SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

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1 SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire des séances, à laquelle sont présents monsieur le conseiller NORMAND PAGÉ, madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, PIERRE VILLENEUVE, mesdames les conseillères DENISE CLOUTIER et LOUISE FOURTANÉ BORDONADO formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Me Danielle Lord, greffière est également présente. Sont excusés : monsieur le conseiller Donald Mailly, madame la conseillère Denise Paquette, messieurs Luc Tremblay, directeur général et Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier. La présente séance a été convoquée, à la demande de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE par un avis du greffier du 24 novembre 2006 signifié à tous les membres du conseil par un agent de la paix, le 24 novembre 2006, avant 19 h 00. Lecture de l'avis de convocation par monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE Mesdames, Messieurs, Par la présente, monsieur le maire RICHARD MARCOTTE vous convoque à une séance spéciale qui sera tenue en la salle municipale, 3038, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec, le lundi 27 novembre 2006, à 19 h 00. Les sujets suivants y seront discutés pour décision s il y a lieu : 1. Octroi contrat / MAS / Réparation du pont Robert; 2. Mandat / Surveillance des travaux / Réparation du pont Robert; 3. Demande / Assistance financière / Guignolée 2006; 4. Remplacement temporaire / Préposée au Service du greffe; 5. Acceptation / Plan concept préliminaire / Gare et garage / Train de banlieue; 6. Autorisation signature / Convention de financement hypothécaire / Aréna municipal; 7. Approbation / Protocole d entente / Projets intégrés PÉRIODE DE QUESTIONS Donné à Mascouche (Québec) ce 24 novembre 2006 La greffière, Danielle Lord, notaire" LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE. 529

2 OCTROI CONTRAT / MAS / RÉPARATION DU PONT ROBERT ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation, fut adressée le 7 novembre 2006 à huit entreprises ; CONSIDÉRANT que six soumissions furent reçues et ouvertes publiquement le 22 novembre 2006 ; CONSIDÉRANT le rapport de la directrice du Service des travaux publics. CONSIDÉRANT que dans une lettre en date du 8 novembre 2006, la Ministre déléguée aux Transports, annonçait l octroi d une subvention pour la reconstruction du pont Robert ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé et appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE, conditionnellement à l octroi de la subvention du ministère des Transports, le conseil municipal accepte la soumission présentée par Groupe TNT Gelco inc., 1076, route 117, Val David (Québec) J0T 2N0, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la réparation du Pont Robert, au coût de ,09 $ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS du 22 novembre QUE les formulaires de soumission datés du 22 novembre 2006, les documents d'appel d'offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties MANDAT / SURVEILLANCE DES TRAVAUX / RÉPARATION DU PONT ROBERT CONSIDÉRANT que la municipalité doit procéder à des travaux de réfection du pont Robert, selon les plans et devis préparés par le ministère des Transports ; CONSIDÉRANT l offre de service du 23 novembre 2006, de la firme 530

3 Axor Expert-Conseils inc. pour la surveillance des travaux de réfection du pont Robert ; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE, conditionnellement à la réalisation du contrat octroyé à Groupe TNT Gelco inc., le conseil municipal accorde à Axor Experts-Conseils inc., le mandat d assurer la surveillance pour les travaux décrits au devis MAS , selon l offre de service du 23 novembre 2006, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote «A» pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2339 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante DEMANDE / ASSISTANCE FINANCIÈRE / GUIGNOLÉE 2006 CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes de Mascouche; CONSIDÉRANT l œuvre du comité de la Guignolée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche octroie un montant de 500 $ dans le cadre de la collecte de la Guignolée QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2338 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 531

4 REMPLACEMENT TEMPORAIRE / PRÉPOSÉE AU SERVICE DU GREFFE CONSIDÉRANT le rapport du 23 novembre 2006 du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT QUE madame Claudia Gagnon a les qualifications requises pour effectuer le remplacement à titre de préposée greffe; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le remplacement de la titulaire du poste de préposée greffe soit confié à madame Claudia Gagnon. L entrée en fonction de madame Gagnon est effective à compter du 21 novembre 2006, le tout en conformité à l article 9 et autres articles prévus à la convention collective de travail des cols blancs présentement en vigueur ACCEPTATION / PLAN CONCEPT PRÉLIMINAIRE / GARE ET GARAGE / TRAIN DE BANLIEUE CONSIDÉRANT le mandat confié à l Agence métropolitaine de transport de procéder à la réalisation de la ligne de train de banlieue Montréal/Repentigny/Mascouche ; CONSIDÉRANT que la gare de Mascouche, située en bout de ligne, sera équipée d un garage pour les trains ; CONSIDÉRANT que l Agence métropolitaine de transport a soumis des plans préliminaires pour l aménagement de la gare et du garage à Mascouche ; il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado 532

5 QUE le conseil municipal, pour permettre à l Agence métropolitaine de transport de poursuivre ses travaux dans le cadre du projet de train de banlieue, donne un accord de principe sur la localisation proposée de la gare et du garage et aux concepts d aménagement, incluant le réaménagement des voies ferrées, préparés par la firme TECSULT, dont copie des plans préliminaires est annexée à la présente résolution sous la cote «A» pour en faire partie intégrante AUTORISATION SIGNATURE / CONVENTION DE FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE / ARÉNA MUNICIPAL Ce point est retiré APPROBATION / PROTOCOLE D ENTENTE / PROJETS INTÉGRÉS Ce point est retiré. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question LEVÉE DE LA SÉANCE Étant, 19 h 10 il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE la présente séance soit levée. Richard Marcotte, maire Danielle Lord, greffière DL/cg 533

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