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1 LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch TOUL TEL: /05/2008 Docteur Marc HECKLER 1

2 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 2

3 1. QUELQUES RAPPELS: LES FRAIS FIXES L exercice de la médecine entraîne le débours d une somme de frais annuels La liste est exhaustive; les différents postes étant en effet variables suivant chaque cas On peut dresser une liste indicative des frais fixes qu il convient d évaluer et de compléter selon chacun. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 3

4 LES FRAIS FIXES: liste LES PRETS LES LOYERS LES CHARGES LES FRAIS DE VOITURE LES ASSURANCES LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES* LES IMPOTS LA FORMATION MEDICALE CONTINUE LE PERSONNEL DU CABINET LE MATERIEL LA PROTECTION SOCIALE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 4

5 LES PRETS Acquisition du cabinet médical - Remboursement du capital - Remboursement des intérêts du prêt - L amortissement comptable? Acquisition du matériel médical - Remboursement du capital - Remboursement des intérêts du prêt - L amortissement comptable? 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 5

6 LES LOYERS Location du cabinet médical Location du véhicule professionnel Location de certains matériels professionnels (TPE) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 6

7 LES CHARGES EAU ELECTRICITE TELEPHONE CHAUFFAGE SECRETARIAT TELEPHONIQUE LE PERSONNEL DU CABINET (secrétaire à demeure, femme de ménage ) ENTRETIEN ET REPARATIONS L INFORMATIQUE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 7

8 LES FRAIS DE VOITURE ACHAT COMPTANT ACHAT A CREDIT ACHAT EN LEASING L ASSURANCE DE LA VOITURE L ESSENCE L ENTRETIEN 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 8

9 LES ASSURANCES AUTOMOBILE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE MULTIRISQUE DU CABINET MEDICAL S IL EST INDEPENDANT (vol, incendie, dégâts des eaux, matériel médical, équipement informatique, téléphonie, télécopie ) MULTIRISQUE HABITATION SI LE LOCAL EST A USAGE MIXTE (responsabilité civile du chef de famille) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 9

10 LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES OBLIGATOIRES ORDRE DES MEDECINS CARMF UNION PROFESSIONNELLE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 10

11 LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES FACULTATIVES AGA (Association de Gestion Agréée) vos revenus ne subiront pas la majoration de 25% prévue par la loi pour le calcul de vos impôts SYNDICATS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 11

12 LES IMPOTS Impôts sur le revenu des personnes physiques Taxe professionnelle Taxe d habitation Taxe foncière et annexes CSG CRDS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 12

13 LA FORMATION MEDICALE CONTINUE Contribution pour la formation professionnelle des travailleurs indépendants Documentation, abonnements (presse professionnelle) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 13

14 LE PERSONNEL DU CABINET Le montant des salaires qui sont augmentés de près de 50% des charges sociales et fiscales Le salaire du personnel intérimaire pendant la période de congés légaux du personnel habituel. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 14

15 LE MATERIEL Fournitures médicales Médicaments (réapprovisionnement/remplacement) Petit matériel de bureau Papeterie 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 15

16 LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE (CARMF) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 16

17 LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE (mais tellement indispensable) RETRAITE COMPLEMENTAIRE ASSURANCE VIE ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL INCAPACITE INVALIDITE RENTE D EDUCATION POUR LES ENFANTS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 17

18 LA COMPTABILITE CA NE SERT A RIEN!!!! 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 18

19 2. LA COMPTABILITE: une nécessité LES CONSIDERATIONS ECONOMIQUES: S assurer de la viabilité du cabinet en quantifiant l activité déployée et en mesurant les résultats LES OBLIGATIONS LEGALES et SON CARACTERE OBLIGATOIRE: Le code général des impôts Le code civil pour les sociétés Les textes concernant les missions des AGA UNE INDISPENSABLE NECESSITE FISCALE: Elle permet de déterminer le Revenu Non Commercial du contribuable Elle est l élément quasi exclusif de preuve fiscale 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 19

20 LA COMPTABILITE: un intérêt PRODUCTION D INFORMATIONS STRUCTUREES: La déclaration 2035 destinée à l administration fiscale. Mais aussi disposer d une base de donnée pour le besoin d une administration sociale, d une banque, d une AGA DISPOSER D UN SYSTEME D ANALYSE COMPTABLE Auto-contrôle de son activité Faire des prévisions pour le futur dans le cadre de la constitution de son patrimoine et de d éclairer les décisions de gestion 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 20

21 LE PRINCIPE DE BASE LA COMPTABILITE RECETTES/DEPENSES LE BENEFICE RESULTE DE LA DIFFERENCE ENTRE ENCAISSEMENT ET DECAISSEMENT 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 21

22 JE PEUX ME SERVIR DE MON COMPTE BANCAIRE PERSONNEL POUR ENCAISSER MES HONORAIRES? 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 22

23 ASPECT PRATIQUE L UTILISATION D UN COMPTE A USAGE STRICTEMENT PROFESSIONNEL EST TRES VIVEMENT RECOMMANDE: Connaître et maîtriser les flux financier de l activité professionnelle Effectuer des rapprochements bancaires pour contrôler les opérations enregistrées par la banque 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 23

24 JE NE SUIS PAS OBLIGE DE MENTIONNER LES HONORAIRES PERCUS EN ESPECE!!! AINSI JE NE LES DECLARE PAS AU FISC!!! 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 24

25 LES RECETES ENREGISTREMENT DES RECETTES DANS LE LIVRE JOURNAL des recettes où figure: La date de la recette L identité du patient La nature de la prestation(c, V etc) Le montant et la forme de l encaissement (espèce, chèque, carte bleue) Les notes d honoraires doivent être conservées 6 ans 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 25

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27 LES RECETTES LES HONORAIRES CONVENTIONNES LES GAINS QUI NE DONNENT PAS LIEU A REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 27

28 LES DEPENSES ENREGISTREMENT DES DEPENSES DANS LE LIVRE JOURNAL des dépenses où figure: La date de la dépense Le nom du fournisseur La nature exacte de la dépense Le montant et la forme du règlement Les factures doivent être classées chronologiquement et conservées 6 ans 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 28

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30 LES DEPENSES LES ACHATS LES FRAIS DE PERSONNEL LES IMPOTS ET TAXES LES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES LOCATION DE MATERIEL ET DE MOBILIER TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS* TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS LES CHARGES SOCIALES PERSONNELLES FRAIS DIVERS DE GESTION* FRAIS FINANCIERS PERTES DIVERS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 30

31 TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS ENTRETIEN ET REPARATIONS PERSONNEL INTERIMAIRE PETIT OUTILLAGE CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ELECTRICITE HONORAIRES NE CONSTITUANT PAS DES RETROCESSIONS PRIMES D ASSURANCE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 31

32 FRAIS DIVERS DE GESTION FRAIS DE RECEPTION FOURNITURES DE BUREAU, DOCUMENTATION, P et T FRAIS D ACTE ET DE CONTNTIEUX COTISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES AUTRES FRAIS DE GESTION 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 32

33 LES IMMOBILISATIONS: définition Ce sont des éléments ou des biens destinés à être utilisés pendant plusieurs années dans le cadre de l activité professionnelle Elles ne font pas l objet d une déduction immédiate sur l année d acquisition Le prix d acquisition est déduit par le biais d un «amortissement annuel» 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 33

34 LES IMMOBILISATIONS SONT CONSIGNEES DANS: LE REGISTRE DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 34

35 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INCORPORELLES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 35

36 IMMOBILISATIONS CORPORELLES MEUBLES Matériel médical (lit d examen: 10 ans) Outillage (ECG 3 à 5 ans) Matériel de bureau (ordinateur 3 ans) Mobilier de bureau (5 ans) Matériel de transport (véhicule prof: amortissement maximum de Euros sur 5 ans) Logiciel (1 an) Agencements (de 3 à 5 ans selon poste) IMMEUBLES Constructions (28 à 35 ans) terrains 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 36

37 IMMOBILISATION INCORPORELLES Frais d établissement Droit de présentation de clientèle: Mais cette immobilisation, bien que figurant dans le tableau, ne pourra faire l'objet d'aucun amortissement. Par contre, en cas de recours à un emprunt, du fait de cette inscription au tableau des immobilisations, les intérêts seraient déductibles du bénéfice professionnel. Droit au bail Parts de SCM Parts ou actions de clinique 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 37

38 PEUVENT ETRE COMPTABILISE DIRECTEMENT EN FRAIS GENERAUX: Le petit matériel et l outillage Le matériel de bureau Les logiciels les meubles meublants (dans le cadre d un renouvellement partiel) LEUR VALEUR UNITAIRE DOIT ETRE INFERIEURE A 598 Euros TTC 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 38

39 LE VEHICULE PROFESSIONNEL ACHAT COMPTANT ACHAT A CREDIT LE CREDIT BAIL (LOCATION LONGUE DUREE) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 39

40 ACHAT COMPTANT VEHICULE INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures) Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) + ou values taxables à la revente VEHICULE NON INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures) Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) + ou values NON taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 40

41 ACHAT A CREDIT VEHICULE INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures); intérêts d emprunt peuvent être déduits Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) et les intérêts d emprunt peuvent être déduits + ou values taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 41

42 ACHAT A CREDIT VEHICULE NON INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels: carburant, entretien courant, réparations courantes, frais de garage mais les intérêts d emprunt ne peuvent pas être déduits Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) mais les intérêts d emprunt ne peuvent pas être déduits + ou values NON taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 42

43 CREDIT BAIL Frais réels: Loyers, entretien courant, réparations, carburant, frais de garage + ou values en cas de rachat du véhicule Forfait BNC Forfait kilométrique proposé par l administration mais renonciation déduction des loyers + ou values non applicables 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 43

44 3. LES REGIMES FISCAUX LE REGIME DECLARATIF SPECIAL BNC le montant annuel des recettes ne doit pas excéder Euros LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE: DECLARATION 2035 l adhésion à une Association de Gestion Agréée permet de ne pas se voir majorer son bénéfice de 25% 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 44

45 LA DECLARATION 2035 LES RECETTES Les honoraires médicaux Pour les remplaçants les honoraires rétrocédés Les avantages en nature (cadeaux, dons ) Les indemnités de remplacement perçues lors d un congé maternité Mes indemnités perçues lors de séances de FMC Les gains divers: tous les gains qui ne donnent pas lieu à remboursement sécurité sociale 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 45

46 DECLARATION 2035 LES RECETTES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 46

47 2035: LES DEPENSES Les achats Les frais de personnel Les impôts et taxes: taxe professionnelle et part déductible CSG Loyer et charges locatives Location matériel et mobilier Entretien et réparations Personnel intérimaire Petit outillage Chauffage, eau, gaz électricité Honoraires ne constituant pas de rétrocession (comptable, secrétariat téléphonique) Primes d assurances Frais de voiture Les autres frais de déplacement(voyage train, avion, taxi pour FMC, journées scientifiques, réunions syndicales ) Les charges sociales personnelles obligatoires et facultatives Les frais de réception, de représentation de congrès(ne se cumule pas avec la déduction forfaitaire de 2%) Fournitures de bureau, documentation et Pet T Cotisations syndicales et professionnelles Autres frais de gestion Les pertes diverses (chèques impayés) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 47

48 DECLARATION 2035 LES DEPENSES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 48

49 DECLARATION 2035 BENEFICE OU DEFICIT 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 49

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51 Le médecin remplaçant Je ne paye aucune charge sur les honoraires qui me sont rétrocédés par le médecin remplacé car il les a déjà payé pour moi (VRAI-FAUX) Je ne suis pas thésé mais je dois cotiser tout de même à la CARMF (VRAI-FAUX) Mes honoraires de remplacement en 2007 sont de Euros. Il me suffit d indiquer ce montant sur ma déclaration fiscale habituelle 2042 (VRAI-FAUX) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 51

52 LA COUVERTURE SOCIALE DU MEDECIN REMPLACANT L URSSAF - affiliation obligatoire dans les 8 jours du premier remplacement - coût: cotisation d allocation familiale de 0.40% du revenu total (med. Sect. 1) calculé sur un revenu forfaitaire de 6098 E les deux premières années puis à partir de la 3ème année, calcul sur revenu réel de la 1ère année LA CARMF (caisse autonome de retraite des médecins français) - le remplaçant non thésé ne cotise ni à la CARMF ni à l assurance maladie LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - 7.5% du revenu total (dont 5.10% déductible) pour la CSG et la CRDS (remboursement de la dette sociale) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 52

53 LA DECLARATION DU MEDECIN REMPLACANT Les remplaçants ont deux possibilités pour déclarer leurs revenus: LE REGIME SPECIAL BNC - le montant des honoraires perçus est directement reporté sur la déclaration des revenus (n 2042) - le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement de 35% au titre des frais professionnels avec un minimum de 305 euros. LA DECLARATION si vous estimez que vos frais professionnels sont supérieurs à 35% de vos recettes 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 53

54 LES FRAIS REELS DU REMPLACANT: fournir les pièces justificatives Les frais de remplacement - achats divers (pharmacie, matériel usage unique ) - la taxe professionnelle - le petit outillage - les autres frais de remplacement: hôtel, repas sous certaines conditions (remplacements courts) - les honoraires versés à un comptable, avocat, conseil juridique (remplir une DAS2 adressé au centre départemental de l assiette) Les charges sociales personnelles (URSSAF) Les frais de bureau de documentation et de PTT Les cotisations professionnelles Les frais de voiture 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 54

55 Déduction des frais de première année d installation Les frais d établissement La déduction de 2% correspondant à une facilité comptable (frais de représentation, réception, petits déplacements, cadeaux, travaux de recherche, blanchissage) La déduction de 3%(abattement conventionnel pour les médecins du secteur 1 uniquement sur honoraires ayant donné lieu à feuille de soin) La déduction forfaitaire du groupe 3(barème selon recettes conventionnel) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 55

56 Conclusions Il appartiendra a chacun de réfléchir à sa situation personnelle en fonction de la place qu il souhaite donner à sa vie professionnelle et à sa vie privée. Ne pas oublier que vous pouvez faire appel à vos Maîtres de Stages pour des conseils personnalisés. Sachez vous entourer de professionnels compétents (banque, comptable ) et désintéressés. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 56

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