SDAGE Conseil maritime de Façade NAMO réunion du 7 février 2014

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1 SDAGE

2 SDAGE Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM SDAGE Lien avec le littoral SDAGE Principe d élaboration et calendrier

3 SDAGE Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM SDAGE Lien avec le littoral SDAGE Principe d élaboration et calendrier

4 Périmètre et découpage géographique DCE (Directive 2000/60/CE) 23 octobre grands bassins hydrographiques Délimitation du territoire en Masse d eau de surface et souterraine Masse d eau côtière : entre la côte et la ligne de base + un mille marin Masse d eau de transition : eaux estuairiennes La Terre regarde la mer Jusqu aux EC pour l écologie Jusqu aux 12 milles pour la chimie

5 Périmètre et découpage géographique DCSMM (Directive 2008/56/CE) 17 juin 2008 Délimitation en 4 sous régions marines Eaux métropolitaines côtières jusqu à 200 milles La Mer regarde la Terre

6 DCE Calendriers 2000 Délimiter et Qualifier les masses d eau 2004 Etat des lieux 2007 Programme de Surveillance de la qualité des ME 2010 SDAGE Programme de Mesures 2013 Actualiser l état des lieux 2015 Atteinte du Bon Etat 2016 Révision du SDAGE DCSMM 2010 Transposition 2012 Evaluation initiale Etat Ecologique Pression Impact Analyse economique Définition du Bon Etat Objectifs environnementaux 2014 Programme de surveillance 2016 Programme de Mesures PAMM 2020 Atteinte du Bon Etat Reports d objectifs Révision du SDAGE Révision du PAMM Reports d objectifs 2025 Reports d objectifs

7 Objectifs et indicateurs - DCE DCE : Indicateurs Biologie Qualification de Masses d eau Phytoplancton Macroflore Macrofaune Angiosperme Poissons en estuaire Conditions de Références Biologiques Indicateurs et grilles de qualité Selon degré de perturbation Physicochimie T C, S /oo, Nutriments, O2, Turbidité, qq polluants BE Hydromorphologie Micropolluants 33 substances prioritaires 8 substances dangereuses NQE Norme de qualité Environnementale Selon degré de perturbation BE Objectif : Atteindre le bon état écologique et chimique des masses d eau en 2015

8 Objectifs et indicateurs - DCSMM Qualification du milieu à une échelle pertinente DCSMM : Descripteurs Pas de comparaison à des Conditions de Références naturelles Impact des activités humaines pris en compte 1 - Biodiversité conservée 2 Espèces invasives contenues 3 Stock d espèces exploitées en bonne santé 4 Réseau trophique abondant et diversifié 5 Eutrophisation réduite Pas de qualification en 5 classes 6 Intégrité des fonds et benthos préservée On vise un objectif 7 Hydrographie non modifiée 8 Contaminants et pollution sans effet néfaste 9 Pas de contamination des denrées alimentaires 10 Déchets marins limités 11 Introduction d énergie non nuisible au milieu Objectif : Atteindre le bon état écologique des eaux en 2020

9 Gouvernance DCE Unité géographique : le bassin hydrographique Instance de concertation : le comité de Bassin Consultation du public Elaboré et adopté par le comité de Bassin DCSMM Unité géographique de mise en œuvre : Sous-Région Marine Instance de concertation : le Conseil Maritime de Façade et la CRML en Bretagne Consultation du public Elaboré et adopté par l Etat (Préfets maritime et de région) Autorité compétente : le Préfet coordonnateur de bassin Autorité compétente, le Préfet Maritime et Préfet de Région SDAGE et Programme de mesure PAMM et Programme de mesure

10 SDAGE Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM SDAGE Lien avec le littoral SDAGE Principe d élaboration et calendrier

11 Contenu SDAGE chapitres 68 orientations Des objectifs par masse d eau

12 Contenu SDAGE Descripteurs non pris en compte dans le SDAGE D3 - Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique OE - Exploiter les espèces dans le respect des équilibres - Gérer les stocks des espèces exploitées D10 - Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. OE - Réduire à la source les émissions de déchets solides - Limiter leur impact D11 - Introduction d énergie y compris sonore. OE - Limiter les émissions impactant les systèmes acoustiques des espèces

13 Contenu SDAGE Descripteurs partiellement pris en compte dans le SDAGE D7 - Modification des conditions hydrographiques sans nuisance aux écosystèmes OE - Préserver les fonctionnalités des habitats - Réduire et maîtriser les pressions - Assurer la solidarité amont-aval et garantir arrivées d eau douce SDAGE Orientation 7 - Maîtriser les prélèvements d eau Disposition 7A : Assurer équilibre entre ressource et besoins Disposition 7B : Economiser l eau Disposition 7C : Gérer les prélèvements de manière collective

14 Contenu SDAGE Descripteurs pris en compte dans le SDAGE D8 - Les concentrations de contaminants ne polluent pas OE - Réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques - Réduire à la source - Limiter les transferts à la mer SDAGE Orientation Orientation 5 - Maîtriser les pollutions des substances dangereuses Disposition 5B : Réduire les apports à la source Disposition 5C : Implication des acteurs locaux (échelle région) 4 - Maîtriser la pollution par les pesticides Disposition 4A : Réduire l utilisation des pesticides agricoles Disposition 4B : Limiter les transferts Disposition 4C : Promouvoir méthode sans pesticide en ville Orientation 3 - Réduire la pollution organique Orientation 10 - Préserver le littoral Disposition 10B : Limiter certains rejets

15 Extrait du Programme de Mesures

16 SDAGE Rappel DCE/DCSMM et SDAGE/PAMM SDAGE Lien avec le littoral SDAGE Principe d élaboration et calendrier

17 SDAGE Enjeux et orientations pour la révision du Sdage : comité de bassin du 13/12/12 «Poursuivre jusqu en 2021 l effort et l ambition donnée au Sdage tout en l adaptant à certaines évolutions inéluctables (changement climatique, réforme des collectivités )» M. Lepeltier, lors du comité de bassin du 13/12/12

18 SDAGE Enjeux et orientations pour la révision du Sdage : comité de bassin du 13/12/12 5 axes de travail Intégrer les nouveaux éléments de contexte (ex : le changement climatique) Actualiser les objectifs d atteinte du bon état Actualiser les objectifs de qualité et de quantité de certaines dispositions (ex : volumes prélevables, nitrates sur les baies à algues vertes) Conforter la place des Sage sans provoquer de révision injustifiée et coûteuse en moyens Revoir la structuration du Sdage, en faciliter l utilisation

19 SDAGE Enjeux et orientations pour la révision du Sdage : comité de bassin du 13/12/12 Le cap : objectif d au moins 61 % de masses d eau en bon état en 2021 à revoir éventuellement à la hausse en fonction du travail de co-construction du programme de mesures avec les acteurs locaux d octobre 2013 à mars 2014

20 SDAGE Calendrier et modalités de travail commissions concernées Commission inondation plan Loire Commission littoral préparent les éléments relevant de leur compétence Commission planification + Commission milieux naturels aquatiques, à l initiative du président de CB

21 SDAGE Calendrier et modalités de travail Commission planification en février Milieux aquatiques Inondations 10 avril Pollutions diffuses Pollutions ponctuelles Littoral 20 mai Gestion quantitative Sages et gouvernance Document d accompagnement 26 juin Projet V0 : - Sdage - Programme de mesures - Document d accompagnement 4 et 18 septembre Projet Vf : - Sdage - Programme de mesures - Document d accompagnement Évolutions proposées par le STB Propositions à l initiative de membres du CB 10 juillet : élections CB 10 février 3 avril 5 juin 2 octobre : approbation du projet de Sdage par le CB

22 SDAGE merci de votre attention

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