Cahier d'exercice n 6 :

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Martin Bordeleau
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1 INITIATION À L'APPLICATION GAMMA Cahier d'exercice n 6 : Emission d'un DAE incomplet (cas de l'enlèvement à la propriété) DNRFP décembre

2 A partir de l'énoncé n 6 sont traitées les fonctionnalités suivantes : Étape 1 : émission d'un DAE incomplet Étape 2 : DAE complété lors de l'arrivée du moyen de locomotion chez le destinataire Étape 3 : émission d'un accusé de réception MODALITÉS D'ACCÈS À GAMMA : adresse : identifiant : operateur mot de passe : gamma ÉNONCÉ : La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX (N d'accise voir fiche) effectue un enlèvement à la propriété auprès du «Château Incognito» (1, Rue Marcel CERDAN Bordeaux), société ne disposant pas de numéro d'accises, mais reprise sous le numéro d'e.v.v Ne connaissant pas toutes les informations relatives à ce trafic, le DAE obtient dans un premier temps le statut «ÉMIS INCOMPLET», avant d'être complété lors de la circulation effective des produits. Marchandise concernée par ce mouvement : 600 cartons de 6 bouteilles de vin rouge conditionnés en cartons de 6 bouteilles de vin rouge de 0,75 l du «Château Incognito» à 12,50 % volumique. Vin de qualité. Zone viticole C(Ia). Ce vin n'a fait l'objet d'aucune manipulation. Poids brut : kg ; poids net : kg. N.C Code vinicole interprofessionnel : 4424 Facture n 1120 émise deux semaines avant la date du jour Référence interne du mouvement : S2010K23_initiales Données logistiques : coordonnées de la société de transport : Transports MOREL DNRFP décembre

3 Immatriculation de la remorque : 798 BUT 69 Formation GAMMA opérateurs V.3 Rue des quatre vents Lyon TRANSPORTS INTERNATIONAUX organise le premier transport et prend la responsabilité de ce mouvement de marchandises soumises à accises. Durée prévisionnelle du transport : 02 jours TRAVAIL À EFFECTUER : Étape 1 : émettre le D.A.E. à partir des renseignements ci-dessus. Le Château Incognito ne sait pas encore quand les produits vont quitter l'entrepôt. La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX opte par conséquent pour un statut «ÉMIS INCOMPLET». Étape 2 : Le moyen de transport arrive au Château Incognito. Les marchandises sont prêtes à partir. La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX complète le DAE et indique la date d'expédition. Visualiser les états du DAE côté expéditeur et destinataire. Consulter les évènements dans la «vie du DAE». Étape 3 : La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX reçoit la marchandise et rédige l'accusé de réception (résultat conforme). DNRFP décembre

Étape 1 : ÉMISSION D'UN DAE INCOMPLET Cette fonctionnalité permet à un opérateur connecté à GAMMA d'être à la fois l'expéditeur et le destinataire des marchandises en suspension.

4 Étape 1 : ÉMISSION D'UN DAE INCOMPLET Cette fonctionnalité permet à un opérateur connecté à GAMMA d'être à la fois l'expéditeur et le destinataire des marchandises en suspension. Couramment utilisée en matière viti-vinicole ou lors d'une opération d'importation, l'enlèvement à la propriété permet à un destinataire de prendre à son compte la garantie du transport (réservée exclusivement à l'expéditeur). L'expéditeur a de plus la possibilité d'émettre un DAE incomplet lorsqu'il n'a pas toutes les informations relatives au flux de marchandises, et notamment la date réelle d'expédition de cellesci. 1 Création du DAE incomplet : cliquer sur l'onglet «CRÉER DAE» puis «SAISIR DAE» et compléter les mentions relatives au type de circulation (circulation nationale avec enlèvement). 2 étape 1 de la création du DAE : Compléter les informations concernant le mouvement des marchandises : n de référence, n et date de la facture, mode de transport et durée du trajet. Les coordonnées de l'expéditeur sont inscrites par défaut. Il convient de compléter les indications relatives au lieu d'expédition et d'indiquer le lieu de l'exploitation viti-vinicole, point de départ réel des marchandises. Le n d'accises de la société TRANSPORTS INTERNATIONAUX doit être renseigné dans la rubrique destinataire. DNRFP décembre

5 Champs non remplis DNRFP décembre

6 Lieu de l'enlèvement des marchandises Le destinataire du DAE est ici l'expéditeur 3 étape 2 : Compléter les informations sur le transport. DNRFP décembre

7 4 étape 3 : Compléter les mentions relatives au produit et au conditionnement. Les quantités seront complétées lors de l'enlèvement Le nombre de colis sera complété lors de l'enlèvement Le nombre de colis sera complété lors de l'enlèvement DNRFP décembre

5 Après avoir ajouté l'article, l'intégralité des informations relatives au produit sont prises en compte et intégrées. 6 Cliquer sur le bouton «ÉMETTRE».

8 5 Après avoir ajouté l'article, l'intégralité des informations relatives au produit sont prises en compte et intégrées. 6 Cliquer sur le bouton «ÉMETTRE». Un message de confirmation apparaît, cliquer sur «oui», un message d'information avec le n du DAE indique que les informations précédemment saisies sont validées par l'application. 7 Le DAE est bien présent dans la liste des DAE au statut «ÉMIS INCOMPLET» Étape 2 : COMPLÉTION DU DAE À L'ENLÈVEMENT Lors de la réception du moyen de locomotion chez le destinataire, la société TRANSPORTS INTERNATIONAUX complète le DAE émis lors de la première étape, afin de pouvoir faire partir la marchandise. 1 Cliquer sur l'onglet «CONSULTER DAE DÉPART» puis reprendre le DAE dans la liste des «ÉMIS INCOMPLET». Un bouton «COMPLÉTER» est présent au bas du DAE. DNRFP décembre

étape 1 : Compléter ce DAE avec les informations complémentaires : date et heure de départ étape 2 : aucune modification étape 3 : ajouter les données relatives

> Cliquez sur l'icone pour modifier l'article ajouter le nombre de colis puis enregistrer les modifications de l'article Le tableau récapitulatif reprend les

9 étape 1 : Compléter ce DAE avec les informations complémentaires : date et heure de départ étape 2 : aucune modification étape 3 : ajouter les données relatives aux quantités (quantités en litres, nombre de bouteilles, poids brut et net, nombre de cartons).> Cliquez sur l'icone pour modifier l'article ajouter le nombre de colis puis enregistrer les modifications de l'article Le tableau récapitulatif reprend les modifications 2 émettre le DAE. Le DAE passe au statut «ÉMIS». Le DAE est présent à l'état «ÉMIS» à la fois dans la liste des DAE au départ et à l'arrivée. Dans la «vie du DAE», ces évènements ont été intégrés. DNRFP décembre

10 Étape 3 : ÉMISSION DE L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION 1- reprendre le DAE émis précédemment (onglet «CONSULTATION DAE ARRIVÉE»). 2- Le destinataire clique sur le DAE concerné, afin d'établir l'accusé de réception. 3- Les quantités sont reconnues conformes, la marchandise est acceptée. 4- L'application génère un message de confirmation. DNRFP décembre

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