Lundi 06 février 2017 à 20h30. A/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016

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1 LOUVIERS, le 31 janvier 2017 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Affaire suivie par Catherine LANGLOIS Tél : FAX : Catherine.langlois@ville-louviers.fr N/Réf : FXP/PB/CL M. le Maire de Louviers aux Membres du Conseil Municipal J ai l honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire en salle du conseil Pierre Mendès France le : L ordre du jour est le suivant : Lundi 06 février 2017 à 20h30 A/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 B/ Décisions C/ Délibérations Pages 1

2 I-] AFFAIRES FINANCIERES I-1) Compte de gestion pour l exercice 2016 I-2) Adoption du Compte administratif pour l exercice 2016 I-3) Affectation comptable des résultats issus de la gestion 2016 Budget principal I-4) Autorisation de programme Crédit de paiement Révision AP I-5) Budget primitif exercice 2017 Budget principal II-] PÔLE TECHNIQUE (TRAVAUX URBANISME AFFAIRES FONCIERES) 2

3 II-1) Commande publique Maitrise d œuvre Mission de maitrise d œuvre relative à la construction d une maison des sports sur la commune de Louviers Concours restreint sur esquisse Attribution - Autorisation II-2) Domaine et patrimoine Actes de gestion du domaine public Convention d occupation temporaire du domaine public en vue d installer et d exploiter du mobilier urbain publicitaire - Autorisation II-3) Voirie Aménagement du centre-ville sur la commune de Louviers Convention financière - Autorisation II-4) Ilot Thorel Est Cession Ilot Thorel à EPFN et annulation DEL et DEL II-5) Voie de l ouvrage Val De Reuil Cession d une propriété communale cadastrée BD 10 à M. Dubreuil II-6) Aménagement de voirie RD 71 Avenue Winston Churchill Convention de délégation de maitrise d ouvrage II-7) Route de la vacherie Cession d une propriété communale cadastrée AO 129 à la société Ker-Mald Délibération modificative 077 II-8) Rue du Commissaire Arabeyre Acquisition d une propriété cadastrée BC 884, 885 et 892 appartenant à Eure Habitat pour régularisation foncière II-9) Logiseine Garantie d emprunt Construction de 27 logements Rue des Fougères à Louviers 3

4 III-] PÔLE «POLITIQUE EDUCATIVE» Famille : III-1) Enfance Accueils collectifs de mineurs périscolaire convention avec la CAF Jeunesse : III-2) Association la cause des enfants - Subvention IV-] PÔLE «VIE DE LA CITE» Culture et Médias : IV-1) Association ARTE & ART Festival Jazz à Louviers du 21 au 25 Juin Subvention IV-2) Radio Espace Radio vallées d Avre, d Iton et d Eure - Convention d objectifs et de moyens - Renouvellement Sports : IV-3) Association Etoile Athlétique Lovérienne Versement d une subvention trimestrielle IV-4) Association Entente Natation Lovérienne (ENL), Aones Kayak, Club de Plongée Subvention pour l utilisation du complexe aquatique CASEO V-] PÔLE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ V-1) Comité consultatif Modification Conseil des Ainés 112 4

5 VI-] PERSONNEL VI-1) Régime indemnitaire Délibération Cadre Intégration du RIFSEEP Abrogation des anciennes dispositions devenues juridiquement caduques VI-2) Commande publique Autres contrats Service prévention Convention constitutive de groupement de commandes relative à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d équipement de protection individuelle (EPI) Autorisation VII-] DIVERS VII-1) Mutualisation du service informatique entre l Agglomération et la Commune de Louviers Avenant N 1 Autorisation 129 S il vous était impossible de participer à cette réunion, je vous remercie d en avertir la Direction Générale des Services et de transmettre l imprimé «pouvoir» ci-joint. Enfin, conformément au règlement intérieur article 8, les questions que vous souhaitez voir inscrites à l ordre du jour devront être adressées à la Direction Générale des Services, au plus tard le 02 février 2017 à 12h. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, l expression de mes sentiments distingués. Le Maire, François-Xavier PRIOLLAUD 5