COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15 Conseillers en exercice : 89 Conseillers présents : 71 Conseillers représentés : 14 Total votants : 85 Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16 PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DÉLIBÉRATION N DEL _042 Commission principale : 1 Finances Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Le Conseil de Communauté de l'agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'union Soviétique à Clermont-Ferrand. Conseiller(e)s présent(e)s : Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir : François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO Conseiller(e)s excusé(e)s : François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE N DEL _042 1/13

2 CLERMONT COMMUNAUTE COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 21 mars 2016 BUREAU du 25 mars 2016 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016 Dossier suivi par Maryline VIDAL / 2247 PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) constitue un outil au service du projet de territoire, qui doit permettre une meilleure lisibilité des investissements envisagés à moyen-long terme et une gestion rigoureuse des finances de la collectivité. I - Présentation de la démarche : L élaboration de la PPI a été initiée fin Elle a débuté par un travail d identification des projets et d estimation des coûts mené conjointement par les élus de compétence et les services. A l issue de ce recensement conduit de la manière la plus exhaustive possible, des simulations ont été réalisées afin de déterminer une stratégie financière et un volume d investissement compatible avec le maintien des grands équilibres de la collectivité. Une analyse prospective financière de mandat a été présentée en bureau communautaire le 11 septembre 2015, et a conduit à un nouveau travail de priorisation des opérations et d échelonnement de la PPI jusqu en Le projet de PPI a ensuite été soumis au bureau communautaire le 4 décembre 2015, afin d arrêter la liste des investissements de la période. Enfin, quelques ajustements ont eu lieu en début d année dans le cadre de la préparation du budget II - Périmètre de la PPI : La présente Programmation Pluriannuelle des Investissements concerne le budget principal et les budgets annexes interdépendants du budget principal. Les budgets Déchets Ménagers, Assainissement et Crématorium ne sont pas intégrés à la PPI, dans la mesure où ils s autofinancent et où ils feront l objet de prospectives spécifiques. Bien que non présentés dans ce document, les projets inhérents à la gestion des déchets ménagers et à l assainissement participent néanmoins à la mise en œuvre de certains axes du projet détaillés ci-après. Par ailleurs, les chiffrages présentés ont été réalisés sur la base des compétences actuelles de la collectivité. Dès 2017, il conviendra d actualiser la PPI pour intégrer les données relatives aux nouvelles compétences exercées dans le cadre de la Communauté Urbaine. Cette clause de revoyure sera l occasion d affiner le phasage de l ensemble des projets inscrits dans la PPI. Enfin, un suivi de la PPI en Autorisations de Programme et Crédits de N DEL _042 2/13

3 Paiement (AP/CP) est envisagé à moyen terme, afin d améliorer la performance de la gestion financière et la qualité de l information comptable. III - Financement de la PPI En dépit d un contexte financier contraint, la Programmation Pluriannuelle des Investissements se veut ambitieuse et marque une volonté d agir efficacement pour développer les atouts du territoire et le rendre toujours plus attractif. Ainsi, le montant total des investissements de la période s élève à 400 M. L enveloppe moyenne d investissement annuelle est de l ordre de 40 à 45 M et repose sur les principaux éléments prospectifs suivants : une baisse des dotations de l Etat en partie compensée par une progression des bases fiscales, une nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement, une marge d endettement significative compte-tenu d un niveau d encours relativement bas en début de période, le respect du principe de neutralité financière des transferts de compétences liés au futur passage en Communauté Urbaine. IV - Articulation de la PPI : La répartition des investissements s effectue selon les 5 grands axes du projet de territoire. Au sein de chaque axe, une distinction s opère entre : les projets structurants, qui concourent au rayonnement du territoire; les travaux d entretien et de renouvellement des matériels, nécessaires pour maintenir en état le patrimoine de la collectivité; les fonds de concours versés. N DEL _042 3/13

4 Présentation des différents axes de la PPI : Une métropole créative, attractive et rayonnante 156,8 M La PPI identifie des marqueurs essentiels pour l attractivité du territoire, à la fois à travers un certain nombre d équipements nouveaux mais aussi grâce à la programmation d importants travaux de réhabilitation des équipements structurants existants. Parmi les projets phares, on peut citer : sur le plan sportif : l extension du stade Montpied, la construction de la piscine Nord, la rénovation des piscines Coubertin et des Hautes Roches, le centre de loisirs verts et sportifs à Ceyrat ; sur le plan culturel : la grande bibliothèque, un espace de travail et de résidence pour artistes plasticiens, la pépinière musicale à Cébazat, la médiathèque et le pôle musical à Croix de Neyrat ; sur le plan du tourisme : la construction d une auberge de jeunesse. solidaire Une métropole qui privilégie un développement territorial équilibré et 98,1 M L enveloppe PPI dédiée aux fonds de concours pour le logement social, d un montant de près de 60 M, illustre la poursuite des efforts engagés dans le cadre du Programme Local de l Habitat pour soutenir la production de logements locatifs sociaux et répondre aux enjeux de mixité sociale du territoire. Son calibrage tient compte du niveau de réalisation constaté. Parallèlement, les transports et la mobilité constituent également un maillon essentiel au développement équilibré du territoire. Ainsi, les opérations telles que l aménagement du secteur Ernest Cristal, le franchissement Saint Jean, le contournement ouest de Gerzat et la Liaison Urbaine Sud Ouest (LUSO) visent à améliorer la circulation et réduire certains phénomènes de saturation. De même, la réalisation de plusieurs haltes ferroviaires et la poursuite de l aménagement de parcs relais et PTram doivent permettre de renforcer et promouvoir l intermodalité. Une métropole pour entreprendre 88,4 M Avec un programme de requalification des zones d activités ambitieux, notamment sur les secteurs du Brézet, de Cournon/Le Cendre et de La Pardieu/ Clermont Sud Aubière, Clermont-Communauté fait le pari du développement économique afin d améliorer l offre foncière et de favoriser l implantation des entreprises. N DEL _042 4/13

5 Par ailleurs, la collectivité affirme de manière forte son soutien à l innovation et à l économie numérique à travers le projet de quartier numérique, avec la création/réhabilitation d un bâtiment totem dans le secteur République. Cet espace entièrement dédié à l entrepreneuriat et à forte composante digitale, aura vocation à être un véritable moteur de croissance pour les entreprises et un levier de développement pour le territoire. qualitatifs Une métropole proche des citoyens grâce à des services du quotidien 49,4 M La PPI accorde une place particulière à la recherche de l équilibre territorial, afin de rapprocher le plus possible les équipements et les services des habitants. Plusieurs projets relatifs à des équipements culturels et sportifs participent à cette logique de proximité : Reconstruction d une bibliothèque à Pont du Château Extension de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat Réhabilitation et extension de la bibliothèque Amélie Murat à Chamalières Achèvement du programme des Equipements Communautaires de Proximité (Aubière, Royat, Durtol) Moyens consacrés à l entretien et au renouvellement des bâtiments et matériels. Une métropole durable 7,3 M Cet axe revêt une dimension très transversale. Ainsi, parmi les projets déjà évoqués précédemment, le développement du transport intermodal répond par exemple en partie aux enjeux environnementaux. Toutefois, un certain nombre de projets inscrits dans la PPI illustrent de manière plus intrinsèque cette volonté de : préserver le cadre de vie : la PPI prévoit notamment la réalisation de six bassins d orage ayant une double vocation : protéger l agglomération contre les crues décennales et créer des réserves de biodiversité au cœur des zones urbaines et périurbaines ; valoriser et préserver les espaces naturels : à titre d exemple, la formalisation d un nouveau Contrat Rivières pour devrait permettre de poursuivre les actions entreprises en matière de restauration des cours d eau, de préservation des milieux aquatiques et de la qualité de l eau ; favoriser les modes de déplacement doux, moins polluants et moins consommateurs d énergie, à travers notamment la mise en œuvre d un schéma cyclable communautaire. N DEL _042 5/13

6 V - Une PPI équilibrée : document. Le détail des différents projets inscrits dans la PPI figure en annexe du Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité : d'adopter le projet de Programmation Pluriannuelle des Investissements élaboré pour les années 2016 à 2026, et présenté dans le document annexé à la présente délibération. TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 59 + Contre : 4 Abstention : 22 Pour ampliation certifiée conforme, Le Président, Pour le Président et par délégation Le Vice-Président Bertrand PASCIUTO N DEL _042 6/13

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