MODÈLE DE NOTES SECTORIELLES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
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- Bruno Jean
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1 D3 INFORMATION RELATIVE AUX RECETTES LOCALES MODÈLE DE NOTES SECTORIELLES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1 ER AVRIL 2016
2 RECETTES LOCALES MODÈLE DE NOTES SECTORIELLES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS Tableau 1 LISTE DES DOCUMENTS DE BASE Le tableau suivant contient la liste des documents de base que le Conseil de gestion financière des Premières Nations (le «Conseil») a mis à la disposition des Premières Nations pour les aider à élaborer, à mettre en œuvre et à améliorer leurs méthodes de gestion financière. LOI SUR L ADMINISTRATION A1 A2 A3 A4 A5 PROCÉDURES D EXAMEN MODÈLE DE LOI SUR L ADMINISTRATION NOTES EXPLICATIVES AUTO-ÉVALUATION SYSTÈME DE GESTION B1 B2 B3 PROCÉDURES DE CERTIFICATION AUTO-ÉVALUATION RENDEMENT FINANCIER C1 C2 RENDEMENT FINANCIER PROCÉDURES DE CERTIFICATION RENDEMENT FINANCIER DESCRIPTION Procédures à appliquer pour demander l approbation de conformité à la loi sur l administration financière (LAF) d une Première Nation. Normes qui soutiennent des pratiques rigoureuses en matière d administration financière pour le gouvernement d une Première Nation au Canada. Modèle de loi qui répond aux exigences des normes relatives à la loi sur l administration financière stipulées en A2. Fournit du soutien à l égard de l élaboration d une loi sur l administration financière (LAF) en traitant de la structure et de la substance du modèle de LAF présenté en A3. Outil pouvant servir à comparer les lois existantes ou proposées sur l administration financière de la Première Nation aux normes relatives à la LAF présentées en A2. Procédures à appliquer pour demander un examen du système de gestion financière d une Première Nation. Normes qui soutiennent des pratiques rigoureuses en ce qui concerne le fonctionnement, la gestion, les rapports et le contrôle du système de gestion financière d une Première Nation. Outil pouvant servir à comparer le système de gestion financière existant de la Première Nation aux normes relatives aux systèmes de gestion financière présentées en B2. Procédures à appliquer pour demander un examen du rendement financier d une Première Nation. Normes qui évaluent l historique du rendement financier d une Première Nation sur une période de cinq ans, à l aide d un maximum de sept ratios financiers. 2 Conseil de gestion financière des Premières Nations
3 RECETTES LOCALES MODÈLE DE NOTES SECTORIELLES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS RECETTES LOCALES D1 D3 D4 RECETTES LOCALES D INFORMATION RECETTES LOCALES MODÈLE D ÉTATS FINANCIERS RECETTES LOCALES - MODÈLE DE NOTES SECTORIELLES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS RECETTES LOCALES NOTES EXPLICATIVES Normes qui établissent les exigences en matière d information financière relativement aux recettes et aux dépenses locales d une Première Nation. Modèle d états financiers annuels pour les recettes et les dépenses locales d une Première Nation, conçu pour être conforme aux normes d information financière relatives aux recettes locales présentées en D1. Modèle de notes sectorielles afférentes aux états financiers annuels d une Première Nation, conçu pour être conforme aux normes d'information financière relatives aux recettes locales présentées en D1. Notes explicatives destinées à accompagner les normes d'information financière relatives aux recettes locales présentées en D1. 3 Conseil de gestion financière des Premières Nations
4 Première Nation [nom] Notes complémentaires [aux états financiers consolidés] Le 31 mars 20X2 [ ] Information sectorielle La Première Nation fournit un large éventail de services à ses membres. Aux fins de la présentation de l'information sectorielle, ces services sont regroupés en domaines, chaque domaine étant responsable de la prestation de certains services. Pour chaque secteur présenté, les montants des recettes et des dépenses correspondent aux montants qui sont directement attribuables au secteur ou qui peuvent lui être logiquement affectés. Les conventions comptables appliquées pour ces secteurs sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers [consolidés].
5 Première Nation [nom] Notes complémentaires [aux états financiers consolidés] Le 31 mars 20X2 [Secteur 1] [Secteur 2] Impôt foncier Totaux consolidés Budget 20X2 Réel 20X2 Réel 20X1 Budget 20X2 Réel 20X2 Réel 20X1 Budget 20X2 Réel 20X2 Réel 20X1 Budget 20X2 Réel 20X2 Réel 20X1 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Recettes Affaires autochtones et développement du Nord canadien Société canadienne d hypothèques et de logement Fonds géré en fiducie par Ottawa Bénéfices en capitaux propres [ ] Honoraires d'administration Intérêts créditeurs et revenu de placements Impôt foncier Honoraires d'utilisation et autres [énumérer les autres sources de revenu] Dépenses Salaires, traitements et avantages sociaux des employés Ententes de services relatives à l'impôt municipal Honoraires professionnels Matériel et fournitures Amortissement Intérêts et frais bancaires Perte sur capitaux propres, [ ] [énumérer les autres dépenses par programme ou fonction] Transferts intersectoriels Excédent (insuffisance) des recettes sur les dépenses pour l'exercice
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