Les enjeux du déploiement du très haut débit. Manche Numérique 18 octobre 2007 Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l ARCEP

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1 Les enjeux du déploiement du très haut débit Manche Numérique 18 octobre 2007 Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l ARCEP

2 Contexte: du haut débit au très haut débit Les enjeux du déploiement de la fibre optique Axes de travail: Accès aux infrastructures de génie civil existantes Mutualisation de la partie terminale du réseau fibre Action des collectivités locales -2-

3 Le marché du haut débit reste dynamique Au 1 er juillet 2007, on comptait 14.25M d accès haut débit dont 13.55M en ADSL. Numéricâble autres Alice Neuf Cegetel Le dégroupage s étend et couvre aujourd hui environ 64% des lignes. Free France Télécom Le parc des opérateurs alternatifs en DSL est constitué au 2/3 par du dégroupage. Les projets de réseaux de collecte des collectivités ainsi que l offre LFO (Liaison Fibre Optique) de France Télécom soutiennent la croissance des zones dégroupées. l Autorité estime qu environ la moitié des nouveaux NRA dégroupés l ont été grâce aux projets de DSP ces 12 derniers mois, représentant près de un tiers des nouvelles lignes desservies Part des principaux opérateurs sur le marché concurrentiel du haut débit au 1 er juillet 2007 évolution de la couverture du dégroupage - en nombre de NRA dégroupés - en nombre de lignes desservies Sur le marché de gros, les offres sans abonnement téléphonique (dégroupage total et DSL nu) représentent désormais plus de la moitié du parc. 500 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 janv-07 juil

4 grâce à une action déterminante des collectivités locales Réseau privé Réseau public -4-

5 Les RIP ont favorisé l émergence d opérateurs locaux -5-

6 et s oriente vers le très haut débit dans le monde Selon un benchmark publié par l OCDE, la France se situe au-dessus de la moyenne des pays membres de l OCDE, et dépasse notamment le Japon, les Etats-Unis et l Allemagne, en terme de pénétration du haut débit par rapport à la population. Dans certains pays (Japon, Corée, Scandinavie), la fibre optique représente désormais une part significative des accès haut débit pénétration OECD du Broadband HD/THD subscribers par rapport per 100 à inhabitants, la population by technology, au 31 Dec. décembre (source OCDE) DSL Cable Fibre/LAN Other Denmark Netherlands Iceland Source: OECD Korea Switzerland Norway Finland Sweden Canada Belgium United Kingdom Luxembourg France Japan United States Australia Austria -6- Germany Spain Italy New Zealand Portugal Ireland Hungary OECD average Czech Republic Poland Slovak Republic Greece Turkey Mexico

7 Panorama du très haut débit en France Les principaux acteurs du très haut débit ont annoncé le déploiement de leur réseau fibre optique en FTTH: France Télécom: 270 M d ici fin 2008 / 3 à 4,5 Mds d ici 2012 Paris, 92, Lille, Lyon, Toulouse, Poitiers, Marseille en cours Free: 1 Md d ici 2012, 158M en (enveloppe prévue initiale de 300M ) Paris (15e, 20e), Lyon, Montpellier, Valenciennes Neuf Cegetel: 300 M d ici 2008 Paris, Pau, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, Nancy Numéricâble met progressivement à niveau son réseau pour atteindre des débits de 100Mbits/s, et investit à hauteur de 300M d ici fin 2008 (pour les villes du plan câble). -7-

8 Projection à 5 ans pour de déploiement fibre (collectivités inclues) -8-

9 Contexte: du haut débit au très haut débit Les enjeux du déploiement de la fibre optique Axes de travail: Accès aux infrastructures de génie civil existantes Mutualisation de la partie terminale du réseau fibre Action des collectivités locales -9-

10 Les barrières à l entrée identifiées au déploiement de la fibre: vue d ensemble «Barrière re verticale»:la partie terminale Il est fort probable qu un seul opérateur soit autorisé à déployer dans chaque immeuble. Il est économiquement difficilement envisageable que chaque opérateur déploie jusqu au pied d immeuble. «Barrière re horizontale»:: le génie g civil La mutualisation de la partie terminale de la fibre semble donc indispensable afin d éviter la constitution de monopoles locaux. Les coûts de génie civil nécessaires au déploiement de la fibre par un opérateur constituent un goulot d étranglement en cas de nécessité de reconstruction. Ils représenteraient 50% à 80% de son investissement là où il n existe pas de génie civil alternatif (contrairement à Paris). Afin de réduire ces coûts de déploiement, il faut assurer l accès aux infrastructures existantes: Régulation de l accès aux fourreaux de FT Action des collectivités, qui peuvent agir à plusieurs degrés d intervention (coordination de travaux de génie civil, pose de fourreaux voire de fibres ) -10-

11 Contexte: du haut débit au très haut débit Les enjeux du déploiement de la fibre optique Axes de travail: Accès aux infrastructures de génie civil existantes Mutualisation de la partie terminale du réseau fibre Action des collectivités locales -11-

12 Premier axe: la régulation des fourreaux (1/3) Pour un opérateur alternatif, l accès aux fourreaux existants lui permet d accroître significativement sa couverture, et de rendre plus avantageux un business plan. la location de fourreaux peut diviser par 5 ou 10 les coûts du génie civil ex. de la ville de Clermont-Ferrand (étude PMP) : Hypothèse: 25% de parts de marché On définit la rentabilité = VAN > 0 en 15 ans avec nécessité de reconstruction du GC 13% des foyers avec accès à un GC existant 79% des foyers L exemple de Paris, avec les égouts comme génie civil alternatif, montre que le déploiement est fortement encouragé quand l accès aux infrastructures existantes est possible. -12-

13 Premier axe: la régulation des fourreaux (2/3) Paris reste un cas exceptionnel. Ailleurs, il n existe pas de génie civil alternatif homogène comparable au réseau de fourreaux de France Télécom. France Télécom dispose de fourreaux hérités du monopole public, et les utilise pour déployer sa propre boucle locale fibre optique. Il existe des offres de location de fourreaux, proposées par France Télécom à titre commercial (LGC/DPR, LGC/ZAC), mais celles-ci ne permettent pas un déploiement de fibre sur l ensemble d une zone. La régulation des fourreaux permettrait : le déploiement de réseaux fibre par les opérateurs alternatifs de limiter la régulation dans les couches plus hautes du réseau d optimiser les projets publics de collectivités Fourreaux vides La mise en place d une offre de référence sur les fourreaux est possible. Fourreaux pleins (câbles de cuivre) (Portugal Télécom propose une telle offre depuis 2005, suite à la loi du 10/02/2004) -13-

14 Premier axe: la régulation des fourreaux (3/3) L ARCEP a lancé en juillet 2007 une consultation publique sur la régulation éventuelle des fourreaux. Les réponses sont attendues fin septembre. L analyse a conduit à délimiter un marché pertinent des fourreaux de communications électroniques, à l échelle nationale, et à considérer France Télécom comme exerçant une influence significative sur ce marché. Dans son projet de recommandation sur les marchés pertinents, la Commission a proposé de faire évoluer le marché du dégroupage vers un marché plus large englobant les infrastructures de réseau physique, notamment l accès aux fourreaux. -14-

15 Deuxième axe : la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre (1/3) Les opérateurs sollicitent les gestionnaires d immeubles pour déployer leurs réseaux fibre optique. Il est peu envisageable au regard des nuisances occasionnées qu un second opérateur soit autorisé à déployer sa propre fibre dans un immeuble déjà fibré par un premier opérateur. Pour convaincre syndics et gestionnaires d immeuble, certains opérateurs font valoir que leur réseau fibre sera ouvert à la concurrence. L Autorité considère que la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre optique est indispensable : pour limiter les nuisances dans les immeubles et les logements en évitant une multiplication des travaux ; pour permettre aux habitants de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs de service très haut débit; pour éviter le déploiement de chaque opérateur au pied de chaque immeuble. En contrepartie de l accès aux immeubles, les opérateurs pourraient garantir aux copropriétés entre autres une mutualisation effective de leur réseau fibre. -15-

16 Deuxième axe : la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre (2/3) Différentes options techniques de mutualisation sont envisagées: La mutualisation en pied d immeubled immeuble: option retenue par FT (technologie PON) cela suppose que les opérateurs tiers déploient leur fibre jusqu au pied de chaque immeuble en vue de mutualiser. Pied d immeuble NRO La mutualisation au NRO (Nœud de Raccordement Optique): point-à-point En technologie point-à-point option retenue par Free (technologie point-à-point) cela permet, à partir du seul raccordement d un seul NRO, de desservir toute une zone d habitation. PON NRO En technologie PON cela nécessite le déploiement d une fibre par opérateur du NRO au pied d immeuble. NRO Coupleurs -16- pose de coupleurs et de fibres en surcapacité

17 Deuxième axe : la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre (3/3) L Autorité a lancé une autre consultation publique en juillet 2007 sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique, afin d en discuter les conditions techniques, économiques et juridiques. Plusieurs options de mutualisation ont été décrites, différenciées par l aspect technique, par le mode de tarification et par le niveau d investissement: option 1: mutualisation passive en pied d immeuble, couplée à une offre d accès à des fourreaux ; option 2: co-investissement pour l établissement d un réseau fibre et de son exploitation, du NRO aux logements ; option 3 : dégroupage de fibres point-à-point au niveau du NRO ; option 4 : fourniture d un accès activé au niveau du NRO (bitstream) La consultation porte également sur plusieurs points : le traitement de la réciprocité ; les questions d ordre opérationnel ; l aspect tarifaire ; le cadre juridique -17-

18 Plusieurs options de mutualisation de la partie terminale sont envisagées : option 1 option 2 option 3 option 4 : NRO NRO NRO fourreaux PON ou point-à-point point-à-point PON ou point-à-point mutualisation passive à un point bas du réseau + offre de fourreaux mutualisation passive au niveau du NRO par plaque en co-investissement mutualisation passive au niveau du NRO par location d un accès (point-à-point) mutualisation active au niveau du NRO par location d un accès activé (VLAN Ethernet) concurrence entre boucles locales fibre co-investissement dégroupage bitstream -18-

19 Quel modèle d investissement pour la fibre? Passif (génie civil, fibre) : Long retour sur investissement Mutualisable Actif (répartiteur, terminaux) : Retour sur investissement rapide Cœur de métier des opérateurs Deux modèles d investissement Opérateur intégré Privilégié à ce jour par les opérateurs historiques Passif mutualisé Collectivité et/ou «utility» exploitant le passif Plusieurs opérateurs exploitant l actif -19-

20 Troisième axe: l intervention des collectivités (1/2) Les collectivités disposent de leviers importants: en tant que gestionnaires du domaine public, elles coordonnent les travaux de génie civil elles peuvent poser des fourreaux en surcapacité lors des projets de voirie elles vont parfois jusqu à poser leur propre réseau de fibre Elles peuvent jouer un rôle de «facilitateurs» décisif, notamment pour : faciliter les travaux de génie civil indispensables aux déploiements des opérateurs, en particulier pour ceux pour ceux qui ne possèdent pas déjà de fourreaux créer un effet de levier sur l investissement privé promouvoir l adoption commune entre opérateurs de topographies de boucle locale optique éviter la duplication inefficace des infrastructures de base, qui sont mutualisables entre opérateurs assurer l ouverture équitable de cette nouvelle boucle locale -20-

21 Troisième axe: l intervention des collectivités (2/2) Des actions sont menées autour des collectivités: Elles sont appelées à mettre en conformité leurs conventions câbles. Il y aura publication de points de repère avant fin 2007, dans le cadre du CRIP, sur les points suivants: la pose de fourreaux de réserve; le règlement de voirie; la tarification des fourreaux; la cadre juridique d intervention. -21-

22 Quels revenus? Une relation gagnante entre contenus et FTTH Une nécessaire refonte des relations entre opérateurs, distributeurs, détenteurs de droits pour en faire un jeu gagnant-gagnant. Le très haut débit est une opportunité supplémentaire de valorisation des contenus (VOD, ) Mais cela nécessite -de pouvoir accéder aux contenus, notamment premium et sportifs -un partage équitable des revenus additionnels -et pourquoi pas aussi une participation des opérateurs au financement de la production? -22-

23 Le dividende numérique permettra également le développement du très haut débit sans fil en complément du DSL et de la fibre Débit actuel Couverture du territoire (99% population) Très Haut débit Couverture du territoire (99% population) Besoin de plus de fréquences basses (<1000 MHz) Besoin de plus de fréquences hautes (>1000 MHz) -23-

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