Pourquoi un appel à projets?

Transcription

1 Bocage et paysages

2 Pourquoi un appel à projets? Parmi les nombreux paysages qui composent la Bourgogne, le bocage est un élément essentiel de son patrimoine naturel. Il occupe en effet la majeure partie de l espace rural bourguignon : ce sont près de km de haies qui sillonnent le territoire régional. Avec l évolution des techniques et des pratiques agricoles, avec les remembrements, 40 % de ces haies ont disparu en 50 ans. Celles qui restent sont souvent victimes de tailles régressives ou d un manque d entretien et ne sont finalement pas remplacées. Malgré certaines tentatives de préservation, la haie n a cessé de régresser dans la région. Dans ce contexte, le Conseil régional, dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, a décidé que la reconstitution du bocage constituait un axe majeur de sa politique environnementale. Il a lancé un plan bocage dont l appel à projets annuel pour la plantation et la réhabilitation de haies constitue la colonne vertébrale. Depuis 2005, le Conseil régional organise chaque année cet appel à projets afin d encourager et soutenir des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères s inscrivant dans une réflexion globale d aménagement du territoire. Le bocage, un atout pour votre territoire Paysage : le bocage fait partie du patrimoine naturel le plus caractéristique de la région. Les haies structurent le paysage en mettant en évidence les éléments naturels. Dans certains contextes, elles peuvent contribuer à intégrer du bâti, ce qui apporte une valeur ajoutée au paysage, Tourisme et cadre de vie : les haies représentent un attrait touristique et apporte une plus-value au cadre de vie de nos terroirs. Régulation climatique : la haie joue un rôle de régulateur microclimatique ; en été, elle offre ombre et fraîcheur ; l hiver, elle offre une protection contre les vents froids et lutte contre les phénomènes de congères par temps de neige, Qualité de lêeau : les haies limitent la turbidité des eaux de surface et favorisent la dégradation des polluants. Elles améliorent l infiltration, permettant ainsi une meilleure alimentation des nappes souterraines. Sols : en freinant le ruissellement de l eau de pluie, les haies stockent la terre en amont et limitent l érosion superficielle des sols. Biodiversité animale et végétale : les haies constituent des milieux indispensables pour l alimentation et l abri de nombreuses espèces d oiseaux, de petits mammifères et d insectes. Reliées à des bois, elles jouent le rôle de corridors biologiques pour le déplacement des espèces et limitent la fragmentation des habitats naturels. Elles participent également à la conservation de la diversité génétique. Productions utiles à lêhomme : les haies apportent des fruits et des baies, elles sont également source de plantes médicinales. La présence d espèces mellifères favorise la production de miel. Les produits de taille offrent du bois de chauffage et les résidus peuvent être compostés, 2 Bocage et paysages Appel à projets 2011

3 Quels projets? L étude du site d implantation Elle devra aboutir à la cartographie de la trame bocagère existante, à l analyse des besoins environnementaux et/ou paysagers et à des propositions de reconstitution de haies cohérentes à l échelle du territoire. Elle devra contenir : une description de la trame bocagère existante et l analyse de son état de conservation, un inventaire de la composition des haies existantes (composition et stratification des haies, liste des essences présentes, ), une analyse du foncier : propriétaires concernés, modalités de gestion, la proposition d un programme pluriannuel de plantations à réaliser (objectifs, linéaires, estimation des coûts, calendrier des plantations, identification des acteurs concernés ), une carte de localisation de la trame bocagère existante et du projet de plantation / restauration, le calendrier de réalisation du projet de plantation / restauration / entretien. Le site d étude correspond au territoire d une ou de plusieurs exploitation(s) agricole(s), au territoire communal, voire intercommunal. La plantation de nouvelles haies champêtres, la restauration de haies dégradées (présentant plus de 50 % d arbres manquants), la plantation d alignements d arbres et de bosquets : travaux de préparation du sol, fourniture et plantations des plants, paillage et protections individuelles. Les travaux obligatoires d entretien des plantations peuvent être aidées pendant 3 ans après la plantation, dans la limite de la durée de l accord cadre «Bocage et paysages», signé avec le Conseil régional. L acquisition de matériel collectif d entretien (type lamier) pour les collectivités et leurs groupements (suivant la justification du linéaire de haies présent sur le territoire concerné). Si votre projet sêinscrit dans le cadre de travaux connexes au remembrement ou bien sêil a une vocation pédagogique dêéducation relative à lêenvironnement, prenez contact avec la Direction de lêenvironnement et du développement durable du Conseil régional. 3 Bocage et paysages Appel à projets 2011

4 Qui peut répondre? L appel à projets s adresse aux porteurs de projets suivants : communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux d aménagement, Pays, établissements publics, lycées, agriculteurs, sociétés agricoles, CUMA, lycées agricoles et fermes d établissement public, associations foncières de remembrements (hors travaux connexes de remembrement), propriétaires privés et associations. Les Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas éligibles. Le projet peut en revanche être porté par un exploitant avec l accord de la SCI. Quels critères de sélection? Concernant le site et le linéaire de plantation : Des plantations réalisées en dehors des zones urbanisées et à urbaniser, et sur du parcellaire non bâti, Un projet de plantation de haies de 300 mètres linéaires au minimum, Une surface de plantation par unité de bosquet comprise entre 100 m² minimum et m² maximum (cf. schéma joint en annexe), Une maîtrise foncière du site ou l accord écrit du (des) propriétaire(s) et titulaire(s) de droit réels, Le respect de la législation existante sur les distances de plantations par rapport aux limites de propriétés. Aucune longueur minimale de plantation n est imposée dans les cas suivants : les lycées ayant un projet pédagogique, les porteurs de projets souhaitant planter une haie autour d un verger. Ces projets seront traités spécifiquement dans le cadre de l appel à projets régional consacré aux vergers conservatoires. 4 Bocage et paysages Appel à projets 2011

5 Concernant le choix des plants : L utilisation d essences locales non ornementales proposées dans la liste jointe en annexe, avec répartition régulière des essences. Les essences mellifères favorables aux insectes pollinisateurs seront privilégiées. Un minimum de 6 essences mellifères est exigé afin de diversifier les sources de pollen. Les résineux ne sont pas éligibles au dispositif d aides régionales. L utilisation de jeunes plants de 4 ans maximum. L espacement entre les plants ne pourra être supérieur à 1,20 mètres (densité de plants / ha). Le montant maximum pris en compte pour le calcul de la subvention est fixé à 20 TTC par mètre linéaire de haie (ce montant tient compte des 4 étapes obligatoires : travaux de préparation du sol, fourniture et plantations des plants, paillage et protections individuelles). Concernant les travaux de plantation : Les quatre étapes de la démarche de création de haies seront obligatoirement mises en œuvre, qu elles soient réalisées par un prestataire externe ou en régie directe : 1 >> Travaux de préparation du sol, 2 >> Plantation des essences retenues, 3 >> Paillage de protection contre la concurrence herbacée, 4 >> Protection contre les dégradations des animaux, Seuls les paillages biodégradables à 100 % seront subventionnés (paille, copeaux de bois, plaquettes forestières, écorce, BRF, feutre ou plastique biodégradable), La période de plantation est fixée de septembre à mars, en dehors des périodes de gel, Le coût de la main d œuvre pour les travaux en régie n est pas éligible. Concernant l entretien : L entretien comprend : le désherbage manuel ou mécanique, le recépage et la pose de paillage. LÊentretien est obligatoire durant les trois premières années suivant laplantation. Attention : L apport d amendements (terreau, engrais) et l arrosage ne sont pas éligibles. L usage de désherbants chimiques est interdit. 5 Bocage et paysages Appel à projets 2011

6 Quels financements? Etude préalable du site d implantation accompagnée d une phase opérationnelle : Taux d aide : 80 % Plafond d aide de par étude pour un projet d implantation collectif (Collectivités et leurs groupements, Chambres consulaires, associations). Taux d aide : 80 % Plafond d aide de par étude pour un projet d implantation individuelle. Travaux de plantation de haies, d arbres alignés et de bosquets en plein champ : Taux d aide : 60 % Taux d aide bonifié à 80 % si : le projet est mené dans un cadre collectif (plus de 3 porteurs de projet regroupés) et avec une approche territoriale cohérente, le projet a pour cadre un contrat de rivière ou un SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des eaux), une démarche territoriale collective (PAYS, SCOT, EPCI), le projet s inscrit dans une démarche Trame Verte et Bleue (reconstitution de continuités écologiques, corridors biologiques), le projet de plantation de haies est supérieur à 1000 mètres linéaires, les travaux sont confiés à un chantier de réinsertion. Remarque : La largeur des haies ne pénalise pas les déclarations de surface PAC. En effet, il est possible de comptabiliser les haies comme des surfaces en couvert environnemental (SCE) et donc de les intégrer dans les déclarations de surface, sous réserve de répondre aux règles prévues par arrêté préfectoral (notamment les exigences en terme de largeur de haies). Travaux d entretien des nouvelles plantations : Taux d aide : 50 % L entretien sera pris en compte uniquement pendant les 3 années suivant la plantation, dans la limite de la durée de l accord cadre (pour information, l intervention d une CUMA est éligible). Acquisition de matériel collectif d entretien (type lamier) par les collectivités et leurs groupements : Taux d aide : 30 % Plafond de Bocage et paysages Appel à projets 2011

7 Comment participer? Vous avez des questions ou besoin d aide pour monter votre dossier de candidature «Bocages et paysages»? Contactez la Direction de l Environnement et du Développement Durable : Didier DALANÇON : Marie THOMAS : Accompagnement / conseil : Le «Réseau Bocage de Bourgogne» animé par ALTERRE Bourgogne peut vous accompagner dans le montage des dossiers de candidature. Les porteurs de projet souhaitant bénéficier de l appui de ce réseau d acteurs devront en faire la demande auprès de Didier DALANÇON au Conseil régional de Bourgogne. Ils seront ensuite orientés vers des «correspondants locaux» volontaires permettant d assurer un appui technique et administratif au montage des dossiers. Pour participer à l appel à projets 2011, renvoyez votre dossier en double exemplaire constitué du formulaire de candidature et des pièces justificatives listées. Attention : Tout dossier incomplet, mal ou insuffisamment renseigné, sera déclaré irrecevable. Date limite de dépôt : 18 juillet 2011 Les dossiers dûment complétés réalisés en double exemplaire sont à adresser par voie postale uniquement (cachet de la Poste faisant foi) à : Monsieur le Président du Conseil régional de Bourgogne Direction de l environnement et du développement durable 17, boulevard de la Trémouille BP DIJON Cedex Information «Procédure» Après expertise des dossiers, l annonce des résultats sera communiquée, après avis de l Assemblée régionale, par voie postale. Les porteurs de projets des opérations retenues signeront avec le Conseil régional de Bourgogne un accord cadre «bocage et paysages» pour une durée maximale de 4 ans. L accord cadre précise les engagements des 2 parties mais ne donne pas lieu à subvention. Une fois l accord signé, le porteur de projet enverra pour chaque tranche de travaux une demande de subvention accompagnée de devis actualisés. 7 Bocage et paysages Appel à projets 2011

8 8 Bocage et paysages Appel à projets 2011 ANNEXES TECHNIQUES

9 Liste exhaustive des essences d arbustes et d arbres autochtones en plantation de haies et de bosquets (les essences ne figurant pas sur cette liste ne seront pas retenues) Nom latin Nom français Sols bruns neutres Sols hydromorphes et alluviaux Sols à tendance acide Sols à tendance calcaire Strate dominante de la haie ou du bosquet Alnus glutinosa Aulne glutineux X Carpinus betulus Charme X X X Castanea sativa Châtaignier X Quercus robur Chêne pédonculé X X X X Quercus pubescent Chêne pubescent X X Quercus petraea Chêne sessile X X X X Acer campestre Erable champêtre X X X X Acer platanoides Erable plane X Acer pseudoplatanus Erable sycomore X X X X Fraxinus excelsior Frêne X X X X Fagus sylvatica Hêtre X X X Prunus avium Merisier X X X X Juglans regia Noyer commun X X Ulmus minor Orme champêtre X X X X Populus nigra Peuplier noir X Tilia cordata Tilleul à petites feuilles X X X Tilia platyphyllos Tilleul à grandes feuilles X X Etage d accompagnement de la strate dominante Sorbus aria Alisier blanc X X Sorbus torminalis Alisier torminal X X X X Prunus padus Cerisier à grappes X X Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-Lucie X X Sorbus domestica Cormier X X X Mespilus germanica Néflier X X Pyrus pyraster Poirier commun X X Malus sylvestris Pommier sauvage X X Prunus spinosa Prunelier X X X X Prunus domestica Prunier X X X Salix sp Saule Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs X Strate buissonnante Amelanchier ovalis Amélanchier X Rhamnus frangula Bourdaine X X Buxus sempervirens Buis X X Lonicera xylosteum Camérisier à balais X X Cornus mas Cornouiller mâle X Cornus sanguinea Cornouiller sanguin X X X X Coronilla emerus Coronille X Rosa canina Eglantier X X X X Euonymus europaeus Fusain d'europe X X X X Juniperus communis Genévrier commun X X X Ribes uva-crispa Groseillier X X X X Ilex aquifolium Houx (X) X Rhamnus catharticus Nerprun X X X Corylus avellana Noisetier X X X Sambucus racemosa Sureau à grappes X (X) Sambucus nigra Sureau noir X X X X Ligustrum vulgare Troène commun X X X Viburnum lantana Viorne lantane X (X) X Viburnum opulus Viorne obier X X X Essences mellifères Légende :... essences mellifères (en choisir 6 au minimum) 9 Bocage et paysages Appel à projets 2011 X... essence compatible avec le sol en place (X)... essence pouvant accepter le sol en place

10 Exemples indicatifs de schémas de plantation de haies et de bosquets Vue aérienne d une haie arbustive à deux rangs Vue aérienne d un à deux rangs composée d arbres de haut-jet et d arbustes 10 Bocage et paysages Appel à projets 2011

11 Une structure dans la longueur Schéma de plantation de bosquet d arbres de haut-jet avec ceinture arbustive (Surface de 100 à 1000 m² de forme variable) 11 Bocage et paysages Appel à projets 2011

12 .fr 03/2011 Crédit photographique : Pierre Combier