Projet de la nouvelle Loi Organique du Budget

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1 Séminaire de présentation et de discussion du : Projet de la nouvelle Loi Organique du Budget avec les membres de l Assemblée des Représentants du Peuple 11 mars 2016 Siège de l ARP Tunis Ordre du Jour photo credit kentoh/shutterstock.com

2 À propos de l'ocde L'OCDE est un forum dans lequel les gouvernements comparent et échangent leurs expériences des politiques publiques, identifient les bonnes pratiques à la lumière des nouveaux défis, et promeuvent des décisions et des recommandations afin de produire de meilleures politiques publiques pour une vie meilleure. La mission de l'ocde est de promouvoir des politiques publiques qui améliorent le bien-être économique et social des personnes dans le monde. Le programme OCDE-MENA pour la gouvernance Le programme MENA-OCDE pour la gouvernance est un partenariat stratégique entre les pays de la région MENA et de l OCDE visant à partager des connaissances et de l expertise, en vue de diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance. Le programme travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales, les organisations régionales et internationales, des universités, des organismes bilatéraux et des représentants de la société civile. Le Partenariat Allemand pour la transformation - Tunisie Le Partenariat Allemand pour la transformation est un programme du Ministère fédéral des affaires étrangères qui vise à soutenir les changements démocratiques dans les pays arabes à travers des projets de coopération. Il est le bailleur du présent projet. Contacts Pour toutes questions, veuillez contacter Mme Amira TLILI )

3 Contexte : La révision de la loi organique du budget de l'état Tunisien en 2004 (Article 11 nouveau) a permis le démarrage du programme de réforme générale du budget qui consiste à la mise en place d'un nouveau système de gestion de budget par objectif. Ce système vise principalement une allocation plus transparente et plus efficace des ressources (humaines et matérielles) par programmes et par objectifs, dans le cadre d'une programmation à moyen terme, en vue d'évaluer les résultats selon des indicateurs de performance qui permettent de déterminer les responsabilités et la redevabilité sur l'utilisation des ressources et la réalisation des objectifs engagés. Après une phase d expérimentation réussie de certains aspects du nouveau système de gestion de budget par objectif (notamment le découpage programmatique des budgets, l établissement des documents de performance, etc..), qui a concerné près de 80% du budget de l État, la mise en place effective et définitive d un nouveau système nécessitait une refonte globale de la loi organique du budget de Lors de sa réunion en date du 13 novembre 2015, le conseil des ministres a validé le projet de la nouvelle loi organique du budget, qui concrétise d une manière définitive la mise en place d une réforme budgétaire d envergure, une réforme qui permettra la mutation des processus de gestion des administrations d une culture de moyens et de procédures à une culture de résultats et de responsabilité. Objectif : Le présent séminaire constitue une occasion pour présenter, aux députés de l Assemblée des Représentants du Peuple, la réforme GBO : ses composantes, les réalisations et les défis qui restent à relever. Cet évènement permettra aussi de présenter les principales orientations du projet de la nouvelle loi organique, en mettant en exergue les modifications que la réforme, consacrée par le projet de LOB, apportera aux pouvoirs budgétaires du Parlement.

4 Accueil des participants 08:30-9:00 Mot d ouverture 09:00 09:30 M. Iyed Dahmani, Président de la commission des finances, de la planification et du développement, ARP, Tunisie M. Adnene Gallas, Chef de l unité GBO, Ministère des Finances, Tunisie Mme Amira TLILI, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE Session 1 : La GBO et le projet de la Loi organique du budget en Tunisie 09:30 11:15 Cette session permettra de présenter sommairement la réforme GBO entamée en Tunisie depuis 2004 (et qui est en phase d expérimentation au niveau de plusieurs départements), et de passer en revue les innovations majeures introduites par le nouveau projet de la loi organique du budget, aussi bien pour les administrations que pour le parlement et le citoyen en général, Modération : M. Gijs De Vries, Université d Oxford, ancien député européen, ancien Secrétaire d État au gouvernement des Pays-Bas Interventions : La réforme de gestion budgétaire par objectifs en Tunisie 09:30 09:50 Mme Rym Kanzari, Conseiller des services publics, Ministère des Finances, Tunisie L apport du projet de Loi Organique du Budget 09:50 10:30 M. Tarek Ben Haj Salah, Comité Général d Administration du Budget de l État, Ministère des Finances, Tunisie Discussion 10:30 11:15 Pause-café 11:15 11:45

5 Session 2 : La GBO : Expériences comparées 11:45 13:45 Cette session sera l occasion de présenter une analyse comparative entre le projet de LOB et la loi organique n du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en France par un expert qui connait aussi bien l expérience tunisienne que l expérience française. Elle permettra aussi de mettre en lumière les modifications que la GBO introduit sur les pouvoirs budgétaires du Parlement dans l examen des différentes lois de finances et dans le contrôle de l utilisation des crédits à travers une présentations des expériences de quelques pays de l OCDE. Modération : Mme Olfa Soukri, Membre de l Assemblé des Représentants du Peuple, Tunisie Interventions : Comparaison entre le projet de LOB et la LOLF 11:45 12:05 M. Patrick Delage, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel, France La GBO et le nouveau rôle des parlementaires Benchmark international 12:05 12:25 M. Gijs De Vries, Université d Oxford, ancien député européen, ancien Secrétaire d État au gouvernement des Pays-Bas Discussion 12:25 13:45 Clôture 13:45 14:00 M. Adnene Gallas, Chef de l unité GBO, Ministère des Finances, Tunisie Mme Amira TLILI, Coordinatrice de projet, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE Déjeuner

6 Biographie des intervenants M. Gijs De Vries Actuellement professeur à St Antony s College, Université d Oxford, Grande Bretagne, M. De Vries est ancien parlementaire européen, ancien membre de la Cour des Comptes européenne, et ancien Viceprésident de la Cour des Comptes des Pays-Bas. Il a aussi été Secrétaire d État aux affaires intérieures et aux relations avec le Royaume dans le gouvernement néerlandais. Il est titulaire d une Maîtrise en Droit et en Sciences politiques à l Université de Leiden, et de diplômes de l Université d'été post-doctoral de l Institut universitaire européen de Florence, ainsi que du Georgetown Leadership Seminar, à Georgetown University, Washington DC. Mme Rym Kanzari Conseillère de services publics à l unité de pilotage de la réforme Gestion du Budget de l État par Objectifs (GBO) au ministère des finances Tunisien, Formatrice certifiée en la matière et enseignante à l école nationale d administration de Tunis en matière «gestion du budget par objectifs». Diplômée de l institut des hautes études commerciales (IHEC Carthage - option finances) et de l ENA de Tunis (diplôme du cycle supérieur décembre 2007), elle est le premier cadre (après le chef de l unité) qui a intégré l unité GBO/ministère des finances pour cadrer, assister et suivre les ministères (éducation, agriculture, enseignement supérieur, santé et formation professionnelle, transport..) dans la mise en place progressive de la réforme GBO. En , elle a contribué à l élaboration du schéma directeur et des guides méthodologiques de la réforme en Tunisie. Depuis 2010, elle a assuré entre autres le suivi et le pilotage des travaux des groupes de réflexion sur les modalités de «modernisation des contrôles» et de «pilotage des programmes publiques axé sur la performance».

7 M. Tarek Ben Haj Salah Directeur Général au Comité Général de l Administration du Budget de l État au Ministère des Finances. Il est inspecteur général des services financiers responsable actuellement de l'encadrement et de suivi de la structure chargé de la préparation, de l'exécution, du suivi et du contrôle du budget des ministères de la souveraineté et du budget du ministère des finances. Il est aussi chef du comité de pilotage du programme services budgétaires au ministère des finances. Diplômé de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis (maitrise en économie et relations internationales : 1991) et de l institut d économie douanière et fiscale Tuniso-algérienne (cycle supérieur spécialisé en finances publiques : 1993), il enseigne à l École nationale des finances (budget de l État et finances publiques) et a enseigné à l'école Nationale d Administration, à la Faculté de droit et des sciences juridiques et à l Institut supérieur de gestion de Tunis (finances publiques et comptabilité publiques). Depuis 2013, il est chargé de la coordination et du pilotage des travaux du groupe chargé de préparer le projet de la nouvelle loi organique du budget et il est membre au groupe chargé de préparer la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable. M. Patrick Delage Administrateur général. M. Delage est diplômé de l Institut d Études Politiques de Bordeaux, avec une maîtrise de droit public. Après avoir occupé différents postes au sein de la direction du budget, il a été Secrétaire Général de Météo-France puis Attaché financier à la Représentation Permanente de la France auprès de l Union Européenne à Bruxelles. En 2003, il rentre comme Chef de la mission de la modernisation budgétaire au sein de la Direction de la réforme budgétaire, puis devient Chef du service de la modernisation de la gestion publique au sein de la Direction Générale de la modernisation de l État. Chef de mission de contrôle en 2008, il crée la mission de l audit et du contrôle internes budgétaires. Il est aujourd hui contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux (Affaires sociales, santé, emploi, travail, formation professionnelle, jeunesse et sports).

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