Module. Vente de non-food

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1 Module Vente de non-food 1

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3 Table des matières 1. Introduction Champ d application Comment faut-il appliquer ce module? 5 2. Bonnes pratiques d hygiène 6 3. Organigrammes de processus Points critiques de contrôle (CCP) et points d attention (PA) 11 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016 3

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5 1. Introduction Ce module constitue un complément au manuel pratique d autocontrôle pour les secteurs B2C. Il doit obligatoirement, en plus du manuel pratique, être appliqué par les opérateurs qui relèvent du champ d application de ce module et qui souhaitent bénéficier des assouplissements en matière de HACCP. 1.1 Champ d application Ce module est d application pour les opérateurs qui outre des aliments, vendent aussi comme activité secondaire des produits non-food tels que des aliments pour animaux préemballés, des pesticides préemballés, des engrais préemballés et/ou des semences préemballées des plantes soumises à passeport phytosanitaire et matériel de reproduction et des denrées alimentaires déclassées destinées à l alimentation animale. Les pesticides peuvent uniquement être vendus pour usage non professionnel. La vente de pesticides à usage professionnel ne relève pas du champ d application du guide générique pour les secteurs B2C ; La vente de plants de pommes de terre n est pas reprise dans le champ d application du guide générique pour les secteurs B2C ; Les aliments pour animaux peuvent uniquement être vendus à des particuliers. La vente en vrac et la vente à usage professionnel ne relèvent pas du champ d application du guide générique pour les secteurs B2C. 1.2 Comment faut-il appliquer ce module? ðð Appliquez correctement les bonnes pratiques d hygiène (BPH), telles que décrites dans ce module ; ðð Sélectionnez les diagrammes de processus utiles de manière à représenter avec précision tous vos processus de production. Il est possible qu un diagramme ne corresponde pas à 100% à votre processus de production. Dans ce cas, vous devez adapter le diagramme (en ajoutant ou supprimant des étapes). Conservez bien les modifications (soit de manière électronique, soit sur papier) ; ðð Reprenez les dangers, points critiques (CCP et PA), seuils critiques et actions correctives pertinentes tels qu ils figurent dans ce module. Ici aussi, il est possible qu un certain danger ne soit pas d application pour votre processus de production spécifique, que vous souhaitiez appliquer d autres valeurs seuils ou modifier les actions correctives. Il est admis de déroger aux valeurs et actions proposées, mais uniquement à condition de motiver et d étayer dûment votre décision : veillez à ce que vous disposiez de la documentation nécessaire (par ex. analyse des dangers, études scientifiques, données de la littérature, analyses de laboratoire...). Dans les diagrammes, les étapes du processus auxquelles il faut consacrer une attention particulière à la sécurité alimentaire sont indiquées à l aide de points critiques de contrôle (CCP) et de points d attention (PA). Il s agit des étapes lors desquelles il ne suffit pas d appliquer les BPH. Un contrôle supplémentaire est nécessaire pour chaque PA et CCP repris dans les diagrammes, afin d arriver à un produit final sûr à la fin du processus : Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016 5

6 ðð ðð Contrôlez (vérifiez, mesurez, pesez...) selon la méthode de surveillance indiquée et la fréquence imposée si les normes et les valeurs seuils critiques sont bien respectées ; Prenez les actions et mesures correctives nécessaires lorsque les normes ou les valeurs seuils ne sont pas respectées et enregistrez-les, en mentionnant également l anomalie/la non-conformité. Les actions et mesures correctrices doivent être choisies en fonction de la non-conformité constatée. N oubliez pas de vérifier les CCP et les PA et de les adapter si vous avez modifié les étapes précédentes du diagramme de processus! Dans le cas où vous ne pouvez pas bénéficier des assouplissements, vous devez enregistrer tous les contrôles et pas seulement les non-conformités. 2. Bonnes pratiques d hygiène Généralités Évitez une contamination croisée des autres produits présents, par ex. : les denrées alimentaires, semences, aliments pour animaux Pour ce faire, prévoyez toujours une séparation stricte entre les pesticides, les aliments pour animaux, les engrais, les semences et les denrées alimentaires, et faites attention à ce que l emballage des produits ne soit pas détérioré ; Veillez à ce que toutes les indications obligatoires soient présentes sur l emballage des produits non-food ; Jetez immédiatement les produits dont l emballage est détérioré ; Respectez toujours les consignes de conservation et, le cas échéant, la durée de conservation prescrite par le fabricant ; On conseille de respecter les principes FIFO lors du remplissage des rayons : les produits qui restent dans les rayons sont placés devant et les nouveaux produits sont placés derrière. Pesticides Vous ne pouvez vendre que des pesticides autorisés préemballés. La liste des produits autorisés peut être consultée sur Fytoweb : Veillez à mettre en place un système qui vous permette de retirer les produits de la vente dans le cas où ils perdraient leur autorisation ; Lors de l enlèvement des pesticides, appliquez les règles relatives aux substances chimiques concernées ; Les pesticides qui sont pourvus d une date de durabilité minimale à consommer de préférence avant le... peuvent être vendus jusqu au jour précédant cette date de durabilité et sont retirés des rayons un jour avant cette date (après la fermeture du magasin) ou le jour même de cette date (avant l ouverture du magasin). 6 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016

7 Engrais et semences Vous ne pouvez vendre que des engrais autorisés préemballés qui sont spécifiés à l annexe I de l arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, ou dans la liste des dérogations sous la rubrique engrais de Fytoweb: Veillez à mettre en place un système qui vous permette de retirer les engrais de la vente dans le cas où ils perdraient leur autorisation ; Les engrais et/ou les semences qui sont pourvus d une date de durabilité minimale à consommer de préférence avant le... peuvent être vendus jusqu au jour précédant cette date et sont retirés des rayons un jour avant cette date (après la fermeture du magasin) ou le jour même de cette date (avant l ouverture du magasin). Aliments pour animaux Les emballages, les étiquettes, et/ou les documents accompagnant les aliments pour animaux portent toutes les indications obligatoires de manière indélébile, facilement visible et parfaitement lisible par les consommateurs ; Pour tous les aliments pour animaux emballés, les indications obligatoires suivantes sont e.a présentes : le type d aliment pour animaux : matières premières pour aliments des animaux, aliments complets pour animaux ou aliments complémentaires pour animaux, selon le cas : pour un aliment complet pour animaux, la désignation aliment d allaitement complet peut être utilisée selon le cas ; pour un aliment complémentaire pour animaux, les dénominations ci-après peuvent être utilisées selon le cas: aliment minéral ou aliment d allaitement complémentaire ; pour d autres animaux de compagnie que les chiens et chats, les dénominations aliments complets pour animaux ou aliments complémentaires pour animaux peuvent être remplacées par aliments composés. le nom ou la raison sociale et l adresse de l exploitant responsable de l étiquetage (et le numéro d agrément si disponible) ; le numéro de référence du lot ; la quantité nette, exprimée en poids ou en volume ; la liste des additifs, précédée de l intitulé additifs ; si nécessaire, la teneur en humidité. Dans le cas spécifique des aliments composés (mélanges d au moins deux matières premières pour aliments pour animaux, avec ou sans additifs d aliments pour animaux, destinés à l alimentation animale par voie orale, sous la forme d aliments complets pour animaux ou d aliments complémentaires pour animaux), l étiquetage comprend les indications obligatoires suivantes : l espèce animale ou les catégories d animaux auxquelles l aliment composé pour animaux est destiné ; les consignes d utilisation avec la mention de la destination de l aliment pour animaux ; dans le cas où le producteur n est pas la personne responsable de l étiquetage, le nom ou la raison sociale et l adresse du producteur ou si disponible, le numéro d agrément du producteur ; la date de durabilité minimale ; la liste des matières premières dont est constitué l aliment composé, précédée de l intitulé composition. Cette liste peut comprendre le pourcentage du poids et, si d application, les indications obligatoires relatives aux constituants analytiques et si nécessaire, leur teneur. Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016 7

8 Dans le cas spécifique des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (nourritures diététiques), l étiquetage comprend la mention indiquant qu il convient de demander l avis d un expert en alimentation ou d un vétérinaire avant d utiliser l aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation ; Dans le cas spécifique des aliments pour animaux de compagnie, l étiquetage comprend la mention d un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié permettant à l acheteur d obtenir, outre les indications à caractère obligatoire, des informations complémentaires ; Il existe une exception pour les obligations relatives aux aliments destinés aux animaux de compagnie qui sont vendus en conditionnements de plusieurs récipients. Pour autant que la quantité totale combinée de l emballage ne s élève pas à plus de 10 kg, les indications suivantes doivent figurer à part sur chaque récipient individuel : le type d aliment pour animaux ; le numéro de référence du lot ; la quantité nette ; l espèce animale ; la date de conservation. Les denrées alimentaires déclassées destinées à l alimentation animale Les denrées alimentaires déclassées destinées à l alimentation animale sont des aliments pour animaux qui peuvent être d origine animale ou non et qui n ont pas subi de traitement spécifique avant d être utilisés comme aliments pour animaux. Vendez uniquement des anciennes denrées alimentaires qui ont été déclassées pour des raisons commerciales et qui n ont pas subi un traitement spécifique afin de pouvoir être utilisées comme aliments pour animaux domestiques. Ne vendez jamais d anciennes denrées alimentaires (d origine animale ou non) qui ne sont plus propres à la consommation en raison de la présence d un risque pour la sécurité alimentaire (par ex. une contamination chimique, physique ou microbiologique, des moisissures visiblement présentes, une odeur bizarre qui laisse supposer une décomposition...). Des denrées alimentaires déclassées qui sont destinées à l alimentation animale, sont donc toujours exemptes de décomposition ; Des denrées alimentaires déclassées sont toujours préemballées! Faites la distinction entre : les produits déclassés d origine non animale : par ex. : pain, cake, pâtisserie, pâte... Ces produits ne sont pas considérés comme des produits animaux s ils ne contiennent pas ou s ils n ont pas été en contact avec de la viande, des préparations de viande, du poisson, des crustacés, des mollusques, du lait ou des œufs crus. Si des produits laitiers (autres que le lait cru), des ovoproduits (autres que les œufs crus), de la gélatine ou du miel ont été utilisés comme ingrédients lors de leur fabrication et si la somme de la teneur de tous ces ingrédients est supérieure ou égale à la teneur du plus important des autres ingrédients, ces produits appartiennent à la catégorie des denrées alimentaires d origine animale. Les denrées alimentaires déclassées d origine animale peuvent être destinées à tous les animaux, y compris les animaux producteurs de denrées alimentaires ; les produits déclassés d origine animale : par ex. la viande, les préparations de viande, les produits à base de viande, le poisson, les crustacés, les mollusques, le miel, les produits laitiers, les ovoproduits... Ces produits déclassés sont uniquement destinés aux animaux de compagnie et ne peuvent jamais se retrouver à nouveau dans la chaîne alimentaire! 8 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016

9 Fournissez toutes les indications obligatoires d une manière facilement visible et rapidement lisible pour le client ; Pour chaque produit déclassé d origine non animale et vendu préemballé, veillez au moins à donner au client les informations suivantes : la mention matière première pour aliments pour animaux ; le nom du produit déclassé (le nom de la (catégorie de), de la matière première de l aliment, par ex. : pain, légumes, fruit...) (*) ; le poids net de l emballage ; la date limite de consommation (*) ; le nom du responsable et/ou le nom de la firme ainsi que l adresse de l opérateur (*) ; un numéro de lot qui est par exemple la date d emballage ou la date à laquelle le produit a été déclassé (*). Dans le cas des denrées alimentaires déclassées d origine animale qui sont vendues à des particuliers comme aliment pour animaux de compagnie, transmettez les informations complémentaires suivantes au client : la mention aliment destiné uniquement aux chiens et chats ; la nature du produit et, si nécessaire, le procédé de conservation appliqué (*). Les indications avec un (*) peuvent aussi être fournies à l acheteur sur l étiquette ou sur un document d accompagnement. Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016 9

10 3. Organigrammes de processus Vente des denrées alimentaire et non-food Réception des denrées alimentaires et non-food (par ex. engrais, pesticides, alimentation animale ) CCP 1 PA 1 CCP 3 Stockage des denrées alimentaires Stockage non-food PA 7 PA 7 Déballage (suremballage) et mise dans les rayons PA 6 PA 7 CCP 3 Vente PA 6 PA 7 10 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016

11 4. Points critiques de contrôle (CCP) et points d attention (PA) CCP 1 Réception Description Danger/risque Normes et valeurs limites critiques Méthode de surveillance et fréquence Mesures correctives et actions correctives Réception x M: température trop élevée T à cœur indiquée par le fabriquant et mentionnée sur l étiquette Contrôle aléatoire de la température des marchandises à la réception Enregistrer les non-conformités Refuser les produits à la livraison Communiquer les non-conformités au fournisseur Demander au fournisseur quelles actions il a entreprises afin d éviter que le problème ne se répète Contrôle de l efficacité des actions proposées par le fournisseur, en augmentant par exemple le contrôle à l entrée chez le fournisseur concerné Entreposer plus vite les produits en un lieu adapté et à une température appropriée Transformer les produits le plus vite possible pour éliminer le risque ou les détruire de manière appropriée Former le personnel de sorte que le temps d attente maximal soit respecté Signification des symboles utilisés : +: Contamination / x : Multiplication/ C : Danger chimique/ P : Danger physique/ M : Danger microbiologique Module NF G-044 version 1 dd 26/4/

12 PA 1 Réception Description Danger/risque Normes et valeurs limites critiques Méthode de surveillance et fréquence Réception + CPM: emballage abîmé + M: contamination croisée x M: dépassement de la durée de conservation Emballage propre et non endommagé Produits frais Produits n ayant pas dépassé leur date de conservation Contrôle aléatoire visuel de l emballage à la réception Contrôle aléatoire de la fraîcheur des produits à la réception Contrôle aléatoire des dates de conservation des produits à la réception Signification des symboles utilisés : +: Contamination / x : Multiplication/ C : Danger chimique/ P : Danger physique/ M : Danger microbiologique Mesures correctives et actions correctives Refuser les produits à la livraison Communiquer les non-conformités au fournisseur Demander au fournisseur quelles actions il a entreprises afin d éviter que le problème ne se répète Contrôle de l efficacité des actions proposées par le fournisseur, en augmentant par exemple le contrôle à l entrée chez le fournisseur concerné 12 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016

13 PA 6 Emballage et étiquetage de produits (de l exploitation même) préemballés destinés à la vente Description Danger/risque Normes et valeurs limites critiques Méthode de surveillance et fréquence Mesures correctives et actions correctives Emballage et étiquetage de produits (de l exploitation même) préemballés destinés à la vente x M: absence de la date ou des conditions de conservation / date ou conditions de conservation incorrectes + CPM: emballage abîmé + C: pollution par le matériel d emballage + C: allergènes non mentionnés sur l étiquette Mentions correctes Emballage intact, adapté et en bon état Emballage suffisamment rendu étanche Attention continue pour l étiquetage Si nécessaire, réaliser des études sur la durée de conservation Contrôle visuel des produits lors de la vente Contrôler le matériel d emballage à la réception de celui-ci Évacuer avec les déchets les produits avec un emballage abîmé Retirer les produits avec un mauvais étiquetage et les étiqueter à nouveau Examiner la cause du problème et éviter que cela ne se reproduise : contrôler le fonctionnement des appareils utilisés utiliser d autres matériaux d emballage Former le personnel Signification des symboles utilisés : +: Contamination / x : Multiplication/ C : Danger chimique/ P : Danger physique/ M : Danger microbiologique Module NF G-044 version 1 dd 26/4/

14 PA 7 Durée de conservation des produits périssables pendant l entreposage et la vente Description Danger/risque Normes et valeurs limites critiques Méthode de surveillance et fréquence Mesures correctives et actions correctives Dépassement de la durée de conservation des produits périssables x M: dépassement de la durée de conservation Produits qui n ont pas dépassé leur date limite de consommation Contrôle quotidien des dates limites de consommation ou des dates de durabilité minimale des produits Évacuer avec les déchets les produits dont la date limite de consommation est dépassée Formation complémentaire du personnel en ce qui concerne les mesures de surveillance Signification des symboles utilisés : +: Contamination / x : Multiplication/ C : Danger chimique/ P : Danger physique/ M : Danger microbiologique 14 Module NF G-044 version 1 dd 26/4/2016