Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch TOUL. TEL:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr"

Transcription

1 LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch TOUL TEL: /05/2008 Docteur Marc HECKLER 1

2 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 2

3 1. QUELQUES RAPPELS: LES FRAIS FIXES L exercice de la médecine entraîne le débours d une somme de frais annuels La liste est exhaustive; les différents postes étant en effet variables suivant chaque cas On peut dresser une liste indicative des frais fixes qu il convient d évaluer et de compléter selon chacun. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 3

4 LES FRAIS FIXES: liste LES PRETS LES LOYERS LES CHARGES LES FRAIS DE VOITURE LES ASSURANCES LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES* LES IMPOTS LA FORMATION MEDICALE CONTINUE LE PERSONNEL DU CABINET LE MATERIEL LA PROTECTION SOCIALE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 4

5 LES PRETS Acquisition du cabinet médical - Remboursement du capital - Remboursement des intérêts du prêt - L amortissement comptable? Acquisition du matériel médical - Remboursement du capital - Remboursement des intérêts du prêt - L amortissement comptable? 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 5

6 LES LOYERS Location du cabinet médical Location du véhicule professionnel Location de certains matériels professionnels (TPE) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 6

7 LES CHARGES EAU ELECTRICITE TELEPHONE CHAUFFAGE SECRETARIAT TELEPHONIQUE LE PERSONNEL DU CABINET (secrétaire à demeure, femme de ménage ) ENTRETIEN ET REPARATIONS L INFORMATIQUE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 7

8 LES FRAIS DE VOITURE ACHAT COMPTANT ACHAT A CREDIT ACHAT EN LEASING L ASSURANCE DE LA VOITURE L ESSENCE L ENTRETIEN 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 8

9 LES ASSURANCES AUTOMOBILE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE MULTIRISQUE DU CABINET MEDICAL S IL EST INDEPENDANT (vol, incendie, dégâts des eaux, matériel médical, équipement informatique, téléphonie, télécopie ) MULTIRISQUE HABITATION SI LE LOCAL EST A USAGE MIXTE (responsabilité civile du chef de famille) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 9

10 LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES OBLIGATOIRES ORDRE DES MEDECINS CARMF UNION PROFESSIONNELLE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 10

11 LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES FACULTATIVES AGA (Association de Gestion Agréée) vos revenus ne subiront pas la majoration de 25% prévue par la loi pour le calcul de vos impôts SYNDICATS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 11

12 LES IMPOTS Impôts sur le revenu des personnes physiques Taxe professionnelle Taxe d habitation Taxe foncière et annexes CSG CRDS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 12

13 LA FORMATION MEDICALE CONTINUE Contribution pour la formation professionnelle des travailleurs indépendants Documentation, abonnements (presse professionnelle) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 13

14 LE PERSONNEL DU CABINET Le montant des salaires qui sont augmentés de près de 50% des charges sociales et fiscales Le salaire du personnel intérimaire pendant la période de congés légaux du personnel habituel. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 14

15 LE MATERIEL Fournitures médicales Médicaments (réapprovisionnement/remplacement) Petit matériel de bureau Papeterie 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 15

16 LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE (CARMF) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 16

17 LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE (mais tellement indispensable) RETRAITE COMPLEMENTAIRE ASSURANCE VIE ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL INCAPACITE INVALIDITE RENTE D EDUCATION POUR LES ENFANTS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 17

18 LA COMPTABILITE CA NE SERT A RIEN!!!! 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 18

19 2. LA COMPTABILITE: une nécessité LES CONSIDERATIONS ECONOMIQUES: S assurer de la viabilité du cabinet en quantifiant l activité déployée et en mesurant les résultats LES OBLIGATIONS LEGALES et SON CARACTERE OBLIGATOIRE: Le code général des impôts Le code civil pour les sociétés Les textes concernant les missions des AGA UNE INDISPENSABLE NECESSITE FISCALE: Elle permet de déterminer le Revenu Non Commercial du contribuable Elle est l élément quasi exclusif de preuve fiscale 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 19

20 LA COMPTABILITE: un intérêt PRODUCTION D INFORMATIONS STRUCTUREES: La déclaration 2035 destinée à l administration fiscale. Mais aussi disposer d une base de donnée pour le besoin d une administration sociale, d une banque, d une AGA DISPOSER D UN SYSTEME D ANALYSE COMPTABLE Auto-contrôle de son activité Faire des prévisions pour le futur dans le cadre de la constitution de son patrimoine et de d éclairer les décisions de gestion 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 20

21 LE PRINCIPE DE BASE LA COMPTABILITE RECETTES/DEPENSES LE BENEFICE RESULTE DE LA DIFFERENCE ENTRE ENCAISSEMENT ET DECAISSEMENT 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 21

22 JE PEUX ME SERVIR DE MON COMPTE BANCAIRE PERSONNEL POUR ENCAISSER MES HONORAIRES? 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 22

23 ASPECT PRATIQUE L UTILISATION D UN COMPTE A USAGE STRICTEMENT PROFESSIONNEL EST TRES VIVEMENT RECOMMANDE: Connaître et maîtriser les flux financier de l activité professionnelle Effectuer des rapprochements bancaires pour contrôler les opérations enregistrées par la banque 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 23

24 JE NE SUIS PAS OBLIGE DE MENTIONNER LES HONORAIRES PERCUS EN ESPECE!!! AINSI JE NE LES DECLARE PAS AU FISC!!! 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 24

25 LES RECETES ENREGISTREMENT DES RECETTES DANS LE LIVRE JOURNAL des recettes où figure: La date de la recette L identité du patient La nature de la prestation(c, V etc) Le montant et la forme de l encaissement (espèce, chèque, carte bleue) Les notes d honoraires doivent être conservées 6 ans 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 25

26 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 26

27 LES RECETTES LES HONORAIRES CONVENTIONNES LES GAINS QUI NE DONNENT PAS LIEU A REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 27

28 LES DEPENSES ENREGISTREMENT DES DEPENSES DANS LE LIVRE JOURNAL des dépenses où figure: La date de la dépense Le nom du fournisseur La nature exacte de la dépense Le montant et la forme du règlement Les factures doivent être classées chronologiquement et conservées 6 ans 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 28

29 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 29

30 LES DEPENSES LES ACHATS LES FRAIS DE PERSONNEL LES IMPOTS ET TAXES LES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES LOCATION DE MATERIEL ET DE MOBILIER TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS* TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS LES CHARGES SOCIALES PERSONNELLES FRAIS DIVERS DE GESTION* FRAIS FINANCIERS PERTES DIVERS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 30

31 TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS ENTRETIEN ET REPARATIONS PERSONNEL INTERIMAIRE PETIT OUTILLAGE CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ELECTRICITE HONORAIRES NE CONSTITUANT PAS DES RETROCESSIONS PRIMES D ASSURANCE 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 31

32 FRAIS DIVERS DE GESTION FRAIS DE RECEPTION FOURNITURES DE BUREAU, DOCUMENTATION, P et T FRAIS D ACTE ET DE CONTNTIEUX COTISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES AUTRES FRAIS DE GESTION 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 32

33 LES IMMOBILISATIONS: définition Ce sont des éléments ou des biens destinés à être utilisés pendant plusieurs années dans le cadre de l activité professionnelle Elles ne font pas l objet d une déduction immédiate sur l année d acquisition Le prix d acquisition est déduit par le biais d un «amortissement annuel» 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 33

34 LES IMMOBILISATIONS SONT CONSIGNEES DANS: LE REGISTRE DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 34

35 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INCORPORELLES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 35

36 IMMOBILISATIONS CORPORELLES MEUBLES Matériel médical (lit d examen: 10 ans) Outillage (ECG 3 à 5 ans) Matériel de bureau (ordinateur 3 ans) Mobilier de bureau (5 ans) Matériel de transport (véhicule prof: amortissement maximum de Euros sur 5 ans) Logiciel (1 an) Agencements (de 3 à 5 ans selon poste) IMMEUBLES Constructions (28 à 35 ans) terrains 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 36

37 IMMOBILISATION INCORPORELLES Frais d établissement Droit de présentation de clientèle: Mais cette immobilisation, bien que figurant dans le tableau, ne pourra faire l'objet d'aucun amortissement. Par contre, en cas de recours à un emprunt, du fait de cette inscription au tableau des immobilisations, les intérêts seraient déductibles du bénéfice professionnel. Droit au bail Parts de SCM Parts ou actions de clinique 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 37

38 PEUVENT ETRE COMPTABILISE DIRECTEMENT EN FRAIS GENERAUX: Le petit matériel et l outillage Le matériel de bureau Les logiciels les meubles meublants (dans le cadre d un renouvellement partiel) LEUR VALEUR UNITAIRE DOIT ETRE INFERIEURE A 598 Euros TTC 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 38

39 LE VEHICULE PROFESSIONNEL ACHAT COMPTANT ACHAT A CREDIT LE CREDIT BAIL (LOCATION LONGUE DUREE) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 39

40 ACHAT COMPTANT VEHICULE INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures) Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) + ou values taxables à la revente VEHICULE NON INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures) Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) + ou values NON taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 40

41 ACHAT A CREDIT VEHICULE INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels (garder toutes les factures); intérêts d emprunt peuvent être déduits Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) et les intérêts d emprunt peuvent être déduits + ou values taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 41

42 ACHAT A CREDIT VEHICULE NON INSCRIT AU REGISTRE DES IMMOBILISATIONS Frais réels: carburant, entretien courant, réparations courantes, frais de garage mais les intérêts d emprunt ne peuvent pas être déduits Choix de forfait kilométrique; barème fournit par les impôts. (Km prof x barème BNC) mais les intérêts d emprunt ne peuvent pas être déduits + ou values NON taxables à la revente 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 42

43 CREDIT BAIL Frais réels: Loyers, entretien courant, réparations, carburant, frais de garage + ou values en cas de rachat du véhicule Forfait BNC Forfait kilométrique proposé par l administration mais renonciation déduction des loyers + ou values non applicables 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 43

44 3. LES REGIMES FISCAUX LE REGIME DECLARATIF SPECIAL BNC le montant annuel des recettes ne doit pas excéder Euros LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE: DECLARATION 2035 l adhésion à une Association de Gestion Agréée permet de ne pas se voir majorer son bénéfice de 25% 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 44

45 LA DECLARATION 2035 LES RECETTES Les honoraires médicaux Pour les remplaçants les honoraires rétrocédés Les avantages en nature (cadeaux, dons ) Les indemnités de remplacement perçues lors d un congé maternité Mes indemnités perçues lors de séances de FMC Les gains divers: tous les gains qui ne donnent pas lieu à remboursement sécurité sociale 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 45

46 DECLARATION 2035 LES RECETTES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 46

47 2035: LES DEPENSES Les achats Les frais de personnel Les impôts et taxes: taxe professionnelle et part déductible CSG Loyer et charges locatives Location matériel et mobilier Entretien et réparations Personnel intérimaire Petit outillage Chauffage, eau, gaz électricité Honoraires ne constituant pas de rétrocession (comptable, secrétariat téléphonique) Primes d assurances Frais de voiture Les autres frais de déplacement(voyage train, avion, taxi pour FMC, journées scientifiques, réunions syndicales ) Les charges sociales personnelles obligatoires et facultatives Les frais de réception, de représentation de congrès(ne se cumule pas avec la déduction forfaitaire de 2%) Fournitures de bureau, documentation et Pet T Cotisations syndicales et professionnelles Autres frais de gestion Les pertes diverses (chèques impayés) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 47

48 DECLARATION 2035 LES DEPENSES 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 48

49 DECLARATION 2035 BENEFICE OU DEFICIT 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 49

50 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 50

51 Le médecin remplaçant Je ne paye aucune charge sur les honoraires qui me sont rétrocédés par le médecin remplacé car il les a déjà payé pour moi (VRAI-FAUX) Je ne suis pas thésé mais je dois cotiser tout de même à la CARMF (VRAI-FAUX) Mes honoraires de remplacement en 2007 sont de Euros. Il me suffit d indiquer ce montant sur ma déclaration fiscale habituelle 2042 (VRAI-FAUX) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 51

52 LA COUVERTURE SOCIALE DU MEDECIN REMPLACANT L URSSAF - affiliation obligatoire dans les 8 jours du premier remplacement - coût: cotisation d allocation familiale de 0.40% du revenu total (med. Sect. 1) calculé sur un revenu forfaitaire de 6098 E les deux premières années puis à partir de la 3ème année, calcul sur revenu réel de la 1ère année LA CARMF (caisse autonome de retraite des médecins français) - le remplaçant non thésé ne cotise ni à la CARMF ni à l assurance maladie LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE - 7.5% du revenu total (dont 5.10% déductible) pour la CSG et la CRDS (remboursement de la dette sociale) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 52

53 LA DECLARATION DU MEDECIN REMPLACANT Les remplaçants ont deux possibilités pour déclarer leurs revenus: LE REGIME SPECIAL BNC - le montant des honoraires perçus est directement reporté sur la déclaration des revenus (n 2042) - le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement de 35% au titre des frais professionnels avec un minimum de 305 euros. LA DECLARATION si vous estimez que vos frais professionnels sont supérieurs à 35% de vos recettes 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 53

54 LES FRAIS REELS DU REMPLACANT: fournir les pièces justificatives Les frais de remplacement - achats divers (pharmacie, matériel usage unique ) - la taxe professionnelle - le petit outillage - les autres frais de remplacement: hôtel, repas sous certaines conditions (remplacements courts) - les honoraires versés à un comptable, avocat, conseil juridique (remplir une DAS2 adressé au centre départemental de l assiette) Les charges sociales personnelles (URSSAF) Les frais de bureau de documentation et de PTT Les cotisations professionnelles Les frais de voiture 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 54

55 Déduction des frais de première année d installation Les frais d établissement La déduction de 2% correspondant à une facilité comptable (frais de représentation, réception, petits déplacements, cadeaux, travaux de recherche, blanchissage) La déduction de 3%(abattement conventionnel pour les médecins du secteur 1 uniquement sur honoraires ayant donné lieu à feuille de soin) La déduction forfaitaire du groupe 3(barème selon recettes conventionnel) 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 55

56 Conclusions Il appartiendra a chacun de réfléchir à sa situation personnelle en fonction de la place qu il souhaite donner à sa vie professionnelle et à sa vie privée. Ne pas oublier que vous pouvez faire appel à vos Maîtres de Stages pour des conseils personnalisés. Sachez vous entourer de professionnels compétents (banque, comptable ) et désintéressés. 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 56

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique

Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre-journal Les rapprochements bancaires

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE...

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE... 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) bordereau@aga-ps.com (Web) www.aga-ps.com NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS

Plus en détail

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014 Intermédiaires de commerce non spécialisé Echantillon : 1263 Données : 2014 Recettes encaissées 45263 Débours 3 Honoraires rétrocédés 325 Montant net recettes 44935 Achats 0.4 Salaires nets 0.2 Charges

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

COMMENT ETABLIR LA DECLARATION N 2035

COMMENT ETABLIR LA DECLARATION N 2035 A.G.M.L. Janvier 2014 CONSEILS PRATIQUES COMMENT ETABLIR LA DECLARATION N 2035 ATTENTION TELETRANSMISSION DES DECLARATIONS Préalablement à la dématérialisation de votre déclaration n 2035 de l exercice

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale»

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» AGAFRANCE 194 Avenue Nina Simone CS 96008 34060 MONTPELLIER Cédex 2 Tél. 04 99 53 22 50 E-mail : contact@aga-france.fr Sommaire Page 2 : Présentation matérielle

Plus en détail

La comptabilité du médecin libéral

La comptabilité du médecin libéral La comptabilité du médecin libéral Patrice MARIE Le Code général des impôts soumet les professions libérales à des obligations comptables. Grâce à cette comptabilité vous pourrez déterminer le revenu de

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

Il ne s agit pas pour nous ici d être exhaustifs en terme de fiscalité. Vous pouvez avoir recours, à cet égard, à notre «guide fiscal» annuel.

Il ne s agit pas pour nous ici d être exhaustifs en terme de fiscalité. Vous pouvez avoir recours, à cet égard, à notre «guide fiscal» annuel. AVANT PROPOS Ce «guide comptable du Professionnel Libéral» est destiné à faciliter l accomplissement de vos obligations comptables, et à vous permettre de mettre en place une comptabilité conforme à vos

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

La fiscalité du du médecin libéral

La fiscalité du du médecin libéral La fiscalité du du médecin libéral Patrice MARIE Tous les citoyens sont soumis par la loi au Code Général des Impôts. Ce Code prévoit pour les professions libérales, donc pour les médecins, des obligations

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

VENTILATION DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES

VENTILATION DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES Christian HUMBERT mai 2009 VENTILATION DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES La saisie des dépenses professionnelles dans le logiciel de comptabilité fait partie de la corvée qu'on s'impose soit massivement si

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal. VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui

Plus en détail

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

SCPI Amundi DEFI Foncier

SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16

Plus en détail

AVOCATS : Préparation à l installation en libéral. Ecole des Avocats de Lyon mercredi 26 septembre 212

AVOCATS : Préparation à l installation en libéral. Ecole des Avocats de Lyon mercredi 26 septembre 212 Introduction : Vue d ensemble du paysage fiscal & social français o L Entreprise o La Société o Les Professions Libérales et les revenus libéraux o Définition AVOCATS fiscale : : Préparation oà Exercice

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Régime fiscal de la marque

Régime fiscal de la marque 29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X Quel que soit son régime d imposition, chaque exploitant a le choix entre 2 assiettes pour le calcul de ses cotisations sociales : soit la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-3 /

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Circulaire adhérents Eybens, février 2015 Madame, Monsieur, Cher(e) Adhérent(e), Vous allez devoir établir vos déclarations fiscales. A l'approche

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Terminer sa Comptabilité 2014 sur ALBUS (avec élégance!)

Terminer sa Comptabilité 2014 sur ALBUS (avec élégance!) Terminer sa Comptabilité 2014 sur ALBUS (avec élégance!) Ce document a pour but de vous aider à finaliser votre comptabilité si celle-ci est tenue avec Albus. Armez-vous d'un peu de patience et de courage,

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

GUIDE du jeune MKDE. Promotion 2011. 2 packs assurances tarifs préférentiels sur les contrats de La Médicale

GUIDE du jeune MKDE. Promotion 2011. 2 packs assurances tarifs préférentiels sur les contrats de La Médicale GUIDE du jeune MKDE Promotion 2011 aticiens" Vous êtes futur praticien? La Médicale vous réserve des solutions adaptées à votre cursus et à votre budget! 2 packs assurances tarifs préférentiels sur les

Plus en détail

Les exercices cliniques en ville

Les exercices cliniques en ville SOIREE INSTALLATION Les exercices cliniques en ville Dr Philippe Renard URPS médecins 27 juin 2012 Hôtel Scipion Les exercices cliniques en ville 1. OU? 2. QUAND? 3. COMMENT? 4. COMBIEN? www.soignereniledefrance.org

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Choix du statut de l entrepreneur individuel

Choix du statut de l entrepreneur individuel Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI Hypothèse 1 : J'ai un contrat d'assurance Vie de 100 000 et je veux me constituer des revenus

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la

Plus en détail

Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires

Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires La cour administrative d'appel de Lyon 1 a fait une lecture pénalisante des articles du Code général

Plus en détail

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011)

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011) PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT (sur base des informations connues au 11/12/2011) 1. TAXATION DES REVENUS DU PATRIMOINE Précompte mobilier - Principes : le taux de base du précompte

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Régime fiscal des agents d assurance, intérêt de l option «traitements et salaires»

Régime fiscal des agents d assurance, intérêt de l option «traitements et salaires» Régime fiscal des agents d assurance, intérêt de l option «traitements et salaires» Pour la détermination de leur résultat imposable, les agents d'assurances peuvent opter pour le régime des salariés (régime

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail