Bilan d activité 2013 et actualité La meunerie française : ses réalisations et ses perspectives

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1 Bilan d activité 2013 et actualité 2014 La meunerie française : ses réalisations et ses perspectives

2 Avant-propos Au cours de l année 2013 ainsi qu en 2014, l ANMF a été présente et active sur tous les fronts d importance pour les entreprises de meunerie. Front économique d abord, sur des thématiques nombreuses : ainsi Dispositions contractuelles : révision de l Addendum II des formules du Syndicat de Paris qui vont dans le sens des demandes de l ANMF, co-élaboration et signature de l accord inter professionnel «protéines» et participation à la mise en œuvre ; Dispositions logistiques : participation directe aux travaux relatifs à l Ecotaxe, comme à ceux concernant les livraisons en villes ou les restrictions de circulation ; Dispositions financières : implication au niveau français et européen au processus qui a abouti à l adoption des Directives et Règlements qui régissent les marchés financiers des matières premières (publication juin 2013), membres des travaux des groupes d experts d Euronext ; Dispositions commerciales : mobilisation forte pour obtenir l exemption de renégociation des contrats en cours dans le cadre de la Loi de consommation ; Dispositions fiscales : actions en cours pour la suppression de la taxe CCMSA dans le cadre des projets gouvernementaux de simplification fiscale, avec intervention directe au plus haut niveau. Front technique, bien sûr, avec une forte contribution à la révision du Guide Mycotoxines Intercéréales, aux travaux en cours de réglementation européenne sur l ergot, aux règles d allocation des empreintes environnementales. Le lancement du projet Acyvia permettra de constituer la base de données nécessaire au déploiement de la Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE) dans le secteur de la meunerie et contribuer au projet d affichage environnemental. Front technique encore, avec la contribution de la meunerie à l «Accord collectif boulangerie» signé entre la Confédération nationale de la boulangerie française et les Pouvoirs publics en mars 2014, avec la mise en œuvre notamment de moyens importants pour la réduction de teneur en sel dans le pain. Front technique toujours, avec l assouplissement des règles d étiquetage des ingrédients, la mise à jour des définitions réglementaires et la participation au groupe de travail sur la problématique «fibres». Front social, avec de nombreux accords signés (prévoyance, 13ème mois, salaires minima), ou en cours de négociation (forfaitjours, temps partiel, complémentaire santé, mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Meunerie) ou à venir comme la négociation autour du Pacte de Responsabilité et de la réforme de la formation professionnelle. Je souligne, à cette occasion, la réorganisation du service social partagé avec le Snia (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) et la FNCG (Fédération des Industries des Corps Gras), membre comme l ANMF de l Ipta (Association des Industries de Première Transformation de l Agriculture) pour un service de meilleure qualité, une plus grande expertise et une forte réactivité. Et front de la promotion et de la communication enfin, avec l implication des meuniers dans la campagne de communication nationale en faveur de la consommation du pain signée par l Observatoire du pain et le début d une action sur le gluten afin de défendre nos produits et le pain dans un contexte médiatique anxiogène. Cet inventaire non exhaustif reflète une activité intense, la plupart du temps, de notre propre initiative mais aussi dans le cadre d actions partagées avec l interprofession Intercéréales, l Ipta, l Ania, l AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret) et au niveau européen EFM (European Flour Millers) et Food Drink Europe, avec une mobilisation de l équipe ANMF que je salue ici, et la contribution des administrateurs pour mieux servir l ensemble de la profession. Bien souvent, il nous a fallu combattre, au profit de nos thèses et donc des entreprises de meunerie, des dispositions initiales très défavorables et, ce, par des arguments solides qui ont été finalement souvent pris en compte. Plus que jamais, les actions de l ANMF sont orientées vers la mise en place d un environnement visant à donner aux entreprises de meunerie, le meilleur cadre possible pour leur déploiement économique et commercial dans un contexte réglementaire dont l évolution, malheureusement, continue d être défavorable, d où l importance de nos actions. Joseph NICOT / Président de l ANMF 2

3 Economie Marché du blé : poursuite de l amélioration du marché à terme La réforme financière concernant les produits dérivés sur les matières premières, devant conduire à plus de transparence sur les marchés, est désormais achevée (les règlements MAR, directive MiFID II et MiFIR ont été adoptés en 2013 et avril 2014). L ANMF s assurera, comme elle le fait depuis 2012, que les dispositions d application tiendront compte des spécificités des marchés de matières premières agricoles. Avec la présidence de la «Task Force Produits Dérivés» de Food Drink Europe, l ANMF est en première ligne des travaux de la Direction Générale de l Agriculture et de l Esma (Autorité européenne des marchés financiers) sur ces questions. Transport et logistique : allégement des contraintes Le péage de transit poids-lourds : nouvelle mesure pour la Meunerie L ANMF salue la suppression de l écotaxe mais aurait souhaité d autres aménagements pour le péage de transit poids-lourd. Début 2014, auditionnée, dans le cadre d une mission d information parlementaire, l ANMF, avec l appui de l Ania, a pu alerter les politiques de l impact très négatif de cette taxe sur les entreprises de meunerie à un moment où elles connaissent un contexte économique difficile. L annonce par le gouvernement, en juin dernier, de la mise en place du dispositif «péage de transit poids-lourds» sur les itinéraires de grand transit allant dans le sens des demandes de la profession en raison de l allègement du coût induit (4 000 km du réseau routier sont concernés au lieu des km du projet écotaxe). Cependant, l ANMF poursuit son action notamment contre le dispositif légal de majoration forfaitaire des prix de transport. Livraisons de farine : 1ères réflexions à l alternative au diesel en ville. Les évolutions réglementaires en matière de transport et la pollution des agglomérations remettent en cause l utilisation des poids-lourds diesel pour les livraisons en ville. Les fréquents pics de pollution font de cette question une urgence pour les décideurs politiques. La ville de Paris a engagé, avec l ANMF et la Chambre syndicale de l industrie meunerie de la région parisienne, une réflexion visant à concilier l approvisionnement des boulangeries en farine et la qualité de l air. Les mesures prises dans la capitale pourraient ainsi être suivies par d autres municipalités. Concernant les interdictions de circulation, l ANMF poursuit son action pour l obtention d une dérogation permanente aux interdictions nationales (jours fériés) et préfectorales (barrières de dégel et intempéries) étant donné l importance de pouvoir livrer les boulangeries et éviter des ruptures de fabrication de pain. 3

4 Approvisionnement en blé Blé : qualité et sécurité sanitaire de la matière première Variétés : optimisation du dispositif d évaluation En 2013, l ANMF et Arvalis ont étudié la possibilité de mutualiser leurs réseaux d évaluation variétale afin d optimiser l efficacité du dispositif d évaluation des blés meuniers. Cette évolution, prévue en 2014, permettrait d accélérer, à terme, le calendrier d inscription des VRM. Protéines : signature de l accord interprofessionnel L évolution des marchés de la panification, comme celle des autres industries utilisatrices, se traduisent par une augmentation des besoins en protéines selon les utilisations tant sur le marché intérieur qu à l exportation. Or, en parallèle, on constate ces dernières années, un effritement de la teneur en protéines des blés tendres français qui conduit les acteurs de la filière, dont l ANMF, à agir en appuyant la mise en place de l accord interprofessionnel «Plan protéines blé tendre» porté par Intercéréales. Cet accord, signé en décembre 2013, a été étendu par arrêté du 5 juin Désormais, tout contrat portant sur du blé tendre doit mentionner un taux de protéines sous peine de nullité. L évolution de la règlementation et des normes a conduit à la révision du guide interprofessionnel de gestion des mycotoxines dans la filière céréalière. Cette nouvelle édition, à laquelle l ANMF a contribué, apporte des réponses aux demandes de la meunerie concernant la gestion des risques en amont, au stade de la production et de la collecte (risques d ergot, manque d homogénéité des lots de blés, ) et en début de campagne (amélioration des plans collectifs d autocontrôles ou de surveillance). Ce guide donne des orientations dont les opérateurs peuvent s inspirer, tant dans leur méthodes de travail que dans leurs relations commerciales. 4

5 Approvisionnement en blé Impuretés : renforcement des conditions contractuelles A la demande de l ANMF et après plusieurs mois de discussions, le Syndicat de Paris a modifié les conditions concernant les critères d impuretés de l addendum technique n 2 «Blé tendre de meunerie» pour les contrats conclus à partir du 1er juillet La révision des formules Incograin du Syndicat de Paris a permis d adopter la méthode européenne d analyse des impuretés, de réduire les tolérances et d instaurer des seuils de refus sur les grains brisés, les grains germés, les impuretés grains et diverses ainsi que l ergot. Ergot : projet de règlement européen En octobre 2013 un projet de règlement modifiant le règlement 1881/2006 relatif aux contaminants dans les denrées alimentaires de la Commission européenne, qui propose un niveau maximum de 0,05% de sclérote d ergot dans le seigle, le blé, l épeautre et l avoine, a été adressé aux Etats-Membres. L ANMF, favorable à la fixation d un seuil règlementaire en sclérote d Ergot plutôt qu en alcaloïde d Ergot, s est néanmoins opposée à la possibilité de dérogation à cette limite induisant le transfert de responsabilité vers les meuniers. Cette position, partagée au sein d Intercéréales et d EFM, a été ensuite relayée auprès des Pouvoirs publics français ainsi que de la Commission européenne. La présence d ergot dans le blé tendre n est pas réglementée, mais le Codex (Codex Stan ) et l Afssa (Avis du 3 avril 2008) fixent un taux d ergot à 0,5 g/kg de céréales pour une utilisation en alimentation humaine. Le 19 juillet 2012, l Efsa a publié un rapport scientifique sur les alcaloïdes d ergot dans les céréales destinées à la consommation humaine et animale. Un projet de réglementation de la teneur en alcaloïdes pourrait voir le jour. 5

6 Développement durable Environnement : maîtrise des impacts pour plus de compétitivité des entreprises Affichage environnemental : cycle de vie et impacts environnementaux Actuellement volontaire, l affichage environnemental pourrait devenir obligatoire en Dans ce contexte, l ANMF a décidé de s associer au programme Acyvia (Analyse du Cycle de Vie pour l Industrie Alimentaire), qui vise à construire une base de données de référence pour les processus de transformation agroalimentaire. Des meuniers volontaires se sont engagés dans ce programme et participent à la collecte des données. Ils font figure d exemple dans ce programme, sachant que les éléments permettant l affichage environnemental des farines seront disponibles en Les données nécessaires à une Analyse du Cycle de Vie (ACV) portent sur les différentes étapes de fabrication d un produit : des engrais utilisés jusqu au recyclagedes déchets de produits ou d emballages. Principaux indicateurs d une ACV : émission de gaz à effet de serre, la consommation des ressources, la pollution de l air, de l eau et des sols En matière de répartition des impacts environnementaux entre les produits, les industries alimentaires ont, très majoritairement, fait le choix du critère physique. La meunerie a opté pour la même règle : l allocation «massique» entre farine et issues. Les réflexions se poursuivent et l ANMF reste mobilisée au sein des différentes instances auxquelles elle participe. 6

7 Développement durable Installations classées pour la protection de l environnement : utilisation des meilleures techniques disponibles En tant qu installations industrielles, les moulins dont l activité dépasse le seuil de production de 300 t/j sont soumis à la directive européenne pour la prévention et la réduction des émissions industrielles (IED) transcrite en droit français et classés sous la nouvelle rubrique 3642 des Installations Classés pour la Protection de l Environnement (ICPE). Cette directive s inscrit dans une démarche d amélioration globale et continue des sites industriels et repose notamment sur l utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD), décrites dans les BREF (Best available techniques REFerence documents), visant à réduire les pollutions de toutes natures. Dans ce cadre, l ANMF a proposé le rattachement de la meunerie au document de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles pour l alimentation, les boissons et le lait (BREF FoodDrinkMilk - FDM). Par ailleurs, la révision du BREF FDM est en cours et fait actuellement l objet des travaux du groupe ANMF «Sécurité et ICPE» qui analyse l adéquation avec les pratiques et les enjeux de la profession. La responsabilité sociétale des entreprises : valorisation des atouts La responsabilité sociétale (RSE) constitue une préoccupation grandissante des interlocuteurs de la meunerie : clients industriels, banquiers ou encore les pouvoirs publics qui subordonnent certaines aides à l engagement dans une démarche RSE. Après avoir sensibilisé ses adhérents lors de son assemblée générale en septembre 2013, l ANMF poursuit son implication dans les travaux conduits notamment au sein de l Ania et accompagne les entreprises de meunerie pour leur permettre de progresser dans la mise en œuvre de la démarche RSE. 7

8 Réglementation et politique alimentaire Amélioration de l alimentation : toujours plus d engagement Teneur en sel des pains : s engager par un accord collectif La traduction, par la filière pain, de la volonté politique en matière de réduction de sel dans l alimentation et notamment dans le pain, a abouti à la signature de l Accord collectif boulangerie en février Pour répondre aux recommandations des Pouvoirs publics, l ANMF, partenaire de la CNBF (Confédération Nationale de la Boulangerie Française), s est fortement impliquée dans l élaboration de cet accord. Cette initiative inédite comporte un volet important dédié à la formation des forces de vente dans les entreprises de meunerie (commerciaux et démonstrateurs) pour tendre vers de nouvelles pratiques. Une fois formée, celle-ci a un rôle de relais auprès de ses clients boulangers. L engagement porte sur un objectif de 80 % du pain contenant en moyenne 18 g de sel/kg de farine (1,58 g de sel/100 g de pain) et 100 % restant inférieur à 19 g/kg (1,59 g de sel/100 de pain) et les 20 % restants inférieurs à 19 g/kg de farine. Cette démarche d amélioration sera mesurée, fin 2014, avec le soutien d Oqali (Observatoire de la Qualité de l Alimentation). Fibres : plus de connaissances pour agir efficacement Les Pouvoirs publics ont la volonté d augmenter la consommation de fibres. Aussi, ils ont créé, en 2012, un groupe de travail «Fibres» auquel l ANMF, avec le concours du Cifap/Observatoire du pain, a activement contribué. Les éléments et arguments notamment sur la teneur en fibres de tous les pains et les freins identifiés à la consommation de pains riches en fibres tel que le pain complet ont ainsi été partagés. De plus, l ANMF a sensibilisé les Pouvoirs publics à la convergence des résultats des travaux conduits au sein de l Irtac (Institut Institut de Recherches Technologiques Agroalimentaires des Céréales), d Intercéréales, de FranceAgriMer ou des pôles d accessibilité qui tendent à démontrer qu il serait nécessaire d améliorer les connaissances scientifiques avant toute action auprès du consommateur. Afin d objectiver ce dossier, deux projets d études seront réalisés dans la filière : un baromètre consommateurs pour mesurer l image et la connaissance des fibres et une étude des procédés de fabrication de produits céréaliers sources de fibres, incluant des tests hédoniques de pains. Etiquetage des succédanés sur les sacs de farine : demande de suppression de l obligation L incorporation de succédanés dans les farines panifiables est autorisée depuis La mention de leur pourcentage sur les sacs de farine est toujours délicate du fait des ajustements de formulation réalisés au cours d une campagne. Après un échange avec la DGCCRF sur la nécessité de faire évoluer les textes, l ANMF va proposer un code des usages incluant les définitions des farines souhaitées ; ceci afin de permettre la modification ou l abrogation du décret de 1935 concerné. La définition des descripteurs du pain défendue par l ANM - au côté de la DGCCRF et en concertation avec tous les acteurs de la filière pain - a été reprise, début 2014, dans la version finale du texte de l Europe sur les additifs. Elle intègre une mention relative aux usages ou aux règles en vigueur dans la boulangerie française. 8

9 Dialogue et avancées sociales L activité de la Commission sociale en charge de la Convention nationale de la meunerie (CCNM), commune à l ANMF, au SNIA*, au CFSI** et au SRF***, a été importante avec la signature de cinq accords en 2013/2014 (deux sur les salaires, deux sur la Prévoyance et un adaptant les conditions d attribution du 13ème mois). Elle négocie en 2014 avec les syndicats : un accord pour consolider le forfait jours déjà prévu dans la CCNM et l étendre au salarié non cadre, un accord pour permettre d augmenter le temps partiel d un contrat sur une période à définir. L entreprise pourrait ainsi éviter de faire appel à de l intérim et proposer à ses salariés de répondre à une surcharge ponctuelle de travail. un accord paritaire de méthode sur la mise à jour de la CCNM en fonction des dispositions légales en vigueur. Il donnera le top départ de ce chantier d envergure nécessaire à la lisibilité de la CCNM. Par ailleurs, l année 2014 sera marquée par : une implication très active de l ANMF dans une négociation interbranche sur la complémentaire santé, le choix parmi les différentes options qui se présentent en matière de financement de la formation professionnelle suite à la réforme sur ce sujet, le traitement du pacte de responsabilité avec les partenaires sociaux * SNIA : Syndicat national de l industrie de la nutrition animale ** CFSI : Comité français de la semoulerie industrielle *** SRF : Syndicat de la rizerie française Suite à la demande de l ANMF, la CNAMts a voté, à l unanimité, le report d une année de l application de la recommandation R 454 «Du moulin à la boulangerie artisanale». Cette recommandation porte sur la prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine» : elle devra donc être opérationnelle au 31 décembre Cette disposition permettra aux entreprises d optimiser les adaptations techniques nécessaires. 9

10 Dialogue et avancees sociales. Communication collective Promotion du pain : une forte dynamique collective La meunerie, via le Cifap*, a multiplié les initiatives pour valoriser le pain auprès du consommateur. Signée par l Observatoire du pain, la campagne pluriannuelle «Coucou, tu as pris le pain?», a été au cœur du programme d actions à destination du grand public. Son objectif? Celui de recréer le réflexe d achat quotidien de pain chez ceux qui se sont un peu éloignés de sa consommation! Après plusieurs mois de présence médiatique : affichage urbain, radio, presse et fort du succès rencontré auprès du grand public, «Coucou, tu as pris le pain?» s installera dans le temps. Ce programme s inscrit dans la politique de promotion sur le marché intérieur définie par l Interprofession. L ANMF, membre du collège transformation au sein du Conseil d administration d Intercéréales, porte et défend une stratégie de promotion et de communication en faveur de la consommation de pain. Elle a contribué, avec le concours du Cifap, à répondre aux enjeux de promotion définis par le Comité de promotion marché intérieur d Intercéréales. * CIFAP : Centre d information des farines et du pain A l occasion du lancement de la campagne «Coucou, tu as pris le pain?» l Ifop a interrogé les Français sur les liens qui les unissent au pain. 97 % des Français déclarent être contents à la vue du pain frais sur la table lorsqu ils rentrent chez eux. Le pain, qui évoque des sensations agréables, principalement liées à son aspect (pour 72% des interrogés), est très apprécié lors d un bon repas (pour 89 % des interrogés), pour déguster un morceau de fromage (90 %), en tartine au petit déjeuner (84 %) et 79 % ne résistent pas à l idée d en grignoter un petit morceau lorsqu ils le voient sur la table de retour chez eux. 80 % des Français ont apprécié la campagne Coucou, tu as pris le pain? Veille santé : Les meuniers sont préoccupés par la tendance du sans gluten et la forte couverture médiatique du sujet. En termes de santé, les connaissances actuelles permettent de diagnostiquer l intolérance au gluten appelée maladie coeliaque (1 % de la population) et l allergie (0,3 %) et dans une moindre mesure, l hypersensibilité qui concernerait 2 à 3 % de la population. Si ces affections concernent ces personnes, le suivi d un régime sans gluten pour les autres, plus de 95 % de la population, n est pas fondé et ne s appuie sur aucune preuve scientifique avérée. Aussi, si les meuniers s engagent à soutenir l action de l Afdiag (Association française des intolérants au gluten), ils s élèvent contre la diffusion d informations infondées et erronées. 10

11 Formation L Enilia-Ensmic : une nouvelle expertise technique en boulangerie L ANMF a souhaité que l enseignement délivré à l Enilia-Ensmic comprenne une formation technique boulangère. En collaboration avec la Commission Formation de l ANMF, l école a mis en place des modules de formation technique boulangère pour la rentrée scolaire 2013/2014. Pour animer le fournil, elle a embauché un étudiant en licence-pro meunerie doté d une formation initiale de boulanger. Par ailleurs, l ANMF a fait l acquisition du matériel nécessaire à une formation de qualité (armoire de fermentation et four à sole) et l a mis à disposition de l école dans le cadre d une convention ad-hoc. En fonction depuis janvier dernier, ce nouveau matériel est également mis à profit pour réaliser des tests de panification sur les farines issues du moulin-pilote. Il permet, en outre, une plus grande synergie au sein de la filière «blé-farine-pain» dans l école, qui est disposée à accueillir les meuniers pour des opérations de démonstration dans le fournil. La meunerie française c est : 4 entreprises, présentes au niveau national, représentent 42 moulins et 55 % du blé écrasé en France, soit 3,08 Mt, 14 entreprises couvrent plusieurs régions. Avec 37 moulins, elles assurent 25 % de l écrasement, 51 entreprises régionales, avec 56 moulins, assurent 14 % de l écrasement, Et 300 entreprises départementales, avec 300 moulins, représentent 6 % du blé écrasé. Les meuniers français utilisent quasi exclusivement du blé français. Seuls 1 à 2 % des blés sont importés pour répondre à des besoins très spécifiques. La meunerie française est le 1 er débouché de blé sur le marché intérieur, suivie par l alimentation animale. Elle écrase environ 17 % du blé commercialisé en France. La meunerie française a produit en 2013, 4,38 millions de tonnes de farine dont 4,07 millions de tonnes pour le marché intérieur. En termes de débouchés, avec 64,6 % des tonnages, soit 2,62 millions de tonnes, la panification reste le marché principal de la farine en France. La boulangerie artisanale utilise 57,2 % des farines panifiables, soit : 1,5 million de tonnes et la boulangerie industrielle près de 22 %, soit : 0,9 million de tonnes. Les industries utilisatrices (biscuiterie, biscotterie.), avec 1,1 million de tonnes utilisées, représentent le 2e utilisateur de la farine produite en France, soit près de 28 % des débouchés. 11

12 L ANMF / Ses missions Faciliter les conditions de gestion des entreprises de meunerie et défendre les intérêts de la profession, telle est la double mission de l ANMF. En tant qu organisation professionnelle, elle porte les positions des entreprises auprès des Pouvoirs publics, elle assure le dialogue avec les partenaires sociaux et elle accompagne les entreprises en apportant une expertise et compétence dans des domaines tels que le social, l économie, la technique process et produits, la sécurité sanitaire, la communication, la normalisation 66, rue La Boétie Paris tél fax anmf@anmf.glaboetie.org Photos : Epi (Espace Pain Information) / Enilia-Ensmic / ANMF. Création graphique : Pretext Communication