Industrie ; Action régionale, petite et moyenne industrie ; Chambre de commerce et d'industrie

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1 Industrie ; Action régionale, petite et moyenne industrie ; Chambre de commerce et d'industrie Répertoire ( / /13) Par M. Pargny Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Action régionale, petite et moyenne industrie ; Chambre de commerce et d'industrie Présentation du contenu INTRODUCTION La Sous-Direction des chambres de commerce et d'industrie, rattachée à la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, exerce la tutelle administrative et financière des Chambres de Commerce et d'industrie et approuve donc les budgets prévisionnels des chambres ainsi que leurs comptes définitifs. Les comptes et budgets sont présentés par circonscriptions régionales puis par chambres classées dans l'ordre alphabétique (de la région Alsace à la région Provence-Alpes Côte-d'Azur-Corse). Ce versement prend la suite des versements : , , , , , , , , , , , Cette collection de comptes et budgets double partiellement les versements effectués aux Archives départementales. Elle présente l'avantage de constituer une collection centralisée et complète. Le service technique de la DAF devra se prononcer sur l'opportunité d'éliminer une de ces collections. Sommaire Art 1-11: budgets et comptes des chambres de commerce et d'industrie (classement par circonscription régionale et par chambre). Art : rapports du conseil superieur de l'aviation marchande Nom du producteur Ministère de l'industrie II Localisation physique Pierrefitte 3

4 Répertoire ( / /13) / /3 MIDI-PYRENEES /1 1) C. R. C. I. Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Budget 2) ALBI 3) AUCH Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Compte Budget /2 1) CAHORS Compte Budget Budget rect Compte Budget 2) CASTRES. Budget rect 3) Groupement Interconsulaire CASTRES-MAZAMET (G. I. C. M.) Compte 1982 Budget Compte 1983 Budget Compte 1984 Budget Compte 1985 Budget /3 1) TARBES Compte Compte 1988 Budget ) TARBES Budget 3) TOULOUSE Compte Compte Budget Budget

5 / /11 RHONE-ALPES /4 1) CHAMBERY Compte 1982 Budget Compte Compte 1987 Budget ) CHAMBERY Compte 1988 Budget ) CHAMBERY Compte Budget /5 1) CHAMBERY Etats financiers 1984, 1985, ) GRENOBLE Compte 1987 Budget Budget rectif Compte 1988 Budget Compte Budget 3) LYON Compte Compte 1986 Budget Budget rectif /6 1) Groupement Interconsulaire CASTRES-MAZAMET (G. I. C. M.) (suite) Compte 1986 Budget Compte 1987 Budget. Budget rect. Compte Compte ) FOIX 3) MAZAMET 5

6 4) MILLAU /7 1) MONTAUBAN Compte Compte 1986 Budget rect Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Compte Budget ) RODEZ Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Compte /8 1) LYON Compte ) LYON Budget 1987 Budget rectif ) LYON Compte Compte Budget. Budget rectif /9 1) ROANNE Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Compte Budget 2) SAINT-ETIENNE Comptes 1982 et ) SAINT-ETIENNE Compte 1984 Budget Compte 1985 Budget /10 1) SAINT-ETIENNE Compte 1986 Budget Compte 1987 Budget Compte 1988 Budget Budget

7 2) VALENCE 3) VIENNE Comptes 1982, 1983, 1984 et Budget Compte Compte 1987 Budget /11 1) VIENNE (suite) Compte 1988 Budget Compte Budget ) VILLEFRANCHE-sur-SAONE Compte Compte 1988 Budget ) VILLEFRANCHE-sur-SAONE Compte Budget. Budget rectif 4) C. R. C. I. RHONE ALPES Compte 1987 Compte 1988 Budget Compte Budget / /13 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (C. S. A. M.) /12 1) rapports 2) rapports ) rapports /13 1) rapports ) rapports ) rapports