FONDS DES HYPOTHEQUES

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1 FONDS DES HYPOTHEQUES REPERTOIRE METHODIQUE DE LA 3EME CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LA SEINE An VII 1900 Inventaire établi par Marc Echasseriau sous la direction de Patrick Chamouard et Frédéric Douat Nanterre, décembre 2013

2 Sommaire Introduction... 3 Registres d'ordre... 6 Indicateurs de table Tables alphabétiques... 6 Répertoires des formalités hypothécaires Registres de formalité Registres des inscriptions de créances Registres des transcriptions de saisie immobilière Registres des transcriptions des mutations immobilières Registres des saisies Registres de dépôt

3 Introduction La publicité foncière et les hypothèques voient leurs principes posés par les lois des 11 brumaire an VII 1 qui dispose que les actes mutation des propriétés immobilières doivent être transcrits sur des registres particuliers et par la loi 21 Ventôse An VII 2, relative à l organisation de la conservation des hypothèques. Le dispositif est complété par la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. Ce régime légal perdure jusqu à la réforme de la publicité foncière contenue dans les décrets des 4 janvier 1955 et 14 octobre L objectif poursuivi par cette législation est d assurer la publicité des actes de mutation immobilière notamment pour éviter les fraudes. VII : Dans le département de la Seine, trois conservations sont créées à compter de l An 1 ère conservation : Paris (1er au 12ème arrondissement ancien) ; 2 ème conservation : arrondissement de Saint-Denis ; 3 ème conservation : initialement installée à Choisy-sur-Seine jusqu en 1806, elle est transférée à Sceaux, chef lieu d arrondissement, en ALFORTVILLE (94) depuis 1885 ANTONY ARCUEIL (94) BAGNEUX BERCY jusqu en 1860BONNEUIL-SUR-MARNE (94) BOURG-LA-REINE BRY-SUR-MARNE (94) CACHAN depuis 1922 (94) CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94) CHARENTON-LE-PONT (94) CHATENAY-MALABRY CHATILLON CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI (94) CLAMART CRETEIL (94) FONTENAY-AUX-ROSES FONTENAY-SOUS-BOIS (94) FRESNES (94) GENTILLY (94) GRENELLE jusqu en 1860 HAY-LES-ROSES, L' (94) ISSY-LES-MOULINEAUX IVRY-SUR-SEINE (94) JOINVILLE-LE-PONT (94) LE KREMLIN-BICETRE depuis 1896 (94) MAISONS-ALFORT (94) MALAKOFF depuis 1883 MONTREUIL (93) MONTROUGE NOGENT-SUR-MARNE (94) ORLY (94) LE PERREUX-SUR-MARNE depuis 1887 (94) LE PLESSIS-ROBINSON ROSNY-SOUS-BOIS (93)RUNGIS (94) SAINT-MANDE (94) SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94) SAINT-MAURICE (94) SCEAUX THIAIS (94) VANVES VAUGIRARD jusqu en 1860 VILLEJUIF (94) VILLEMOMBLE (93) VINCENNES (94) VITRY-SUR-SEINE (94) 1 [1 er novembre 1798]. «Chapitre II Etablissement des bureaux des hypothèques. II. Il y aura un bureau de la conservation des hypothèques par chaque arrondissement de tribunal de police correctionnelle ; il sera placé dans la commune où siège le tribunal. Si dans le même arrondissement, le tribunal civil et le tribunal de police correctionnelle siègent dans deux communes différentes, le bureau sera placé dans la commune où siègera le tribunal civil.» 2 [11 mars 1799]. 3

4 Cette organisation est modifiée par décret du 16 novembre 1859 pris en application de la loi du 16 janvier 1859 relative aux modifications territoriales de Paris. La conséquence en est un nouveau découpage du ressort territorial des trois conservations des hypothèques de la Seine : 1 ère conservation : Paris (1er au 12ème arrondissement) ; 2 ème conservation : communes de l arrondissement de Saint-Denis et 16 ème au 20 ème arrondissement de Paris ; 3 ème conservation : communes de l arrondissement de Sceaux (voir cidessus) et 13 ème au 15 ème arrondissement de Paris. Ce sont les registres de cette 3 ème conservation des hypothèques de la Seine qui sont conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. Ils sont entrés soit par voie de dévolution des Archives de Paris en 1998 (sous-série DQ 16) soit par versement par le Centre de Meaux entre novembre 2007 et février 2008 (sous-séries 4Q1 à 4Q7). Ils forment un ensemble de articles soit 557 m.l. et couvrent la période An VII 31 décembre Les registres produits par les conservations des hypothèques peuvent être regroupés en deux familles : Les registres d ordre vont servir de clé d accès progressif vers les actes, communicables sans délai ; Les registres de formalité qui comprennent deux sous-ensembles : les inscriptions et les transcriptions. Ils sont librement communicables au terme d un délai de 50 ans. La recherche à partir d un patronyme commence par l indicateur de tables (sous-série 4Q1) qui renvoie vers la table alphabétique correspondante (sous série 4Q2) par nom et prénom. Après avoir retrouvé le patronyme complet recherché, il suffit de consulter le répertoire des formalités hypothécaires (sous série 4Q3) pour relever les références des actes qui nous intéressent et qui figurent intégralement dans les registres de transcription (sous séries DQ16, 4Q4, 4Q5, 4Q6 ou 4Q7) A partir de 1901, le découpage territorial est modifié ainsi que l organisation interne des conservations. Ainsi, la 1ère conservation comprend désormais deux bureaux : 1 er bureau : 1 er au 8 ème arrondissement ; 2 ème bureau : 9 ème au 12 ème arrondissement. La 2 ème conservation compte 5 bureaux : 3 ème bureau : 16 ème et 17 ème arrondissement ; 4 ème bureau : 18 ème au 20 ème arrondissement ; 5 ème bureau : cantons de Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen et Noisy-le-Sec sauf les communes de Rosny et Villemomble ; 6 ème bureau : cantons de Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Boulogne ; 7 ème bureau : cantons d Asnières-sur-Seine, Courbevoie et Puteaux auquel s ajoute le canton de Colombes créé en

5 La 3 ème conservation est structurée en 3 bureaux : Le 8 ème bureau : 15 ème arrondissement et cantons de Villejuif, Sceaux et Vanves ainsi que les communes de Rosny et Villemomble ; Le 9 ème bureau : 14 ème arrondissement et cantons d Ivry, Charenton et Saint- Maur ; Le 10 ème bureau : 13 ème arrondissement et cantons de Vincennes et Nogent et la commune de Montreuil ; Sources complémentaires : sous-séries 3 E Notariat, 3 Q Enregistrement. Sources extérieures : Pour l An VII 1900 et les communes situées au nord de Boulogne-Billancourt provenant des communes de l ancienne Seine, consulter les Archives départementales de Seine-Saint-Denis (conservation des hypothèques de Saint-Denis). Pour la même période et les communes de l ancienne Seine-et-Oise, consulter les Archives départementales des Yvelines (conservation des hypothèques de Versailles). Pour les registres , il convient de s adresser à la Conservation des hypothèques, site d'auxerre, 1er bureau (8 rue des Moreaux BP AUXERRE CEDEX). A terme les registres du 8 ème bureau qui couvre une partie des communes du département des Hauts-de-Seine seront versés aux Archives de Paris. Les archives des 6 ème et 7 ème bureau seront quant à elles versées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. 5

6 Registres d'ordre. Comprend les tables et répertoires d'accès aux actes. Indicateurs de table. Cette série de registres constitue la clé d'entrée pour accéder aux tables. Seuls les noms patronymiques sont renseignés avec renvoi vers le volume et le folio correspondant dans la table alphabétique (sous-série 4Q2). [An VII] - 31/12/1900 4Q1/1 [feuillets manquants et épars]-bercier 4Q1/11 LOMBES-LEGNEZ [An VII] - 31/12/1900 [An VII] - 31/12/1900 4Q1/2 BERGMILLER-BRISSAUT [An VII] - 31/12/1900 4Q1/12 MOHR-PECHEUX [An VII] - 31/12/1900 4Q1/3 BROCHAIN-CHEVRAUX [An VII] - 31/12/1900 4Q1/13 PEREMANS-RECOLEN [An VII] - 31/12/1900 4Q1/4 CHEVRE-DAVANEL [An VII] - 31/12/1900 4Q1/14 RECOPE-SIEULLE [An VII] - 31/12/1900 4Q1/5 DAVANNE-DESAGNAT [An VII] - 31/12/1900 4Q1/15 SIEVES-VALLENE [An VII] - 31/12/1900 4Q1/6 DESAGNEAU-DUVAU [An VII] - 31/12/1900 4Q1/16 VALLINGER-ZYLACH [An VII] - 31/12/1900 4Q1/7 DUVAUCEL-GAUTHRON [An VII] - 31/12/1900 4Q1/17 Feuillets épars. [An VII] - 31/12/1900 4Q1/8 GAUTIAU-HEINEMANN [An VII] - 31/12/1900 4Q1/9 HENRIQUEL-LADSOUS [An VII] - 31/12/1900 4Q1/10 LAGRONE-LIESEN [An VII] - 31/12/1900 Tables alphabétiques. Pour accéder à ces tables commencer la recherche par les indicateurs de tables (sous-série 4Q1). Sont mentionnés les noms, prénoms, profession et domicile des personnes signataires des actes avec renvoi au répertoire des formalités hypothécaires (4Q3). [An VII] - 31/12/1900 4Q2/1/1 AARON-AUBIGAN. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/1/2 AARON-AUBIGAN. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/2/1 AUBIN-BABILLE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/2/2 BABET-BARBERON. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/2/3 BARBEROUSSE-BARNICAUD.[An VII] - 31/12/1900 4Q2/3/1 BARNIER-BEGUE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/3/2 BEGUE-BONNET(PETIT). [An VII] - 31/12/1900 4Q2/4 BELLONCLE-BIOLGER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/5 BILHON-BONNET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/6 BONNETAIN-BOUSSAGNET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/7 BOUSSARD-BRUNEL. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/8/1 BUCHAMP-CALAME. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/8/2 CALAMEL-CARRIE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/9 CARRIERES-CHARLET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/10/1 CHARLIER-CHEYLUS. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/10/2 CHEYSSIERE-COIFFART. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/11 COIFFIER-CONTREPOIS. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/12 CONTY-CRETTE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/13 CRETU-DAVEUX. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/14 DAVIA-DEGOY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/15 DEGOLBERY-DELLUARDE.[An VII] - 31/12/1900 4Q2/16 DELLUC-DERUMIGNY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/17 DERUYTS-DEVINCENT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/18 DEVINCK-DUBELLAY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/19 DUBERNEL-DURST. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/20 DURU_FAVREAU. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/21 FAVRET-FOULLE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/22 FOULONE-GANIVET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/23 GANNAL-GIMGEMBRE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/24 GINGREAU-GRANGY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/25 GRANIER-GUISENET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/26 GUISLAIN-MERVOUET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/27 MERVY-JACQUESON. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/28 JACQUET-KELLY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/29 KELM-LAMBINE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/30 CAMBLIN-LAVALLEE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/31 LAVANCIER-LEGER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/32 LEGERON-LESBATZ. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/33 LESBIE-LOROTTE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/34 LORPHELIN-MANTIENNE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/35 MANTOOY-MAURIS. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/36 MAURIDARD-MINOT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/37 MINOUFLE-MOILINAT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/38 MOULINET-OLIGER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/39 OLIVAINT-PELLAPRA. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/40 PELLARD-PIERROT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/41 PIERSON-POTRY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/42 POTRYKOWSKI-RAGOIS. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/43 RAGON-RIGHI. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/44 RIGNAULT-ROUTHIER. [An VII] - 31/12/1900 6

7 4Q2/45 ROUVRES-SAVELON. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/46 SAVERYS-SOLLASOI. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/47 SOLLE-TERJU. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/48 TERMES-TRANNEZ. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/49 TRANNOY-VARLET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/50 VARLOUZEL-VILFEL. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/51 VILFROIE-ZURMATTE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/52 DELTENRE-LATAPIE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/53 ROUQUAIROL-CHANTE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/54 CHARMILLON-SINSEIT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/55 JUNBERT-CARAYOL. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/56 LAGALLIA-MOWAD. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/57 SOCIETE-ROZIELL. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/58 MARGALER-MOUSELER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/59 DESCOINS-BORNER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/60 HUNZINGER-EXUPERE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/61 SILRA-HULIN. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/62 BUCHILLOT-ASENEZ. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/63 JOFFRINEAU-KEREKAERT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/64 OULIF-VARIELE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/65 HUDAN-CHERLOEUR. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/66 BEAUPLET-FROQUET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/67 JACOB-RIOLLET. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/68 DU FRESNEL-ARCHAMBAU. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/69 JEANPERT-OUBRIOF. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/70 KERVICHE-MORTELECQUE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/71 BAILLARDET-MERICAMP. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/72 LEFEVRE-LISKO. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/73 FAURE-TRIDEMY. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/74 SERLIN-VANDERASPOILDEN. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/75 DAUTEUILLE-PEHOVITS. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/76 GILLET-CHABOUDE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/77 MESTDAGH-SIMBORG. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/78 DOARE-KRUMB. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/79 COINVILLE-VIEL CASTEL. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/80 MUSNIER-COUHAULT. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/81 RAJON-CHIEB. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/82 MANN-PEUTDEMENGE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/83 FERRY-MIGNON. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/84 DUZIEUV-SAGOUTTE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/85 LAURENT-LOCHER. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/86 SUEUR-GANE. [An VII] - 31/12/1900 4Q2/87 AVENEL-HERARD. [An VII] - 31/12/1900 Répertoires des formalités hypothécaires. Ces répertoires permettent de connaître tous les actes ("formalités hypothécaires") enregistrées pour une personne donnée (personnes grevées et vendeurs, donateurs, bailleurs, cédants, etc.) et les références pour y accéder dans les registres de formalités (volume, case). Les références aux actes sont présentées dans des cases individuelles portant les noms, prénoms, profession et adresse de chacune des parties. Un renvoi est fait vers les registres de formalités (volume, case) qu'il s'agisse des transcriptions d'actes ou des inscriptions d'hypothèques. Sont également mentionnées la nature des transactions, la désignation des biens et de leur valeur ou le montant de la créance. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/1 Volume 1, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/2 Volume 2, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/3 Volume 3, case 1 à 400. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/4 Volume 4, case 1 à 391. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/5 Volume 5, case 1 à 397. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/6 Volume 6, case 1 à 402. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/7 Volume 7, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/8 Volume 8, case 1 à 394. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/9 Volume 9, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/10 Volume 10, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/11 Volume 11, case 1 à 396. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/12 Volume 12, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/13 Volume 13, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/14 Volume 14, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/15 Volume 15, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/16 Volume 16, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/17 Volume 17, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/18 Volume 18, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/19 Volume 19, case 1 à 394. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/20 Volume 20, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/21 Volume 21, case 1 à 322. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/22 Volume 22, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/23 Volume 23, case 1 à 358. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/24 Volume 24, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/25 Volume 25, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/26 Volume 26, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/27 Volume 27, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/28 Volume 28, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/29 Volume 29, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/30 Volume 30, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/31 Volume 31, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/32 Volume 32, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 7

8 4Q3/33 Volume 33, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/34 Volume 34, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/35 Volume 35, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/36 Volume 36, case 1 à 396. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/37 Volume 37, case 1 à 397. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/38 Volume 38, case 1 à 395. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/39 Volume 39, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/40 Volume 40, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/41 Volume 41, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/42 Volume 42, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/43 Volume 43, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/44 Volume 44, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/45 Volume 45, case 1 à 396. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/46 Volume 46, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/47 Volume 47, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/48 Volume 48, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/49 Volume 49, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/50 Volume 50, case 1 à 397. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/51 Volume 51, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/52 Volume 52, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/53 Volume 53, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/54 Volume 54, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/55 Volume 55, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/56 Volume 56, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/57 Volume 57, case 1 à 399. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/58 Volume 58, case 1 à 397. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/59 Volume 59, case 1 à 397. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/60 Volume 60, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/61 Volume 61, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/62 Volume 62, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/63 Volume 63, case 1 à 395. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/64 Volume 64, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/65 Volume 65, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/66 Volume 66, case 1 à 399. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/67 Volume 67, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/68 Volume 68, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/69 Volume 69, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/70 Volume 70, case 1 à 398. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/71 Volume 71, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/72 Volume 72, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/73 Volume 73, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/74 Volume 74, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/75 Volume 75, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/76 Volume 76, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/77 Volume 77, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/78 Volume 78, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/79 Volume 79, case 1 à 792. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/80 Volume 80, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/81 Volume 81, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/82 Volume 82, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/83 Volume 83, case 1 à 793. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/84 Volume 84, case 1 à 792. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/85 Volume 85, case 1 à 790. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/86 Volume 86, case 1 à 792. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/87 Volume 87, case 1 à 794. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/88 Volume 88, case 1 à 793. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/89 Volume 89, case 1 à 798. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/90 Volume 90, case 1 à 786. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/91 Volume 91, case 1 à 792. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/92 Volume 92, case 1 à 797. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/93 Volume 93, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/94 Volume 94, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/95 Volume 95, case 1 à 763. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/96 Volume 96, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/97 Volume 97, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/98 Volume 98, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/99 Volume 99, case 1 à 760. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/100 Volume 100, case 1 à 790. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/101 Volume 101, case 1 à 804. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/102 Volume 102, case 1 à 749. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/103 Volume 103, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/104 Volume 104, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/105 Volume 105, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/106 Volume 106, case 1 à 798. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/107 Volume 107, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/108 Volume 108, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/109 Volume 109, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/110 Volume 110, case 1 à 784. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/111 Volume 111, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/112 Volume 112, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/113 Volume 113, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/114 Volume 114, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/115 Volume 115, case 1 à 794. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/116 Volume 116, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/117 Volume 117, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/118 Volume 118, case 1 à 799. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/119 Volume 119, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/120 Volume 120, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/121 Volume 121, case 1 à 798. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/122 Volume 122, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/123 Volume 123, case 1 à 796. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/124 Volume 124, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/125 Volume 125, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/126 Volume 126, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/127 Volume 127, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/128 Volume 128, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/129 Volume 129, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/130/1 Volume 130, case 1 à 518. [An VII]-31/12/1900 4Q3/130/2Volume 130 bis, case 1 à 717. [An VII]-31/12/1900 8

9 4Q3/131 Volume 131, case 1 à 797. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/132 Volume 132, case 1 à 598. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/133 Volume 133, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/134 Volume 134, case 1 à 598. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/135 Volume 135, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/136 Volume 136, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/137 Volume 137, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/138 Volume 138, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/139 Volume 139, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/140 Volume 140, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/141 Volume 141, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/142 Volume 142, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/143 Volume 143, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/144 Volume 144, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/145 Volume 145, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/146 Volume 146, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/147 Volume 147, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/148 Volume 148, case 1 à 599. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/149 Volume 149, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/150 Volume 150, case 1 à 600. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/151 Volume 151, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/152 Volume 152, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/153 Volume 153, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/154 Volume 154, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/155 Volume 155, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/156 Volume 156, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/157 Volume 157, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/158 Volume 158, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/159 Volume 159, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/160 Volume 160, case 1 à 599. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/161 Volume 161, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/162 Volume 162, case 1 à 599. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/163 Volume 163, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/164 Volume 164, case 1 à 598. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/165 Volume 165, case 1 à 598. 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10 4Q3/231 Volume 231, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/232 Volume 232, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/233 Volume 233, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/234 Volume 234, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/235 Volume 235, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/236 Volume 236, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/237 Volume 237, case 1 à 563. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/238 Volume 238, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/239 Volume 239, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/240 Volume 240, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/241 Volume 241, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/242 Volume 242, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/243 Volume 243, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/244 Volume 244, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/245 Volume 245, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/246 Volume 246, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/247 Volume 247, case 1 à 623. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/248 Volume 248, case 1 à 593. 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[An VII] - 31/12/1900 4Q3/300 Volume 300, case 1 à 582. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/301 Volume 301, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/302 Volume 302, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/303 Volume 303, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/304 Volume 304, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/305 Volume 305, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/306 Volume 306, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/307 Volume 307, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/308 Volume 308, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/309 Volume 309, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/310 Volume 310, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/311 Volume 311, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/312 Volume 312, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/313 Volume 313, case 1 à 604. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/314 Volume 314, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/315 Volume 315, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/316 Volume 316, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/317 Volume 317, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/318 Volume 318, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/319 Volume 319, case 1 à 598. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/320 Volume 320, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/321 Volume 321, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/322 Volume 322, case 1 à 582. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/323 Volume 323, case 1 à 567. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/324 Volume 324, case 1 à 578. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/325 Volume 325, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/326 Volume 326, case 1 à 579. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/327 Volume 327, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/328 Volume 328, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/329 Volume 329, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/330 Volume 330, case 1 à 581. [An VII] - 31/12/

11 4Q3/331 Volume 331, case 1 à 575. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/332 Volume 332, case 1 à 568. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/333 Volume 333, case 1 à 580. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/334 Volume 334, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/335 Volume 335, case 1 à 628. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/336 Volume 336, case 1 à 586. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/337 Volume 337, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/338 Volume 338, case 1 à 574. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/339 Volume 339, case 1 à 581. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/340 Volume 340, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/341 Volume 341, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/342 Volume 342, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/343 Volume 343, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/344 Volume 344, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/345 Volume 345, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/346 Volume 346, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/347 Volume 347, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/348 Volume 348, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/349 Volume 349, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/350 Volume 350, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/351 Volume 351, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/352 Volume 352, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/353 Volume 353, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/354 Volume 354, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/355 Volume 355, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/356 Volume 356, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/357 Volume 357, case 1 à 599. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/358 Volume 358, case 1 à 581. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/359 Volume 359, case 1 à 584. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/360 Volume 360, case 1 à 584. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/361 Volume 361, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/362 Volume 362, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/363 Volume 363, case 1 à 579. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/364 Volume 364, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/365 Volume 365, case 1 à 587. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/366 Volume 366, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/367 Volume 367, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/368 Volume 368, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/369 Volume 369, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/370 Volume 370, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/371 Volume 371, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/372 Volume 372, case 1 à 585. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/373 Volume 373, case 1 à 575. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/374 Volume 374, case 1 à 580. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/375 Volume 375, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/376 Volume 376, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/377 Volume 377, case 1 à 582. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/378 Volume 378, case 1 à 577. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/379 Volume 379, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/380 Volume 380, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/381 Volume 381, case 1 à 529. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/382 Volume 382, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/383 Volume 383, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/384 Volume 384, case 1 à 603. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/385 Volume 385, case 1 à 540. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/386 Volume 386, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/387 Volume 387, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/388 Volume 388, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/389 Volume 389, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/390 Volume 390, case 1 à 556. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/391 Volume 391, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/392 Volume 392, case 1 à 586. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/393 Volume 393, case 1 à 586. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/394 Volume 394, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/395 Volume 395, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/396 Volume 396, case 1 à 597. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/397 Volume 397, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/398 Volume 398, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/399 Volume 399, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/400 Volume 400, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/401 Volume 401, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/402 Volume 402, case 1 à 579. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/403 Volume 403, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/404 Volume 404, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/405 Volume 405, case 1 à 581. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/406 Volume 406, case 1 à 587. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/407 Volume 407, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/408 Volume 408, case 1 à 512. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/409 Volume 409, case 1 à 571. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/410 Volume 410, case 1 à 569. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/411 Volume 411, case 1 à 515. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/412 Volume 412, case 1 à 584. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/413 Volume 413, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/414 Volume 414, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/415 Volume 415, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/416 Volume 416, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/417 Volume 417, case 1 à 582. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/418 Volume 418, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/419 Volume 419, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/420 Volume 420, case 1 à 585. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/421 Volume 421, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/422 Volume 422, case 1 à 586. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/423 Volume 423, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/424 Volume 424, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/425 Volume 425, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/426 Volume 426, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/427 Volume 427, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/428 Volume 428, case 1 à 593. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/429 Volume 429, case 1 à 574. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/430 Volume 430, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/

12 4Q3/431 Volume 431, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/432 Volume 432, case 1 à 583. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/433 Volume 433, case 1 à 581. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/434 Volume 434, case 1 à 584. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/435 Volume 435, case 1 à 582. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/436 Volume 436, case 1 à 585. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/437 Volume 437, case 1 à 579. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/438 Volume 438, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/439 Volume 439, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/440 Volume 440, case 1 à 572. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/441 Volume 441, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/442 Volume 442, case 1 à 584. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/443 Volume 443, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/444 Volume 444, case 1 à 595. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/445 Volume 445, case 1 à 594. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/446 Volume 446, case 1 à 586. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/447 Volume 447, case 1 à 580. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/448 Volume 448, case 1 à 587. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/449 Volume 449, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/450 Volume 450, case 1 à 559. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/451 Volume 451, case 1 à 579. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/452 Volume 452, case 1 à 590. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/453 Volume 453, case 1 à 572. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/454 Volume 454, case 1 à 596. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/455 Volume 455, case 1 à 588. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/456 Volume 456, case 1 à 578. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/457 Volume 457, case 1 à 591. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/458 Volume 458, case 1 à 486. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/459 Volume 459, case 1 à 589. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/460 Volume 460, case 1 à 592. [An VII] - 31/12/1900 4Q3/461 Volume 461, case 1 à 570. [An VII] - 31/12/1900 Registres de formalité. Registres des inscriptions de créances. Ces registres portent les inscriptions des hypothèques légales après jugement et les hypothèques conventionnelles. Pour chaque créance sont portés : - les noms, prénoms, profession du créancier et du débiteur ; - le montant et la nature des biens grevés par l'hypothèque ; - la mention des radiations d'inscription. An VII - 31/12/1900 DQ16/2419 Volume floréal An VII - 21 prairial An VII [30/04/ /06/1799] DQ16/2420 Volume floréal An VII - 21 prairial An VII [02/05/ /06/1799] DQ16/2421 Volume 3. 8 prairial An VII - 21 prairial An VII [27/05/ /06/1799] DQ16/2422 Volume 4. 8 prairial An VII - 21 prairial An VII [27/05/ /06/1799] DQ16/2423 Volume prairial An VII - 21 prairial An VIII [10/06/ /06/1800] DQ16/2424 Volume prairial An VIII - 23 ventôse An IX [13/06/ /03/1801] DQ16/2425 Volume ventôse An IX - 11 brumaire An X [15/03/ /11/1801] DQ16/2426 Volume brumaire An X - 1 prairial An X [02/11/ /05/1802] DQ16/2427 Volume 9. 2 prairial An X - 18 frimaire An XI [22/05/ /12/1802] DQ16/2428 Volume frimaire An XI - 8 messidor An XI [10/12/ /06/1803] DQ16/2429 Volume 11.8 messidor An XI - 14 nivôse An XII [27/06/ /01/1804] DQ16/2430 Volume nivôse An XII - 21 thermidor An XII [05/01/ /08/1804] DQ16/2431 Volume thermidor An XII - 4 floréal An XIII [09/08/ /04/1805] DQ16/2432 Volume 14.4 floréal An XIII - 2 frimaire An XIV [24/04/ /11/1805] DQ16/2433 Volume frimaire An XIV [25/11/1805] - 24/06/1806 DQ16/2434 Volume /06/ /01/1807 DQ16/2435 Volume /01/ /09/1807 DQ16/2436 Volume /09/ /04/1808 DQ16/2437 Volume /04/ /11/1808 DQ16/2438 Volume /11/ /04/1809 DQ16/2439 Volume /02/ /09/1809 DQ16/2440 Volume /04/ /08/1809 DQ16/2441 Volume /08/ /09/1810 DQ16/2442 Volume /10/ /12/1810 DQ16/2443 Volume /09/ /09/1811 DQ16/2444 Volume /01/ /12/1811 DQ16/2445 Volume /09/ /08/1812 DQ16/2446 Volume /12/ /11/1812 DQ16/2447 Volume /08/ /07/1813 DQ16/2448 Volume /11/ /10/1813 DQ16/2449 Volume /07/ /09/1814 DQ16/2450 Volume /10/ /12/1814 DQ16/2451 Volume /10/ /10/

13 DQ16/2452 Volume /12/ /03/1816 DQ16/2453 Volume /10/ /06/1816 DQ16/2454 Volume /06/ /10/1816 DQ16/2455 Volume /10/ /02/1817 DQ16/2456 Volume /02/ /05/1817 DQ16/2457 Volume /05/ /08/1817 DQ16/2458 Volume /08/ /11/1817 DQ16/2459 Volume /11/ /02/1818 DQ16/2460 Volume /02/ /05/1818 DQ16/2461 Volume /05/ /08/1818 DQ16/2462 Volume /08/ /11/1818 DQ16/2463 Volume /11/ /02/1819 DQ16/2464 Volume /02/ /05/1819 DQ16/2465 Volume /02/ /07/1819 DQ16/2466 Volume /05/ /12/1819 DQ16/2467 Volume /07/ /01/1820 DQ16/2468 Volume /12/ /07/1820 DQ16/2469 Volume /01/ /07/1820 DQ16/2470 Volume /07/ /01/1821 DQ16/2471 Volume /07/ /01/1821 DQ16/2472 Volume /01/ /06/1821 DQ16/2473 Volume /01/ /07/1821 DQ16/2474 Volume /06/ /01/1822 DQ16/2475 Volume /07/ /12/1821 DQ16/2476 Volume /12/ /06/1822 DQ16/2477 Volume /01/ /06/1822 DQ16/2478 Volume /06/ /12/1822 DQ16/2479 Volume /06/ /11/1822 DQ16/2480 Volume /11/ /05/1823 DQ16/2481 Volume /12/ /05/1823 DQ16/2482 Volume /05/ /11/1823 DQ16/2483 Volume /05/ /11/1823 DQ16/2484 Volume /11/ /04/1824 DQ16/2485 Volume /11/ /05/1824 DQ16/2486 Volume /04/ /09/1824 DQ16/2487 Volume /05/ /09/1824 DQ16/2488 Volume /09/ /02/1825 DQ16/2489 Volume /09/ /02/1825 DQ16/2490 Volume /02/ /06/1825 DQ16/2491 Volume /03/ /08/1825 DQ16/2492 Volume /06/ /11/1825 DQ16/2493 Volume /08/ /12/1825 DQ16/2494 Volume /11/ /02/1826 DQ16/2495 Volume /12/ /04/1826 DQ16/2496 Volume /03/ /07/1826 DQ16/2497 Volume /04/ /08/1826 DQ16/2498 Volume /07/ /11/1826 DQ16/2499 Volume /08/ /12/1826 DQ16/2500 Volume /11/ /04/1827 DQ16/2501 Volume /12/ /03/1827 DQ16/2502 Volume /03/ /08/1827 DQ16/2503 Volume /04/ /07/1827 DQ16/2504 Volume /07/ /12/1827 DQ16/2505 Volume /08/ /01/1828 DQ16/2506 Volume /01/ /05/1828 DQ16/2507 Volume /01/ /05/1828 DQ16/2508 Volume /05/ /08/1828 DQ16/2509 Volume /05/ /09/1828 DQ16/2510 Volume /08/ /01/1829 DQ16/2511 Volume /09/ /01/1829 DQ16/2512 Volume /01/ /05/1829 DQ16/2513 Volume /01/ /06/1829 DQ16/2514 Volume /05/ /08/1829 DQ16/2515 Volume /06/ /11/1829 DQ16/2516 Volume /08/ /01/1830 DQ16/2517 Volume /11/ /03/1830 DQ16/2518 Volume /01/ /06/1830 DQ16/2519 Volume /03/ /07/1830 DQ16/2520 Volume /06/ /10/1830 DQ16/2521 Volume /07/ /12/1830 DQ16/2522 Volume /10/ /04/1831 DQ16/2523 Volume /12/ /04/1831 DQ16/2524 Volume /04/ /08/1831 DQ16/2525 Volume /04/ /07/1831 DQ16/2526 Volume /07/ /11/1831 DQ16/2527 Volume /08/ /12/1831 DQ16/2528 Volume /11/ /04/1832 DQ16/2529 Volume /12/ /03/1832 DQ16/2530 Volume /03/ /08/1832 DQ16/2531 Volume /04/ /09/1832 DQ16/2532 Volume /08/ /01/1833 DQ16/2533 Volume /09/ /01/1833 DQ16/2534 Volume /01/ /07/1833 DQ16/2535 Volume /01/ /04/1833 DQ16/2536 Volume /04/ /07/1833 DQ16/2537 Volume /07/ /10/1833 DQ16/2538 Volume /07/ /12/1833 DQ16/2539 Volume /10/ /01/1834 DQ16/2540 Volume /12/ /06/1834 DQ16/2541 Volume /01/ /03/1834 DQ16/2542 Volume /03/ /05/1834 DQ16/2543 Volume /05/ /07/1834 DQ16/2544 Volume /06/ /11/1834 DQ16/2545 Volume /07/ /10/1834 DQ16/2546 Volume /10/ /01/1835 DQ16/2547 Volume /11/ /05/1835 DQ16/2548 Volume /01/ /03/1835 DQ16/2549 Volume /03/ /05/1835 DQ16/2550 Volume /05/ /07/1835 DQ16/2551 Volume /05/ /11/

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