Appel d offre - Année FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL

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1 Appel d offre - Année FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL

2 SOMMAIRE OBJET DE L APPEL D OFFRE P. 3 LE CONTEXTE DE L APPEL D OFFRE P. 3 PRESENTATION DE L OPCA FORCO P. 4 OBJECTIFS DE L APPEL D OFFRE P. 5 PUBLICS CONCERNES PAR LES FORMATIONS P. 5 CADRE DE L APPEL D OFFRE P. 5 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION P.6 PROMOTION P.6 TRAITEMENT DES CANDIDATURES P. 7 CONTRACTUALISATION P. 7 ANNEXE A Conditions de référencement de l offre ANNEXE B Grille d analyse des tarifs ANNEXE C Fiche OF FORCO

3 OBJET DE L APPEL D OFFRE Cette consultation a pour but de sélectionner des prestataires en mesure de réaliser des formations en présentiel et/ou en distanciel. Ces services sont dédiés aux entreprises adhérentes du FORCO et seront accessibles à partir du site web du FORCO : ou directement à partir de l adresse suivante : Le présent appel à propositions précise les informations diffusées aux prestataires consultés et notamment les spécifications qui leur sont nécessaires pour répondre avec pertinence à la présente consultation. 1. LE CONTEXTE DE L APPEL D OFFRE Les réformes de la formation professionnelle de 2009, puis celle de 2014 ont élargi le champ de compétences de l OPCA. Dans cette mesure, les décisions prises par son Conseil d Administration visent à répondre aux exigences imposées par l Etat pour : Proposer une offre de formation plus étendue, Maintenir un service de proximité, Accompagner les entreprises dans la gestion des emplois et des compétences, Augmenter le nombre de stagiaires formés, Vérifier la qualité des formations financées par ses fonds. Le commerce est un acteur social et économique majeur, en très forte mutation. Les enjeux sont importants : compétitivité, emploi, satisfaction du client, innovation, environnement, animation des territoires. L environnement très concurrentiel impose l adaptation aux nouvelles technologies (e-commerce, ) et la prise en compte des attentes du consommateur qui évoluent fortement FORCO

4 2. PRESENTATION DE L OPCA FORCO Créé en 1994, l OPCA FORCO est un organisme paritaire agréé par le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé et désigné par 14 branches du commerce et de la distribution. La gouvernance est assurée par un Conseil d Administration composé de 20 membres issus de ces secteurs : 10 représentants salariés et 10 représentants employeurs. Les 14 branches adhérentes de l OPCA FORCO : Le commerce à prédominance alimentaire ; Les commerces de détail non alimentaires ; Les grands magasins et les magasins multicommerces L horlogerie-bijouterie de détail ; L horlogerie de gros ; L import-export ; Les magasins de bricolage ; Le négoce et services médico-techniques ; L optique-lunetterie ; La photographie ; Le commerce des articles de sports ; Les succursalistes de la chaussure ; Les succursalistes de l habillement ; Les entreprises de vente à distance. Le réseau de l OPCA FORCO : Au sein de chaque délégation, des conseillers et assistants formation dédiés garantissent une présence continue auprès des entreprises adhérentes. Ils les accompagnent dans la déclinaison opérationnelle, pédagogique et financière de leurs projets emploi-formation au travers des multiples services proposés. Nos missions : I. Gérer et simplifier la formation collecter l obligation légale liée à la formation professionnelle continue ; gérer les contributions formation des entreprises du commerce et de la distribution; financer et cofinancer les actions de formation. II. III. Informer et accompagner informer sur la législation de la formation professionnelle continue et ses dispositifs ; conseiller et accompagner les branches et entreprises du commerce et de la distribution dans leurs projets de formation; accompagner tous les adhérents de l OPCA dans le développement de nouveaux projets. Développer les ressources et nouer des partenariats optimiser le financement des actions de formation mobiliser des financements complémentaires et nouer des partenariats (avec l Etat, le Fonds Social Européen, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, les Conseils Régionaux, etc ) Nos outils Via le portail sécurisé et personnalisé ForcoNet, l OPCA Forco offre à toutes ses entreprises adhérentes et ses partenaires branches, organismes de Formation et Institutionnels, une gamme d e-services personnalisés, adaptés à leur environnement et à forte valeur ajoutée. Les chiffres clés de l OPCA FORCO : entreprises adhérentes dont 81 % sont des TPE de moins de 10 salariés salariés formés dont en contrat de professionnalisation demandeurs d emploi accompagnés via des dispositifs emploi FORCO

5 3. OBJECTIFS DE L APPEL D OFFRE Pour répondre aux besoins identifiés par les branches professionnelles constitutives du FORCO ou ses relais locaux (délégations inter-régionales et conseillers formation) le FORCO a créé une plateforme permettant aux entreprises adhérentes de bénéficier du libre choix parmi une importante offre de formations référencées et adaptées, via l accès au site web Par le référencement, l OPCA Forco souhaite : Garantir la qualité des formations référencées Faciliter l accès à la formation pour le plus grand nombre Permettre l identification des formations faisant l objet de co-financements obtenus Garantir le meilleur tarif disponible sur le marché, Inclure les nouvelles technologies dans les méthodes d apprentissage. L OPCA maintient son approche de veille permanente sur le marché de la formation, afin le cas échéant de remplacer les prestataires non reconduits d une année sur l autre et afin d identifier toute offre complémentaire susceptible de s inscrire dans le cadre existant. Cette recherche s exerce notamment dans les contextes suivants : thématique ou compétence de formation absente du dispositif toutes régions confondues alors qu elle répond à un besoin collectif des entreprises adhérentes, offre de formation figurant déjà parmi les produits proposés sur la plateforme, mais non pourvue sur certains pôles économiques ou présente avec un autre mode d apprentissage. 4. PUBLICS CONCERNES PAR LES FORMATIONS Les formations proposées aux entreprises adhérentes du FORCO concernent leur public salarié. Les formations proposées en «présentiel» sur la plateforme sont des actions transversales : ces formations peuvent cibler des métiers et niveaux professionnels hétérogènes. Des salariés de niveau, de poste et de secteurs d activité différents sont susceptibles de suivre une même action de formation. La durée minimale des actions de formation présentes sur le portail est de 6h. 5. CADRE DE L APPEL D OFFRE L organisme de formation qui souhaite proposer des formations à tarif négocié aux adhérents du FORCO doit répondre aux conditions définies en annexe A, jointe au présent appel d offre. L organisme répond à cet appel d offre, tel que défini en point 8. A réception de l ensemble des propositions, une sélection est réalisée par le FORCO. Les résultats sont communiqués à chaque organisme de formation. Certaines actions de formation pourront être publiées avec un agrément du FORCO, permettant ainsi d identifier les formations faisant l objet d un co-financement. 6. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE FORMATION Le prestataire de formation se soumet à certaines obligations définies par le FORCO. En effet, le prestataire proposant des formations doit être en mesure de : FORCO

6 - Désigner un interlocuteur responsable pour la plateforme. Celui-ci assure notamment le lien entre les stagiaires, les entreprises et le FORCO ; - Se soumettre aux contrôles demandés et/ou effectués par l OPCA ; - Rendre compte à l interlocuteur FORCO désigné dans le suivi du service ; - Être responsable des informations transmises ; - Garantir un service administratif assurant la planification des sessions de formation, les relances et la gestion des convocations, ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports ; - Eviter toute annulation ou report à son initiative et garantir 90% de fiabilité pour maintenir les sessions proposées sur la plateforme, en gardant les mêmes dates, durées et nombre de places ; - Garantir les modalités permettant d assurer les prestations de qualité attendues par les adhérents du FORCO, dont notamment les meilleures conditions de mise en œuvre de la formation auprès des stagiaires ; - Garantir le recours à des formateurs spécialisés et expérimentés au titre de chacune des formations mises en œuvre ; - Assurer la réalisation de la formation conformément au programme affiché sur la plateforme ; - Fournir au stagiaire les supports pédagogiques qui correspondent au programme (de préférence sous clef USB) et qui respectent la réglementation en vigueur concernant le droit de la copie ; - Mobiliser une équipe dédiée à la mise en place, au suivi et au contrôle de la qualité des actions de formation, notamment pour assurer le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; - Accompagner le stagiaire afin que celui-ci renseigne le questionnaire d évaluation de fin de formation mis en place par le FORCO via le site FORCO Eval. POUR TOUTES LES FORMATIONS : Les actions de formation doivent respecter les critères suivants : Chacun des produits référencés sur la plateforme est éligible à la Formation Professionnelle Continue ; Les produits proposés en distanciel sur la plateforme relèvent de l e-learning asynchrone tutoré, ou de la formation par téléphone, ou de la visio-formation synchrone et en ligne, ou d un mixte de ces modes d apprentissage ; Le prestataire vérifie l adéquation du programme de formation avec le niveau du stagiaire inscrit ; Chaque nouveau produit proposé au référencement du FORCO sur le portail FIL doit être complémentaire à ceux déjà référencés sur le portail, en termes de thématique ou de mode d apprentissage ou de territorialité ; Le coût horaire des produits est plafonné selon le thème de la formation défini par le FORCO (voir grille en annexe A). Une dérogation peut être accordée si le produit présente un intérêt significatif par rapport à l offre présente sur le marché. 7. PROMOTION Le prestataire s engage à : Limiter l usage du nom FORCO à la promotion de la plateforme et n utilise pas dans ses publications le logo du FORCO, ni toute mention citant le FORCO, sans autorisation préalable de ce dernier FORCO

7 Ne pas effectuer de démarche spontanée de promotion concernant les formations référencées sans consultation et accord du FORCO. Toute communication écrite et tout argumentaire de promotion doivent être préalablement visés et validés par le FORCO. 8. TRAITEMENT DES CANDIDATURES Les documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature sont précisés dans chacune des annexes : Les offres complètes doivent obligatoirement être transmises sous format électronique uniquement et à l adresse mail suivante : forcofil@forco.org avant le 30/09/2015. Aucun envoi de documents papier ne sera recevable. L OBJET du mail devra être renseigné comme suit, en suivant l ordre détaillé ci-après : «FORCO-FIL : candidature de REGION» (indiquer la raison sociale et la région d implantation du siège social) Chaque pièce jointe devra être désignée par : «raison sociale du prestataire» - «type de document» (exemple : Centre de formation XXX fichier d identification). Toute proposition non conforme aux conditions mentionnées en annexes ne sera pas étudiée. Chaque prestataire ayant adressé une proposition, sera informé de la suite donnée à son dossier. Le prestataire de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité, ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du FORCO. Le calendrier de traitement des candidatures est précisé ci-dessous à titre indicatif et n engage pas le FORCO : Pour le référencement Délai Description J+ 30 jours Etude des documents et audition éventuelle J+45 jours Réponse écrite au prestataire concernant la suite donnée à la candidature 9. Contractualisation A l issue de la désignation des prestataires pour les formations référencées, des instructions préparatoires à la mise en ligne, avec les documents contractuels relatifs au partenariat annuel sont envoyés : Convention précisant les modalités de collaboration et de règlement des factures Annexe financière FORCO

8 Annexe A Conditions de référencement de l offre Le référencement d actions de formation sur le portail FIL permet à l OPCA de s engager auprès des entreprises adhérentes sur le contrôle des prestataires de formations et de simplifier les démarches administratives liées au financement des formations. Le choix de référencer certaines actions de formation montre l engagement de l OPCA Forco pour : La recherche de financements internes ou publics Plus de transparence sur les méthodes pédagogiques Une meilleure qualité d accueil et de diffusion des formations auprès des stagiaires Un contrôle soutenu sur les fonds confiés à l OPCA Exigences de référencement Afin d inciter les adhérents du FORCO à s inscrire sur le portail FORCO-FIL, le prestataire propose au FORCO une remise significative au titre de chacun des produits de formation visant un référencement sur FORCO- FIL. La remise est calculée par rapport au tarif public figurant au catalogue inter-entreprises du prestataire sollicitant le référencement. Le coût horaire des produits est plafonné selon le thème de la formation mais n est pas communiqué dans le cadre de cet appel d offre. Une dérogation peut être accordée si le produit présente un intérêt significatif par rapport à l offre présente sur le marché. Cela est également le cas pour des prestations faisant appel à des outils, des techniques ou des compétences à forte valeur ajoutée. Si un produit ne rentre pas dans l une de ces catégories, de nouveaux thèmes pourraient venir agrémenter cette liste. Dossier de candidature Tout organisme de formation pourra présenter une demande de référencement au FORCO via son accès ForcoNet OF en renseignant les champs demandés en ligne, accessible depuis l espace «Demande de Référencement sur ForcoFil» et téléverser son bilan pédagogique. Les documents suivants sont à transmettre pour compléter la demande : La fiche d identité du prestataire de formation (Annexe C) Le programme de formation de chaque formation à référencer Une grille recensant le coût horaire par formation et la remise accordée au FORCO par rapport au coût catalogue (voir annexe B grille d analyse des tarifs) FORCO