SSIAD ET HAD : DEUX LOGIQUES, UNE COMPLEMENTARITE

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1 Note de synthèse N 16 du 11/08/2005 ET : DEUX LOGIQUES, UNE COMPLEMENTARITE Le nombre croissant de personnes âgées atteintes de pathologies chroniques lourdes vivant à domicile a imposé aux pouvoirs publics des mesures visant à promouvoir des réponses adéquates pour ce type de public, qu elles soient sanitaires ou médico-sociales. Ainsi, le décret du 4 février 2004 a assouplit les conditions d ouverture de places d hospitalisation à domicile () (en permettant notamment aux d être porteurs de projets) et des fonds ont été dégagés pour doubler le nombre de places entre 2003 et Cette montée en charge a prévu 50 millions d euros en 2005, pour atteindre une capacité totale de 8000 places à la fin de cette année. Dans cette optique, l Unassad et la Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile (FNE) travaillent ensemble, en définissant des chantiers prioritaires de collaboration. Un groupe de travail, composé de Yannick Garcia, secrétaire général de la FNE, Marie-Ange Terrade, directrice de la Fedosad et responsable du troupe de travail de l Unassad, Florence Leduc, directrice générale adjointe de l Unassad et Paloma Moreno, chargée de mission santé / action sociale à l Unassad, a élaboré le document présenté ici. Un premier chantier défini a été la clarification des compétences respectives des services de soins infirmiers à domicile () des structures d dans la prise en charge des personnes soignées à domicile. L Unassad et la Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile (FNE) ont donc travaillé ensemble pour permettre une mise à plat de la situation existante. Cette mise à plat est le préambule à une collaboration renforcée sur le terrain, afin d accompagner la montée en charge des places. I DES CONFUSIONS A ECLAIRCIR Les et les peuvent intervenir chez un même type de population, en terme d âge ou de typologie (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées), qu il s agisse de soins de réhabilitation ou de rééducation ou de soins d accompagnement de longue durée. Néanmoins, l et les interviennent chacun pour leur part dans des cadres et des registres d interventions spécifiques. L relève du secteur sanitaire, les relèvent du secteur médico-social. Les domaines de compétences doivent donc être clairement établis et respectés tant par les que par les services. Chaque structure a sa propre vocation, et ses propres compétences. Certes, des chevauchements ont pu avoir lieu dans certains endroits par la pénurie de places en ou en, notamment avant les ordonnances de septembre 2003 supprimant pour l la référence à la carte sanitaire et le taux de change avec possibilité de création de places d ex-nihilo. Ainsi, certains ont pu, souvent par défaut de structures alternatives, prendre en charge des personnes relevant de l par la complexité des soins à apporter. Inversement, certains, pour les mêmes raisons, ont pu prendre en charge des personnes dont la charge en soins, de type médico-social, relève d une prise en charge en. 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 1

2 Afin d éviter ces situations présentant des risques en terme de compétences et de responsabilités, tant pour les personnes prises en charge que pour les structures et les professionnels, il est fondamental qu une coopération étroite entre ces structures soit mise en place, et que le parcours de soins puisse se faire en respectant la globalité de la personne. Dans cette optique, la promotion de places d portées par des doit être encouragée là où l n existe pas encore, et la coopération entre et renforcée là où ces structures existent simultanément. Il s agit aujourd hui d apporter des réponses adéquates à ces questions, en sortant de la confusion qui a pu exister dans certains endroits. Il est nécessaire que chaque structure retrouve sa juste place au sein du paysage social, médico-social et sanitaire. II L ET LES RELEVENT DE MISSIONS ET DE LOGIQUES DIFFERENTES De la différence initiale entre et, découlent des spécificités quant aux indications des personnes ayant recours à un service ou à l autre, au fonctionnement des structures, à leur réglementation, leur procédure d autorisation et leur tarification. 1. Un cadre réglementaire distinct Les décrets donnant naissance à l une et l autre structure sont spécifiques : Le décret n du 8 mai 1981 relatif aux conditions d autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées (abrogé) Le décret n du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l hospitalisation mentionnées à l article L du code de la santé publique La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action La circulaire DH/EO/2000/295 du 30 mai 2000 sociale et médico-sociale relative à l hospitalisation à domicile et le Le décret n du 25 juin 2004 relatif aux complément à cette circulaire publié le 11 déc conditions techniques d organisation et de 2000 fonctionnement des services de soins infirmiers à L ordonnance n du 4 septembre 2003 domicile, des services d aide et portant simplification de l organisation et du d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile. fonctionnement du système de santé La circulaire n 44 du 04 février 2004 relative à l hospitalisation à domicile. 2. Des missions proches mais spécifiques Si l objectif principal est le même (éviter l hospitalisation lorsque les solutions de soins à domicile existent), les interventions restent très différenciées : Les assurent, sur prescription médicale, des L concerne des malades atteints de pathologies prestations de soins infirmiers, sous la forme de soins graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables techniques ou de soins de base et relationnels, auprès : qui, en l absence d un tel service, seraient hospitalisés - de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes en établissement de santé. L permet d éviter ou de raccourcir l hospitalisation en services de soins aigus - de personnes adultes de moins de soixante ans ou de soins de suite et de réadaptation, lorsque la prise présentant un handicap en charge à domicile est possible. - de personnes adultes de moins de soixante ans Le patient est admis en sur la base d un projet atteintes de pathologies chroniques thérapeutique qui formalise l ensemble des soins cliniques, psychologiques et sociaux que son état nécessite. L assure la prise en charge du malade avec une équipe pluridisciplinaire, médicale, paramédicale, sociale, et administrative /logistique 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 2

3 3. Une autorité compétente distincte Les relèvent du secteur médico-social, l relève du secteur sanitaire : Le médico-social La loi de 1975 a consacré l autonomie du secteur social Le sanitaire Les services d hospitalisation à domicile sont des et médico-social au regard du champ hospitalier. A cet établissements de santé conformément à la loi de juillet effet, elle introduisait la possibilité de médicaliser les établissements sociaux en leur donnant la possibilité de 1991 portant réforme hospitalière et aux décrets ( , , relatifs aux alternatives à décliner des prestations de soins. La loi du 2 janvier 2002 définit et rappelle les missions l hospitalisation). l hospitalisation. L est une alternative à de l action sociale et médico-sociale et les inscrit dans des missions d intérêt général. Elle définit 6 objectifs, dont «une action d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à titre palliatif». Les structures entrant dans le champ médico-social se voient délivrer une autorisation. Cette dernière est L Agence Régionale d Hospitalisation est l autorité compétente qui autorise la création des établissements de santé. L ARH élabore un schéma régional d organisation sanitaire qui définit les missions des établissements de santé sur le territoire en fonction des besoins de la population. A ce titre, l doit être prise en compte dans le SROS. délivrée soit par le Conseil Général, soit par l Etat. : c est le cas des, puisque les prestations qu ils dispensent sont susceptibles d être prises en charge par l Etat ou l assurance maladie. Dans ce cadre, les s inscrivent dans un plan départemental gérontologique, qui définit les besoins en équipements sociaux et médico-sociaux pour les personnes de plus de 60 ans. Dans ce cadre, l s inscrit dans une conférence de territoire, chargée d élaborer le schéma régional d organisation sanitaire, qui définit les besoins en équipements sanitaires, avec une déclinaison territoriale. Les missions confiées aux et aux services d relèvent d autorités compétentes distinctes ; cependant ces autorités relèvent pour chacune d entre elles des compétences de l Etat. III DES PROCEDURES ADAPTEES A CHAQUE MISSION 1. Une création marquée par un contexte spécifique L est le résultat d une histoire locale marquée par des besoins propres et une offre de soins globale conduisant à une réflexion sur l opportunité et la pertinence de ce type de réponse. Cela nécessite un partenariat, des convergences entre les hospitaliers, les libéraux, les, les pharmaciens, les centres de soins et les autorités compétentes. Le, quant à lui, assure une continuité par rapport aux services d aide à domicile ; ils se positionnent dans un contexte de prise en charge globale médico-sociale, par des services diversifiés. Ils s inscrivent dans les schémas départementaux d organisation. 2. Une procédure administrative fléchée au niveau de l autorisation 2.a - Un parcours d autorisation distinct Le principe du dossier d autorisation est le même : il s agit de s inscrire dans les objectifs sanitaires ou médico-sociaux fixés par les autorités de tutelle. Les autorités de tutelles sont néanmoins différentes. 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 3

4 La demande d autorisation est reçue par la DDASS au cours de périodes déterminées, afin d être examinées sans qu il soit tenu compte de leur ordre de dépôt. Le comité de l organisation sanitaire et sociale compétent émet un avis sur tous les projets de création ou de transformation. L autorisation est accordée si le projet : est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma d organisation social et médico-social dont il relève satisfait aux règles d organisation et de fonctionnement prévues par le CASF et prévoit les démarches d évaluation et les systèmes d information prévus par la loi présente un coût de fonctionnement qui n est pas hors de proportion avec le service rendu ou les coûts des établissements et services fournissant des prestations comparables présente un coût de fonctionnement compatible avec le montant des dotations limitatives de crédits L autorisation est délivrée pour 15 ans. L autorité compétente dispose de 6 mois pour rendre sa décision suivant la date d expédition de la période de réception des dossiers. Le contenu du dossier d autorisation comporte un certain nombre de parties déterminées par décret. Lorsqu une structure souhaite créer ou renouveler des places d, elle doit obligatoirement élaborer un dossier justificatif, qui soit en accord avec les objectifs du SROS, notamment au regard de l accessibilité des soins et de la continuité et de la globalité de la prise en charge du patient. Le dossier doit comporter cinq parties : Dossier administratif Dossier des personnels Dossier technique Dossier financier Dossier «Evaluation» Le demandeur doit préciser par quelle opération il compte créer des places : - création ex-nihilo, - création par suppression de lits d hospitalisation complète - création par conversion ou regroupement de lits d hospitalisation complète Le demandeur devra apporter une analyse des besoins par rapport aux aspects démographiques et géographiques du secteur sur lequel est implantée la structure, par rapport aux aspects médicaux et par rapport aux aspects de santé publique. Le demandeur doit faire ressortir la manière dont sa structure permet l accessibilité de son service (signalisation, heures d ouverture ), la continuité de son service (astreinte, temps d intervention, dossier informatisé ) et la prise en charge globale du patient au sein de son service. Ce dernier point (prise en charge globale) est l occasion de décrire l ensemble des complémentarités, coopérations, réseaux ou filières auxquels la structure participe. 2.b Des convergences et des spécificités L échelon régional est un échelon commun, notamment dans le cadre de la compétence du CROSMS qui pourtant officie dans deux configurations distinctes : le CROSMS médicosocial et le CROSMS sanitaire. L échelon départemental est commun et distinct : la DDASS est l autorité compétente en matière de service infirmier de soins à domicile, elle est par ailleurs le service exécutif de l ARH en matière d. L échelon CRAM est un échelon spécifique, il est l autorité de référence pour les services d privés, qu ils soient à but lucratif ou à but non lucratif. 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 4

5 3. Financement / Tarification Les ont un budget global annuel, arrêté chaque année par le représentant de l Etat dans le département, via les DDASS, alors que les structures sont entrées dans la tarification à l activité depuis le 1 er janvier La tarification d un est arrêtée chaque année par le représentant de l Etat dans le département via les DDASS. La DDASS procède à une tarification sous la forme d un forfait journalier afférent aux soins. Le forfait global annuel de soins est égal au forfait journalier multiplié par le nombre prévisionnel de journées du service. Le décret budgétaire prévoit une procédure budgétaire en 3 phases : 1 ère phase : Les propositions budgétaires 1- La structure doit établir les prévisions de dépenses et de recettes du service considéré à partir d une hypothèse d activité. 2- Les propositions budgétaires et leurs annexes sont transmises à l autorité de tarification par une personne ayant qualité pour représenter le service, au plus tard le 31 octobre de l année qui précède celle à laquelle elles se rapportent. 3- L arrêté de tarif résulte d une négociation entre la structure et l autorité tarifaire, période pendant laquelle les dépenses de la structure sont discutées : il s agit de la procédure contradictoire. La DDASS dispose, pour fixer les tarifs, d un délai de 60 jours, après publication au Journal Officiel des enveloppes régionales limitatives. 4- Les recettes et les dépenses prévisionnelles du service sont autorisées par l autorité de tarification au niveau du montant global des charges et produits de chacun des groupes fonctionnels. 2 ème phase : L exécution du budget Au cours de l exercice et après transmission du budget exécutoire, des modifications budgétaires peuvent être apportées : - des virements de crédit de compte à compte - la présentation d un budget rectificatif 3 ème phase : La clôture de l exercice A la clôture de l exercice, le service transmet son compte administratif à l autorité de tarification avant le 30 avril de l année qui suit l exercice. Le service et la DDASS procèdent conjointement à l affectation du résultat. Si le service dégage un excédent affectation au financement de mesures d investissement, à un compte de réserve de compensation Si le service dégage un résultat négatif reprise du déficit En cas de circonstances exceptionnelles, cette reprise peut être étalée sur 3 exercices. Plafond tarif journalier pour l exercice 2004 : 34,13 pour les services de soins privés 38,65 pour les services de soins publics L est entrée dans la tarification à l activité depuis le 1 er mars L arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitements des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement. JO du 14 janvier 2005 Les établissements ex sous dotation globale (publics et privé PSPH) et ex sous objectif quantifié national (privés à but lucratif et non lucratif), ont leur financement établis dans le cadre de la tarification à l activité selon des modes spécifiques. Confère les circulaires budgétaires du 23 février 2005 et du 1 er mars Le modèle de tarification comprend 1895 groupes homogènes de prise en charges répartis en 31 groupes tarifaires. La valeur des 31 groupes homogènes de tarif des deux secteurs est nationale, et sera publiée après négociation avant le 1 ER MARS de chaque année. Un comité de pilotage T2A est en place avec le ministère afin de faire évoluer le modèle tarifaire. Un guide méthodologique de la T2A est disponible sur l site de l agence technique de l information sur l hospitalisation (ATIH) 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 5

6 IV UN FONCTIONNEMENT ET DES INDICATIONS SPECIFIQUES 1. Le fonctionnement des structures 1.a - Un fonctionnement distinct Les professionnels concernés : Un infirmier coordinateur salarié Des infirmiers (salariés ou libéraux) Des aides -soignants Des aides médico-psychologiques Des pédicures podologues Des ergothérapeutes La continuité des soins : les assurent ou font assurer les soins quel que soit le moment où ceux-ci s avèrent nécessaires Des missions autour d une prise en charge globale : Une évaluation et un diagnostic infirmier en amont de la prise en charge, et chaque fois que cela s avère nécessaire La coordination avec d autres acteurs du champ social, médico-social, sanitaire et les réseaux de santé La coordination avec les praticiens libéraux intervenant pour le La gestion des risques professionnels Les professionnels concernés Un médecin coordonnateur Un infirmier cadre Des infirmiers (salariés ou libéraux) Des aides -soignants Une assistante sociale Un psychologue Un kinésithérapeute Un ergothérapeute Un orthophoniste Un diététicien La continuité des soins : l fonctionne 24h/24 et 7j/7 pour chaque personne prise en charge La prise en charge globale du patient et de son entourag Le projet thérapeutique Une évaluation médicale qui conditionne la fréquence de la surveillance médicale en fonction de l état clinique du patient Le partenariat et La coordination avec tous les acteurs du champ social, médico-social, sanitaire, les réseaux de santé et tous les professionnels de santé concernés par la prise en charge du patient Gestion du dossier de soins Gestion du dossier médical Gestion du dossier social Gestion du dossier administratif La gestion des urgences : transfert du patient dans le service d origine La gestion de tous les risques Gestion de la sécurité des soins Gestion de la qualité Le contrôle : le praticien conseil est informé dans les cinq jours ouvrables de toute admission. La prise en charge est délivrée pour 30 jours, elle doit être renouvelée ensuite tous les 3 mois. Les relevés d activité : le rapport d activité est établi par l infirmier coordinateur du service. Le contrôle à partir de la transmission des RAPSS (résumé anonyme par sous séquence) transmis en fin de chaque trimestre à l ARH. Rapport d activité établi sur la base des RAPSS. 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 6

7 1.b - Certains points communs aux deux structures sont à mettre en exergue : Les deux structures se retrouvent sur trois points : - la coordination des soins - l évaluation - l inscription des soins dans un projet individualisé et global 2. Les indications des publics relevant de chacune des structures 2.a - Des caractéristiques communes Les services peuvent être amenés à intervenir auprès de tout type de public. Le décret du 25 juin 2004 spécifie que les interviennent auprès d adultes de plus et de moins de 60 ans. Néanmoins, les deux structures interviennent majoritairement auprès du même public : les personnes de plus de soixante cinq ans, qui représentent 97% des personnes prises en charge par les et 50% des personnes en. L et les ont également comme caractéristique commune de ne pas être spécialisés sur des pathologies spécifiques. Le caractère généraliste de leur mission confère aux et aux une technicité très étendue et diversifiée de leurs professionnels. Les champs d intervention : - pour les : auprès des personnes en situation de dépendance, de handicap ou connaissant une maladie chronique - pour l : auprès de l ensemble des patients ayant un état aigu ou chronique lourd correspondant aux mode de prise en charge définis dans les circulaires de mai et décembre 2000 et février Ainsi, ni la chronicité d une pathologie ni la durée de séjour ne peuvent être des critères a priori discriminant pour une entrée en. Enfin, ils ont une logique d action qui est la même : - la proximité - la coordination avec l ensemble des acteurs intervenant au domicile de la personne soignée 11/08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 7

8 2.b - Des charges en soins très différenciées Les prises en charge en et en se différencient largement par la charge en soins des personnes. La charge en soins constitue la combinaison entre : - la technicité requise - la durée des interventions - la fréquence Les soins infirmiers d hygiène et de nursing auprès de personnes dépendantes ou de personnes handicapées ou malades, les soins infirmiers ponctuels, la surveillance hebdomadaire sont des critères qui amèneront les à prendre en charge une personne. Selon les indications de la Drees 1, la charge en soins des, calculée en moyenne sur une semaine de référence, comprend les caractéristiques suivantes : - la fréquence des passages : en moyenne, les interviennent huit fois par semaine, [avec des écarts de 4 à 14 passages (voire plus exceptionnellement)] - la technicité : les soins d hygiène et de nursing, l aide aux transferts, l aide à l alimentation, la surveillance de l hydratation et de l élimination, l aide aux changes, les soins dermatologiques et la prévention des escarres représentent 85% des interventions effectuées. - la durée : plus de 60% des visites ont eu une durée supérieure à une demi-heure. La complexité des interventions, le recours à des professionnels soignants spécifiques, les traitements infirmiers longs et complexes, la surveillance permanente sont des facteurs qui amèneront l à prendre en charge une personne. L s inscrit dans une double démarche de médecine de réhabilitation et de médecine d accompagnement, tant en amont hospitalier qu en sortie d hospitalisaiton. Ainsi, trois charges en soins peuvent être identifiées pour un (circulaire mai 2000): - les séjours en soins ponctuels : patients autonomes nécessitant une charge en soins modérée mais nécessitant une coordination - les séjours en soins continus : concernent des patients ayant une pathologie évolutive, nécessitant des soins techniques plus ou moins complexes, des soins de nursing, de maintien et d entretien de la vie - les séjours en soins de réadaptation : concernent des patients dépendants pour une durée déterminée nécessitant une charge en soins longue sociale Contact : Florence LEDUC Paloma MORENO Directrice générale adjointe Chargée de mission santé/action 1 Drees, Etudes et Résultats, Les services de soins infirmiers (Ssiad) et l offre de soins infirmiers aux personnes âgées en 2002, n 350, novembre /08/2005 Unassad rue Saint-Maur Paris 8

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