L économie sociale et solidaire : une autre culture d entreprendre

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1 L éonomie soiale et solidaire : ne atre ltre d entreprendre UN PROJET L éonomie soiale et solidaire ombine engagement soial et initiative éonomiqe por mettre la personne hmaine a entre des ativités et replaer l éonomie dans son ontexte soiétal : les ativités éonomiqes sont n moyen a servie d n projet soial. DES VALEURS la promotion de l agir et d vivre ensemble par l initiative olletive, l esprit de oopération et la responsabilité itoyenne l assoiation de prinipes de solidarité entre membres à des prinipes éonomiqes de prodtion et d éhanges (ompétitivité, pérennisation et développement,...) la prévalene d servie rend par rapport a profit dégagé la réponse à des besoins et à des aspirations soiétales sr n territoire DES PRINCIPES D APPLICATION la governane démoratiqe ave des dirigeants éls, des instanes de déision olletive selon le prinipe ne personne = ne voix la doble qalité des personnes : ne même personne est bénéfiiaire d bien o servies prodits (salariée/sager/liente) et également promotrie d projet (assoiée, soiétaire o adhérente) la primaté de l objet soial sr le apital la non lrativité (o lrativité limitée) l impartageabilité des réserves la gestion atonome et indépendante des povoirs pblis DES STATUTS Les statts jridiqes des oopératives, des mtelles et des assoiations transrivent es prinipes et onstrisent n adre d exerie garantissant le projet et les valers. L éonomie soiale et solidaire développe don n shéma de roissane drable, hmaine, solidaire et responsable, fater de ohésion soiale et onrétise ne atre ltre d entreprendre.

2 Les entreprises de l éonomie soiale et solidaire ont en ommn l exigene d ne artilation dynamiqe d n tryptiqe, assoiant finalité itoyenne, ativité éonomiqe et la gorvernane démoratiqe. La finalité itoyenne Le prinipe de doble qalité. Une personne est bénéfiiaire d bien o servies prodits (salariées o sager / liente) et également promotrie d projet (assoiée, soiétaire o adhérente) Le projet d entreprise a servie de la personne hmaine et ne primaté d servie rend sr le profit dégagé La solidarité intergénérationnelle : l entreprise se transmet de génération (de soiétaire, d adhérents, de salariés) La propriété olletive d patrimoine de l entreprise, est liée a prinipe de l impartageabilité des réserves L entreprise non déloalisable, anrée sr son territoire et en prise ave n intérêt olletif La gestion atonome et indépendante des povoirs pblis L ativité éonomiqe La prodtion de biens et servies La réation de rihesses et la réation d tilité soiale La présene dans l éonomie marhande et non-marhande La performane globale alliant rentabilité éonomiqe et effiaité soiale La réation d emplois Le reset d innovations et d expériementations éonomiqes et soiales La governane démoratiqe Des gropements de personnes : oopérative, mtelle, assoiation Des dirigeants éls, des instanes de déision olletive Prise de déision démoratiqe selon le prinipe ne personne = ne voix La non lrativité (o lrativité limitée) Le résltat éonomiqe a servie d projet

3 Les statts jridiqes de l éonomie soiale et solidaire LES MUTUELLES Les mtelles de santé et de prévoyane Ce sont des personnes morales de droit privé à bt non lratif (gropements de personnes), qi relèvent d'ne gestion démoratiqe et développent a profit de lers membres (et de lers ayants-droit) ne ativité d'assrane et de protetion soiale (santé, aidents, prévoyane, épargne, retraite...), à travers ne démarhe solidaire qi exlt les disriminations et assre ne égalité de traitement entre les adhérents. Les mtelles d assrane Une mtelle d'assrane sans intermédiaire est ne soiété d'assrane qi est la propriété de ses membres et qi agit dans le meiller intérêt de ex-i. Le soiétaire d'ne mtelle d'assrane est à la fois assré individel et assrer olletif. Les mtelles d initiative soiale Une mtelle d initiative soiale (livre III d Code de la mtalité) est ne mtelle o ne nion mtaliste qi pratiqe la prévention, l ation soiale et la gestion de réalisations sanitaires et soiales. LES ASSOCIATIONS L assoiation est la onvention par laqelle dex o plsiers personnes mettent en ommn, d ne façon permanente, lers onnaissanes o ler ativité dans n bt atre qe de partager des bénéfies. Artile 1, loi d 1 er jillet L assoiation est n gropement de personnes rénissant dans ne démarhe volontaire, atonome et personnelle, des itoyens ator d n projet ommn. Ces derniers fixent librement, par la rédation des statts (ontrat de droit privé), l objet de l assoiation, son mode d organisation et les moyens q ils se donnent por réaliser ler projet. Entreprendre sos forme assoiative offre don n hamp des possibles presqe sans limite, mais tojors onstrit par n objet soial qi détermine le développement de l ativité.

4 LES COOPÉRATIVES Une oopérative est [n gropement] atonome de personnes volontairement rénies por satisfaire lers aspirations et besoins éonomiqes, soiax et ltrels ommns a moyen d'ne entreprise dont la propriété est olletive et où le povoir est exeré démoratiqement. (Sore : Alliane oopérative internationale). Il existe différents types de oopératives (sore : C. Vienney, L éonomie soiale, olletion Repères, 1994). Coopératives d tilisaters o d sagers : lorsqe les assoiés sont les tilisaters des biens et des servies prodits. (oopératives de onsommaters, oopératives d HLM, opropriétés oopératives, oopératives solaires). Coopératives d entreprises : lorsqe les assoiés sont les entrepreners (oopératives agrioles, oopératives artisanales, oopératives de transporters, oopératives maritimes, oopératives de ommerçants détaillants). Coopératives de prodtion (SCOP) : lorsqe les assoiés sont les salariés. Coopératives banaires : lorsqe les assoiés sont les lients déposant o emprnters (banqes poplaires, aisses d épargne, rédit agriole, rédit oopératif, rédit mtel). Soiété Coopérative d Intérêt Colletif (SCIC) : lorsqe les assoiés sont mltiples (tilisaters, salariés, bénévoles, finaners, olletivités pbliqes, et ).

5 L éonomie soiale et solidaire a qotidien et en hiffres Les entreprises de l éonomie soiale et solidaire permettent de prodire, de travailler, d épargner, de onsommer atrement. Elles sont présentes dans de mltiples seters d ativités tels qe : Aeil en établissement médio-soial et médio-assoiatif Séjors en village vaanes Eqipement sportif géré par ne MJC Aide à domiile organisée par ne assoiation Rénion de qartier tene par n entre soial Ato-éole sos statt assoiatif Radio assoiative Banqe oopérative Soins médiax dans n établissement mtaliste Vente de prodits isss d ommere éqitable Soiété de transport sos statt oopératif Véhile assré par ne mtelle Complémentaire santé par ne mtelle Logement loé par ne oopérative HLM et onstrit par ne SCOP d bâtiment Aeil de jenes enfants en assoiation parentale Coopérative de onsommaters

6 L éonomie soiale et solidaire en Rhône-Alpes (sore Insee) assoiations, oopératives et mtelles, soit 13,5 % des entreprises de la région emplois salariés, soit 10 % de l emploi régional. Répartition de l emploi par seter d ativité en Rhône-Alpes Servies non Marhands Indstrie 2605 Constrtion 568 Agriltre 2110 Commere 3728 Servies Marhands Répartition de l emploi par statt jridiqe en Rhône-Alpes Assoiation Coopérative Mtelle L éonomie soiale et solidaire en Frane (sore la lettre d GNC - n jin 2007) Les oopératives (hiffres 2006) entreprises salariés 90% des exploitations agrioles adhérent à ne oopérative agriole Banqes oopératives : 60% des dépôts banaires Commere assoié : 25% d ommere de détail français Les mtelles de santé et de prévoyane (hiffres 2007) mtelles servies de soins et d aompagnement 38 millions de personnes protégées salariés éls mtalistes Un poids éonomiqe de 18,8 milliards d Les mtelles d assrane (hiffres 2006) 24 millions de soiétaires 2,6 millions de personnes protégées en assrane vie 1 atomobile sr 2 2 habitations sr 3 Les assoiations (sore DIIESES) assoiations employers 1 français sr dex est adhérent d ne o de plsiers assoiations salariés

7 La Chambre Régionale de l Eonomie Soiale et Solidaire Rhône-Alpes (CRESS RA) La CRESS RA est l organisation régionale représentative des movements de l éonomie soiale et solidaire en Rhône-Alpes (oopératives, mtelles et assoiations). SON HISTOIRE Le Gropement Régional de la Coopération et le movement mtaliste fondent a débt des années 70 le Gropement Régional des Coopératives et Mtelles. En 1987, ils sont rejoints par le movement assoiatif por réer le Gropement Régional des Coopératives, des Mtelles et Assoiations (GRCMA). En 2000, sotens par le Serétariat d état à l éonomie solidaire, les aters de l éonomie soiale et solidaire de Rhône-Alpes implsent ne novelle dynamiqe en transformant le GRCMA en Chambre Régionale de l Eonomie Soiale et Solidaire (CRESS). SON PROJET ne dimension politiqe : de représentation après de l Etat, des olletivités loales, des aters soioéonomiqes, d grand pbli. de strtration de l éonomie soiale et solidaire : développer ne ltre partagée indispensable à sa reonnaissane omme mode d entreprendre. ne dimension éonomiqe (hambre de développement) : favoriser la réation et le développement d ativités et d entreprises dans le hamp de l éonomie soiale et solidaire. ne dimension soio-professionnelle : promovoir la fontion employer a sein des entreprises de l éonomie soiale et solidaire, en lien ave les syndiats d employers de l éonomie soiale et solidaire. SES MISSIONS Représenter en Rhône-Alpes les aters de l éonomie soiale et solidaire après des partenaires instittionnels éonomiqes et soiax. promovoir les valers et les prinipes de l éonomie soiale et solidaire. initier des dynamiqes et des mises en résea. piloter, animer, oordonner des ations, dispositifs pblis et gropes de travail régionax por le ompte de ses adhérents o de ses partenaires.

8 SES ACTIONS animation d Contrat Eonomiqe Setoriel Eonomie Soiale et Solidaire. animation d Centre Régional de Ressores et d Animation (C2RA) por les Dispositifs Loax d Aompagnement (DLA). animation d ne Ation de Développement des Emplois et des Compétenes (ADEC) por le hamp de l Insertion par l Ativité Eonomiqe (IAE). animation d n dispositif finanier d appi ax miroprojets assoiatifs (dans le adre d Fonds Soial Eropéen). réalisation d ations de sensibilisation à l éonomie soiale et solidaire. animation d n espae régional de dialoge soial. réalisation d ations de sensibilisation à la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétenes) et à la démarhe qalité. promotion d ne animation territoriale des aters de l éonomie soiale et solidaire. sotien et appi tehniqe à des projets d éonomie soiale et solidaire et à l organisation d événements de promotion de l éonomie soiale et solidaire. présene dans diverses instanes régionales o loales telles qe le ollège entreprises d Conseil Eonomiqe et Soial Régional (CESR), le Comité Régional de la Vie Assoiative (COREVA), la Commission pédagogiqe d Master éonomie soiale et solidaire Université Lmière Lyon II, le Conseil de développement de la ommnaté rbaine d Grand Lyon, le Conseil loal de développement Valene Drôme Ardèhe Centre, le Comité de sivi éonomie soiale et solidaire de la ommnaté d agglomération grenobloise, la Mission Régionale d Information sr l Exlsion (MRIE),

9 Les adhérents de la Chambre Régionale de l Eonomie Soiale et Solidaire Rhône-Alpes La CRESS RA est ne assoiation (loi 1901) qi ompte 100 délégés représentant 28 gropements, oordinations o fédérations à dimension régionale, répartis en 5 ollèges. COLLÈGE 1 - COOPÉRATIVES Crédit Coopératif (délégation Rhône-Alpes) Caisse d Epargne Rhône-Alpes et Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèhe Banqes Poplaires Crédit mtel (Fédération Centre Est et Fédération Daphiné Vivarais) Rhône Saône Habitat Coop de Frane Rhône-Alpes Avergne Gropement des Entreprises Rhône-Alpes (GERA) Union Régionale Rhône-Alpes des Coopératives de Prodtion (URSCOP) COLLÈGE 2 - MUTUELLES MACIF MAIF MATMUT Union Régionale Rhône-Alpes de la Mtalité Française (URRAM) COLLÈGE 3 - ASSOCIATIONS Conférene Permanente des Coordinations Assoiatives Rhône-Alpes (CPCA RA) qi représente 16 oordinations o fédérations assoiatives régionales

10 COLLÈGE 4 - THÉMATIQUES Insertion par l Ativité Eonomiqe Fédération COORACE Comité Rhône-Alpes des Régies de Qartier (CRARQ) Union Régionale des Entreprises d Insertion (UREI) Finanement solidaire et développement loal ADIE ARADEL Rhône-Alpes Ative La Nef Habitat et Hmanisme Cltre, formation, promotion soiale Agene Rhône-Alpes de Servies ax Entreprises Cltrelles (ARSEC) Collège Coopératif Rhône-Alpes Eole Santé Soial d Sd Est (ESSSE) Assoiation d Information et de Reherhe sr l Eonomie Soiale (AIRES) COLLÈGE 5 - SYNDICATS D EMPLOYEURS UNIon des FEDérations et syndiats nationax d'employers sans bt lratif d seter sanitaire, médio-soial et soial (UNIFED) Union de Syndiats et Gropements d'employers Représentatifs dans l'eonomie Soiale (USGERES)