SEANCE DU 7 MARS 2012

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1 SEANCE DU 7 MARS 2012 L an deux mil douze, le mercredi 7 mars à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 1 er mars s est réuni à la Mairie de Soudan sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire. Etaient Présents : Mrs PROUST Didier, BOUTIN Christian, XAINTRAY Jean, GRENET Claude, DAVID Patrice, AUBIN Pierre, PERREAU Nicolas, VIELLARD Jean-Paul Mmes MINEAU Isabelle, GRELET Mireille, ECALLE Myriam. Etait excusé : néant Secrétaire de Séance : Mr Nicolas PERREAU Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l'unanimité des membres présents avec une précision sur le vote relatif à l adhésion à la charte «Terre Saine». Mrs Viellard Jean- Paul et Boutin Christian sont chargés d étudier différentes actions possibles qui seront soumis au Conseil Municipal lors d une prochaine réunion. Ensuite, l'ordre du jour est abordé comme suit : APPROBATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DU RESEAU HYDRAULIQUE ET DES PLANS D'EAU Monsieur le Maire présente le cabinet d'études Hardy qui a réalisé l'étude de l'inventaire des zones humides, du réseau hydraulique et des plans d'eau et remercie Mr Brice Normand pour sa présence ce soir pour la restitution de son travail Vu l objectif 4G du Plan d Aménagement et de Gestion Durable du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin visant à «Assurer l inventaire, la préservation et la reconquête des zones humides (hors Marais poitevin)», Vu l obligation pour l ensemble des communes concernées de mener, d ici le 31 décembre 2012, un inventaire des zones humides se conformant aux modalités prévues par la Commission Locale de l Eau du SAGE Sèvre Niortaise Marais poitevin, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 janvier 2011 portant sur la délégation de la maîtrise d ouvrage de l étude d inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d eau au Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre, Vu la délibération du Comité Syndical du Pays du Haut Val de Sèvre du 15 Septembre 2011 portant sur le choix du bureau d études XAVIERE HARDY SARL mandaté pour la réalisation du dit inventaire ; Vu la méthode d inventaire des zones humides validée par la Commission Locale de l Eau (CLE) du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin le 1er Juin 2010, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2011 portant sur la constitution d un groupe d acteurs locaux pour la réalisation du dit inventaire, Considérant que les milieux humides recèlent une richesse écologique particulière et souvent exceptionnelle et qu ils jouent un rôle majeur pour la rétention, la régulation hydraulique et l épuration de l eau, Monsieur le Maire précise que plusieurs rencontres du groupe d acteurs locaux ont ainsi été organisées afin de suivre et coordonner le travail d inventaire des zones humides du réseau hydrographique et des plans d eau sur le territoire communal entre le 9 novembre 2011 et le 18 janvier 2012.

2 Réunions Ordre du jour Date Nombre de présentes 1 ère réunion (Etape 3) Présentation de la problématique «zones humides» et de la méthodologie Recueil d informations sur les zones humides communales (localisation, fonctionnement, ) 9 Novembre ème réunion (Etape 4) Présentation de la méthode de délimitation et caractérisation sur le terrain 30 Novembre ème réunion (Etape 6) Présentation et vérification détaillée des résultats de l inventaire 18 Janvier Monsieur le Maire donne la parole au bureau d études XAVIERE HARDY SARL qui présente les principaux résultats de l étude sur le territoire communal. La commune de Soudan présente une surface totale de ha dont 269,10 ha répondent aux critères de l arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 et sont, à ce titre, délimités, caractérisés et cartographiés dans l étude. La localisation des zones humides est à mettre en relation avec la carte géologique : - Forte proportion de zones humides au nord, partie du territoire communale présentant une forte dominance de sols argileux (argiles à silex, argiles sableuses, argiles limoneuses à silex et argiles limoneuses à éléments subanguleux de calcaires silicifiés). - Les zones nord-est et nord-ouest sont composées de prairies et cultures humides en grande proportion - La partie centre-nord est dominée par un grand boisement humide dont la délimitation n est pas aisée (absence de plantes caractéristiques par endroit avec sol engorgé et fortement hydromorphe). - La partie centre-ouest présente peu de zones humides. Dans ce secteur, elles se limitent aux talwegs du ruisseau qui coule à l ouest du bourg. - La partie sud de la commune (globalement au sud de l autoroute A10) est dominée par les calcaires argileux où l on ne retrouve aucune zone humide. Les zones humides inventoriées concernent principalement les types de milieux suivants : Les bois de chênes pédonculés et de bouleaux ( ha) Les prairies humides eutrophes (78.58 ha) Les cultures (38.63 ha) Les prairies humides améliorées (23.29 ha) Les prairies à jonc acutiflore (10.23 ha) L étude révèle que les zones humides se concentrent au niveau des bois de Soudan.

3 Les prairies humides sont majoritairement eutrophes et se révèlent ainsi assez peu intéressantes pour la diversité floristique. La quantité de prairies à Jonc acutiflore indique tout de même une bonne préservation des milieux prairiaux humides car la conservation de ces prairies demande une agriculture peu intensive et une bonne gestion du pâturage et de la fauche. La parcelle caractérisée en «prairie à Molinie et communauté associée (37.31)» au niveau du Bois de Soudan mérite d être protégée au regard de la diversité floristique constatée (il serait également intéressant d effectuer des inventaires floristiques complémentaires sur ce secteur en période favorable (printemps-été). Il serait également préférable que les prairies alentours, actuellement en prairies améliorées, soient traitées en prairies naturelles permanentes de fauche tardive. Il est également intéressant de noter, la présence d un gouffre, c'est-à-dire une zone de perte d eau. En effet, un ruisseau prend sa source à «La Maisonneuve» et l écoulement «disparaît» de la surface au niveau du lieu-dit «Le Souci». Un tourbillon se créé au niveau de la zone de perte et le ruisseau ne réapparaît pas sur la commune. Monsieur le Maire précise que l inventaire des zones humides est une étude technique qui devra être inclus dans le document d urbanisme communal en cours d élaboration. Il précise également que le rapport d'étude et les cartographies associées seront consultables en mairie et sur les sites Internet de l IIBSN, du Pays du Haut Val de Sèvre et de la commune. Enfin, Monsieur le Maire mentionne que la CLE est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, après un passage devant le Comité technique zones humides du SAGE Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, la CLE du SAGE Sèvre Niortaise - Marais Poitevin donnera un avis sur le rendu de l inventaire communal de Soudan par délibération. Le Conseil Municipal entendu le précédent exposé et après en avoir délibéré à l unanimité : - DECIDE d approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d eau réalisé sur le territoire communal tel qu il est décrit sur la carte jointe en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Monsieur le Maire présente les investissements à inscrire au budget primitif 2012 ainsi que plusieurs devis. - EFFACEMENT DES RESEAUX Pour l effacement des réseaux, Mr le Maire précise que notre dossier va être revu lors de la prochaine commission en avril prochain. L investissement est estimé à HT - AGRANDISSEMENT ATELIER Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les estimations sont en cours et seront étudiées plus précisément après accord du permis de construire. L'investissement approximatif est estimé à HT - MAIRIE Des devis sont en cours pour la rénovation de la toiture et des façades. Une somme de est provisionnée.

4 - ENTREE CIMETIERE Mr le Maire revient sur l entrée du cimetière avec la restructuration du portail et la reconstruction des piliers. -PHOTOCOPIEUR-IMPRIMANTE Le photocopieur de la mairie commence à montrer des signes de faiblesse. Mr Boutin Christian présente un tableau récapitulatif des différentes offres de matériels. Après étude, l'assemblée délibérante retient le devis de SBS pour la fourniture XEROX pour un montant HT. Par ailleurs, le Conseil Municipal fixe le tarif des photocopies avec ce nouveau matériel comme suit : * Noir et Blanc : - Prix public : 0.20 pour le format A4, 0.50 pour le format A3 - Associations communales : Fourniture du papier * Couleur : - Prix public : 0.40 pour le format A4, 1 pour le format A3 - Associations communales : + A4 : Fourniture du papier/les 10 premières par manifestations gratuites, les supplémentaires : A3 : 1 pièce ALARME "Maison des Agatis" Mr Boutin revient sur le récent cambriolage à la maison des Agatis et informe l'assemblée délibérante de la visite d'un représentant d'activeille sur place en collaboration avec notre assurance. Le Conseil Municipal étudie la possibilité de mettre en place une alarme. GAZINIERE Suite au vol survenu en Février à la maison des Agatis, il y a lieu de remplacer la gazinière. L'offre de l entreprise Billon pour la fourniture d une gazinière SMEG GA91X est retenue pour HT. MATERIELS SERVICE TECHNIQUE Mr Grenet Claude présente différentes offres pour le remplacement du taille Haies. Le devis du Garage du Centre est retenu pour un taille haies Shtil HS 81 R,600 pour 448,79 HT. Des estimations seront réalisées aussi pour l'équipement d'une lame et d'un distributeur de sel sur le micro-tracteur. EGLISE Le Conseil Municipal décide d inscrire une somme de HT pour la réfection du porche dans l attente de la visite de la DRAC prévue le vendredi 13 avril La commission «Bâtiment» sera invitée à cette visite. ECOLE Le Conseil Municipal décide d inscrire Ht pour divers travaux dans le cas d une éventuelle répartition des classes du Regroupement Pédagogique Intercommunal Val du Pamproux. SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préparer le budget primitif, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions de subventions au titre de l'exercice En l absence de ces membres aussi Présidents d Associations Soudanaises, le Conseil Municipal arrête la liste des subventions communales comme suit :

5 ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE EN 2012 AFM TELETHON A.D.M.R CLUB DE L AMITIE COMICE AGRICOLE COMITES FETES CROIX ROUGE D4B CHAMBRE DES METIERS FC HAUT VAL SEVRE CLIC HAUT VAL DE SEVRE FRANCE ALZHEIMER LA PASTOURELLE LIGUE CONTRE CANCER NV. FRANC. SCLEROSES ASS. DONNEURS DE SANG Pamproux SECOURS CATHOLIQUE SECOURS POPULAIRE VALENTIN HAUY F.N.A.T.H RUCHER ECOLE LE MAGNEROLLE COLLEGE F. RENAULT-Pamproux A.C.C.A RALLYE PIGERAT COLLEGE L'ORANGERIE-La Mothe Par ailleurs, une subvention de 300 au CCAS Service à Domicile ainsi qu'une de 300 au CCAS sont accordés pour l'exercice 2012.

6 QUESTIONS DIVERSES TRAVAUX ACEMPSS Lors de la prochaine période de travaux ACEMPSS, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants : Piliers entrée du cimetière Pose caniveaux «La Brotelière» Débernage et fossé le long des voiries communales, Marquage signalisation horizontale Par ailleurs, afin de réaliser les piliers de l entrée du cimetière, le Conseil Municipal décide d acquérir 1 m 3 de pierre à Mr Jean-Pierre Philipponneau pour 60 et 1 m3 à Mr Michel Vion pour 60 également. EPISODE NEIGEUX Monsieur le Maire revient sur l épisode neigeux et informe l assemblée délibérante qu une étude va être menée au sein du Syndicat ACEMPSS pour un éventuel déneigement des voies communales principales. DATE DES PROCHAINES ELECTIONS Monsieur le Maire précise que lors de la prochaine réunion les plannings pour le bureau de vote seront définis pour les prochains scrutins à savoir : 22 avril et 6 mai ainsi que les 10 et 17 juin. INTERCOMMUNALITE Monsieur le Maire rappelle la réunion à l intention de l ensemble des conseillers municipaux qui aura lieu le jeudi 29 mars 2012 à Pamproux concernant l étude sur l intercommunalité que réalise le bureau d étude KPMG au niveau des 22 communes du Pays Haut Val de Sèvre. DECHETTERIE Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu récemment du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre concernant la mise en place de carte d'accès gratuite créditée de 15 passages. Ce système sera opérationnel au 2 nd semestre 2012 ; chaque habitant recevra un dépliant accompagné d'un coupon réponse pour sa demande de carte qui lui sera remise par la mairie du lieu d'habitation. FOUILLES ARCHEOLOGIQUES Mr le Maire donne lecture de l arrêté du Préfet de Région informant de la réalisation de fouilles archéologiques, phase n 3 sur les terrains des Prés Mégy Sud.

7 REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL Jean Xaintray rend compte de la dernière réunion qui a eu lieu le 23 février avec l'inspecteur et les maires des communes concernés par le regroupement pédagogique intercommunal. Par ailleurs, il rend compte de la dernière réunion du Conseil d Ecole. Pour la soirée des Nuits Romanes qui aura lieu le 11 août 2012, Jean Xaintray présente les deux spectacles qui sont pressentis. Compte tenu du report du vote du budget au 15 avril, la prochaine réunion est fixée au 10 avril Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à minuit.