Sodexho Chèques et Cartes de Services S.A. - RCS Nanterre pl. de la pyramide, Tour Atlantique Paris la Défense Cedex
|
|
- David Beaudet
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 N ou (prix d un appel local) Mon PASS CESU au quotidien Sodexho Chèques et Cartes de Services S.A. - RCS Nanterre pl. de la pyramide, Tour Atlantique Paris la Défense Cedex Crédit photos : Photo Alto, Fotolia, Jupiterimages SBEN2009 SBEN
2 MON PASS CESU AU QUOTIDIEN ASTUCE! Des questions sur le PASS CESU ou (prix d un appel local) Cher bénéficiaire, Félicitations, vous venez de recevoir vos premiers PASS CESU Sodexo. Désormais à vous l équilibre et les avantages au quotidien. Ce titre spécial de paiement préfinancé par votre employeur et/ou votre comité d entreprise, vous permet de régler vos dépenses de services à la personne. Alors souhaitez-vous vous faciliter la vie avec une nounou, des heures de ménage, des cours pour votre aîné, l installation d Internet haut débit à la maison? Choisissez parmi les 20 services à la personne payables en PASS CESU Sodexo. Bénéficiez également d un accompagnement tout au long de votre utilisation grâce à : ce mode d emploi pour découvrir toutes les étapes du PASS CESU notre plate-forme téléphonique accessible au Prix d un appel local votre extranet PASS CESU 24h/24 sur De plus, vous devenez automatiquement membre du Club Sodexo, la pl@teforme d avantages en ligne. Vous profiterez ainsi d avantages privilégiés auprès de prestataires de services à la personne et de plein d autres bons plans au quotidien. Découvrez vite toutes les offres du Club Sodexo sur Prix d un appel local Bonne utilisation au quotidien, L équipe PASS CESU
3 MODE D EMPLOI CESU SODEXO Au sommaire! Mon PASS CESU 1 Mon PASS CESU Sodexo 1 Accédez à de nombreux avantages 2 Comment régler un prestataire de services? 3 Comment régler un salarié en emploi direct? 4 Le PASS CESU est le Chèque Emploi Service Universel émis par Sodexo Chèques et Cartes de Services. 1 Votre CESU Sodexo N du CESU Votre code CESU Année de validité de vos chèques Votre Extranet PASS CESU 5 Vos dossiers d affiliation Valeur de votre CESU Sodexo Prix d un appel local Le talon pour conserver une trace de tous vos règlements en PASS CESU. 5 Le code présent sous la case à gratter vous permet de régler en ligne votre intervenant de services à la personne.
4 2 Les services payables avec le CESU Sodexo Grâce au PASS CESU, vous pourrez régler tous types d intervenants : Un prestataire de services à la personne (ex : une entreprise, une association, une crèche ou une garderie) Ou un intervenant en emploi direct (ex : une femme de ménage, une assistante maternelle, un jardinier ) MAISON Entretien de la maison Petit jardinage Petit bricolage Assistance informatique et Internet à domicile Assistance administrative Maintenance de résidence Livraison des courses** Préparation de repas à domicile ENFANCE Garde d enfants à domicile Soutien scolaire ou cours à domicile Garde d enfants hors domicile : - Assistante maternelle - Crèche et halte-garderie - Garderie périscolaire - Jardin d enfants AIDE AUX PERSONNES FRAGILISÉES Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées* Soins esthétiques à domicile* Garde malade* Aide à la mobilité** Promenade et soins d animaux de compagnie Vidéosurveillance et téléassistance *A l exception d actes de soins relevant d actes médicaux. **A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Liste des services au 30/11/2008, susceptible d évoluer. Accédez à de nombreux avantages 1 Vos avantages fiscaux Le PASS CESU est le complément de rémunération défiscalisé : N ENTRE PAS DANS LE CALCUL DE L IMPÔT SUR LE REVENU jusqu à 1830 par an. OUVRE DROIT À UN CRÉDIT D IMPÔT DE 50% sur les sommes engagées hors aides perçues (participation de l employeur et/ou du Comité d Entreprise), dans la limite des plafonds annuels suivants : DÉPENSES À DOMICILE : par enfant, dans la limite d un montant global plafonné à et dans le cadre d une personne invalide à charge GARDE D ENFANTS HORS DOMICILE : par enfant de moins de 7 ans Exonération comprise pour toutes les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2007, hors cas particuliers (demandeurs d emploi de moins de 3 mois, inactifs ). Plafonds valables jusqu au 01/12/2008. ET CUMULABLE AVEC LES AIDES DE LA CAF pour la garde d enfants (PAJE, AGED ou AFEAMA). 2 Vos avantages au quotidien Nous vous accompagnons au quotidien dans l utilisation de vos CESU Sodexo : NOTRE PLATE-FORME TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à l utilisation du PASS CESU Prix d un appel local Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h. VOTRE ESPACE CESU sécurisé sur est accessible 24h/24, 7J/7 pour rechercher de l information sur le PASS CESU, localiser un prestataire ou payer votre intervenant
5 3 Le Club Sodexo Le Club Sodexo est la d avantages exclusifs réservés aux bénéficiaires Sodexo, vous offrant de nombreux privilèges dans tous les domaines, des informations, des conseils, des actualités et des jeux. Rendez-vous sur Mieux vivre RÉDUCTIONS Promos JEUX Guide restos BONS PLANS Actus CONSEILS échanges Mieux vivre Nous avons également sélectionné des prestataires de services à la personne, partenaires du Club Sodexo pour vous garantir : L ASSURANCE D UNE QUALITÉ DE SERVICE HAUT DE GAMME Nos partenaires de services à la personne ont été sélectionnés selon une charte de qualité. Ils vous garantissent un niveau de service irréprochable. DES AVANTAGES EXCEPTIONNELS, RIEN QUE POUR VOUS! Grâce à nos Partenaires du Club Sodexo, des réductions vous sont réservées en exclusivité en tant que bénéficiaire de CESU Sodexo. Découvrez-en tous les détails dans le Carnet d Avantages ou sur Comment régler un prestataire de services? Voici les grandes étapes à suivre pour payer un prestataire avec vos CESU Sodexo : 1 Etape 1/2 : je trouve un prestataire proche de chez moi Si vous n avez pas encore trouvé votre prestataire, Sodexo vous recommande : UN DES PARTENAIRES DU CLUB SODEXO : À découvrir sur Le prestataire que vous sélectionnerez vous accordera une réduction exclusive! UNE SÉLECTION PARMI LES PRESTATAIRES RÉFÉRENCÉS grâce au moteur de recherche Sodexo accessible sur 3 Liste des partenaires et des offres non exhaustives et amenées à évoluer. Voir conditions générales de ces offres Partenaires du Club Sodexo dans le Carnet d Avantages. 8 9
6 2 Etape 2/2 : je règle ma facture grâce aux PASS CESU C est très simple! A réception de votre facture, ENVOYEZ VOS PASS CESU À VOTRE PRESTATAIRE sous pli sécurisé en complétant éventuellement par un autre moyen de paiement. Le coin à découper permet à votre prestataire de conserver un justificatif de paiement. Vous ne devez pas le détacher. PAR INTERNET : Le mode de paiement le plus sûr et le plus rapide! 1. Connectez-vous sur rubrique «Gérer mes CESU». 2. Sélectionnez des CESU dans la liste des CESU disponibles et l intervenant que vous souhaitez rémunérer. 3. Vérifiez le montant attribué et inscrivez le numéro figurant sous la case à gratter. 4. Validez le paiement. 5. Un vous est adressé ainsi qu à votre intervenant pour confirmer le règlement en PASS CESU. Avantage : Sous 48h en moyenne, votre intervenant recevra directement sur son compte en banque le montant en PASS CESU. INFOS UTILES «Qu est-ce qu un prestataire de services à la personne?» Un prestataire est une structure extérieure à qui vous faites appel pour assurer votre besoin en services à la personne. Il peut ainsi être une entreprise, une association, une crèche ou une garderie. «J ai reçu une lettre du CN CESU ou Centre National du Chèque Emploi Service Universel, que dois-je en faire?» A réception de vos premiers CESU, vous recevez une lettre du CN CESU (Centre National du Chèque Emploi Service Universel) qui a pour mission de collecter les cotisations sociales. En choisissant de faire appel à une association ou une entreprise, vous n avez aucune déclaration de cotisations sociales à effectuer car vous n êtes pas l employeur de la personne intervenant à votre domicile. C est votre prestataire qui s en charge. Conservez simplement cette lettre qui vous permettra d entamer les démarches nécessaires si vous décidez d employer directement une personne à domicile. Comment régler un salarié en emploi direct? Vous êtes employeur d un employé à domicile ou d une assistante maternelle, voici les grandes étapes à respecter. 1 Etape 1/3 : je me déclare en tant qu employeur LA LETTRE DU CN CESU : Dans une dizaine de jours, vous recevrez une lettre du Centre National du Chèque Emploi Service Universel (ou CN CESU). Le CN CESU a pour mission de collecter les cotisations sociales des salariés à domicile. Vous devez autoriser le prélèvement sur votre compte en renvoyant l autorisation et la demande de prélèvement accompagnées d un RIB. VOS VOLETS SOCIAUX : Lorsque le CN CESU aura réceptionné votre dossier, il vous attribuera un numéro de particulieremployeur CESU ainsi qu un carnet de volets sociaux. Ces volets sociaux vous permettront d effectuer vos déclarations sociales mensuellement. Astuce : Vous pouvez aussi effectuer vos déclarations sociales en ligne sur Cela vous permettra de visualiser directement les charges sociales
7 LE PRÉLÈVEMENT DES CHARGES SOCIALES : Le CESU ne permet pas de régler les charges sociales. Une fois par mois, le CN CESU prélèvera le montant des cotisations dues correspondant au montant du salaire déclaré sur vos volets sociaux. Pour plus d informations sur le CN CESU : ASTUCE! Plusieurs salariés à domicile? Votre dossier d affiliation au CR CESU se trouve également sur votre Extranet PASS CESU : 2 Etape 2/3 : j affilie mon salarié au CR CESU Il est impératif d affilier votre salarié au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU), qui est l organisme de remboursement des CESU. CN CESU 3, av. Emile Loubet Saint-Étienne cedex (0,12 TTC / min) Si votre salarié n a pas encore de numéro d affiliation, voici la procédure à suivre : REMPLIR CONJOINTEMENT LE FORMULAIRE en double exemplaire en pages 19 à 22, puis renvoyez-le signé avec le RIB de votre salarié au : CR CESU Bobigny Cedex 9 CAS PARTICULIERS : POUR VOUS, RIEN NE CHANGE! Bénéficiaire de la PAJE, vous n avez pas de déclaration supplémentaire à effectuer. Il vous suffit d utiliser le volet du carnet Pajemploi et de l envoyer au centre Pajemploi comme avant. Bénéficiaire de l AGED ou l AFEAMA, vous continuez à déclarer votre nourrice grâce à la déclaration trimestrielle à l URSSAF ou à la CAF/MSA Habitant des DOM, vous utiliserez le volet social TTS à envoyer à la CGSS. SOUS 15 JOURS, VOTRE INTERVENANT RECEVRA DU CR CESU UNE CARTE COMPORTANT SON NUMÉRO D AFFILIATION NATIONAL (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement. Il utilisera ainsi ce numéro auprès de tous les employeurs qui souhaiteront le régler en CESU. Pour plus d informations sur le CR CESU : CR CESU Bobigny Cedex (0,34 TTC / min - France M.)
8 3 Etape 3/3 : je rémunère mon salarié en CESU JE REMPLIS MES VOLETS SOCIAUX TOUS LES MOIS : PAR INTERNET : Le mode de paiement le plus sûr et le plus rapide! 1. Connectez-vous sur rubrique «Gérer mes CESU». 2. Sélectionnez des CESU dans la liste des CESU disponibles et l intervenant que vous souhaitez rémunérer. 3. Vérifiez le montant attribué et inscrivez le numéro figurant sous la case à gratter. 4. Validez le paiement. 5. Un vous est adressé ainsi qu à votre intervenant pour confirmer le règlement en PASS CESU. Si votre salarié ne dispose pas d une adresse , vous pouvez imprimer votre confirmation pour la lui donner. Cela vous permettra d authentifier vos PASS CESU lors du paiement en ligne exclusivement. Avantage : Sous 48h en moyenne, votre salarié recevra directement sur son compte en banque le montant de son salaire en PASS CESU. SANS INTERNET : C est votre salarié qui se charge de tout! 1. Remettez directement le montant en PASS CESU pour règlement de votre salarié. Conservez les numéros de PASS CESU utilisés pour preuve de votre règlement. Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, cela invaliderait le titre. 2. Votre salarié peut déposer les CESU Sodexo en banque ou les envoyer au CR CESU sous pli sécurisé pour remboursement. 3. Si votre salarié envoie directement les PASS CESU au CR CESU pour remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper (situé en haut et à gauche du PASS CESU) afin de conserver une trace des numéros. Tous les mois, vous effectuez vos déclarations sociales. Vous remplissez les volets sociaux en indiquant le nombre d heures effectuées par votre salarié et le salaire horaire net majoré des 10% de congés payés. En vous connectant sur vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne. Le CN CESU calcule le montant des cotisations sociales et vous informe du prélèvement effectué sur votre compte. Il envoie également les bulletins de salaires correspondant à votre salarié. INFOS UTILES «Qu est-ce qu un intervenant en gré à gré ou en emploi direct?» C est une personne que vous employez directement et à qui vous faites appel pour assurer votre besoin en services à la personne. Elle peut être par exemple une assistante maternelle, une femme de ménage ou un jardinier. Il vous faut déclarer votre salarié à domicile pour contribuer au financement de la protection sociale et respecter les droits de votre salarié. «J ai reçu une lettre du CN CESU ou Centre National du Chèque Emploi Service Universel, que dois-je en faire?» A réception de vos premiers CESU, vous recevez une lettre du CN CESU (Centre National du Chèque Emploi Service Universel) qui a pour mission de collecter les cotisations sociales. En choisissant de faire appel à un intervenant salarié, vous avez l obligation d effectuer une déclaration par foyer fiscal des cotisations sociales. Cette lettre vous expliquera comment vous déclarer en tant qu employeur pour que le CN CESU collecte tous les mois le montant de cotisations sociales correspondant au salaire de votre intervenant. «Que dois-je faire des volets sociaux?» Les volets sociaux vous servent à déclarer le montant mensuel des cotisations sociales de votre intervenant en emploi direct. Le CN CESU calcule le montant des cotisations sociales et les prélève directement sur votre compte bancaire ou postal
9 Votre Extranet PASS CESU Lors de la réception de vos premiers PASS CESU, vous aurez accès à un espace en ligne sécurisé pour gérer au quotidien vos PASS CESU. Pour le découvrir, c est très simple, connectez-vous sur 1 Les fonctions de mon espace CESU en ligne GÉREZ VOTRE PROFIL GRÂCE À LA RUBRIQUE MON COMPTE Vérifiez vos coordonnées et signalez toute erreur à votre entreprise Ajoutez ou changez votre adresse , afin de recevoir la confirmation de vos règlements en ligne Personnalisez votre mot de passe et assurez une sécurité maximale à votre espace dédié RECHERCHEZ UN PRESTATAIRE GRÂCE AU MOTEUR DE RECHERCHE Localisez les prestataires de services à la personne près de chez vous Plus de prestataires référencés dans tous les domaines d activités : entretien de la maison, garde d enfants, cours à domicile, assistance informatique et administrative, aide aux personnes fragilisées GÉREZ VOTRE LISTE D INTERVENANTS EN EMPLOI DIRECT Enregistrez au préalable votre ou vos intervenant(s) grâce à leur code NAN, qui leur est transmis par le CR CESU Réglez-les en ligne dès que vous le souhaitez, afin qu ils reçoivent leur virement dans les 48h PAYEZ EN LIGNE GRÂCE AU PASS CESU En suivant les 3 grandes étapes du règlement en ligne décrites pour les structures agrées en page 10 et pour les intervenants en emploi direct en page 14. ASTUCE! Plus d informations sur le PASS CESU (Prix d un appel local) 2 La première connexion 1- CONNEXION À L EXTRANET PASS CESU L adresse vous permet accéder directement à la page d accès sécurisé. 2- ACCÈS A VOTRE ESPACE Lors de la première connexion, saisissez-y : Votre identifiant : qui est votre code CESU Votre mot de passe : qui est votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA (ex : 16/07/1973) Votre code CESU se trouve sur chacun de vos chèques 3- CONFIRMATION ET PERSONNALISATION DE VOTRE MOT DE PASSE Suite à votre 1 er enregistrement, vous recevez un de confirmation vous demandant de définir votre nouveau mot de passe. Saisissez votre nouveau mot de passe pour accéder à votre Espace CESU en ligne. Ne le perdez pas car vous êtes le seul à le connaître!
10 Les organismes liés au CESU CESU Sodexo pour toute question relative au PASS CESU CESU SODEXO (Prix d un appel local) CN CESU pour toute question relative aux déclarations et aux volets sociaux CN CESU 3, av. Emile Loubet Saint-Étienne cedex (0,12 TTC / min) CR CESU pour toute question relative à l affiliation et aux remboursements des intervenants CR CESU Bobigny Cedex (0,34 TTC / min - France M.) ANSP pour toute question relative à la réglementation du CESU ANSP (0,12 TTC / min) 18 Dossier d'affiliation au Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités. COMMENT S AFFILIER? DES QUESTIONS SUR L AFFILIATION? VOUS devez impérativement : ou N Indigo prendre connaissance des conditions générales d affiliation, - signer l exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord, - compléter ce même exemplaire et le retourner au CRCESU, Service Affiliation BOBIGNY CEDEX 9, - joindre à votre envoi un Relevé d Identité Bancaire, - pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d agrément. VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement : - compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document avant de vous le remettre. Votre affiliation par le CR CESU : - elle est effective dès réception de votre dossier complet, - après contrôle, il vous adresse une carte d affiliation contenant votre code d intervenant (Numéro d Affiliation National - NAN), identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU. Partie à conserver INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR Je soussigné (PRENOM, NOM*) ayant le code CESU (1) : atteste employer la personne désignée ci-dessous et m acquitter des SIGNATURE de l EMPLOYEUR obligations légales en vigueur. Fait à, le / / (1) Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo INFORMATIONS RELATIVES A L INTERVENANT SALARIÉ COORDONNÉES : Mme Mlle M. NOM* PRENOM* Date de naissance* : / / Adresse* : Code postal* : Ville* : Tél. fixe* : Tél. portable : * L INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE*? OUI NON Si OUI, N Agrément Assistante Maternelle : INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) : Coordonnées de votre banque* : SIGNATURE de l INTERVENANT N de compte* : Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d affiliation au verso et les accepter. Je certifie sur l honneur l exactitude des informations portées sur les présentes conditions particulières d affiliation au CR CESU. * Information obligatoire «Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, BOBIGNY Cedex 9».
11 Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affiliés sont régies par les présentes conditions générales et particulières d affiliation ainsi que par les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi N du 26 juillet 2005 et du Décret N du 3 novembre ARTICLE 1 MISSIONS DU GIE CRCESU Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émetteurs de Chèque Emploi Service Universel (CESU) l affiliation des intervenants, la mise à jour des données les concernant et le traitement des CESU en vue de leur remboursement aux intervenants. Le GIE CRCESU décline donc toute responsabilité concernant les conditions d émission et commercialisation des CESU par les émetteurs et concernant les modalités d utilisation des CESU par les bénéficiaires ou les intervenants affiliés. ARTICLE 2 VALIDITE DES CESU Il appartient aux intervenants de vérifier que les titres qui leur sont remis et qu ils transmettent au CRCESU à fin de remboursement (i) ont été émis par l un des six émetteurs qui en sont membres (ACCOR SERVICES FRANCE, LE CHEQUE DOMICILE, SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES, NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE et LA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipulés payables en France métropolitaine, dans les départements d Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon et qu il s agit d un titre spécial de paiement à valeur faciale pré-imprimée, comportant les deux signes de sécurité indiqués au verso de chaque CESU. ARTICLE 3 DUREE DE VALIDITE La date de validité est indiquée sur chaque CESU. A défaut d indication, chaque titre est valable jusqu au 31 janvier suivant l année d émission indiquée sur le CESU et doit être retourné au CRCESU avant le 28 février suivant l année d émission. ARTICLE 4 REFUS DE REMBOURSEMENT Le GIE CRCESU ne procédera pas au remboursement des titres invalides ou périmés. Il appartient aux intervenants affiliés de prendre toute précaution au moment de la remise du CESU par le bénéficiaire, le GIE CRCESU ne pouvant être tenu d une quelconque responsabilité à cet égard. ARTICLE 5 ACCEPTATION DES TITRES Dès la remise d un CESU par un bénéficiaire à l intervenant affilié, ce dernier doit apposer immédiatement sa signature sur chaque titre afin d éviter la réutilisation des titres en cas de vol et permettre l identification des titres auprès du CRCESU. ARTICLE 6 PREPARATION DES TITRES EN VUE DE LEUR REMISE AU CRCESU L intervenant doit classer les CESU qui lui ont été remis dans le même sens en vérifiant que chaque titre est signé par l intervenant. Afin de permettre un bon traitement des titres, les intervenants ne doivent jamais utiliser d agrafe, de trombone ou d'adhésif. Chaque remise de titres est accompagnée d un bordereau de remise normé, pré-imprimé avec les coordonnées de l intervenant, dont les trois volets doivent être remplis (déclaration des zones «montant», «quantité» et «date de remise»). ARTICLE 7 TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU Chaque intervenant peut à son choix : - déposer les CESU directement au guichet du GIE CRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni), - adresser les CESU au CRCESU par la voie postale à l adresse suivante : CRCESU BOBIGNY CEDEX 9, - déposer les CESU dans son agence bancaire (cette possibilité existera dans une phase ultérieure), - se faire rembourser ses CESU via INTERNET par une procédure propre à chaque émetteur de CESU, ce qui exclut le renvoi des CESU au CRCESU. Le CRCESU ne peut s engager sur les délais d acheminement des titres et n est responsable des titres qu à compter de leur réception. Il appartient aux intervenants de se ménager la preuve de leur envoi. Chaque intervenant affilié peut commander auprès du CRCESU des bordereaux vierges sur simple demande faite sur le serveur vocal du CRCESU ( ,34 TTC/mn), sur le site du CRCESU ( ou par télécopie ( ). ARTICLE 8 REGLEMENT DES CESU A partir des informations communiquées par chaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opérations de traitement en vue du remboursement des titres par virement effectué sur le compte bancaire de l intervenant. ARTICLE 9 RECLAMATION Toute réclamation concernant le remboursement d un CESU doit être adressée exclusivement au CRCESU à son adresse postale. L intervenant devra préciser son NAN, l objet de sa réclamation et joindre à son envoi une copie de la partie détachable du bordereau de remise («talon à détacher») ainsi que la preuve de réception ou de dépôt du ou des titres auprès du CRCESU. Toute réclamation concernant le paiement d un CESU doit être formée à peine de validité par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours maximum après la date de remboursement du CESU concerné. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l intervenant n a pas utilisé le bordereau personnalisé mis à sa disposition par le CRCESU. L attention des intervenants affiliés est attirée sur le fait que le CRCESU assure le remboursement des titres sur la base de leur lecture et après réception de l accord de l émetteur confirmant la validité du titre et non en fonction des titres qui lui ont été adressés ou présentés pour traitement. ARTICLE 10 CONFIDENTIALITE DES DONNEES COLLECTEES Les informations figurant sur les conditions particulières d affiliation font l objet d un traitement informatique destiné à permettre le traitement et le remboursement des CESU aux affiliés. Conformément à l article L du Code du Travail les informations relatives aux intervenants affiliées rémunérés par les Chèques Emploi Service Universel pré financés ne sont communiquées au GIE CRCESU et aux émetteurs qui en sont membres qu à seule fin de contrôle du bon usage de ces titres et selon des modalités propres à garantir la confidentialité des données collectées lors de votre affiliation. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au service affiliation du GIE CRCESU dont les coordonnées figurent en tête du présent dossier d affiliation. ARTICLE 11 REGLEMENT DES LITIGES Tout litige concernant la remise, le traitement et le remboursement des titres concernant le CRCESU doit être porté devant les Juridictions compétentes de la ville de BOBIGNY (93000). ARTICLE 12 VALEUR DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D AFFILIATION L affiliation de chaque intervenant emporte adhésion aux présentes conditions générales d affiliation et l obligation de remplir les conditions particulières d affiliation. L intervenant certifie sur l honneur l exactitude des informations portées sur les conditions particulières d affiliation et s engage à faire part au CRCESU de toute modification des renseignements le concernant portés sur ce document. Dossier d'affiliation au Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités. COMMENT S AFFILIER? DES QUESTIONS SUR L AFFILIATION? VOUS devez impérativement : ou N Indigo prendre connaissance des conditions générales d affiliation, - signer l exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord, - compléter ce même exemplaire et le retourner au CRCESU, Service Affiliation BOBIGNY CEDEX 9, - joindre à votre envoi un Relevé d Identité Bancaire, - pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d agrément. VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement : - compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document avant de vous le remettre. Votre affiliation par le CR CESU : - elle est effective dès réception de votre dossier complet, - après contrôle, il vous adresse une carte d affiliation contenant votre code d intervenant (Numéro d Affiliation National - NAN), identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU. Partie à compléter et à retourner accompagnée de votre RIB, à CR CESU BOBIGNY Cedex 9 INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR Je soussigné (PRENOM, NOM*) ayant le code CESU (1) : atteste employer la personne désignée ci-dessous et m acquitter des SIGNATURE de l EMPLOYEUR obligations légales en vigueur. Fait à, le / / (1) Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo INFORMATIONS RELATIVES A L INTERVENANT SALARIÉ COORDONNÉES : Mme Mlle M. NOM* PRENOM* Date de naissance* : / / Adresse* : Code postal* : Ville* : Tél. fixe* : Tél. portable : * L INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE*? OUI NON Si OUI, N Agrément Assistante Maternelle : INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) : Coordonnées de votre banque* : SIGNATURE de l INTERVENANT N de compte* : Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d affiliation au verso et les accepter. Je certifie sur l honneur l exactitude des informations portées sur les présentes conditions particulières d affiliation au CR CESU. * Information obligatoire «Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, BOBIGNY Cedex 9».
12 Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les intervenants affiliés sont régies par les présentes conditions générales et particulières d affiliation ainsi que par les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi N du 26 juillet 2005 et du Décret N du 3 novembre ARTICLE 1 MISSIONS DU GIE CRCESU Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émetteurs de Chèque Emploi Service Universel (CESU) l affiliation des intervenants, la mise à jour des données les concernant et le traitement des CESU en vue de leur remboursement aux intervenants. Le GIE CRCESU décline donc toute responsabilité concernant les conditions d émission et commercialisation des CESU par les émetteurs et concernant les modalités d utilisation des CESU par les bénéficiaires ou les intervenants affiliés. ARTICLE 2 VALIDITE DES CESU Il appartient aux intervenants de vérifier que les titres qui leur sont remis et qu ils transmettent au CRCESU à fin de remboursement (i) ont été émis par l un des six émetteurs qui en sont membres (ACCOR SERVICES FRANCE, LE CHEQUE DOMICILE, SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES, NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE et LA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipulés payables en France métropolitaine, dans les départements d Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon et qu il s agit d un titre spécial de paiement à valeur faciale pré-imprimée, comportant les deux signes de sécurité indiqués au verso de chaque CESU. ARTICLE 3 DUREE DE VALIDITE La date de validité est indiquée sur chaque CESU. A défaut d indication, chaque titre est valable jusqu au 31 janvier suivant l année d émission indiquée sur le CESU et doit être retourné au CRCESU avant le 28 février suivant l année d émission. ARTICLE 4 REFUS DE REMBOURSEMENT Le GIE CRCESU ne procédera pas au remboursement des titres invalides ou périmés. Il appartient aux intervenants affiliés de prendre toute précaution au moment de la remise du CESU par le bénéficiaire, le GIE CRCESU ne pouvant être tenu d une quelconque responsabilité à cet égard. ARTICLE 5 ACCEPTATION DES TITRES Dès la remise d un CESU par un bénéficiaire à l intervenant affilié, ce dernier doit apposer immédiatement sa signature sur chaque titre afin d éviter la réutilisation des titres en cas de vol et permettre l identification des titres auprès du CRCESU. ARTICLE 6 PREPARATION DES TITRES EN VUE DE LEUR REMISE AU CRCESU L intervenant doit classer les CESU qui lui ont été remis dans le même sens en vérifiant que chaque titre est signé par l intervenant. Afin de permettre un bon traitement des titres, les intervenants ne doivent jamais utiliser d agrafe, de trombone ou d'adhésif. Chaque remise de titres est accompagnée d un bordereau de remise normé, pré-imprimé avec les coordonnées de l intervenant, dont les trois volets doivent être remplis (déclaration des zones «montant», «quantité» et «date de remise»). ARTICLE 7 TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU Chaque intervenant peut à son choix : - déposer les CESU directement au guichet du GIE CRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni), - adresser les CESU au CRCESU par la voie postale à l adresse suivante : CRCESU BOBIGNY CEDEX 9, - déposer les CESU dans son agence bancaire (cette possibilité existera dans une phase ultérieure), - se faire rembourser ses CESU via INTERNET par une procédure propre à chaque émetteur de CESU, ce qui exclut le renvoi des CESU au CRCESU. Le CRCESU ne peut s engager sur les délais d acheminement des titres et n est responsable des titres qu à compter de leur réception. Il appartient aux intervenants de se ménager la preuve de leur envoi. Chaque intervenant affilié peut commander auprès du CRCESU des bordereaux vierges sur simple demande faite sur le serveur vocal du CRCESU ( ,34 TTC/mn), sur le site du CRCESU ( ou par télécopie ( ). ARTICLE 8 REGLEMENT DES CESU A partir des informations communiquées par chaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opérations de traitement en vue du remboursement des titres par virement effectué sur le compte bancaire de l intervenant. ARTICLE 9 RECLAMATION Toute réclamation concernant le remboursement d un CESU doit être adressée exclusivement au CRCESU à son adresse postale. L intervenant devra préciser son NAN, l objet de sa réclamation et joindre à son envoi une copie de la partie détachable du bordereau de remise («talon à détacher») ainsi que la preuve de réception ou de dépôt du ou des titres auprès du CRCESU. Toute réclamation concernant le paiement d un CESU doit être formée à peine de validité par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours maximum après la date de remboursement du CESU concerné. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l intervenant n a pas utilisé le bordereau personnalisé mis à sa disposition par le CRCESU. L attention des intervenants affiliés est attirée sur le fait que le CRCESU assure le remboursement des titres sur la base de leur lecture et après réception de l accord de l émetteur confirmant la validité du titre et non en fonction des titres qui lui ont été adressés ou présentés pour traitement. ARTICLE 10 CONFIDENTIALITE DES DONNEES COLLECTEES Les informations figurant sur les conditions particulières d affiliation font l objet d un traitement informatique destiné à permettre le traitement et le remboursement des CESU aux affiliés. Conformément à l article L du Code du Travail les informations relatives aux intervenants affiliées rémunérés par les Chèques Emploi Service Universel pré financés ne sont communiquées au GIE CRCESU et aux émetteurs qui en sont membres qu à seule fin de contrôle du bon usage de ces titres et selon des modalités propres à garantir la confidentialité des données collectées lors de votre affiliation. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au service affiliation du GIE CRCESU dont les coordonnées figurent en tête du présent dossier d affiliation. ARTICLE 11 REGLEMENT DES LITIGES Tout litige concernant la remise, le traitement et le remboursement des titres concernant le CRCESU doit être porté devant les Juridictions compétentes de la ville de BOBIGNY (93000). Retrouvez tous vos avantages sur ARTICLE 12 VALEUR DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D AFFILIATION L affiliation de chaque intervenant emporte adhésion aux présentes conditions générales d affiliation et l obligation de remplir les conditions particulières d affiliation. L intervenant certifie sur l honneur l exactitude des informations portées sur les conditions particulières d affiliation et s engage à faire part au CRCESU de toute modification des renseignements le concernant portés sur ce document. 23
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination
Plus en détailchèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
Plus en détailGuide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins
Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne
Plus en détailau Chèque emploi service universel bancaire
Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès
Plus en détailUn nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles
LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailLe Chèque Emploi Service Universel
Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailCOMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS
Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service
Plus en détailAGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir
AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Serv ces à la personne : pour tout savoir Sommaire 1. Le secteur des services à la personne... 3 Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la
Plus en détailACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage
ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste
Plus en détailCHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Mode d emploi www.chequedomicile.fr Rubrique «Votre espace», «portail Bénéficiaires» DE QUOI S AGIT-IL? Vous bénéficiez de Chèques
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailDossier Propriétaire Personne Physique
Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10
Plus en détailère édition juin 2007-1 Cesu Mode d emploi Guide à l attention des financeurs de prestations sociales
juin 2007-1 Cesu Mode d emploi ère édition Guide à l attention des financeurs de prestations sociales Préface Je suis particulièrement heureux et fier de présenter ce guide, fruit d un œuvre collective
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailTout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS
DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur
Plus en détailProcess Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES
Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
Plus en détailLivret Club des Bricoleurs
Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner
Plus en détailL AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES
L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver
Plus en détailFORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )
Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailBulletin d'inscription
Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailTRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE
TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailInformations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailCercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile
Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque Le services à la personne à domicile Le Plan Borloo Engager les entreprises dans le développement des services
Plus en détailPaiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)
M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE
Plus en détailCHEQUE DOMICILE. PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire DE QUOI S AGIT - IL? Vous bénéficiez de Chèques Domicile CESU et souhait ez régler des prestations de services àla personne (ménage,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations
Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d
Plus en détailLES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011
N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 Sommaire Editorial P. 1 Le dossier du mois : les services à la personne P. 2 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) P. 2-3 L agence nationale des services
Plus en détailMISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER
19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détailCONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD
www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailÉco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT
Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires
Plus en détailon assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailCEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailPayer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailMise en place de l option pour l abattement de 10 %
Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre
Plus en détailDemande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)
Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre
Plus en détailCALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :
CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailJean Cuistot Traiteur
Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z
Plus en détailNOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE RENSEIGNEMENTS : 01 40 96 73 98 01 40 96 72 49 C.C.A.S.@ville-antony.fr CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE Entre les parties, D une
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations
Plus en détailDossier de demande d'entraide sociale CSM R
Dossier de demande d'entraide sociale CSM R Date d'envoi à MUTIEG R ASSO : / / 20 N adhérent : 30 _ Nom : _ Réception dossier complet : / / 20 _ Prénom : _ Adresse : Tél. : N NIA : _ Mail : _ CMCAS de
Plus en détailPrêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
Plus en détailCONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE
CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détail