Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH

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1 Département du NORD Arrondissement de Lille Maître d OUVRAGE Commune de GENECH Mairie 951, rue de la Libération GENECH Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS ET DE SERVICES Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date et heure limites de remise des offres : le vendredi 17 juin 2016 à 12h00 1

2 Personne publique contractante : Commune de GENECH Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de : - L ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Le décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire de la commune de Genech Ordonnateur : Monsieur le Maire de la commune de Genech Comptable public assignataire des paiements : Mme le receveur municipal Trésorerie de Templeuve la Pévèle Hôtel de Ville Château Baratte Rue Georges Baratte TEMPLEUVE 2

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 6 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 7 ARTICLE 4 : PAIEMENT 7 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 8 3

4 Article premier : Contractant Le, contractant unique, soussigné : M/Mme La société Contractant personnellement, RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Les cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : conjoints (cf. grille de répartition détaillée des prestations annexées) Solidaires, les unes des autres, 1 er cotraitant : M/Mme La société contractant personnellement, RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire 4

5 2 ème cotraitant : M/Mme La société contractant personnellement, RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe 1. après avoir pris connaissance du cahier des Charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 50, 51, 52, 53, 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 2, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier charges, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint 2 Rayer la mention inutile 5

6 Article 2 : Prix Assiette financière de référence : L assiette de prime est constituée par le montant Toutes taxes Comprises : PRESTATION Garantie décennale légale Garantie de bon fonctionnement des équipements Garantie des dommages immatériels consécutifs ASSIETTE DE COTISATON T.T.C T.V.A 20% TAUX H.T. COTISATION H.T. MONTANT TAXE (.. %) TAUX TAXES INCLUSES COTISATION T.T.C. % % % % % % TOTAL % % Option obligatoire : assurance tous risques chantier PRESTATION Tous risques chantiers ASSIETTE DE COTISATON T.T.C T.V.A 20% TAUX H.T. COTISATION H.T. MONTANT TAXE (.. %) TAUX TAXES INCLUSES COTISATION T.T.C. % % TOTAL % % Retenue Non retenue L offre à été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au moins de mai 2016 (mois zéro). Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces soustraitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du soustraitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. 6

7 Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Article 3 : Délais d exécution Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 3 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Conformément au C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées refusent 4 de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. 3 Cocher la case correspondant à votre situation 4 Cocher la case correspondant à votre situation 7

8 Article 5 : Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des charges L offre du candidat J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45, 47, 48, 49, 50 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et article 51 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 5 pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... 8