Directive Cadre sur l Eau et Directive cadre stratégie pour le milieu marin
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- Nathalie Corbeil
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1 Directive Cadre sur l Eau et Directive cadre stratégie pour le milieu marin Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord Loïc Guézennec AESN Direction de l'eau, des Milieux Aquatiques et de l'agriculture Service Littoral et Mer
2 Directive 2000/60/CE -23 octobre grands bassins hydrographiques Délimitation du territoire en masses d eau de surface et souterraines Périmètres Directive 2008/56/CE - 17 juin 2008 Délimitation en 4 sous régions marines
3 Découpages géographiques Masses d eau côtières : entre la côte et la ligne de base + un mille marin Masses d eau de transition : eaux estuariennes (Jusqu aux EC pour l écologie - jusqu aux 12 milles pour la chimie) Eaux métropolitaines côtières jusqu à 200 milles
4 Objectifs et indicateurs Indicateurs Etat écologique (conditions de référencegrilles de qualification) Biologique (phytoplancton, macroalgueset angiospermes (zostères), macroinvertébrés benthiques et les poissons (ET) Hydromorphologiques Physico-chimiques (oxygène dissous, température, transparence et salinité) Chimiques : polluants spécifiques complémentaires aux substances de l état chimique Etat chimique (normes de qualité environnementales) Micropolluants 41 substances Objectif : bon état écologique et chimique des masses d eau en 2015 Descripteurs Biodiversité conservée Espèces invasives contenues Stock d espèces exploitées en bonne santé Réseau trophique abondant et diversifié Eutrophisation réduite Intégrité des fonds et benthos préservée Hydrographie non modifiée Contaminants et pollution sans effet néfaste Pas de contamination des denrées alimentaires Déchets marins limités Introduction d énergie non nuisible au milieu Qualification du milieu : A une échelle pertinente Pas de comparaison à des conditions de Références naturelles Impacts des activités humaines pris en compte Pas de qualification en 5 classes Objectif : bon état écologique des eaux en 2020
5 Pressions ou activités prises en compte DCE Activités ayant un impact sur la qualité biologique et chimique des masses d eau De la source des rivières aux eaux territoriales (Jusqu aux EC pour l écologie -jusqu aux 12 milles pour la chimie) Rejets dans les cours d eau, les nappes et les eaux côtières Domestiques Industriels Agricoles Modifications hydromorphologiques (Continuité écologique des cours d eau) Activités ayant un impact sur la qualité écologique et chimique des eaux marines Des émissions à la côte jusqu aux eaux ZEE à 200 milles en prenant en compte les activités maritimes Activités maritimes : Génie littoral et off shore (Eolien, port, câbles, pétrole) Extraction de granulats et dragages Pêche professionnelle et de loisir, Conchyliculture Activités militaires et transport maritime Sports nautiques et tourisme Activités maritimes prises en compte par le SDAGE pour améliorer la qualité des eaux arrivant à la mer
6 Gouvernance Unité géographique de mise en œuvre : le bassin hydrographique Unité géographique de gestion : la masse d eau Autorité compétente : le Préfet coordonnateur de bassin Instance de concertation : le comité de Bassin Elaboré et adopté par le comité de Bassin Programme de mesure : le SDAGE Unité géographique de mise en œuvre : sous-région Marine Unité géographique de gestion : variable selon les actions Autorité compétente : préfets coordonnateurs (préfet maritime et préfet de la région siège de la DIRM) Instance de concertation :le conseil maritime de façade, les Comités de Bassins, Conférence régionale de la mer et du littoral (Bretagne) Elaboré et adopté par l Etat (les préfets coordonnateurs) Programme de mesure : le Plan d Action pour le Milieu Marin (PAMM)
7 Programme de Mesures SDAGE Calendrier Transposition Evaluation initiale, Etat Ecologique, Objectifs environnementaux Révision du SDAGE 2013 Objectifs opérationnels Etats de Lieux Adoption CB projet SDAGE et PDM 2014 Programme de surveillance Bon état ou reports d'objectifs Programme de Mesures SDAGE Révision du SDAGE 2015 Programme de Mesures PAMM Révision du PAMM Bon état ou reports d'objectifs Bon état Révision du SDAGE Révision du PAMM Bon état ou reports d'objectifs 2027
8 Merci de votre attention Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 17 octobre 2013
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