RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Région Nord-Pas de Calais. Région Nord - Pas de Calais

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1 Région Nord - Pas de Calais RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009 Région Nord-Pas de Calais

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3 PRÉAMBULE Fin 2008, l Exécutif régional a décidé de produire un premier Rapport de développement durable, complémentaire au Rapport d activité des services régionaux, pour rendre compte, au travers d un bilan annuel, de l ensemble des actions de développement durable engagées par l Institution et des transformations à l œuvre dans le fonctionnement et l organisation du Conseil régional au regard des principes du développement durable. Quatre objectifs présidaient à l établissement de ce rapport : - rendre compte de l ensemble des actions de développement durable et de leurs résultats et établir un bilan global, - rendre des comptes réguliers en publiant tous les ans un rapport portant sur l année civile n-1, - communiquer sur la mise en œuvre globale du développement durable par la Région à l interne et à l externe de l Institution pour améliorer la lisibilité de la politique menée, - au final, mieux piloter la politique de développement durable de la Région. Il a été jugé opportun d établir ce bilan sous la forme d un Rapport annuel de développement durable afin d anticiper la Loi Grenelle II, qui devait le rendre obligatoire pour toutes les collectivités locales de plus de habitants mais également d engager une démarche innovante pour la Région. Pour établir ce rapport, le réseau des référents Agenda 21 a été mobilisé et chaque référent, positionné dans chacune des directions de la Région, a été mis à contribution pour produire une synthèse des actions et des méthodes de sa direction. Le Rapport 2008 a été présenté par le Directeur Général des Services aux élus régionaux le 26 juin Le travail des référents Agenda 21 a été salué par tous, conduisant aujourd hui la Région à renouveler l exercice. De nouvelles ambitions ont cependant été définies pour le rapport 2009 afin de le qualifier et d en faire un véritable outil de pilotage de la politique de développement durable de la Région : - la mesure de l évolution des performances de la Région entre 2008 et 2009 en matière de développement durable, complétant l analyse qualitative fournie par les services et directions ; - l analyse de la conduite du changement en interne qui doit notamment se traduire dans l organisation, le management, ou encore le fonctionnement de l Institution par la mise en place de la transversalité, de nouvelles modalités de pilotage, l évaluation, etc. 3

4 Le rapport de développement durable 2009 est toujours structuré en deux parties qui correspondent aux deux orientations poursuivies par la Région en matière de développement durable : - la prise en compte du développement durable dans les politiques régionales (Partie 1 : La Région incitatrice et animatrice) ; - et l application du développement durable aux pratiques de l Institution (Partie 2 : Pour une Région responsable). Le «Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux», réalisé par le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDM), sert de structure à la première partie du rapport, comme en C est en effet sur la base de ce document que les collectivités locales seront tenues de présenter leur rapport de développement durable à l avenir. Les nouvelles exigences définies en 2009 se sont traduites, d une part, par la mise en place d un tableau d indicateurs de suivi des actions de développement durable (cf. partie 3), et d autre part, par une partie du rapport consacrée à la mise en application des principes du développement durable tels que l organisation du pilotage, la participation des acteurs et citoyens ou encore la transversalité. Cette analyse complète ainsi utilement l analyse de la prise en compte des finalités du développement durable que sont, par exemple, la lutte contre le changement climatique ou l épanouissement de tous les êtres humains. Dernière nouveauté concernant le Rapport 2009, il est présenté lors du débat d orientation budgétaire, conformément à l article 255, chapitre VI, du projet de loi portant engagement national pour l environnement, dite loi Grenelle II, adopté le 29 juin

5 Le logo Agenda 21 a été créé spécifiquement pour la reconnaissance «Agenda 21 local»; il est attribué par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement à la collectivité ou au groupement de collectivités porteur du projet reconnu. Il peut qualifier soit le projet en entier, soit une action. Les actions de l Agenda 21 régional sont repérées dans ce rapport par ce logo : Région Nord - Pas de Calais 5

6 km habitants (2007) PIB/hab. (2008) SOMMAIRE Coût total PRU en milliers d'euros Nature des établissements Projet ANRU Opération ponctuelle Périmètre stratégique du Contrat de Ville Bureaux et espaces commerciaux Equipement public Logements Eco-aménagement / Eco-quartiers Investissement Etude œ Les Réserves Naturelles Régionales (112 ha) Les RNR classées s en 2009 (297 ha) Les RNR en cours de classement (941 ha) PLDE signé juin 2010 PLDE en préparation Territoire sensibilisé Bâtiments passifs inscrits dans une démarche HQE Bâtiments exemplaires de qualité environnementale Dynamique d'éco-quartiers 0 km km œ 0 km Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Délégation Nord - Pas de Calais 1 œ juin 2010 juin km juin agents régionaux (1er janvier 2010) millions Budget régional

7 0,905 5,40 ha globaux /hab/an 34 millions de t/an IDH (2003) empreinte écologique (2003) d'équivalent CO2 (2010) Sommaire PREAMBULE P 3 PARTIE 1 - LA REGION INCITATRICE ET ANIMATRICE P 9 1ère sous-partie : des politiques régionales qui répondent aux finalités du développement durable p 10 Enjeu 1 : Lutte contre changement climatique et protection de l atmosphère p 10 Enjeu 2 : Préservation de la biodiversité p 24 Enjeu 3 : Epanouissement de tous les êtres humains p 29 Enjeu 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations p 45 Enjeu 5 : Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables p 73 2ème sous-partie : une conduite des politiques régionales qui répond aux principes du développement durable p 85 1) L organisation du pilotage p 85 2) La participation des acteurs et des citoyens p 90 3) La transversalité des approches p 96 4) L évaluation partagée p 99 5) La stratégie d amélioration continue p 101 PARTIE 2 POUR UNE REGION RESPONSABLE p L évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs p Vers une politique de communication responsable p La Région transpose au niveau financier son engagement en matière de développement durable p Le patrimoine bâti régional : relever le défi du développement durable p Garantir la qualité du service public : un contact direct avec les bénéficiaires des aides régionales p 132 PARTIE 3 -DES INDICATEURS DE SUIVI POUR MESURER LE CHEMIN PARCOURU p 133 ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES p 142 ANNEXES p 145 1) Extrait de «Le développement durable en Nord-Pas de Calais» Conseil régional Nord-Pas de Calais, INSEE Nord-Pas de Calais 2) Sélection d indicateurs de développement durable pour la Région Nord-Pas de Calais TABLE DES MATIERES P lycéens dans 196 lycées 7

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9 PARTIE 1 LA RÉGION INCITATRICE ET ANIMATRICE

10 DES POLITIQUES RÉGIONALES QUI RÉPONDENT AUX FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Engager une politique de développement durable suppose de tenter d établir un cercle vertueux entre l économique, le social et l environnemental tout en favorisant la bonne gouvernance. Concrètement, au niveau d un territoire, cela se traduit par la poursuite de 5 finalités, identifiées dans le «Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux», établi par le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Ce sont ces 5 finalités qui apparaissent dans un certain nombre de textes et déclarations internationaux fondateurs du développement durable. Les politiques que mène la Région, répondent pour la plupart à plusieurs de ces finalités. C est cependant en fonction de leur enjeu principal qu elles sont décrites ci-dessous. ENJEU 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L ATMOSPHÈRE Pour limiter l augmentation des gaz à effet de serre en région et être en mesure de respecter le facteur 4 (division des émissions par 4) d ici 2050, la Région s est engagée dans une politique ambitieuse de lutte contre le changement climatique. Elle passe notamment par l élaboration et la mise en œuvre partenariale d un Plan Climat et le soutien à l établissement de Plans climat territoriaux mais également par la volonté de promouvoir et soutenir un urbanisme durable, qui ne se limite pas à l utilisation des meilleures techniques environnementales. Quant à la politique des transports régionale, elle est toute entière tournée vers le développement durable, via le soutien fort accordé au TER, au transport fluvial et au développement des véloroutes et voies vertes. A. LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Indicateurs de contexte et objectifs : 1 habitant du Nord-Pas de Calais émet en moyenne 11,2 tonnes de CO2 par an contre 9 tonnes/an pour la moyenne nationale. (données 2005, source Profil environnemental du Nord-Pas de Calais 2008). Entre 1990 et 2005 les émissions de CO2 en Nord Pas de Calais se sont accrues de 9% (source Le développement durable en Nord-Pas de Calais INSEE / Région). 48% des émissions de GES du territoire proviennent des industries lourdes, 19% des émissions proviennent du résidentieltertiaire et 17 % des transports. L objectif pour 2050 est de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre et d émettre pour le Nord-Pas de Calais, 3 tonnes de CO2 par an et par habitant. La lutte contre le changement climatique est l une des 4 priorités de l enjeu 5 du Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) et constitue l un des axes majeurs du Contrat de Projet Etat/ Région Les actions qui en découlent, s inscrivent notamment dans un partenariat avec l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) autour du Fonds Régional d Aide à la Maîtrise de l Energie et de l Environnement (FRAMEE). Constituant l une des deux priorités environnementales de la Région, avec la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique s organise autour des Plans climat et de la mobilisation des filières professionnelles sur cet enjeu. 10

11 Région Nord - Pas de Calais Région Nord - Pas de Calais Signature de la Charte d engagement des acteurs du territoire pour le climat 1) LE PLAN CLIMAT NORD PAS DE CALAIS Le 17 Décembre 2008, l Etat, l ADEME, le Conseil régional et les Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais ont signé une Charte de coopération visant à l atténuation du changement climatique et à son adaptation dans le Nord-Pas de Calais. Les 5 partenaires ont ainsi constitué un Comité d Animation Partenarial Climat, dénommé «CAP Climat», instance de concertation élargie des acteurs du territoire Nord-Pas de Calais dont l objet est de définir une vision partagée de la lutte contre le changement climatique et de définir objectifs et actions à accomplir à l horizon Le Plan Climat a été largement concerté à de nombreuses échelles d intervention et de compétences, que ce soit au niveau des acteurs publics, comme au niveau du monde associatif ou encore économique, ce qui lui confère légitimité et potentiels d efficacité. De janvier à juin 2009, ont été réunies trois séries de groupes de travail, regroupant des parties prenantes du territoire, sur des thèmes permettant d avoir un effet levier en matière de lutte et d adaptation au changement climatique. La démarche a abouti à un plan d actions organisé autour de quatre grands engagements : 1. Créer les conditions et les outils nécessaires pour la transition vers le facteur 4 2. Devenir un organisme sobre en carbone 3. Mettre en cohérence les politiques publiques dans les chaînes de décision au regard du changement climatique 4. Préparer et anticiper le futur Ce plan d actions a été présenté lors de la deuxième édition de CAP Climat, le 12 juin 2009, en marge du salon Environord. Les participants ont été invités à signer la Charte d engagement des acteurs du territoire pour le climat. Suite à cette deuxième édition, la dynamique se poursuit autour des actions identifiées comme prioritaires et de la mise en place d un pôle ressources climat porté par le CERDD (Centre Ressource du Développement Durable). Par ailleurs, la Région a confié fin 2009 à un groupement constitué autour du bureau d études Factor X le soin d animer en 2010 la démarche autour de deux axes : 1. Animation et accompagnement des acteurs pour la mise en œuvre des quatre engagements du Plan climat Nord-Pas de Calais ; 2. Préparation d une phase de concertation autour de nouvelles thématiques : qualité de l air, agriculture, mobilisation du monde économique. 2) LES PLANS CLIMAT TERRITORIAUX Les collectivités sont au cœur des enjeux d aujourd hui et de demain : elles produisent et distribuent de l énergie, organisent les transports, maîtrisent les outils d urbanisme, ont un rôle d exemplarité et d incitation auprès des citoyens. De ce fait, la mise en place d une politique d accompagnement de la Région et de l ADEME en direction des territoires de la région pour les aider à élaborer leur Plan climat territorial(pct), est primordiale. Chaque PCT traduit l engagement d un territoire dans sa stratégie de lutte contre le changement climatique. Pour inciter les territoires de projets (pays, Parcs Naturels Régionaux et agglomérations) à se lancer dans la démarche, un appel à candidatures a été lancé par la Région et l ADEME fin Initiée en 2008 avec 7 territoires, la démarche a été étendue en 2009 à 6 nouveaux territoires, 5 pays et une communauté d agglomération qui sont : l Artois, le Ternois, le Boulonnais, Cœur de Flandre, les Moulins de Flandre et Valenciennes Métropole. Une journée de lancement a été organisée le 20 novembre avec ces 6 nouveaux territoires. La Région et l ADEME s appuient sur une mission d ingénierie pour développer la méthodologie et l adapter à chacun des territoires. Cette mission d accompagnement se traduira par la co-élaboration de programmes d actions pluriannuels qui constitueront les socles des Plans climat territoriaux. 11

12 Région Nord - Pas de Calais e Aujourd hui la plupart des territoires accompagnés entre dans une période charnière car : ils finalisent leur plan d actions, ils établissent des priorités, ils budgétisent les premières actions, ils maintiennent une dynamique territoriale avec l ensemble des acteurs de leur territoire. A l issue de la première phase, un contrat d objectif territorial a été signé avec chacun des sept premiers territoires accompagnés. La signature de ce contrat, engageant dans une dynamique partenariale le territoire, la Région et l ADEME, est intervenue dans le cadre des Assises nationales de l énergie à Dunkerque, le 27 janvier ) LE FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT POUR LE CLIMAT (FORIC) Dans le cadre du Plan climat, un nouvel outil a été lancé en partenariat avec Finorpa, suite à un appel à manifestations d intérêt : le FORIC «Fonds Régional d Investissement pour le Climat». Ce fonds a pour objectif d offrir des financements en haut de bilan à des taux bonifiés, pour les entreprises réalisant des investissements d efficacité énergétique et d énergies renouvelables. Les techniques existent mais restent peu intégrées dans les entreprises. Les causes identifiées : -méconnaissance des entrepreneurs dans le domaine des technologies de maîtrise de l énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables), -difficultés à mobiliser les financements tant en interne qu auprès des milieux financiers traditionnels (méconnaissance des milieux bancaires sur ces technologies). L objectif du FORIC est d intervenir en création et en développement, dans des projets de maîtrise de l énergie et, s il en a les capacités, dans d autres projets permettant de lutter contre le changement climatique. La Région supporte les frais d assistance technique (les surcoûts de gestion associés à l intervention du Fonds dans un domaine encore mal maîtrisé par les opérateurs et actionnaires financiers classiques) et intervient en capital au même titre que les autres investisseurs privés mais avec un dispositif de rémunération différencié qui garantit l attractivité des projets pour les partenaires privés. La taille du Fonds dépendra du niveau de la contribution régionale et de la capacité du gestionnaire à mobiliser les financements privés. Un apport de 2,5 M de la Région permettrait de de lever une somme de l ordre de 7 M, pour susciter 60 à 80 projets sur 4 ans. 4) LA MOBILISATION DES FILIÈRES AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Cette approche vise à mobiliser des acteurs de nature et de secteurs d activités différents (bâtiments, bois, ), autour d un même enjeu appelant de nouvelles solutions. Cette approche par filière permet d agir à la fois sur chacun des acteurs et sur leurs interactions

13 Elle permet ainsi de créer les conditions d une appréhension collective des enjeux et donc d un changement d échelle propice à la généralisation. La filière Bâtiments Les objectifs poursuivis par la Région sont la généralisation de l usage des techniques Haute Qualité Environnementale et Haute Performance Energétique dans la construction et la réhabilitation du bâti et la promotion des éco-quartiers. Plusieurs actions ont été déployées pour atteindre cet objectif : -poursuite du financement de l isolation des logements grâce au prêt à taux zéro Isolto, -renouvellement de l appel à projets «Bâtiments de qualité énergétique et environnementale», -accompagnement des territoires de projet dans la mise en œuvre de programme d écoconstruction afin de sensibiliser, informer et former les professionnels du bâtiment a vu la concrétisation du projet Villavenir à Loos-en-Gohelle avec la construction de 6 maisons à haute performance, utilisant des techniques et matériaux innovants à coût maîtrisé. 4 territoires (Pays Cœur de Flandres, Communauté de Communes du Pays de la Faïence de Desvres, ville de Lille en collaboration avec LMCU, Pays de la Lys Romane) sont accompagnés pour le développement de pôles territoriaux de compétences sur l éco-construction et l écorénovation. Les dynamiques engagées sur ces territoires ont permis de sensibiliser et de former des salariés et dirigeants d entreprises : 52 professionnels sur le Pays Cœur de Flandres sur 18 modules de formation, une quinzaine d entreprises sur la CC de Desvres, 20 professionnels représentant chacun une entreprise sur Lille pour 6 modules de formation sur la rénovation énergétique, une dizaine de salariés sur le Pays de la Lys Romane. Projet Villavenir à Loos-en-Gohelle D autres territoires sont en cours d élaboration de leur programme de réhabilitation qui comprend un volet professionnalisation des acteurs de la filière (ex : la Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, le Pays de Saint Omer, la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Communauté d Agglomération Artois Comm, le Pays des Moulins de Flandre). La filière Gestion matières Les objectifs poursuivis par la Région sont la limitation de la production de déchets par la réduction à la source et la valorisation des déchets. Le soutien à des actions collectives a été poursuivi, notamment, les soutiens : à l opération «GECODDEM» en lien avec le Pôle Mécanique régional qui a permis d apporter des solutions de collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux produits en petites quantités et de développer la mise en œuvre des éco-technologies dans les entreprises afin de prévenir et de réduire les quantités de déchets dangereux produits. Cela concerne entreprises et salariés en Nord- Pas de Calais ; à l opération «REACH Eco-technologies» qui vise à développer la sensibilisation, et l appropriation du règlement européen REACH sur les substances chimiques et à lancer une phase de développement des éco-technologies au niveau régional dans les secteurs d activités les plus impactés. En juin 2009, le CD2E (Centre de Développement des Eco-Entreprises), qui accompagne la création et le développement des éco-entreprises en Nord-Pas de Calais a été labellisé Pôle d Excellence Régional. Suite à un appel à projets du Gouvernement lancé le 30 juin 2009, le CD2E a déposé sa candidature en octobre et a été labellisé le 11 mai TEAM2 (Technologies en Environnement Appliquées aux Matériaux), pôle de compétitivité sur les technologies de recyclage, de valorisation des déchets et co-produits, et du développement des usages de ces nouveaux matériaux. L objectif de TEAM2 : fédérer les compétences et expertises sur les technologies de recyclage et de valorisation des déchets et co-produits et répondre aux attentes des industriels en proposant des actions concrètes. 13

14 En 2009 le Conseil régional Nord - Pas de Calais, la DREAL NPDC, le MEEDDM, le CD2E et l Ecole des mines de Douai ont signé la Charte de préfiguration de la démarche «Sédimatériaux»: démarche collective, à l échelle nationale, qui fédère les volontés locales dans la recherche de solutions opérationnelles et innovantes pour une gestion durable, à terre, des sédiments de dragage. La démarche Sédimatériaux recouvre des enjeux importants qui dépassent de loin la problématique spécifique de gestion immédiate des sédiments. Par l amélioration des connaissances et la maîtrise des impacts de la gestion à terre des sédiments, étapes indispensables à l évolution du cadre réglementaire, l émergence et la pérennisation de filières terrestres de «valorisation matière» appliquées aux sédiments permettraient de répondre à de multiples enjeux de développement durable : Au regard des enjeux environnementaux : - accroître les capacités régionales de transport alternatif par voie d eau pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, - démultiplier les opérations de reconquête de la qualité des milieux naturels aquatiques et renforcer la biodiversité, - participer à la prévention des inondations en facilitant l écoulement des eaux continentales, - limiter l extraction de ressources naturelles par la production de matériaux de substitution pour les travaux publics (ex. construction de routes, de quais portuaires ou de digues), ou la réhabilitation de sites (ex. rechargement de plages soumises à l érosion) ; Au regard des enjeux économiques : - renforcer la compétitivité des ports français par la diminution du coût de traitement de certains sédiments et l intégration d une approche environnementale de gestion des ouvrages portuaires, - développer plusieurs filières industrielles de valorisation des sédiments et renforcer l innovation dans ce domaine, - développer rapidement l ensemble des activités économiques liées au transport de marchandises et de personnes par voies d eau sur les domaines maritime et continental (ex. tourisme fluvial), - répondre à la pénurie actuelle de matières premières en travaux publics sur la région parisienne et d ici une dizaine d années en région Nord-Pas de Calais, dans le respect de l environnement ; Au regard des enjeux sociaux et sociétaux : - diminuer les tensions et faciliter la gestion des conflits autour des zones de dépôt et de stockage des sédiments (phénomène NIMBY), - développer les aménités sur les domaines fluviaux et maritimes (ex. pêche), - créer des emplois dans les nouvelles filières industrielles de valorisation. Les différents acteurs régionaux concernés (gestionnaires portuaires, industriels, scientifiques, ) se sont fortement mobilisés pour proposer, dans le cadre de la démarche Sédimatériaux, des projets locaux de valorisation des sédiments de dragage. Ces projets portent sur la réalisation d ouvrages spécifiques intégrant des sédiments (écomodelés paysagés, routes, bétons, pistes cyclables, ) et permettant de démontrer la faisabilité environnementale, technique, économique et sociale des filières de valorisation expérimentées. Les partenaires les plus avancés sont actuellement - le Grand Port Maritime de Dunkerque, - le port d Etaples (géré par le Conseil Général du Pas de Calais), - la Société Baudelet (localisée à Blaringhem) en partenariat avec les Voies Navigables de France (VNF). 14 La Deûle

15 Le port d Etaples - favoriser l évolution des emplois, des métiers et le développement des compétences, - développer des solutions techniques et technologiques innovantes et fiables. Des actions découlent de ces objectifs : La filière Bois L objectif de la Région est d encourager la gestion durable de la forêt et le développement de l usage du bois-matériau et du bois-énergie par la structuration de l ensemble des acteurs de la filière, des plus en amont (boisement), aux plus en aval (seconde transformation), des acteurs, tant privés (organisations professionnelles, entreprises ) que publics (territoires, organismes consulaires ) a été marquée par la signature du contrat de filière et le lancement de commissions sur la formation et sur la recherche-développement. Le contrat de filière prévoit la mise en œuvre de diverses actions permettant de développer la surface boisée, d augmenter les certifications et de gérer les surfaces boisées de manière innovante et maîtrisée. Il mobilise plus de 30 acteurs, têtes de réseau et concerne le Nord- Pas de Calais et la Picardie. 5 objectifs généraux sont inscrits dans le contrat de filière : - mieux connaître et maîtriser l utilisation de la ressource mobilisable à l échelle du territoire, - améliorer la durabilité de la gestion forestière, la disponibilité en bois local et la qualité de l exploitation des bois aujourd hui et demain, - accompagner la création et le développement d entreprises régionales en vue de la structuration de filières courtes pour l utilisation du bois dans la construction et pour la production de bois-énergie, le suivi des placettes de l Observatoire Régional des Ecosystèmes Forestiers (OREF) pour mesurer les effets du changement climatique et pour adapter la sylviculture à ces perturbations : 55 placettes visitées, 17 mesurées, 8 diagnostiquées ; l étude des potentialités de développement d une filière bois locale en circuit court sur le Pays du Boulonnais, le pays de Sept Vallées et Ternois, le PNR Avesnois ; l accompagnement à la mise en place de gestions forestières de qualité, en assurant leur suivi et leur amélioration : réalisation de 15 nouveaux plans de gestion, réalisation de 20 visites à mi-parcours des plans de gestion engagés, réalisation de 10 chantiers (soit 25 hectares) d éclaircie sur des jeunes peuplements ; la mise en place des plans de développement de massif : 3 plans pour hectares et propriétaires ; le développement des surfaces forestières certifiées : Nord 60% dont 30% de la forêt privée, Pas de Calais 31% dont 16% de la forêt privée, avec 100% de la forêt domaniale = 46% du total régional ; le développement des entreprises certifiées : 50 entreprises certifiées en région (dont 20 exploitants forestiers) ; la réalisation d opérations vitrines : - Lezennes : réhabilitation d une salle polyvalente intégralement en peuplier régional non traité, - Communauté de Communes de l Hesdinois : construction de la maison du bois qui utilise des essences de bois régionales (chêne, hêtre, aulne, peuplier, châtaignier ) pour divers usages (structure, charpente, bardage, platelage, menuiseries extérieures, intérieures, finitions ) - Pour le bois-énergie : une dizaine de chaudières dans des exploitations agricoles de l Avesnois et du Boulonnais et trois autres à Auchy-les- Hesdin, Roquetoire et Ruisseauville. 15

16 Région Nord - Pas de Calais Région Nord - Pas de Calais La filière «Eco-technologies» Comme en 2008, deux événements ont été soutenus par la Région afin d inciter les acteurs à intégrer les éco-technologies dans la production de biens et services (organisation, éco-produits, process) : le Congrès national sur les écotechnologies porté par le CD2E et Norexpo et le Salon Environord qui vise à faciliter la rencontre entre l offre et la demande en éco-produits, éco-technologies et éco-services. En 2009, le nombre d exposants à Environord est passé de 120 à 160 et le nombre de visiteurs de 4 à Indicateurs de suivi 13 territoires lancés dans la démarche d un plan climat territorial 60 organisations (collectivités, associations, entreprises ) signataires de la Charte d engagement des acteurs du territoire pour le climat le 12 juin chèques solaires délivrés en 2009 dont 2763 installations photovoltaïques et 701 installations thermiques. 572 dossiers financés au titre d Isolto Plus de 1200 logements isolés grâce à Isolto depuis juin 2006 B. PROMOUVOIR LES TRANSPORTS PAR RAIL ET PAR VOIE D EAU ET ENCOURAGER UNE MOBILITÉ RAISONNÉE Les transports constituent un enjeu primordial dans la lutte contre le changement climatique. Adopté le 22 novembre 2006, le Schéma Régional des Transports se donne une ambition : assurer la mobilité des biens et des personnes dans le respect des principes de développement durable. La Région considère avant tout les transports comme un outil au service de l amélioration du bien-être des populations et de l aménagement du territoire. Indicateurs de contexte Près de 12,5% de la population régionale utilisent régulièrement le TER. 795 trains/jour dont 26 TERGV 211 gares et points d arrêts Plus de km de voies utilisées par le TER 150 rames dont l âge moyen est de 16 ans En encourageant les modes alternatifs au routier, sans oublier ce dernier, la Région entend également réduire son impact sur l environnement. 1) UN SOUTIEN FORT DE LA RÉGION AU TER ET AU FERROVIAIRE L un des objectifs fixés par le Schéma Régional des Transports est de doubler d ici 2020, la fréquentation du TER. La Région qui a pour compétence obligatoire d organiser la desserte ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais, souhaite faire du TER «l épine dorsale de la mobilité régionale» et soutenir les alternatives au mode routier. Plusieurs actions ont été poursuivies en Travaux d électrification de la ligne Boulogne- Rang du Fliers Ces travaux, démarrés en 2008, ont été poursuivis, pour une mise en service envisagée fin Ils permettront à terme, l usage de matériel TER électrique ou bi-mode (diesel-électrique), diminuant ainsi la pollution atmosphérique engendrée par le matériel diesel actuellement utilisé. 16

17 Région Nord - Pas de Calais Région Nord - Pas de Calais Travaux d aménagement de gares et de pôles d échanges Dans le cadre de sa politique de requalification de gares et de développement de pôles d échanges, la Région a notamment accompagné l achèvement des travaux à Bertry et Caudry, alors que plusieurs autres opérations ont été lancées, tant sur les gares et points d arrêts TER que sur les gares grandes lignes, avec la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF). Le total des fonds mobilisés en 2009 sur ces opérations s est élevé ainsi à 4,2 M. Réalisation d abris-vélos sécurisés En 2009, la Région a poursuivi son programme d aménagement d abris vélos sécurisés avec de nouveaux équipements qui ont été mis en place à Tincques, Bertry et Armentières. Renouvellement du matériel roulant En 2009, la Région a poursuivi massivement son effort de modernisation et de renouvellement du matériel roulant. Elle a ainsi mis à disposition de son exploitant, la SNCF, 17 nouvelles rames électriques tri-caisses TER 2N NG, soit 51 caisses au total. Ce matériel a remplacé du matériel ancien, peu économe en énergie. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite et dispose d emplacements spécifiques pour les vélos. Parallèlement, la Région a initié la rénovation du matériel dit VR2N, qui va se dérouler sur plusieurs mois. Enfin, une commande massive de matériel plus capacitaire (500 places assises environ) a été effectuée, pour une livraison prévue dans les années 2014 à ) FAVORISER LES INTERCONNEXIONS ET L INTERMODALITÉ L articulation entre le TER et les réseaux de transports collectifs urbains et départementaux, est un enjeu fort pour les usagers du Nord- Pas de Calais, qui cherchent à minimiser leurs temps de parcours «de porte à porte», mais aussi à bénéficier d un système de billettique et de tarification lisible et facile d utilisation. Cet enjeu est aussi mis en exergue dans le Bilan Carbone du TER. Départements, AOT Urbaines), le SMIRT aura pour vocation d améliorer la correspondance entre les réseaux, de mettre en œuvre un système multimodal d information à destination des usagers et de créer une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés. Par ailleurs, la Région a finalisé ses critères d intervention sur les TCSP (Transports en Commun en Site Propre). Elle a accompagné en 2009 la réalisation du TCSP entre Maubeuge et Louvroil et participera au développement du réseau de tramway du Valenciennois. Le tramway de Valenciennes 3) DÉVELOPPER LE TRANSPORT FLUVIAL La Région a poursuivi en 2009, son programme d aménagement du réseau fluvial, dans la perspective notamment de la réalisation du canal Seine-Nord, prévue à l horizon Il s agit essentiellement de travaux de relèvement de ponts (Pont d Essars, pont sur la RD 2009 à St Omer) et de recalibrage (Deûle, Escaut), ainsi que de modernisation des barrages (Quesnoy sur Deûle, Don, ). La création officielle du SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport) le 17 décembre 2009 représente un pas essentiel pour l amélioration de cette articulation. Regroupant l ensemble des Autorités Organisatrices des Transports du Nord-Pas de Calais (Région, 17

18 Région Nord - Pas de Calais En 2009, la Région a achevé ses réflexions et finalisé son Schéma Directeur d Accessibilité, document qui a été adopté lors de la Commission Permanente du 1er février La Voie Verte en Avesnois 4) CRÉER DES VÉLOROUTES/VOIES VERTES ET ENCOURAGER LEUR USAGE L année 2009 a été marquée par une accélération de la mise en œuvre du programme régional sur les véloroutes et les voies vertes : inauguration de la section entre Aulnoye-Aymeries et Pont sur Sambre et du relais-vélo de Ferrière la Grande, démarrage des travaux sur les sections Somain- Pecquencourt et Maubeuge-Jeumont. Parallèlement, le protocole d accord, élaboré en 2008 avec les deux départements, a été signé par la Région et le Département du Pas de Calais en La Charte de signalisation a également été finalisée. 5) CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE LE SCHÉMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Suite à la loi du 11 février 2005, la Région devait établir un schéma directeur d accessibilité englobant les services de transport d intérêt régional, ainsi que les éventuels services de substitution. Des services de transport accessibles sont des transports dans lesquels les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent accéder aux locaux et équipements, s y repérer et être informées sur leur fonctionnement, y circuler, en sortir dans les conditions normales de fonctionnement, et bénéficier de toutes les prestations offertes à un public. A noter que la loi du 11 février 2005 a élargi sensiblement la notion de handicap en traitant plus globalement la question de la mobilité réduite. Ainsi 4 types de handicap sont intégrés : physiques, visuels, auditifs et «mental, cognitif ou psychique». D ores et déjà, cet engagement est intégré dans les travaux de modernisation et de requalification des haltes et gares TER, entrepris avec la SNCF et RFF, et dans l achat et le renouvellement du matériel ferroviaire. Indicateurs de suivi voyageurs TER par jour 24 % du coût du TER est payé par l usager 17 nouvelles rames à 2 niveaux (TER 2N NG) livrées Le TER permet d économiser près de tonnes équivalent carbone par an et d éviter la mise en circulation de véhicules par jour. C. ENCOURAGER UN URBANISME DURABLE Indicateurs de contexte La politique de rénovation urbaine concerne 72 communes dont 42 communes dites «prioritaires» et 230 communes issues des Grands Projets de Ville (GPV) ou des Opérations de Renouvellement Urbain (ORU). 10% de la population régionale vivent dans un territoire classé Zone Urbaine Sensible (ZUS) Promouvoir l urbanisme durable ne se limite pas à généraliser l usage des techniques environnementales les plus avancées mais consiste bien à faire le choix de la ville durable, dense et compacte, de la limitation de l extension urbaine, de l implantation des équipements publics à proximité des transports en commun, des réseaux d eau et d assainissement etc. C est aussi faire le choix d un urbanisme qui réponde aux besoins des habitants et permette de mieux vivre ensemble au sein de son quartier et de sa ville. 18

19 Région Nord - Pas de Calais 1) LE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Le 17 décembre 2008, un accord cadre a été signé entre la Région et l ADEME concernant la mise en œuvre d un partenariat en matière de recherche sur la lutte contre le changement climatique. Cet accord-cadre prévoit notamment le lancement d un appel à projets annuel mobilisant 2 M à parité ADEME / Région. Les politiques Environnement et Recherche sont mobilisées conjointement pour la mise en œuvre de cet accord-cadre. L accord-cadre passé entre l ADEME et la Région a vocation à construire une nouvelle forme de coopération pour : traiter des sujets de recherche finalisée dont les spécificités locales n encouragent pas leur prise en compte dans les appels à projets à vocation nationale (ex: réhabilitation énergétique de l habitat ouvrier très spécifique à la Région Nord-Pas de Calais) ; encourager le montage de consortium de recherche impliquant des acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales ; contribuer à la structuration de pôles de compétences régionaux MEDEE (Maîtrise Énergétique Des Entraînements Électriques) et PRVIUH (Pôle de Recherche et Valorisation en Ingénierie Urbaine et Habitat), sur des sujets identifiés comme prioritaires par le Conseil régional et dans le cadre du Grenelle de l environnement (plus spécifiquement du COMOP (COMité OPérationnel) Recherche. En 2009, deux appels à projets ont été lancés : Habitats, urbanismes et services urbains innovants ; Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d énergie. Mur antibruit solaire Au titre de l appel à projets 2009, 26 lettres d intention ont été adressées à la Région et à l ADEME, 11 projets déposés et finalement 7 projets retenus. Ces projets impliquent à la fois des acteurs régionaux (ex : laboratoires, collectivités, bureaux d étude) et extra-régionaux (ex : école des ingénieurs de la ville de Paris, Centre international de recherche sur l environnement et le développement). Compte tenu de la répartition des projets pour financement par la Région ou l ADEME, les trois projets retenus pour financement par la Région sont : recherche expérimentale et opérationnelle pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, induites par l étalement urbain, à l échelle d une agglomération (partenariat Dunkerque Grand Littoral / Université du littoral côte d Opale), services urbains innovants pour une nouvelle culture de la mobilité dans une perspective de développement durable (partenariat Centre d études techniques pour l équipement / Université Lille 1 / Syndicat mixte des transports Artois Gohelle / Ville de Lens), réhabilitation durable du parc de logements anciens privés dans le Nord-Pas de Calais : outils d aide à la décision et d accompagnement des ménages aux revenus modestes (partenariat Union régionale des PACT / Haute école d ingénieurs / Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion). Fin 2009, un nouvel appel à projets a été lancé pour un financement en Dans un souci de coupler davantage les problématiques d urbanisme et de réseaux, les thématiques ont été légèrement modifiées : habitats et services urbains dans un contexte d atténuation et d adaptation aux changements climatiques ; réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d énergie dans un contexte d atténuation et d adaptation aux changements climatiques ; organisations urbaines et réseaux énergétiques dans un contexte d atténuation et d adaptation aux changements climatiques. 19

20 Région Nord - Pas de Calais Région Nord - Pas de Calais 20 Future piscine HQE de Lille Sud 2) EXEMPLES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE HQE Depuis de nombreuses années, le secteur du sport évolue en prenant en compte la dimension développement durable tant sur le plan des équipements sportifs qu au niveau des actions mises en place avec les différents acteurs du sport. A travers son soutien financier à la réalisation d installations de structures sportives en Nord- Pas de Calais, la Région encourage la prise en compte du développement durable. La rénovation des piscines (bassins de 25 m) et la création ou la restructuration des piscines aux dimensions olympiques (bassin de 50 m) doivent être conçues dans le respect de 7 des 14 cibles HQE, en particulier des cibles liées à l éco-gestion, au confort et à la santé. Sur les 3 projets financés en 2009, deux d entre eux respectaient l intégralité des 14 cibles. Des bois issus de forêts certifiées qui répondent aux standards environnementaux et sociaux doivent être utilisés dans la mise aux normes des parquets pour la pratique du basket de haut niveau. De même, le recours aux surfaces synthétiques pour les terrains de sports est encouragé. La Région participe ainsi à la réalisation de terrains polyvalents permettant une utilisation intensive et pluridisciplinaire, ouverts au plus grand nombre (secteur compétitif ou non) et qui ne nécessitent pas d arrosage (préservation des ressources) et limitent fortement l entretien (absence d engrais, de tonte ). 3) L AMÉLIORATION DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L USAGE DE L ÉNERGIE SOLAIRE DANS LES LOGEMENTS DES PARTICULIERS Le bâtiment, et notamment le chauffage des logements, est une des principales sources d émissions de gaz à effet de serre en région Nord Pas de Calais. Pour diminuer ces émissions, la Région a été pionnière avec un soutien aux investissements solaires des particuliers dès 2001 et le lancement en juin 2006 du prêt à taux zéro Isolto pour l isolation des toitures. En 2009, ces politiques se sont poursuivies avec un succès croissant. C est ainsi que 572 prêts Isolto ont été conclus au cours de cette année par les deux banques partenaires du dispositif, le Crédit Agricole et la Banque Solfea, contre 360 en 2008 et 206 en Au total, ce sont plus de logements qui ont été isolés grâce à Isolto depuis juin Quant au chèque solaire, une demande croissante a été enregistrée tout au long de l année, avec un total de 3464 chèques solaires édités au profit de particuliers (2008 : 1236), dont 701 chèques thermiques (476) et chèques photovoltaïques (760). Toutefois, ces dispositifs ne suffiront pas à répondre aux enjeux posés par la rénovation énergétique et environnementale du parc de logements. C est pourquoi la Région s est impliquée en 2009 dans deux nouvelles dynamiques. La première concerne le logement social. La Région est en effet engagée depuis plusieurs années auprès des bailleurs sociaux, que ce soit dans le cadre des programmes de rénovation urbaine ou dans le cadre des politiques de construction et de rénovation de haute qualité énergétique et environnementale. L Union européenne ayant rendu éligibles aux programmes opérationnels FEDER 2007 / 2013, les opérations d aide à l investissement en matière d efficacité énergétique dans le logement social, la Région s est impliquée en 2009 auprès des services de l Etat pour rendre effective cette mesure. Des règles d intervention ont été définies, et dans le cadre d un partenariat avec l association régionale de l habitat et avec l union régionale des PACT, une liste d opérations susceptibles de bénéficier des aides européennes, a été établie. Cette liste a été validée par le comité de programmation FEDER en février 2010, afin de permettre la programmation des opérations dès que possible. L enjeu n est pas seulement d aider à la réalisation de quelques opérations exemplaires, mais il est bien de tester des méthodes et savoir-faire de façon à ce que les bailleurs puissent ensuite généraliser ces démarches de rénovation à l ensemble du parc social régional.

21 La seconde concerne le parc privé de maisons individuelles. Les dispositifs existants d aides à l investissement (prêts à taux zéro, crédit d impôt ) montrent en effet la nécessité d agir en amont en proposant aux propriétaires des outils d aides à la décision adaptés aux spécificités de leur logement. C est pourquoi la Région a initié une procédure expérimentale d audits environnementaux et énergétiques, en partenariat avec différents territoires engagés dans un Plan climat territorial. Ce partenariat mobilise la Communauté Urbaine de Dunkerque (25 audits réalisés en 2009), le Pays de Saint Omer en partenariat avec le PNR Cap et Marais d Opale (25 audits), la Communauté d Agglomération Hénin Carvin (25 audits), la Communauté d Agglomération Maubeuge Val de Sambre en partenariat avec le PNR Avesnois (12 audits), la Communauté d Agglomération de la Porte du Hainaut en partenariat avec le PNR Scarpe Escaut (13 audits). La démarche sera poursuivie en 2010 avec la perspective de réaliser un total de 600 audits à l échelle régionale. Les audits seront analysés territoire par territoire afin d identifier une typologie de maisons et d adapter l audit et les préconisations pour chacun des types d habitat. 4) L ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS D ÉCO-QUARTIERS : DU BÂTIMENT AU QUARTIER VERS UN CHANGEMENT D ÉCHELLE. L amélioration de l efficacité énergétique des logements existants ne peut être la seule priorité de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les efforts faits dans ce domaine peuvent vite être annihilés, si parallèlement le développement de nouveaux logements occasionne un étalement urbain, une mobilité contrainte et l accroissement des déplacements en voiture individuelle. Aussi, l appel à projets régional relatif aux bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale, a donné en 2009, une nouvelle place aux dynamiques d écoquartiers. D une part, dans le choix du site, l objectif est d inciter avant tout le renouvellement urbain et la reconversion du foncier, et, d autre part, dans les choix d aménagement, des niveaux d ambition sont recherchés en matière de densité, de mixité urbaine, de mobilité, de qualité environnementale et de gouvernance. L appel à projets 2009 s est accompagné de moyens d ingénierie et d investissement en conséquence et en appui aux porteurs de projets. En 2009, l appel à projets a recueilli 106 opérations contre 68 en d entreelles ont pu être accompagnées en 2009 (39 opérations de construction, 12 de réhabilitation et 6 d aménagement), pour un budget global FRAMEE/FEDER de 6,6 M. D autres le seront en Sur 3 ans, près de 100 opérations ont été aidées pour près de 10 M ; 2/3 des projets sont des logements et des équipements et les réhabilitations ne représentent que 30% des opérations aidées. En complément de ce dernier, un réseau d acteurs dédié aux échanges d expériences et de pratiques en matière d urbanisme durable s est réuni, dans le cadre de l aire métropolitaine lilloise, à la fois sur les questions de montage d opérations et d ingénierie financière. De plus, des actions de sensibilisation et d appui à la programmation d opérations d éco-quartiers ont pu être développées par les agences d urbanisme, la mission bassin minier et le CAUE 62 (Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement) dans le cadre du partenariat avec l ADEME et la Région. Plus de 10 projets sont aujourd hui en cours sur le territoire régional et se traduisent actuellement par des études opérationnelles (ces projets ne sont pas encore en phase d investissement). 21

22 Région Nord - Pas de Calais Appel à projets bâtiments de qualité énergétique et environnementale Réalisations aidées en ) LA POURSUITE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE Pour poursuivre et amplifier son effort, dans le contexte du Programme national de rénovation urbaine, la Région Nord Pas de Calais a signé avec l ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) la première convention cadre de France. Cette convention devrait permettre de restructurer en profondeur des quartiers pour améliorer la mixité sociale, la qualité urbaine et leur intégration dans la ville. projets visant à redynamiser la vie des quartiers et une approche des problématiques sociales qui s appuient en priorité sur les spécificités régionales : un passé industriel et minier qui impacte fortement le développement urbain et l organisation des villes de la région, un habitat régional spécifique : parc social à dominantes individuelle et horizontale, souvent vétuste, des quartiers d habitat très fragilisés cumulant les difficultés sociales et économiques, un rattrapage nécessaire de la qualité urbaine et environnementale pour certains espaces délaissés, un déficit de services publics et une vétusté des équipements existants qui affectent parfois l accueil et la qualité de services offerts aux habitants. Salle des sports Drymala, Roubaix Les opérations de rénovation urbaine mettent en pratique les trois dimensions du développement durable environnementale, économique et sociale. Elles allient des interventions fortes sur l habitat, l équipement et l aménagement, des 22

23 La participation du CERDD aux travaux de l Aire Métropolitaine de Lille En Nord-Pas de Calais, un partenariat s est créé entre 23 partenaires, suite à l appel à contributions du Gouvernement français sur «un appel à coopération métropolitaine». Ce partenariat s est concrétisé avec une déclaration d intention de ce qui est aujourd hui appelée «Aire Métropolitaine de Lille» (AML). Depuis 2007, le CERDD est membre actif du groupe de travail «urbanisme durable» de l Aire Métropole de Lille (AML). La première production collective du groupe a été la définition d un référentiel commun en matière d urbanisme durable : le guide de référence «Renouvellement Urbain Durable 2015». Ce guide vise à intégrer à la fois une approche urbaine, humaine, environnementale et un management d opérations partenarial. Dans une perspective opérationnelle, le guide définit 17 thématiques de travail et précise, pour chacune, les enjeux, les objectifs et les indicateurs de moyens et de performance. (Site internet du CERDD : Depuis, le CERDD s est efforcé, aux côtés des deux animateurs (Communauté Lens-Liévin et la Communauté d Agglomération du Douaisis) de créer les conditions de réseau nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du guide de référence «Renouvellement urbain durable 2015» de l AML. Le CERDD vient en accompagnement du dispositif pour renforcer le réseau, et participer par son savoir-faire à l animation des ateliers techniques dédiés à l urbanisme durable (et plus particulièrement des projets de création d éco quartiers) ; il poursuivra cette mission de co animation en 2010 sur les thèmes des procédures d aménagement et de l implication des habitants. Urbanisme et modes de vie durables L urbanisme durable, en prenant en compte le renouvellement de la ville sur elle-même contre l extension de la périurbanisation, s ancre dans la priorité nationale et régionale de lutte contre le changement climatique. Pour cette raison, le CERDD a décidé de créer, en 2009, un programme qui lui sera entièrement dédié en faisant le choix d aborder l urbanisme par le prisme des modes de vie, des attentes et besoins des habitants. Aussi il s implique : - dans l animation d un groupe d échanges et de travail associant les collectivités de l AML autour de la traduction opérationnelle du guide «Renouvellement Urbain 2015», - dans l expérimentation régionale vers «un urbanisme de qualité» en milieu rural piloté par Espaces Naturels Régionaux (ENRx, regroupant les 3 PNR du Nord Pas de Calais), - en explorant l opérationnalité de la communication et de l implication des parties prenantes d un projet urbain avec la SEM Ville renouvelée, - en participant en tant que partenaire de la Communauté d Agglomération Lens-Liévin à l expérimentation «20 villes moyennes» soutenue par la DATAR, - dans un travail conduit en partenariat avec la CCI Grand Lille sur les impacts «socio économiques» des projets de quartiers durables, - dans un exercice prospectif conduit par la Région Nord Pas de Calais sur la question «politiques des temps et quartiers durables». Il s agira par une grille de questionnement de mieux prendre en compte la question des temps dans les projets d éco-quartiers. Pour plus d infos : rubriques : Développement Durable Habitat et urbanisme : «Activité 2009/2010 Urbanisme et modes de vie durables, investir les enjeux opérationnels et humains du renouvellement urbain» 6) LE SOUTIEN AU COLLOQUE «PREMIER FORUM NORD EUROPÉEN SUR QUARTIERS DURABLES» La Région a soutenu l organisation par la Communauté urbaine de Dunkerque en partenariat avec le réseau Idéal du Premier Forum Nord Européen sur les Quartiers Durables qui s est tenu les 31 mars et 1er avril 2009 à Dunkerque. Plus de 300 inscrits ont pu partager leurs expériences sur la création de quartiers durables, les conditions de mise en place d un développement urbain durable, la définition d un nouveau vivre ensemble, les outils d aménagement du territoire et de planification mobilisables et la place du citoyens dans la conception de ces nouveaux quartiers. Deux visites ont été proposées aux participants : le nouveau quartier du Grand Large à Dunkerque et un prototype d habitat à très haute performance énergétique à Grande Synthe. Enfin, la Communauté urbaine de Dunkerque a organisé un workshop afin de réunir l ensemble des villes présentes souhaitant s engager dans un partenariat ou un réseau de villes nord-européennes sur les quartiers durables. Indicateurs de suivi 10 nouvelles conventions PRU signées dont 6 conventions financières en liste 1 et 4 conventions financières signées en liste 2 81 nouvelles opérations lancées pour un montant d affectation régionale de grands projets soutenus par les Fonds Territoriaux 6182 logements sociaux ciblés sur la performance énergétique 100 audits environnementaux et énergétiques réalisés par des particuliers 57 nouvelles opérations intégrant la HQE soutenues pour un budget de 6,6 M L appel à projets sur l expérimentation en faveur de l accession sociale à la propriété a permis de retenir 20 opérations pour la période représentant 364 logements. 23