«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014

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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de CAcert WoT User DN : cn=cacert WoT User, =pascal.jacquetin@ cnamts.fr Date : '16:21:29 +02'00 Etude septembre 2015 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY : Sinistralité Page 1 / 43

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CHAMPS D ACTIVITES COUVERTS PAR LES STATISTIQUES AT/MP... 3 DENOMBREMENT DES SINISTRES... 4 DENOMBREMENT DES EFFECTIFS... 4 DEFINITION DES INDICATEURS... 5 NOMENCLATURES... 5 SOURCE DES DONNEES... 6 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 7 I ) GENERALITES... 7 II ) SINISTRALITE SECTORIELLE... 9 III ) CIRCONSTANCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL IV ) SINISTRALITE REGIONALE V ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I ) GENERALITES II ) SINISTRALITE REGIONALE III ) CIRCONSTANCES DES ACCIDENTS DE TRAJET IV ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I ) GENERALITES II ) DETAIL PAR TABLEAU DE MP III ) SINISTRALITE SECTORIELLE IV ) GRAVITE DES MP V ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN ANNEXE 1 : FICHE DE SINISTRALITE ACCIDENT DU TRAVAIL 2014 DU ANNEXE 2 : SYNTHESE ANNUELLE 2014 SUR LA SINISTRALITE DU ANNEXE 3 : FOCUS SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES 2014 DU Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document reprend la sinistralité du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries de la métallurgie» () et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 1 octobre : Sinistralité Page 2 / 43

3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries de la métallurgie», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2010 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT-MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT-MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie () - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. : Sinistralité Page 3 / 43

4 Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAMTS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. : Sinistralité Page 4 / 43

5 Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont depuis 2013 alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), o la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) : Sinistralité Page 5 / 43

6 o o et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, si la mise en place de ce nouveau système a rencontré quelques difficultés du fait que la migration des nomenclatures et des systèmes est intervenue au cours de l année 2013 et que tous les sinistres de 2013 n ont pu être codés, l année 2014 pâtit encore de la non complétude de ces données pour ces sinistres survenus en 2013 et qui apparaissent dans les statistiques de 2014 parce qu ils ont occasionné le versement d une prestation en espèce (pour une indemnité journalière, une incapacité permanente ou dans le cas d un décès) en Par ailleurs, ce codage des circonstances des accidents ne s applique qu aux sinistres accidents du travail et accidents de trajet pour lesquels au moins quatre jours d arrêt ont été prescrits et dont on a connaissance dans les deux jours qui suivent la reconnaissance du sinistre. Malgré tout, si les statistiques relatives à 2014 ne sont pas complètement exhaustives, elles n en demeurent pas moins significatives. Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2010 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2011, la base 2011 au 1 er semestre 2012, etc.). En dehors des différents tableaux de positionnement du par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le et couvrent la période Ainsi, les résultats par code NAF ne reprennent-ils que les éléments correspondants au et non les éléments correspondants à la totalité du code NAF, tous CTN confondus. : Sinistralité Page 6 / 43

7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I ) Généralités En 2014, pour les industries de la métallurgie, les principaux indicateurs statistiques concernant les accidents du travail sont encore en diminution (Tableau 1). Ainsi : - Le nombre d accidents du travail indemnisés poursuit sa baisse depuis plus de 10 ans, enregistrant en 2014 une baisse de 4,3 % par rapport à 2013 ; - Dans le même temps, le nombre de salariés continue de diminuer, mais de façon moins forte que le nombre d accidents, la baisse en 2014 s établissant à 1,8 % par rapport à 2013 ; - Ainsi, la baisse de l indice de fréquence (IF) se poursuit, avec une diminution de 2,6 % par rapport à 2013 ; l IF atteint un nouveau niveau historiquement bas de 31,2 accidents pour 1000 salariés, soit une diminution de 26 % par rapport à sa valeur d il y a 10 ans (42,3 accidents pour 1000 salariés en 2004) ; - Dans cette même tendance, les nouvelles incapacités permanentes consécutives à des accidents du travail se maintiennent à la baisse et enregistrent une diminution de 10,6 % par rapport à 2013 ; les journées d incapacité temporaire restent également orientées à la baisse, avec cependant une diminution beaucoup moins marquée (-0,8 % par rapport à 2013) ; - Enfin, le nombre d accidents mortels est légèrement moins élevé en 2014 qu en 2013, avec 3 décès de moins. Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution par rapport à l année précédente) AT en 1er règlement dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Salariés Nouvelles IP Décès Journées d IT Indice de fréquence ,4% -2,4% -6,4% -6,0% -4,3% ,0% -2,1% -6,0% -5,8% -4,3% ,7% -0,3% -0,9% -1,5% -1,8% ,3% -0,3% -5,8% -2,8% -10,6% ,3% -3,7% 23,1% -17,2% -5,7% ,8% -0,9% -4,8% -4,2% -0,8% 36,3 35,6 33,6 32,0 31,2 0,3% -2,0% -5,6% -4,6% -2,6% : Sinistralité Page 7 / 43

8 Evolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente Nbre d'at Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail sur la période ,3 41,7 40,5 40,7 39,7 Evolution annuelle moyenne de l'if de - 3,0% sur la période ,2 36,3 35, , Indice de fréquence ,0 31, Une rétrospective sur les dix dernières années des évolutions annuelles des effectifs salariés et du nombre d accidents de travail du (cf. Figure 3) montre que les effectifs du CTN sont en baisse chaque année depuis plus de dix ans et que cette baisse du nombre de salariés s accompagne en général d une baisse plus importante du nombre d accidents du travail, mais qui peut être plus ou moins marquée. Figure 3 : Evolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du pour les années 2004 à % -5,0% -4,0% -3,0% -2,0% -1,0% ,0% -1% 1,0% % % % -12% -13% -14% Evolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente Nota bene : la droite en pointillés correspond à la 1 ère bissectrice. Pour les points au dessus de cette droite, le nombre d AT diminue moins vite que le nombre de salariés ; pour les points en dessous de la droite, le nombre d AT diminue plus vite que le nombre de salariés. 2% 1% -3% -4% -5% -6% -7% -8% -9% : Sinistralité Page 8 / 43

9 Δ AT D autre part, un exercice réalisé dans le rapport de gestion de l année 2014 tente de décomposer dans les différents secteurs - certes sous des hypothèses simplificatrices : la part de l évolution des AT qui est due à la variation du nombre de salariés (en violet sur la figure), et celle due à l évolution intrinsèque de la sinistralité (en rose sur la figure). Dans le, la baisse du nombre d AT en 2014 (2 348 accidents du travail en moins par rapport à 2013) est à 60% expliquée par la baisse de la sinistralité intrinsèque (baisse de l IF) et à 40% par la baisse du nombre de salariés. Figure 4 : Décomposition de l évolution de la sinistralité AT par secteur entre 2013 et 2014 Δ AT liés à l'évolution des effectifs salariés (si IF constant entre 2013 et 2014) Δ AT liés à l'évolution de la sinistralité (si nb salariés constant entre 2013 et 2014) CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I II ) Sinistralité sectorielle Le Tableau 2 et la Figure 5, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupement sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé dans ce document le «code NAF» (qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères). Cette maille intermédiaire a pour vocation de rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le Tableau 2 ci-dessous détaille les effectifs du et les accidents du travail imputés au pour les codes NAF de niveau 2 représentant 95,3% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du». La Figure 5 illustre certains éléments de ce tableau. : Sinistralité Page 9 / 43

10 Libellé code NAF niveau 2 (entre parenthèses : code NAF niveau 2) Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45) Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25) Industrie automobile (29) Fabrication de machines et équipements n.c.a. (28) Fabrication d'autres matériels de transport (30) Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26) Réparation et installation de machines et d'équipements (33) Fabrication d'équipements électriques (27) Métallurgie (24) Travaux de construction spécialisés (43) Autres industries manufacturières (32) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71) Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (95) Tableau 2 : Nombre de salariés et nombre d accidents du travail du selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF présents dans le par ordre décroissant du nombre de salariés au sein du Salariés 2013 nombre Salariés 2014 nombre poids en % Évol. salariés 2014/ 2013 AT 2013 nombre nombre AT 2014 poids en % Évol. AT 2014/ 2013 IF 2013 IF 2014 Évol. IF 2014/ ,5% -1,3% ,9% -6,0% 39,4 37,6-4,7% ,4% -1,9% ,0% -2,7% 50,9 50,5-0,8% ,3% -3,3% ,7% 2,2% 20,1 21,3 5,7% ,3% -3,1% ,7% -5,8% 33,6 32,7-2,8% ,7% 1,2% ,6% -1,4% 15,1 14,7-2,6% ,1% 2,0% ,2% 5,1% 9,6 9,9 3,0% ,8% -2,1% ,4% -5,8% 39,7 38,2-3,8% ,9% -3,2% ,7% -10,0% 21,2 19,7-7,1% ,7% 1,5% ,5% -9,7% 33,9 30,1-11,1% ,1% -2,9% ,7% -4,6% 38,2 37,5-1,8% ,8% 0,7% ,6% 0,4% 17,6 17,6-0,3% ,3% 1,4% ,0% -2,0% 42,2 40,7-3,4% ,3% 4,0% ,7% -4,2% 17,0 15,6-7,9% ,1% 2,2% ,0% -11,3% 32,0 27,8-13,2% Autres activités du ,7% -11,0% ,3% -6,5% 33,7 35,5 5,1% Total ,0% -1,8% ,0% -4,3% 32,0 31,2-2,6% : Sinistralité Page 10 / 43

11 % évolution de l'if AT entre 2013 et 2014 Figure 5 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du selon l indice de fréquence 2014 obtenu dans le et son évolution entre 2013 et % 5% 0% -5% -10% -15% Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'autres matériels de transport Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Industrie automobile Autres industries manufacturières Autres activités du Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication d'équipements électriques Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Métallurgie Travaux de construction spécialisés Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques indice de fréquence (IF) moyen AT 2014 Réparation et installation de machines et d'équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Dans la Figure 5, chaque regroupement de niveau 2 des codes NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence AT de l année 2014 du regroupement, pour le, l ordonnée exprimant l'évolution entre 2013 et 2014 de cet indice de fréquence, la surface de la bulle rendant compte du nombre de salariés de l année 2014 pour les établissements relevant du (à l exception de la bulle rouge indicative qui représente l ensemble du ). Par rapport à l année dernière où chacun des groupements enregistrait une baisse de son indice de fréquence, la situation est un peu plus contrastée en Deux groupements en particulier ont un indice de fréquence qui augmente en 2014 : le regroupement «Industrie automobile» enregistre la plus forte hausse des regroupements représentés, avec une augmentation de son IF de 5,7 % par rapport à 2013 ; le regroupement «Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques», qui est le regroupement avec l IF le plus faible du CTN, voit son IF augmenter de 3,0 % en 2014 par rapport à Le regroupement «Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements» reste le regroupement qui a l indice de fréquence le plus fort du CTN ; il enregistre cette année encore une baisse de son indice de fréquence mais moins forte qu en 2013 (-0,8 % en 2014 par rapport à 2013, contre -5,8 % en 2013 par rapport à 2012). : Sinistralité Page 11 / 43

12 Le groupement «Métallurgie» enregistre une des plus fortes baisses de l indice de fréquence en 2014 (-11,1 % par rapport à 2013), alors que son IF était un de ceux qui avaient le moins baissé en Le regroupement «Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles» reste le 1 er groupement en terme de salariés en 2014, la baisse de son IF se poursuit en 2014 et s amplifie (-2,6 % en 2013 par rapport à 2012, et -4,7 % en 2014 par rapport à 2013). Parmi les autres regroupements, on peut ajouter entres autres que : le regroupement «Réparation d ordinateurs et de biens personnels et domestiques» enregistre la plus forte baisse d IF du CTN en 2014 (-13,2 % par rapport à 2013) ; les autres groupements non encore évoqués ont un IF qui se maintient à la baisse en 2014, mais avec une baisse moins forte qu en 2013, à l exception des regroupements «Activités d architecture et d ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques» et «Autres industries manufacturières» pour lesquels la baisse de l IF s amplifie. Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi il est aussi intéressant de descendre au niveau le plus fin de la NAF. C est l objet du Tableau 3 qui présente les codes NAF du les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail, établie sur le périmètre du. Code NAF 3317Z 4332B Tableau 3 : Les 20 codes NAF du pour lesquels la moyenne des indices de fréquence des années 2013 et 2014, calculés sur le périmètre du, est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 1000 salariés en 2014 (moyenne des IF 2013 et 2014 pour le =31,6) Libellé code NAF Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Salariés 2014 AT en 1er règl IF 2014 IF 2013 Moyenne des IF 2013 et 2014 % des salariés du code NAF relevant du (*) ,3 95,2 93,2 92% ,1 83,7 84,4 17% 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres ,9 85,9 83,4 6% d un autre CTN (*) 80% dans le CTN B 63% dans le CTN C 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques ,0 83,5 81,8 95% 4520B 2511Z Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Fabrication de structures métalliques et de parties de structures : Sinistralité Page 12 / ,0 82,3 80,6 91% ,2 76,8 77,0 78% 3832Z Récupération de déchets triés ,3 83,2 75,2 9% 2593Z 4399B Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Travaux de montage de structures métalliques ,8 76,0 74,9 97% ,2 78,9 72,6 11% 71% dans le CTN F 83% dans le CTN B

13 % des salariés du code NAF relevant Code NAF Libellé code NAF Salariés 2014 AT en 1er règl IF 2014 IF 2013 Moyenne des IF 2013 et 2014 du (*) d un autre CTN (*) 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ,5 79,4 72,0 73% 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles ,1 68,6 67,8 83% 3315Z Réparation et maintenance navale ,9 69,2 67,6 50% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal ,2 67,5 66,8 65% 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ,4 62,7 66,5 6% 81% dans le CTN G 2561Z Traitement et revêtement des métaux ,9 63,4 63,2 93% 2529Z 4663Z 4222Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Construction de réseaux électriques et de télécommunications ,3 57,1 61,2 98% ,1 57,2 60,6 13% ,6 53,6 59,6 4% 2452Z Fonderie d'acier ,9 61,9 59,4 100% 83% dans le CTN G 95% dans le CTN B 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris ,6 65,6 59,1 55% Les 20 codes NAF présentés ici représentent 9 % des salariés et 21 % des AT. Les statistiques AT pour chacun des codes NAF existants sont disponibles sur le site Internet : (*) : l avant dernière colonne dans le tableau précédent indique la part des salariés de ces codes NAF relevant du et la dernière colonne précise le CTN dans lequel il y a le plus de salariés de ce code NAF, si ce CTN n est pas le. Dans un objectif de prévention, il peut en effet être intéressant de connaître les autres CTN où des mesures de prévention spécifiques à ces activités peuvent être mises en place, d autant plus que les codes NAF qui ressortent comme étant parmi les plus sinistrés dans le peuvent aussi ressortir parmi les secteurs les plus sinistrés dans d autres CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d accidents à laquelle les salariés sont réellement exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau réel d exposition. Or cette probabilité d accidents n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. : Sinistralité Page 13 / 43

14 La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d accidents. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Le Tableau 4 ci-après liste les codes NAF présents dans le pour lesquels l évolution de la probabilité d avoir un accident du travail, calculée en moyenne sur les 5 dernières années (2010 à 2014) sur le périmètre du, est déterminable avec certitude. Ces codes NAF sont au nombre de 87 et parmi ceuxci, seuls 2 d entre eux évoluent à la hausse, les autres évoluant à la baisse. Code NAF Tableau 4 : Les codes NAF du pour lesquels on peut déterminer que la probabilité d avoir un accident évolue de façon certaine sur les 5 dernières années (2010 à 2014) Exemple de lecture : le code NAF 4332B «Travaux de menuiserie métallique et serrurerie» sur le périmètre du a un indice de fréquence s établissant à 85,1 accidents de travail pour 1000 salariés en 2014 ; la probabilité d accident à laquelle sont soumis les salariés du travaillant dans ce domaine est comprise entre 77,1 et 93,1 pour 1000 en 2014 ; sur les 5 dernières années cette probabilité d avoir un accident a diminué en moyenne de 2,7 % par an. Par ordre décroissant du % d évolution annuel (i.e. de la plus forte augmentation moyenne à la plus forte diminution) Libellé du code NAF Nombre de salariés 2014 Indice de fréquence observé 2014 Probabilité minimale d accidents 2014 ( ) Probabilité maximale d accidents 2014 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d accidents sur 5 ans 2051Z Fabrication de produits explosifs ,8 22,3 53,3 17,7% 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ,4 51,8 88,9 7,9% 2910Z Construction de véhicules automobiles ,9 9,1 10,7-1,1% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal ,2 60,3 72,1-2,6% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ,1 77,1 93,1-2,7% 2452Z Fonderie d'acier ,9 48,4 65,4-2,7% 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières ,9 51,4 60,4-2,9% 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention ,4 35,7 43,1-2,9% 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction ,8 32,4 43,2-3,0% 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ,8 67,1 80,5-3,0% 3320B Installation de machines et équipements mécaniques ,5 47,2 59,8-3,3% 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ,5 14,7 18,3-3,3% 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ,5 54,1 74,9-3,4% 2562B Mécanique industrielle ,5 42,5 46,5-3,4% 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission ,3 21,6 29,1-3,8% 2611Z Fabrication de composants électroniques ,4 10,6 14,1-3,8% 2561Z Traitement et revêtement des métaux ,9 58,7 67,1-3,9% 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques ,0 75,2 84,9-4,1% 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ,3 37,7 40,9-4,1% 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ,8 13,9 19,8-4,1% : Sinistralité Page 14 / 43

15 Code NAF 4511Z 2511Z Libellé du code NAF Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Nombre de salariés 2014 : Sinistralité Page 15 / 43 Indice de fréquence observé 2014 Probabilité minimale d accidents 2014 ( ) Probabilité maximale d accidents 2014 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d accidents sur 5 ans ,5 29,3 31,7-4,2% ,2 73,5 80,9-4,2% 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ,1 12,4 19,9-4,4% 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique ,7 14,5 20,9-4,4% 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ,6 18,8 28,4-4,5% 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles ,1 20,5 23,8-4,5% 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées ,4 10,3 14,6-4,6% 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général ,1 27,7 38,5-4,7% 2550B Découpage, emboutissage ,7 53,7 61,6-4,8% 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles ,1 61,2 72,9-5,0% 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles ,6 46,6 58,6-5,1% 2573B Fabrication d'autres outillages ,6 27,6 37,7-5,2% 3315Z Réparation et maintenance navale ,9 53,9 77,9-5,2% 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ,3 54,2 76,4-5,2% 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ,5 10,6 14,5-5,3% 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ,4 34,2 44,7-5,3% 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin ,4 35,2 51,6-5,3% 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques ,3 17,4 23,2-5,4% 3030Z Construction aéronautique et spatiale ,2 12,3 14,1-5,4% 2630Z Fabrication d'équipements de communication ,2 5,5 8,8-5,5% 7010Z Activités des sièges sociaux ,6 13,5 23,8-5,5% 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire ,4 40,7 52,2-5,5% 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ,0 20,8 29,3-5,7% 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques ,6 14,2 21,0-5,7% 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ,3 71,8 110,8-5,7% 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ,5 22,5 30,5-5,8% 2594Z Fabrication de vis et de boulons ,0 22,1 31,9-6,0% 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux ,5 32,1 41,0-6,0% 2562A Décolletage ,4 32,7 42,1-6,3% 2599B Fabrication d'autres articles métalliques ,4 41,5 51,3-6,4% 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ,4 29,4 49,5-6,4% 2444Z Métallurgie du cuivre ,9 35,7 60,2-6,4% 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central ,6 27,0 44,1-6,5% 2573A Fabrication de moules et modèles ,0 26,3 37,7-6,6% 3831Z Démantèlement d'épaves ,7 49,4 80,1-6,7% 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers ,0 15,7 24,3-6,8% 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ,6 35,6 45,6-6,9% 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées ,2 22,3 34,0-7,0% 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ,9 8,1 15,6-7,0%

16 Code NAF Libellé du code NAF Nombre de salariés 2014 Indice de fréquence observé 2014 Probabilité minimale d accidents 2014 ( ) Probabilité maximale d accidents 2014 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d accidents sur 5 ans 2453Z Fonderie de métaux légers ,0 42,4 55,5-7,4% 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres ,9 62,2 99,6-7,5% 4329B Autres travaux d'installation n.c.a ,9 21,4 28,3-7,6% 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ,8 14,2 33,4-7,7% 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ,3 10,0 16,7-7,8% 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage ,6 27,9 45,3-7,8% 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux ,2 16,6 21,8-7,9% 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers ,7 23,7 37,6-7,9% 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques ,9 18,5 27,2-7,9% 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris ,6 38,2 67,0-7,9% 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ,8 46,3 53,3-8,0% 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation ,6 2,6 4,6-8,1% 3011Z Construction de navires et de structures flottantes ,1 22,3 31,9-8,3% 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ,5 30,7 38,3-8,5% 3832Z Récupération de déchets triés ,3 53,8 80,8-8,7% 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux ,5 9,0 18,1-9,2% 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie ,1 19,3 26,9-9,2% 4399B Travaux de montage de structures métalliques ,2 47,8 84,7-9,8% 2434Z Tréfilage à froid ,1 16,5 39,6-10,1% 2571Z Fabrication de coutellerie ,8 16,8 40,8-10,4% 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules ,6 13,5 19,8-10,6% 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton ,7 18,0 39,4-11,3% 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques ,3 29,4 51,3-11,5% 7712Z Location et location-bail de camions ,0 33,9 86,1-11,7% 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a ,3 15,0 33,7-12,1% 2312Z Façonnage et transformation du verre plat ,2 21,7 56,6-12,9% 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ,8 2,8 14,8-18,5% 4540Z Commerce et réparation de motocycles ,3 8,9 19,6-28,5% : Sinistralité Page 16 / 43

17 III ) Risques en cause dans les accidents du travail La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la deuxième année consécutive, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Tableau 5 : Répartition des sinistres AT du (AT avec au moins 4 jours d arrêt, nouvelles IP, journées d arrêt) selon le risque à l origine de ces sinistres pour l année 2014 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Physique dont électrique 2% 2% 2% Chimique 1% 1% 1% Machines 6% 14% 7% Outillage à main 17% 15% 12% Manutention manuelle 52% 45% 50% Routier 2% 2% 2% Manutention mécanique 2% 2% 2% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Chutes de plain-pied 8% 8% 10% Chutes de hauteur 8% 9% 12% Agressions (y compris par un animal) 1% 1% 1% Autres risques 1% 1% 1% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés ci-dessus 65% 38% 49% TOTAL en Les accidents du travail du sont majoritairement des accidents liés à la manutention manuelle (52 %), puis des accidents liés aux outillages à main (17 %) ou à des machines (6 %), ainsi que des chutes de plainpied (8 %) ou de hauteur (8 %). Si ces grands constats confortent les résultats obtenus l année dernière malgré les difficultés de codage rencontrées, il faut malgré tout garder à l esprit que la montée en charge du codage selon cette nouvelle nomenclature n est pas encore pleinement achevée et que les résultats présentés ici ne concernent encore que 65 % des accidents du travail avec 4 jours d arrêt du en 2014 (cf. nomenclatures en introduction). : Sinistralité Page 17 / 43

18 Figure 6 : Répartition en pourcentage des accidents du travail, avec au moins 4 jours d arrêt, du CTN A selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2014 Manutention manuelle 52% Outillage à main 17% Chutes de plain-pied 8% Chutes de hauteur Machines 6% 8% Routier Physique dont électrique Manutention mécanique Chimique 2% 2% 2% 1% Autres risques Agressions (y compris par un animal) Autres véhicules de transport 1% 1% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet d un tableau (Tableau 6) qui se décompose en deux parties, l une concernant les sinistres survenus avant 2013, et l autre concernant les sinistres survenus à partir de 2013, ces derniers étant donc d autant plus représentés à mesure que l on s éloigne de Tableau 6 : Evolution des décès du pour les années 2010 à 2014 avec focus sur les causes «risque routier» et les malaises et suicides Total des décès "ancienne nomenclature" "nouvelle nomenclature" décès "malaises" et non classés décès "risque routier" décès autres décès codés suivant la nouvelle nomenclature (*) dont décès liés à la perte de contrôle d'un véhicule (**) 2 1 dont suicides (***) 0 2 dont décès malaises (***) 2 0 décès non codés ou pas d'information exploitable : Sinistralité Page 18 / 43

19 (*) pour le détail des décès codés, voir le Tableau 7 suivant (**) identifiés par la déviation «perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non)» (code 42) et son agent matériel «véhicules terrestres» (codes commençant par 12) (***) les malaises et les suicides font l objet d une variable à part, ce qui fait que pour un décès identifié comme malaise ou suicide, l information des circonstances des accidents, pour peu qu elle soit disponible, est renseignée. Ainsi, parmi les malaises et suicides comptabilisés dans ce tableau, certains peuvent être liés à la perte de contrôle d un véhicule ; ils sont donc comptés à la fois parmi les décès liés à la perte de contrôle d un véhicule et parmi les malaises ou suicides. En complément, le Tableau 7 présente le détail des décès reconnus en 2014 dans le, qui ont été codifiés suivant la nouvelle nomenclature. Il détaille ainsi la déviation (ce qui a dysfonctionné), son agent matériel (l'objet en cause), l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident ayant provoqué le décès), les modalités de la blessure (manière dont la victime a été blessée) et le contexte de la lésion (malaise/suicide/non précisé). Tableau 7 : Détail des circonstances des décès de 2014 (nouvelle nomenclature pour les décès survenus à partir de 2013) dans le, tels qu ils sont codés à partir de la DAT Déviation Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - de plain-pied Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) Agent matériel de la déviation Portes (attachées au bâtiment) Surfaces en général Pelles hydrauliques Voitures Machines et équipements fixes - non précisés Activité physique spécifique Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/ suicide Nbre Pas d'information Heurt - par objet projeté Non précisé 1 Entrer, sortir Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Contrôler la machine, faire fonctionner - conduire la machine Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Coincement, écrasement - entre Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) Crics, vérins Fixer, pendre, élever, installer - sur un plan vertical Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) Grues Ligaturer, lier, arracher, défaire, presser, dévisser, visser, tourner Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) Eléments de construction ou éléments constitutifs de machine, de véhicule: châssis, carter, manivelle, roue,... Ligaturer, lier, arracher, défaire, presser, dévisser, visser, tourner Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Chute de personne - de hauteur Echelles fixes Marcher, courir, monter, descendre, etc. Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Non précisé 1 : Sinistralité Page 19 / 43

20 Déviation Agent matériel de la déviation Activité physique spécifique Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/ suicide Nbre En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan Chariots élévateurs Marcher, courir, monter, descendre, etc. Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Non précisé 1 En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan Camions remorques, semiremorques - transport de charges Présence - Non précisé Heurt par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement Non précisé 1 Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/luimême et le cas échéant pour autrui Pas d'agent matériel Autre Activité physique spécifique non listée dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Suicide 1 Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/luimême et le cas échéant pour autrui Autres agents matériels non listés dans cette classification Pas d'information Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Suicide 1 Autre Déviation non listée dans cette classification. Autres situations connues du groupe 00, mais non listées ci-dessus Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Autre Déviation non listée dans cette classification. Autres agents matériels non listés dans cette classification Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Pas d'information Pas d'agent matériel Travail avec des outils à main - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Pas d'information Surfaces en général Pas d'information Contrainte physique - sur le système musculosquelettique Non précisé 1 Pas d'information Autres agents matériels non listés dans cette classification Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Total 18 Les différents secteurs d activité au sens de la NAF dans lesquels ont été constatés les décès indemnisés en 2014 dans le sont listés dans le Tableau 8 ci-dessous. Tableau 8 : Dénombrement des décès consécutifs à des accidents du travail dans le par code NAF pour l année 2014 Code NAF Libellé du code NAF Décès 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers B Mécanique industrielle Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Z Fabrication de matériel de levage et de manutention Z Fabrication de machines agricoles et forestières Z Construction de véhicules automobiles Z Fabrication de carrosseries et remorques Z Construction aéronautique et spatiale Z Fonderie de métaux légers A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 1 : Sinistralité Page 20 / 43

21 Code NAF Libellé du code NAF Décès 2550B Découpage, emboutissage B Fabrication d'autres outillages Z Fabrication de vis et de boulons Z Fabrication de cartes électroniques assemblées Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs Z Fabrication d'autres équipements automobiles Z Construction de navires et de structures flottantes Z Réparation de machines et équipements mécaniques Z Réparation de matériels électroniques et optiques A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Z Récupération de déchets triés B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation A Travaux de menuiserie bois et PVC B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie B Travaux de montage de structures métalliques Z Commerce d'autres véhicules automobiles Z Commerce de détail d'équipements automobiles Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole B Manutention non portuaire Z Réparation de produits électroniques grand public 1 xxxxx Valeur manquante 1 Total 50 : Sinistralité Page 21 / 43

22 IV ) Sinistralité régionale La carte régionale des indices de fréquence (cf. Figure 7) montre l ampleur de la singularité des régions visà-vis de la sinistralité des activités du CTN. Se démarquent : d une part, l Ile-de-France qui représente par ailleurs 15% des salariés du et dans une moindre mesure, les régions Midi-Pyrénées, Alsace-Moselle, Bourgogne-France Comté et Provence- Alpes-Côte d Azur, dont les indice de fréquence des AT sont plus faibles qu ailleurs, et d autre part, les régions Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Auvergne et Bretagne, dont l IF des AT y est plus élevé qu ailleurs. Cependant, il faut garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes NAF dans le CTN), la taille des entreprises... Figure 7 : Indice de fréquence des accidents du travail du en 2014 par CARSAT/CGSS (en italique, taux d évolution entre 2013 et 2014) Rappel : IF AT moyen France entière = 31,2 ( -2,6 % par rapport à 2013) 34,7 0,1% 39,1-3,0% 40,9-4,4% 31,8-0,2% 21,0-2,4% 33,5-0,3% 35,5-4,5% 27,5-4,8% 27,8-2% Nombre d'accidents du travail pour salariés en 2014 Moins de 25 34,2-7,4% 33,5 3,6% 27,0-1,5% 41,3-0,6% 45 0,1% 32,7-3,8% 28,7-5,2% De 25 à 30 De 30 à 35 De 35 à 40 Plus de 40 Hausse Baisse - 23,2 15,3-51,8% 25,0-13,2% 19,6 0% : Sinistralité Page 22 / 43

23 Nombre d'accidents du travail V ) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : Evolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2013 et 2014 Comités techniques nationaux (CTN) Salariés Année 2013 Année 2014 Evolution 2014 / 2013 AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,8% -4,3% B : B.T.P. (hors bureaux) ,8% -3,8% C : Transports, EGE, etc ,2% -1,3% D : Alimentation ,5% 1,4% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8% -3,6% F : Bois, ameublement, etc ,5% -5,9% G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,5% -0,2% ,1% 8,0% ,0% 5,0% Total 9 CTN (hors bureaux) ,2% 0,5% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 8 : Représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les années 2010 à Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année Activités de services II B.T.P. (hors bureaux) Alimentation Transports, EGE, etc Métallurgie Bois, ameublement, etc. Chimie, caoutchouc, plasturgie Commerce non alimentaire Activités de services I Nombre de salariés : Sinistralité Page 23 / 43

24 Indice de gravité Tableau 10 : Autres indicateurs 2014 de sinistralité AT par CTN (en italique, taux d évolution entre 2013 et 2014) Comités techniques nationaux Nouvelles IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip Indice de fréquence Taux de fréquence Taux de gravité Indice de gravité Taux moyen d'une IP A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN ,2 20,1 1,1 13, ,6% -5,7% -0,8% -8,0% -2,6% -1,9% 1,7% -5,7% 2,8% ,6 41,2 2,7 35,6 12-6,6% -5,5% -0,9% -5,7% -2,0% -1,7% 1,2% -3,7% 1,0% ,1 29,0 2,0 19,2 11-6,0% -4,2% 2,0% -5,2% -1,5% -1,6% 1,8% -5,4% 0,8% ,0 29,9 1,7 13,0 9-6,2% 4,9% 3,9% -6,8% 0,9% 0,6% 3,1% -7,6% -0,8% ,0 17,4 1,0 14, ,0% 81,8% -3,8% 8,9% -2,8% -2,5% -2,8% 10,1% 22,0% ,8 28,7 1,7 22,6 10-3,6% -31,8% -1,8% -7,6% -3,4% -3,0% 1,1% -4,8% -3,7% ,4 14,8 0,9 9,7 10-2,3% 18,4% 0,3% 2,2% 0,3% 0,5% 1,0% 3,0% 4,4% ,7 7,7 0,4 3,7 10-8,2% 20,6% 9,4% -6,1% 8,0% 7,5% 8,9% -6,5% 1,9% ,8 30,8 2,0 16,5 9-1,9% -16,9% 6,9% -2,5% 4,0% 4,3% 6,1% -3,2% -0,4% ,0 22,9 1,4 14,1 10-5,6% -2,0% 2,8% -4,5% 0,7% 0,7% 3,1% -4,3% 1,1% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 9 : Représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2010 à Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année B.T.P. (hors bureaux) Bois, ameublement, etc. 20 Transports, EGE, etc. 15 Chimie, caoutchouc, plasturgie Métallurgie Activités de services II Alimentation 10 Commerce non alimentaire 5 0 Activités de services I Indice de fréquence : Sinistralité Page 24 / 43

25 Nbre d'accidents du trajet RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I ) Généralités Le nombre d accidents de trajet qui était quasiment stable en 2013 par rapport à l année précédente, enregistre une forte baisse en 2014 (-10,1 % par rapport à 2013). L indice de fréquence des accidents de trajet diminue également fortement de 8,5 % par rapport à 2013 et atteint son niveau le plus bas des dernières années. Le nombre de journées d incapacité temporaire de travail, liées à des accidents du trajet, continue de diminuer en 2014, avec une baisse de 4,8 % par rapport à De même, le nombre de nouvelles incapacités permanentes se maintient à la baisse, avec une diminution marquée de 11,1 % par rapport à A l inverse, le nombre de décès qui avait fortement diminué en 2013, augmente en 2014, avec 4 décès de plus qu en Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution par rapport à l année précédente) Accidents de trajet en 1er règlement dont accidents de trajet en 1er règ. avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Décès Journées d IT Indice de fréquence ,9% 0,5% -9,9% 0,2% -10,1% ,9% 0,9% -10,1% 1,0% -11,0% ,6% -1,9% -1,3% -5,1% -11,1% ,8% 8,5% 5,9% -29,6% 10,5% ,3% -0,4% -6,9% -3,6% -4,8% 4,1 4,1 3,7 3,8 3,5 0,8% 0,9% -9,1% 1,7% -8,5% Figure 10 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de trajet sur la période ,2 4,1 4, ,0 4, , ,0 3,9 3,8 3, ,7 3, ,5 4,0 3,9 3,8 3,7 3,6 3,5 3,4 Indice de fréquence ,3 : Sinistralité Page 25 / 43

26 II ) Sinistralité régionale En 2014, la baisse de l indice de fréquence des accidents de trajet se retrouve dans la majorité des régions. Les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d Azur sont celles qui ont les indices de fréquence les plus élevés, mais qui évoluent de façon différente : à la baisse de 7 % pour l Ile-de-France et à la hausse de 5 % pour la PACA en 2014, alors qu elles évoluaient de façon inverse en Figure 11 : Indice de fréquence des accidents de trajet du en 2014 par CARSAT/CGSS (en italique, taux d évolution entre 2013 et 2014) Rappel : IF accident de trajet moyen France entière = 3,5 en 2014 (- 8,5 % par rapport à 2013) 2,6-15,3% 2,9-4,7% 3,1-10,2% 4,8-7,1% 2,0-28,1% 2,7-10,9% 3,3-7,7% 3,5 3,7% 2,4-24,6% Nombre d'accidents de trajet pour salariés en 2014 moins de 2 2,7-26,3% 4,0-0,1% 4,0 10,4% 2,7-25% 4,5-5,2% 3,4-11,8% 5,6 5,1% de 2 à 3 de 3 à 3,5 de 3,5 à 4,5 plus de 4,5 Hausse Baisse 1,5 2,1% 2-21,6% 3,2 15,9% 2 310,4% III ) Causes des accidents de trajet En première approche, la déviation (ce qui a dysfonctionné et provoqué l accident) permet de hiérarchiser les causes principales des accidents. Pour plus des trois quarts des accidents de trajet dans le, ce qui est à l origine de l accident, c est la perte de contrôle d un moyen de transport. : Sinistralité Page 26 / 43

27 Tableau 12 : Répartition des sinistres accidents de trajet du en 2014 (accidents avec au moins 4 jours d arrêt, nouvelles IP, décès, journées d arrêt) selon la déviation Déviation AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Décès Journées d'it Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied Chute de personne - de hauteur En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même et le cas échéant pour autrui En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan nombre % (*) nombre % (*) nombre % (*) nombre % (*) % % 17 89% % 188 6% 16 7% 0 0% % 145 5% 8 4% 0 0% % 106 3% 4 2% 0 0% % 59 2% 0 0% 0 0% % 35 1% 4 2% 0 0% % 30 1% 1 0% 0 0% % Autres déviations 187 6% 16 7% 2 11% % Sous total des accidents avec information (1) % % % % Accidents codés "Sans information" (2)(*) Accidents non codés (3) (*) 294 6% 16 3% 5 12% % % % 18 43% % Total 2014 (1+2+3) % % % % (*) pour les sinistres codés «sans information» et les sinistres non codés, le pourcentage colonne est calculé sur la totalité des sinistres 2014, contrairement aux pourcentages par déviation qui sont effectués uniquement sur les sinistres pour lesquels la déviation est connue. De même que pour les accidents du travail, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées au démarrage, il faut malgré tout garder à l esprit que la montée en charge du codage n est pas encore pleinement achevée et que les résultats présentés ici ne concernent que 63 % des accidents de trajet avec 4 jours d arrêt du en 2014 (cf. nomenclatures en introduction). : Sinistralité Page 27 / 43

28 La perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport étant la cause prépondérante des accidents de trajet, un focus a été réalisé sur l agent matériel en cause au sein du tableau suivant. Tableau 13 : Répartition des sinistres accidents de trajet du en 2014 (accidents avec au moins 4 jours d arrêt, nouvelles IP, décès, journées d arrêt) dont la déviation est la perte de contrôle d un moyen de transport, selon l agent matériel de la déviation pour l année 2014 Agent matériel de la déviation AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Décès Journées d'it nombre % nombre % nombre % nombre % Voitures % 65 38% 10 59% % Motocycles, vélomoteurs, scooters Véhicules terrestres - non précisés % 44 26% 5 29% % 187 8% 16 9% 1 6% % Bicyclettes, patinettes 139 6% 9 5% 1 6% % Sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol... Autres ou sans information 50 2% 6 4% 0 0% % % 29 17% 0 0% % Total % % % % Figure 12 : Répartition des accidents de trajet en 1er règlement avec au moins 4 jours d arrêt du CTN A dont la déviation est la perte de contrôle d u moyen de transport, selon l agent matériel de la déviation pour l année 2014 Voitures 41% Motocycles, vélomoteurs, scooters 27% Véhicules terrestres - non précisés 8% Autres ou sans information 16% Bicyclettes, patinettes 6% Sols glissants dus à pluie, neige, verglas sur le sol... 2% : Sinistralité Page 28 / 43

29 IV ) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 14 : Indicateurs de sinistralité trajet 2014 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2013) Comités techniques nationaux Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN hors bureaux Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total ,5-1,8% -10,1% -11,0% -11,1% 10,5% -4,8% -8,5% ,5-1,8% -7,8% -8,3% -10,7% -30,2% -4,7% -6,1% ,0 0,2% -9,0% -9,5% -7,8% -16,0% -6,8% -9,1% ,4 0,5% -5,2% -5,1% -7,4% 15,9% -1,2% -5,7% ,9-0,8% -11,5% -14,0% 3,1% 0,0% 2,6% -10,8% ,3-2,5% -12,1% -13,0% -14,5% -16,7% -9,6% -9,8% ,2-0,5% -6,1% -7,4% -10,0% -23,1% -1,5% -5,7% ,7-0,1% -5,6% -5,2% -3,9% -34,3% -0,1% -5,5% ,8 1,0% -6,6% -6,8% -5,1% 6,2% -3,4% -7,6% ,6-0,2% -6,9% -7,2% -7,1% -7,5% -3,0% -6,7% ,5% -7,4% -8,4% 8,3% 100,0% 5,4% ,6-0,2% -6,9% -7,2% -7,0% -7,1% -2,9% -6,7% ,7% -16,7% -16,8% -40,0% -6,1% ,1% -7,3% -7,3% -8,2% -3,0% - : Sinistralité Page 29 / 43

30 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I ) Généralités L année 2014 marque la fin de la tendance à la baisse des maladies d origine professionnelle du, qui avait été initiée en 2012 et qui s était accrue en 2013 ; en effet, le nombre de nouvelles maladies professionnelles du CTN est en augmentation de 6,3% par rapport à Le nombre de journées d arrêts de travail consécutives à des maladies professionnelles, augmente également en 2014, avec une hausse de 3,2 % par rapport à A l inverse, comme en 2013, le nombre de nouvelles incapacités permanentes est orienté à la baisse, avec une diminution de 3,7 % par rapport à Cependant, cette diminution ne concerne pas les incapacités permanentes les plus graves, ainsi que les décès, qui sont en augmentations respectives de 19,3 % et de 17,6 % par rapport à Tableau 15 : Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle du pour les années 2010 à 2014 (en italique, taux d évolution par rapport à l année précédente) MP en 1er règlement Victimes avec 1er règlement MP Nouvelles IP dont IP avec taux de 1% à 9% dont IP avec taux de 10% à 65% dont IP avec taux de 66% à 100% Victimes avec nouvelle IP Décès (survenus avant consolidation) Journées d'it ,4% 9,0% -3,1% -11,2% 6,3% ,4% 8,5% -2,3% -11,9% 7,1% ,5% 13,5% 4,5% -8,7% -3,7% ,9% 16,2% 4,9% -4,7% -3,8% ,5% 10,1% 2,7% -15,7% -6,0% ,5% 2,4% 17,1% -10,6% 19,3% ,3% 11,1% 5,8% -10,0% -1,5% ,7% 65,9% -11,8% -15,0% 17,6% ,9% 9,4% -3,1% -10,6% 3,2% (*) A la différence du nombre de MP, le dénombrement des victimes ne comptabilise qu une seule fois les personnes reconnues atteintes de deux maladies professionnelles ou plus, au titre du même tableau de MP, au cours de l année. : Sinistralité Page 30 / 43

31 Figure 13 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes concernées pour les années 2004 à Nbre de MP en 1er règlement Evolution annuelle moyenne des MP : + 1 % sur la période % sur la période % sur la période % entre 2013 et Nbre de victimes avec MP en 1er règlement Evolution annuelle moyenne des victimes de MP : + 1 % sur la période % sur la période % sur la période % entre 2013 et II ) Détail par tableau de MP En 2014, les maladies professionnelles du sont à près de 85 % d entre elles des troubles musculosquelettiques (TMS). La Figure 14 présente plus précisément la répartition en 2014 de ces maladies pour les grandes catégories suivantes : les troubles musculo-squelettiques (TMS) des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98, les maladies de l amiante des tableaux 30 et 30 bis, les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels du tableau 42, et enfin les autres maladies d origine professionnelle. Figure 14 : Répartition des MP avec 1er règlement en 2014 par regroupement de MP pour le Tableaux TMS (tableaux 57, 69, 79, 97, 98) 84,4% en 2014 (85,6% en 2013) Tableaux amiante (tableaux 30 et 30 bis) 8,3% en 2014 (7,3% en 2013) Autres tableaux et hors tableau 3,6% en 2014 (3,5% en 2013) Tableau 42 Atteinte auditive.. bruits lésionnels 3,6% en 2014 (3,6% en 2013) : Sinistralité Page 31 / 43

32 Nbre de MP La Figure 15 éclaire les évolutions observées de 2010 à 2014 sur les grandes catégories de tableaux de maladies professionnelles décrits en Figure 14. Figure 15 : Evolution du nombre de maladies professionnelles par regroupement de tableaux de MP pour le Troubles musculo-squelettiques (TMS) (tableaux 57, 69, 79, 97 et 98) Troubles musculo-squelettiques (TMS) (tableaux 57, 69, 79, 97 et 98) Troubles musculo-squelettiques (TMS) (tableaux 57, 69, 79, 97 et 98) Maladies de l'amiante (tableaux 30 et 30 bis) dont cancers amiante (des tableaux 30 et 30 bis) Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels (tableau 42) Maladies professionnelles des autres tableaux ou hors tableau L année 2014 est donc marquée par l augmentation : des TMS (+5 % par rapport à 2013), faisant suite à deux années de baisse, et des maladies professionnelles de l amiante, dont le nombre augmente de 21 % par rapport à 2013, dépassant le niveau des années précédentes, o la hausse étant de 13 % pour les cancers de l amiante o et deux fois plus importante (+26 %) pour les affections de l amiante non cancéreuses. Les atteintes auditives sont également en hausse en 2014 (+6 %). Le Tableau 16 détaille également les résultats pour les autres tableaux de MP, réunissant plus de 10 cas en : Sinistralité Page 32 / 43

33 Tableau 16 : Dénombrement des maladies professionnelles du, par tableau de MP, pour les années 2010 à 2014 (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 30 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Hors tableau 79 Lésions chroniques du ménisque Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline.., des silicates cristallins..,.. Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 16 bis 84 Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon Affections engendrés par les solvants organiques liquides à usage professionnel Sous total des précédentes lignes Autres tableaux (*) ,4% 81,6% 80,2% 81,0% 79,3% ,3% 5,8% 5,4% 5,3% 6,5% ,9% 3,5% 4,2% 3,2% 3,8% ,9% 3,5% 3,7% 3,6% 3,6% ,2% 1,7% 1,7% 1,9% 1,9% ,2% 0,3% 0,5% 0,7% 0,7% ,7% 0,6% 0,6% 0,7% 0,7% ,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% ,3% 0,3% 0,5% 0,3% 0,4% ,3% 0,2% 0,4% 0,4% 0,3% ,3% 0,3% 0,4% 0,4% 0,3% ,4% 0,2% 0,3% 0,3% 0,3% ,1% 0,1% 0,1% 0,2% 0,2% ,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% ,7% 98,7% 98,6% 98,6% 98,7% ,3% 1,3% 1,4% 1,4% 1,3% Ensemble des maladies professionnelles Nota bene sur le tableau précédent : Les tableaux de MP sont présentés par ordre décroissant du nombre de MP en Les tableaux de MP non présentés enregistrent chacun moins de 10 cas en Les dénombrements prennent aussi en compte les cas relatifs à une maladie désignée dans un tableau, mais reconnus dans le cadre du système complémentaire. : Sinistralité Page 33 / 43

34 Comme le montre le Tableau 16, l essentiel des maladies professionnelles imputées à des établissements relevant du (79 %) sont des troubles musculo-squelettiques du tableau 57, c est-à-dire des affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Parmi les TMS les plus fréquents, 37 % sont situés au niveau des doigts, de la main ou du poignet, 29 % au niveau de l épaule, 28 % au niveau du coude et 5 % au niveau du dos (cf. Annexe 3). Les conditions d applications du tableau 57 ayant été modifiées ces dernières années et pouvant en partie être à l origine de l évolution constatée sur ces MP depuis 2012, le Tableau 17 ci-dessous donne le détail de ces évolutions par localisation. Tableau 17 : Focus sur le nombre de maladies professionnelles du tableau 57 pour le par localisation (en italique, taux d évolution annuelle) épaule coude MP 57 par localisation poignets, mains, doigts genou cheville, pied association de plusieurs syndromes du tableau Total tableau % -17% -15% 7% % 6% -6% 5% % 1% -10% 0% % -34% -7% 22% % -50% 0% 100% % -80% 67% -20% % -5% -10% 4% Figure 16 : Focus sur le nombre de maladies professionnelles du tableau 57 pour le par localisation poignet main doigts épaule coude 500 autres Après deux années de baisse, les affections péri-articulaires de l épaule augmentent dans le (+7 % par rapport à 2013). Les affections péri-articulaires du coude augmentent aussi en 2014 après la baisse de 2013, et les affections situées au niveau de la main, du poignet ou des doigts restent stables. : Sinistralité Page 34 / 43

35 Evolution du nbre Evolution de MP 2014/2013 du nbre de MP 2014/2013 La Figure 17 présente les variations des nombres de maladies professionnelles entre 2013 et 2014 pour les maladies professionnelles comptant plus de 10 cas en 2014 dans le. Le nombre de cas de l année 2014 est représenté en abscisse, à l aide d une échelle logarithmique par laquelle 1, 10, 100, 1000, sont équidistants, ce qui permet de dilater l abscisse du côté des petits nombres, et de la contracter du côté des grands. La variation du nombre de cas entre 2013 et 2014 est donnée en ordonnée. Figure 17 : Variation du nombre de maladies professionnelles du entre 2013 et 2014 pour les tableaux de MP comptant plus de 10 cas en % 110% 100% 90% 80% 45% 70% 40% 84-Affections.. solvants organiques Affections..silice cristalline 60% 35% 50% 30% 40% 25% 30% 20% 25-Affections..silice cristalline 98-Affections chroniques du rachis lombaire..charges lourdes 30-Affections..amiante 98-Affections chroniques du rachis lombaire..charges lourdes 30-Affections..amiante 20% 36-Affections..huiles et 15% 16bis-Affections 36-Affections..huiles et cancéreuses.. houille graisses d'origine minérale 10% graisses 79-Lésions d'origine chroniques minérale Hors tableau du 42-Atteinte auditive.. bruits 57-Affections péri-articulaires 10% ménisque30bis-cancer Hors bronchopulmonaire.. tableau amiante 42-Atteinte auditive.. bruits 0% % 97-Affections 69-Affections.. chroniques vibrations et du 79-Lésions chroniques 57-Affections péri-articulaires -10% rachis lombaire..vibrations du ménisque chocs 30bis-Cancer bronchopulmonaire.. amiante Nombre de MP en 2014 (échelle logarithmique) 0% % 97-Affections chroniques du 69-Affections.. rachis lombaire..vibrations -10% vibrations et chocs 65-Lésions eczématiformes -15% de mécanisme allergique Nombre de MP en 2014 (échelle logarithmique) Exemple de lecture : on dénombre en 2014, pour le tableau 98, 264 cas de MP, nombre en augmentation de 28 % par rapport à 2013, soit 58 MP en plus pour ces affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. L année 2014 est donc marquée par la hausse des principaux tableaux de maladies professionnelles concernant le (tableaux 57, 30, 42, 98, 30 bis, 79, 36). Il est à noter que le tableau 98 qui voit son nombre de cas augmenter de 28 % par rapport à 2013, était un de ceux qui enregistraient les plus fortes baisses en 2013 (-33 % par rapport à 2012). Parmi les tableaux moins représentés dans le CTN : le tableau 25 enregistre une hausse de plus de 40% en 2014 par rapport à 2013, mais il enregistrait au contraire une baisse du même ordre l année dernière (-42 % en 2013 par rapport à 2012) ; le tableau 84 enregistre une forte augmentation passant de 6 cas en 2013, dont 3 cas de lésions eczématiformes et 2 cas d encéphalopathies toxiques, à 13 cas en 2014, dont 8 cas de lésions eczématiformes et 2 cas d encéphalopathies toxiques. : Sinistralité Page 35 / 43

36 III ) Sinistralité sectorielle En 2014, le secteur le plus pourvoyeur de MP dans le reste le secteur «Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements», qui regroupe 15 % des salariés et 20 % des maladies professionnelles du. Le Tableau 18 présente plus précisément les 15 premiers regroupements de niveau 2 des codes NAF, qui enregistrent le plus de MP en 2014 dans le. Ce tableau précise aussi les résultats par grand type de maladies. Tableau 18 : Secteurs (regroupement des codes NAF au niveau 2) du ayant le plus grand nombre de MP en 2014 avec répartition entre les principaux types de maladies du CTN Code NAF2 25 Les 16 premiers codes NAF2 par ordre décroissant du nombre de MP de l année 2014 dans le ; ils représentent pour le, 94 % des salariés et 96 % des MP en 1er règlement de l année Libellé NAF 2 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements : Sinistralité Page 36 / 43 Maladies professionnelles 2014 du Salariés 2014 Total MP 2014 Répartition par type de MP nombre salariés dans le poids salariés dans le nombre dans le poids dans le TMS cancer amiante (tab.30 et 30bis) MP amiante (tab.30) hors cancer cancer hors tableaux amiante 30 et 30 bis MP 42 atteinte audditive autres MP ,4% ,6% Industrie automobile ,3% ,5% Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Fabrication de machines et équipements n.c.a ,5% ,1% ,3% 583 8,4% Métallurgie ,7% 568 8,2% Fabrication d'équipements électriques Réparation et installation de machines et d'équipements Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'autres matériels de transport Travaux de construction spécialisés Autres industries manufacturières Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ,9% 551 8,0% ,8% 402 5,8% ,1% 245 3,5% ,7% 214 3,1% ,1% 184 2,7% ,8% 167 2,4% ,3% 73 1,1% ,4% 64 0,9% Fabrication de meubles ,4% 49 0,7% Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques ,2% 35 0,5%

37 Le Tableau 19 présente les 48 premiers codes NAF du pour lesquels la moyenne des indices de fréquence TMS des années 2013 et 2014, calculés sur le périmètre du, est la plus élevée ; ces 48 codes NAF représentent 53 % des TMS de l année 2014 et 32 % des effectifs salariés du. Tableau 19 : Codes NAF du dont la moyenne des IF TMS des années 2013 et 2014 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de salariés (moyenne IF TMS du = 3,4) code NAF5 Les 48 premiers codes NAF par ordre décroissant de la moyenne IF TMS pour le ; ils représentent 53 % des TMS de l année 2014 et 32 % des effectifs salariés du. Libellé code NAF5 nbre salariés poids salariés : Sinistralité Page 37 / Rappel 2013 nbre TMS poids TMS IF TMS nbre salariés nbre TMS IF TMS Moyenne IF TMS 2013 et A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ,2% 37 0,6% 11, ,0 10,0 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers ,4% 58 1,0% 7, ,3 8,5 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin ,2% 29 0,5% 7, ,9 8,5 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ,1% 14 0,2% 8, ,9 7,8 2453Z Fonderie de métaux légers ,4% 57 1,0% 7, ,7 7,8 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central ,2% 22 0,4% 7, ,1 7,6 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux ,2% 20 0,3% 7, ,4 7,6 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ,6% 90 1,5% 8, ,7 7,6 2571Z Fabrication de coutellerie ,1% 9 0,2% 7, ,1 7,5 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures ,4% 45 0,8% 6, ,3 7,4 2434Z Tréfilage à froid ,1% 8 0,1% 5, ,7 7,3 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles ,0% 387 6,6% 7, ,7 7,2 2452Z Fonderie d'acier ,3% 43 0,7% 8, ,5 7,1 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux ,1% 7 0,1% 5, ,1 6,7 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques ,3% 128 2,2% 6, ,9 6,5 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers ,2% 27 0,5% 6, ,4 6,5 8810C Aide par le travail ,3% 29 0,5% 5, ,9 6,3 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ,2% 20 0,3% 6, ,2 6,2 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ,1% 13 0,2% 9, ,7 5,8 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc ,1% 7 0,1% 6, ,7 5,8 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique ,7% 64 1,1% 5, ,9 5,7 2550B Découpage, emboutissage ,4% 148 2,5% 6, ,0 5,7 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ,1% 9 0,2% 7, ,2 5,6 2711Z 2593Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public ,9% 91 1,6% 5, ,4 5, ,6% 51 0,9% 5, ,0 5, ,7% 77 1,3% 6, ,8 5, ,1% 5 0,1% 3, ,3 5,5

38 code NAF5 Libellé code NAF5 nbre salariés poids salariés 2014 Rappel 2013 nbre TMS poids TMS IF TMS nbre salariés nbre TMS IF TMS 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers ,4% 39 0,7% 5, ,3 5,4 2451Z Fonderie de fonte ,6% 65 1,1% 6, ,4 5,4 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ,6% 62 1,1% 6, ,1 5,1 Moyenne IF TMS 2013 et B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ,1% 15 0,3% 6, ,1 5,1 2599B Fabrication d'autres articles métalliques ,7% 58 1,0% 4, ,2 5,0 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal ,7% 56 1,0% 4, ,2 5,0 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ,1% 4 0,1% 3, ,7 4,9 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ,1% 11 0,2% 6, ,2 4,9 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs ,8% 51 0,9% 3, ,8 4,9 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ,7% 119 2,0% 4, ,5 4,8 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées ,0% 77 1,3% 4, ,0 4,8 3240Z Fabrication de jeux et jouets 522 0,0% 2 0,0% 3, ,7 4,8 2561Z Traitement et revêtement des métaux ,3% 105 1,8% 4, ,7 4,7 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ,5% 46 0,8% 5, ,7 4,7 3831Z Démantèlement d'épaves ,1% 6 0,1% 3, ,9 4,7 2910Z Construction de véhicules automobiles ,3% 547 9,4% 5, ,2 4,7 2821Z Fabrication de fours et brûleurs ,1% 9 0,2% 5, ,0 4,6 2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques ,2% 14 0,2% 4, ,5 4,5 2562A Décolletage ,7% 54 0,9% 5, ,6 4,3 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières ,0% 79 1,4% 4, ,8 4,2 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ,1% 163 2,8% 4, ,7 4,2 : Sinistralité Page 38 / 43

39 IV ) Gravité des MP Les décès suite à une maladie professionnelle, survenus avant consolidation (i.e. avant la fixation d un taux d IP), et qui ont été imputés au sur les années 2010 à 2014, sont recensés par tableau de MP, au sein du Tableau 20. Les nouvelles incapacités permanentes les plus graves de la période 2010 à 2014, dont le taux est compris entre 66% et 100%, sont recensées par tableau de MP, au sein du Tableau 21. Tableau 20 : Dénombrements des décès imputés au par tableau de MP N Libellé du tableau bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Hors tableau Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que le chromate de zinc Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois Affections provoquées par les rayonnements ionisants 1 15 ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium 1 70 ter Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux 1 total des décès survenus avant consolidation sous total amiante poids amiante 80% 82% 88% 78% 85% Tableau 21 : Dénombrements des IP avec un taux 66% imputées au par tableau de MP N Libellé du tableau bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant Hors tableau Atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que le chromate de zinc ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, Affections provoquées par les rayonnements ionisants 2 2 Autres Autres tableaux de MP non cités ci-dessus total sous total amiante poids amiante 82% 80% 80% 84% 83% : Sinistralité Page 39 / 43

40 V ) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 22 : Dénombrement des maladies professionnelles par CTN en 2014 (en italique, taux d évolution par rapport à 2013) Secteur CTN A : Métallurgie B : Bâtiment et TP (hors bureaux et sièges sociaux) C : Transports, EGE, livre, communication D : Services, commerces, industries de l'alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I I : Activité de services II Bureaux et sièges sociaux Autres catégories particulières Compte spécial MP Total MP en 1er règlement Victimes avec MP en 1er règlement Nouvelles IP Victimes ayant une nouvelle IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip ,3% 7,1% -3,7% -1,5% 17,6% 3,2% 4,0% ,1% 6,0% -5,2% -4,3% -36,0% 8,4% -6,1% ,2% 3,5% 1,7% 2,4% -71,4% 4,5% -3,1% ,2% 0,9% -5,4% -3,9% 0,0% 3,1% -5,2% ,5% -0,5% -4,9% -2,0% -35,3% 0,1% -9,5% ,5% 0,6% -9,1% -7,8% -18,2% 2,6% -1,8% ,8% 0,9% -3,8% -2,9% -33,3% 6,6% -6,0% ,8% 2,9% 2,0% 0,9% 33,3% 5,9% 15,8% ,1% 2,5% -7,3% -5,8% 6,5% -5,8% ,1% 9,8% 45,5% 35,0% 2,2% 52,8% ,6% 4,2% -2,5% -6,2% 22,1% 6,8% ,3% -11,4% -10,4% -10,8% -16,0% -7,2% -4,9% ,3% 0,9% -5,9% -5,1% -14,4% 3,5% -3,4% : Sinistralité Page 40 / 43

41 Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2014 du : Industries de la métallurgie ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2014 CTN : A Industries de la métallurgie Nombre de salariés : Indice de fréquence : 31,2 Nombre d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 20,1 dont avec au moins 4 jours d'arrêt : Taux de gravité : 1,1 Nombre de nouvelles incapacités permanentes : Indice de gravité : 13,3 Nombre de décès : 50 Nombre d'établissements : Nombre de journées perdues : Nombre d'at en 1er règl. Nombre de nouvelles IP Nombre de décès Nombre de journées perdues Nombre d'at en 1er règl. Nombre de nouvelles IP Nombre de décès Nombre de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 Non précisé Non précisé Moins de 20 ans Déplacement pendant travail de 20 à 24 ans Lieu de travail habituel de 25 à 29 ans Domicile du travailleur de 30 à 34 ans Non codés de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1) 8 de 50 à 59 ans Problème électrique, explosion, feu de 60 à 64 ans Débordement, renversement, fuite, etc ans et plus Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel Perte de contrôle REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME 5 Glissade ou trébuchement avec chute masculin Mouvement corps sans contrainte féminin Mouvement corps avec contrainte Surprise, violence, agression, menace, etc REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 9 Autre ou sans information Non précisé Non codés Cadres,tech.., a.m Employés REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1) 4 Apprentis Bâtiments, surfaces à niveau Elèves Bâtiments, constructions, surfaces hauteur Ouvriers non qualifiés Bâtiments, constructions, surfaces profondeur Ouvriers qualifiés Dispositifs de distribution de matière Divers Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie Non codés Outils à main non motorisés Outils mécaniques tenus main REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Outils à main, sans précision sur motorisation Commotions et traumatismes internes ** Machines, équipements portables ou mobiles Douleur effort, lumbago * Machines et équipements fixes Déchirure musculaire ou tendineuse * Dispositifs convoyage, transport, stockage Chocs physiques, chocs sans précision Véhicules terrestres Chocs consécutifs à agressions et menace Autres véhicules de transport Plaies ouvertes Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc Blessures superficielles Substances chimiques, explosives, radioactives Plaies, bless. superf. sans précision *** Dispositifs et équipements de sécurité Fractures fermées, fractures sans précision Equipements bureau, sport, armes, domestiques Fractures ouvertes Organismes vivants et êtres humains Luxations, entorses et foulures Déchets en vrac Amputations Phénomènes physiques, éléments naturels Brûlures, gelures, effets lumière et radiation Autre ou sans information Effets du bruit, des vibrations, de la pressio Non codés Empoisonnements et infections Noyade et asphyxie REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1) 17 Blessures multiples Opération de machine Nature inconnue ou non classée Travail avec des outils à main Conduite/présence moyen de transport-manutentio * pour les sinistres survenus avant Manipulation d'objets ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 5 Transport manuel *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 6 Mouvement Présence REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 9 Autre ou sans information Tête et cou, y compris yeux Non codés Dos, rachis, moelle épinière Torse et organes REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1) 4 Membres supérieurs, hors doigts et mains Contact courant électrique, t, substance dangereu Doigts et mains Noyade, ensevelissement, enveloppement Membres inférieurs Écrasement mouvement vertical ou horizontal Multiples endroits du corps affectés Heurt par objet en mouvement Localisation inconnue ou non classée Contact agent matériel coupant, pointu, etc Coincement, écrasement, etc Contrainte du corps, contrainte psychique Morsure, coup de pied, etc Autre ou sans information Non codés (1) Nombre d'at avec un 1er règlement en 2014 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2014 : Sinistralité Page 41 / 43

42 part représentative Indice de fréquence Nombre d'at Indice de fréquence Annexe 2 : Synthèse annuelle 2014 sur la sinistralité du CTN : A : Industries de la métallurgie SYNTHESE ANNEE 2014 Industries de la métallurgie nombre évolution 2014/2013 Accidents de travail ,3% Indice de fréquence 31,2-2,6% Accidents de trajet ,1% Maladies professionnelles ,3% Nombre de salariés ,8% 30% 25% 20% 15% 10% Répartition des accidents de travail par âge Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , ,00 35, , , ,00 31, , , , Répartition des AT suivant le siège des lésions 5% 0% Non Moins de de 20 à de 25 à de 30 à de 35 à de 40 à de 50 à précisé 20 ans 24 ans 29 ans 34 ans 39 ans 49 ans 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux 9% Membres supérieurs, 13% hors doigts et mains 0% à 10% 10% à 20% + de 20% 8% 8% Répartition des AT suivant le risque à l'origine de l'accident 8% 6% Manutention manuelle 17% Répartition suivant le risque à l'origine de l'accident (ordre décroissant) % Manutention manuelle 52% Outillage à main 17% Chutes de plain-pied 8% Chutes de hauteur 8% Machines 6% Autre 8% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2013 Commotions et traumatismes internes ** % -1% Plaies ouvertes % -6% Luxations, entorses et foulures % -6% Chocs physiques, chocs sans précision % -8% Blessures superficielles % 0% Autre % -6% Accidents de travail 52% Outillage à main Chutes de plain-pied Chutes de hauteur Machines Autre Nombre d'acc. de travail en 1er règl. : Nombre de salariés Nombre de nouvelles IP : Nombre de décès : Nombre de journées perdues : Indice de fréquence : 36,3 35,6 33,6 32,0 31,2 Torse et organes 3% Dos, rachis, moelle épinière 17% Doigts et mains 33% Membres inférieurs 19% Multiples endroits du corps affectés 3% Inconnue ou non précisée 4% Répartition des accidents de travail par sexe 91% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 9% masculin féminin Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 28% 10% 62% AT TR MP part des accidents de travail part des salariés IF 60 - de 10 salariés 10 à 19 salariés Dos Répartition des accidents de travail et des effectifs salariés par taille d'établissement (en 2014) 20 à à 99 salariés salariés taille de l'établissement Répartition des établissements du CTN par département à 199 salariés Localisation multiples + de 200 salariés Accidents de trajet Nombre d' Acc. de trajet en 1er règl. : Nombre de nouvelles IP : Nombre de décès : Nombre de journées perdues : Maladies professionnelles Nombre de MP en 1er règl. : Nombre de nouvelles IP : Nombre de décès : Nombre de journées perdues : de 1% des établissements de 1 à 2% des établissements de 2 à 3% des établissements de 3 à 4% des établissements + de 4% des établissements : Sinistralité Page 42 / 43

43 Annexe 3 : Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2014 du : Industries de la métallurgie Nb MP % Evo. 2014/ 2013 Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome (année 2014) total TMS : TMS en 1er règlement Nb MP % 170 3% -1% Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne Epaule enraidie (T57) 20 0% - (compression du nerf cubital) (T57) Epaule douloureuse (T57) 150 3% -48% 6 0% - Arthrose du coude (T69) épaule Coiffe des rotateurs tendinopathie (T57) % 24% 1 0% - Hygroma aigu du coude (T57) 29% Coiffe des rotateurs rupture partielle (T57) % 21% 1 0% - Hygroma chronique du coude (T57) 196 3% 9% Epitrochléite (T57) Sciatique par hernie discale (T97 & T98) 233 4% 14% % 5% Epicondylite (T57) coude dos Radiculalgie crurale par hernie 28% discale (T97 & T98) 5% 53 1% - 1 0% - Troubles angioneurotiques de la main (T69) main, Syndrome de compression du nerf poignet, sciatique poplité externe (T57) 2 0% - Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de doigts 46 1% 7% 9 0% - Lésion chronique du ménisque (T79) Kienböck) (T69) 13 0% - 37% Hygroma aigu du genou (T57) 13 0% - 0 0% - Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de genou Hygroma chronique du genou (T57) Kölher) (T69) 1% Tendinite sous-quadricipitale 5 0% - 5 0% - Atteinte vasculaire cubito-palmaire (T69) ou rotulienne (T57) % 1% Syndrome du canal carpien (T57) Tendinite de la patte d'oie (T57) 0 0% - 5 0% - Syndrome de la loge de Guyon (T57) Cheville, 211 4% 7% Ténosynovite (T57) pied Tendinite achilléenne (T57) 4 0% % -6% Tendinite (T57) 0% Evo. 2014/ 2013 Association de plusieurs syndromes des tableaux : 4 TMS en 1er règlement en de 20% des TMS de 10 à 20% des TMS de 5 à 10% des TMS - de 5% des TMS : Sinistralité Page 43 / 43