SOCIETE AL OMRANE AL JANOUB LOTISSEMENT «MADINAT AL WAHDA» A DAKHLA VENTE SUR OFFRE DE PRIX
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- Sylvain Larrivée
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1 SOCIETE AL OMRANE AL JANOUB LOTISSEMENT «MADINAT AL WAHDA» A DAKHLA VENTE SUR OFFRE DE PRIX NOM& PRENOM : CIN N :. Demeurant à :... De lots de terrains pour habitation Janvier 2015
2 Présentation : Dans le cadre de sa politique de diversification de ses produits et afin de répondre a une demande de plus en plus importante la société AL OMRANE AL JANOUB lance la cession, sur offre de prix, des lots de terrain pour habitation, situés au lotissement «MADINAT AL WAHDA» à DAKHLA. Cette offre s adresse à toute personne physique ou morale en mesure de mobiliser les fonds nécessaires pour construction d immeubles pour habitation. Article 1 er : Préambule La vente de lots de terrain dans le lotissement «MADINAT AL WAHDA» viabilisé par la société AL OMRANE AL JANOUB pourra être consentie aux personnes physiques ou morales désireuses d y construire des logements pour habitation. Article 2 : Clauses et conditions générales La vente est soumise : - aux clauses et conditions générales du présent cahier des charges ; - aux clauses de valorisation particulières à chaque lot de terrain, déterminées par le plan d aménagement du secteur et le plan autorisé du lotissement ; après consultation des documents de l urbanisme, par l acquéreur, avant la soumission. Article 3: Modalités de paiement L acquéreur produira dans son dossier d offre une avance de ,00 dhs du prix de vente offert du lot choisi sous forme d un chèque appartenant au soumissionnaire Le prix de vente du lot de terrain sera réglé de la manière suivante : - Reliquat : 15 jours après l acceptation de l offre. En cas d acceptation de l offre l avance de ,00 dhs sera automatiquement versée au compte de la société AL OMRANE AL JANOUB. A défaut du règlement des avances dont le montant et les délais fixés en article 3, l acquéreur sera déchu de ses droits d attribution, et ce sans aucun avis préalable et le montant de l avance de ,00 dhs déjà encaissée par la société AL OMRANE AL JANOUB, ne sera nullement remboursée. En cas de déchéance ou de désistement, le montant versé sera remboursé après déduction de 10000,00 Dhs et ce après la vente du lot en question à un autre acquéreur. Article 4 : Constitution du dossier de l offre L acquéreur devra déposer son offre sous plis fermé et cacheté contenant : - L offre de prix du lot choisi (annexe 1) - Déclaration sur l honneur et engagement signé et légalisé (annexe 2). - Chèque représentant l avance ,00 dhs du prix de vente offert du lot choisi. - Le présent cahier des charges dûment signé et légalisé avec la mention «lu et accepté sans réserve». - Copie de la carte d identité nationale (personne physique) - Statut de société (personne morale). Article 5 : Base de sélection des offres L acquéreur fait sa meilleure offre relative au prix d acquisition du lot (le prix annoncé par la société AL OMRANE AL JANOUB est considéré comme étant une mise à prix). Les offres sont jugées par une commission dont la composition est fixée conformément les dispositions de la charte commerciale du groupe AL OMRANE. Article 6 : Responsabilité de l acquéreur L acquéreur est réputé avoir pris connaissance des termes de la convention, de l étendue de la mission qui lui incombe et des sujétions et charges qui en résultent ainsi que de l état physique et juridique du lot objet de son offre. Il ne pourra arguer d aucun défaut d information pour justifier un quelconque manquement de sa part aux engagements souscrits. 2
3 ARTICLE 7 : Contrat de vente définitif Le contrat définitif de vente sera établi après paiement intégral du prix de vente et accomplissement par la société AL OMRANE AL JANOUB des formalités administratives auprès de la Commune et de la Conservation Foncière. En attendant l établissement de ce contrat, tous rapports entre la société AL OMRANE AL JANOUB et l acquéreur seront régis par le présent cahier des charges. Article 8 : Règlements en vigueur L acquéreur s engage, pour lui et pour ses ayants droit, à se soumettre à tous les règlements généraux d administration existants ou à créer, notamment aux règlements d aménagement, de voirie et de police Article 9 : Election de domicile Pour l exécution du présent cahier des charges, les parties contractantes font élection de domicile à leurs adresses respectives. Etant précisé que «l acquéreur» s engage à tenir le «vendeur» informé de tout changement d adresse et problèmes y afférents, Il ne pourra arguer d aucun défaut d information pour justifier un quelconque manquement de sa part aux engagements souscrits. Article 10 : Compétence En cas de litige l affaire est soumise aux tribunaux de Dakhla. Fait à.., le.. Lu et approuvé, «L acquéreur» ; 3
4 LOTISSEMENT «MADINAT AL WAHDA» A DAKHLA De lots de terrains IC4 & IC3 ANNEXE 1 OFFRE DE PRIX N du Lot Superficie approximative EN M² (1) Prix proposé en DH/M² Valeur globale en DH (2) (1) L acquéreur a pris connaissance que la superficie indiquée ci-dessus est susceptible de connaître une variation une fois les travaux de bornage réalisés. (2) La valeur globale du lot est fixée en fonction de la superficie définitive après bornage. Signature de l acquéreur 4
5 LOTISSEMENT «MADINAT AL WAHDA» A DAKHLA De lots de terrains IC4 & IC3 A Pour les personnes physiques : ANNEXE 2 DECLARATION SUR L HONNEUR ET ENGAGEMENT Je soussigné. (Prénom, nom et qualité) Agissant en nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile élu.. N C.I.N..Délivrée le.à.. B Pour les personnes morales : Je soussigné. (Prénom, nom et qualité an sein de la société) Agissant au nom et pour le compte de.. (Raison sociale et forme juridique de la société) Adresse du domicile élu DECLARE SUR L HONNEUR - Avoir pris connaissance du cahier de charges régissant la vente du lot n d une superficie approximative de..m², sis dans le lotissement «MADINAT AL WAHDA» A DAKHLA. - Avoir pris connaissance de la situation physique et juridique du lot objet de mon offre et m engage à ne faire aucune réclamation à ce sujet. - M engage à respecter les clauses du cahier des charges régissant la vente sur offre de prix du lot de terrain objet de mon offre. - A régler le prix proposé pour l acquisition du lot de terrain dans les délais fixés dans le cahier des charges. Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l honneur et dans toutes les pièces fournies à l appui de mon offre. Signature de l acquéreur 5
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