PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS AVIGNON N ,dont le siège social est au 131 Place de Verdun à (84200) CARPENTRAS représentée par don Directeur en exercice y domicilié es qualité. Qu en vertu d une ordonnance rendue sur requête par Monsieur Le Juge de l Exécution près le TGI de Carpentras, statuant en matière de saisie immobilière en date du 27 JUIN 2012, nous requérant aux fins d effectuer le procès-verbal descriptif d un immeuble sis au 47 Boulevard du Nord, à CARPENTRAS, figurant au cadastre sous la section CT, Numéro 149, formant le Lot 1, au rez-de-chaussée consistant un local commercial et le Lot 2, au premier étage,consistant en un appartement, appartenant à la SCI LES VERGERS. Déférant à cette réquisition, Nous soussigné, Maître TREMOULET Pierre, Huissier de justice Audiencier près le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, y demeurant 20 Rue Clovis Hugues. Certifions nous être rendu ce jour, à 15 heures au 47 Boulevard du Nord, à CARPENTRAS, en compagnie d un représentant du Cabinet DEFIM, chargé du diagnostic immobilier, d un serrurier et de deux membres de la police municipale de CARPENTRAS. Nous pénétrons dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée. 1

2 Il s agit du restaurant nommé «AU YAKNOUX» qui était exploité par la société «LA HAVANE». On pénètre dans le restaurant par une porte vitrée à quatre ventaux avec une grille métallique. Nous trouvons une grande pièce dont le sol est recouvert de planches en bois. Le mur de droite est composé de pierres et le reste est peint avec un soubassement en bois. Il existe un comptoir maçonné avec le dessus en bois, comportant un évier. Cette pièce est séparée de la salle de restaurant par une baie vitrée. La salle de restaurant comporte un sol carrelé et des murs peints. Cette pièce est séparée d une autre salle par une partie vitrée. 2

3 Cette deuxième salle de restaurant comporte au sol des dalles en pierre, des poutres au plafond peint, des murs peints et des baies vitrées surplombant l Auzon. Au sol, nous notons la présence de deux bacs maçonnés en pierres. A droite de la première salle de restaurant, nous trouvons une pièce dont le sol est en béton et qui comporte un escalier permettant l accès à une cave voutée enterrée en pierres. Dans la partie comptoir, nous accédons sur la gauche à une arrière cuisine dont le sol est carrelé et les murs sont peints ou en partie carrelés. Nous trouvons dans cette pièce deux éviers professionnels en inox. Une porte vitrée dont la vitre est cassée permet l accès aux parties communes de l immeuble. Cette pièce comporte également un dégagement sous l escalier des parties communes. L arrière cuisine se prolonge ensuite par la partie cuisine. Là, nous trouvons une hotte aspirante professionnelle. Le sol est carrelé et les murs sont peints et une porte façon western à deux battants permet l accès à la salle de restaurant. Toujours à partie de la salle comportant le comptoir, nous accédons sur la gauche au coin toilette qui comporte un sol en bois et des murs peints. Nous notons la présence d un lave-mains et de deux WC. 3

4 Le restaurant est chauffé par une chaudière à gaz de marque «ELM» et comporte trois radiateurs. La gérante de la société LA HAVANE que nous avons contacté auparavant par téléphone nous a indiqué que le loyer n était plus réglé car le restaurant n est plus exploité. En effet, elle nous précise qu il existe un problème au niveau de la dalle de la salle de restaurant côté Auzon et qu un procès est actuellement en cours avec la SCI LES VERGERS. A gauche du restaurant, nous trouvons une porte d entrée permettant l accès aux parties communes de l immeuble. Ces parties communes sont composées d un sol carrelé, d un escalier et d un couloir au premier étage. Ces parties communes comportent une servitude de passage au profit d appartements se trouvant dans les niveaux supérieurs, notamment de la parcelle Section CT, N 148. Au premier étage, nous trouvons un appartement loué à Monsieur DELANOE Alain et Madame GRENET Valérie. 4

5 Nous nous présentons à eux et leur exposons le but de notre mission. Ils nous invitent à y procéder. L entrée est composée d un sol carrelé et de murs peints. Face à la porte d entrée, nous trouvons un placard sans porte. Sur la droite, nous trouvons une buanderie au sol carrelé et aux murs peints. Sur la gauche, nous accédons à une grande pièce servant de séjour et de cuisine. Le sol est carrelé, les murs sont peints et nous notons la présence de poutres au plafond. Au fond de cette pièce, nous trouvons une partie cuisine avec un évier en inox. Du côté sud de cette pièce, nous trouvons une porte-fenêtre donnant sur un balcon. De cette pièce, nous pouvons accéder à une chambre au sol carrelé et aux murs peints. Nous notons la présence d une cheminée en marbre. Près de la porte d entrée, nous trouvons un escalier avec des tommettes et une rampe métallique. Au niveau du palier, nous notons la présence au sol d un revêtement imitation parquet et la présence d un velux au plafond comportant deux poutres en bois. Nous trouvons alors une chambre comportant au sol le même revêtement que dans le palier. Les murs sont peints et le plafond comporte un velux et des poutres en bois. Nous trouvons une autre chambre identique comportant en plus une fenêtre donnant sur le séjour avec une rambarde métallique. Voir photo ci-après. 5

6 La salle de bain comporte un sol carrelé ainsi qu une partie des murs. Le reste des murs est peint. Nous notons la présence d une vasque et d une baignoire encastrées. Nous trouvons également un WC dont le sol est carrelé et les murs sont peints. Cet appartement est chauffé par des convecteurs électriques. Madame GRENET nous précise qu elle dispose d un bail écrit en date du 21 juin 2010 et qu elle règle un loyer mensuel de Elle nous précise qu elle est également en procès avec la SCI LES VERGERS pour des problèmes d infiltration d eau. Nous prenons une photographie de l extérieur du bâtiment côté Boulevard du Nord. Voir ci-après. 6

7 N'ayant plus rien à constater, nous nous sommes alors retiré. SOUS TOUTES RESERVES. DONT ACTE. 7

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