Atlas du Logement Social hors Grand Lyon. Secteur Ouest Lyonnais

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1 Atlas du Logement Social hors Grand Lyon Secteur Ouest Lyonnais 31/01/2012 Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

2 Sommaire de l'antenne Poids du parc locatif social...4 Répartition par propriétaire sur l'ensemble du territoire de l'antenne...6 Répartition par propriétaire dans les communes...7 Répartition par typologie dans les communes...9 Vacance de + de 3 mois dans les communes...11 Bessenay...13 Brignais...15 Brindas...17 Chaponost...19 Grézieu la Varenne...21 Haute Rivoire...23 L'Arbresle...25 Lentilly...27 Messimy...29 Montrottier...31 Mornant...33 Sain Bel...35 Sainte Foy l'argentière...37 St Genis l'argentière...39 St Laurent de Chamousset...41 St Martin en Haut...43 St Pierre la Palud...45 St Symphorien sur Coise...47 Vaugneray...49 Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

3 Introduction Les lois Solidarités et Renouvellement Urbains (SRU 2000), Engagement National pour le Logement (ENL 2006) et plus récemment de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions (MOLLE 2009) posent le principe de mixité sociale, générationnelle et territoriale, et fixent aux communes des objectifs de production de logements sociaux. Ces objectifs sont repris dans les SCOT approuvés ou en cours d'élaboration dans le département du Rhône. La DDT a donc souhaité pouvoir mettre à la disposition des acteurs du territoire (communes, intercommunalités, organismes sociaux...) une cartographie du logement locatif social public à l'instar de ce que réalise l'agence d'urbanisme sur le Grand Lyon ( Pourquoi un atlas du logement social? Outil nécessaire lors de l'élaboration de document d'urbanisme, lors de réflexion sur le développement de l'offre de logements dans le cadre d'un PLH ou d'un projet local, l'atlas du logement social est avant tout un outil de connaissance du territoire à l'attention de l État et de ses partenaires. Il permet également une sensibilisation des élus et acteurs du territoire à la production de logement social et à sa répartition géographique. Qu'est-ce qu'un atlas du logement social? Un atlas est un recueil de cartes et de données, photographies du territoire sur une thématique au 1er janvier L'atlas du logement social comporte des données présentées sous forme de cartes et de tableaux. Chaque donnée doit être analysée au regard de la carte et du tableau attenant. Issus des données de la base EPLS 2010 (Enquête sur le Parc de Logement Social), l'atlas présente les logements sociaux publics offerts à la location (par des organismes agréés, bailleurs sociaux), hors logements communaux et logements sociaux privés. Cet atlas a vocation à être actualisé régulièrement au regard de l'évolution de la production et des attentes des acteurs locaux. Qui a-t-il dans cet atlas et où le trouve-t-on? 4 secteurs d'étude ont été identifiés qui correspondent aux périmètres des antennes territoriales de la DDT du Rhône (elles-même définies au regard des périmètres des communautés de communes). L'atlas comporte une partie synthétique statique de cartes et d 'analyses réalisées à différents niveaux géographiques (départemental, territorial et communal) et une partie cartographique dynamique qui permet de visualise et consulter les informations sur les programmes de logements. La base de données de l'atlas précise : le nom du propriétaire (bailleur), le nombre de logements proposés à la location, la taille des logements : Type 1 : 1 pièce, Type 2 : 2 pièces, Type 3 : 3 pièces, Type 4 : 4 pièces et Type 5 : 5 pièces et plus le type de financement : simplification à 4 catégories (PLAi, PLUS, PLS, PLI). l'origine du logement : CPO: Construction, AAA: Acquisition avec amélioration et ASA: Acquisition sans amélioration Disponible sur le site internet de la DDT du Rhône au format pdf ou en cartographie dynamique : Sources : EPLS 2010, données OPAC69 / 2011, données CAVIL et la couche route de la BdTopo issue de l'ign Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

4 Répartition de l'offre locative sociale publique par secteur du département du Rhône Le poids du parc locatif social public offert à la location sur le département du Rhône en dehors du Grand Lyon est de logements sur un total de logements soit 12,6%. Ce parc est réparti sur 187 communes sur 235 communes en dehors du Grand Lyon. Ainsi 48 communes hors Grand Lyon n'ont pas de logement locatif social public sur leur territoire. Propriétaire* Villefranche Beaujolais Haut Beaujolais Ouest Lyonnais Sud et Est Lyonnais Totaux AFL ALLIADE HAB BATIGERE HBL HBVS HCN HMF HTF ICF Immobilière RA OPAC OPAC OPAC OPAC OPAC GL PAH RS HAB SAIEM de Cours la Ville SAIEMI de Belleville SCIC HAB SEMCODA SOLLAR Totaux * voir glossaire Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

5 Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

6 Poids du parc locatif social public par commune sur le secteur d'étude Répartition du parc de logements sociaux publics sur le secteur Ouest Lyonnais en nombre de logements offerts à la location par commune Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

7 Répartition par propriétaire sur l'ensemble du secteur d'étude Ensemble des logements du parc locatif social offerts à la location dont le propriétaire possède un parc minimum de 50 logements Les propriétaires d'un parc inférieur à 50 logements sur le secteur sont regroupés dans la catégorie Autres. Propriétaire Nombre de Logements offerts Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 Total OPAC HMF ALLIADE HAB SEMCODA HBVS SOLLAR AUTRES Total Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

8 Répartition par propriétaire dans les communes Répartition sur l'antenne des propriétaires de logements locatifs sociaux possédant un parc de logement offert à la location supérieur à 50. Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

9 Répartition par propriétaire dans les communes Commune OPAC 69 HBVS HMF SOLLAR SEMCODA ALLIADE HAB. AUTRES Total Commune OPAC 69 HBVS HMF SOLLAR SEMCODA ALLIADE HAB. AUTRES Total L'Arbresle Nuelles 4 4 Av eize Orliénas Bessenay Pollionnay Bibost 8 8 Riv erie 1 1 Brignais Rontalon Brindas Sain-Bel Brullioles Sarcey Brussieu Sav igny Bully Soucieu-en-J Chambost-Long Sourcieux-les-M La Chapelle/Coise 4 4 Souzy Chaponost Saint-Andéol-le-Ch Chassagny Sainte-Catherine Chaussan 9 9 Saint-Clément-les-Pl Coise Sainte-Consorce Courzieu St-Didier-sous-Riv erie Dommartin Sainte-Foy -l'arg Duerne St-Genis-l'Arg Év eux St-Germain-sur-l'A. 9 9 Fleurieux/l'A St-Jean-de-Touslas Grézieu-la-V St-Julien/B Grézieu-le-M St-Laurent-d'Agny Les Halles St-Laurent-de-Ch Haute-Riv oire St-Martin-en-Haut Larajasse St-Maurice/D Lentilly St-Pierre-la-P Longessaigne 9 9 St-Sorlin Messimy St-Sy mphorien/c Meys Taluy ers 4 4 Millery Thurins Montagny Vaugneray Montromant 9 9 Villechenèv e Montrottier Vourles Mornant Yzeron OPAC 69 HBVS HMF SOLLAR SEMCODA ALLIADE HAB. AUTRES Totaux Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

10 Répartition par typologie dans les communes Répartition du parc de logements sociaux proposées à la location sur le territoire de l'antenne selon la taille des logements Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB

11 Répartition par typologie dans les communes Commune Ty pe 1 Ty pe 2 Ty pe 3 Ty pe 4 Ty pe 5 Total Commune Ty pe 1 Ty pe 2 Ty pe 3 Ty pe 4 Ty pe 5 Total L'Arbresle Nuelles Av eize Orliénas Bessenay Pollionnay Bibost Riv erie Brignais Rontalon Brindas Sain-Bel Brullioles Sarcey Brussieu Sav igny Bully Soucieu-en-J Chambost-Long Sourcieux-les-Mines La Chapelle-sur-C Souzy Chaponost St-Andéol-le-Ch Chassagny Sainte-Catherine Chaussan St-Clément-les-Pl Coise Sainte-Consorce Courzieu St-Didier-sous-Riv erie Dommartin Sainte-Foy -l'arg Duerne St-Genis-l'Arg Ev eux St-Germain/l'A Fleurieux/l'Az St-Jean-de-Touslas Grézieu-la-V St-Julien/B Grézieu-le-M St-Laurent-d'Agny Les Halles St-Laurent-de-Ch Haute-Riv oire St-Martin-en-Ht Larajasse St-Maurice/D Lentilly St-Pierre-la-P Longessaigne St-Sorlin Messimy St-Sy mphorien-sur-c Mey s Taluy ers Millery Thurins Montagny Vaugneray Montromant Villechenèv e Montrottier Vourles Mornant Yzeron Ty pe 1 Ty pe 2 Ty pe 3 Ty pe 4 Ty pe 5 Totaux Réalisé par la Direction départementale des territoires du Rhône AVB