PRÉ-INSCRIPTION SCOLAIRE ET INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE TASSIN LA DEMI-LUNE Année scolaire

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1 PRÉ-INSCRIPTION SCOLAIRE ET INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE TASSIN LA DEMI-LUNE Année scolaire SOMMAIRE - Déroulement de la semaine type et descriptif des différents temps d accueil - Règlements intérieurs périscolaires (cantine et périscolaire du soir) - Notice de pré-inscription - Comment s inscrire et quels justificatifs? - Tarifs périscolaires Semaine type des élèves dans les écoles publiques de Tassin la Demi-Lune : * CPNG : Comité Pour Nos Gosses. Pour le CPNG et le Centre social : prendre directement contact avec les 2 associations

2 LES DIFFERENTS TEMPS D ACCUEIL (PERISCOLAIRES) Les temps périscolaires sont des moments avant ou après la classe. Ils sont assurés par la mairie et par une association tassilunoise, au sein des écoles. Ces temps d accueil sont facultatifs. Certains sont gratuits, d autres payants. L accueil associatif de 7h20 à 8H20 Cet accueil du matin, avant la classe, est payant et assuré par l association Comité Pour Nos Gosses (CPNG) dans les écoles maternelles et élémentaires. Le service municipal de restauration scolaire de 11h30 à 13h20 Ce service d accueil, sur le temps de pause méridienne, est proposé en maternelle et élémentaire. Selon le nombre de services de restauration dans l école, les enfants bénéficient d un temps de jeux libres avant ou après avoir mangé. Les enfants sont encadrés par les ATSEM (Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) en maternelle et par des surveillants en élémentaire. Toutes ces personnes veillent à ce que le temps du repas soit un moment de détente tout en s assurant du respect des règles de bonne conduite. Cette surveillance est organisée et prise en charge par la mairie. L accueil périscolaire municipal de 15h45 à 16h45 - Un temps récréatif gratuit en maternelle Les enfants partagent ce moment, après la classe, de détente et de découverte, de jeux et activités, par groupe de 14 enfants maximum, au sein de la maternelle. Ils sont encadrés par les ATSEM (Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) et des surveillants. L heure démarre par une récréation et le goûter «tiré du sac». La ville met à disposition de chaque groupe des jeux de société, des jeux de plein air et du matériel créatif pour des activités manuelles. - L étude surveillée gratuite en élémentaire En école élémentaire, du CP au CM2, les enfants bénéficient, après la classe, d une étude surveillée gratuite d environ 45 minutes, encadrée par des enseignants ou des surveillants et d un temps de récréation d environ 15 minutes. - Les «Ateliers RécréaLune» pour les élémentaires Des Ateliers payants sont proposés parallèlement à l étude pour découvrir de nouvelles activités et s initier à de nouvelles pratiques. Chaque soir, dans les quatre écoles élémentaires, une activité est proposée à un groupe de 14 enfants. Ils sont encadrés par des intervenants spécialisés sous contrat avec la Ville. L inscription au trimestre (10 à 12 séances) coûte 22 euros par enfant. Afin d adapter les activités aux âges des enfants et dans l objectif de leur construire un parcours pendant la durée de la scolarité, les élèves sont regroupés par tranche d âge. Les enfants de 6 à 7 ans peuvent bénéficier d activités autour du sport et de l expression corporelle, les enfants de 8 à 9 ans autour de la sensibilisation à l art et les enfants de 9 à 10 ans autour de l esprit et la réflexion. L accueil périscolaire associatif de 16h45 à 18h30 Après l accueil périscolaire municipal, à partir de 16h45, un service d accueil payant est proposé en continuité dans les écoles jusqu à 18h30 par l association CPNG (Comité Pour Nos Gosses) (les renseignements sont à prendre directement auprès de l association). L accueil municipal du mercredi de 11h30 à 12h30 L accueil municipal gratuit du mercredi est un temps de transition entre la classe et le départ avec les parents ou vers les centres de loisirs. En maternelle comme en élémentaire, les enfants sont encadrés par les surveillants municipaux. Les enfants préalablement inscrits le mercredi après-midi dans un centre de loisirs sont récupérés dans leur école par les associations CPNG ou Centre Social de l Orangerie, à pied ou en mini-bus.

3 Notice explicative pour la pré-inscription scolaire et l inscription périscolaire Eléments explicatifs et notions juridiques sur le traitement des dossiers et la responsabilité de chacun. 1. L école de secteur L affectation d un enfant dans l une des écoles publiques de la ville se fait en fonction de l adresse du foyer où il vit, sur la base d une sectorisation établie par la mairie (délibération du Conseil Municipal). Pour connaître l école dont votre enfant dépend, la carte du périmètre est consultable sur le site web de la ville ou en appelant la mairie. L inscription scolaire se fait en 2 temps : préinscription en mairie et inscription dans l école : Dans un premier temps, la mairie procède à l inscription administrative de l enfant (pré-inscription). Dans un second temps, l école finalise l inscription à partir du certificat de scolarité délivré par la mairie. 2. Le certificat de pré-inscription Après réception et instruction du dossier de pré-inscription scolaire, le service scolaire délivre le certificat de préinscription par mail systématiquement (adresse mail indiquée sur la fiche de renseignements). Pour les demandes faites par courrier ou déposées en mairie, le certificat sera envoyé par courrier. Pour finaliser l inscription à l école, vous devez obligatoirement être en possession de ce document. Il faut donc tenir compte des délais d instruction. Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte. Tant que les justificatifs demandés ne seront pas transmis, la pré-inscription ne sera pas effective et le certificat de scolarité ne pourra pas être délivré. 3. L inscription scolaire Il est obligatoire de prendre rendez-vous avec le(la) directeur (trice) de l école pour une première scolarisation dans les écoles publiques de la commune (entrée en petite section de maternelle, nouvel arrivant ou pour l entrée en CP dans les écoles élémentaires, ainsi que dans le cas d une dérogation acceptée.) 4. L inscription périscolaire Elle est valable une année scolaire et à renouveler chaque année. 5. La protection des données Les informations recueillies dans la fiche de renseignements font l objet d un traitement informatique déclaré. Elles peuvent être transmises aux partenaires de la ville dans le cadre de la gestion des activités. Ne sont transmises que les informations nécessaires au traitement des activités concernées. Le droit d accès et de rectification des personnes aux données le concernant s exerce auprès du service scolaire, dans les conditions définies aux articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée. 6. Mise à jour de la fiche de renseignements au cours de l année Toute modification de coordonnées (changement d adresse ou de téléphone) doit être signalée au service scolaire de la Ville pour la sécurité de l accueil de vos enfants sur le temps périscolaire. 7. Les dérogations et critères légaux Une dérogation est une demande d inscription dans une autre école que celle de secteur. Le respect de la sectorisation, établie par la ville par délibération du Conseil Municipal, est essentiel pour l équilibre des effectifs des écoles en fonction de leur capacité. Toute demande de dérogation est une procédure exceptionnelle et doit être justifiée exclusivement par des contraintes particulières (justificatifs à l appui). Le Code de l éducation, à l article L définit le cadre légal des critères de dérogation. Les critères légaux sont : Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ; Etat de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé (décret n du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés), à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;

4 Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée : o Par l'un des cas mentionnés au 1 ou au 2 ci-dessus ; o Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ; Le critère rapprochement de fratrie n est retenu que pour un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) l année précédente dans l école demandée. Le critère ne sera pas retenu comme critère légal pour l entrée simultanée de la fratrie. Pour un motif hors critères légaux, la demande de dérogation n est pas prioritaire. Elle est étudiée en commission, au cas par cas, selon la capacité d accueil des écoles et dans l objectif de l équilibre des effectifs et de la prospective scolaire établie par la ville. Il est rappelé que l avis du directeur, demandé sur la fiche de dérogation, constitue un avis consultatif. Il permet à la famille de prendre un premier contact avec l école. 8. L autorité parentale L exercice conjoint de l autorité parentale concerne les parents mariés, les parents non mariés (avec filiation établie), les parents séparés ou divorcés. Selon l article L372-2 du Code Civil, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale. Le dossier d inscription peut donc être signé par un seul des deux parents. Celui-ci certifie l exactitude des renseignements et être titulaire de l autorité parentale nécessaire à l établissement de la demande. Lorsque l un des deux parents ne fait pas partie du foyer où vit l enfant, il garde ses droits sur l enfant. En cas de séparation ou de divorce où le droit de garde est restreint, il est demandé de fournir la photocopie du jugement de divorce ou de séparation. Le justificatif de l autorité parentale est le livret de famille (page des parents et de l enfant) ou la copie intégrale de l acte de naissance de l enfant. Cas particuliers : merci de joindre l un des justificatifs suivants (en plus du livret de famille) : - Cas de mise sous tutelle -> le jugement de tutelle - En cas de séparation ou de divorce -> le jugement de séparation ou de divorce, mentionnant les conditions d exercice de l autorité parentale - En cas de destitution de l autorité parentale -> la décision de justice relative à l autorité parentale ou l ordonnance de séparation mentionnant les conditions d exercice de l autorité parentale.

5 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ TOUT DOSSIER REÇU HORS DÉLAI NE SERA PAS PRIORITAIRE SITUATION 1 Première rentrée dans une école publique de la ville SITUATION 2 Renouvellement de l inscription périscolaire POUR QUI? - Nouvel arrivant - Entrée en petite section de maternelle (1) - Entrée en CP - Demande de dérogation POUR QUI? - Les élèves déjà scolarisés dans une école publique de Tassin ÉTAPE 1 Prendre connaissance du livret d accueil, de la notice, des pièces justificatives et règlements intérieurs Sur le site web (2) ou à l accueil de la mairie ou par mail sur demande au service scolaire ÉTAPE 2 Récupérer la fiche de renseignements et accepter les règlements intérieurs 1 fiche par enfant - Téléchargeable sur site web (2) - A récupérer à l accueil de la mairie - Sur demande par mail au service scolaire - Dans les cartables des élèves de Grande Section - Pour une dérogation uniquement à l accueil de la mairie Besoin d aide pour remplir le dossier? rdv possible en mairie les mardis et mercredis après-midis (contacter le service scolaire pour prendre rdv) 1 fiche par enfant distribuée dans les cartables du 02 au 05 mai 2017 ÉTAPE 3 Constituer le dossier : remplir et signer la fiche de renseignements et joindre les pièces justificatives (3) ÉTAPE 4 Rendre le dossier COMPLET dans une enveloppe FERMEE = Fiche de renseignements + PJ à la mairie Entre le 29 mars et le 03 mai Dépôt lors des permanences suivantes à l école, de - par mail 15h45 à 17h15 - par courrier ou Alaï : jeudi 18 mai Demi-Lune : lundi 29 mai - dépôt à l accueil de la mairie Baraillon : lundi 22 mai Leclerc : mardi 16 mai ÉTAPE 5 Réceptionner le certificat de pré-inscription scolaire Envoi par mail sous une quinzaine de jours (+ par courrier en cas de dépôt du dossier par courrier) Pour une dérogation : Etude du dossier en commission (mai-juin) pour une école de Tassin. Réponse envoyée par mail dans la quinzaine. Pour une autre commune voir directement avec celle-ci (4) ÉTAPE 6 Prendre rv avec le(a) directeur(trice) de l école pour finaliser l inscription après réception du certificat de préinscription Berlier Vincent : mardi 23 mai Prévert : Mardi 30 mai 2. Dépôt à l accueil de la mairie entre le 15 et le 30 mai Ne pas mettre dans les cartables ou boite aux lettres ni remettre aux enseignants Service scolaire mairie Place Hippolyte Péragut Tassin la Demi-Lune scolaire@villetassinlademilune.fr (1) (2) (3) (4) Petite section pour les enfants nés en Pas de liste d attente pour les enfants nés en 2015 Site web de la ville rubrique «ensemble notre ville» / «inscription scolaire» ou «temps périscolaire» Voir liste PJ au verso et la notice Si la dérogation est acceptée, le certificat sera joint au mail. Si elle est refusée, pour une dérogation interne sur Tassin, l inscription sera faite automatiquement dans l école de secteur et le certificat vous sera envoyé. Dans le cas d une dérogation externe, il est conseillé de faire une inscription parallèle dans votre école de secteur.

6 PIECES JUSTIFICATIVES Pour une inscription scolaire - Photocopie de justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, ) - Photocopie de justificatif d autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale de l acte de naissance + jugement de divorce le cas échéant) - Attestation d assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) Pour l accueil périscolaire de la restauration scolaire - Photocopie de justificatif d autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale de l acte de naissance + jugement de divorce le cas échéant) - Attestation d assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) - Attestation CAF mentionnant le QF CAF (de moins de 3 mois) et Photocopie du dernier avis d imposition (avis 2016 sur revenus 2015). Sans ce document le tarif maximum sera appliqué (2 justificatifs en cas de vie maritale). - 1 RIB et l autorisation de Prélèvement SEPA remplie Pour une dérogation scolaire - Photocopie de justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, quittance de loyer, ) - Photocopie de justificatif d autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale de l acte de naissance + jugement de divorce le cas échéant) - Attestation d assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) - Imprimé de demande de dérogation (interne ou externe) - Pièces spécifiques mentionnées sur l imprimé de dérogation Pour l accueil périscolaire du soir - Photocopie de justificatifs d autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale de l acte de naissance + jugement de divorce le cas échéant) - Attestation d assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) - TARIFS PERISCOLAIRES 1. Les accueils périscolaires du soir et du mercredi sont GRATUITS 2. La restauration scolaire : Tarifs en vigueur pour 2016/2017* TRANCHES - QF Calcul QF : Revenu Fiscal de référence /Nombre de Parts du Foyer /12 PRIX DU REPAS *les tarifs sont susceptibles d évoluer à la rentrée 2017 PRIX MAJORE DU REPAS 1- De 0 à 400 3,80 4,00 2- De 401 à 800 3,90 4,10 - De 801 à ,10 4,30 4- Supérieur à ,40 4,70 Hors Tassin (excepté franchevillois 4,90 5,20 scolarisés à l école d Alaï et élèves de l ULIS Contact FACTURATION Bureau de la restauration scolaire 11 avenue Foch Tassin la Demi-Lune tassin.facturation@sogeres.fr PAIEMENT ET FACTURATION : informations détaillées dans le règlement intérieur de restauration scolaire. Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent se rapprocher du Centre communal d Action Sociale 35 avenue de Lauterbourg Tel