d éligibilité Sous-traitance et passation de marchés Audits L Europe pour les citoyens

35 Conditions financières et contractuelles Propriété/utilisation des résultats Visibilité et publicité Valorisation et diffusion des résultats

36 Procédure de candidature Avant de soumettre sa candidature Lire attentivement le Guide du Programme (https://eacea.ec.europa.eu/sites/eaceasite/files/documents/comm fr.pdf) Disposer d un compte ECAS (https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register. cgi)

37 Procédure de candidature Processus de soumission Candidat et partenaires doivent s enregistrer sur le Portail des participants afin de disposer d un code PIC (http://ec.europa.eu/education/participants/portal/deskt op/en/organisations/register.html)

38 Procédure de candidature Processus de soumission Le candidat doit joindre, via le Portail: o le formulaire d entité légal o le signalétique financier

39 Procédure de candidature Processus de soumission Etablir son formulaire de candidature électronique ou eform (https://eacea.ec.europa.eu/ppmt/) Compléter la Déclaration sur l honneur, qui fait partie intégrante de l eform

40 Liens utiles Espace Europe-International de l UVCW Appels à projets Site de l EACEA

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