Compte administratif 2015 Budget supplémentaire 2016

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1 Compte administratif 2015 Budget supplémentaire 2016 Séance plénière du 23 juin 2016 Au sommaire de ce dossier de presse : Les questions au Préfet Le budget supplémentaire 2016 (décision modificative n 1) Les thème Des correc Le compte administratif 2015 Il permet Contact presse : Claire Maurice, Ce dossier de presse est consultable et téléchargeable sur le site internet haute-vienne.fr - rubrique Espace presse.

2 > Les questions au Préfet Depuis la décentralisation en 1982, la séance plénière de juin est traditionnellement l occasion pour l Assemblée départementale d inviter le Préfet à présenter les activités menées par les services de l Etat dans le Département et à répondre aux questions d actualité qui lui sont posées par les conseillers départementaux. EDUCATION - SPORT Education prioritaire : moyens supplémentaires alloués aux REP et REP + (Annick Morizio) Carte scolaire 2016/2017 : fermetures de classes en primaire (T. Lafarge J. Lhomme- Léoment) Moyens d accompagnement du milieu sportif en Haute-Vienne (S. Rotzler) ORGANISATION TERRITORIALE Nouvelles mesures concernant les dotations de l Etat aux collectivités territoriales (L. Lafaye) Conséquences sur le département de la réforme de l administration territoriale de l Etat (M. Nouhaut) Lutte contre les déserts médicaux (R. Archer) INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS Plan de rattrapage pour les infrastructures routières et ferroviaires (R. Archer) Contrat de plan Etat/Région : LGV Limoges Poitiers RN 147 mise à 2X2 voies (S. Veyriras) Transfert de la compétence transports inter-urbain et scolaire (S. Delautrette) Signalétique «Family Village» sur l A20 (P. Lefort) AGRICULTURE - ECONOMIE et INSERTION Engagements du Département et de la Région en matière agricole (R. Archer) Installation du Directeur général de la Chambre régionale d agriculture de l ALPC (Y. Raymondaud) Exercice de la compétence économique entre la Région et le Département (R. Archer) Répartition de l enveloppe régionale des crédits dédiés à l insertion (G. Yildirim)

3 Dossiers Express La loi NOTRe a modifié la répartition des compétences des différents niveaux de collectivité. Le Département, s il n a plus de clause de compétence générale, s est vu renforcé dans son rôle d interlocuteur privilégié des communes. Il a également été défini comme échelon structurant dans le développement touristique. Ce nouveau cadre législatif conduit notamment la collectivité à renforcer ou moduler plusieurs de ses dispositifs d accompagnement. > Le Département aux côtés des communes : > Renforcement des missions de l ATEC : Constituée en 2012 pour répondre au besoin d assistance technique ressenti par les communes et EPCI suite au désengagement de l Etat, l Agence technique départementale ATEC 87 évolue. Afin de répondre aux nouvelles attentes dans les champs du numérique, de l eau et de l assainissement, du tourisme et de l habitat, le Département souhaite renforcer les missions de l ATEC en proposant ce type d interventions rapidement. > pour les routes de l agglomération : Le Département attribue 19 M à Limoges Métropole pour la réalisation des projets d équipements structurants sur le territoire de l Agglomération pour la période M supplémentaires sont inscrits pour les opérations courantes de voirie et d assainissement sur la période. Pour l année 2016, ce sont ainsi qui permettront de cofinancer les travaux effectués sur les communes de l agglomération avec par exemple : la collecte des eaux usées et pluviales du village de Conore à Peyrilhac ( dont 25% du Département), grosses réparations à Panazol sur les rues du Mal de Lattre de Tassigny et du Mal Leclerc ( dont 30% pris en charge par le Département), collecte des eaux pluviales au Vigen ( dont 30% financés par le Département). > Modalités de participation au SMALB à l étude : Le Département participe actuellement à hauteur de 7,5/30 ème au financement du Syndicat mixte de l aéroport de Limoges-Bellegarde. Pour se mettre en conformité avec la loi NOTRe, il ne pourra intervenir dès le 1er janvier 2017 que dans le cadre du financement d une ligne aérienne «au caractère touristique prépondérant». Les lignes relevant d un intérêt économique devront donc être prises en charge par d autres collectivités. Dans le cadre de ces dispositions, le Département étudie quant à lui les formes que pourraient prendre en 2017 sa participation à un équipement qu il juge essentiel à l attractivité de la Haute-Vienne.

4 > Le PNR Millevaches en Limousin : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle charte du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, le Département de la Haute-Vienne, suivi en cela par la Creuse et la Corrèze, a défini les principes de sa participation pour la période : Ainsi, les missions du PNR ne devront pas venir en doublon des compétences départementales et la participation statutaire au fonctionnement du PNR ne pourra dépasser celle attribuée au PNR Périgord Limousin, d un montant de 2,80 par habitant. > Le compte administratif 2015 Le compte administratif est le constat des dépenses et des recettes du budget du Département de l année précédente. Pour 2015, il présente un bon niveau de réalisation des prévisions budgétaires, tant en recettes qu en dépenses. L'investissement Un niveau de réalisation des dépenses élevé Les dépenses d investissement s élèvent à 99,7 M, présentant un taux de réalisation soutenu de 88,3 %. Le niveau d exécution est particulièrement élevé pour les travaux dans les collèges (98,7 %) et pour les réseaux, voiries et infrastructures (84,1%). Le haut niveau de réalisation des dépenses d'équipement répond à la dynamique impulsée par la collectivité pour soutenir l'activité économique et l'emploi. Pour les subventions d équipement attribuées aux communes et intercommunalités, le taux de consommation atteint 74,7% (85,9% en 2014). Cette baisse s explique par l état d avancement des projets des tiers et le temps nécessaire au renouvellement de certains contrats en Le montant des restes à réaliser et donc des investissements à reporter est de 2,132 M soit 2,9 % de la prévision des dépenses d équipement direct et indirect Les recettes Les recettes d'investissement, réalisées à hauteur de 50,9 M, ont été exécutées à 68,5 %. En raison de la répercussion du niveau d exécution des subventions d équipement versées aux communes, ce taux est inférieur à celui de l exercice précédent (83,5%). Le fonctionnement Les dépenses Les dépenses de fonctionnement de l exercice 2015 représentent 336 M, soit une réalisation à hauteur de 93,1 %. De façon générale, le niveau de réalisation est supérieur à 90% dans presque tous les domaines d'intervention du Département.

5 Les recettes Les recettes de fonctionnement s élèvent à 401,5 M pour Elles enregistrent un taux d exécution de 100,5%. Elles sont en baisse de -0,96% par rapport à 2014, essentiellement en raison de l effort de redressement des comptes publics demandé aux collectivités territoriales. Au final, le compte administratif 2015 présente un excédent net de clôture de 14,816 M un montant inférieur au CA de 2014 (17,67 M ). > Exercice 2016 Le budget supplémentaire (BS) permet d'apporter des corrections aux prévisions adoptées par l Assemblée départementale lors du vote du budget primitif. Les chiffres-clés du budget supplémentaire: + 2,514 M : montant des corrections apportées lors de ce BS soit + 0,6 % par rapport aux prévisions initiales du Budget primitif. + 2,635 M : part des corrections apportées en faveur de l action sociale et médico-sociale suite à la hausse des crédits à destination des personnes âgées et personnes handicapées, notamment en raison de la mise en œuvre de la loi sur l adaptation de la société au vieillissement. 12,732M : abondement du montant des dépenses imprévues.