ASSOCIATION BILAN CARBONE. Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance?

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION BILAN CARBONE. Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance?"

Henri Papineau
il y a 6 ans
Total affichages :

1 Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance? SIMON DELY, CHARGÉ DE MÉTHODOLOGIE WEB-CONFÉRENCE AGRION 15/01/2014

2 L' Et d autres membres tels que Vinci, le Comité 21, 2 Investing Initiative, 2

3 SOMMAIRE I. Le point sur la réglementation II. Du reporting au levier de croissance III. Les solutions de l ABC pour accompagner cette orientation stratégique 3

4 SOMMAIRE I. Le point sur la réglementation 1. Le cadre réglementaire 2. Le bilan de la première échéance 3. Les limites du cadre réglementaire II. Du reporting au levier de croissance III. Les solutions de l ABC pour accompagner cette orientation stratégique 4

5 I.1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Article 75 de la loi dite loi Grenelle II Décret n du 11 juillet 2011 relatif au «BEGES» et au «PCET» Obligation de réalisation d un BEGES à minima pour : Les entreprises de plus de 500 salariés Les collectivités territoriales de plus de habitants Les établissements publics de plus de 250 agents Ce bilan devra être établi et accompagné d une synthèse contenant : Les principales actions prévues au cours des trois années suivant la réalisation du bilan Le volume global de réductions d émissions de GES attendu 5

6 I.1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Échéances : Le 1 er bilan devait être établi pour le 31 décembre 2012 Une mise à jour devra ensuite être effectuée tous les 3 ans En France métropolitaine les obligés sont au nombre de : entreprises 350 collectivités territoriales établissements publics 6

I.2. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ÉCHÉANCE Point d avancement suite à la 1ère échéance présenté par le PCN : Taux de réponse : 49% pour les entreprises 26% pour les collectivités 28% pour les

7 I.2. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ÉCHÉANCE Point d avancement suite à la 1ère échéance présenté par le PCN : Taux de réponse : 49% pour les entreprises 26% pour les collectivités 28% pour les établissements publics Parmi ces répondants, ce BEGES était réalisé pour la première fois pour : 49% des entreprises 29% des collectivités 85% des établissements publics Concernant les plans d actions : 7

8 I.3. LES LIMITES DU CADRE RÉGLEMENTAIRE Les limites : Pas de sanctions -> faible taux de réponse Une réglementation «de plus» Manque de méthodologie -> plan d actions difficiles à mettre en place Non obligation sur le scope 3 -> périmètre à minima ne répondant pas à l objectif initial 8

FOCUS : LE SCOPE 3 >75% des émissions Emissions directes Emissions indirectes Scope 1 Scope 2 Scope 3 Utilisation de combustibles, procédés industriels & fuites Consommation d'électricité, de vapeur,

9 FOCUS : LE SCOPE 3 >75% des émissions Emissions directes Emissions indirectes Scope 1 Scope 2 Scope 3 Utilisation de combustibles, procédés industriels & fuites Consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur & de froid Achat de matériaux, déchets, fret, déplacements de personnes (professionnel, clients, domicile-travail), utilisation des produits, fin de vie, Le Scope 3 permet de : Prendre conscience de sa dépendance aux énergies fossiles et des coûts associés ( ) Pouvoir construire un plan d actions efficace Rapport Tourtelier-Pancher présenté à l Assemblée Nationale : «Pour ce qui concerne le BEGES [ ] vos rapporteurs [ ] estiment que restreindre les BEGES aux seuls périmètres SCOPE 1 et SCOPE 2 n est pas conforme à l esprit de la loi et que cette première étape devra donc être suivie d une seconde, qui verra le périmètre du BEGES étendu au SCOPE 3, indicateur le plus pertinent pour évaluer "l empreinte carbone" d une activité donnée.» 9

10 I.3. LES LIMITES DU CADRE RÉGLEMENTAIRE Les enjeux : De nouveaux acteurs s intéressent aux GES il faut les accompagner vers une démarche de qualité (scope 3 et plans d actions) Des acteurs ne se sont pas encore intéressés aux GES Il faut les aider à entrer dans la démarche grâce aux retours d expériences (et sanctions?) 10

11 SOMMAIRE I. Le point sur la réglementation II. Du reporting au levier de croissance L opportunité de le dépasser pour repenser sa stratégie III. Les solutions de l ABC pour accompagner cette orientation stratégique 11

12 II. DU REPORTING AU LEVIER DE CROISSANCE Matériaux entrant Fret entrant Energie Procédés Fret sortant Utilisation des produits Fret interne Transport de personnes Déchets Fin de vie Immobilisations 12

13 II. DU REPORTING AU LEVIER DE CROISSANCE L amont Contient principalement : La fabrication des produits et matériaux achetés Le transport de ces achats Les déplacements domicile-travail Les déplacements professionnels La gestion des déchets Représente un levier de croissance en matière d action : Réduction des coûts des achats et de leur transport Innovation produit : en travaillant sur leur composants Fédération des employés par une implication dans une stratégie globale de déplacement 13

14 II. DU REPORTING AU LEVIER DE CROISSANCE L aval Contient principalement : Le transport des produits vers les clients Les déplacements des clients L utilisation et la fin de vie des produits vendus Les investissements Représente un levier de croissance en matière d action : Réduction des coûts du transport Innovation produit : en travaillant sur leur consommation et leur «recyclabilité» Image vis-à-vis des clients Confiance des investisseurs (demande accrue vis-à-vis de l impact des produits) 14

15 II. DU REPORTING AU LEVIER DE CROISSANCE En conclusion, le Scope 3 permet de : Prendre conscience de sa dépendance aux énergies fossiles et des coûts associés ( ) Pouvoir construire un plan d actions efficace : Avec une réflexion profonde sur sa chaine de valeur (compétitivité & attractivité) Permettant un dialogue avec l ensemble de ses parties prenantes via un média commun (le CO2e) 15

16 SOMMAIRE I. Le point sur la réglementation II. Du reporting au levier de croissance I. Les solutions de l ABC pour accompagner cette orientation stratégique 1. Le Bilan Carbone 2. Le SM-GES 16

17 III.1. LES SOLUTIONS DE L ABC : LE BILAN CARBONE BEGES réglementaire Bilan Carbone Démarche par étapes GES considérés Emissions prises en compte Outils opérationnels Garanties de qualité Définir le champs de l étude Comptabiliser les émissions Construire un plan d'actions Mettre en place le plan d'actions Ceux de Kyoto (CO2, CH4, N2O, SF6, HFC, PFC) Emissions directes (obligatoire) Emissions indirectes de l'énergie (obligatoire) Autres émissions indirectes (facultatif) Sensibiliser aux enjeux climatiques et énergétiques Définir le champs de l étude Comptabiliser les émissions Construire un plan d'actions Mettre en place le plan d'actions Ceux de Kyoto (CO2, CH4, N2O, SF6, HFC, PFC) Tous les autres GES : CFC, H2O stratosphérique, Emissions directes (obligatoire) Emissions indirectes de l'énergie (obligatoire) Autres émissions indirectes (obligatoire) Aucun Tableurs Bilan Carbone V7.1 Outil d'analyse économique & de suivi interannuel BEGES : Possibilité de commentaires de la part de la préfecture 10 ans de développement et de diffusion 500 bureaux d études Politique de qualité menée par l ABC 17

18 III.2. LES SOLUTIONS DE L ABC : LE SM-GES Compatible avec les systèmes de management existants (ISO 14001, 50001, 9001, ) Opérationnel 33 organisations engagées dans son expérimentation 18

19 41 rue Beauregard, 75002, Paris, France (0)

Documents pareils

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires