Le montant de la retraite, du brut au net

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1 Le montant de la retraite, du brut au net Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d assurance. Montant net = Montant brut - Prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d assurance, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG ( Contribution sociale généralisée Définition Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1991 pour contribuer au financement de la protection sociale : assurance-, prestations familiales, retraites La CSG est prélevée sur les revenus d activité (salaires) et de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite ) et sur les revenus du patrimoine et des placements. Le taux de CSG varie selon le type de revenus concernés. ), CRDS ( Contribution pour le sociale Définition Cette taxe a été instituée par la loi de finances de 1996 pour contribuer au de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,5 % quelque soit le type de revenus concernés. ) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) instituée en avril Cette taxe de 0,3 % est due par les retraités soumis à la CSG au taux plein de 6,6 %. C'est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année qui détermine le taux de la CSG et l'application de la taxe CASA. Pour l'année 2017, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2015 (figurant sur l'avis d'imposition 2016). Barème fixant les seuils d'exonération des prélèvements sociaux pour 2017 Exonération totale Exonération partielle (CSG au taux réduit de 3,8 % et exonération de Casa) Non exonération (CSG au taux normal de 6,6 % et Casa de 0,3 %) Nombre de parts fiscales RFR inférieur à RFR compris entre RFR supérieur à 1 part et parts et

2 3 parts et par demi-part supplémentaire et Autres cas d'exonération des prélèvements sociaux Dans l une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux : le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ; le retraité est titulaire de l allocation supplémentaire d invalidité ou de l allocation de solidarité aux personnes âgées ; le retraité est domicilié fiscalement hors de France. Calculer le montant net Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites varient selon le régime de retraite concerné. Cotisations sociales sur les pensions de retraite du régime général (Taux applicables depuis le 1er avril 2013) (RFR inférieur ou égal au seuil 1) partiellement (RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2) non (RFR supérieur ou égal au seuil 2) Cotisations sociales sur les retraites de base pour l'autonomie (Casa)

3 Cotisation d'assurance 0 % 0 % 0 % Total des cotisations sociales sur les retraites de base 0 % 4,3 % (5,8 % pour le régime général d'alsace 7,4 % (8,9 % pour le régime général d'alsace Cotisations sociales sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec pour l'autonomie (CASA) Cotisation d'assurance 0 % 0 % 1 % Total des cotisations sociales sur les retraites complémentaires 0 % 4,3 % (5,8 % pour le régime général d'alsace 8,4 % (9,9 % pour le régime général d'alsace Source : lafinancepourtous.com Calcul du montant net d'une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 7,40%. Pour une pension de base de euros bruts par mois, le montant net sera de euros

4 nets par mois ( ,40%). Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales (Taux applicables depuis le 1er avril 2013) (RFR inférieur ou égal au seuil 1) partiellement (RFR compris entre le seuil 1 et le seuil 2) non (RFR supérieur ou égal au seuil 2) pour l'autonomie (Casa) Cotisation d'assurance 0 % 0 % 0 % (sauf exception, par exemple pour les retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à l'étranger) Total des cotisations sociales sur l'ensemble de la pension de retraite 0 % 4,3 % 7,4 % Source : lafinancepourtous.com La cotisation d assurance Une cotisation d assurance est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l étranger.

5 Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes : Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d un régime obligatoire d assurance en France De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d un régime obligatoire d assurance mais totalisant au moins 15 ans d assurance vieillesse en France.

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