-Règles et méthodes comptables - (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)"

Transcription

1 -Règles et méthodes comptables - (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices, - respect de la règle de prudence, - valorisation des éléments inscrits en comptabilité suivant la méthode des coûts historiques, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels des CCI, et en particulier de la circulaire n 1111 du 30 mars Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur prix de revient d'achat. La ligne "Immobilisations mises en concession" correspond au cumul des activités portuaires et aéroportuaires. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire : - Logiciels 03 ans - Construction - structure et frais liés ans - Second oeuvre 20 ans - Réseaux et installations techniques 15 ans - Agencement et aménagements intérieurs 08 ans - Installations techniques 10 ans - Matériel et outillage industriels 05 ans - Informatique 05 ans 2) Immobilisations financières Les titres de participations sont évalués à leur prix d'acquisition ou de souscription. Participations, autres titres immobilisés Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est contituée du montant de la différence. Prêts Ils sont consentis dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction. Valeur brute : euros. Provisions constituées : euros. Les prêts, dont les créances échues sont impayées depuis plus de 6 mois, sont provisionnés en totalité. Provisions sur créances échues : euros. 3) Stocks Les stocks sont constitués des terrains de zones industrielles. Ils sont évalués au prix de revient historique cumulé.

2 4) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 5) Apports La ligne "apports" correspond au compte "écart d'ouverture du 1er bilan", compte d'équilibre lors de la présentation du premier bilan selon les règles de la circulaire N 1111 en janvier Les reports à nouveau à la date du premier janvier 1992 ont été imputés à ce compte. L'écart d'ouverture du premier bilan s'élève à ,56 euros. 6) Subventions d'investissement Les subventions d'investissement sont comptabilisées dès l'achèvement des immobilisations financées sans attendre leur encaissement. La reprise des subventions d'investissement s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise au moyen de la subvention. 7) Droits du concédant Cette ligne correspond : A la contrepartie des apports du concédant ; Aux amortissements pour dépréciation des biens non renouvelables ; Aux subventions d'équipement des biens non renouvelables ; Aux amortissements, à caractère financier pour les biens devant être remis gratuitement au concédant à la fin de la concession. Les amortissements de caducité sont calculés à partir de la valeur du dernier bien acquis et non renouvelé après déduction des subventions d'équipement reçues, qui doivent être maintenues au bilan et des emprunts pris en charges par le concédant à la fin de la concession. Dotation de l'exercice aux amortissements de caducité : ,38 euros. 8) Fonds PEEC Il s'agit de fonds collectés et gérés par la CCI dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il existe une garantie collective envers l'uesl (Union d'economie Sociale pour le logement). En cas de défaillance d'un collecteur, l'ensemble des collecteurs est solidairement responsable. Depuis la loi de Finances pour 1997, les collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction versent leur contribution au budget de l'etat sous forme de subventions à l'uesl, qui la reverse à l'etat. 9) Provisions Indemnités de fin de carrière : Le statut du personnel des établissements consulaires prévoit le versement d'une indemnité au moment du départ à la retraite du salarié (de 1 à 4 mois de traitement).

3 Le calcul de l'engagement repose sur le règlement intérieur qui fixe le niveau de l'indemnité en fonction de l'ancienneté du salarié. Compte tenu du différé entre la date d'évaluation et le versement de l'indemnité, le calcul intègre la probabilité de départ du salarié avant le terme du versement, un coefficient de rotation du personnel et une probabilité de décès. L'estimation est pondérée par un taux d'actualisation. Seuls les droits potentiellement acquis à la clôture de l'exercice sont provisionnés. Montant de la provision : euros Taux d'actualisation : 3.5 %. (net de l'inflation) Allocation d'ancienneté : Ces allocations sont accordées après 20, 25, 30, 35 et 40 ans de présence dans la compagnie consulaire conformément au statut. Les allocations sont calculées pour l'intégralité de la carrière du salarié. Le calcul de l'engagement intègre la probabilité du départ du salarié avant le versement des allocations, un coefficient de rotation du personnel et une probabilité de décès. L'estimation est pondérée par un taux d'actualisation. Seuls les droits potentiellement acquis à la clôture de l'exercice sont provisionnés. Montant de la provision : euros Taux d'actualisation : 3.5 %. (net de l'inflation) Provision pour impôts - Provision pour taxe d'habitation pour un montant de euros Provisions pour risques et charges - provision pour litiges : Provisions pour renouvellement Cette provision est un complément à l'amortissement pour dépréciation destiné à permettre le renouvellement des biens à leur valeur de remplacement. La provision est calculée sur le coût prévisionnel de remplacement du bien en fonction du plan de renouvellement. Suite aux différents rapports techniques externes réalisés au cours de cet exercice le plan de renouvellement des immobilisations des concessions aéroportuaires a fait l'objet d'un ajustement pour se conformer aux prescriptions préconisées par ces rapports. Cette révision des plans de renouvellement constitue un changement d'estimation visé à l'article du PCG. L'effet de changement d'estimation sur les comptes annuels s'est traduit par une dotation de la provision pour renouvellement supérieure de euros par rapport à l'exercice précédent : euros pour aéroport de Bastia euros pour aéroport de Calvi 10) Fonds de concours Les fonds de concours versés par la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia pour le financement d'infrastructures portuaires ou aéroportuaires, qui ne sont pas juridiquement comprises dans le domaine concédé, sont classés en immobilisations incorporelles (avis du CNC).

4 11) Activités gérées sous contrats de concession Port de Bastia - concession d'outillage public - durée 15 ans à compter du 1 janvier concédant : CTC depuis la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse - transfert de compétence de l'etat vers la Région. Port de l'ile Rousse - concession d'outillage public - concession accordée à partir du 01/01/2002 pour une durée de 26 ans - concédant : Département de Haute-Corse Aéroport de Bastia - concession d'outillage public - durée de 15 ans, à compter du 1 janvier concédant : CTC depuis la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse - transfert de compétence de l'etat vers la Région. Aéroport de Calvi-Sainte Catherine - concession d'outillage public; -durée 15 ans à compter du 1 janvier 2006; -concédant : CTC 12 ) Taxe aéroport L'exercice des missions régaliennes de sûreté ont été transférées de l'etat aux gestionnaires d'aéroports depuis la fin de l'exercice En contre-partie de ce transfert, l'etat garantit le financement du coût engendré pour l'exercice de ces missions. La DGAC valide le coût représenté par la somme des charges inhérentes aux missions de sûreté et assure le versement du financement. Principales valeurs comptables et budgétaires 2010 de l'activité aéroportuaire : Section activité Résultat d'exploit. Résultat CAF Résultat net comptable budgétaire Aéroport de Bastia Section expl Section sureté Total aéro Bastia Aéroport de Calvi Section expl Section sureté Total aéro Calvi

5 IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de recherche et développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

6 AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augmentations Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'exercice Dotations Sorties / Reprises fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement recherche dévelop. Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre B VENTILATIONS DES DOTATIONS Cadre C PROV. AMORT AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE DEROGATOIRES IMMOBILISATIONS Amortissements Amortissements Amortissements Dotations Reprises AMORTISSABLES linéaires dégressifs exceptionnels Immobilisations incorporelles Frais d'établis., recherche dévelop. (I) Aut. immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. génér., agenc. aménag. construc Instal. techn., matériel outil. industriels Instal. génér., agenc. et aménag. divers Matériel de transport Matériel bureau et informatique, mobilie Emballages récupérables et divers Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) Cadre D MOUVEMENTS DES CHARGES Montant net Augmentations Dotations exercice Montant net A REPARTIR S/ PLUSIEURS EXERCICES début d'exercice aux amort. en fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations

7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Montant au Augmentations : Diminutions : Montant à la début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice fin de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuations des cours Amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Provisions pour dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières exceptionnelles imputées sur capitaux propres Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art du CGI)

8 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Total Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés Total

9 PRODUITS A RECEVOIR (Décret du Article 23) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2009 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total CHARGES A PAYER (Décret du Article23) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/ /12/2009 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total

10 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE (Décret du Article 23) Produits constatés d'avance 31/12/ /12/2009 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d'avance 31/12/ /12/2009 Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total

11 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (Décret du Article 23) Nature des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net Durée d'amortissement restant à courir Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Charges à étaler Total

12 ENGAGEMENTS FINANCIERS (Décret du Articles 24-9 et24-16) Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus Avals, cautions et garanties Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés Autres engagements donnés : Total (1) (1) Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements reçus Montant Total (2) (2) Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements réciproques Montant Total

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE 5, Rue Mi-Carème 42000 SAINT ETIENNE Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon 97200 FORT DE FRANCE

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Syndicat SUD CHIMIE Exercice : 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE COMPTABLE Au bilan avant répartition de l'exercice clos au 31/12/2014 dont le total est de 204 257 et au compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

13 Bilan fin 20 ancier

13 Bilan fin 20 ancier 2013 Bilan financier Sommaire Attestation 1 Bilan et Compte de Résultat de l'association 2 Annexes 6 Bilan et Compte de résultat détaillés 15 Liste des immobilisations 23 EXPERANCE Attestation Dans le

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT COMPTES ANNUELS ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT 31 Décembre 2005 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE Dans le cadre de la mission relative aux comptes annuels arrêtés par l'association : ADASA-CFADESMETIERSDUSPORT

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2014 dont le total est de 30 000 178 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -10 181 197

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré 373 46 373 46

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010 (Ce rapport contient 17 pages) Siège social : 156, boulevard Haussmann 75008 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Fabrication de produits de communication. SITUATION au 30 juin 2013

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Fabrication de produits de communication. SITUATION au 30 juin 2013 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON Fabrication de produits de communication SITUATION au 30 juin 2013 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. Net au 30/06/2013 Net au 31/12/2012 Capital souscrit

Plus en détail

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Sommaire Bilan Actif-Passif... page 2 Compte de résultat... page 4 Annee... page 6 Rapport du Commissaire Au Comptes... page 18 ONCOLOR Page 2 BILAN ACTIF

Plus en détail

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / 2004 4 15 avril

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

Comptes annuels SA FOUNTAINE PAJOT. ZI du Fief Girard 17290 Aigrefeuille d'aunis. Exercice clos le : 31 août 2009

Comptes annuels SA FOUNTAINE PAJOT. ZI du Fief Girard 17290 Aigrefeuille d'aunis. Exercice clos le : 31 août 2009 Comptes annuels SA FOUNTAINE PAJOT ZI du Fief Girard 17290 Aigrefeuille d'aunis Exercice clos le : 31 août 2009 APE : 3012Z Siret : 307 309 898 00020 Fountaine Pajot Page Comptes annuels Bilan actif Bilan

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos Bilan actif Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 05/05/15 à 12:18:38 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Capital souscrit non-appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014

RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2014 AFTC Alsace - Assemblée Générale Ordinaire du 30 Mai 2015 Période 57 du avenue 01/01/2014 André Malraux au 31/12/2014 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APE : 9499Z- Siret : 42094229400059

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

SCI BF FRANCE TOULOUSE

SCI BF FRANCE TOULOUSE 6 Place de la Madeleine 75008 Paris Comptes annuels au 31 décembre 2013 Comptes annuels au 31 décembre 2013 Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat partie

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

COMPTES ANNUELS SA M FINANCE FRANCE. Exercice clos le 31/12/2014 APE : 6420Z SIRET : 44937058400020. 23 rue de la Paix 75002 PARIS

COMPTES ANNUELS SA M FINANCE FRANCE. Exercice clos le 31/12/2014 APE : 6420Z SIRET : 44937058400020. 23 rue de la Paix 75002 PARIS COMPTES ANNUELS SA M FINANCE FRANCE 23 rue de la Paix 75002 PARIS Exercice clos le 31/12/2014 APE : 6420Z SIRET : 44937058400020 Sommaire 1. Etats de synthèse des comptes Bilan actif 1 Bilan passif 2 Compte

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL ALAIN RODRIGUEZ MAITRE EN DROIT MENTION DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL 13, rue Paulin Talabot BP 53664 31 100 TOULOUSE COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA CRCC DE TOULOUSE EXPERT

Plus en détail

ASS CASEL. 10 ter rue amelot 17000 LA ROCHELLE COMPTES ANNUELS. Exercice clos le : 31 décembre 2008

ASS CASEL. 10 ter rue amelot 17000 LA ROCHELLE COMPTES ANNUELS. Exercice clos le : 31 décembre 2008 Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 10 ter rue amelot 17000 LA ROCHELLE COMPTES ANNUELS Exercice clos le : 31 décembre 2008 CORIOLIS AEC 3, rue Edouard Branly BP 132 17208 ROYAN CEDEX Tél : 05 46 05 30

Plus en détail

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Bilan 2012 Compte de résultat 2012 Annexes aux états financiers 2012 Les états financiers du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'or se caractérisent

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS ACTIF Brut Amort. et Net Net PASSIF provisions 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Actif immobilisé Actif immobilisé Fonds propres : Fonds

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

SCI BF Paris Clichy. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014

SCI BF Paris Clichy. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 SCI BF Paris Clichy Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 BFP-656-249-15-NM-RAP Paris, le 29 mai 2015 Aux Associés SCI BF Paris Clichy Paris Messieurs,

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail