ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES CONFLITS D INTÉRÊTS DOMAINE INVESTISSEMENTS DE MERCER JUIN 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES CONFLITS D INTÉRÊTS DOMAINE INVESTISSEMENTS DE MERCER JUIN 2014"

Transcription

1 ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES CONFLITS D INTÉRÊTS DOMAINE INVESTISSEMENTS DE MERCER JUIN 2014

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION SENSIBILISATION AUX CONFLITS CONFLITS ENTRE MERCER ET SES CLIENTS... 2 NOS SERVICES DE RECHERCHE SUR LES GESTIONNAIRES DE PLACEMENTS... 2 ENTENTES AVEC LES CLIENTS RELATIVES AUX HONORAIRES... 3 ENTENTES AVEC LES GESTIONNAIRES DE PLACEMENTS CONFLITS ENTRE LES CLIENTS DE MERCER... 5 MERCER i

3 CONFLITS D INTÉRÊTS INTRODUCTION Mercer est un chef de file mondial en matière de consultation dans les domaines suivants : talents, santé, retraite et investissements. Nous aidons nos clients dans le monde entier à promouvoir la santé, la prospérité et le rendement de leur actif le plus précieux leurs gens. Elle est une filiale en propriété exclusive de Marsh & McLennan Companies (symbole MMC à la Bourse de New York). Mercer est un chef de file mondial dans le domaine des investissements. Depuis plus de 40 ans, nous nous dévouons à répondre aux besoins de nos clients en leur offrant des outils de recherche et d analyse ainsi que des conseils en placements et la mise en œuvre de ces conseils. Les conflits d intérêts, qu ils soient réels ou apparents, sont inhérents à de nombreuses activités de Mercer. Ils surviennent lorsqu une personne ou une société retire un avantage de servir un intérêt aux dépens d un autre intérêt. Certains conflits d intérêts sont propres à toute société de services financiers importante et diversifiée, tandis que d autres sont inhérents à la nature des services offerts aux clients. Mercer s efforce de gérer ces conflits par la mise en place de politiques et de procédures conçues pour protéger les intérêts de ses clients. Nous nous engageons à mener nos activités commerciales de manière éthique et transparente. Le présent énoncé de divulgation résume les conflits d intérêts généraux que Mercer a cernés, et décrit les moyens qu elle utilise pour les gérer et les régler. Il ne s agit pas d une liste exhaustive de tous les conflits actuels ni des conflits qui pourraient survenir dans le futur. Ce document ne vise pas les conflits d intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de votre relation commerciale avec d autres domaines d activité de Mercer. Si, à la lecture du présent document, vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur des points précis, n hésitez pas à téléphoner à votre conseiller Mercer. SENSIBILISATION AUX CONFLITS Nous savons que la détermination, la gestion et l atténuation des conflits d intérêts est un processus permanent. Mercer croit que pour créer un environnement propice à la détection des conflits d intérêts, il faut prévoir de la formation continue, des moyens de communiquer et de divulguer les conflits, des suivis et des vérifications. Les éléments suivants sont essentiels à ce processus : Notre Code de conduite Les employés sont tenus de se conformer au Code de conduite de Mercer, The Greater Good, dans le cadre de leur contrat de travail. Le Code de conduite MERCER 1

4 de Mercer contient des exigences rigoureuses en ce qui concerne le traitement de questions éthiques complexes, et notamment des conflits d intérêts. Politique relative aux cadeaux et aux occasions de divertissement Les employés sont tenus de respecter la politique de Mercer relative aux cadeaux et aux occasions de divertissement, laquelle vise à empêcher que les employés ne soient indûment influencés par la réception de cadeaux, de repas ou d occasions de divertissement. Politique relative à la confidentialité Les employés sont informés de leur obligation de protéger les renseignements confidentiels des clients et d observer les lois et réglementations relatives aux délits d initié et les autres lois et réglementations y afférentes. Déclaration de placements personnels Certains employés sont également tenus de respecter des politiques régissant leurs placements personnels, et qui, en général, leur imposent de déclarer ou d obtenir une autorisation préalable pour certains investissements personnels. CONFLITS ENTRE MERCER ET SES CLIENTS Mercer fournit à ses clients une vaste gamme de solutions de placement qui leur permet de choisir un niveau d interaction personnalisé. Nous sommes conscients que notre modèle d affaires risque d entraîner un conflit entre la satisfaction de nos propres intérêts et notre devoir envers nos clients parce qu il accorde beaucoup de souplesse aux clients. NOS SERVICES DE RECHERCHE SUR LES GESTIONNAIRES DE PLACEMENTS Mercer pourrait retirer un avantage de la prestation de services de recherche de gestionnaires de placements à certains clients ou à ses équipes de mise en œuvre de solutions de placements avant que cette information ne soit offerte à tous les clients de Mercer. Parmi les exemples de renseignements potentiellement importants, notons le changement de cote attribuée à une stratégie de placement d un gestionnaire ou la possibilité pour un gestionnaire de pouvoir accepter de nouveaux placements dans une stratégie précise ou une gamme de fonds offerts. MESURES D ATTÉNUATION Mercer divulgue, simultanément à tous les abonnés (internes et externes), les mises à jour ou les nouvelles recherches sur les gestionnaires au moyen de sa base de données mondiale exclusive de gestionnaires de placements (GIMD MC ). Les recherches publiées au moyen de la base de données GIMD comprennent les nouveaux éléments relatifs à un gestionnaire de placements, les décisions par Mercer de changer la cote attribuée à une stratégie d un gestionnaire de placements et l information sur la capacité d un gestionnaire d accepter de nouveaux placements. MERCER 2

5 Mercer a mis en place et applique des règles limitant sa capacité d agir en fonction de nouveaux renseignements pour son propre bénéfice (ou dans l intérêt de certains clients seulement). Par exemple, Mercer ne peut prendre des mesures à la suite du changement d une cote attribuée à la stratégie d un gestionnaire de placements avant que l information ne soit divulguée à tous les abonnés de GIMD. ENTENTES AVEC LES CLIENTS RELATIVES AUX HONORAIRES Mercer a conclu des ententes sur les honoraires avec certains clients auxquels elle offre des solutions déléguées de mise en œuvre. Ces ententes prévoient des honoraires versés à Mercer qui ne tiennent pas compte des frais de gestion de placements versés aux gestionnaires. Dans certains marchés, Mercer a conclu des ententes sur les honoraires avec des clients qui, au contraire, donnent lieu à des honoraires incluant les frais de gestion de placements versés aux gestionnaires (honoraires fixes). Dans une entente n incluant pas les frais de gestion, Mercer pourrait retirer un avantage de la sélection des catégories d actif ou des gestionnaires de placements lorsqu une ristourne est négociée. Dans le cadre de telles ententes, les honoraires versés au gestionnaire diminuent au fur et à mesure qu augmente le montant de l actif sous gestion des clients de Mercer. Ces ristournes peuvent se traduire par une augmentation de la part des honoraires bruts que reçoit Mercer. Les ententes relatives aux honoraires bruts en place auprès de certains clients pourraient inciter Mercer à favoriser ces clients ou à recommander certains placements ou certaines catégories d actif qui donneraient lieu à une plus importante rémunération globale pour Mercer. Mercer pourrait aussi retirer un avantage du fait de choisir des gestionnaires de placements uniquement en fonction de leurs frais. MESURES D ATTÉNUATION Les honoraires que reçoit Mercer à titre de gestionnaire de placements des portefeuilles gérés par Mercer sont décrits dans les ententes ainsi que dans les documents portant sur la divulgation des conflits d intérêts et sont établis conformément aux lois applicables. Mercer suit des processus documentés en matière de cotation, de recommandations ou de sélection des stratégies des gestionnaires de placements. Ces processus respectent les meilleures pratiques en matière de gouvernance. Mercer valorise les relations à long terme avec ses clients. Ces relations pourraient être fragilisées par des résultats de placements inférieurs aux normes, résultant de décisions basées sur des facteurs ne faisant pas partie de notre processus de placement. Au moment de faire des recommandations relatives à la répartition de l actif, Mercer examine plusieurs facteurs spécifiques à chaque client et liés à leurs besoins et objectifs en matière de placements, à leur situation financière, à leur tolérance au risque ainsi qu au rendement à long terme et au profil de risque de chaque catégorie d actif. De plus, le client nous fournit habituellement les paramètres de répartition d actif et de risque selon lesquels son compte doit être géré. Ces paramètres ne peuvent être modifiés sans le consentement du client. MERCER 3

6 En général, Mercer établit et revoit régulièrement les objectifs de rendement et de risque avec ses clients de solutions déléguées de mise en œuvre. ENTENTES AVEC LES GESTIONNAIRES DE PLACEMENTS Mercer pourrait retirer un avantage du fait d attribuer des cotes favorables ainsi que d affecter l actif de clients à certains gestionnaires en fonction d ententes d honoraires conclues entre Mercer et ce gestionnaire. Par exemple, Mercer pourrait retirer un avantage du fait de favoriser les gestionnaires qui lui offrent des ristournes fondées sur le montant de l actif sous gestion qui leur est confié. Mercer pourrait coter, évaluer ou recommander des stratégies de gestionnaires de placements qui font également partie de ses clients ou des clients d une de ses filiales. Ces gestionnaires pourraient choisir Mercer ou une de ses filiales pour bénéficier de services de consultation variés, faire l acquisition de licences d utilisation de logiciels et de bases de données exclusives à Mercer ou payer pour participer aux séminaires mondiaux sur les placements de Mercer. Mercer (ou ses filiales) peuvent également fournir des services de consultation ou des solutions déléguées de mise en œuvre à des sociétés mère ou filiales de gestionnaires de placements qui sont recommandées ou utilisées par Mercer ou ses filiales à l échelle internationale. La rémunération que Mercer perçoit de ces gestionnaires pourrait nous inciter à recommander en priorité ces mêmes gestionnaires ou les stratégies qu ils appliquent plutôt que celles d autres gestionnaires, ce qui pourrait nuire à l objectivité de Mercer au moment de choisir ou de rejeter les services de ces gestionnaires. MESURES D ATTÉNUATION Mercer suit des processus documentés en matière de cotation, de recommandations ou de sélection des stratégies des gestionnaires de placements. Ces processus respectent les meilleures pratiques en matière de gouvernance. Mercer ne tient compte, à aucun moment au cours du processus d évaluation des placements, de sélection ou de cessation, de la situation d un gestionnaire à titre de client de Mercer ou d une de ses filiales. Mercer a adopté des politiques et des procédures visant à faire en sorte qu un gestionnaire, qui est aussi un client de Mercer ou d une de ses filiales, ne bénéficie pas d un traitement privilégié. Mercer informe ses gestionnaires de placements que le fait que Mercer, ou une de ses filiales, reçoive des honoraires d eux ne donnera lieu, en aucun cas, à un traitement privilégié de la part de Mercer. MERCER 4

7 CONFLITS ENTRE LES CLIENTS DE MERCER Mercer a une clientèle vaste et diversifiée, et il est possible que certains de ses clients évoluent dans la même industrie ou dans le même secteur que d autres clients. Nous reconnaissons que notre intérêt commercial à servir en priorité des clients jugés plus influents ou d une plus grande valeur pour Mercer entraîne le risque que celle-ci puisse favoriser ces clients au détriment des autres. MESURES D ATTÉNUATION Même si Mercer traite ses clients équitablement et ne favorise pas certains clients au détriment des autres quant à la diffusion de renseignements sur les cotes de recherche attribuées aux gestionnaires au moyen de la base de données GIMD, elle peut être amenée à offrir des conseils différents ou personnalisés à certains clients, en fonction de leur situation particulière. Nous estimons que les clients bénéficient de la diversité d opinions ainsi que des jugements personnalisés, et parfois subjectifs, que les conseillers formulent à leur intention. En conséquence, les conseillers de Mercer ne sont pas tenus de fournir les mêmes conseils de placement à tous les clients, ni même à ceux dont la situation est similaire Mercer LLC. Tous droits réservés. MERCER 5

8 1981, avenue McGill College Bureau 800 Montréal (Québec) H3A 3T5 Téléphone : Télécopie :

GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS

GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS À PROPOS DE MARSH Marsh est un leadeur mondial dans le domaine du courtage d assurances et du conseil en matière de gestion des risques. Nous aidons

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE TRADING CFD EN LIGNE en tant que société d'investissement chypriote dotée de la Licence no 108/10 1 RÉSUMÉ DES RÈGLES DE CONFLIT D'INTÉRÊTS 1. Introduction La présente Politique relative aux conflits

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE CODE DE BONNE CONDUITE CONCERNANT LES INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Déclaration de l ensemble des membres du COCIR Le COCIR se consacre à l avancement de la science médicale et à l amélioration

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires

Plus en détail

Annexe I CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES D ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS DE L ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC (L ENPQ) Adopté par le conseil d administration 6 juin 2003 Code d éthique et de

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Énoncé de valeurs La direction Gestion des installations et services auxiliaires (GISA) s est engagée à protéger

Plus en détail

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS L Autorité des marchés financiers (l «Autorité») souhaite préciser le concept d indication

Plus en détail

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 23/03/2012 Diffusé le : 26/03/2012 auprès de : Collaborateurs

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Les fonds de répartition de l actif

Les fonds de répartition de l actif Les fonds de répartition de l actif À la fois simples et élaborés La Great-West vous offre deux types de fonds de répartition de l actif : les fonds de répartition de l actif à risque cible et à date cible.

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Nom : Politique de gestion des conflits d intérêts Création : 21 février 2008 Mise à jour : 26/ Février 2008 Mise à jour : 21 Octobre 2009 Mise à jour : 22

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS V L es conflits d intérêts Il y a «conflit d intérêts» lorsque vos intérêts personnels nuisent de quelque façon que soit aux intérêts de la Société. Une situation peut être conflictuelle lorsque vous prenez

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 6 juin 2014

Plus en détail

DES SOLUTIONS DE PLACEMENT. Portefeuilles NEI Sélect

DES SOLUTIONS DE PLACEMENT. Portefeuilles NEI Sélect DES SOLUTIONS DE PLACEMENT Portefeuilles NEI Sélect Des solutions de placement sophistiquées. Une décision de placement simple. CHEZ PLACEMENTS NEI, NOUS VIVONS DANS LE MONDE RÉEL Nous définissons le

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

Fonds diversifiés Banque Nationale. Une solution de placement simple et efficace

Fonds diversifiés Banque Nationale. Une solution de placement simple et efficace Fonds diversifiés Banque Nationale Une solution de placement simple et efficace INVESTIR Fonds diversifiés Banque Nationale Que sont les Fonds diversifiés? Cinq solutions clés en main conçues pour répondre

Plus en détail

Des solutions de placement À L ŒUVRE POUR VOUS ET VOS CLIENTS

Des solutions de placement À L ŒUVRE POUR VOUS ET VOS CLIENTS Des solutions de placement À L ŒUVRE POUR VOUS ET VOS CLIENTS Parce que des besoins différents nécessitent des approches différentes Nous voyons les placements de façon différente, c est-à-dire comme

Plus en détail

Conflits d intérêts Synthèse de la politique de BNP PARIBAS CARDIF Belgique

Conflits d intérêts Synthèse de la politique de BNP PARIBAS CARDIF Belgique Conflits d intérêts Synthèse de la politique de BNP PARIBAS CARDIF Belgique 1 Contents Introduction... 3 La politique de gestion des Conflits d Intérêt de BNP Paribas Cardif Belgique... 3 Conflits d intérêts...

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS INTRODUCTION Newedge Group (ci-après «Newedge») est un prestataire de service d investissement établi en France et ayant des succursales et filiales

Plus en détail

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE Introduction La présente Règle établit les règles que les analystes doivent suivre lorsqu ils publient des rapports de recherche

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité.

La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 1. PRÉAMBULE La réputation de l entreprise sera le résultat de l application de règles de conduite inspirées des valeurs reconnues par la collectivité. 2. OBJECTIF Le Code d éthique regroupe l essentiel

Plus en détail

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux CODE OF CONDUCT à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux Version : 2.0 Valable à partir du : 01/01/2015 Contact : MAN SE, Compliance Awareness & Prevention, Oskar-Schlemmer-Straße 19-21,

Plus en détail

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles Les processus de sélection et de surveillance des gestionnaires des portefeuilles de NEI : Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles LES FONDS COMMUNS VUS DIFFÉREMMENT..888.809.

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Les membres des conseils de section (les «Membres») sont tenus de lire et de signer

Plus en détail

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE. de l Association des promoteurs constructeurs genevois

CODE DE DÉONTOLOGIE. de l Association des promoteurs constructeurs genevois CODE DE DÉONTOLOGIE de l Association des promoteurs constructeurs genevois Etat au 2 juin 2010 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 3 1 - RÈGLES GÉNÉRALES 3 2 - RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 4 3 - RELATIONS AVEC

Plus en détail

Guide pour les investisseurs

Guide pour les investisseurs 19 octobre 2012 Guide pour les investisseurs Qu est-ce que l AEMF? L AEMF est l Autorité européenne des marchés financiers. Il s agit d une autorité de régulation indépendante de l Union européenne dont

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du risque d atteinte à la réputation Principes, observations et prochaines étapes

Examen des pratiques de gestion du risque d atteinte à la réputation Principes, observations et prochaines étapes Examen des pratiques de gestion du risque Principes, observations et prochaines étapes Contexte Le présent document n est pas une ligne directrice. Il a pour objet de communiquer les principes de base

Plus en détail

Une solution de placement simple et efficace

Une solution de placement simple et efficace INVESTIR Fonds diversifiés Banque Nationale Une solution de placement simple et efficace INVESTIR Fonds diversifiés Banque Nationale Que sont les Fonds diversifiés? Cinq solutions clés en main conçues

Plus en détail

Note éducative. Commission d indemnisation des accidents du travail. Septembre 2009. Document 209094

Note éducative. Commission d indemnisation des accidents du travail. Septembre 2009. Document 209094 Note éducative Prise en compte d une provision pour frais d administration dans les états financiers des régimes publics d assurance pour préjudices corporels Commission d indemnisation des accidents du

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente

Plus en détail

L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT

L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES V O U S Ê T E S MAÎTRE D E VOTRE ART (et nous aussi) Chaque personne a au moins un talent

Plus en détail

DES SOLUTIONS DE PLACEMENT

DES SOLUTIONS DE PLACEMENT DES SOLUTIONS DE PLACEMENT Des solutions de placement sophistiquées. Une décision de placement simple. CHEZ PLACEMENTS NEI, NOUS VIVONS DANS LE MONDE RÉEL Nous définissons le risque comme toute perte

Plus en détail

Foyston, Gordon & Payne Inc. DOCUMENT D INFORMATION SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS

Foyston, Gordon & Payne Inc. DOCUMENT D INFORMATION SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS Foyston, Gordon & Payne Inc. DOCUMENT D INFORMATION SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS En vertu des règlements sur les valeurs mobilières du Canada, Foyston, Gordon & Payne Inc. («FGP») est tenue d effectuer

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE Victoriaville CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE Règlement numéro 986-2011 Adopté le 2011 Entrée en vigueur le 2011 ARTICLE 1 : TITRE Le titre

Plus en détail

Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire

Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire En droit immobilier, il y a différentes formes possibles de relation de mandataire : 1. Représentation du vendeur Lorsqu une société de courtage

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES EDITION 2004

CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES EDITION 2004 II a CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES EDITION 2004 II a CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES 1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts 1 POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS 1.1 PRINCIPES Le présent document a pour but d informer les investisseurs des

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts. Montmartre Asset Management

Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts. Montmartre Asset Management Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts Montmartre Asset Management Préambule 1. Politique de gestion des conflits 1.1. Identification des situations potentielles de conflits d intérêts

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS KARAKORAM - 112, boulevard Haussmann - 75008 Paris T +33 (0)1 82 83 47 30 - F +33 (0)1 82 83 47 36 - contact@karakoram.fr - www.karakoram.fr KARAKORAM applique la procédure

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

conseils connexes ainsi qu un aperçu moins compliqué à établir et retraite à prestations simple pour les seulement une

conseils connexes ainsi qu un aperçu moins compliqué à établir et retraite à prestations simple pour les seulement une une seulement simple pour les retraite à prestations moins compliqué à établir et conseils connexes ainsi qu un aperçu at solution de placement nt seulement toute simple pour les régimes de retraite à

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

Politique en matière d investissement responsable

Politique en matière d investissement responsable Politique en matière d investissement responsable Le 12 février 2009 1. Notre mandat... 1 2. Nos principes... 1 3. Stratégie de placement...2 4. Engagement des actionnaires...3 5. Processus d engagement...4

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES LE CONSEIL, Vu l article 5 (b) de la Convention relative à l Organisation de Coopération

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité

Plus en détail

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE En vigueur en date du 1er avril 2014 1. Objet Le comité des ressources

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL. Force Financière Excel

CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL. Force Financière Excel CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL FORCE FINANCIÈRE EXCEL SYNONYME D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Depuis son avènement sur le marché de l assurance des personnes,

Plus en détail

Dépliant explicatif et critères d attribution

Dépliant explicatif et critères d attribution Dépliant explicatif et critères d attribution Dépôt de candidatures jusqu au Le Fonds de développement culturel s adresse aux organismes culturels, artistes, artisans et établissements d éducation portcartois.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Kirkland établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence,

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Les formes d organisation de l entreprise au Canada

Les formes d organisation de l entreprise au Canada Les formes d organisation de l entreprise au Canada Plusieurs formes d organisation de l entreprise peuvent être mises à contribution pour gérer une entreprise au Canada, chacune comportant ses propres

Plus en détail

Pour bâtir votre avenir financier. Services de gestion de portefeuille discrétionnaire

Pour bâtir votre avenir financier. Services de gestion de portefeuille discrétionnaire Pour bâtir votre avenir financier Services de gestion de portefeuille discrétionnaire Le chemin vers vos objectifs Une approche personnalisée pour accéder à l indépendance financière. 2 3 4 Service de

Plus en détail