Revue trimestrielle de la CNEP-Banque- s.p.a au capital de DA - Siège social : 42, rue Khelifa Boukhalfa - Alger

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1 ue Cnep Revue trimestrielle de la -ue- s.p.a au capital de DA - Siège social : 42, rue Khelifa Boukhalfa - Alger Cnep N 31 Novembre Dans deux ans le Nouveau Belouizdad Une nouvelle cité financière en 2012 Assurance /Cnep Total Prévoyance La protection qu'il faut La vente sur plan Plus d intermédiaires entre les acquéreurs et la banque Entretien avec le concepteur du Logo du panafricain, Bachir LAIB infographe à la -ue. Crédit hypothécaire basé sur la valeur de la garantie La formule élargie aux logements finis et en cours de réalisation Projet des logements Une considérable avancée Financement des sinistrés de Chlef Des crédits à taux bonifiés

2 N 31 Novembre Assurance /Cnep Total Prévoyance La protection qu'il faut La vente sur plan Plus d intermédiaires entre les acquéreurs et la banque Crédit hypothécaire basé sur la valeur de la garantie La formule élargie aux logements finis et en cours de réalisation Crédits hypothécaires 200 milliards de dinars accordés Financement des sinistrés de Chlef Des crédits à taux bonifiés Financement des promotions immobilières Près de 83 milliards DA engagés par la Cnep-ue La promotion immobilière à la -ue La priorité aux épargnants Projet des logements Une considérable avancée Dans deux ans le nouveau Belouizdad Une nouvelle cité financière en 2012 Au premier semestre 2009 Aperçu sur les réseaux Plan de Formation 2009 Un appui au changement Festival Panafricain juillet 2009 Un logo à dimension universelle 1 er EPA El Achour 2010 Melle Nadia Boumrar 2

3 N 31 Novembre Editorial Des services performants aux clients 2009 restera une date charnière au niveau de la -ue. L'ensemble des services proposés à notre clientèle ont connu des améliorations significatives. Les additifs introduits dans nos produits ont été accompagné par des changements, profonds dans notre fonctionnement, souvent imperceptibles pour nos nouveaux clients confirmera certainement cet élan novateur. La modernisation de notre banque passera un cap décisif avec les débuts de la concrétisation de la nouvelle organisation de la -ue. Elle coïncidera avec la montée en puissance des services performants aux clients que ne manqueront pas d'induire les nouvelles mesures gouvernementales portant aides à l'accession au logement. La -ue de par son recentrage au tour du financement de l'immobilier n'a épargné aucun effort dans la diversification de ses produits par de nouveaux crédits et leur amélioration constante pour, justement, accompagner durablement les algériens afin qu'ils concrétisent leur rêve de posséder un bien immobilier. La ue sera en mesure de vous offrir encore plus avec l'entrée en vigueur de la nouvelle batterie d'aides y compris à travers les contributions indirectes dont bénéficiera la promotion immobilière Enfin, notre banque intensifiera son appui aux entreprises algériennes, essentiellement dans la branche des matériaux de construction, pour amplifier l'effort de développement national et lui donner une impulsion décisive à travers sa participation aux financements des grands projets structurants. Djamel Bessa nationale en général et celle de la - ue en particulier. ue 3

4 -??? Crédit Location-Habitation

5 N 31 Novembre Actualité Assurance /Cnep Total Prévoyance La protection qu'il faut La bancassurance est aujourd'hui une réalité au niveau de la ue. Depuis janvier nos collaborateurs placent avec succès l'assurance des emprunteurs (ADE). Près d'une année après la signature du partenariat avec Cardif El Djazaïr nous passons à la seconde phase avec un produit de prévoyance décliné en deux formules. N otre sécurité dans son sens le plus large a, de plus en plus, une place prépondérante dans notre vie. La multiplication des incidents (catastrophes naturelles, chômage, vie chère, invalidité due aux accidents de transport ) nous incite à nous prémunir pour faire face aux aléas du temps. C'est dans cet esprit de couverture maximale que la Cnep-ue a conçu avec son partenaire Cardif El Djazaïr Totale prévoyance. Un produit qui garantit le paiement d'un capital au bénéficiaire en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive (IAD.) Décliné en deux formules la première offre de prévoyance, Décès, invalidité Absolue et Définitive«IAD» Toutes causes, de notre établissement vise à couvrir les risques de décès et d'invalidité absolue et définitive quelle que soit la cause. En cas de décès accidentel, le capital garantit est doublé. les bénéficiaires, un droit qu'il peut changer librement à tout moment. La procédure est aussi un puissant moyen d'éviter aux ayants droits d'attendre des mois pour percevoir le capital que la Cnep-ue versera après 72 heures (trois jours) au maximum. En tenant compte des capacités de nos clients la banque a fait en sorte que les mensualités ne pèsent pas sur les budgets des familles. Certaines n'excèdent même pas le prix d'un paquet de cigarettes et un café quotidien à payer une fois par mois. La seconde formule Décès, invalidité Absolue et Définitive«IAD», Accidentels couvre les risques survenus à la suite d'un accident. Comme pour la Toutes causes, toute personne physique, dont l'âge est compris en 19 et 60 ans, titulaire d'un livret épargne LEL ou LEP ou d'un compte chèque auprès de la -ue et résidente en Algérie peut être couverte. L'âge limite de la garantie est de 70 ans en cas de décès. Il est de 60 ans pour l'iad. Le montant de la garantie oscille entre DA à DA. Deux formules Avec le lancement en juillet dernier de Cnep Totale Prévoyance nous sommes au rendez vous grâce à la collaboration sans faille de l'ensemble de l'institution, en premier lieu, les chargés de la clientèle. Leur enthousiasme lors des journées de formation a été précieux pour lever l'ensemble des entraves au bon fonctionnement de ce partenariat. Leurs suggestions ont été sérieusement prises en charge par la cellule bancassurance, Cardif El Djazaïr, le département de l'épargne ainsi que la DGA informatique. Les montants souscrits de à 5 millions de DA renseigne sur une réponse adaptée aux multiples besoins de nos clients et leurs moyens de faire face convenablement aux imprévus de la vie, essentiellement aux besoins des personnes vulnérables comme les enfants, les femmes aux foyers et les personnes âgées et/ou malades. Il est également prévu que le souscripteur d'un contrat de prévoyance désigne lui-même le ou Un travail d'équipe sans lequel nous ne serons pas aujourd'hui à ce niveau de maîtrise qui fera sûrement de la -ue le principal bancassureur d'algérie au grand profit de ses épargnants et de ses collaborateurs dont la palette de compétences s'élargit au fur et à mesure du déploiement du processus et des programmes de formation que suit attentivement la direction générale. ue 5

6 La vente sur plan Plus d intermédiaires entre les acquéreurs et la banque N 31 Novembre A présent les acquéreurs de logement, sous la formule VSP, s adresseront directement a la -ue sans devoir passer par le promoteur. En six ans, le nombre de crédits accordés en vente sur plan (VSP) n'a pas cessé de progresser. La - ue a accordé crédits pour un montant de 6, 5 milliards de dinars durant la période allant de 2002 à Rien que pour l'année 2008, crédits ont été accordés pour un montant de 2, 6 milliards de dinars. Encouragée par ces résultats et dans le but d'améliorer ses produits immobiliers l a r g e ment diversifiés, la -ue a mis de nouvelles conditions et modalités de financement des acquéreurs de logements notamment dans le cadre de la vente sur plan. Désormais les acquéreurs de logement, sous la formule VSP, s'adresseront directement à la -ue sans devoir passer par le promoteur. Ainsi ce n'est plus le promoteur qui formule la demande de financement. Mais plutôt les acquéreurs. Ceci dit, le promoteur est appelé à établir aux bénéficiaires les attestations d'attribution du logement et une copie de l'attestation de garantie du projet en question, délivrée au promoteur, par le F.G.C.M.P.I. En plus de ces deux pièces maîtresses, les acquéreurs devront être munis de toutes les pièces communes exigées par la banque. Crédit crédit compétent. Une fois le crédit accordé, l'agence établit la notification du crédit à adresser au client, en recommandé, avec accusé de réception. Après la signature de la convention de crédit par les deux parties et l'accomplissement de toutes les formalités, l'agence procèdera à l'entrée en portefeuille du crédit consenti. Le directeur d'agence, l'acquéreur et le promoteur immobilier, se présentent chez le notaire qui procèdera à l'établissement du contrat de vente sur plans. La mobilisation du crédit dans le compte de l'acquéreur se fait conformément aux dispositifs du contrat de vente sur plans notarié, et selon le taux d'avancement des travaux. Ladite mobilisation se fait en trois tranches. Aussi et contrairement aux anciennes conditions exigées, les demandes de crédit pour l'acquisition de bien immobilier dans le cadre de cette formule, se rapportant à une même opération, ne sont pas nécessairement réceptionnées et traitées par une seule et même agence. Les clients de la VSP sont libres de déposer leur demande de crédit au niveau de l'agence de leur choix. Le traitement du dossier de crédit VSP passera par plusieurs phases. En premier, l'acquéreur dépose au niveau de l'agence un dossier de demande de crédit complet avec une demande de crédit, une décision d'affectation et l'attestation de garantie. La première est versée au compte du client une fois l'hypothèque de l'acte publié et enregistré inscrite et l'apport personnel du client relatif à la tranche en question versé. Le client signe la demande de mobilisation de la tranche de crédit sur la base de l'attestation d'avancement des travaux établie par le promoteur immobilier. Par la suite, l'agence procède au versement des tranches resttantes dans le compte commercial du promoteur domicilié à la -ue ou au niveau d'une autre banque. Une période de différé de 24 mois est accordée à tous les acquéreurs pour le remboursement du crédit. ue L'agence procèdera à une vérification et étude du dossier qu'elle devra soumettre au comité de N.I 6

7 N 31 Novembre Crédit Repères La vente sur plans (VSP) est régie par le décret directement de l'agence -ue sans législatifs N 93/03 du 01 Mars 1993 relative à devoir passer par promoteur d'une part. D'autre l'activité immobilière et le décret N 9458 du 7 part, les acquéreurs d'un même projet VSP ne Mars 1994 relatif au modèle du contrat vente sur sont pas obligés comme auparavant de se plan applicable en matière de la promotion présenter à une même agence. immobilière. La -ue est la première banque de par En 2000, la VSP a été lancé à la -ue son recentrage au tour de l'activité liée à conformément à la décision règlementaire l'immobilière à s'être lancée dans la vente sur 227/2000 du 15 Mars 2000 portant mise en place plan officiellement en fin 2001 suite à la mise en de la procédure de gestion du crédit place du fond de garantie. hypothécaire. Le Fond de garantie et de la Caution Mutuelle de la Le 24 Juin 2001, une première note d'instruction Promotion Immobilière (FGCMPI) est entré en est éditée précisant les conditions d'octroi des vigueur en 2000 conformément au décret crédits selon la formule de la vente sur plan par exécutif N du 03 Novembre 1997 portant laquelle un promoteur cède un bien immeuble, sa création. logement ou local commercial et professionnel, avant son achèvement et de définir les modalités Le 14 Octobre 2001, un protocole d'accord a été de gestion des dossiers de prêt. signé entre -ue et FGCMPI relatif à la vente sur plans et stipulant que les deux parties Le 24 Mars 2008, une deuxième note d'instruction acceptent de mettre à la disposition mutuelle de vient modifié l'article 2 de la première note chacun d'eux, tous renseignements et document précisant les deux pièces maîtresses à fournir concernant le promoteur intervenant dans une dans le cadre de la VSP. opération VSP, et requérant la mise en place de Le 24 Mai 2009, une troisième note abrogeant les crédits acquéreurs. deux premières est mise en place indiquant que les acquéreurs de la VSP doivent se rapprocher N.I u e 7

8 ue 8 Crédit hypothécaire basé sur la valeur de la garantie La formule élargie aux logements finis et en cours de réalisation E n 2006, La -ue avait lancé une nouvelle formule de crédit basé sur la valeur du bien pour les logements neufs auprès d'un promoteur public ou privé. Ce produit vient d'être élargi au logement fini et habitable ou en cours de réalisation auprès d'un particulier. En effet, c'est en fonction de la valeur vénale du logement que le montant du crédit est calculé. Le crédit sollicité doit être supérieur à cinq millions de dinars. Il ne doit pas dépasser 50% de la valeur vénale du bien à financer, ou celui donné en garantie. Le crédit est plafonné à 90% du prix de cession indiqué sur la décision d'affectation du logement, la promesse de vente notariée ou la fiche de renseignement sur une transaction immobilière, sans toutefois dépasser 50% de la valeur vénale du logement à financer, ou celui donné en garantie. Le crédit hypothécaire basé sur la valeur de la garantie est accordé pour ceux dont l'âge dépasse les 35 ans sur une durée maximale de 30 ans dans la limite d'âge de 70 ans. Les moins de 35 ans ouvrent droit à un crédit pouvant atteindre les 100% dans la limite des 50% de la valeur vénale du bien en question sur une durée de 40 ans. Ainsi, lorsqu'il s'agit du financement de l'acquisition d'un bien immobilier fini et habitable cédé par un particulier, le client est tenu de fournir une copie légalisée de l'acte de propriété du vendeur, enregistré et publié portant sur le bien objet de la cession. N 31 Novembre Crédit La -ue de par son recentrage au tour de l'activité immobilière depuis février 2005 n'a épargné aucuns efforts dans la diversification de ses produits par de nouveaux crédits et leur amélioration constante. Dans le cas ou le logement à financer est achevé mais n'est pas porté sur l'acte de propriété du terrain sur lequel il est édifié, la présentation d'un certificat de conformité du bien construit, est obligatoire. Cependant, si le bien à financer est en cours de construction (construction non achevée), le client doit joindre au dossier une copie légalisée de l'acte de propriété du terrain sur lequel est édifiée la construction, une copie légalisée du permis de construire, un rapport d'évaluation établi par un expert immobilier agrée près des tribunaux, attestant la conformité des travaux en cours de réalisation par rapport aux plans architecturaux approuvés par les services de l'urbanisme. En ce qui concerne les logements neufs acquis auprès d'un promoteur immobilier public ou privé, la valeur vénale correspond au prix définitif de cession indiqué sur la décision d'affectation de logement. Mais dans les autres cas, la valeur vénale du logement est celle déterminée par un évaluateur expert immobilier, agréé près des tribunaux et retenu par la -ue. Bien que le montant du crédit soit exclusivement déterminé sur la base de la valeur vénale de la garantie réelle, il peut être demandé au client, à titre indicatif et pour une meilleure appréciation du risque, de fournir des justificatifs de revenus. N.I

9 N 31 Novembre Crédit Crédits hypothécaires 200 milliards de dinars accordés Plus de 13 mille crédits ont été accordés durant le premier semestre 2009 pour un montant de plus de 15 milliards de dinars. La -ue depuis le lancement des crédits hypothécaires au profit des particuliers a accordé près de 425 mille crédits pour près de 200 milliards de dinars. Des chiffre très significatifs affirmant le rôle primordial de notre banque en matière de crédits immobiliers. conforté grâce à la caution du débiteur principal La -ue de par sa grande expérience par le conjoint à raison de 30%, l'ascendant ou dans les crédits immobiliers a instauré une descendant à raison de 15% ou carrément par le politique attractive avec une large gamme de biais de la codébition, une solution inouïe produits capables de concrétiser le rêve de tout permettant à deux personnes de s'engager algérien à acquérir un bien immobiliers que se solidairement et indivisiblement avec leur deux soit un logement neuf acheté auprès d'un salaires pour un meilleur montant de crédit promoteur public ou privé sous ses trois formules quelque soit la personne Conjoint Collatéral - fini, logement social participatif et VSP. Ascendant Descendant ou même une tiers personne mais cette dernière deviendra ainsi La banque offre aussi une solution pour l'achat Copropriétaire et figurera sur l'acte de propriété. d'un logement auprès d'un particulier, l'achat d'un terrain auprès d'une agence foncière ou chez Dans les deux cas de caution et de codébition, la un particulier, la construction d'un logement prise de décision de la durée du crédit se fait en individuel ou dans le cadre d'une coopérative fonction de l'âge de l'emprunteur le plus âgé. immobilière, l'extension ou la surélévation d'un Cependant dans le cas du crédit «JEUNE» les logement et l'aménagement d'un bien. deux personnes devront être chacune âgées de moins de 35 ans. Dans le cadre de sa stratégie marketing en matière de politique de crédit, les conditions d'éligibilité au crédit hypothécaire aux particuliers n'ont pas cessé de s'améliorer. Pour y'accéder, il suffit d'être majeur et émancipé, être âgé de moins de 70 ans, avoir un revenu régulier et permanent et une capacité de remboursement suffisante. Il est a noter que le bien immobilier à financer doit être situé en Algérie. L'effort de l'épargne permet au client d'avoir un meilleur crédit à un taux préférentiel. Il suffit d'être titulaire d'un Livret d'epargne Logement ou d'un Livret d'epargne Populaire ouvert depuis au moins une (01) année au jour de la demande du crédit, et avoir cumulé au minimum DA d'intérêts. La qualité épargnant peut être cédée au demandeur de crédit de la part du conjoint ou de l'enfant mineur. La durée maximale du crédit destiné à la construction d'un bien ou son acquisition est de trente ans. Pour le crédit hypothécaire jeune la durée est de 40 ans. Le crédit destiné pour l'aménagement d'un logement s'étale sur trois durées selon la qualité d'épargne de l'emprunteur. Si l'emprunteur est détenteur d'une LEL la durée du crédit est de 25 ans, alors que si le client a un livet LEP le crédit s'étalera sur 20 ans par contre si le client est non épargnant le crédit doit être remboursé dans la limite de 15 ans. Notons que pour une partie des crédits hypothécaires, une période de différée est accordée notamment pour l'acquisition et l'aménagement d'un logement, elle est de six mois. L'acheteur d'un terrain via un crédit ouvre droit à une période de différée de 12 mois Théoriquement, le crédit est égal à 30 fois le montant des intérêts cumulés. Actuellement et depuis janvier 2008, les deux taux appliqués aux épargnants sont de 5,75% au détenteur de livret logement LEL vert et 6,25% aux détenteurs de livret populaire LEP de couleur rouge. Cependant les non épargnants peuvent accéder au crédit immobilier de leur choix mais à un taux un peu plus élevé fixé à 7%. Dans le cas du crédit jumelé, l'emprunt est composé de deux (02) ou de trois (03) tranches au maximum à deux (02) ou à trois (03) taux d'intérêts différents (LEL + LEP + Non épargnant). En plus, le crédit aux particuliers peut être Dans les deux cas de la VSP et la Construction, l'emprunteur bénéficie d'une période de différée de 24 mois. Ceci dit pour les jeunes de moins de 35 ans, une période de différée de 12 mois est accordée dans le cas d'acquisition d'un logement et de 24 mois pour un crédit à la construction. La capacité des emprunteurs est déterminée en fonction du salaire. Pour les salariés la mensualité reste dans la limite de 30 à 55%. Par contre pour les commerçants et les fonctions libérales, la capacité de remboursement est de 40 à 60%. Dans le cas de la codébition pour les emprunteurs résident en Algérie, la capacité de remboursement est de 40% du cumule des deux revenus nets. u e 9

10 N 31 Novembre Crédit Par ailleurs, la détermination de la capacité de dossier de crédit complet formulé en bonne et du remboursement pour les algériens résident à forme dépend de la valeur du montant sollicité et l'étranger se fait en fonction d'une formule. Il faut du seuil d'engagement de chaque palier de tout d'abord déduire du revenu mensuel net en traitement. Si le crédit est inférieur et égal à 2 devises le SMIG du pays où il réside; En suite, il millions de dinars le délai est de 7 jours et le faut convertir 50 % du solde du revenu en traitement se fait au niveau de l'agence. Par contre monnaie locale (Dinars) en fonction de la si le crédit et supérieur à 2 millions de dinars et égal cotation du jour. Le montant ainsi obtenu à 5 millions de dinars, le traitement se fait sous représente la capacité de remboursement. quinzaine au niveau du réseau d'exploitation. Enfin si le crédit est supérieur à 5 millions de dinars le Par contre s'il s'agit d'une codébition résident à traitement se fait au niveau central dans un délai l'étranger, le smig est déduit des deux revenus de 20 jours. mensuels nets en devises et 35% du solde est converti en monnaie locale en fonction de la Une fois que le comité compétant a siégé, une cotation du jour pour obtenir la capacticité des décision d'octroi de crédit est établie et deux emprunteurs. Dans le cas où l'un des deux l'emprunteur ou les deux emprunteurs signent une emprunteurs réside en Algérie et l'autre à convention de crédit. Ils procèdent ainsi au l'étranger, la capacité de remboursement des paiement des frais de dossier et les assurances Codébiteurs, est égale à la somme de la capacité exigées. de chacun d'eux. La banque recueille la garantie avec l'inscription Cependant, s'il s'agit d'un emprunt avec une d'une hypothèque de premier rang sur le bien caution solidaire, la capacité de remboursement immobilier objet du financement, ou autre bien représente la quotité réservée au débiteur immobilier de substitution et le crédit est mobilisé. principal avec la quotité du revenu de la caution sans que la mensualité ne dépasse 60% du Hormis les pièces communes dans la constitution revenu du principal débiteur. Notons que la du dossier de crédit, pour chaque produit le quotité du revenu de la caution est de 30% quant prétendant à un crédit doit fournir des pièces il s'agit du conjoint et de 15% quant c'est un particulières et spécifiques. ascendant ou un descendant qui cautionne. Le délai de traitement du dossier des crédits après la délivrance d'un reçu de réception d'un N.I ue 10

11 N 31 Novembre Crédit Financement des sinistrés de Chlef Des crédits à taux bonifiés Des crédits bonifiés à 2 % pour construire de nouvelles habitations en dur. Le montant du crédit a été plafonné à deux millions de dinars pour une durée de remboursement de 30 ans. R épondre aux préoccupations quotidiennes de la clientèle passe certainement par la mise en place de nouveaux dispositifs adaptés aux besoins spécifiques des clients de la banque. Dans cet ordre d'idée, la prise en charge des sinistrés du séisme de Chlef renseigne sur la volonté de la -ue de trouver des solutions aux nécessités des populations. La -ue s'est engagée à assurer le financement de familles occupant des logements en préfabriqué, à titre propriétaire, construit il y a 29 ans suite au séisme qui a ébranlé la ville de Chlef et sa périphérie. Une convention cadre a été signée en ce sens par Djamel Bessa, PDG de la -ue, et le wali de Chlef. Cette démarche vise le financement de la reconstruction de la ville. Les bénéficiaires ont ainsi la possibilité d'obtenir des crédits bonifiés à 2 % pour construire de nouvelles habitations en dur. Le montant du crédit a été plafonné à deux millions de dinars pour une durée de remboursement de 30 ans. Un soutien financier est accordé par l'etat pour prendre en charge les taux d'intérêts résultant de cette intervention. Les postulants au crédit doivent répondre aux conditions générales d'éligibilité; à savoir un emploi stable et permanent et être âgé de moins de 70 ans. La constitution du dossier quant à elle, doit répondre aux même règles et conditions que celles du crédit hypothécaire aux particuliers à savoir : la demande de crédit remplie en bonne est du forme, l'acte de propriété publié et enregistré, un permis de construction, le certificat négatif d'hypothèque et les justificatifs de revenus. Une fois le dossier réception contre accusé de réceptionné, celui-ci doit être traité dans les délais impartis. La demande du crédit est ainsi étudiée par le comité crédit agence après vérification rigoureuse des pièces maîtresses. Deux tableaux d'amortissement sont alors établis selon le montant du crédit accordé et le crédit accordé au taux d'intérêt représentant l'aide de l'etat. La -ue trouve dans cette convention une opportunité de financement pour être réellement au diapason et la recherche d'une plus grande solvabilité de la clientèle par des formules appropriées. S.BOUCHALA u e 11

12 Financement des promotions immobilières Près de 83 milliards DA engagés par la Cnep-ue Considérée comme le principal pourvoyeur de fonds destinés à la construction de logements, la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep) s'est investie à contribuer à promotion de ce secteur. Des actions et des facilités sont accordées aux promoteurs immobiliers afin de permettre l'accès au financement. Les montants alloués entre 2004 au 30 juin 2009 s'élèvent à plus de 82,84 milliards de dinars. N 31 Novembre Crédit La -ue a contribué depuis le début des années soixante dix à l'épanouissement de la promotion immobilière. Dans les années quatre vingt elle a acquis une notoriété auprès de toute la population algérienne. biens immobiliers, de leur nature et de leur valeur locative. Par ailleurs, la mobilisation du crédit intervient à la demande du promoteur, après le recueil préalable des garanties et éventuellement des assurances, la présentation de justificatifs de dépenses : situations de travaux, factures, notes d'honoraires et autres frais éventuels et la vérification des justificatifs et de leur rattachement au projet financé. La Cnep banque accompagne également les promoteurs qui participent à la réalisation de logements en location-vente. 460 projets ont bénéficié de ces engagements. Ils ont connu une importante augmentation en 2008 avec 26 milliards DA contre 12,2 milliards DA en L'acquéreur signe avec le promoteur un contrat de location d'un logement réalisé à travers cette formule avec une option préalable pour son La Cnep-ue octroie des financements aux acquisition en toute propriété au terme d'une promoteurs et organismes aménageurs pour période fixée à l'avance. l'achat ou l'aménagement de terrains destinés à un projet immobilier. Le montage financier de cette opération L'accès de ces opérateurs aux crédits immobiliers immobilière en location-vente comprend l'apport reste dans le cadre de la réalisation d'un projet de l'etat (Terrain et V.R.D.), l'apport des immobilier, l'acquisition d'un terrain destiné à la acquéreurs : 25% du coût du projet (hors terrain réalisation d'un projet immobilier ainsi qu'à une et V.R.D), l'apport du promoteur : 20% au promotion foncière et lors de la réalisation des minimum du coût du projet (hors terrain et V.R.D) travaux d'aménagement et de viabilisation de et le financement de la -ue : 55% au terrains leur appartenant en toute propriété. maximum du coût du projet (hors terrain et V.R.D.) La durée d'utilisation de ce crédit est la même que celle retenue pour la réalisation du Les formules de crédits immobiliers se diversifient projet immobilier. La durée de remboursement du à la faveur des programmes de réalisation de crédit ne peut excéder 25 ans soit la même durée logements tous types confondus. A ce titre, la fixée par la loi pour les logements en location- Cnep ue qui a pour vocation le financement vente. de la banque de l'immobilier a lancé un crédit à l'adresse des promoteurs immobiliers destiné à La -ue octroie également des financer les projets de réalisation de biens financements aux promoteurs et organismes immobiliers à la vente ou à la location. aménageurs pour l'achat ou l'aménagement de terrains destinés à un projet immobilier. La -ue peut financer jusqu'à 80% du coût global d'un projet immobilier. L'apport du Pour l'octroi d'un crédit pour l'acquisition d'un promoteur est constitué par le terrain d'assiette terrain la nature de l'investissement prévue doit pris à sa valeur d'acquisition, les frais et travaux être compatible avec l'activité de promotion supplémentaires engagés (études de sol, études immobilière, le concours financier de la techniques et d'architecture, travaux de ue intervient dans la limite de 70% du prix viabilisation, installation de chantier, etc). La d'acquisition, et le crédit se doit être octroyé sur la durée d'utilisation du crédit est adossée à la durée base d'une promesse de vente établie par devant retenue pour la réalisation du projet immobilier. notaire ou une fiche de renseignements (formulaire -ue) établie entre le Aussi, un délai de 6 mois, après expiration du délai propriétaire du terrain et l'acheteur dûment d'utilisation du crédit, est accordé pour permettre légalisée. La durée du crédit octroyé est fixée à 24 au promoteur la commercialisation des biens mois. financés. La durée de remboursement est déterminée par rapport à la durée de location des Cellule communication ue 12

13 N 31 Novembre Crédit La promotion immobilière à la -ue La priorité aux épargnants Plusieurs projets, appartenant à la -ue à 100%, ont été lancés à travers tout le territoire national. Ils sont destinés exclusivement aux épargnants de la -ue détenteurs de livret d'épargne vert. A Par ailleurs, trois projets comptant 162 logements ont été achevés. Ils ont été livrés à la - ue par le maître d'ouvrage délégué qui n'est autre que «assure-immo.» Les projets livrés sont situés à El Kseur(Béjaia), Oran et Tissemssilt. Près de logements sont en cours de réalisation représentant 25 projets implantés sur l'ensemble des wilayas. D'autres projets sont à l'étude au niveau de Direction de la Promotion Immobilière pour la réalisation de près de logements regroupés en 17 projets. insi, 812 logements seront livrés par la - ue d'ici la fin de l'année en cours. Il s'agit de 290 logements à Bouira. Des logements qui ont embellis la région selon les déclarations du wali de Bouira et Mr Mokhtar Boufatit PDG d'assure-immo ex -IMMO. Sur Alger, 144 logements seront livrés à Oued Ouchaieh, 175 logements à Khemis El Khechna. A l'est du pays et plus précisément à El Eulma, 80 logements vont être livrés et 43 autres à Sidi Lahcen. Sur l'oranais 80 logements seront livrés au niveau du site El Wahrania. Cette nouvelle pulsion dans la promotion immobilière rentre dans le cadre de la nouvelle stratégie entrepris par la Direction Générale de -ue qui a adossé à cette structure de nouvelles missions hormis l'évaluation des projets et l'assistance technique. En effet, elle est chargée de l'activité promotion immobilière regroupant l'ensemble des actions concourant à la réalisation de biens immobiliers destinés à la vente au profit des épargnants en commençant par la prospection pour l'achat de nouvelles assiettes de terrains jusqu'à la réalisation définitive des projets. Les projets sont lancés suite à un rapport d'opportunité basé sur le rapport offre et demande ; la solvabilité des clients, typologie du projet à savoir haut standing, collectif, semicollectif et individuel déterminé en fonction de l'assiette de terrain et le poste occupation du sol ainsi que les prix du logement pratiqués dans la région. N.I u e 13

14 ue 14 Projet des logements Une considérable avancée N 31 Novembre Immobilier Plus de logements réalisés dans la cadre du projet des logements «location vente» vont être livrés avant la fin de l'année en cours. Il s'agit de 13 projets parmi les 35 lancés en 2006 par la -ue. liste transmise par l'aadl à la -ue vont Ces logements sont implantés sur tout le bientôt occuper leurs nouvelles demeures. Ces territoire national et comptent logements à derniers verseront seulement 10% à la remise Oran, 600 logements à Bouira, 350 logements à des clés de leurs logements. Le paiement des Sétif ; 100 logements Ghardaïa et 80 logements à mensualités s'étalera sur 30 ans et ce dans le Béjaia. M. Réda Merazi, Directeur de la Promotion souci de la Cnep-ue de ne pas grever la Immobilière à la -ue, a affirmé à Cnep capacité financière des bénéficiaires dont la que 110 autres logements seront livrés à majorité sont des ménages à revenu moyen. Relizane au début de l'année A Tipaza ce n'est pas moins de autres logements qui seront livrés progressivement l'année prochaine. Dès la signature de la convention, les services de la banque ont procédé à la réalisation des taches Cette accélération du rythme des livraisons et afférentes à ce projet à savoir le traitement du des mises en chantier intervient après la levée de problème du foncier, consultation des bureaux plusieurs entraves à la réalisation du programme d'études et de réalisation, répartition de la banque portant sur logements en géographique des sites selon la disponibilité des location vente. L'action engagée par la réception assiettes de terrain dégagées par l'etat et ue vient en appoint à celle engagé par l'etat de la liste des bénéficiaires de l'aadl et en 2001 au profit des citoyens à revenu moyen étude des demandes d'acquisition. qui ne peuvent pas postuler pour le logement social réservé au démunis, ni au logement Ces démarches ont été entreprises par la banque promotionnel compte tenu de leur capacité afin de ne pas refaire les erreurs du passé financière limitée. lorsque des programmes immobiliers ont connue une suspension de financement suite à des Depuis, ce projet a connu un avancement risques liés à l'absence d'actes de propriété et de considérable en dépit des contraintes permis de construire. rencontrées concernant les autorisations administratives préalables au lancement des Dès le départ, deux tranches ont été retenues. La travaux. Les logements sont confiés à la première compte logements répartis sur 15 -ue en 2002 en vertu d'une convention wilayas, dont sur 9 wilayas ont été lancés. cadre entre l'institution financière et le ministère La deuxième tranche contient logements de l'habitat et de l'urbanisme. Selon le point de réalisables sur 21 wilayas. Le premier chantier a situation des projets arrêté au mois de juin 2009, été lancé la fin du mois de décembre (2005) à unités réparties sur 21 projets ont été Garsia (150 logements) dans la wilaya de Sétif. réalisés. Leur réception interviendra une fois les Puis ont suivi plusieurs chantiers vers le mois de travaux VRD finis. février 2006 à Bir El-Arch, Tougourt, EL-khroub (Constantine). Les bénéficiaires de ces logements retenus sur la

15 N 31 Novembre Immobilier Le lancement officiel du programme des logements -AADL a été le 7 septembre 2006 à Oran avec un projet de 733 unités à Bir EL Djir. Une convention cadre à été signé dans ce sens entre le Ministre des Finances, le Ministre de l'habitat et de l'urbanisme et la -ue au siège de la wilaya d'oran. Bouira, Tipaza, Blida, Mila, Oran, Mostaganem, Jijel. Les avis d'appel d'offres ont été lancés avec sélection des bureaux d'études de réalisation. Le plus grand chantier est celui de Mostaganem avec logements à son actif. Par ailleurs, les projets à lancer en étude sont au nombre de huit (08) projets comprenant logements localisés à Souk Ahras, Sétif, Annaba, Guelma, Boumerdès et Blida. Pour les projets dont les études préliminaires ont été lancées, il s'agit d'un total de logements sur 21 sites à Guelme, EL-Tarf, Skikda, Mila, Constantine, Tipaza, Sétif, Tiaret, Tissemsilt, Chlef, Ain Temouchent et Tlemcen. Concernant les études D'autre part, un deuxième quota est en cours de réalisation. Ce dernier de logements réalisables sur dix (10) projets est réparti sur les sites de Tipaza, Constantine, Jijel, Tissemsilt et Annaba. Le plus grand chantier reste celui d'ali Mendjeli à Constantine où un programme de logements est en cours de lancement. Les préliminaires à lancer. Le nombre de logements travaux de réalisation, entamés entre 2008 et est de sur 03 projets à Batna. 2009, devront être achevés au plus tard en Enfin, selon Mr Mokhtar Boufatit PDG d'assure- Les principales contraintes liées à l'avancement immo, maître d'ouvrage délégué, il y'aurait assez de ce quota se résument à l'acquisition des actes d'assiettes de terrain pour la réalisation de plus de propriété des terrains acquis et la délivrance de logements soit plus de 50% du projet des autorisations administratives notamment le des logements location vente. Le seul permis de construire. Ces pièces administratives obstacle reste la révision des prix du m2 estimé sont en cours d'approbation pour l'ensemble des actuellement à DA par les pouvoirs projets. publics. Un prix qui demeure en deçà des prix pratiqués pour l'ensemble des formules y compris le logement socio locatif. Pour les programmes en cours de lancement, il s'agit de logements distribués sur dix huit (18) projets dans les wilayas de Tizi-Ouzou, S.B u e 15

16 Une nouvelle cité financière en 2012 Dans deux ans le nouveau Belouizdad L a nouvelle cité financière qui contribuera certainement à l'embellissement de la commune de Belouizdad comptera deux tours de 17 étages et 4 bâtiments de R+6. Ces bâtiments latéraux sont séparés par des joints de dilatation reliant trois blocs. la relance du projet est intervenue au pour le deuxième semestre 2010 après la finalisation de toutes les phases préparatoires à savoir les travaux de démolition partielle, travaux d'expertise approfondie de la structure et du sol, travaux de confortement, d'adaptation à la nouvelle réglementation parasismique en vigueur et travaux hydrotechniques. Le projet de haut standing d'envergure internationale destinée à une activité principalement financière intitulé "Cité Financière". Il contiendra un parking d'une capacité de places, Le rez de chaussée est affecté aux agences bancaires. Le premier étage sera réservé aux activités financières telles que les assurances, activité fiscale et parafiscale ainsi que toute activité liée à la fonction. N 31 Novembre Immobilier Une enveloppe de 10 milliards de dinars vient d'être allouée par la -ue pour la relance du projet Ilot Belhaffaf portant sur la réalisation d'une nouvelle cité financière au niveau de la commune de Belouizdad. Un espace sera réservé à une activité commerciale restreinte aux besoins de la cité, un centre de conférence et centre d'affaires, de ème ème grandes surfaces de restaurant. Du 2 au 15 étage, il est prévu des espaces de bureaux adaptables à toutes activité administrative à vocation financière (sièges sociaux des grands opérateurs financiers, activités libérales liées à la fonction financière etc.) avec intégration de deux salles de conférence d'environ 300 places chacune avec annexes. Un espace central donnera sur la grande place d'accueil est situé entre les deux grandes tours. Un espace à la fois minéral et végétal mènera vers la place haute reliée par des escaliers mécaniques. Cette grande plate forme sera aménagée comme espace de rencontres. Elle sera l'extension naturelle des accès aux bureaux, des halls d'entrées contrôlés. La place haute du bâtiment Est sera reliée à l'aide d'un grand pont avec la place haute du bâtiment Ouest. Cette place sera aménagée par une série d'arbre, un mobilier urbain (bancs, luminaires, buvette ) afin d'accueillir le visiteur et lui offrir tout le confort. Notons qu'un office de gestion est prévu au niveau de la cité financière (...) ue 16

17 N 31 Novembre Immobilier Le projet de la nouvelle cité financière appartient à la -ue à 100% et devra être réceptionné en La -ue a racheté la part du CPA qu'était devenu propriétaire suite au rachat de la dette des EPLF. Il est à souligner que le projet a été présenté avec l'accord de la Direction Générale de la - ue au niveau de la Wilaya en la présence de tous les services techniques compétents chargé de l'urbanisme. La présentation en 3D a été faite par le bureau d'étude «M+W ZENDER» et les services de la GEPIM et l'impact fût très positif. Le 10 avril 2003, une convention a été signée entre le CPA et la -ue pour un financement conjoint d'un projet de réalisation d'une nouvelle cité financière. Lors de cette même rencontre une société de promotion a été créée dénommée la GEPIM qui devient propriétaire du site Ilot Belhaffaf. En 2008, Le CPA cède le projet à la -ue qui est devenue officiellement propriétaire du projet et Maître d'ouvrage. La GEPIM, devient Maître d'ouvrage délégué chargée de la réalisation de la nouvelle cité financière. L'opération de démolition partielle a été lancée depuis quelques mois. L'ancien projet sera démoli à près de 40%. L'opération se déroule actuellement avec la collaboration du CTC Centre un organisme de contrôle technique chargé de la vérification et approbation par phase des dossiers techniques et assistance au Bureau d'etudes dans les travaux d'expertise. Les travaux d'expertise sont assurés par le bureau d'études allemand M+W Zander, Contrôle des travaux (démolition, confortement et réalisation). Notons que la phase d'étude est en cours. Elle est prise en charge «M+W ZANDER» retenu suite à un avis d'appel d'offre national et international. Une fois terminé, la GEPIM procèdera a la sélection de l'entreprise de réalisation. En Août 2007, après son exposition en comité interministériel où le projet a été présenté par le ministre des finances, l'accord de sa réalisation a été donné par le chef du gouvernement à la seul condition de prévoir un office de gestion. Et c'est suite à cette décision que le projet a été relancé grâces, selon Mr DIMANE Abdelhamid PDG de la GEPIM à la volonté de bien faire du Président Directeur Général de la -ue Mr Djamel BESSA qui a démontré un intérêt particulier à ce projet d'une grande envergure dont seront fier les Belouizdadis. N.I u e 17

18 Au premier semestre 2009 Aperçu sur les réseaux Tizi-Ouzou Epargne : Un taux de réalisation de 79% Le réseau de Tizi-Ouzou a enregistré une évolution significative en épargne. L'excédent à fin juin 2009 s'est élève à 2.2 milliards de dinars. Il représente une hausse de 14% comparativement à la même période en 2008 ou la collecte de l'épargne a atteint près de 2 milliards de dinars. Les prévisions de l'exercice en cour s'élèvent à près de 3 milliards de dinars. D'autres parts, le montant des crédits aux promoteurs mobilisé au premier semestre 2009 est de près de trois milliards de dinars avec une nette prédominance de la promotion immobilière et la location vente qui totalisent plus de 65 millions de dinars. S'agissant du recouvrement a connu une augmentation significative. Ainsi, le montant des créances recouvrées durant le premier semestre 2009 concernant les crédits aux particuliers a atteint prêt de 278 millions de dinars, soit un taux de réalisation de 62% des objectifs fixés. Le cumul recouvré à fin juin 2009 a atteint 82.07% des objectifs de l'année en cours. Le réseau de Tizi ouzou compte étoffer sa présence par l'ouverture de nouvelles agences dans les localités qui présentent un potentiel avéré en matière de collecte de l'épargne et de placement de crédit. Ainsi, une agence sera bientôt réceptionnée à Sour- El Ghozlane. Alger centre 315 logements au profit des épargnants 315 logements sur le site de Hai El Badr ont été mis à la vente au profit des épargnants titulaires de livret d'épargne logement (LEL). Le traitement des demandes est en phase finale. Le réseau d'alger centre a octroyé plus de 5 milliards de dinars de crédit tout type confondu durant le premier semestre 2009 contre près de 4.7 milliards de dinars en En matière de crédit hypothécaire, plus d'un milliard de dinars ont été mobilisé. Soit une réalisation de 191% des objectifs au premier semestre Une évolution par rapport à la même période en Celle-ci a atteint près de 600 millions de dinars soit une hausse de 222%. Les crédits aux promoteurs ont atteint 55% des objectifs au 30 juin On constate une nette progression par rapport au premier semestre Ainsi, 175 millions de dinars ont été mobilisé réalisant une augmentation de plus de 115 millions de dinars, soit un pourcentage de 295%. N 31 Novembre Focus Agence parc de la liberté-alger Agence Ben M hidi Agence Ras le Oued- Sétif Agence Blida u e 18 Les crédits accordés aux entreprises ont connu une légère amélioration. Le montant des mobilisations a atteint près milliards de dinars, soit une réalisation de 16% des objectifs au 30 juin 2009 contre milliards de dinars au premier semestre Agence Oran

19 N 31 Novembre Immobilier Agence Jijel Réseau et agence Sétif Agence Tadjenanet (Mila) Agence Tamenrasset Annaba Crédit aux particuliers : 55% des objectifs atteints Le taux de remplacement des livrets d'épargne manuel dont le solde est supérieur ou égal à DA, a connu une progression remarquable cette année. Il passe de 48% en octobre 2008 à 76% en juin Rien que pour les 05 premiers mois de l'année 2009, les agences de réseau d'annaba ont procédé au renouvellement de livrets sur livrets, soit un taux de 91.50%. Notons que le réseau de Annaba gère comptes toutes catégories confondues Pour les crédits aux particuliers le taux de réalisation par rapport aux objectifs commerciaux s'est élevé à 55% au 30 juin Alors que pour la même période en 2008, la progression était de l'ordre de 19% en mobilisation. Sétif La vente sur plan au podium Durant les sept premiers mois de l'année en cours, le réseau de Sétif a réalisé un emploi de près d'un million de dinars, soit un taux de réalisation de 68% des objectifs fixés pour l'année Pour mieux apprécier les résultats du réseau, il est important de voir l'évolution de l'activité crédit aux particuliers relative à cette période par rapport à celle de l'exercice Ainsi, pour la période considérée, les crédits aux particuliers sont passés de millions de dinars à plus d' un milliard de dinars, soit une croissance de 59%. Au courant des sept premiers mois de l'année 2009, les crédits hypothécaires ont connus une nette progression par rapport à la même période de l'exercice précédant. À titre d'exemple, la vente sur plan se positionne au premier rang avec une mobilisation de 250 millions de dinars, soit une augmentation de plus 116% par rapport à la période allant de janvier à juillet L'accession à la propriété dont le promoteur est financé par la -ue a évolué de 76%, avec une mobilisation de plus de 118 millions de dinars. Le nombre de crédit a progressé de 13%. Pour la construction d'habitation, le montant a atteint près de 160 millions de dinars, on remarque une croissance de 43%. L'achat de terrain a enregistré un montant de près de 12 millions de dinars entre janvier et juillet. Le crédit jeunes a constitue une nouveauté au cours de l'exercice Un montant de plus de 91 millions de dinars a été investi cette année. Il a participé à hauteur de 9% à la réalisation du chiffre d'affaires des crédits aux particuliers. Le réseau de Sétif s'est impliqué pleinement dans la concrétisation du projet de bancassurance. D'après les premières évaluations, le réseau a réalisé depuis janvier au mois de juillet 2009, primes mensuelles pour un montant de près de1.1 millions de dinars. Quant au montant de la provision annuelle constituée, il s'élève à près 13 millions. Notons, par ailleurs, que durant le mois de juillet 2009, 667 polices ont été souscrites pour un montant de DA soit une réalisation de 24% par rapport aux réalisations du mois de juin de la même année Un message de félicitation a été adressé par M, Amar Kassioui responsable de la cellule bancassurance au directeur du réseau de Sétif M, Bedadra, suite aux résultats encourageants obtenus par sa structure en la matière. Agence Khroub ( Mila) N.BOUMRAR ue 19

20 Plan de Formation 2009 Un appui au changement N 31 Novembre Formation Comme de tradition, le plan de formation est établi annuellement en fonctions des besoins fondamentaux de la banque. Celui de 2009 est un accompagnement du changement organisationnel de la banque particulièrement de son volet commercial. C e plan vise l'atteinte de trois objectifs stratégiques à savoir, la croissance de la distribution des crédits, la commercialité et la sécurité financière ainsi que l'émergence de nouvelles compétences et l'amélioration de la qualité de service en relevant le niveau de qualification du personnel. La formation en 2009 a été un levier facilitateur du changement organisationnel et opérationnel de la banque visant sa mutation vers la commercialité, en renforçant la compétence de son personnel dans les nouveaux métiers de la filière développement commercial et marketing bancaire. L'avènement du nouveau système d'information, la refonte de l'organisation commerciale de la banque particulièrement au niveau agence permettra à la formation d'être un soutien important dans le changement organisationnel et opérationnel de la banque. Ce plan de formation concernera participations, dont pour les formations internes et 695 pour les formations externes. La formation de futurs directeurs d'agences a été poursuivie cette année. Cette dernière, faut il le rappeler, vise à constituer un vivier de cadres aptes à assurer une relève au poste de directeur d'agence. Par ailleurs une formation sur le dispositif anti blanchiment d'argent a été dispensée. S'agissant de la nouvelle organisation de l'agence, le CEBA prévoit un dispositif organisationnel du front office pour renforcer l'efficacité opérationnelle et commerciale des relations avec la clientèle. Concernant le bilan de la formation pour le premier semestre 2009, des formations internes sur la bancassurance et les chargés de clientèle ont été réalisé. Ainsi que des formations en PGS banque, DES, BSB, DESS. Les chargés de la clientèle n'ont pas été écartés du programme de l'ifid puisque 30 éléments de la deuxième promotion ont suivis des parcours d'étude dans leurs domaines d'activité. D'autres séminaires ont touché l'évaluation des compétences. Ils visent un double objectif à savoir informer et former les évaluateurs sur les modalités de l'entretien d'évaluation des compétences et les outils utilisés et l'initiation des évaluateurs aux principes de communication nécessaires à la bonne conduite des entretiens de leurs collaborateurs. Le management de l'agence est le thème d'un séminaire comprenant deux modules. Ce séminaire s'adresse aux nouveaux directeurs d'agence et porte spécialement sur les instruments de mesure des performances commerciales et financières, les outils de prévision et les moyens d'action pour améliorer les résultats. qu Ban e 20