LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

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1 RÈGLEMENT CA AUTORISANT LA RÉALISATION D UN PROJET RELATIF À LA CONSTRUCTION D UNE CASERNE INCENDIE SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Malgré la réglementation d urbanisme applicable de la Ville de Boucherville, le conseil d agglomération autorise la réalisation d un projet relatif à un équipement collectif dans les zones C-34 (801) et C-35 (840) décrétées par le Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, soit la construction d une caserne incendie sis sur le lot du cadastre du Québec, montré au plan joint au présent règlement comme Annexe 1, aux conditions prévues au présent règlement. 2. La construction doit être conforme aux normes édictées à la section 24 «Dispositions applicables aux zones de type C-34» du chapitre 6 «Dispositions applicables aux zones commerce» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception des suivantes: 1 o L usage Services de sécurité publique est autorisé, malgré l article ; 2 o La marge de recul minimale du bâtiment est de 5 mètres, malgré l article ; 3 o La marge arrière minimale du bâtiment est de 2 mètres, malgré l article ; 4 o La hauteur du bâtiment principal peut compter une section d un étage dont la hauteur est inférieure à 6 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue, malgré l article ; 5 o L article n est pas applicable; 6 o L article n est pas applicable; 7 o Le revêtement extérieur des murs est composé des matériaux suivants, sans égard au pourcentage de la superficie des murs extérieurs, montré sur les élévations jointes au présent règlement comme Annexe 2 et Annexe 3, malgré l article : a) panneaux de parement d aluminium d une épaisseur de 3 millimètres; b) panneaux de parement d aluminium d une épaisseur de 4 millimètres; c) parement en plaque d aluminium d une épaisseur de 3.2 millimètres; d) panneaux composites revêtus de bois; e) murs rideaux; f) pierre artificielle d une épaisseur de 90 millimètres.

2 2 CA La construction doit être conforme aux normes édictées à la section 25 «Dispositions applicables aux zones de type C-35» du chapitre 6 «Dispositions applicables aux zones commerce» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception des suivantes: 1 o L usage Services de sécurité publique est autorisé, malgré l article ; 2 o La marge de recul minimale du bâtiment est de 5 mètres, malgré l article ; 3 o La hauteur du bâtiment principal peut compter une section d un étage dont la hauteur est inférieure à 6 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue, malgré l article ; 4 o L article n est pas applicable; 5 o Un plan d aménagement d ensemble n est pas requis, malgré l article ; 6 o La marge arrière minimale du bâtiment est de 2mètres, malgré l article ; 7 o La profondeur minimale de l emplacement est de 7 mètres, malgré l article ; 8 o Le revêtement extérieur des murs est composé des matériaux suivants, sans égard au pourcentage de la superficie des murs extérieurs, montré sur les élévations jointes au présent règlement comme Annexe 2 et Annexe 3, malgré l article : a) panneaux de parement d aluminium d une épaisseur de 3 millimètres; b) panneaux de parement d aluminium d une épaisseur de 4 millimètres; c) parement en plaque d aluminium d une épaisseur de 3.2 millimètres; d) panneaux composites revêtus de bois; e) murs rideaux; f) pierre artificielle d une épaisseur de 90 millimètres. 4. Les génératrices sont autorisées dans les marges et cours arrière, malgré l article 492 de la section 5 «Usages autorisés dans les marges et cours» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville. 5. Les stationnements doivent être conformes aux normes édictées à la section 10 «Stationnement hors rue» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception des suivantes : 1 o Le nombre de cases de stationnement est fixé à 12 cases dont une case réservée aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, montrées au plan joint au présent règlement comme Annexe 1, malgré les articles 505 à 507;

3 CA o L entrée charretière, servant d entrée, possède une largeur de 13 mètres et un rayon de virage construit dans l emprise de rue de 27 mètres, montrée au plan joint au présent règlement comme Annexe 1, malgré l article 509 b); 3 o L entrée charretière, servant de sortie, possède une largeur de 13 mètres et un rayon de virage construit dans l emprise de rue de 27,5 mètres, montrée au plan joint au présent règlement comme Annexe 1, malgré l article 509 b). 6. L aménagement de l emplacement doit être conforme aux normes édictées à la section 12 «Aménagement de l emplacement» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception des suivantes : 1 o le débarcadère n est pas requis malgré l article 518; 2 o l article 519 a) n est pas applicable. 7. Toute enseigne sur mur peut excéder le toit du bâtiment n ayant qu un étage et le niveau le plus bas des fenêtres, malgré l article 531 de la section 13 «Enseigne» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville. 8. L architecture doit être conforme aux normes édictées à la section 16 «Contrôle architectural» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception des panneaux composites revêtus de bois qui sont autorisés comme revêtement extérieur des murs, malgré l article 535 c). 9. L installation de la génératrice doit être conforme à la section 17 «Dispositions diverses» du chapitre 9 «Dispositions applicables aux usages communautaires» du titre 3 «Zonage» du Règlement d urbanisme numéro 1414 de la Ville de Boucherville, à l exception que les murs opaques entourant la génératrice peuvent être composé de panneaux de parement d aluminium d une épaisseur de 4 millimètres, et ce, malgré l article Le Règlement numéro BO relatif au plan d implantation et d intégration architecturale de la Ville de Boucherville n est pas applicable. 11. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. La greffière, Le président d assemblée, Annie Bouchard Michel Lanctôt Avis de motion : CA Projet: CA Adoption : CA Entrée en vigueur : lb

4 4 CA ANNEXE 1

5 ANNEXE 2 CA

6 6 CA ANNEXE 3